Auteur : Patrick Bidan et Thierry Cohignac

Le régime des catastrophes naturelles Français : Fonctionnement du régime

Partagez cette page : 1) Introduction Grâce au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles instauré par la loi de 1982 , sous forme de partenariat public-privé, tous les biens assurés, ceux des particuliers, ceux des entreprises ou les biens agricoles, sont automatiquement couverts contre les dommages liés aux catastrophes naturelles, et ce pour un coût modéré du fait d’une large mutualisation. Après une première note consacrée à l’historique du régime des catastrophes naturelles (cf. note publiée sur notre site), cette note décrit les grandes lignes de son fonctionnement ainsi que l’importance de l’articulation entre l’indemnisation et la prévention. Nous présenterons...

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Le régime français des catastrophes naturelles : Historique du régime

Partagez cette page : 1) Introduction La France est un pays dont la majeure partie du territoire connaît un climat tempéré. Seules certaines parties de l’Outre-mer possèdent un climat tropical. Cette situation climatique plutôt favorable lui permet d’avoir une exposition aux risques naturels relativement modérée, en comparaison avec celle de nombreuses autres régions du monde. Cependant, du fait de la diversité de ses territoires, tant au plan géographique qu’au plan géologique, la France est concernée par un grand nombre de périls naturels. Ces périls sont principalement : Les tempêtes en Métropole et les cyclones en Outre-mer Les inondations de toutes...

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