Le codage ISO (des noms) des pays et territoires, des langues, des Ă©critures des signes Ă©crits et des monnaies

La production de l’organisme mondial de normalisation ISO[1] comprend un ensemble particulier de normes visant un codage Ă  vocation universelle d’entitĂ©s gĂ©opolitiques et culturelles de base utilisĂ©es massivement dans le fonctionnement quotidien de la plupart des grands systĂšmes d’information traitant de l’international. Ces normes particuliĂšres dissimulent une quantitĂ© insoupçonnĂ©e de sujets de discussion pouvant soulever des questions fort dĂ©licates et rĂ©veiller des conflits souvent restĂ©s dans l’implicite. 

 Contrairement Ă  l’Union Internationale des TĂ©lĂ©communications (UIT/ITU) qui dĂ©pend de l’ONU, dont l’une des trois missions principales est la normalisation mondiale dans le domaine des tĂ©lĂ©communications l’ISO qui a la responsabilitĂ© de la normalisation mondiale gĂ©nĂ©rale, recouvrant tous les domaines normalisĂ©s Ă  l’exception des tĂ©lĂ©communications et de l’électrotechnique[2], n’est pas une organisation intergouvernementale. L’ISO est instituĂ©e comme une fĂ©dĂ©ration rassemblant 164 organismes nationaux, chacun chargĂ© de la normalisation gĂ©nĂ©rale par le pays dans lequel il opĂšre.

Parmi les plus de 23 000 normes ISO, un petit nombre d’entre elles se signale par un niveau d’abstraction conceptuel et gĂ©nĂ©rique Ă©levĂ©, souvent reliĂ© Ă  des aspects touchant Ă  la gĂ©opolitique et Ă  la culture.

Le codage des pays et des territoires

La principale norme de ce type est la norme ISO 3166 « Codes pour la reprĂ©sentation des noms des pays et de leurs subdivisions », qui comprend trois parties : les pays (ISO 3166-1), les subdivisions de pays (ISO 3166-2) et les codes pour les noms de pays antĂ©rieurement utilisĂ©s (ISO 3166-3), qui prend en compte l’histoire des noms de pays depuis 1973 et Ă  laquelle on peut prĂ©fĂ©rer la norme expĂ©rimentale française AFNOR XP Z 44-002[3], qui remonte l’histoire jusqu’en 1815 (CongrĂšs de Vienne).

L’ISO 3166-1 code une liste de 249 entrĂ©es reflĂ©tant la situation gĂ©opolitique du monde actuel, correspondant (Ă  une exception prĂšs, l’üle de Sercq/Sark, qui n’est pas prise en compte dans la partie officielle de la norme ISO) Ă  la liste des entrĂ©es du code M 49[4] gĂ©rĂ© par la division de statistique des Nations Unies. À cette fin, l’ISO 3166-1 propose trois codes distincts permettant de reprĂ©senter chacune des 249 entrĂ©es de la liste des pays et territoires :

  • « alpha-2 » constituĂ© d’une suite de deux lettres choisies chacune parmi les vingt-six lettres de l’alphabet latin, Ă©crites en majuscule ;
  • « alpha-3 », constituĂ© d’une suite de trois lettres choisies chacune parmi les vingt-six lettres de l’alphabet latin, Ă©crites en majuscule ;
  • « num-3», constituĂ© d’une suite de trois chiffres choisis chacun parmi les dix chiffres de la numĂ©rotation dĂ©cimale.

Ainsi, les trois codets correspondant Ă  l’entrĂ©e « France » sont « FR », « FRA » et « 250 ».

Pour reprĂ©senter les subdivisions administratives (de premier niveau, ou parfois des deux premiers niveaux) de la plupart des 249 entrĂ©es de l’ISO 3166-1, l’ISO 3166-2 construit un code alphanumĂ©rique de longueur 4 Ă  6, dont les deux premiers caractĂšres sont le codet alpha-2 de l’entrĂ©e de l’ISO 3166 considĂ©rĂ©e, suivi d’un tiret, puis d’un code alphanumĂ©rique de longueur 1 Ă  3 (ainsi le dĂ©partement du FinistĂšre est reprĂ©sentĂ© par le codet « FR-29 » et fait partie de la rĂ©gion Bretagne, reprĂ©sentĂ©e par le codet « FR-E »).

Pour reprĂ©senter la situation des territoires correspondant Ă  des pays qui ont Ă©tĂ© retirĂ©s de l’ISO 3166 depuis sa crĂ©ation, en 1974, l’ISO 3166-3 construit un code alpha-4 dont les deux premiĂšres lettres sont le codet alpha-2 de l’entrĂ©e retirĂ©e (ainsi le codet PZPA signale que la zone du canal de Panama a Ă©tĂ© rĂ©intĂ©grĂ©e dans le territoire du Panama en 1980).

Pour sa part, la norme expĂ©rimentale AFNOR XP Z 44-002[5] construit un code alpha-5 dont les trois premiĂšres lettres font rĂ©fĂ©rence au nom du pays considĂ©rĂ© (et qui peut donc ĂȘtre le codet alpha-3 d’une entrĂ©e de l’ISO 3166-1), la quatriĂšme lettre Ă©tant relative Ă  l’éventuel « Empire historique » sous le contrĂŽle politique duquel ce pays a pu se trouver (ainsi la Valachie, PrincipautĂ© tributaire de l’Empire ottoman de 1829 Ă  1861 est reprĂ©sentĂ©e par le codet « VALOC », dont le « O » signale le contrĂŽle par l’Empire ottoman).

Les codets alphabĂ©tiques sont construits gĂ©nĂ©ralement Ă  partir de la partie significative du nom du pays ou territoire considĂ©rĂ© en anglais ou en français, tel que fourni par le service de terminologie des Nations Unies qui publie les versions linguistiques de la forme longue et de la forme courte de chacun des 193 Etats membres de l’ONU dans chacune des six langues officielles (anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe) des Nations Unies.

Toutefois, le nom d’un pays dont la langue nationale s’écrit dans une variante de l’alphabet latin tel qu’il s’écrit dans cette langue nationale (« autonyme ») peut Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©, comme c’est le cas pour « DEUTSCHLAND » qui sert Ă  construire les codets alphabĂ©tiques « DE » et « DEU » correspondants.

Dans le cas oĂč aucune des langues en vigueur dans le pays concernĂ© ne s’écrit avec une variante de l’alphabet latin, les codets alphabĂ©tiques correspondants sont construits Ă  partir d’une version « romanisĂ©e » de l’autonyme Ă©crit dans une de ces langues.

Ainsi, la version romanisĂ©e du nom de l’AlgĂ©rie Ă©crit en arabe s’écrit « DJAZAIR », dont dĂ©rivent les codets alphabĂ©tiques correspondants « DZ » et « DZA ».

Les procĂ©dĂ©s de romanisation utilisĂ©s, transcription, translittĂ©ration (ou mĂȘme Ă©ventuellement phonĂ©tisation), sont spĂ©cifiques Ă  chacune des langues concernĂ©es et suivent les recommandations du manuel[6] Ă©crit par le Groupes des experts des Nations Unies sur les noms gĂ©ographiques. En effet, l’exemple d’utilisation le plus ancien et le plus utilisĂ© de transformation du nom d’un lieu gĂ©ographique Ă©crit dans la langue en vigueur dans ce lieu en une version Ă©crite en latin est celui de la cartographie.

Les procĂ©dures utilisĂ©es sont identiques pour ce qui concerne les 56 autres entrĂ©es de l’ISO 3166-1, qui sont d’une part l’Antarctique (considĂ©rĂ© comme un territoire unique, sans mention des revendications de souverainetĂ© de certains Etats sur des parties de ce territoire. Ainsi le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) est-il rĂ©duit dans l’ISO 3166-1 au territoire des Terres australes françaises), le Saint-SiĂšge (l’Etat de la cité » du Vatican), l’Etat palestinien et le Sahara occidental et d’autre part 52 territoires placĂ©s sous la souverainetĂ© d’un Etat membre de l’ONU (dont 15 britanniques, 12 français, 6 amĂ©ricains, 4 australiens, 4 nĂ©erlandais, 3 chinois, 3 nĂ©o-zĂ©landais, 2 danois, 2 norvĂ©giens et 1 finlandais).

Codage des langues et des Ă©critures

Pour arriver Ă  ses fins dans ce registre, la norme ISO 3166-1 donne, Ă  titre indicatif, la liste des « langues administratives » en vigueur dans chacune de ses 249 entrĂ©es. DĂ©finie comme une langue Ă©crite couramment utilisĂ©e au niveau national par l’administration dans le pays ou territoire concernĂ©, notamment pour l’écriture des lois et rĂšglements, cette dĂ©finition des « langues administratives » a l’avantage d’ĂȘtre opĂ©ratoire. En effet, cela n’est pas le cas des notions de « langue nationale » ou de « langue officielle », qui ne sont pas universelles. Par exemple, la Constitution et le droit des Etats-Unis d’AmĂ©rique ne reconnaissent aucune langue possĂ©dant un tel statut (le nĂ©erlandais Ă©tant la seule langue ayant eu une chance d’y parvenir sous Peter Stuyvesant). Ainsi, la norme ISO 3166 utilise le codage des noms de langues proposĂ© par la norme ISO 639[7] pour reprĂ©senter les langues administratives (sauf deux exceptions, voir le paragraphe suivant). La norme ISO 639 compte cinq parties en vigueur en 2021[8]. Les codets alpha-2 et alpha-3 de la norme ISO 639 utilisent tous des lettres latines Ă©crites en minuscule.

Pour coder les 118 langues administratives qu’elle reconnait, la norme ISO 3166 (parties 1 et 2) utilise prĂ©fĂ©rentiellement les codets alpha-2 de l’ISO 639-1 dĂšs que possible, mais cela peut ne pas suffire ; ainsi, assez inexplicablement, l’ISO 639-1 code dix des onze langues officielles de l’Afrique du Sud et l’Agence d’enregistrement chargĂ©e de la gestion de cette norme[9], refuse obstinĂ©ment d’attribuer un codet alpha-2 pour le sotho du nord (ou pedi), qui est la derniĂšre langue officielle en cause. En cas de nĂ©cessitĂ©, il faut se tourner vers les codets alpha-3 donnĂ©s par l’ISO 639-2, mais l’exercice se complique alors du fait que cette norme construit deux variantes dites l’une « B », bibliographique » et l’autre « T », « terminologique » dont les codets alpha-3 relatifs Ă  une mĂȘme langue peuvent ne pas ĂȘtre identiques. Ainsi, concernant la langue française, son codet ISO 639-2/B est « fre » et son codet ISO 639-2/T est « fra ». Les parties 1 et 2 de l’ISO 3166 n’utilisent que la variante « T ». Cela ne suffit pas encore et il faut parfois utiliser la « vocation Ă  l’exhaustivité » des codets alpha-3 de l’ISO 639-3. Il se trouve malheureusement que cette « exhaustivité » n’est que relative car le seselwa et le shikomor, qui sont deux langues crĂ©oles ayant statut respectivement aux Seychelles et aux Comores ne sont codĂ©es nulle part dans la norme ISO 639.

En fait, la norme ISO 639 est encore plus dĂ©licate Ă  gĂ©rer que l’ISO 3166, la dĂ©finition d’une langue par « l’intercomprĂ©hension entre ses locuteurs », s’agissant des langues parlĂ©es, ou d’un « langage national des signes » (devenu pour l’occasion une « langue nationale des signes » pour devenir politiquement correct) Ă©tant difficile Ă  mettre en Ɠuvre, sans compter les fortes implications politiques et culturelles liĂ©es Ă  la reconnaissance d’une langue. Ainsi, la considĂ©ration de l’existence d’une seule et unique langue parlĂ©e chinoise, le mandarin, est une dĂ©cision de nature politique qui est loin de faire l’unanimitĂ©, lorsque le critĂšre de comprĂ©hension mutuelle est pris en compte et alors qu’une langue chinoise locale comme le cantonais (yue) compte plus de 70 millions de locuteurs, de mĂȘme pour le chinois wu, qui compte plus de 80 millions de locuteurs. Par ailleurs, la disparition de la norme ISO 639 des codets reprĂ©sentant le « serbo-croate » rĂ©sultant de la pression conjuguĂ©e des gouvernements croates et serbes a mis en fureur la BibliothĂšque du CongrĂšs des Etats-Unis, qui gouverne les normes ISO 639-2, 4 et 5, et gĂšre le systĂšme MARC[10], format d’échange de donnĂ©es bibliographiques informatisĂ©es de catalogues de bibliothĂšques, cependant que la reconnaissance du montĂ©nĂ©grin (nom de la langue officielle du MontĂ©nĂ©gro, peu diffĂ©rente du serbe), a Ă©tĂ© longue Ă  ĂȘtre adoptĂ©e.

La norme ISO 15924 « Codes pour la reprĂ©sentation du nom des Ă©critures » est intimement liĂ©e Ă  l’ISO 639 ; et si elle n’apparait pas explicitement dans l’ISO 3166, elle lui est clairement liĂ©e implicitement.  L’ISO 15924 construit, d’une part, un code alpha-4, en lettres minuscules et, d’autre part, un code num-3 pour coder une liste d’environ 200 « noms d’écritures » (dont certains parfois contestables, comme « Zinh » et « 924 » pour reprĂ©senter « codet pour Ă©criture hĂ©ritĂ©e »).

Cela est d’autant plus vrai que la norme ISO 15924 est Ă©galement liĂ©e Ă  la norme ISO/CEI 10646 « Technologies de l’information – Jeu universel de caractĂšres », qui se donne pour objectif ultime de coder l’ensemble des systĂšmes d’écriture, c’est-Ă -dire l’ensemble des signes utilisĂ©s dans l’histoire de l’écriture.

Cette norme (qui spĂ©cifie le « Universal Coded Character Set (UCS) et construit 3 codes reprĂ©sentant chacun actuellement les plus de 120 000 signes Ă©crits pris en compte) est dĂ©sormais explicitement et « industriellement » utilisĂ©e par la norme ISO 3166 depuis que celle-ci est dĂ©sormais disponible, Ă  partir de 2020, Ă  cĂŽtĂ© de ses versions linguistiques sur support papier Ă©crites en anglais et en français, sous forme d’une base de donnĂ©es. En effet, le passage Ă  ce support Ă©lectronique nĂ©cessite le codage exhaustif et rigoureux par l’ISO 10646 de chacun des caractĂšres utilisĂ©s dans l’écriture de la norme ISO 3166.

Les utilisations innombrables de la norme ISO 3166

Les utilisations de la norme ISO 3166 sont innombrables et nous n’en donnons ici qu’un aperçu.

Une des utilisations les plus importantes du code alpha-2 de l’ISO 3166-1 est son intervention dans le « Domain Net System » de l’Internet qui est maintenant gĂ©rĂ© directement par l’ICANN[11]. Chaque site prĂ©sent dans l’Internet et chaque adresse Ă©lectronique utilisant l’Internet sont identifiĂ©s par un nom, dont une partie est un « nom de domaine » de l’Internet.

Dans le cas d’une adresse Ă©lectronique, le nom de cette adresse est formĂ© d’une chaine de caractĂšres sĂ©parĂ©e en deux parties par un signe « @ » (arobase). La partie situĂ©e Ă  droite de l’arobase constitue le nom de domaine correspondant Ă  cette adresse, et la partie situĂ©e le plus Ă  droite de ce nom de domaine constitue (en y intĂ©grant le signe « . ») le domaine de premier niveau/Top level domain » correspondant. Les noms des sites Internet ne comprennent pas de signe arobase, mais le domaine de premier niveau correspondant est encore la partie du nom de site situĂ©e le plus Ă  droite du « . ».  Les domaines de premier niveau appartiennent Ă  l’une des deux catĂ©gories suivantes :

i) Les Generic Top Level Domains Ă©taient initialement formĂ©s d’un point « . » suivi d’une suite formĂ©e de trois lettres de l’alphabet latin Ă©crites en minuscule (« .com », « org», « net », « edu », « gov » et « mil » ). La contrainte des trois lettres a ensuite Ă©tĂ© levĂ©e, conduisant Ă  une foison de nouveaux domaines gĂ©nĂ©riques de premier niveau, dont les premiers crĂ©Ă©s ont Ă©tĂ© « aero », « biz », « coop », « info », « museum », « name » et « pro ».

ii) Les Country Code Top Level Domains (ccTLD)”, formĂ©s d’un point “.” suivi d’une suite de deux lettres de l’alphabet latin.

Les seules suites de deux lettres autorisĂ©es pour construire un ccTLD correspondent aux codets alpha-2 de la norme ISO 3166-1, Ă  l’exception de « .uk » au lieu de « .gb », qui rĂ©sulte d’une entourloupe faite par ses correspondants britanniques Ă  Jon Postel, l’un des pionniers fondateurs de l’Internet, ainsi que de « .eu » qui rĂ©sulte d’une dĂ©cision prise exceptionnellement par l’ISO 3166/MA de rĂ©server le codet « EU » Ă  la demande de l’Union europĂ©enne.

L’introduction des langues administratives dans l’édition 2013 de la norme ISO 639 a jouĂ© un rĂŽle moteur dans le mouvement dit « d’internationalisation des noms de domaine de l’Internet ». En effet, on ne pouvait initialement Ă©crire le nom d’un site Internet, et en particulier le nom de domaine correspondant, qu’en utilisant uniquement et strictement les 26 lettres de l’alphabet latin de base. Il se trouve que cet alphabet est suffisant pour l’écriture d’une version simplifiĂ©e de la langue anglaise (et c’est un avantage considĂ©rable pour cette langue), alors que quasiment toutes les autres langues d’écriture latine ont besoin de signes supplĂ©mentaires, notamment diacritiques, mĂȘme dans leur version la plus simple. Cette situation a engendrĂ© un grand nombre de plaintes auprĂšs de l’ICANN, qui a d’abord tentĂ© de rĂ©sister en continuant de dĂ©fendre fermement la rigueur et la simplicitĂ© de la syntaxe initiale, mais qui a finalement Ă©tĂ© obligĂ© de cĂ©der. Tout le monde s’est alors mis d’accord pour n’accepter que les noms de sites (et de domaines) Ă©crits dans l’une des langues administratives (et des Ă©critures correspondantes) reconnues par l’ISO 3166 pour le pays ou territoire du lieu du siĂšge de ce site.

La rĂ©servation exceptionnelle consentie par l’ISO 3166/MA du codet alpha-2 « EU » (et dans la foulĂ©e du codet alpha-3 « EUR ») de l’ISO 3166-1 a Ă©galement permis Ă  l’Union europĂ©enne d’obtenir le codet alpha-3 « EUR » pour coder sa monnaie, l’Euro, dans la norme ISO 4217 « Codes pour la reprĂ©sentation (du nom) des monnaies ». En effet cette norme construit deux codes pour la reprĂ©sentation du nom des monnaies :

i) d’une part, un code « num-3 »

ii)  d’autre part, un code « alpha-3 », Ă©crit en majuscules et  dont les deux premiĂšres lettres sont celles du codet alpha-2 de la norme ISO 3166-1 du pays Ă©metteur de la monnaie considĂ©rĂ©e et dont la troisiĂšme lettre reprĂ©sente le nom de cette monnaie, comme «CHF » pour le franc suisse, « CNY » pour le yuan chinois, « USD » pour le dollar amĂ©ricain, « GBP » pour la livre sterling britannique, « JPN » pour le yen japonais ou « RUB » pour le rouble russe (et dans ce cas, tous les pays concernĂ©s disposent d’une seule monnaie, Ă  l’unique exception de Cuba qui semble encore disposer de deux monnaies, le peso cubain interne « CUP » et le peso cubain convertible « CUC »). Dans les autres cas, la premiĂšre lettre du codet alpha-3 de l’ISO 4217 est la lettre « X », comme dans « XAF » pour le franc CFA, « XCD » pour le dollar des CaraĂŻbes orientales, etc.

Le codet « EUR » reprĂ©sente l’Euro, monnaie de la zone euro de l’Union europĂ©enne, laquelle avait Ă©tĂ© fort marrie de ne pouvoir obtenir le codet alpha-3 « ECU » de l’ISO 4217 pour reprĂ©senter l’ecu[12], en raison du fait que le codet alpha-2 « EC » (et d’ailleurs aussi le codet alpha-3 « ECU ») reprĂ©sentent l’Equateur dans l’ISO 3166-1, et avait dĂ» se satisfaire du codet alpha-3 « XEU ».

La norme ISO 9362 « Banque – Messages bancaires tĂ©lĂ©transmis – Code d’identification des banques » utilise Ă©galement les codets alpha-2 de l’ISO 3166-1 pour construire le code BIC[13], gĂ©rĂ© par SWIFT[14], qui identifie chaque banque du monde par un code alphabĂ©tique Ă©crit en lettres majuscules utilisant 8 lettres (ou 11 lettres, s’agissant des succursales) dont le codet alpha-2 du pays du lieu d’implantation de la banque en position 5 et 6.

Il en va aussi ainsi pour la norme ISO 13616[15] qui construit, pour identifier l’ensemble des comptes bancaires du monde, le code IBAN, constituĂ© de 34 caractĂšres alphanumĂ©riques au maximum (27 en France), dont les deux premiers sont obligatoirement le codet alpha-2 de l’ISO 3166-1 reprĂ©sentant le pays (ou le territoire) dans lequel est situĂ©e la banque qui tient ce compte.

De mĂȘme, la norme ISO 10383[16] fournit une structure uniforme pour les codes d’identification des Ă©changes et des marchĂ©s par le code MIC[17], code « alpha-4 » Ă©crit en majuscule, dont chaque codet est reliĂ© au codet alpha-2 de l’ISO 3166-1 du lieu du marchĂ© concernĂ©.

De mĂȘme, encore, la norme ISO 6166 construit le code ISIN[18], qui identifie les valeurs mobiliĂšres cotĂ©es sur les marchĂ©s par un code alphanumĂ©rique Ă  12 caractĂšres, dont les deux premiers sont le codet alpha-2 de l’ISO 3166-1 du pays (ou territoire) d’émission de la valeur mobiliĂšre concernĂ©e.

Dans un tout autre domaine, la norme ISO 6346[19] Ă©tablit un systĂšme d’identification visuelle de chaque conteneur qui comprend un numĂ©ro de sĂ©rie unique (avec une clĂ© de contrĂŽle), gĂ©rĂ© par le Bureau international des conteneurs, comprenant l’identification du propriĂ©taire, le code pays correspondant Ă  ce propriĂ©taire (codĂ© par le codet alpha-2 de l’ISO 3166-1), ainsi qu’une taille, un type et une catĂ©gorie d’équipement.

Pour sa part, la norme ISO 7372[20], relative aux donnĂ©es commerciales, utilise le code alpha-2 de l’ISO 3166-1. Il en va de mĂȘme pour le LOCODE[21], devenu le « United Nations Code for Trade and Transport », qui utilise un code alpha-5 dont les deux premiĂšres lettres sont les codets alpha-2 pour coder 103 034 lieux situĂ©s dans les 249 pays et territoires de l’ISO 3166-1.

Finalement, la principale utilisation du code alpha-3 de l’ISO 3166-1 est celle qu’en fait la norme ISO/IEC 7501-1[22] pour les documents de voyage. En fait, les trois parties de la norme ISO /IEC 7501 ne font qu’entĂ©riner le texte des trois parties de document de spĂ©cification technique 9303 « Documents de voyage lisibles par machine » publiĂ© par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). La partie 1 « Passeports lisibles par machine » du document 9303 de l’OACI construit dans l’appendice 7 de sa section 4 un code Ă  trois lettres, en majuscule, explicitement prĂ©sentĂ© comme une extension du code alpha-3 de l’ISO 3166-1 qui est utilisĂ©, notamment, dans tous les aĂ©roports internationaux du monde lors du passage en douane.

Ce code à trois lettres comprend trois parties :

  • La partie A « Code pour la dĂ©signation de la nationalitĂ©, du lieu de naissance ou de l’Etat Ă©metteur/autoritĂ© Ă©mettrice » reprend la quasi-totalitĂ© des codets alpha-3 de l’ISO 3166-1;
  • La partie B « Codes pour le Laissez-passer des Nations Unies » compte les trois codets, « UNO » (dĂ©signe l’ONU ou un de ses fonctionnaires), « UNA » (dĂ©signe une agence spĂ©cialisĂ©e des Nations Unies, ou l’un de ses fonctionnaires) et « UNK » (dĂ©signe un rĂ©sident du Kosovo Ă  qui un document de voyage a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© par la MINUK[23] ;
  • La partie C « Codes pour personnes sans nationalitĂ© dĂ©finie » compte les quatre codets « XXA » (Apatride, selon la dĂ©finition figurant Ă  l’article 1er de la Convention de 1954 relative aux apatrides), « XXB » (RĂ©fugiĂ©, selon la dĂ©finition figurant Ă  l’article 1er de la Convention  de 1951 relative au statut des rĂ©fugiĂ©s, amendĂ©e par le Protocole de 1967), « XXC » (RĂ©fugiĂ©, autre que selon la dĂ©finition donnĂ©e sous le code XXB ci-dessus) et « XXD » (Personne de nationalitĂ© non spĂ©cifiĂ©e, pour qui l’Etat Ă©metteur ne juge nĂ©cessaire de spĂ©cifier aucun des codes ci-dessus, quel que puisse ĂȘtre le statut de cette personne. Cette catĂ©gorie peut comprendre une personne qui n’est ni apatride ni rĂ©fugiĂ©e mais qui est de nationalitĂ© inconnue et qui rĂ©side lĂ©galement dans l’Etat d’émission).

 

Mots-clés : Normes pour le Codage des Entités Géopolitiques et Culturelles


[1] ISO n’est ni un sigle, ni un acronyme, mais un nom construit Ă  partir du prĂ©fixe iso-, qui a pour origine le grec ancien « isos qui signifie « égal »

[2] Domaine gĂ©rĂ©, parfois conjointement avec l’ISO, par la Commission Ă©lectrotechnique internationale, CEI/IEC

[3] Code pour la représentation des noms de pays historiques 

[4] Code normalisé des pays et des zones à usage statistique 

[5] Dont l’annexe B utilise un partage du territoire mondial en 34 « ensembles gĂ©ohistoriques »

[6] Technical reference manual for the standardization of geographical names 

[7] Codes pour la représentation des noms de langue 

[8] L’ISO 639-1 « Partie 1 ; Code alpha-2 », l’ISO 639-2 « Partie 2 : Code alpha-3 », l’ISO 639-3 « Partie 3 : Code alpha-3 pour un traitement exhaustif des langues », l’ISO 639-4 « Partie 4 : Principes gĂ©nĂ©raux pour le codage et la reprĂ©sentation des noms de langues et d’entitĂ©s connexes et lignes directrices pour la mise en Ɠuvre » et l’ISO 639-5 « Partie 5 : Code alpha-3 pour les familles de langues et groupes de langues ».

[9] International Information Centre for Terminology (INFOTERM)

[10] Machine Readable Cataloging

[11] Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

[12] European Currency Unit/ Unité de compte européenne

[13] Bank Identifier Code

[14] Society for worldwide Interbank Financial Telecommunications

[15] Financial Services – International bank account number IBAN 

[16] Codes pour échange et identification de marchés (MIC, Market Identification Code)

[17] Market Identification Code

[18] SystĂšme international de numĂ©rotation pour l’identification des valeurs mobiliĂšres/International Securities Identification Number

[19] Conteneurs pour le transport des marchandises – Codage, identification et marquage 

[20] « Echange de donnĂ©es dans le commerce – RĂ©pertoire d’élĂ©ments de donnĂ©es commerciales »

[21] United Nations Code for Ports and other Locations

[22] Cartes d’identification – Documents de voyage lisibles par machines – Passeports lisibles par machines 

[23] Mission d’administration intĂ©rimaire des Nations Unies au Kosovo

GĂ©rard Lang
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