Le Say on Climate, « sujet de discorde entre les investisseurs et les groupes cotés »[1], est en train de trouver sa juste place. « Le roi est mort, vive le roi ! », le deuil du roi étant suivi de la joie du couronnement de son successeur, nous ne pouvons que nous réjouir d’un retour attendu aux fondamentaux de la gouvernance. Somme toute, le roi avait par nature 100 % d’approbation et la période de deuil étant passée, place au choix éclairé sur un outil qui ne se limite pas à la question climatique et qui devra désormais démontrer son efficacité pratique.

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Un examen de passage réussi

2023 a débuté, avec son lot de bonnes et moins bonnes nouvelles pour la gouvernance. Le rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris du 15 décembre 2022 sur les résolutions climatiques Say on Climate[2] fait ainsi partie à notre sens des bonnes nouvelles[3]. Le Say on Climate, petit frère du Say on Pay qui soumet la rémunération des dirigeants aux votes des assemblées générales, consiste à faire approuver par les actionnaires la stratégie des entreprises pour lutter contre le réchauffement climatique.

Ce rapport retient ainsi : « – que la possibilité pour les actionnaires de voter en assemblée générale ordinaire sur la stratégie climatique de la société au moyen d’un vote consultatif (« Say on Climate »), … ne heurte aucune règle juridique et en particulier pas le principe de hiérarchie des organes sociaux ; – qu’aucune modification législative ou réglementaire n’apparaît donc nécessaire pour permettre le développement de ces résolutions. … ; – qu’un avis favorable des actionnaires sur la stratégie arrêtée par le conseil d’administration ne modifie en rien le régime juridique de responsabilité du conseil d’administration ou des actionnaires. »

Le Say on Climate ayant réussi son examen d’entrée dans les « bonnes pratiques » de gouvernance, cela pourrait peut-être lui permettre de passer au stade d’outil utile et de lui assurer la continuité qu’il mérite. Le développement des bonnes pratiques est en effet indispensable au soutien de la révolution climatique (et sociétale…) que nous devons collectivement mener. Car, qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise si ce n’est un ensemble de dispositions légales et réglementaires (1), de bonnes pratiques collectives (2) et de comportements individuels (3) qui délimite l’étendue du pouvoir et des responsabilités des actionnaires, dirigeants et des membres du conseil d’administration chargés d’orienter durablement l’entreprise et assurer la réussite de la « Mission » qu’elle s’est fixée[4] ?

Refuser aux résolutions Say on Climate d’être intégrées dans la loi, d’intégrer ce fameux « ensemble de dispositions légales et règlementaires » (1), les « fondations » de la maison sans lesquelles aucune gouvernance ne voit le jour, n’est en fait que lui permettre de se développer de manière plus harmonieuse, le rang des « bonnes pratiques » (2) étant évidemment plus simple à faire évoluer -si les acteurs le veulent- que le socle législatif rigide. Et si l’Autorité des Marchés Financiers vient d’estimer « qu’il sera opportun, le moment venu et dans des conditions à définir par voie législative, que ces informations soient soumises à l’approbation des actionnaires comme c’est le cas pour les comptes annuels »[5], nous espérons ce temps suffisamment lointain (et le contenu législatif suffisamment succinct…) pour ne pas nuire à l’édifice en cours de construction et au contraire bénéficier des avancées pratiques qui, nous l’espérons, se seront produites entretemps. Ne confondons pas l’objectif et les moyens-outils.

L’objectif « stratégie climat » des entreprises

D’un point de vue pratique, nous ne pouvons que constater que le climat constitue l’un des grands thèmes abordés au cours des assemblées générales des sociétés cotées des dernières années, thème qui fort heureusement n’est pas réservé aux sociétés cotées, de nombreuses autres sociétés étant fortement impliquées. Concernant les sociétés cotées, une dizaine d’entreprises en 2022 (dont TotalEnergies, EDF, Engie, Amundi, Carrefour) ont décidé de soumettre à l’approbation de leurs actionnaires une résolution climatique. Elles n’étaient que trois en 2021 (TotalEnergies, Vinci et Atos)  et zéro en 2020 (ce qui avait suscité un certain émoi sur la place de Paris). Le débat de fond, désormais derrière nous grâce au rapport susvisé, était une question de répartition des pouvoirs entre le conseil d’administration et l’assemblée générale, de nombreuses entreprises ayant répondu aux actionnaires qui souhaitaient se prononcer sur la stratégie climatique qu’ils n’avaient pas compétence légale pour ce faire, compétence qui appartenait exclusivement au conseil d’administration[6]. Si plusieurs investisseurs souhaitent toujours un encadrement législatif pour faciliter le recours aux résolutions climatiques, n’oublions pas qu’en vertu de la loi cette fois-ci, ils ont tous pouvoirs pour nommer – et révoquer – les administrateurs. Retour aux fondamentaux, si la stratégie menée par ceux et celles que l’on nomme et révoque déplaît, il faut en tirer les conclusions. En revanche, toujours retour aux fondamentaux, respect des valeurs démocratiques et donc règle de la majorité oblige, il faut atteindre le niveau de majorité requis. Enfin si le désaccord persiste, nul n’est jamais forcé d’être actionnaire d’une société donnée. Et comme, somme toute, l’entreprise a besoin du soutien de toutes ses parties prenantes pour avancer[7], les administrateurs du soutien des actionnaires pour être nommés, les dirigeants du soutien des actionnaires pour être rémunérés… Le Say on Climate a donc pu se développer jusqu’à présent sans intervention législative[8] et a de beaux jours devant lui en tant que « pratique ».

Quels outils au service de la stratégie climat ?

Au service de l’objectif de la stratégie climat, plusieurs outils se sont développés et n’ont pas encore démontré leur pleine efficacité.

L’insertion de critères « climat » dans la rémunération des dirigeants fait ainsi partie des outils « phares » dont l’usage doit être amélioré pour qu’il fasse sens. A l’heure actuelle, les objectifs insuffisamment ambitieux sont atteints et conduisent en pratique à des rémunérations plus élevées, même lorsque les objectifs financiers n’ont quant à eux pas été atteints, ce qui peut poser la question de fond de la survie même de l’entreprise et contribue par ailleurs à des tensions sociales encore moins utiles dans le contexte actuel[9]… Si on examine l’utilisation de l’outil Say on Climate, on ne peut qu’en tirer la même conclusion, l’usage peut être amélioré. « Les résolutions climatiques proposées par les sociétés font, en général, un tabac. A l’assemblée générale de Vinci, celle proposée par la direction a remporté plus de 98 % de votes pour. Celle d’Atos, a été approuvée à 97 %. Ailleurs, en Europe, les scores sont aussi élevés »[10]. En 2022, le taux d’approbation moyen des investisseurs aux Say on Climate français est de 93 %[11].

Il faut conserver notre esprit critique pour choisir l’outil qui nous semble le plus pertinent car adapté au cas d’usage que nous envisageons. Et quand nous utilisons un outil, il faut apprendre à le manier avec la rigueur nécessaire. Or, tout apprentissage nécessite du temps. Et des erreurs de manipulation qui aident à déterminer comment l’outil doit ou ne doit pas être utilisé… Sous réserve d’accepter l’idée que nous puissions faire des erreurs, ce qui renvoie à la troisième composante de la définition de la gouvernance d’entreprise, le rang des « Comportements » (3). « Errare humanum est, perseverare diabolicum ».

L’objectif Climat ne doit ainsi pas nous faire perdre de vue qu’il ne pourra être atteint que si les objectifs « S » et « G » le sont. Les sujets « ESG » ne se limitent pas au sujet climatique, et ce malgré son importance vitale. Climat, biodiversité, lutte contre la pauvreté, égalité femmes-hommes, partage de la valeur ajoutée, etc. sont interdépendants et eux aussi d’une grande importance. Le Say on Climate chez ATOS n’y a évidemment pas empêché une crise de gouvernance, de là à en conclure qu’un Say on Gouvernance aurait peut-être été plus pertinent, il n’y a qu’un pas. Car, qu’est-ce qu’un Say on si ce n’est une (simple) mais merveilleuse opportunité de se saisir ponctuellement d’un sujet annuel pour faire avancer une cause sur laquelle l’entreprise, en tant que personne morale soucieuse de ses parties prenantes et constituantes, souhaite mettre l’accent afin de rassembler… et de décider ! Un Say on raisonné, utilisé à bon escient, qui ne fait pas l’impasse sur les enjeux vitaux de l’entreprise.

La gouvernance, parent pauvre de l’approche ESG

Si nous semblons ainsi aujourd’hui nous accorder sur le fait qu’une approche environnementale sans tenir compte des considérations sociales conduirait inéluctablement la révolution climatique à l’échec[12], la gouvernance, pourtant tellement nécessaire à la réalisation concrète d’une approche RSE structurée et efficace, reste encore le parent pauvre de cette révolution[13]. Et pourtant, elle est le pilier sur lequel l’édifice global se construit. Des crises de gouvernance, 2022 comme les années passées, la place de Paris en a connu. Et 2023 ne fait (déjà…) pas exception à la règle[14]. Certes, il s’agit d’un chantier très difficile et délicat à mener, car il touche aux personnes mêmes. Il nous fait sortir de notre zone de confiance d’indicateurs macros. Mais il est indispensable de le considérer sérieusement, nous ne viendrons à bout des crises d’entreprise que si nous créons un consensus d’actions au-delà du consensus de conscience collective. Et un tel consensus d’actions nécessite d’utiliser au mieux la palette d’outils dont nous disposons, au profit du renforcement du dialogue entre les émetteurs, leurs actionnaires et plus généralement les parties prenantes. Un Say on Gouvernance permettant aux actionnaires de se prononcer sur les évolutions des pratiques collectives de gouvernance suite à une évaluation de la dynamique du fonctionnement du conseil d’administration d’une entreprise suscitant de sérieuses questions de fond (en anticipation) ou dans les hypothèses de crise de gouvernance (en réaction), peut ainsi faire sens, permettant de démontrer le souci de transparence du conseil d’administration en dehors des périodes classiques de nomination, sa volonté de travailler à la reconstruction de la confiance avec ses actionnaires et ses parties prenantes et ne serait que la traduction concrète de la corde de rappel fondamentale : les administrateurs sont nommés et révoqués par les actionnaires.

Attention à la généralisation du Say on Climate

De ce fait et contrairement à la position prise par plusieurs investisseurs, la généralisation du Say on Climate ne nous semble pas souhaitable. Les autres sujets environnementaux, les sujets sociaux et de gouvernance méritant tout autant l’attention, l’assemblée générale ne doit pas se transformer en catalogue à la Prévert de Say on[15], au détriment de ses fonctions premières, en particulier la nomination de la gouvernance… Le Say on est un outil. Il peut devenir un outil efficace. Mais il reste un simple outil comme un autre. Laissons le temps aux différents acteurs de déterminer ensemble les hypothèses, la fréquence et le contenu utiles du recours à un Say on. Et sur ce « simple » sujet de la nomination des administrateurs, beaucoup de chemin reste à parcourir afin de mieux tirer parti de la diversité et de favoriser l’intelligence collective. Ainsi, et par exemple, l’idée revenant régulièrement de la nomination d’un administrateur référent « climat » défie les fondamentaux de la gouvernance. C’est une solution de façade faisant fi de l’intelligence collective pourtant oh ! combien nécessaire à l’efficacité du conseil d’administration : la compétence « climat » doit être (ou devenir…) une compétence collective et non celle d’un administrateur identifié[16]. Les administrateurs ne sont pas des individualités techniciennes, c’est un collectif interrogateur courageux. La pédagogie étant, paraît-il, l’art de la répétition[17], méfions-nous des objectifs formels de conformité (respect des codes de gouvernance, des règles de parité, de la présence d’administrateurs dits « indépendants », d’un contrôle des rémunérations des dirigeants…), du recours simplificateur au reporting comme solution universelle à tous nos maux, et des recettes magiques « prêtes à l’emploi » dont la mise en œuvre est plus facile à contrôler. La gouvernance est le monde de la dynamique « humaine », le diktat de l’analyse quantitative n’empêche pas les catastrophes industrielles d’ampleur. Et quoi qu’on fasse, sur le sujet qui nous préoccupe, l’analyse qualitative passe nécessairement par une étude plus approfondie (et plus régulièrement) de la composition des conseils d’administration par les actionnaires. Une de leurs premières missions étant de nommer et révoquer les administrateurs, qu’ils interrogent régulièrement plus en profondeur la valeur ajoutée des conseils d’administration, pour s’assurer que toutes les compétences utiles sont présentes et que la dynamique humaine d’intelligence collective perdure.

***

En conclusion, nous ne pouvons donc que nous réjouir que l’année 2023 marque la mort du Say on Climate législatif et nous ne pouvons que souhaiter que le Say on Climate ne devienne pas « l’arbre qui cache la forêt », ou plus prosaïquement un énième « tick the box ». Un nouvel outil d’origine non législative est mis à notre disposition. Utilisons-le comme tel, il nous fera progresser collectivement plus rapidement. Le souhait de poursuivre l’amélioration de l’efficacité du fonctionnement du conseil d’administration et la volonté de renforcer le dialogue et la confiance ne peuvent que soutenir nos entreprises. Ce n’est pas une question d’idéalisme utopique, mais un sujet très sérieux de dynamique de l’intelligence collective de la gouvernance. Etre actionnaire ou administrateur n’est pas un « métier » de tout repos. L’affaire ORPEA, « faillite ESG »[18] de 2022, nous l’a douloureusement rappelé. En 2023, plus qu’hier et sans doute moins que demain, gardons la main ferme sur le gouvernail, un œil alerte (et à l’écoute !) sur la boussole et la motivation de l’équipage des parties prenantes et constituantes,… et la tête dans les étoiles afin de ne jamais perdre de vue le long terme.

 

Cet article a été initialement publié le 31 mars.

 

Mots-clés : Stratégie climat – Say on climate – Gouvernance – Pouvoir des actionnaires – Rémunération des dirigeants

[1] Laurence Boisseau, Les Echos, 26 janvier 2023 « Say On Climate : la place de Paris rejette toute évolution législative » ; https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/say-on-climate-la-place-de-paris-recommande-le-statu-quo-1900794

[2] Rapport sur les résolutions climatiques « Say on Climate » du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris du 15 décembre 2022 ; https://www.banque-france.fr/sites/default/files/rapport_54_f.pdf

[3] Il en va de même au demeurant du contenu du rapport de la même institution du même jour relatif à « l’obligation de discrétion des administrateurs », à l’exception d’un point notable qui nous chagrine, la non-reconnaissance du statut spécifique de l’administrateur salarié. Qui ne rend pas compte ne se rend pas compte et l’argumentaire produit pour refuser aux administrateurs salariés le droit de communiquer nous laisse un peu sur notre faim.

[4] Attention à ne pas confondre avec la notion de société à mission… Toute entreprise ayant évidemment une raison d’être au-delà même de la notion de « Raison d’Etre » retenue par la loi Pacte.

[5] Communiqué de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») du 8 mars 2023 « Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques » ; https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/dialogue-actionnarial-sur-les-questions-environnementales-et-climatiques

[6] Cela n’avait pas manqué d’être relevé par l’Autorité des marchés financiers dans ses deux derniers rapports annuels sur le gouvernement d’entreprise. Dans son rapport 2020, l’AMF notait en effet qu’en dépit des différences entre les projets de résolutions considérés, deux sociétés ayant reçu des résolutions climatiques en vue de leurs assemblées ont chacune dénoncé une atteinte aux prérogatives du conseil d’administration et une immixtion de l’assemblée générale dans la sphère de compétence du conseil d’administration. L’AMF estimait alors que dans la mesure où ces résolutions climatiques semblent être appelées à se développer « une clarification de l’état du droit, le cas échéant par voie législative, pourrait apporter un surcroît de sécurité juridique en la matière».

[7] « La gouvernance concerne la façon dont l’entreprise envisage et construit ses relations avec son environnement. La réflexion sur la contribution d’une entreprise à la lutte contre la pauvreté et au développement passe par la reconnaissance que l’entreprise est concernée, non pas en tant qu’acteur philanthrope, mais par son cœur de métier. Ceci engage une transformation des politiques sociétales : la priorité est à donner non seulement à la visée de la contribution au développement local, mais aussi aux moyens privilégiés de la mettre en œuvre compte tenu de la spécificité de l’activité de l’entreprise » (Cécile Renouard, ‘Le secteur privé et la lutte contre la pauvreté’, Special Issue 2/2012 : Fighting poverty, between market and gift, The Journal of field actions). Lesdits propos pouvant bien naturellement être étendus aux enjeux environnementaux…

[8] Comme le souligne le Haut Comité juridique, « le fait de solliciter l’avis des actionnaires dans le cadre d’un « Say on Climate » permet en revanche d’identifier la raison du mécontentement éventuellement exprimé et ainsi de contribuer au dialogue actionnarial sur ce thème. »

[9] Les Echos, Laurence Boisseau 22 novembre 2022 « Les rémunérations des dirigeants ont battu des records en 2021 » (https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/les-remunerations-des-dirigeants-ont-battu-des-records-en-2021-1881700) et Novethic, Arnaud Dumas, 7 mars 2023 « RSE : la rémunération des dirigeants de plus en plus indexée sur le climat… Mais avec peu d’effets » (https://www.novethic.fr/actualite/entreprise-responsable/isr-rse/rse-la-remuneration-des-dirigeants-est-de-plus-en-plus-indexee-sur-le-climat-avec-peu-d-effets-151386.html)

[10] Les Echos, Laurence Boisseau 23 mai 2021 « Les investisseurs redoutent que le « Say on climate » ne se retourne contre eux » (https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/les-investisseurs-redoutent-que-le-say-on-climate-ne-se-retourne-contre-eux-1317393)

[11] Forum pour l’Investissement Responsable, Bilan « Say on Climate » français 2022 (https://www.frenchsif.org/isr_esg/wp-content/uploads/Bilan-SayOnClimate-FR-juin2022.pdf)

[12] Novethic, 11 janvier 2023 « Vie chèque et crise environnementale : voici les plus gros risques qui pèsent sur le monde » – Le coût de la vie, principal problème identifié à court terme par le Forum économique mondial, va-t-il détourner les gouvernements, investisseurs et entreprises des risques à long terme, à savoir la crise environnementale ? C’est la crainte des auteurs du Global Risks Report qui, pour sa 17ème édition, appellent les décideurs à répondre à ces polycrises de manière coordonnée. »

[13] Voir par exemple les questions posées par le Forum pour l’Investissement Responsable en matière de gouvernance qui ressortent plus d’enjeux de compliance groupe (Etude de janvier 2023 « Comment le CAC40 répond-t-il aux investisseurs » – https://www.frenchsif.org/isr_esg/wp-content/uploads/FIR-RapportCAC40Responsable-AG2022.pdf)

[14] Voir par exemple, la suite du feuilleton ORPEA, ou plus récemment les enjeux au sein de SCOR ou d’Eurazeo

[15] Solution préconisée en son temps : Terra Nova, FIR, Le « Say on Climate » : une solution urgente et pragmatique, 6 avril 2021 ; Communiqué de presse du Forum pour l’Investissement Responsable en date du 8 septembre 2021 : le FIR interpelle les cent-vingt premières capitalisations françaises (SBF 120) pour la généralisation d’un « Say on Climate » exigeant.

[16] Avec le risque de dégât collatéral « humain » que les autres s’en désintéressent.

[17] Voir nos articles précédents dans Variances, en particulier : « Administrateur indépendant, une notion dépassée ? », « Déconfiner la gouvernance : dialogue sur les administrateurs salariés, les enjeux ESG, la formation et l’évaluation des conseils d’administration » (https://variances.eu/?cat=167)

[18] « Les agences de notation ESG avaient plutôt des opinions positives sur Orpea. La raison principale reste que son cœur de métier, à savoir l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées, fait partie intégrante des enjeux du développement durable, et cochait donc naturellement la bonne case, au même titre par exemple qu’une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables à l’enjeu de la transition énergétique. Mais l’erreur c’est de ne regarder que le thème de l’activité et de négliger comment la société gère ses activités et le respect des critères de responsabilité d’entreprise tels que les enjeux sociaux ou de gouvernance » https://www.tradingsat.com/orpea-FR0000184798/actualites/orpea-comment-l-affaire-orpea-a-provoque-une-faillite-esg-et-quelles-lecons-en-tirer-1055825.html

Juliette d’Aboville
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