En France, depuis de nombreuses années, les retraites occupent une large part du débat public. Les chiffres et les études, pourtant disponibles en nombre sur ce sujet, n’ont pas réussi à aboutir à un consensus sur la manière de résoudre l’équation démographique, comme en témoignent par exemple les conditions d’adoption puis la suspension de la réforme de 2023. 

Au sein du système français, l’Agirc-Arrco tente de faire émerger un peu de consensus, sur le champ qui est le sien, c’est-à-dire les retraites complémentaires des salariés du secteur  privé. Certes, les questions sans doute politiquement les plus sensibles (en particulier l’âge de départ à la retraite) relèvent de la loi et non du pilotage du régime régi par des accords nationaux interprofessionnels. Dans ce cadre, avec une vision de moyen-long terme, les partenaires sociaux ont su prendre des décisions responsables, parfois difficiles, garantissant le paiement des retraites complémentaires à chaque génération sans peser sur les générations futures.

Le pilotage du régime s’appuie sur des chiffres, des analyses et des simulations qui viennent éclairer les partenaires sociaux. Pour ce faire, l’Agirc-Arrco dispose de bases de données particulièrement riches, concernant tout à la fois les cotisants et les allocataires, qu’elle mobilise au service tout à la fois du pilotage du régime mais aussi plus globalement de l’information générale sur les retraites. 

Chaque année, l’Agirc-Arrco verse environ un quart des pensions de retraite en France

L’Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire des salariés du privé, obligatoire, national et interprofessionnel. Il s’agit d’un régime par répartition, contributif, à points et à cotisations définies. Son pilotage est assuré paritairement par les partenaires sociaux. 

Plus de 27 millions de salariés cotisent à l’Agirc-Arrco pour constituer leurs droits futurs et près de 2 millions d’entreprises adhèrent au régime. 14 millions de retraités perçoivent, chaque mois, une retraite complémentaire Agirc-Arrco. Si l’on ajoute les 18 millions de personnes qui ne sont pas encore retraitées mais qui ont cotisé par le passé au régime, l’Agirc-Arrco couvre près de 59 millions de personnes en 2023. Chaque année, le régime verse environ 100 milliards d’euros à ses allocataires, soit environ un quart des dépenses annuelles de retraite en France.

A la croisée des chemins entre public et privé

Du point de vue juridique, la gestion du régime est assurée par la Fédération Agirc-Arrco et par les institutions de retraite complémentaires, qui sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, investies par la loi d’une mission d’intérêt général. 

Le budget du régime ne fait certes pas partie du champ débattu par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Mais, du point de vue de la comptabilité nationale et en tant que régime obligatoire, l’Agirc-Arrco est intégré dans le périmètre des administrations de sécurité sociale et se trouve à ce titre inclus dans les finances publiques. Autrement dit, le résultat annuel du régime, quand il est positif, vient diminuer le déficit public au sens de Maastricht (ou le creuser s’il est négatif).

Les partenaires sociaux qui pilotent le régime attachent, de longue date, une grande importance à la robustesse des statistiques et à la qualité des études qu’ils peuvent mobiliser pour ce faire. Au-delà de son pilotage, le poids de l’Agirc-Arrco dans le système de retraite français confère une responsabilité particulière à l’élaboration des statistiques du régime : ces travaux, complétant et enrichissant utilement le système d’information statistique sur les retraites en France, contribuent pleinement à la mission d’intérêt général inscrite dans les statuts du régime.

L’équipe statistique de l’Agirc-Arrco reflète d’ailleurs ce positionnement à la croisée des chemins, en rassemblant des profils issus tout à la fois de l’assurance privée, de l’administration publique centrale ou des caisses nationales de sécurité sociale.

Garantir le paiement des retraites complémentaires sans recourir à la dette

La mission première du régime est de garantir le paiement des retraites sans jamais recourir à la dette, afin de ne pas peser sur les générations futures. Dans ce cadre, et au-delà des cotisations recouvrées pour financer les allocations comme dans tout régime par répartition, le régime dispose de réserves qui jouent un rôle stratégique pour garantir sa soutenabilité et sa pérennité. Elles ont été constituées pendant les périodes de croissance par les excédents de cotisations et les revenus issus de leur placement. Leur niveau actuel, de l’ordre de 85 milliards d’euros (hors fonds de roulement) au 31 décembre 2024, représente de l’ordre de 2 % des droits futurs (estimés à environ 3 500 milliards d’euros) à verser sur les 40 prochaines années.

Les réserves offrent aux partenaires sociaux des marges de manœuvre permettant d’ajuster progressivement les paramètres, en tenant compte d’une part de la volatilité des recettes et d’autre part de la progression régulière des dépenses et ainsi de préserver l’équilibre pluriannuel des retraites complémentaires. Cette fonction d’amortisseur est d’autant plus essentielle dans le contexte actuel de tensions démographiques et d’incertitudes économiques et politiques. 

Une règle d’or, facteur de confiance et de responsabilité  

Plus précisément, pour garantir la solidité du pilotage dans la durée, les partenaires sociaux s’appuient sur une règle d’or qui stipule que le régime doit disposer à tout moment, sur la base d’hypothèses de projections économiques et démographiques raisonnables, de l’équivalent d’au moins 6 mois de pensions en réserve sur une période glissante de 15 ans.

Cette exigence a démontré toute sa pertinence lors de la crise sanitaire de 2020-2021. Alors qu’une grande partie de l’économie était à l’arrêt, que la masse salariale chutait du fait de la mise au chômage partiel de près de 9 millions de salariés, le régime a pu continuer à verser les retraites, sans interruption. Près de 5 milliards d’euros ont ainsi été rapidement mobilisés pour assurer le paiement des pensions de retraite complémentaire en temps et en heure, malgré la perte de recettes durant cette période et tout en assurant la création de droits pour tous les salariés placés en activité partielle, comme s’ils avaient continué à travailler.

Plus globalement, à la suite des crises économiques de 2008, 2011 et 2020, le régime a dû utiliser au total plus de 40 milliards d’euros de réserves pour garantir le paiement des retraites. Il doit également faire face au vieillissement de la population, à la baisse du nombre d’actifs par rapport aux retraités et aux conséquences de la baisse de la natalité depuis 2010. Dans ce contexte, les réserves permettent de compenser temporairement les déséquilibres et de maintenir une trajectoire stable, évitant ainsi des mesures brutales, comme une baisse des pensions ou une hausse soudaine des cotisations.

Une gestion responsable des réserves

Propriété des ressortissants du régime car issues de leurs cotisations, la gestion des réserves doit garantir un bon équilibre entre performance financière et maîtrise des risques visant à préserver durablement la valeur réelle des placements tout en assurant la liquidité nécessaire pour que le régime ait la capacité de mobiliser rapidement les fonds nécessaires au paiement des retraites même en cas de choc conjoncturel.

Compte tenu de la maturité des droits futurs à honorer, les réserves sont placées à moyen terme, à hauteur de 70% en obligations d’Etats et d’entreprises et 30% en actions, et près de 90% auprès d’émetteurs européens. Parmi ces émetteurs, la plupart sont des acteurs globaux dont les activités vont au-delà du continent. Les réserves ainsi placées contribuent au financement et à la souveraineté économique de l’Europe.

Des outils quantitatifs au standard de place

Le poids de l’Agirc-Arrco dans le système de retraites confère une responsabilité particulière aux partenaires sociaux chargés de gérer le régime. Pour exercer cette responsabilité en pleine autonomie, ils doivent nécessairement disposer des meilleurs outils quantitatifs, à même de fournir les éclairages nécessaires à la prise de décision.

Au sein de l’Agirc-Arrco, la direction technique a pour vocation de fournir l’ensemble de ces outils et analyses. Il s’agit tout à la fois de produire des séries historiques solides, d’analyser la situation conjoncturelle et de réaliser des projections à divers horizons : 15 ans pour le pilotage interne du régime et 45 ans (soit jusqu’en 2070) pour le Conseil d’orientation des retraites (COR). Des travaux actuariels sur les frontières du régime (à l’occasion, par exemple, de la fermeture de certains régimes spéciaux) doivent également être menés.

Le spectre des données mobilisées est très large, compte tenu du champ d’action du régime qui, tout à la fois, recouvre ses cotisations auprès des entreprises et verse leurs pensions complémentaires aux retraités du secteur privé. Pour un statisticien, le « terrain de jeu » est ainsi particulièrement stimulant. 

Ces outils se doivent d’être au « standard de place » en termes de qualité et de transparence. La direction technique de l’Agirc-Arrco a ainsi récemment choisi de recueillir l’avis de ses pairs en faisant labelliser les principales séries statistiques du régime par l’Autorité de la statistique publique (ASP). Au-delà des statistiques produites par l’Insee et les services statistiques ministériels, l’ASP peut en effet être amenée à se pencher sur les statistiques produites par des organismes de droit privé mais remplissant une mission d’intérêt général. Après un examen détaillé des travaux statistiques et différents échanges, l’avis positif de l’ASP a été publié au Journal Officiel en juin dernier.

Ces données statistiques alimentent également un modèle de microsimulation élaboré récemment pour, en particulier, produire l’ensemble des projections pluriannuelles du régime. Ce modèle fait l’objet de tests et de contrôles réguliers, concernant en particulier la sensibilité des projections aux hypothèses macroéconomiques et démographiques. Ces tests servent aussi de supports pédagogiques auprès des différentes parties prenantes du régime, dont notamment les partenaires sociaux.

Les chiffres sont têtus

L’enjeu est bien, en effet, que les décisions soient prises pour le régime « en toute connaissance de cause », en s’appuyant pleinement sur les analyses quantitatives les plus fiables possibles. 

Au-delà des à-coups conjoncturels, un régime de retraite se pilote normalement sur le temps long. Alors que le débat public sur les retraites, qui mêle une certaine complexité technique à une dimension symbolique forte, court parfois le risque de s’égarer, les chiffres sont têtus et conduisent à revenir aux fondamentaux. L’allongement de l’espérance de vie (et donc de la durée passée à la retraite) conjugué à la baisse de la natalité questionne en effet la soutenabilité à long terme de notre système de protection sociale bâti à la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte démographique alors très différent. Le paritarisme de gestion, sur le champ de la retraite complémentaire, contribue certainement à cette prise de conscience collective.

Julien Pouget
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