Rapatrier l’Europe

Il existe une aspiration des peuples vers plus de démocratie dans le fonctionnement de l’Europe. Pour tenter d’y répondre, des voix demandent à ré-impliquer les Parlements nationaux dans les décisions de l’Union. Il y a moyen d’y parvenir en les faisant fonctionner sur un mode transnational.

Pour les peuples d’Europe, Le Parlement Européen n’est rien. Peu lui apportent leur voix (aux dernières élections, 43% de participation globale en Europe, soit moins qu’aux cantonales en France, et 24% en Pologne, 18% en République Tchèque) et ceux qui votent pour lui le font plus par attachement à l’idée d’Europe ou par devoir civique que par envie ou véritable espoir. Pas de lien personnel avec lui ; Parlement étranger, anonyme et fantôme. En vrai, l’électeur européen ne connaît qu’une Assemblée : la sienne ; qu’il élit et fréquente depuis des générations, qu’il aime par-dessus tout ne pas aimer, et dont les élus lui sont connus, présents, familiers.

Face à ce fait, des voix se sont élevées pour remettre tant soit peu les parlements nationaux dans le jeu. Piketty en fait partie qui, pour gouverner la zone euro, propose d’extraire des assemblées nationales un échantillon de députés et de constituer ce distillat en une sur-assemblée spécifique et protubérante venant se greffer sur le passablement obscur dispositif en place (un « Parlement de la zone Euro »). Il y a moyen de faire plus ample, plus net, plus vif.

Un mode européen transnational 

L’idée est de partir des assemblées nationales telles qu’elles existent et fonctionnent, et, dans un petit nombre de cas qui touchent à l’essentiel, de les faire agir de concert en mode européen transnational. Par le moyen suivant (on appellera ici « assemblée nationale » celle à qui, dans chaque nation, revient le dernier mot en matière législative) :

A l’étape préliminaire, tout groupe parlementaire officiellement constitué dans l’une quelconque des assemblées nationales de l’Union se voit ouvert le droit de demander qu’un texte – qu’il soit en cours de proposition par la Commission, qu’il ait déjà été adopté par le Conseil, ou qu’il soit présenté de novo par le groupe – soit élevé à la qualification de « texte d’importance européenne majeure ». La demande est inscrite de droit et en priorité à l’ordre du jour des assemblées nationales de l’Union, qui votent sur son approbation. Devant chaque assemblée le vote en faveur de cette qualification dégage un certain pourcentage d’approbation. Chacun de ces pourcentages est pondéré par la population de chaque nation. La somme des pourcentages pondérés établit un score européen. Si le score est supérieur à deux tiers, le texte reçoit la qualification exceptionnelle demandée : il est devenu, par vote des assemblées nationales et majorité transnationale, « d’importance européenne majeure » (ce pourrait concerner, par exemple, l’accueil des réfugiés, les travailleurs détachés, la dette grecque…).

Un score paneuropéen 

Dessaisissant dès cet instant toute autre instance (Commission, Conseil, Parlement Européen), le texte est présenté à la discussion de chacun des Parlements de l’Union, selon les procédures propres à chacun (commissions, amendements, navettes…). Au terme du travail parlementaire effectué dans chaque Parlement, un texte cohérent y est constitué, mis aux voix et possiblement adopté ; si aucun texte n’est adopté ou n’a pu même être constitué, acte en est simplement pris.

A ce stade, l’Union dispose donc d’un ensemble de variantes du texte de départ adoptées dans un certain nombre d’assemblées nationales. Toutes ces variantes sont alors présentées au vote de chaque assemblée nationale. Les pourcentages de voix obtenus par chaque texte devant chaque assemblée sont pondérés par le poids démographique des nations. Les variantes votées du texte sont classées à l’échelle de l’Union en fonction du score transnational ainsi obtenu. Si la variante arrivée en tête obtient un score supérieur à 50%, elle devient, par « accord majoritaire majeur des Parlements nationaux », loi de l’Union. (Une procédure identique pourra être appliquée à la seule zone Euro pour des textes « d’Euro-importance majeure », par exemple sur les investissements publics, la régulation fiscale, etc…).

Chambre suprême de l’Union 

Les Parlements nationaux auront débattu ; leur voix aura parlé ; le concert de leur voix en aura décidé. L’union des Parlements nationaux fonctionnant sur ce mode transnational sera ainsi chambre suprême de l’Union, dotée du triple pouvoir de proposition, de délibération ou d’abrogation de tout texte qui aura été collectivement jugé « d’importance européenne majeure ».

Ce sera une façon simple, pratique, vive, de faire courir de nouveau partout à travers l’Europe la flamme de la démocratie, en la ramenant au près des peuples, c’est à dire auprès d’un Parlement qu’ils connaissent bien et qui est le leur, dans le giron de leur chère, familière et séculaire nation.

Cet article a été précédemment publié sur le site des « Echos », dans une version très légèrement différente, le 7 mars dernier.

• À propos
• Articles récents

Guy Abeille

Guy Abeille (ENSAE 1974) a exercé à la 1ère sous-direction (dite des synthèses) de la Direction du Budget, où il était chargé de suivre l’exécution du Budget (et donc son solde en fin d’année). Il a ensuite été adjoint au Directeur Administratif et Financier, chargé des finances, à l’AFME (Agence Française pour la Maîtrise de l’Énergie), ancêtre de l’ADEME et a été trois ans professeur de Finances Publiques à l’ENSAE.

Les derniers articles par Guy Abeille (tout voir)

• Âge de départ en retraite : un compromis possible - 7 août 2023
• Rapatrier l’Europe - 22 mars 2017
• La petite histoire des 3 % du PIB - 8 février 2017