La baisse marquée de la fécondité observée en France depuis le début des années 2010 se traduit par une diminution des effectifs scolaires, avec des conséquences profondes sur l’organisation de l’école, l’allocation des moyens humains et financiers, et la soutenabilité de certaines implantations scolaires ; elle constitue également une opportunité pour revoir l’organisation du système éducatif, en réduisant par exemple la taille des classes ou en menant une politique volontariste pour l’école inclusive, par exemple. Contrairement à d’autres champs des politiques sociales, comme les retraites ou la dépendance, où les évolutions démographiques sont relativement prévisibles, l’éducation doit composer avec des inflexions rapides, parfois difficiles à anticiper, de la natalité. Dans ce contexte, la production de constats statistiques fiables et de prévisions d’effectifs robustes devient un outil stratégique central pour éclairer la décision publique. A l’occasion des 60 ans du service statistique public de l’éducation nationale en décembre 2024, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance[1] (DEPP) organisait une exposition retraçant l’histoire des grands indicateurs et travaux statistiques menés au sein du ministère en charge de l’éducation nationale. Ce texte s’appuie sur cette exposition, sur les notes d’information de la DEPP réalisées par ses équipes et sur les développements récents menés à la DEPP sur la question des projections d’élèves. Il montre comment la statistique et la démographie ont toujours été des instruments essentiels du pilotage du système éducatif, au moment même où le déclin démographique en renouvelle les enjeux et les usages.

Constats de rentrée et prévisions d’élèves : une mission historique de la DEPP et des services statistiques académiques

Le souci de prévoir l’évolution des effectifs d’élèves remonte au début des années 50 lorsqu’il a fallu accueillir dans l’enseignement primaire les générations nombreuses issues du « baby-boom » et que le développement de l’économie s’est appuyé sur celui de l’enseignement secondaire et de l’enseignement technique. A l’origine, les exercices de prévision faisaient donc partie intégrante de la planification. Les premiers travaux s’appuyaient sur l’étude des taux de scolarisation et des effectifs constatés deux années de suite dans deux classes consécutives. Quelques années plus tard, à la fin des années 60, la connaissance des flux d’élèves a permis une avancée méthodologique importante. Les chefs d’établissement du second degré transmettaient des matrices de flux qui présentaient des taux de passage, de redoublement et de sorties des élèves entre deux années scolaires. Ces matrices ont permis d’élaborer des projections d’effectifs de meilleure qualité, au point que la méthode de projection a été reprise au niveau international au début des années 1970. Elles ont aussi permis de calculer des indicateurs de comparaisons géographiques et temporelles.

Du constat de rentrée …

Les recensements annuels des élèves, ou « constats de rentrée » jouent aujourd’hui un rôle fondamental pour l’élaboration des prévisions d’effectifs d’élèves. Ils se sont améliorés et enrichis au fil du temps et ont induit des évolutions dans les prévisions d’effectifs d’élèves. Jusqu’aux années 1990, les informations sur les élèves sont remontées de façon agrégée par questionnaires adressés aux établissements. Dans le premier degré, ces informations sont recueillies auprès des directeurs d’école par le biais de questionnaires papier ou de tableurs. Dans le second degré, dans les années 1990, des bases de données sont constituées à partir d’applications de gestion.

Les premières bases individuelles de constat de rentrée voient le jour au milieu des années 2000, dans le premier et le second degré. Des outils informatiques de gestion administrative et pédagogique des élèves sont mis à disposition des écoles et des collèges et lycées afin de moderniser et centraliser la gestion des informations relatives aux élèves.

A partir de 2017, une application permet de constituer une base nationale des élèves scolarisées dans un établissement du second degré en vue d’une part de faciliter leur immatriculation via un identifiant national (INE) et d’autre part, de permettre une exploitation statistique. Cette nouvelle application ouvre alors la voie à une modernisation des outils de prévisions.

… aux prévisions d’effectifs d’élèves

Les prévisions d’effectifs d’élèves sont réalisées pour l’enseignement préélémentaire,  élémentaire[2] et pour le collège et le lycée. Dans le préélémentaire, elles reposent sur le nombre annuel de naissances recensées par l’Insee et les taux de passage apparents de la petite section vers la moyenne section et de la moyenne section vers la grande section, qui se calculent chacun sur les entrées scolaires précédentes en rapportant l’effectif d’un niveau d’études tous secteurs confondus à l’effectif du niveau inférieur lors de la rentrée précédente. Pour un niveau donné, les élèves scolarisés se répartissent entre élèves issus du niveau précédent, élèves redoublants, élèves entrant tardivement dans le système éducatif et élèves en provenance d’un autre territoire. Les hypothèses retenues pour chaque exercice de projection portent sur le nombre de naissances pour les années où on ne dispose pas d’observation, l’évolution du taux de passage au regard de la politique éducative et la répartition des effectifs d’élèves entre secteurs public et privé sous contrat. Dans l’élémentaire, pour un horizon de prévision à 5 ans, l’incertitude sur le nombre de naissances est levée et les prévisions reposent alors sur les taux de passage hors redoublants d’un niveau vers le supérieur et les taux de redoublement. Enfin, dans le second degré, la prévision est obtenue à partir d’hypothèses sur les taux de passages, de redoublements et de sorties entre les différentes formations et entre les secteurs public et privé. Ces taux sont ensuite appliqués aux effectifs constatés d’une année pour simuler les transitions d’une rentrée scolaire à l’autre et ainsi obtenir la prévision de la rentrée suivante. Lorsque les taux constatés une année sont reconduits pour la prévision de l’année suivante, la prévision traduit uniquement l’effet de la démographie. En revanche, lorsque certains taux de passage, de sortie ou de redoublement sont modifiés dans les hypothèses pour tenir compte d’évolutions attendues au vu de la tendance observée ou des changements à venir de politique éducative, la prévision reflète l’impact de l’inflexion de certains taux en plus des effets de la démographie. La DEPP propose trois scenarios de prévision en faisant varier les hypothèses sur les taux de passage et les taux de sortie, scenarios qui mettent en évidence la forte dépendance de ces prévisions à la démographie, par rapport aux autres hypothèses.

Les révisions entre la première année de prévision et le constat effectué l’année suivante sont de faible ampleur : à la rentrée 2025, les prévisions ont surestimé les effectifs constatés de 20 400 élèves, soit un écart de 0,3 %, dans le premier degré et de 16 000 élèves, soit un écart de 0,3 % dans le scenario intermédiaire du second degré.

La statistique et la démographie au service du pilotage du système éducatif

L’école en première ligne des inflexions démographiques de la fécondité

Toutes les politiques sociales s’appuient sur des projections démographiques. Les plus médiatisées sont les exercices de projection de retraite ou de personnes âgée dépendantes. Les questions soulevées portent sur la soutenabilité du système de retraite. Leur horizon est la plupart du temps lointain, de l’ordre de 25 à 70 ans. L’horizon des prévisions pour le système éducatif est beaucoup plus rapproché, car contrairement aux retraites où les grands indicateurs démographiques sont acquis pour les 40 années à venir, l’effet de l’évolution du nombre de naissances est quasiment immédiat et davantage sujet à incertitude pour réaliser des prévisions d’effectifs d’élèves dans le premier degré à horizon de 5 ans, comme en témoigne son évolution récente.

Au niveau national, les prévisions d’effectifs à deux ans sont utilisées pour élaborer le budget du ministère de l’éducation nationale. Au niveau infranational, les prévisions réalisées par les services statistiques académiques en cohérence avec les prévisions nationales sont utilisées par les académies pour la répartition des moyens qui leur sont alloués, et par les collectivités locales, au regard de leurs compétences respectives en matière d’éducation. Les modèles de projection démographique localisés (Omphale)[3] développés par l’Insee permettent également de conduire des exercices de projection à horizon plus lointain au niveau infranational.

Des prévisions d’effectifs d’élèves pour quels usages ?

Les horizons des prévisions d’effectifs d’élèves et leur granularité géographique ont pu évoluer au fil du temps en réponse aux sollicitations des acteurs du système éducatif. Si depuis quelques années, la DEPP publie ses prévisions d’effectifs d’élèves à un horizon de 5 ans, elle a aussi par le passé augmenté l’horizon de ses prévisions à 10 ans, voire 20 ans, et s’apprête à le faire à nouveau compte tenu de l’accélération de la baisse des naissances observées depuis le début des années 2020 et de l’impact majeur que cela représente au niveau territorial. A la rentrée 2021, 7,2 % des écoles primaires et élémentaires, principalement situées en milieu rural, ne comptaient qu’une seule classe[4]. Les prévisions de la DEPP font apparaître une diminution du nombre d’élèves d’ici 5 ans de 10 % dans le premier degré et de l’ordre de 5 % dans le second degré. Ces diminutions très fortes attendues combinées à des disparités géographiques elles aussi très fortes soulèvent un enjeu majeur d’implantation et d’accessibilité des écoles, puis des collèges et lycées. C’est pourquoi la DEPP s’apprête à produire de nouvelles projections à horizon de 10 ans à une échelle infranationale en collaboration avec l’Insee.

La répartition des élèves dans le second degré, entre voies générale, technologique et professionnelle est un autre sujet d’attention car elle préfigure la nature des poursuites d’études dans l’enseignement supérieur et dessinent les qualifications et métiers de la population active à un horizon plus lointain.

 

[1] Les missions de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), le service statistique public de l’éducation | Ministère de l’Éducation nationale

[2] Prévisions d’effectifs d’élèves du premier degré : la baisse devrait se poursuivre jusqu’en 2029 | Ministère de l’Éducation nationale

[3] Le modèle de projection démographique Omphale | Insee

[4] Un recours très répandu aux classes à niveaux multiples dans les écoles | Ministère de l’Éducation nationale

Magda TOMASINI
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