Revenu universel ou revenu minimum garanti, tentative de synthèse*

La crise sanitaire, puis la poussée de l’inflation, ont encore aggravé les situations de précarité d’une partie de la population. Pour y remédier, beaucoup ont proposé d’instaurer un revenu universel, une somme qui serait versée à tous les résidents, chaque mois, sans condition de ressources, ni d’activité, sans prise en compte de la situation familiale. Cependant, ce projet, outre des objections sociétales (le risque de dévaloriser le travail ; celui de créer une couche d’assistés écartés du travail, donc de la vie sociale) semble irréalisable, en raison de son coût élevé. Cependant, il n’est pas acceptable dans une société riche de laisser des personnes sans un minimum de ressources leur permettant de vivre. Nous verrons ici que le projet, plus modeste, de revenu minimum garanti aboutit au même résultat que le revenu universel, quant à son objectif essentiel, garantir à chacun un niveau de vie minimum (il pose cependant les mêmes questions sociétales). Nous analyserons deux autres projets : le salaire à vie et la garantie de l’emploi.

L’impossible revenu universel 

L’objectif est de garantir à chacun un revenu minimum lui permettant de vivre. Dans l’optique du revenu universel, cela est assuré en versant à chacun la même somme. Une prestation universelle évite tout effet de stigmatisation, évite le non-recours, évite le contrôle intrusif de la situation familiale, ne nécessite pas l’évaluation du revenu.

La France ne part pas de rien. Il existe déjà le RSA, le Minimum vieillesse, l’Allocation Adulte Handicapé, mais ces prestations sont soumises à des conditions de ressources, d’effort d’insertion ou d’âge. Le principe est que les minima sociaux complètent les ressources et tiennent compte de la capacité à travailler ; ceci entraîne des complications bureaucratiques et des non-recours souvent de l’ordre de 30 %.  Le minimum social est légèrement supérieur à 950 euros pour une personne non susceptible de travailler (personnes âgées ou handicapées), soit, avec une allocation logement de 320 euros, au-dessus de seuil de pauvreté à 60 %  du revenu médian (seuil qui devrait être de 1190 euros en  2022) ; il est de 530 euros quand la personne est censée pouvoir travailler. Cet écart est difficilement justifiable quand la personne au RSA veut travailler, mais ne trouve pas d’emploi. Elle n’est pas justifiable quand la famille au RSA a des enfants, qui vivent dans la pauvreté, sans que la société puisse leur reprocher de ne pas travailler.

Le revenu universel ne doit pas faire de perdants par rapport à l’existant. On peut contraster deux montants possibles :

• le revenu universel est de 530 euros. Il faut alors maintenir les allocations logement et prévoir des suppléments pour les personnes âgées et les invalides. Les plus pauvres (ceux qui sont au RSA actuellement) ne gagnent rien à l’instauration du revenu universel. Celui-ci ne sort pas les enfants de la pauvreté.
• Le revenu universel peut être de 950 euros en maintenant les allocations logement ; ce niveau permet d’absorber l’ASPA et l’AAH ; chacun serait, en fait, au-dessus du seuil de pauvreté à 60 %, qu’il touche l’allocation-logement ou qu’il soit propriétaire de son logement.

Nous supposerons, pour fixer la problématique, que le revenu universel sera de 950 euros et que les allocations logement seront maintenues. Ainsi, l’objectif de sortir tous les résidents de la pauvreté (et en particulier les enfants) sera atteint.

Une personne seule touchera donc 950 euros ; un couple 1900 euros (soit 1267 euros par unité de consommation) : le niveau de vie du couple sera supérieur à celui de la personne seule. Pour qu’une famille avec enfants ait le même niveau de vie que le couple, il faut verser 380 euros par enfant de moins de 15 ans (40 % de la prestation d’un adulte) ; 633 euros par enfant de 14 ans à 18 ans (66,7 % de la prestation par adulte). Les célibataires seront désavantagés, ce qui est inévitable si on ne veut pas contrôler la situation familiale.

A partir du moment où chaque personne recevrait 950 euros et chaque enfant 380 euros, il n’y aurait plus de justification au quotient familial et conjugal. Le système pourrait être individualisé (mais resterait la question délicate de l’allocation logement).

Le coût brut de la prestation serait de l’ordre de 650 milliards d’euros, mais elle permettrait de faire des économies de l’ordre de 95 milliards (prestations familiales : 29 milliards, minima sociaux : 28 milliards, prime d’activité : 10 milliards, quotient familial pour 28 milliards). Soit un coût net de l’ordre de 555 milliards. Comme 1 point de CSG rapporte 15,7 milliards, il faudrait augmenter la CSG de 35 points, de sorte que chacun toucherait (900 – 0,35 R) euros, R étant son revenu avant impôt. Pour une personne seule, la prestation serait donc de 950 euros si elle est sans ressource (un gain de 420 euros par rapport au RSA), 717 au niveau d’un demi-SMIC (soit un gain de 464 euros), 484 euros au niveau du SMIC (un gain de 246 euros), de zéro pour un salaire net de 2714 euros ; ce serait au contraire un prélèvement de 800 euros pour un salaire net de 5000 euros.

Seraient particulièrement gagnantes les personnes sans ressources qui n’ont pas droit actuellement au RSA (les femmes en couple, sans ressources propres ; les jeunes de 18 à 25 ans), et les personnes à faible ressources qui n’ont pas droit à la prime d’activité (retraités ou chômeurs).

Ainsi, la question n’est pas celle du coût net du revenu universel (il est nul) ; elle n’est pas de l’injustice de verser 950 euros à des personnes riches (au contraire, elles devront payer un prélèvement supplémentaire). Elle est de l’acceptation d’un nouveau transfert qui rendrait notre système beaucoup plus redistributif. La partie des salaires taxée à la tranche de 41 % subirait en fait une imposition marginale de 82,4 % (en ajoutant la CSG et l’IR). Les dividendes seraient taxés à 73,75 % (en ajoutant IS et PFL). Pour qu’une telle réforme soit acceptable, il faudrait peut-être revoir le barème de l’IR, pour moins frapper les plus riches quitte à plus frapper les classes moyennes.

Pour ne pas donner l’impression que « le travail ne paye pas », il serait préférable que la prestation soit versée en net et pas en brut. Pour un salarié qui a actuellement un salaire net de 1330 euros, il est préférable qu’il touche une prestation de 485 euros, plutôt que son salaire net soit abaissé à 865 euros et qu’il reçoive une prestation de 950 euros, ce qui lui donnerait l’impression de vivre en majorité d’une prestation. Certes, on peut reprocher à notre interprétation de ne pas vraiment mettre en place un revenu universel, puisque le montant reçu par chacun dépendrait de son revenu, mais cela est nécessaire si on ne veut pas trop augmenter le taux de prélèvement affiché.

Le revenu minimum garanti comme extension du RSA

Une fois reconnu que le revenu universel n’est pas réalisable, que de toute façon la somme reçue dépendra du revenu, qu’il faudra donc contrôler, la stratégie efficace consiste donc à se concentrer directement sur l’objectif : assurer un revenu minimum garanti (le RMG) à chacun. Par rapport au Revenu universel, la même somme pour tous, l’avantage du RMG est sa souplesse, la société peut décider de ses modalités d’attribution.

Faisons d’abord l’hypothèse que le RMG est versé à tous sans condition d’effort d’insertion socialement validé, mais sous conditions de revenu. Pour les personnes sans ressource, le revenu universel et la RMG ont exactement le même effet.

En fait, le RMG existe déjà en France, c’est le RSA. Il suffit de l’augmenter ; de le verser aux jeunes de 18-25 ans (sous une forme spécifique ou non) ; d’enlever les conditions d’effort d’insertion et l’exigence de recours préalable aux ascendants et descendants. Comme la prime d’activité qui prolonge le RSA, le RMG doit être surmonté d’une sortie en biseau, un revenu complémentaire d’activité, de sorte que la reprise d’activité augmente toujours le revenu disponible ; aussi, la prestation sera de : RMG – x R, soit exactement la même formule que celle du revenu universel. Par ailleurs, il serait souhaitable que les chômeurs puissent toucher le RMG, l’allocation chômage étant traitée comme le salaire.

La différence avec le revenu universel semble être que le RMG ne peut jamais être négatif. Toutefois, il faut bien financer le RMG ; ceci peut être fait par une taxation proportionnelle au-delà du niveau de revenu (RMG/x) correspondant à une allocation de RMG nulle : donc une taxation : x’ (R-RMG/x). Il suffit de prendre x’=x pour que le RMG soit équivalent au RU.

Supposons que le RMG soit fixé à 950 euros. Prenons x=x’=0,35 euro. Le RMG serait, au premier ordre, totalement équivalent au Revenu Universel. Chaque personne aurait un revenu minimum garanti de 950 euros ; elle perdrait 35 euros d’allocation pour 100 euros gagnés et devrait payer un impôt de 35 % sur l’excès de son revenu à 2714 euros.

La Caisse d’Allocations Familiales peut maintenant suivre au mois le mois l’évolution du revenu d’un ménage (c’est ce qu’elle doit faire pour les allocations logement), de sorte que le RMG comme le revenu universel peuvent être versés de façon quasiment instantanée.

Le RMG est donc beaucoup plus crédible que le Revenu universel. Il suffit de réformer le RSA, de l’étendre (aux jeunes de 18 à 25 ans) et de l’augmenter (si la société le souhaite) en conservant la Prime d’activité (tout en l’étendant aux chômeurs).

Fondamentalement, il n’y a guère de différences a priori entre RMG et RU. On ne peut donc, comme certains, refuser le Revenu universel sur des bases théoriques (il marquerait la croyance en la fin du travail, il créerait des assistés, alors que le travail est la base de la société, que seul le travail crée de la valeur) et se prononcer pour un RMG généreux^[1].

Des degrés de liberté…

Nous devons cependant nous prononcer sur deux points cruciaux. Le premier est : le RMG doit-il vraiment être garanti à tous, sans condition ? Comment justifier que l’on prive Pierre d’une partie des fruits de son travail pour les attribuer à Paul, qui, pouvant travailler, choisit volontairement de vivre dans l’oisiveté ?

En tout état de cause, la société est obligée d’assurer le RMG à toute personne dans l’incapacité de trouver un emploi[2]. Il est plus que souhaitable qu’elle l’assure à Paul et Marie, s’ils ont des enfants à charge, puisque leurs enfants, qui ne sont pas responsables de l’oisiveté de leurs parents, ont droit à un niveau de vie satisfaisant.

La société peut décider d’imposer des conditions au RMG, comme de signer un contrat d’insertion, ce qui a le mérite de signaler que la société ne se satisfait pas de la situation où une personne touche le RMG sans faire des efforts pour sortir de sa situation et qu’elle s’engage à faciliter son insertion. Elle peut décider que le RMG ne sera plus versé à ceux qui refusent de suivre un parcours d’insertion, alors qu’ils en auraient la possibilité et la capacité Le concept de revenu minimum garanti s’estompe. Le RMG est plus acceptable par les actifs puisqu’il ne bénéficie qu’à des inactifs involontaires.

Au contraire, elle peut choisir d’ouvrir le RMG sans condition, de permettre à chacun d’en bénéficier sans avoir à se justifier, en considérant que chacun peut ne pas s’insérer dans une tâche socialement reconnue pour se livrer à une activité de son choix, sans avoir de compte à rendre. Cela fait courir le risque que la société ne fasse aucun effort pour insérer les bénéficiaires, et celui que les actifs refusent de payer pour des inactifs volontaires. La société doit faire un choix politique entre ces deux versions du RMG.

Second choix à effectuer, le RMG peut être individuel ou rester familialisé. L’individualisation est coûteuse. Supposons que le RMG soit fixé à 950 euros. Dans un système familialisé, le RMG est de 1425 euros pour un couple, 1995 euros pour une famille avec deux enfants. Le conjoint sans ressources propres d’une personne gagnant plus de 1425 euros n’a droit à rien ; il est censé vivre de revenu de son conjoint. Une famille avec deux enfants où les deux parents gagnent plus de 1890 euros n’a pas droit au RMG.  Dans un système individualisé, un couple a droit à un RMG de 1900 euros ; une famille avec deux enfants à 2660 euros. Un conjoint sans ressource a toujours droit à 950 euros, quel que soit le revenu de son conjoint. Les deux enfants ont toujours droit à 760 euros, quel que soit le revenu de leurs parents.

Une société riche peut (doit) se donner l’objectif de sortir tous ses membres de la pauvreté, la question est de savoir si cela doit être obtenu par les allocations ou par l’accès de tous à l’emploi.

Le salaire à vie^[3]

Le projet de salaire à vie a été pensé par Bernard Friot. Selon lui, chacun aurait droit, à partir de 18 ans, à un salaire allant, selon sa qualification, de 1500 à 6000 euros par mois. Nous en donnons ici une interprétation personnelle, s’éloignant de celle de Friot.

Chaque personne à partir de 18 ans est embauchée par une grande entreprise. Celle-ci le rémunère à 1500 euros par mois. Un comité d’entreprise (avec des dirigeants de l’entreprise et des représentants des salariés) négocie avec le salarié de son affectation : soit directement un poste de travail, soit des études à l’issue desquelles le salarié acquiert une compétence supérieure. Tout au long de sa carrière, le salarié négocie ainsi son affectation. Il peut se porter candidat à un poste offert. Il peut demander un autre poste, une promotion, une période de formation. Il peut aussi proposer un projet de développement des activités de l’entreprise, dont il prendrait la charge. Ses compétences seraient reconnues par un salaire supérieur qui pourrait monter jusqu’à 6000 euros. Le modèle est celui de la fonction publique ou des grandes entreprises publiques, modèle qui serait démocratisé/socialisé. L’entreprise, ayant le salarié à sa charge jusqu’à son décès, a tout intérêt à maintenir son employabilité et à améliorer ses compétences. Elle doit le rémunérer en tenant compte de la compétence acquise, s’il devient inemployable, puis durant sa retraite. Elle peut cependant, à son initiative ou à celle du salarié, le transférer dans une autre entreprise.

La contrepartie du salaire à vie (que Friot oublie) est que le salarié doit obligatoirement prendre un poste négocié avec l’entreprise (comme dans la fonction publique).

Pour que le système soit réellement protecteur, l’entreprise ne doit pas avoir de droit de licenciement ; elle doit cependant avoir celui de sanction. Pour éradiquer la pauvreté, toute personne doit être affectée à une entreprise.

Le système peut sembler rigide, mais les comités d’entreprise peuvent être ouverts aux initiatives individuelles ; le salarié peut défendre son projet et le voir financer.

Les entreprises doivent payer les salaires ; elles doivent amortir et payer un certain taux d’intérêt sur le capital physique qu’elles utilisent (nous nous écartons ici complètement de Friot). Elles doivent poursuivre les objectifs qui leur sont fixés par la planification, tout en équilibrant leur compte financier. Leur profit (au-delà de la rémunération du capital) leur est en partie laissé (pour se développer), en partie socialisé (pour favoriser d’autres secteurs d’activité). Les dirigeants des entreprises sont rémunérés à 6000 euros par mois, mais ont la fierté des résultats de leur entreprise.

Comme le dirait Friot : ce système est déjà là. Dans le secteur public, dans les grandes entreprises (qui ne licencient pas) et, à un moindre degré, dans toutes les entreprises avec les garanties que le droit du travail donne aux salariés. Toutefois, pour être déployé pleinement, il suppose une économie socialisée, très éloignée du capitalisme actuel. Ce n’est pas aujourd’hui une alternative au Revenu Minimum Garanti.

La garantie d’emploi^[4]

La garantie d’emploi met en pratique l’article 5 du Préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».

Chaque chômeur de longue durée (de plus d’un an, par exemple^[5]), qui n’a aucune chance d’être embauché dans une entreprise marchande ou non marchande, pourrait se retourner vers un Bureau local qui devrait lui fournir un emploi socialement utile, payé au SMIC (ou plus selon sa qualification), ouvrant les droits sociaux, dans une collectivité locale, une association, une entreprise d’insertion. Si nécessaire, l’emploi serait précédé d’une période de formation rémunérée. Le Bureau local subventionnerait l’employeur, selon un niveau précisément négocié.

Contrairement à Pavlina Tcherneva, nous pensons que ces emplois ne doivent pas fluctuer selon la conjoncture économique. Ils ne peuvent pas garantir le plein emploi en permanence. Ils ne doivent être proposées qu’à des personnes en difficulté permanente. Ils doivent avoir une certaine stabilité (pour avoir de l’intérêt pour l’employeur) ; ils supposent donc un engagement du bénéficiaire. Ils ne doivent pas remplacer des emplois normaux, dans des entreprises marchandes. Ils ne peuvent pas servir à satisfaire durablement des besoins sociaux (qui demandent la création d’emplois publics). Ils peuvent être une transition vers la création d’un emploi à statut normal.

On le voit, la mise en œuvre du projet est délicate, peut-être même impossible sur une échelle significative, mais, dans l‘idéal, il permettrait à la fois de satisfaire certains besoins locaux non finançables actuellement et de donner un emploi à des personnes qui en sont durablement privées.

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Le travail et les allocations ne doivent pas être opposés. Le plein-emploi est bien sûr préférable ; il doit être recherché à la fois par des politiques de soutien à l’activité, par des politiques industrielles et par des emplois publics. Nul ne peut se satisfaire de devoir vivre d’une allocation d’assistance.  Reste que les entreprises sélectionnent ceux et celles qu’elles embauchent, que certaines personnes, pour des raisons d’âge, d’handicaps, de situation familiale, ne réussissent pas à trouver un emploi. Une société riche se doit de permettre à chacun de ses membres d’échapper à la pauvreté. Le revenu universel est une utopie irréalisable ; un revenu minimum garanti et l’emploi garanti nous semblent les deux pistes à promouvoir.

 

* Cette note met à jour  : Henri Sterdyniak : « Revenu universel, le pour et le contre », 2017. Voir aussi : Jean-Marie Harribey et Christiane Marty (coord.) : « Faut-il un revenu universel ? », 2017.  Observatoire des inégalités : « Pour la création d’un revenu minimum unique », Note n °5, juillet 2019.

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^[1] Comme Harribey et Marty, op.cit.

[2] Selon l’article 11 du préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution actuelle : « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ».

^[3]  Voir, par exemple : Puissance du salariat, Éd. La Dispute, septembre 2012.

^[4] Je m’appuie en le dévoyant là aussi, sur l’ouvrage : Pavlina R. Tcherneva, La garantie d’emploi, La Découverte, Paris, 2021. Le projet généralise le programme : « Territoires : Zéro chômeur de longue durée ».

^[5] Les chômeurs de plus d’un an sont 640 000 selon l’INSEE, 2,4 millions selon Pôle emploi, cela en raison des différences de définition.