{"id":8172,"date":"2025-01-02T07:10:04","date_gmt":"2025-01-02T06:10:04","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=8172"},"modified":"2025-01-02T09:12:10","modified_gmt":"2025-01-02T08:12:10","slug":"financement-local-de-la-transition-le-debat-escamote","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=8172","title":{"rendered":"Financement local de la transition : le d\u00e9bat escamot\u00e9"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 sur le site de l’I4CE (Institute for Climate Economics), le 23 mai 2024<\/span><\/span><\/a>.<\/em><\/p>\n

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Il en va du financement de l\u2019action climatique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale comme des travaux \u00e0 entreprendre dans une copropri\u00e9t\u00e9 compos\u00e9e de plus de 35\u202f000 d\u00e9cideurs diff\u00e9rents\u202f: le devis est de plus en plus pr\u00e9cis mais, s\u2019agissant d\u2019une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e, personne ne veut prendre seul la facture \u00e0 sa charge. Le contexte budg\u00e9taire national de ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, domin\u00e9 par la r\u00e9duction des d\u00e9ficits publics, est propice \u00e0 remettre une nouvelle fois \u00e0 plus tard l\u2019indispensable r\u00e9union de syndic sans laquelle jamais les travaux ne s\u2019engageront \u00e0 la hauteur des besoins. Or, plus le temps passe, et plus les co\u00fbts risquent de grimper\u202f: quelques pistes pour faire progresser le sujet en 2024 malgr\u00e9 tout.<\/strong><\/p>\n

Le devis des travaux se pr\u00e9cise pour les collectivit\u00e9s locales<\/h3>\n

Les travaux \u00e9conomiques sur les incidences de l\u2019action climatique progressent, et un sujet semble faire aujourd\u2019hui consensus :\u00a0pour pouvoir, \u00e0 terme, se passer des \u00e9nergies fossiles et atteindre la neutralit\u00e9 carbone il va falloir investir, le plus vite possible, beaucoup d\u2019argent dans les domaines du b\u00e2timent, de l\u2019\u00e9nergie et des transports.<\/strong>\u00a0Dans\u00a0la continuit\u00e9 des travaux de l\u2019institut de l\u2019\u00e9conomie pour le climat<\/a><\/span><\/span>\u00a0(I4CE<\/strong>) et\u00a0de la mission de France Strat\u00e9gie pilot\u00e9e par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz<\/a><\/span><\/span>,\u00a0la direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor<\/a><\/span><\/span>\u00a0a chiffr\u00e9 \u00e0 + 130 Md\u20ac suppl\u00e9mentaires, tous acteurs confondus (administrations, m\u00e9nages, entreprises), les besoins d\u2019investissements suppl\u00e9mentaires annuels bruts en 2030 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2021. En net des \u00e9conomies qui peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur les investissements fossiles, cette estimation est ramen\u00e9e \u00e0 + 63 Md\u20ac\/an soit plus de 2\u202f% du produit int\u00e9rieur brut (PIB).<\/p>\n

La part locale de ces investissements est de mieux en mieux connue.<\/strong>\u00a0L\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF) a r\u00e9cemment \u00e9valu\u00e9 les besoins d\u2019investissement des collectivit\u00e9s pour la transition \u00e9cologique \u00e0 21 Md\u20ac par an d\u2019ici 2030<\/a><\/span><\/span>, dont pr\u00e8s de 15 Md\u20ac pour les actions de r\u00e9duction de gaz \u00e0 effet de serre, 5 Md\u20ac pour la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes et 1,5 Md\u20ac pour l\u2019adaptation au changement climatique. Concernant les actions de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre,\u00a0ces estimations sont coh\u00e9rentes avec celles r\u00e9alis\u00e9es par\u00a0I4CE<\/strong>\u00a0qui avait estim\u00e9 \u00e0 12 Md\u20ac le volume des investissements annuels \u00e0 engager chaque ann\u00e9e d\u2019ici 2030<\/a><\/span><\/span>. L\u2019\u00e9cart entre les deux estimations s\u2019explique principalement par des choix m\u00e9thodologiques diff\u00e9renci\u00e9s\u202fconcernant les investissements dans la r\u00e9novation des b\u00e2timents publics\u202f: ils sont comptabilis\u00e9s en totalit\u00e9 par l\u2019IGF, quand\u00a0I4CE<\/strong>\u00a0estime uniquement la part d\u00e9di\u00e9e aux travaux \u00e9nerg\u00e9tiques. Notons qu\u2019I4CE<\/strong>\u00a0travaille actuellement\u00a0sur une mise \u00e0 jour<\/a><\/span><\/span>\u00a0de ces besoins pour prendre en compte les \u00e9volutions politiques et \u00e9conomiques les plus r\u00e9centes.<\/p>\n

Concernant l\u2019adaptation au changement climatique, l\u2019estimation de l\u2019IGF donne un rep\u00e8re mais ne saurait \u00eatre exhaustive dans un contexte o\u00f9 l\u2019adaptation cherche encore sa place dans les politiques nationales et territoriales.\u00a0Une chose est pourtant s\u00fbre\u202f: l\u2019adoption attendue du Programme national d\u2019adaptation au changement climatique (PNACC 3)\u00a0aura des incidences budg\u00e9taires pour les collectivit\u00e9s<\/a><\/span><\/span>.<\/strong>\u00a0D\u2019une part penser les projets en fonction de sc\u00e9narios climatiques futurs (par exemple\u202f: une France \u00e0 + 4 degr\u00e9s en 2100 par rapport \u00e0 l\u2019\u00e8re pr\u00e9-industrielle) implique de conduire diff\u00e9remment un certain nombre de politiques publiques\u00a0(on peut \u00e9valuer \u00e0 +10% en moyenne le surco\u00fbt d\u2019op\u00e9rations de r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques globales qui prendraient bien en compte la question du confort d\u2019\u00e9t\u00e9, par exemple pour un b\u00e2timent public). D\u2019autre part s\u2019adapter implique de mettre en \u0153uvre sans attendre des investissements additionnels, d\u00e9di\u00e9s par exemple \u00e0 la v\u00e9g\u00e9talisation des espaces publics ou au renforcement de la robustesse de certaines infrastructures face \u00e0 un risque inondation qui augmente.<\/p>\n

Une facture \u00e0 partager<\/h3>\n

Si le devis est donc connu, en revanche il n\u2019existe pas de vision \u00e9conomique partag\u00e9e concernant le partage de la facture.<\/p>\n

Toutes choses \u00e9gales par ailleurs, ce sont pr\u00e8s de 20 % des d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement totales des collectivit\u00e9s locales qui devraient \u00eatre \u00e0 terme tourn\u00e9s vers le climat, contre pr\u00e8s de 10\u202f% seulement aujourd\u2019hui,\u00a0part qui a l\u00e9g\u00e8rement progress\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9e<\/span><\/span>s<\/a><\/strong>\u202f: mais \u00e0 quel rythme doivent-elles progresser, avec quels financements et\/ou au d\u00e9triment de quoi\u202f? Nul ne se risque aujourd\u2019hui, ni du c\u00f4t\u00e9 gouvernemental, ni parmi les repr\u00e9sentants des \u00e9lus locaux, \u00e0 le dire franchement.<\/p>\n

C\u2019est pour documenter ce chemin de financement et ouvrir ce d\u00e9bat jusque-l\u00e0 escamot\u00e9, qu\u2019I4CE<\/strong>\u00a0en partenariat avec la direction des \u00e9tudes et de la recherche de La Banque Postale, a publi\u00e9 en 2023 plusieurs sc\u00e9narios prospectifs des finances locales<\/a><\/span><\/span>\u00a0int\u00e9grant comme donn\u00e9e d\u2019entr\u00e9e le doublement des investissements locaux pour le climat, et cherchant \u00e0 recenser les voies pour le financer. La conclusion principale de cette \u00e9tude est qu\u2019aucun des leviers identifi\u00e9s (arbitrages en d\u00e9penses, mobilisation additionnelle de la fiscalit\u00e9 et\/ou des tarifs, emprunts et transferts de l\u2019\u00c9tat) ne peut \u00e0 lui seul permettre de franchir le mur d\u2019investissement dress\u00e9 devant les collectivit\u00e9s\u202f:\u00a0c\u2019est la mobilisation cumulative de chacun, en fonction des choix et des caract\u00e9ristiques de chaque collectivit\u00e9 mais aussi des impulsions donn\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, qui permettra d\u2019avancer.<\/strong><\/p>\n

Une des clefs pour faire progresser la r\u00e9flexion est probablement de continuer \u00e0 explorer les deux dimensions centrales du sujet :<\/p>\n