{"id":8344,"date":"2024-10-21T07:12:02","date_gmt":"2024-10-21T05:12:02","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=8344"},"modified":"2024-10-25T08:35:11","modified_gmt":"2024-10-25T06:35:11","slug":"les-finances-publiques-et-laction-pour-le-climat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=8344","title":{"rendered":"Les finances publiques et l&rsquo;action pour le climat"},"content":{"rendered":"<p><em>Cet article est une reprise de celui publi\u00e9 <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/fipeco.fr\/commentaire\/Les%20finances%20publiques%20et%20l'action%20pour%20le%20climat\">sur le site de FIPECO le 29 septembre 2024<\/a><\/span><\/span>.<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p>Le\u00a0<span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.strategie.gouv.fr\/sites\/strategie.gouv.fr\/files\/atoms\/files\/2023-incidences-economiques-rapport-pisani-5juin.pdf\">rapport<\/a><\/span><\/span>\u00a0de 2023 de Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry sur les \u00ab\u00a0incidences \u00e9conomiques de l\u2019action pour le climat\u00a0\u00bb est une tr\u00e8s bonne source d\u2019informations et d\u2019analyses pour examiner les cons\u00e9quences de la lutte contre le changement climatique sur les finances publiques. Les principales conclusions en sont les suivantes s\u2019agissant des comptes publics.<\/p>\n<p><strong>Si on peut esp\u00e9rer le retour \u00e0 une croissance plus forte \u00e0 long terme, au moins par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario sans action pour le climat, la transition se paiera pendant au moins dix ans par une croissance potentielle plus faible, donc par moins de recettes publiques. Les d\u00e9penses publiques suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e9tant par ailleurs d\u2019environ 1,5 % du PIB en 2030, la dette publique pourrait \u00eatre major\u00e9e de 10 points de PIB \u00e0 cet horizon.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Une augmentation des imp\u00f4ts sera n\u00e9cessaire pour limiter l\u2019endettement public, des \u00e9conomies d\u2019un niveau suffisant sur d\u2019autres postes \u00e9tant peu r\u00e9alistes compte-tenu des efforts n\u00e9cessaires par ailleurs pour redresser les comptes publics. Cette hausse des imp\u00f4ts, si elle porte sur les plus ais\u00e9s, facilitera en outre l\u2019acceptation sociale de la transition climatique. Malgr\u00e9 cette hausse de la pression fiscale, il faudra accepter une augmentation de la dette publique.<\/strong><\/p>\n<p>Ce rapport appelle quelques r\u00e9serves, notamment les suivantes.<\/p>\n<p><strong>Tout en reconnaissant son efficacit\u00e9, ses auteurs ne recommandent pas une nouvelle hausse de la tarification du carbone au-del\u00e0 de l\u2019extension du march\u00e9 europ\u00e9en de quotas de carbone qui est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue. Or le conseil national de la productivit\u00e9, dans son rapport d\u2019octobre 2023, observe que le m\u00e9canisme d\u2019ajustement aux fronti\u00e8res n\u2019emp\u00eachera pas une d\u00e9gradation de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes due \u00e0 ces quotas et propose une forme innovante et int\u00e9ressante de taxe carbone qui, \u00e0 l\u2019instar de la TVA, aurait peu d\u2019effet sur leur comp\u00e9titivit\u00e9.<\/strong><\/p>\n<p><strong>M\u00eame si une grande part de son produit devrait \u00eatre utilis\u00e9e pour apporter une compensation aux m\u00e9nages modestes, une telle taxe carbone r\u00e9duirait la contrainte sur les finances publiques en rempla\u00e7ant une partie des subventions recommand\u00e9es par S.\u00a0Mahfouz et J. Pisani-Ferry pour inciter m\u00e9nages et entreprises \u00e0 moins \u00e9mettre de gaz carbonique.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Il serait risqu\u00e9 de se r\u00e9signer \u00e0 laisser la dette publique s\u2019accro\u00eetre, m\u00eame pour r\u00e9duire la \u00ab\u00a0dette climatique\u00a0\u00bb, ou d\u2019augmenter sensiblement les autres pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires au motif qu\u2019il est tr\u00e8s difficile, socialement et politiquement, de faire des \u00e9conomies.<\/strong><\/p>\n<h3 class=\"h4 text-info\">A) Le rapport Mahfouz Pisani<\/h3>\n<p>Le rapport command\u00e9 \u00e0 J. Pisani-Ferry et dont S. Mahfouz \u00e9tait la rapporteure g\u00e9n\u00e9rale met en avant les messages suivants si on se limite \u00e0 ceux qui peuvent concerner les finances publiques.<\/p>\n<p>L\u2019action pour le climat devra reposer sur la r\u00e9orientation du progr\u00e8s technique vers les technologies vertes, sur la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (entendue comme une r\u00e9duction de la consommation d\u2019\u00e9nergie qui ne d\u00e9coule pas de gains d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique) et sur la substitution d\u2019\u00e9nergie d\u00e9carbon\u00e9e aux \u00e9nergies fossiles. Il faudra faire en dix ans ce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 difficile de faire en 30 ans.<\/p>\n<p>Si on peut esp\u00e9rer le retour \u00e0 une croissance plus forte \u00e0 long terme, au moins par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario sans action pour le climat, la transition se paiera pendant plus de dix ans par une r\u00e9duction des gains de productivit\u00e9 et de la croissance potentielle, donc par moins de recettes pour les administrations publiques. En outre, la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie diminuera le rendement des taxes sur les \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n<p>La transition climatique n\u00e9cessitera certes un suppl\u00e9ment d\u2019investissements, net des d\u00e9sinvestissements dans les productions carbon\u00e9es, de plus de deux points de PIB \u00e0 l\u2019horizon de 2030 par rapport \u00e0 un sc\u00e9nario \u00e0 politique inchang\u00e9e. Mais ces investissements, qui consisteront surtout \u00e0 remplacer des \u00e9quipements par d\u2019autres, n\u2019augmenteront pas le potentiel de croissance.<\/p>\n<p>L\u2019extension pr\u00e9vue du march\u00e9 europ\u00e9en de quotas de carbone incitera les entreprises \u00e0 orienter leurs investissements dans ce sens, mais il faudra surtout compter sur la r\u00e9glementation, sur les investissements des administrations publiques pour d\u00e9carboner leur propre production et sur des subventions publiques aux entreprises et m\u00e9nages. Les investissements n\u00e9cessaires seront consid\u00e9rables pour les classes moyennes et pourront difficilement \u00eatre financ\u00e9s sans soutien public.<\/p>\n<p>Les d\u00e9penses publiques suppl\u00e9mentaires pourraient \u00eatre ainsi comprises entre 1,0 et 1,5 % du PIB (sc\u00e9nario optimal pour les auteurs) en 2030 (dont 0,4 % du PIB pour la r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents publics et 0,5 % pour les aides \u00e0 la r\u00e9novation thermique des logements\u00a0; voir tableau plus loin).<\/p>\n<p>M\u00eame en supposant que la diminution du rendement des taxes sur l\u2019\u00e9nergie sera compens\u00e9e par d\u2019autres imp\u00f4ts pour maintenir constant le taux des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, la dette publique pourrait \u00eatre major\u00e9e de 10 points de PIB en 2030 et de 25 points en 2040.<\/p>\n<p>L\u2019action pour le climat risque en outre d\u2019avoir des effets inflationnistes. Si la BCE ne rel\u00e8ve pas sa cible d\u2019inflation, elle pourrait alors maintenir des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s qui aggraveront la situation des finances publiques et pourraient affecter la croissance potentielle.<\/p>\n<p>Ces d\u00e9penses publiques suppl\u00e9mentaires devraient pouvoir \u00eatre financ\u00e9es par des \u00e9conomies sur les autres d\u00e9penses budg\u00e9taires et fiscales, notamment celles qui sont contraires aux objectifs environnementaux. Il est toutefois vraisemblable que ces red\u00e9ploiements seront largement insuffisants.<\/p>\n<p>Une hausse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires sera donc probablement n\u00e9cessaire, pour limiter l\u2019endettement public mais aussi, et surtout, pour faciliter l\u2019acceptation sociale d\u2019une transition climatique dont le co\u00fbt pourrait \u00eatre \u00e9lev\u00e9 pour les classes modestes et moyennes de la population malgr\u00e9 les aides publiques. Un pr\u00e9l\u00e8vement exceptionnel et temporaire sur le patrimoine financier des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s pourrait \u00eatre envisag\u00e9 dans cette optique.<\/p>\n<p>Cet imp\u00f4t sera toutefois insuffisant pour couvrir les d\u00e9penses publiques suppl\u00e9mentaires. En cons\u00e9quence, \u00ab\u00a0l\u2019endettement public n\u2019est pas le premier instrument de financement de la transition mais contraindre \u00e0 l\u2019exc\u00e8s la possibilit\u00e9 d\u2019y avoir recours risque de compliquer encore la t\u00e2che des d\u00e9cideurs publics\u00a0\u00bb.<\/p>\n<div style=\"width: 615px\" class=\"wp-caption aligncenter\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/fipeco.fr\/images\/NII6.png\" alt=\"\" width=\"605\" height=\"528\" \/><p class=\"wp-caption-text\">Source : rapport de J. Pisani-Ferry et S. Mahfouz.<\/p><\/div>\n<h3 class=\"h4 text-info\">B) Commentaires sur ce rapport<\/h3>\n<p>Comme le soulignent J. Pisani et S. Mahfouz, les incertitudes sont tr\u00e8s grandes et les chiffres souvent pr\u00e9cis qu\u2019ils donnent doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des ordres de grandeur permettant d\u2019illustrer des probl\u00e9matiques. Les commentaires suivants portent seulement sur les parties de leur rapport qui concernent les finances publiques et sur lesquelles des r\u00e9serves doivent \u00eatre formul\u00e9es.<\/p>\n<h5 class=\"h5 text-success\">1) La taxe carbone<\/h5>\n<p>La synth\u00e8se de leur rapport se termine par le paragraphe suivant\u00a0: \u00ab\u00a0La bonne m\u00e9thode pour piloter la transition doit reposer sur un \u00e9quilibre entre subventions, r\u00e9glementation et tarification du carbone. Mieux que les \u00c9tats-Unis ou que la Chine, l\u2019Europe et la France combinent aujourd\u2019hui les trois instruments. En d\u00e9pit des difficult\u00e9s politiques et sociales, il ne faut pas renoncer au signal-prix, qui permet d\u2019orienter les d\u00e9cisions de fa\u00e7on d\u00e9centralis\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Les auteurs y renoncent pourtant en raison de ces difficult\u00e9s politiques et sociales illustr\u00e9es par le mouvement des gilets jaunes et alors m\u00eame qu\u2019ils \u00e9crivent avec raison quelques paragraphes auparavant\u00a0: \u00ab\u00a0les r\u00e9glementations ne sont pas plus indolores que la tarification du carbone\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ils soulignent certes que le march\u00e9 europ\u00e9en des quotas de carbone sera \u00e9tendu aux secteurs des transports maritimes et a\u00e9riens intra-communautaires et qu\u2019un deuxi\u00e8me march\u00e9 couvrira le transport routier de marchandises et le chauffage des logements \u00e0 partir de 2027. Or un march\u00e9 de quotas de carbone avec allocation initiale payante a des propri\u00e9t\u00e9s \u00e9conomiques tr\u00e8s proches de celles d\u2019une taxe sur le carbone (cf.\u00a0<span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/fipeco.fr\/fiche\/Les-instruments-de-lutte-contre-les-pollutions\">fiche de FIPECO<\/a><\/span><\/span>\u00a0sur les instruments de lutte contre les pollutions).<\/p>\n<p>L\u2019extension du march\u00e9 europ\u00e9en aux transports routiers et au chauffage des logements, qui concernera les fournisseurs des \u00e9nergies consomm\u00e9es par ces secteurs, sera toutefois techniquement complexe \u00e0 mettre en \u0153uvre et le prix de ces quotas sera plafonn\u00e9. Il n\u2019est pas s\u00fbr que ce soit pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une taxation de la consommation finale de carbone.<\/p>\n<p>En outre, comme le rappelle une\u00a0<span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.cae-eco.fr\/transition-energetique-faut-il-craindre-pour-l-emploi\">note de novembre<\/a><\/span><\/span>\u00a02023 du conseil d\u2019analyse \u00e9conomique, de nombreux \u00e9tablissements sont exempt\u00e9s de quotas ou les re\u00e7oivent gratuitement au motif qu\u2019ils sont soumis \u00e0 une forte concurrence internationale. Celle-ci devrait certes \u00eatre att\u00e9nu\u00e9e par la mise en place progressive d\u2019un \u00ab\u00a0m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res\u00a0\u00bb conduisant \u00e0 taxer les importations de produits dont la production en Europe est soumise \u00e0 des quotas avec une allocation initiale payante. Il est donc pr\u00e9vu qu\u2019une diminution des quotas gratuits accompagne la mont\u00e9e en charge de cette taxe carbone aux fronti\u00e8res.<\/p>\n<p>Le conseil national de la productivit\u00e9 souligne toutefois dans son\u00a0<span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.strategie.gouv.fr\/sites\/strategie.gouv.fr\/files\/atoms\/files\/cnp-2023-quatrieme-rapport-octobre.pdf\">rapport d\u2019octobre<\/a><\/span><\/span>\u00a02023 que cette taxe carbone aux fronti\u00e8res ne compensera que partiellement (environ 40 %) le handicap de comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes au regard des importations venant de pays faisant moins d\u2019efforts et qu\u2019elle d\u00e9gradera leur comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 l\u2019exportation dans la mesure o\u00f9 les intrants de la production europ\u00e9enne seront plus chers. En outre, cette taxe aux fronti\u00e8res ne compensera pas les pertes de comp\u00e9titivit\u00e9 r\u00e9sultant des normes environnementales.<\/p>\n<p>Le conseil national de la productivit\u00e9 formule dans ce rapport des propositions visant \u00e0 tarifer le carbone sans r\u00e9duire la comp\u00e9titivit\u00e9 en partant de l\u2019obligation que les entreprises europ\u00e9ennes ont d\u00e9j\u00e0 de tenir une comptabilit\u00e9 carbone quand elles ont plus de 500 salari\u00e9s, et bient\u00f4t seulement 200. Une g\u00e9n\u00e9ralisation de cette comptabilit\u00e9 carbone, et des factures faisant appara\u00eetre le contenu en carbone des produits vendus, permettrait de mettre en place une taxe sur le contenu en carbone des produits au moment de leur consommation finale. Les produits import\u00e9s seraient ainsi tax\u00e9s comme les produits nationaux et les exportations ne seraient pas touch\u00e9es. Les simulations pr\u00e9sent\u00e9es montrent que cette mesure aurait un fort impact \u00e0 la baisse sur les \u00e9missions de gaz carbonique.<\/p>\n<p>En poussant le raisonnement un peu plus loin, on pourrait envisager une taxe carbone analogue \u00e0 la TVA\u00a0: paiement de la taxe par l\u2019acheteur au vendeur qui la reverse \u00e0 l\u2019Etat en se faisant rembourser la taxe pay\u00e9e sur ses propres achats (en suivant le m\u00eame circuit que la TVA)\u00a0; taxation du contenu en carbone des importations sur le mod\u00e8le du m\u00e9canisme aux fronti\u00e8res actuel\u00a0; exon\u00e9ration de taxe \u00e0 l\u2019exportation. Les bilans carbone des entreprises sont certes encore souvent rudimentaires, mais ils devront de toutes fa\u00e7ons \u00eatre perfectionn\u00e9s. Les petites entreprises pourraient \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es comme avec la franchise de TVA.<\/p>\n<p>Une telle taxe carbone, comme la TVA, pourrait avoir un impact inflationniste, ce qui pourrait d\u00e9grader la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 travers les hausses de salaires qui en r\u00e9sulteraient. Mais les mesures alternatives (taxe carbone actuelle, quotas de carbone, normes environnementales, d\u00e9penses publiques) peuvent aussi avoir des effets inflationnistes.<\/p>\n<p>Comme la TVA, une taxe carbone de ce type n\u2019affecterait la comp\u00e9titivit\u00e9 que par le biais \u00e9ventuel d\u2019une hausse des salaires et, si les revenus ne suivent pas, p\u00e8serait sur le pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages et plus particuli\u00e8rement sur celui des plus modestes. Les recettes suppl\u00e9mentaires devraient donc \u00eatre, pour une large part, affect\u00e9es au financement de mesures de compensation (pour le conseil national de la productivit\u00e9, cette compensation devrait m\u00eame pr\u00e9c\u00e9der la mise en place de la taxe). Dans une\u00a0<span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.cae-eco.fr\/Pour-le-climat-une-taxe-juste-pas-juste-une-taxe\">note de 2019<\/a><\/span><\/span>, le conseil d\u2019analyse \u00e9conomique a montr\u00e9 que des transferts aux m\u00e9nages conditionn\u00e9s par leurs revenus et leur lieu de r\u00e9sidence peuvent r\u00e9duire significativement l\u2019ampleur de ce probl\u00e8me de justice sociale.<\/p>\n<p>Une telle mesure ne permettrait pas d\u2019augmenter fortement les recettes publiques, apr\u00e8s d\u00e9duction de ces transferts aux m\u00e9nages. Mais, en faisant payer aux m\u00e9nages et entreprises le prix du carbone, elle les inciterait \u00e0 d\u00e9carboner leur consommation, pour les premiers, et leurs processus de production, pour les deuxi\u00e8mes, ce qui permettrait de r\u00e9duire les subventions envisag\u00e9es par S. Mahfouz et J. Pisani-Ferry pour les y inciter.<\/p>\n<h5 class=\"h5 text-success\">2) L\u2019endettement public et la dette climatique<\/h5>\n<p>Le rapport de S. Mahfouz et J. Pisani-Ferry sugg\u00e8re d\u2019accepter une augmentation de la dette publique pour diminuer la \u00ab\u00a0dette carbone\u00a0\u00bb. Le fait que le surcro\u00eet d\u2019endettement public permette de financer des mesures en faveur de la lutte contre le changement climatique ne r\u00e9duit cependant pas les risques associ\u00e9s \u00e0 cet endettement, sauf \u00e0 tr\u00e8s long terme si ces mesures permettent d\u2019avoir un PIB potentiel sup\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019un sc\u00e9nario \u00e0 politique constante, ce qui n&rsquo;est pas s\u00fbr.<\/p>\n<p>Si la\u00a0<span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.institutavantgarde.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Rapport-Dette-Climatique-Institut-Avant-garde-2024.pdf\">dette climatique<\/a><\/span><\/span>\u00a0est aussi inqui\u00e9tante que la dette publique et si elles ne sont pas ind\u00e9pendantes, les risques d\u2019insoutenabilit\u00e9 de l\u2019endettement public sont \u00e9lev\u00e9s et laisser filer cette dette nous ferait crucialement d\u00e9pendre de la BCE en cas de forte mont\u00e9e de la prime de risque sur les obligations du tr\u00e9sor fran\u00e7aises. Il ne faut donc pas s\u2019y r\u00e9signer. Ce sujet est plus amplement d\u00e9velopp\u00e9 dans une\u00a0<span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/fipeco.fr\/fiche\/Y-a-t-il-des-limites-%C3%A0-lendettement-public-%3F\">autre note<\/a><\/span><\/span>\u00a0sur ce site.<\/p>\n<h5 class=\"h5 text-success\">3) Le red\u00e9ploiement des d\u00e9penses publiques<\/h5>\n<p>Le suppl\u00e9ment de d\u00e9penses publiques n\u00e9cessaire pour lutter contre le changement climatique est au plus de 1,5 % du PIB et pourrait \u00eatre plus faible si une taxe carbone du type de celle pr\u00e9sent\u00e9e ci-dessus \u00e9tait mise en place.<\/p>\n<p>Comme les d\u00e9penses publiques repr\u00e9sentent 57 % du PIB, il est possible de les red\u00e9ployer pour financer l\u2019action pour le climat \u00e0 budget constant. Il faut toutefois \u00e9galement accro\u00eetre d\u2019autres d\u00e9penses (budget militaire\u2026) et, surtout, reprendre le contr\u00f4le de la dette publique, au moins en la stabilisant au niveau actuel, et plut\u00f4t en la r\u00e9duisant pour respecter les r\u00e8gles europ\u00e9ennes. Le solde primaire qui permet de stabiliser la dette d\u00e9pend de l\u2019\u00e9cart entre son taux d\u2019int\u00e9r\u00eat moyen et la croissance nominale du PIB. Les \u00e9conomistes ont des avis divergents sur le signe de cet \u00e9cart dans les prochaines ann\u00e9es. Si on suppose qu\u2019il sera nul, il faut viser un solde primaire structurel nul et\u00a0<span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/fipeco.fr\/fiche\/Leffort-structurel\">l\u2019effort structurel<\/a><\/span><\/span>\u00a0de redressement des comptes publics est de l\u2019ordre de 2,5 points de PIB.<\/p>\n<p>Si on consid\u00e8re par ailleurs que les d\u00e9penses publiques annuelles n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server notre environnement et relever notre budget militaire s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 1,5 % du PIB, l\u2019effort requis pour stabiliser la dette, par des hausses des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires ou des \u00e9conomies sur les autres d\u00e9penses primaires, est de l\u2019ordre de 4,0 % du PIB, soit 120 Md\u20ac d\u2019aujourd\u2019hui. Etal\u00e9 sur 6 \u00e0 8 ans, l\u2019effort annuel est compris entre 15 et 20 Md\u20ac.<\/p>\n<p>On peut trouver, sur le papier, des mesures d\u2019\u00e9conomies dont le total est de 120 Md\u20ac. D\u2019autres pays ont d\u2019ailleurs fourni un effort de cette ampleur dans le pass\u00e9 et leur situation \u00e9conomique et sociale n\u2019est pas plus mauvaise que la n\u00f4tre aujourd\u2019hui. Dans le contexte politique et social actuel en France, un tel programme d\u2019\u00e9conomies est toutefois peu cr\u00e9dible.<\/p>\n<h5 class=\"h5 text-success\">4) La hausse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires<\/h5>\n<p>Dans ces conditions, la question d\u2019une hausse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires est l\u00e9gitime. La France \u00e9tait toutefois au premier rang de l\u2019Union europ\u00e9enne et de l\u2019OCDE pour le taux de ces pr\u00e9l\u00e8vements en 2022. Elle a peut-\u00eatre perdu cette place en 2023, ce taux ayant nettement baiss\u00e9, mais elle est tr\u00e8s probablement rest\u00e9e sur le podium ou \u00e0 son pied. Les marges de hausse sont donc tr\u00e8s faibles, sauf \u00e0 risquer de d\u00e9grader encore plus la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et l\u2019attractivit\u00e9 du territoire.<\/p>\n<p>Ces quelques marges pourraient toutefois \u00eatre utilis\u00e9es pour instaurer une taxe carbone qui ne d\u00e9grade pas trop la comp\u00e9titivit\u00e9 telle que d\u00e9crite ci-dessus. La r\u00e9duction, ou la suppression, de certaines niches fiscales est \u00e9galement souhaitable, surtout si elles sont \u00ab\u00a0brunes\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Un imp\u00f4t exceptionnel et temporaire sur la fortune des m\u00e9nages les plus ais\u00e9s, comme le proposent S. Mahfouz et J. Pisani-Ferry, pourrait avoir des propri\u00e9t\u00e9s \u00e9conomiques int\u00e9ressantes si son caract\u00e8re exceptionnel et temporaire \u00e9tait cr\u00e9dible, ce qui est peu probable en France (cf.\u00a0<span style=\"text-decoration: underline; color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/fipeco.fr\/fiche\/Faut-il-un-imp%C3%B4t,-exceptionnel-ou-annuel,-sur-la-fortune-%3F\">note sur cette proposition<\/a><\/span>\u00a0sur ce site).<\/p>\n<p>Si une hausse de la pression fiscale doit \u00eatre envisag\u00e9e avec pr\u00e9caution, il faut certainement arr\u00eater de baisser les imp\u00f4ts tant que le d\u00e9ficit public n\u2019est pas revenu \u00e0 un niveau permettant de r\u00e9duire la dette. Les imp\u00f4ts de production comme la CVAE ont sans doute des effets n\u00e9gatifs sur la comp\u00e9titivit\u00e9 mais, s\u2019ils sont r\u00e9duits sans que les d\u00e9penses publiques ne le soient en parall\u00e8le, il est fort probable qu\u2019ils soient un jour de nouveau major\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet article est une reprise de celui publi\u00e9 sur le site de FIPECO le 29 septembre 2024. Le\u00a0rapport\u00a0de 2023 de Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry sur les \u00ab\u00a0incidences \u00e9conomiques de l\u2019action pour le climat\u00a0\u00bb est une tr\u00e8s bonne source d\u2019informations et d\u2019analyses pour examiner les cons\u00e9quences de la lutte contre le changement climatique sur les [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":193,"featured_media":8346,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[221,11],"tags":[],"class_list":["post-8344","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-changement-climatique","category-macroeconomie","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8344","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/193"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8344"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8344\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8345,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8344\/revisions\/8345"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/8346"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8344"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8344"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8344"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}