Introduction : l’origine des enquêtes d’opinion

L’idée de vouloir connaître l’opinion est ancienne ; on en trouve la trace déjà sous Louis IX au XIIIe siècle. Les sondages d’opinion et, plus particulièrement, les sondages électoraux sont plus récents : il fallait des élections et des sondages.

Si le paradigme initial fut longtemps l’exhaustivité, la notion d’échantillon apparaît en août 1895 par l’intermédiaire d’Anders Kiaer, directeur du Bureau Central de Statistique de Norvège (la pars pro toto). Cette approche est validée par l’International Statistical Institute en 1925 (Rapport Jensen) ; la théorie mathématique des sondages apparaît en 1934, due à Jerzy Neyman.

L’élection présidentielle américaine de 1936 sert de tremplin aux sondages d’opinion. Depuis 1824, des journaux demandent à leurs lecteurs de « voter » en renvoyant le bulletin du candidat préféré imprimé dans le journal. Ainsi, le Literary Digest collecte 2 300 000 réponses et prévoit la victoire du républicain Alfred Landon devant le démocrate Franklin Roosevelt (57 % des votants, 370 grands électeurs). Les sociétés émergentes de mesure d’opinion mettent en place des échantillons « représentatifs » de la population en âge de voter. Tous convergent pour prédire la victoire de Roosevelt. À l’issue du vote, Roosevelt est vainqueur avec 61 % des votants, et 523 grands électeurs.

La route est grande ouverte pour les « sociétés de sondage ». L’Europe suit le mouvement avec le British Institute for Public Opinion en Angleterre en 1936, et l’Ifop en France, créé par Jean Stoetzel début 1938.

Les années d’après-guerre voient apparaître des « majors » : Louis Harris (1956, devenue Harris Interactive en 1995), Sofres (1963, nommée Vérian en 2023), BVA (1970), Ipsos (1975), CSA (1983). Au cours des dernières années du XXe et du début de ce siècle, de nombreux instituts ont fleuri : Opinion Way (2000), Toluna (2000), YouGov (2000), Odoxa (2014), Elabe (2015), Cluster 17 (2021), dans un monde s’accélérant en matière de diffusion d’informations.

Les pratiques des instituts : une méthodologie « ad hoc»

Les trois acteurs du sondage électoral
  • Les commanditaires des enquêtes

En général des media, ils ont in fine la responsabilité du commentaire et de l’interprétation des résultats, en lien avec leur ligne éditoriale. Les commanditaires peuvent parfois être un responsable ou un parti politique voulant connaître leur notoriété ou départager des candidats potentiels.

  • Les instituts de sondage

Ils réalisent la collecte des informations et produisent et fournissent les premières analyses brutes. Le poids de la fonction politique dans l’activité « marketing » est très variable selon les instituts.

  • Dans certains cas, le fournisseur des panels, s’il est distinct de l’institut (Bilendi, Dynata…).
Les conditions d’organisation de la collecte

Au cours des 40 dernières années, le mode de collecte a évolué du face à face au téléphone ; il est presque exclusivement fait aujourd’hui par internet (le téléphone restant employé pour les sondages locaux). La méthode standardisée est celle de « l’access panel », vivier d’adresses électroniques recueillies par différents moyens de contact. Les panels ont une taille variable, de quelques centaines de milliers à plusieurs millions, mais avec des unités actives et d’autres plus « dormantes ».

Pour une enquête donnée, une sélection d’adresses est réalisée par quota, de manière à assurer leur « représentativité ». Les personnes sont sollicitées pour répondre, en général dans un délai très bref. La déperdition est évidemment très importante (ratio de l’ordre de 10 entre sollicités et répondants).

Les instituts peuvent être propriétaires des panels, pour une meilleure garantie de la qualité du travail et une meilleure maîtrise du processus de production. D’autres utilisent les services d’un gestionnaire de panels, pour pouvoir se centrer sur leur cœur de métier : la réalisation d’enquêtes.

La régulation des sondages électoraux en France

Jusqu’en 1977, aucune instance ne régulait les sondages d’opinion en période électorale. La Commission des Sondages, instituée en 1977, est venue combler ce manque en dessinant un cadre dans lequel les différents acteurs doivent agir et évoluer.

Une prise de conscience progressive de sa nécessité

À l’origine, la Commission naît d’une proposition sénatoriale en 1972. Les sénateurs Étienne Dailly et Gaston Pams identifient des abus dans l’utilisation de sondages électoraux pour certaines consultations électorales étrangères et proposent une interdiction totale de publication de sondages en lien avec une élection pendant la durée de la campagne.

En 1974, le Président par intérim Alain Poher demande qu’aucun sondage ne soit publié la veille du second tour de l’élection présidentielle afin de ne pas porter atteinte au scrutin. De son côté, le Conseil constitutionnel[1] préconise « que les conditions dans lesquelles les sondages sont réalisés et dans lesquelles leurs résultats sont rendus publics fassent l’objet d’un code de déontologie de nature à éviter que le choix des citoyens ne soit influencé par une appréciation, qui peut être erronée, des chances respectives des candidats ».

En 1977, la nécessité d’une déontologie des sondages électoraux s’impose, illustrant la place prise par cette technique dans le paysage politique mais également ses abus. L’Assemblée nationale est à l’origine d’un contrôle des sondages électoraux prenant la forme d’une Commission.

Une révision de la loi en 2016 établit des normes précises pour les instituts réalisant de tels sondages (cf. §4). Si le premier rapport d’activité de la Commission reconnaît la difficulté de la vérification des enquêtes et du contrôle du traitement, ces spécifications encadrent plus précisément ce processus de contrôle.

Organisation de la Commission

La Commission des Sondages a donc été instituée par la loi n°77-708 du 19 juillet 1977, visant à garantir la qualité et l’objectivité des sondages d’opinion publiés. Elle est chargée d’assurer le respect de ces règles et de réguler l’activité des instituts de sondage dans le domaine politique.

Pour assurer l’indépendance de ses membres, une composition de hauts magistrats, nommés pour six ans, a été décidée dès l’origine (six membres issus du Conseil d’État, de la Cour de Cassation et de la Cour des Comptes, auxquels s’adjoignent trois personnalités qualifiées désignées respectivement par les Présidents de la République et des deux Assemblées).

Outre un Secrétariat général et deux experts indépendants, la Commission dispose d’un site internet qui assure sa publicité et celle de ses avis.

Le contrôle statistique exercé par la Commission des Sondages

Une définition spécifique des sondages

Dans sa version révisée du 25 avril 2016, la loi indique (article 1), une définition du sondage :

« Un sondage est, quelle que soit sa dénomination, une enquête statistique visant à donner une indication quantitative, à une date déterminée, des opinions, souhaits, attitudes ou comportements d’une population par l’interrogation d’un échantillon. […]. Les personnes interrogées sont choisies par l’organisme réalisant le sondage de manière à obtenir un échantillon représentatif[2] de la population concernée ».

La jurisprudence de la Commission aide à préciser les contours des sondages entrant dans son champ de compétences :

  • Ne sont pas considérés comme sondages des simulations de vote opérées sur des panels d’internautes, ou des enquêtes de rue, de lectorat …, dans la mesure où ces enquêtes ne seraient pas menées auprès d’échantillons représentatifs de la population.
  • Le champ de la loi concerne exclusivement des sondages prévus pour être publiés ou diffusés. Ceux non destinés à la publication – notamment émanant du personnel politique – tombent ainsi sous le coup de la loi dès lors que tout ou partie de leurs résultats sont divulgués (sciemment ou du fait de fuites).
  • Un sondage sur une question de société peut entrer dans le champ de compétence de la Commission selon que cette question est ou pas au centre du débat électoral.
  • Les projections en nombre de sièges (pour les élections législatives) ne sont pas contrôlées par la Commission. Elles sont tributaires de modèles (matrices de report de voix) qui ne sont pas considérés comme définis par des règles homogènes et qui dépendent de paramètres locaux (offre politique, personnalité des candidats, taux de participation…).
  • La présentation des résultats par les commanditaires ne relève pas de la responsabilité de la Commission, qui ne juge et ne valide que la façon dont a été collectée l’information.
L’obligation pour les instituts de fournir des notices descriptives

Une autre évolution importante de la loi – dans sa version de 2016 – a été d’imposer que la publication ou la diffusion des sondages électoraux soient précédées du dépôt par l’organisme ayant réalisé le sondage d’une notice décrivant ses conditions d’élaboration, de mise en œuvre et différentes caractéristiques techniques. Cette obligation n’est cependant pas toujours bien respectée : ainsi, en 2025, 52 % des notices ont dû être réclamées car non envoyées spontanément.

Ces notices sont rendues publiques par la Commission.

Le suivi des traitements

Deux éléments fondamentaux sont contrôlés par la Commission pour vérifier la qualité de l’exploitation statistique.

Les filtres de traitement

Ne sont retenus que les répondants ayant une certitude « assez forte » d’aller voter.

Celle-ci peut être mesurée par des questions fermées ou par une échelle de notation sur l’intensité de l’intention mais elle reste évidemment subjective et ne peut être considérée comme une prédiction du taux de participation. Il est impératif que ces règles d’exclusion soient fixes dans le temps pour donner une cohérence à la dynamique mesurée.

Le redressement

C’est une phase essentielle du traitement ; les notices techniques examinées par la Commission doivent mettre en miroir les résultats bruts et redressés.

Le redressement utilise d’une part des variables socio-démographiques standard et, d’autre part, des variables politiques, à savoir la déclinaison dans le questionnement des souvenirs de vote à une élection antérieure.

La comparaison avec les vrais résultats connus de cette ou ces élections permet à la fois de corriger les biais de sous-déclaration des votes en faveur de partis extrêmes et de donner une image plus fidèle du corps électoral au moment de l’interrogation. En outre, les questions sur le vote passé permettent des analyses fines produites en aval par les media ou les politologues, sur la question des reports de voix d’une élection à l’autre.

La question du choix des élections de référence pour ce redressement est primordiale : il s’agit si possible d’une élection analogue, mais son ancienneté peut conduire à des risques d’oubli du vote réel. L’élection présidentielle constitue une élection nationale majeure et son premier tour reflète en général mieux la diversité des opinions.

Pouvoir de sanction

La Commission des Sondages intervient lorsqu’un sondage pose problème au regard des règles fixées, après analyse des notices et tableaux de résultats détaillés par les experts.

En cas de non-respect de la loi, la Commission peut décider en séance plénière de publier une mise au point :

  • diffusée dans des conditions assurant une audience équivalente à celle du sondage incriminé, notamment dans les media qui l’auraient publié,
  • portée à la connaissance du public via le site internet de la Commission.

La Commission est très attentive à des notices insuffisantes, des erreurs manifestes dans les chiffres techniques fournis, des modifications de méthode non justifiées, en cas d’interrogations répétées, et surtout non explicitées.

Pour les acteurs producteurs et utilisateurs de sondages, la mise au point est bien identifiée comme une sanction. De ce fait, les instituts intègrent de plus en plus en amont dans leur fonctionnement les obligations émises par la Commission. Cependant, il arrive que des instituts apparaissant à l’occasion d’une élection, peu ou pas connus, voire pas implantés en France, soient moins rigoureux dans le respect des normes édictées.

Des communiqués de rappel aux obligations légales

Outre son travail quotidien de vérification des notices des instituts, la Commission est amenée à publier des communiqués pour rappeler différentes obligations, ainsi :

  • l’interdiction de la publication, la diffusion ou le commentaire de tout sondage électoral la veille et le jour de chaque tour de scrutin,
  • l’obligation de faire figurer l’intégralité des candidats (ou des intitulés des listes) dans les choix d’intentions de vote proposés aux répondants, à partir du moment où elles ont été arrêtées officiellement. Mais liberté est laissée aux instituts tant que ces listes ne sont pas figées officiellement.

D’autres communiqués sont des alertes, des mises en garde, notamment contre des faux sondages, non assurés par des instituts ou attribués faussement à eux, ou réalisés en dehors de tout respect des règles (notamment sur les réseaux sociaux, dans la rue, …). De même, la Commission peut attirer l’attention sur le fait que certaines données publiées (estimations de nombres de sièges, …) ne sont pas des sondages stricto sensu et doivent être interprétées avec prudence et distinguées clairement, dans les publications, des sondages eux-mêmes.

Volumétrie

En 2024, les élections européennes ont donné lieu à 142 sondages contrôlés. Les élections législatives, suite à la brièveté de la campagne après la dissolution de l’Assemblée nationale, ont fait l’objet de 42 sondages, dont 36 de premier tour.

Dans la perspective des élections municipales de 2026, 210 sondages ont été vérifiés.

Un rôle politique indéniable mais parfois contesté

Les responsables politiques sont évidemment les plus attentifs aux sondages d’opinion, surtout en période pré-électorale.  Dans ce dernier cas, les sondages donnent une indication sur la préférence pour tel ou tel candidat et peuvent jouer le rôle de “pré-primaire”. Aussi ces responsables sont-ils prompts à s’émouvoir d’un sondage défavorable à tel courant politique. La Commission peut être saisie en cas de doute sur la fiabilité d’un tel sondage ou contestation de la manière dont il a été réalisé. Mais elle ne se prononce que sur le fondement d’une expertise technique. Elle peut alors prononcer une mise au point, un communiqué ou convoquer l’organisme l’ayant réalisé ou le media l’ayant commandité ou commenté.

Ceci confère un rôle politique certain à la Commission (dans le respect de sa neutralité et de son indépendance). Ceci n’a pas échappé à la Commission d’enquête parlementaire concernant l’organisation des élections en France, qui a rendu un rapport en mai 2025 dont une partie conséquente est consacrée à la Commission des Sondages. Outre certaines critiques, différentes mesures d’amélioration de son fonctionnement ont été énoncées, ouvrant d’éventuelles perspectives pour une révision de la loi de 1977.

Vers une méthodologie « euphémisée »

La théorie des sondages peut dessiner un cadre méthodologique permettant de formaliser la production et l’exploitation des données des sondages électoraux.

Les quatre paradigmes

Il faut clairement admettre le premier paradigme de l’échantillonnage non probabiliste.

De nombreux articles de la littérature statistique ont analysé et modélisé les méthodes de quota et mis en exergue leurs propriétés et leurs faiblesses par rapport aux sondages probabilistes. On admettra ici sans jugement la pertinence du recours aux méthodes « empiriques » dans le contexte des enquêtes électorales et de leurs contraintes de rapidité et de coût.

2ème paradigme, lié au précédent, voire cause de celui-ci : l’absence de base de sondage, remplacée par un vivier d’adresses électroniques, non « représentatif » de la population générale, sa structure socio-démographique étant déformée par rapport à celle de la population de référence.

3ème paradigme : admettre les biais liés à la restriction du champ effectif de l’enquête au mode de collecte par internet, nécessitant la disponibilité de l’outil et les capacités cognitives et techniques suffisantes.

4ème paradigme : admettre que seuls les volontaires répondent sans qu’il y ait véritablement de mécanisme explicite de connaissance et de correction de la non-réponse.

Une procédure idéalisée

Sous réserve d’admettre ces paradigmes, la démarche statistique idéale pourrait être formalisée ainsi :

  • 1er étape : la base de sondage

Le vivier d’adresses considéré comme base de sondage utile dans laquelle sont puisées toutes les enquêtes peut être rendu « représentatif » au moyen d’un calage préalable sur des structures de référence connues (relatives au corps électoral). Ceci conduirait à réattribuer des poids à chaque unité du vivier (à partir de poids initiaux supposés égaux).

  • 2e étape : la sélection d’un échantillon

L’échantillonnage par quota pourrait être remplacé par un tirage d’un échantillon équilibré sur un jeu de caractéristiques socio-démographiques connues sur les unités de la base. Cet équilibrage ferait intervenir les poids initiaux, et pourrait aussi prendre en compte les probabilités de réponses a prior estimées par catégorie à partir de données d’enquêtes passées.

  • 3e étape : redressement d’une enquête

Une procédure de calage standard via les outils statistiques normés établirait les poids définitifs, corrigeant implicitement les biais liés à la non-réponse. Celle-ci reposerait sur des structures socio-démographiques ainsi que sur les caractéristiques de votes aux précédentes élections.

Si ce process permet idéalement de ramener les procédures empiriques pratiquées à trois phases de procédures contrôlées statistiquement selon des méthodes satisfaisant aux règles de l’art, les instituts restent évidemment maîtres de leurs techniques et la Commission des Sondages n’a pas vocation à leur imposer des méthodes ou outils particuliers, autres que les spécifications prévues par la loi.

Conclusion

La loi qui régit la pratique des sondages électoraux en France a été conçue et édictée il y a près de 50 ans. À cette époque, la définition d’un media était simple et ne prêtait pas à confusion ou interprétation. En 1977, le paysage audiovisuel était restreint à trois chaînes de télévision d’État, sans internet ni réseaux sociaux.

La Commission des Sondages s’est mise en place dans un mouvement où la nécessité d’entités de régulation s’est fait jour, suivie par la CNIL. Elle bénéficie de marges de réinterprétation, dans le cadre législatif imparti et le respect de sa jurisprudence, et d’une grande capacité d’adaptation aux différents contextes.

L’évolution actuelle du monde numérique montre que les risques de manipulation de l’information et de falsification des données sont de plus en plus prégnants. L’évolution sociétale, inenvisageable il y a 50 ans, va conduire la Commission à s’interroger notamment sur ses possibilités d’action face à des informations électorales diffusées sans filtrage sur les réseaux sociaux.

Sans parler des craintes d’ingérences étrangères, notamment lors de l’élection présidentielle de 2027, l’émergence de données véhiculées par des supports de moins en moins contrôlés, de faux sondages, voire de données synthétiques modélisées par l’intelligence artificielle sur des individus fictifs, rend nécessaire l’adaptation de la loi de 1977.

Bibliographie

Ardilly P., Peut-on se fier aux sondages empiriques ? In Courrier des statistiques N10, Novembre 2023 – Insee 113.    

Ardilly P., Haziza D., Lavallée P. et Tillé Y., Les contributions de Jean-Claude Deville à la théorie des sondages et à la statistique officielle, incluant un article : « L’échantillonnage par quotas », Techniques d’enquête, Statistique Canada, décembre 2023.

Cayrol R., Opinion, sondages et démocratie, SciencesPo les Presses, 2011.

Deville J-C., Särndal K-E., Une théorie des enquêtes par quotas, Techniques d’enquête Statistique Canada, 17, 177-195, 1991.

Didier E., Histoire de la représentativité statistique : quand le politique refait toujours surface, in Marion Selz, Méthodes et savoirs, Ined, 2013.

Legleye S., Chauvet G., Merly-Alpa T., Soullier N., Who are the online panelists and why they cannot represent the general population, Survey Methods: Insights from the Field, 2025.

Neyman J., On the two different aspects of the representative method: the method of stratified sampling and the method of purposive selection, Journal of the Royal Statistical Society, 97, p. 558-625, 1934.

Rapport d’activité 2024 de la Commission des sondages, Gaeremynck J. et Hoynck S.

Site internet de la Commission des sondages, https://www.commission-des-sondages.fr

Touzet H., Produire l’opinion, enquête sur le travail des sondeurs, Éditions EHESS, 2025.

[1] Décision n°74-33 PDR consultable à l’adresse suivante :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1974/7433pdr.htm

[2] C’est l’auteur qui souligne.

 

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Marc Christine
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