La législation française permet aux immigrés disposant d’un travail de disposer de droits très proches des citoyens français. Cependant, ces immigrés sont nombreux à demander la citoyenneté. Ce désir d’être Français montre un attachement à notre nation remarquable car les obstacles à l’acquisition de la nationalité sont tout sauf mineurs.

Deux immigrés sur cinq en France ont demandé et obtenu la nationalité française sans, pour beaucoup, renoncer à la nationalité qu’ils avaient à la naissance. L’analyse économique ou politique de la « naturalisation », complexe, doit prendre en compte les ressorts élémentaires. Citons, pour introduire ces analyses quelques débats récents:

En 2011, le gouvernement français (sous la présidence de N. Sarkozy), annonce que l’attribution de la nationalité française se fait sur des critères trop laxistes. Sans aucun changement législatif, le nombre d’attributions chute de près de 40 % dans les deux ans qui suivent et ce nombre n’a jamais, depuis, retrouvé l’apex de 2011.

En 2015, la France découvre avec effroi, que des Français, moins d’une trentaine, commettent des attentats contre leurs compatriotes, au nom d’une allégeance à des idéologies étrange(re)s, mais aussi qu’ils sont « binationaux ». Il s’ensuit un débat particulièrement inepte sur la déchéance de la nationalité. Il convient de remarquer au passage que le système statistique public n’a ni voulu ni su alors « éclairer le débat public ».

En 2018, resurgit une fois de plus l’idée, à l’occasion d’une nième loi sur l’immigration, que la naturalisation est « le couronnement d’un parcours d’intégration réussi ». Sans qu’aucune politique publique ne soit en place ou prévue en termes d’intégration. Le rapport du député Taché sur l’intégration mentionne à peine les problématiques de la naturalisation.

L’acquisition de la nationalité par les immigrés demeure une zone d’ombre que l’on se propose ici d’éclairer sommairement : en décrivant d’abord les mécanismes d’acquisition, puis les populations naturalisées, enfin en explorant rapidement la cohérence entre affichages politiques et constats effectifs. On complétera ce survol par quelques éléments sur la binationalité des Français.

Nationalité et citoyenneté : des constructions juridiques

La plupart des citoyens français sont Français par droit du sang : il suffit de naître d’un parent Français pour être Français. Une disposition particulière, le double droit du sol, a plus d’importance symbolique (car elle complète le droit du sang par un droit du sol) que pratique (rares sont ceux qui sont Français de par cette disposition) : est Français toute personne née  en France d’un parent né en France. Bien évidemment, ne sont Français par ce biais que les personnes dont les deux parents sont étrangers mais dont l’un d’entre eux est né en France. Par le passé, le conjoint (la femme) d’un Français a pu acquérir la nationalité française « automatiquement » ; symétriquement, la femme française pouvait perdre sa nationalité française en épousant un étranger. Actuellement, l’étranger né à l’étranger peut acquérir la nationalité française mais il doit en faire la demande. Diverses conditions (principalement, avoir un conjoint Français) facilitent l’attribution. Enfin, les personnes arrivées en France avant leurs 18 ans, a fortiori celles nées même étrangères, bénéficient de dispositions facilitant leur naturalisation.

Sujet ou citoyen, l’attribution de la nationalité reste une prérogative régalienne

Attribuer la nationalité a été une prérogative des souverains (qui renonçaient alors au droit d’aubaine, soit de récupérer l’héritage de l’étranger décédé dans leur fief). En France, des politiques restrictives ont alterné avec des politiques beaucoup plus ouvertes (fin XIXème siècle, donner la nationalité était surtout un moyen d’augmenter le nombre de conscrits …). La constitution de 1958 confirme que la nationalité est du domaine de la loi.  Sur les vingt dernières années, la législation a peu changé, mais les pratiques ont induit de fortes fluctuations dans les flux de personnes obtenant la nationalité française. Le début des années 2000 voit une croissance marquée de ces acquisitions qui passent de 100 000 à 160 000. Un retour vers un palier d’environ 140 000 acquisitions par an s’observe à la fin de la décennie, puis une contraction brutale en dessous de 100 000 est le fait marquant des années 2011-2012. Depuis, la tendance est à une hausse frileuse, avec un peu moins de 120 000 acquisitions en 2016. En dépit d’un cadre juridique assez constant, ces flux sont donc très sensibles au contexte politique.

La France, comme souvent en matière de sujets migratoires, occupe une situation médiane au regard de ce qui prévaut dans les pays comparables, soit les autres membres de l’OCDE. Des pays comme l’Australie ou le Canada ont une proportion importante d’immigrés qui sont le plus souvent naturalisés assez vite. A l’inverse, des pays comme la Suisse et le Luxembourg ont une proportion très importante d’étrangers parmi leurs résidents, mais l’obtention de la nationalité y est très difficile. Le Japon fait exception dans le paysage : peu d’étrangers, la naturalisation y est quasi impossible. Des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou la France sont donc dans une position médiane : un peu plus de 10 % d’immigrés dont environ la moitié ont acquis la nationalité locale. L’Allemagne a une politique identifiée depuis le début des années 2000 qui rompt avec un passé malthusien. Il semble plus difficile de discerner une ligne française, sauf à prendre en compte les tropismes obsidionaux des conservateurs jusqu’en 2012. Cette ligne a été adoptée par leurs successeurs depuis 2012, implicitement d’abord, beaucoup plus explicitement à la suite des événements tragiques de 2015 en reliant d’étrange façon le terrorisme de quelques dizaines d’individus d’origine étrangère aux millions de naturalisés ou binationaux.

Le naturalisé est un paléo-immigré

Il suffit de considérer trois principes pour comprendre l’essentiel de la démographie des naturalisés.

  • L’immigration, en France en particulier, procède par vagues, l’arrivée de personnes d’une origine donnée se concentrant sur deux ou trois décennies ;
  • Il faut entre 5 et 20 ans pour acquérir la nationalité française, une fois arrivé (légalement) en France ;
  • Les conditions d’attribution de la nationalité restent sélectives : avoir un diplôme et un travail augmentent substantiellement les chances de l’obtenir.

Ainsi les naturalisés sont un peu plus âgés, plus diplômés et plus souvent actifs ou en emploi. Leurs origines sont moins diverses que celles des étrangers, car celles-ci se sont bien diversifiées depuis 20 ans. On relève donc qu’environ un quart des naturalisés sont d’origine espagnole, italienne ou portugaise et un gros tiers vient du Maghreb. Les réfugiés venus lors du tragique épisode des boat people des années 1980, donc du Vietnam, du Cambodge ou du Laos, sont très majoritairement naturalisés. Bien évidemment, l’ancienneté de résidence en France des naturalisés est bien plus importante que celle des étrangers.

La France assimile ses immigrés…

Les conditions requises pour obtenir la nationalité française contiennent explicitement des règles d’assimilation, dont la connaissance de la langue française. Ces conditions sont appréciées discrétionnairement par l’administration française, ce qui explique largement les amples fluctuations d’attributions au gré du contexte politique, à législation constante.

On décrit les principaux résultats des études[1] qui différencient les immigrés devenus Français des autres. Les déterminants (caractéristiques qui influent sur la probabilité d’être naturalisé sachant que l’on est immigré) sont d’abord l’origine géographique. Si l’introduction du motif administratif (économique / familial / humanitaire) confirme qu’avoir migré pour motif humanitaire joue aussi positivement sur la probabilité d’être naturalisé, les effets purs d’origines sont très largement les plus importants. Les ressortissants acquièrent plus fréquemment la nationalité française dès lors qu’ils ont pour origine des pays en crise humanitaire ou ayant eu des liens politiques forts (ancienne colonisation). En revanche, les immigrés originaires du Portugal, voire de Chine et de Turquie, ou encore ceux nés dans les pays très développés, sont dans une situation inverse.

D’autres déterminants viennent ensuite : le sexe (mieux vaut être une femme), la catégorie socioprofessionnelle (élevée), le diplôme (élevé), le statut d’emploi (en emploi si possible salarié). Les divers effets de durée sont importants, au-delà de ce qui est attendu du fait des délais légaux pour obtenir la nationalité. Ainsi, la durée de présence joue fortement, en lien avec l’âge à l’arrivée. Ce dernier est un facteur bien identifié dans l’étude des populations immigrées en relation avec les problématiques d’intégration, l’âge d’arrivée pesant fortement sur la réussite scolaire.

… dès lors que les immigrés assimilent le français

Une arrivée en France avant 6 ans (ce qui implique une scolarité obligatoire complète en France) augmente très fortement la probabilité d’être naturalisé. Cette probabilité est toujours forte, mais moindre pour les personnes arrivées entre 6 et 17 ans, ayant suivi seulement partiellement leur scolarité en France. Un lien très fort existe donc entre intégration et naturalisation : avoir fréquenté le système éducatif français, censé intégrer les futurs citoyens, facilite le fait de devenir Français. Au-delà du niveau d’études, la compétence en langue française est essentielle : ne pas maîtriser le français, au moins les bases, s’avère quasi rédhibitoire pour obtenir la naturalisation. Cela est donc conforme avec l’objectif du législateur, qui impose au candidat à l’immigration une connaissance correcte du français.

Il y a encore une forte corrélation entre naturalisation et nationalité du conjoint. Ainsi, être marié, ou l’avoir été, est associé à une probabilité plus forte d’être naturalisé. Pour les célibataires (au sens légal), le fait d’être en couple ou non ne joue pas. Ce constat peut être considérablement affiné dès lors que l’on tient compte de la nationalité du conjoint marié. Si celui-ci est Français, la probabilité d’être naturalisé augmente fortement. Cette probabilité est encore plus forte dans le cas où le conjoint est Français par acquisition plutôt que Français de naissance. En revanche, si le conjoint est de nationalité étrangère, la probabilité est largement inférieure à celle d’un célibataire. Cette association est plus difficile à expliquer …

Les Franco-Portugais, un exemple parmi d’autres de binationalité

Il est plus difficile d’estimer le nombre de « binationaux ». La seule source statistique disponible est une enquête conjointe Ined-Insee, datant de 2008. Il y aurait 3 à 3,5 millions de Français disposant d’une autre nationalité. Cette double citoyenneté est conditionnée principalement par le droit du pays d’origine, la nationalité française n’étant pas exclusive (mais c’est le cas de la chinoise ou de la turque). Trois naturalisés sur cinq ont gardé (ou n’ont pas renoncé à…) leur nationalité de naissance, la pratique étant plus répandue parmi les immigrés d’origine maghrébine, très rare parmi ceux d’origine asiatique. Mais pour un peu plus de la moitié, les binationaux sont en fait des descendants d’immigrés. Là encore, les descendants d’immigrés du Maghreb, mais aussi du Portugal, sont assez fréquemment binationaux. A contrario, les descendants d’immigrés espagnols ou venus d’Afrique hors Maghreb n’ont qu’assez rarement conservé la nationalité de leurs parents. Au total, toutefois, c’est environ un descendant sur quatre qui détient deux nationalités.

Intégration et citoyenneté

Les gains qu’apporte la citoyenneté sont modestes en matière d’intégration économique. Les immigrés naturalisés sont plus fréquemment en emploi, mais avoir un emploi facilite la naturalisation… L’interdiction faite aux étrangers d’exercer certains métiers (emplois publics, certaines professions « à ordre », médecins libéraux, notaires, …) est un frein manifeste à l’intégration, mais il n’est de loin pas le seul. La situation des descendants d’immigrés d’origine africaine, Français, rappelle que la citoyenneté ne signifie pas nécessairement une bonne insertion sociale : ces derniers sont beaucoup plus fréquemment au chômage ou résidents dans des quartiers défavorisés que leurs autres compatriotes.

Il s’avère que la France est plutôt exigeante pour accorder la citoyenneté aux immigrés. L’intégration économique et l’assimilation culturelle sont requises, reste un pouvoir discrétionnaire décisif que se réserve l’administration. Le « droit du sol » est plus un droit en papier qu’un droit d’airain, au regard du droit du sang.

[1] Fougère D., Safi M., « L’acquisition de la nationalité française : quels effets sur l’accès à l’emploi des immigrés », France portrait social, Insee références 2005-2006, pp163-184.

[2] Gathmann C., « Naturalization and citizenship : who benefits ? », IZA Word of Labor, Février 2015

[3] Bouvier G., Coirier, E., « Les acquisitions de la nationalité française de 1945 à nos jours », Infos migrations n° 84, DGEF-DSED, mai 2016.

[4] Bouvier G., Coirier, E.,  « Les acquisitions de la nationalité française des immigrés : quels déterminants ? », Infos migrations n° 85, DGEF-DSED, juin 2016.

Gérard Bouvier
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