{"id":8037,"date":"2024-04-15T07:10:59","date_gmt":"2024-04-15T05:10:59","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=8037"},"modified":"2024-04-15T07:15:42","modified_gmt":"2024-04-15T05:15:42","slug":"les-finances-publiques-en-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=8037","title":{"rendered":"Les finances publiques en 2023"},"content":{"rendered":"

Cet article est une reprise de celui publi\u00e9 sur le site de FIPECO le 2 avril 2024<\/a><\/span><\/span>.<\/em><\/p>\n

\n

L\u2019Insee vient de publier les principaux r\u00e9sultats du compte provisoire des administrations publiques pour 2023. Ce compte est pr\u00e9sent\u00e9 dans une \u00ab\u00a0nouvelle base\u00a0\u00bb, ce qui signifie que des changements m\u00e9thodologiques y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s pour en am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9. Leur impact est variable d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre mais ils semblent avoir plut\u00f4t pour effet de rehausser l\u00e9g\u00e8rement \u00e0 la fois les d\u00e9penses, les recettes et le d\u00e9ficit publics.<\/p>\n

Les ratios exprim\u00e9s en pourcentage du PIB ne tiennent pas compte de l\u2019impact de ce changement de base sur le PIB. En outre, les ratios relatifs \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2023 sont calcul\u00e9s en utilisant le PIB de 2023 qui r\u00e9sulte des comptes trimestriels. Les comptes nationaux annuels complets en nouvelle base, pour 2023 et les ann\u00e9es ant\u00e9rieures, seront disponibles fin mai et pourront permettre d\u2019affiner l\u2019analyse des finances publiques.<\/p>\n

Le d\u00e9ficit public est pass\u00e9 de 4,8 % du PIB en 2022 \u00e0 5,5 % en 2023. Il est \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9gal au d\u00e9ficit de l\u2019Etat. Le d\u00e9ficit des administrations publiques locales (0,35 % du PIB) est plus que compens\u00e9 par l\u2019exc\u00e9dent des administrations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (0,45 % du PIB). Hors CADES, ces derni\u00e8res sont toutefois en d\u00e9ficit.<\/strong><\/p>\n

La croissance des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (PO) est de seulement 2,5 % en 2023, \u00e0 l\u00e9gislation constante, alors que la croissance du PIB nominal est de 6,2 %. Si l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires au PIB est ainsi tr\u00e8s faible en 2023, elle \u00e9tait tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en 2022 et il y a une forme de normalisation en 2023. Le taux des PO avait atteint un record en 2022, ce qui \u00e9tait une anomalie apr\u00e8s des ann\u00e9es de fortes baisses d\u2019imp\u00f4ts. Il diminue en 2023 et revient \u00e0 un niveau plus structurel.<\/strong><\/p>\n

Le principal objectif de la politique budg\u00e9taire actuelle devrait \u00eatre de respecter la trajectoire des d\u00e9penses publiques fix\u00e9e par la loi de programmation des finances publiques. Celle-ci fixait la croissance des d\u00e9penses \u00e0 3,4 % en valeur pour 2023 et elle est finalement de 3,7 %. Il y a donc un exc\u00e8s de d\u00e9penses d\u2019environ 4 Md\u20ac en 2023 qu\u2019il faut compenser par des \u00e9conomies suppl\u00e9mentaires en 2024.<\/strong><\/p>\n

La croissance des d\u00e9penses publiques en 2023 est relativement mod\u00e9r\u00e9e compte-tenu de l\u2019inflation, et leur rapport au PIB a baiss\u00e9, en raison de la disparition progressive des d\u00e9penses exceptionnelles li\u00e9es aux crises de 2020 \u00e0 2022. La progression des d\u00e9penses \u00ab\u00a0ordinaires\u00a0\u00bb est de 5,4 % en valeur et 0,6\u00a0% en volume, ce qui reste mod\u00e9r\u00e9 mais cette mod\u00e9ration tient pour partie \u00e0 une baisse non reconductible de la charge des int\u00e9r\u00eats de la dette publique.<\/strong><\/p>\n

Cette derni\u00e8re augmente en effet de 147 Md\u20ac en 2023 et reste au-dessus de 110 % du PIB en fin d\u2019ann\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

A) Le d\u00e9ficit public<\/h3>\n

Le d\u00e9ficit public est remont\u00e9 de 4,8 % du PIB en 2022 \u00e0 5,5 % en 2023. Comme le montre le graphique ci-dessous, il s\u2019inscrit sur une tendance croissante depuis plus de 40 ans.<\/p>\n

\"\"

Source\u00a0: Insee\u00a0; FIPECO.<\/p><\/div>\n

Le d\u00e9ficit public de 2023 (154 Md\u20ac) correspond \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 celui des administrations publiques centrales, \u00e0 savoir l\u2019Etat et les organismes publics non marchands sous son contr\u00f4le (157 Md\u20ac).<\/p>\n

Les administrations publiques locales enregistrent un d\u00e9ficit de 10 Md\u20ac (0,35 % du PIB), en hausse par rapport \u00e0 2022 (moins de 0,1 % du PIB). Elles n\u2019ont pas connu de d\u00e9ficit aussi important en pourcentage du PIB depuis 2013. Ce d\u00e9ficit est imputable pour moiti\u00e9 aux collectivit\u00e9s territoriales et pour moiti\u00e9 aux organismes tels que la soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris et Ile-de-France Mobilit\u00e9s.<\/p>\n

Le d\u00e9ficit des administrations publiques locales est plus que compens\u00e9 par l\u2019exc\u00e9dent des administrations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (13 Md\u20ac), en hausse par rapport \u00e0 2022. Cet exc\u00e9dent est imputable \u00e0 la CADES (18,0 Md\u20ac), dont les recettes (CSG, CRDS\u2026) sont structurellement sup\u00e9rieures \u00e0 ses d\u00e9penses (charge d\u2019int\u00e9r\u00eats), ce qui lui permet de rembourser progressivement la dette sociale. Hors CADES, les administrations de s\u00e9curit\u00e9 sociale enregistrent un d\u00e9ficit qui passe de 10 Md\u20ac en 2022 \u00e0 5 Md\u20ac en 2023.<\/p>\n

B) Les recettes publiques<\/h3>\n

Les recettes publiques augmentent de seulement 2,0 % en 2023, contre 6,2 % pour le PIB en valeur. Les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (imp\u00f4ts et cotisations sociales) en sont la principale composante.<\/p>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (PO) augmentent de 2,2 % et le taux des PO, qui les rapporte au PIB, diminue ainsi nettement, de 45,2 % en 2022 \u00e0 43,5 % en 2023.<\/p>\n

\"\"

Source\u00a0: Insee\u00a0; FIPECO. Ancienne base jusqu\u2019\u00e0 2019 et nouvelle base ensuite.<\/p><\/div>\n

 <\/p>\n

Les modifications de la l\u00e9gislation fiscale et sociale contribuent \u00e0 r\u00e9duire les PO de 4,0 Md\u20ac en 2023 selon le rapport \u00e9conomique, social et financier annex\u00e9 au projet de loi de finances pour 2024. Si on retient ce montant, la croissance des PO \u00e0 l\u00e9gislation constante s\u2019\u00e9tablit \u00e0 2,5 %, ce qui correspond \u00e0 une \u00e9lasticit\u00e9 au PIB nominal de 0,4[1]<\/a>.<\/p>\n

\"\"

Source\u00a0: Insee, minist\u00e8re des finances, FIPECO.<\/p><\/div>\n

 <\/p>\n

Cette \u00e9lasticit\u00e9 pourrait \u00eatre revue \u00e0 la hausse si le PIB annuel qui sera publi\u00e9 fin mai par l\u2019Insee s\u2019av\u00e9rait plus faible que son estimation provisoire tir\u00e9e des comptes nationaux trimestriels, mais il est peu probable qu\u2019elle soit beaucoup plus forte.<\/p>\n

L\u2019\u00e9lasticit\u00e9 des PO au PIB est proche de l\u2019unit\u00e9 sur longue p\u00e9riode (1,06 de 1990 \u00e0 2023) mais, comme le montre le graphique suivant, elle varie beaucoup d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre. Sous la r\u00e9serve ci-dessus, son niveau est tr\u00e8s bas en 2023, sans \u00eatre in\u00e9dit, mais son niveau de 2022 (1,5) \u00e9tait particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9. On peut dire qu\u2019il y a une sorte de correction en 2023 apr\u00e8s un niveau anormalement \u00e9lev\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires en 2022. Leur taux avait atteint un niveau record en 2022, ce qui \u00e9tait une anomalie compte-tenu des tr\u00e8s importantes baisses d\u2019imp\u00f4ts des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (plus de 50 Md\u20ac de 2018 \u00e0 2022) et il y a en 2023 une forme de retour \u00e0 la normale.<\/p>\n

Si l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 des PO au PIB avait \u00e9t\u00e9 de 1,0 \u00e0 la fois en 2022 et en 2023, hypoth\u00e8se conventionnelle visant \u00e0 illustrer l\u2019impact de la volatilit\u00e9 de cette \u00e9lasticit\u00e9, le montant des PO aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur de 28 Md\u20ac en 2022 et le d\u00e9ficit public aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9gal \u00e0 5,8\u00a0% du PIB\u00a0; le montant des PO aurait \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieur de 16 Md\u20ac en 2023 et le d\u00e9ficit public aurait \u00e9t\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 4,9 % du PIB, ce qui resterait n\u00e9anmoins un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Ce sont surtout les imp\u00f4ts, et bien\u00a0 moins les cotisations, qui marquent le pas\u00a0en 2023 : ils n\u2019augmentent en effet quasiment pas (0,3\u00a0%). La croissance des recettes de TVA (2,8 % apr\u00e8s 7,6 % en 2022) est plus faible que celle de son assiette (consommation et investissement en logement des m\u00e9nages pour l\u2019essentiel), ce qui appelle des analyses plus approfondies. Les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux sur les transactions immobili\u00e8res diminuent de 22 % (- 5 Md\u20ac) en 2023 alors qu\u2019ils ont augment\u00e9 de 24 % en 2021 et de 5 % en 2022, ce qui correspond aux \u00e9volutions du march\u00e9 de l\u2019immobilier.<\/p>\n

Le produit de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est toujours tr\u00e8s volatil (le b\u00e9n\u00e9fice fiscal est lui-m\u00eame volatil et cette volatilit\u00e9 est amplifi\u00e9e par le mode de paiement des acomptes et du solde). Apr\u00e8s une ann\u00e9e 2022 exceptionnelle (+ 25 % hors cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t), il chute de 12 % en 2023.<\/p>\n

L\u2019imp\u00f4t sur le revenu ne s\u2019accro\u00eet que de 0,9 % en 2023, apr\u00e8s une progression de 12 % en 2022, en raison notamment de la faible progression des revenus r\u00e9els et de l\u2019indexation du bar\u00e8me sur les prix.<\/p>\n

C) Les d\u00e9penses publiques<\/h3>\n

Les nouvelles r\u00e8gles budg\u00e9taires imposent aux pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne de respecter un objectif d\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses publiques. Si le trait\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et oblige toujours de ramener le d\u00e9ficit public au-dessous de 3,0 % du PIB, cet objectif peut \u00eatre atteint plus tard si la croissance est moins bonne que pr\u00e9vu. En outre, il n\u2019est pas \u00e9conomiquement pertinent de mener une politique budg\u00e9taire trop contracyclique en maintenant le m\u00eame objectif de d\u00e9ficit dans un climat conjoncturel d\u00e9grad\u00e9.<\/p>\n

Il est donc primordial de respecter les objectifs d\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses publiques fix\u00e9s dans la loi de programmation des finances publiques pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2027. La croissance des d\u00e9penses publiques hors cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t qu\u2019elle a fix\u00e9 pour 2023 \u00e9tait de + 3,4 % en valeur et \u2013 1,3 % en volume (d\u00e9flat\u00e9e par l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation hors tabac).<\/p>\n

Or la croissance des d\u00e9penses publiques hors cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t en 2023 est en fait de + 3,7 % en valeur et de \u2013 1,1 % en volume. Par rapport aux engagements de la loi de programmation, il y a donc un exc\u00e8s de d\u00e9penses d\u2019environ 4 Md\u20ac qu\u2019il faut compenser en 2024 par des \u00e9conomies suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 celles pr\u00e9vues par la loi de programmation.<\/p>\n

Selon le dernier rapport public annuel de la Cour des comptes, les d\u00e9penses exceptionnelles mises en \u0153uvre pour soutenir les m\u00e9nages et les entreprises dans le contexte des crises sanitaires et \u00e9nerg\u00e9tiques se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 58 Md\u20ac en 2022 et 34 Md\u20ac en 2023. Cette estimation sera sans doute r\u00e9vis\u00e9e mais, si on s\u2019y tient, les autres d\u00e9penses progressent en 2023 de 5,4 % en valeur et de 0,6 % en volume. Cette croissance en volume est relativement faible au regard de leur progression au cours des 15 derni\u00e8res ann\u00e9es (de l\u2019ordre de 1,0 %) et coh\u00e9rente avec l\u2019\u00e9volution pr\u00e9vue par la loi de programmation pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2027 (0,6 %).<\/p>\n

Elle est cependant tir\u00e9e vers le bas par la diminution de la charge des int\u00e9r\u00eats de la dette publique et ce ne sera sans doute pas le cas dans les prochaines ann\u00e9es. Cette charge d\u2019int\u00e9r\u00eats est en effet pass\u00e9e de 52,7 Md\u20ac en 2022 \u00e0 50,1 Md\u20ac en 2023. Cette baisse r\u00e9sulte du mode de comptabilisation de la charge d\u2019indexation des obligations du tr\u00e9sor index\u00e9es sur l\u2019inflation. Cette charge diminue en effet lorsque le glissement annuel des prix diminue, ce qui a \u00e9t\u00e9 le cas en 2023. Dans les prochaines ann\u00e9es et sauf remont\u00e9e de l\u2019inflation, l\u2019impact de la hausse des taux sur les emprunts \u00e9mis depuis 2021 et de l\u2019augmentation du montant de la dette sera plus important et fera augmenter la charge d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Les transferts et subventions n\u2019augmentent que de 0,3 % en 2023, ce qui refl\u00e8te la disparition progressive des mesures exceptionnelles de soutien des m\u00e9nages et entreprises. Les d\u00e9penses de fonctionnement progressent de 6,0 %, dont 9,4 % pour les achats courants de biens et services et 4,6 % pour les r\u00e9mun\u00e9rations. La croissance des prestations sociales est de 3,3 %. Les investissements (formation brute de capital fixe) augmentent de 8,5 %, sous l\u2019effet d\u2019une acc\u00e9l\u00e9ration des d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement des collectivit\u00e9s territoriales (11,9 %).<\/p>\n

Au total, la croissance des d\u00e9penses publiques (3,7 %) est inf\u00e9rieure \u00e0 celle du PIB nominal (6,2 %), ce qui se traduit par une baisse du rapport des d\u00e9penses publiques au PIB, de 58,8 % en 2022 \u00e0 57,3 % en 2023. Ce ratio revient au niveau des ann\u00e9es 2013-2014.<\/p>\n

\"\"

Source\u00a0: Insee, FIPECO.<\/p><\/div>\n

 <\/p>\n

D) La dette publique<\/h3>\n

La dette publique au sens du trait\u00e9 de Maastricht augmente de 147 Md\u20ac en 2023, soit \u00e0 peu pr\u00e8s le montant du d\u00e9ficit, pour atteindre 3\u00a0101 Md\u20ac \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e. Elle passe ainsi de 111,9 % du PIB fin 2022 \u00e0 110,6 % fin 2023 alors que la loi de programmation des finances publiques pr\u00e9voyait qu\u2019elle revienne \u00e0 109,7 % du PIB. Elle reste ainsi nettement au-dessus de son niveau d\u2019avant la crise de 2020.<\/p>\n

\"\"

Source\u00a0: Insee\u00a0; FIPECO<\/p><\/div>\n

 <\/p>\n

La dette des administrations publiques centrales augmente de 149 Md\u20ac pour atteindre 2\u00a0587\u00a0Md\u20ac, soit 92 % du PIB. La dette des administration publiques locales s\u2019accro\u00eet de 6 Md\u20ac (un peu moins de la moiti\u00e9 pour les collectivit\u00e9s territoriales et le solde pour les organismes tels que la soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris) et atteint 250 Md\u20ac, soit 9 % du PIB. Celle des administrations de s\u00e9curit\u00e9 sociale diminue de 7 Md\u20ac pour revenir \u00e0 264 Md\u20ac, soit 9 % du PIB.<\/p>\n

Certaines administrations publiques ont puis\u00e9 dans leur tr\u00e9sorerie pour limiter leur endettement en 2023. En cons\u00e9quence, la dette publique nette des actifs financiers liquides augmente de 187\u00a0Md\u20ac en 2023 et passe de 101,7 % du PIB fin 2022 \u00e0 102,4 % du PIB fin 2023.<\/p>\n

<\/div>\n
\n
\n<\/div>\n
\n
\n

[1]<\/a>\u00a0Rapport de la croissance du produit des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires \u00e0 la croissance du PIB nominal.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet article est une reprise de celui publi\u00e9 sur le site de FIPECO le 2 avril 2024. L\u2019Insee vient de publier les principaux r\u00e9sultats du compte provisoire des administrations publiques pour 2023. Ce compte est pr\u00e9sent\u00e9 dans une \u00ab\u00a0nouvelle base\u00a0\u00bb, ce qui signifie que des changements m\u00e9thodologiques y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s pour en am\u00e9liorer la […]<\/p>\n","protected":false},"author":193,"featured_media":8039,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-8037","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-macroeconomie","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8037","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/193"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8037"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8037\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8038,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8037\/revisions\/8038"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/8039"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8037"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8037"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8037"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}