L’évaluation Socio-Economique des grands investissements de l’Etat

Fin 2012, une loi a fait franchir un cap décisif dans le pilotage par l’Etat de ses investissements, en imposant au porteur d’un projet d’en réaliser systématiquement l’évaluation socio-économique préalable, comme cela était déjà pratiqué dans le secteur des transports[1]. Le décret d’application[2] en confie la procédure au SGPI (Secrétariat général pour l’investissement), qui doit réaliser un recensement annuel de tous les projets à l’étude pour lesquels le financement de l’Etat dépasserait le seuil de 20 M€. Par ailleurs, pour tout projet dont ce financement dépasse 100 M€, le SGPI organise une contre-expertise indépendante du dossier de son évaluation socio-économique et...

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