{"id":8032,"date":"2024-04-11T08:20:34","date_gmt":"2024-04-11T06:20:34","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=8032"},"modified":"2024-04-11T08:20:34","modified_gmt":"2024-04-11T06:20:34","slug":"creer-de-la-monnaie-pour-surmonter-la-crise-environnementale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=8032","title":{"rendered":"Cr\u00e9er de la monnaie pour surmonter la crise environnementale ?"},"content":{"rendered":"

Atteindre l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone nette en 2050, s\u2019adapter au changement climatique en cours, enrayer l\u2019effondrement de la biodiversit\u00e9, n\u00e9cessitent au niveau europ\u00e9en des investissements priv\u00e9s et publics de l\u2019ordre de 2 \u00e0 3% du PIB europ\u00e9en chaque ann\u00e9e. Pourtant, le gouvernement fran\u00e7ais a adopt\u00e9 en f\u00e9vrier un programme d\u00a0\u2018\u00e9conomies de 10 milliards d\u2019euros, soit pr\u00e8s de 0,4% de PIB et annonce le doublement des \u00e9conomies pour l\u2019an prochain. En Allemagne, le budget 2024 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e avec des \u00e9conomies budg\u00e9taires effectives du m\u00eame ordre[1]<\/sup><\/a>. Ces tours de vis vont sans aucun doute \u00eatre multipli\u00e9s. Les n\u00e9gociations europ\u00e9ennes sur la r\u00e9forme du Pacte de stabilit\u00e9 et de croissance ne semblent pouvoir conduire qu\u2019\u00e0 une reconduction un peu amend\u00e9e des pr\u00e9c\u00e9dentes versions qui font des ratios de d\u00e9ficit public\/PIB et dettes publiques\/PIB des totems auxquels toute politique devrait \u00eatre subordonn\u00e9e.<\/p>\n

Ces r\u00e8gles d\u00e9bouchent sur des trajectoires de r\u00e9duction des d\u00e9ficits qui ne permettront pas, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, d\u2019absorber les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9carbonation de l\u2019\u00e9conomie par un surcro\u00eet d\u2019endettement public, m\u00eame si plusieurs \u00e9conomistes de renom l\u2019appellent de leurs v\u0153ux. Elles conduiront donc \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses sociales et \u00e9cologiques. Sommes-nous condamn\u00e9s \u00e0 livrer \u00e0 nos enfants un continent ravag\u00e9 par le r\u00e9chauffement climatique et paup\u00e9ris\u00e9 par des mesures d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 nous contraignant \u00e0 abandonner le mod\u00e8le social europ\u00e9en\u00a0?<\/p>\n

Plus que jamais, il est crucial d\u2019envisager rationnellement les voies d\u2019un financement mon\u00e9taire de ces investissements, en vue d\u2019\u00e9viter le mur vers lequel nous fon\u00e7ons. C\u2019est ce que vise \u00e0 faire cet article. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les m\u00e9canismes de cette cr\u00e9ation mon\u00e9taire qui restent parfois incompris, voire qualifi\u00e9s de magiques ou d\u2019illusoires, nous formulerons quelques rappels sur les liens entre monnaie et activit\u00e9 puis nous exposerons deux mani\u00e8res de proc\u00e9der et nous finirons l\u2019article sur des consid\u00e9rations centrales de gouvernance.<\/p>\n

Comment la monnaie se cr\u00e9e\u00a0? <\/strong><\/h3>\n

Il y a trois grandes \u00ab th\u00e9ories \u00bb explicatives<\/span><\/span><\/a> des variations de la quantit\u00e9 de monnaie dans une \u00e9conomie (voir [4] et [6]). Une seule est exacte et empiriquement fond\u00e9e. Ce sont les banques de second rang (le plus souvent priv\u00e9es et \u00e0 but lucratif) qui cr\u00e9ent la monnaie, ex nihilo,<\/em> g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019occasion des pr\u00eats qu\u2019elles consentent\u00a0; ce peut \u00eatre aussi quand elles acqui\u00e8rent un actif. Les op\u00e9rations inverses d\u00e9truisent la monnaie cr\u00e9\u00e9e. Ce pouvoir est bien s\u00fbr encadr\u00e9 par une s\u00e9rie de contraintes juridiques.<\/p>\n

Il suffit pour se rendre compte de ces \u00e9vidences empiriques de lire un manuel de comptabilit\u00e9 bancaire. Un \u00e9conomiste bancaire, Richard Werner (voir [9]), a n\u00e9anmoins voulu en faire la d\u00e9monstration<\/a><\/span><\/span>. En 2014, avec un groupe d\u2019observateurs ind\u00e9pendants, il a fl\u00e9ch\u00e9 le processus de pr\u00eat d\u2019une petite banque, et montr\u00e9 que le pr\u00eat avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 sans v\u00e9rifier les contraintes de r\u00e9serve obligatoire ni exiger la constitution d\u2019un d\u00e9p\u00f4t pr\u00e9alable mais bien sous la seule contrainte des ratios prudentiels, et bien s\u00fbr du besoin (la demande de pr\u00eat). La m\u00eame ann\u00e9e, la Banque d\u2019Angleterre (voir [7]) a cru bon de publier des notes sur le sujet pour confirmer ces \u00e9vidences, qui sont partag\u00e9es \u00e9galement par la Fed, la BCE et le FMI. On peut la r\u00e9sumer de mani\u00e8re simplifi\u00e9e en disant que les\u00a0<\/em>cr\u00e9dits font les d\u00e9p\u00f4ts[2]<\/sup><\/a> et que seuls les \u00e9tablissements de cr\u00e9dits bancaires peuvent pr\u00eater des fonds \u00e0 certains agents, sans en soustraire \u00e0 d\u2019autres. Il est curieux que deux autres th\u00e8ses soient encore enseign\u00e9es et propag\u00e9es alors qu\u2019elles sont \u00e0 la fois infond\u00e9es au plan empirique et facilement r\u00e9futables. Nous allons en dire un mot et renvoyer aux r\u00e9f\u00e9rences pour le lecteur qui souhaiterait creuser la question.<\/p>\n

La\u00a0th\u00e9orie de l\u2019interm\u00e9diation<\/em>\u00a0voit les banques comme des interm\u00e9diaires entre des d\u00e9posants et des emprunteurs[3]<\/sup><\/a>. Les banques, selon cette th\u00e8se, ne cr\u00e9ent pas la monnaie mais allouent l\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9e. Donc pour pouvoir pr\u00eater, les banques doivent\u00a0d\u2019abord\u00a0collecter des d\u00e9p\u00f4ts. Cette th\u00e8se est intuitive mais erron\u00e9e. Nous ne la discuterons qu\u2019en deux questions\u00a0: Comment la r\u00e9concilier avec l\u2019explosion du cr\u00e9dit et de la masse mon\u00e9taire\u00a0? D\u2019o\u00f9 viennent les d\u00e9p\u00f4ts pour entretenir cette dynamique\u00a0?<\/p>\n

Selon la\u00a0th\u00e9orie de la r\u00e9serve fractionnaire,\u00a0<\/em>un d\u00e9p\u00f4t dans une banque serait recycl\u00e9 en pr\u00eat, moins un pourcentage gard\u00e9 en r\u00e9serve \u00e0 la banque centrale\u00a0; l\u2019argent ainsi pr\u00eat\u00e9 sera ensuite d\u00e9pos\u00e9 en partie dans une autre banque qui en pr\u00eatera elle-m\u00eame une partie, etc. Le corollaire de cette th\u00e9orie est le multiplicateur mon\u00e9taire\u00a0: la banque centrale piloterait la masse mon\u00e9taire (mesur\u00e9e par plusieurs agr\u00e9gats M1, M2, M3\u2026) par le contr\u00f4le de la base[4]<\/sup><\/a> mon\u00e9taire (appel\u00e9 M0 dont les r\u00e9serves des banques). L\u2019examen des courbes d\u2019\u00e9volution de M0 et des autres agr\u00e9gats mon\u00e9taires r\u00e9v\u00e8le qu\u2019un tel multiplicateur n\u2019existe pas[5]<\/sup><\/a>. Le multiplicateur du cr\u00e9dit doit \u00eatre abandonn\u00e9 au profit du diviseur du cr\u00e9dit, selon lequel les banques cr\u00e9ent d\u2019abord la quantit\u00e9 de monnaie correspondante \u00e0 la demande de cr\u00e9dit qui leur est adress\u00e9e, et la base mon\u00e9taire s\u2019ajuste lorsqu\u2019elles se refinancent aupr\u00e8s de la banque centrale.<\/p>\n

Que conclure\u00a0? La cr\u00e9ation mon\u00e9taire par les banques de second rang est bien faite\u00a0ex nihilo<\/em>, en fonction de la demande de cr\u00e9dit\u00a0; elle est donc purement endog\u00e8ne au cycle \u00e9conomique.<\/p>\n

Tout ceci concerne la monnaie \u00e9mise en contrepartie de cr\u00e9dits, appelons-la \u00ab\u00a0monnaie-dette\u00a0\u00bb. Qu\u2019en est-il d\u2019autres formes de monnaie ? Il existe de la \u00ab\u00a0monnaie-actif\u00a0\u00bb qui circule dans nos \u00e9conomies et ne correspond \u00e0 aucune dette, comme par exemple celle qui provient des dettes ant\u00e9rieures qui ne seront jamais rembours\u00e9es parce que le d\u00e9biteur a fait d\u00e9faut ou lorsqu\u2019une banque utilise son pouvoir de cr\u00e9ation mon\u00e9taire, non pour accorder un cr\u00e9dit mais pour acheter un actif \u00e0 un agent non bancaire.<\/p>\n

Banque centrale europ\u00e9enne et monnaie<\/strong><\/h3>\n

Evoquons maintenant le cas de la Banque centrale qui a le monopole de la cr\u00e9ation de la \u00ab\u00a0monnaie centrale<\/a><\/span><\/span> \u00bb qui sert uniquement aux \u00e9changes entre banques. L\u2019architecture du syst\u00e8me europ\u00e9en des banques centrales est sur le fond assez simple. La BCE a pour actionnaires les banques centrales nationales dont l\u2019actionnaire est, le plus souvent, l\u2019\u00c9tat du pays concern\u00e9. Si elle r\u00e9alise des b\u00e9n\u00e9fices, la BCE distribue des dividendes aux banques centrales nationales, ce qui accroit leurs r\u00e9sultats ; si elles font des b\u00e9n\u00e9fices, elles les distribuent \u00e0 leurs actionnaires. Les r\u00e9sultats, tant de la BCE que des banques centrales nationales, r\u00e9sultent d\u2019op\u00e9rations de diverses natures dont les revenus des dettes souveraines\u00a0qu\u2019elles poss\u00e8dent mais aussi des autres obligations qu\u2019elles d\u00e9tiennent, ou des op\u00e9rations sur devise ou pour compte propre.<\/p>\n

Insistons sur un point. Les banques secondaires, \u00e9mettrices de monnaie scripturale (celle qui est enregistr\u00e9e dans nos comptes bancaires) sont limit\u00e9es dans ce pouvoir de cr\u00e9ation de monnaie, d\u2019une part par le respect des ratios impos\u00e9s (en application des r\u00e8gles de B\u00e2le notamment) qui limitent leur capacit\u00e9 de cr\u00e9dit, d\u2019autre part parce que, comme toute entreprise priv\u00e9e, elles ne peuvent pas \u00eatre durablement d\u00e9ficitaires, et enfin par le fait qu\u2019elles doivent toujours faire face aux demandes de monnaie centrale qui leur sont faites soit par leurs clients (retrait de liquidit\u00e9s) soit par leurs cons\u0153urs (paiements sur le march\u00e9 interbancaire). Une banque centrale, elle, a le privil\u00e8ge exorbitant du droit commun de pouvoir cr\u00e9er sans limite de la monnaie centrale.\u00a0 Elle peut fonctionner sans difficult\u00e9 juridique avec des fonds propres n\u00e9gatifs<\/a><\/span><\/span>[6]<\/sup><\/a>.\u00a0 Les deux seules difficult\u00e9s s\u00e9rieuses qui se posent \u00e0 une banque centrale sont : 1) son incapacit\u00e9 \u00e9ventuelle \u00e0 faire face \u00e0 des demandes de devises \u00e9trang\u00e8res et le 2) risque de d\u00e9pr\u00e9ciation de la monnaie dont elle est garante. Il est parfois avanc\u00e9 qu\u2019il y a un risque inflationniste.<\/p>\n

Cette capacit\u00e9 de cr\u00e9ation mon\u00e9taire a \u00e9t\u00e9 spectaculaire apr\u00e8s la crise de 2008 face \u00e0 laquelle les banques centrales (la Fed, la BOJ, la BCE, la BOE) ont montr\u00e9 leur force de frappe mon\u00e9taire. Elles ont cr\u00e9\u00e9 des milliers de milliards de dollars, de yens, d\u2019euros, de livres sterling\u2026 pour sauver le syst\u00e8me bancaire puis tenter de relancer l\u2019\u00e9conomie en luttant contre une inflation jug\u00e9e comme insuffisante. L\u2019expansion du bilan des banques centrales s\u2019est faite sans difficult\u00e9 pour la raison susdite. Elle s\u2019est faite principalement en achetant sur le march\u00e9 secondaire des titres (souverains, bancaires ou autres). Ce n\u2019est que r\u00e9cemment, face \u00e0 la hausse des prix cons\u00e9cutive \u00e0 la guerre en Ukraine, qu\u2019elles ont chang\u00e9 de politique\u00a0: arr\u00eat du quantitative easing<\/em> et hausse du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat directeur (qui est pass\u00e9 en deux ans de 0% \u00e0 4,5% par an environ).<\/p>\n

Cette force de frappe mon\u00e9taire est n\u00e9anmoins limit\u00e9e dans son point d\u2019application en Europe. Les trait\u00e9s europ\u00e9ens interdisent le \u00ab\u00a0financement direct\u00a0\u00bb par la BCE des d\u00e9penses publiques. La BCE ne peut pr\u00eater ou faire d\u2019avances ni \u00e0 l\u2019\u00c9tat ni \u00e0 une collectivit\u00e9 publique. Elle ne peut racheter \u00e0 l\u2019\u00c9tat ses titres de dette \u00e0 l\u2019\u00e9mission. La remise en cause de cette r\u00e8gle supposerait la ratification d\u2019un nouveau Trait\u00e9. En outre, elle exigerait de convaincre les Allemands qui y sont tr\u00e8s attach\u00e9s et l\u2019ont impos\u00e9e lors de la n\u00e9gociation du Trait\u00e9 de Maastricht car c\u2019\u00e9tait le dispositif mis en place en 1948 \u00e0 la cr\u00e9ation du Deutsche Mark.<\/p>\n

Monnaie et activit\u00e9 \u00e9conomique<\/strong><\/h3>\n

Nous allons maintenant dissiper quelques malentendus sur les liens entre monnaie, activit\u00e9 et inflation.<\/p>\n

Au niveau global la monnaie est un catalyseur de l\u2019\u00e9conomie<\/em><\/strong><\/p>\n

La monnaie ne remplace \u00e9videmment pas par elle-m\u00eame les ressources r\u00e9elles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Pour produire et distribuer des aliments, il faut des bras, des machines, de l\u2019\u00e9nergie, des mati\u00e8res. La monnaie n\u2019a \u00e9videmment pas le pouvoir magique de cr\u00e9er par elle-m\u00eame ces r\u00e9alit\u00e9s physiques\u00a0; elle n\u2019est pas un \u00ab\u00a0facteur de production\u00a0\u00bb. La monnaie permet les \u00e9changes mais ne se mange pas ni ne dispara\u00eet dans les \u00e9changes, contrairement \u00e0 ce que sugg\u00e8rent les images usuelles (br\u00fbler du cash, faire un trou dans son budget, etc.). Elle circule, de sa naissance par cr\u00e9ation, \u00e0 sa destruction \u00e9ventuelle par le remboursement des dettes.<\/p>\n

Pour autant, la monnaie n\u2019est pas un simple voile sur les \u00e9changes ou une simple facilit\u00e9\u00a0pratique. La demande de biens et services d\u00e9pend bien \u00e9videmment de la d\u00e9tention de monnaie par les acheteurs, seul actif financier au pouvoir lib\u00e9ratoire imm\u00e9diat. Il est d\u2019ailleurs assez \u00e9vident que, le cr\u00e9dit bancaire s\u2019accompagnant de cr\u00e9ation mon\u00e9taire, cette monnaie est un moteur de l\u2019\u00e9conomie et, qu\u2019\u00e0 l\u2019inverse, quand le cr\u00e9dit n\u2019est pas accord\u00e9 ou l\u2019est de mani\u00e8re trop co\u00fbteuse, le manque de monnaie agit alors comme un frein. La monnaie peut stimuler ou freiner l\u2019activit\u00e9, c\u2019est pour cette raison que les banques centrales peuvent vouloir en restreindre l\u2019\u00e9mission quand elles croient que l\u2019\u00e9conomie est \u00ab\u00a0trop active\u00a0\u00bb engendrant un risque de hausse des prix. Notons que l\u2019affectation de la masse mon\u00e9taire est aussi importante que la quantit\u00e9 de monnaie. Dans certains cas, se forment des \u00ab\u00a0trous noirs mon\u00e9taires\u00a0\u00bb (voir [2]), comme le cr\u00e9dit immobilier et les march\u00e9s financiers, qui attirent \u00e0 eux un exc\u00e8s de cr\u00e9ation mon\u00e9taire au d\u00e9triment d\u2019activit\u00e9s productives. Pour conclure, on note une corr\u00e9lation positive entre d\u00e9veloppement de la masse mon\u00e9taire et croissance du PIB.<\/p>\n

L\u2019histoire montre qu\u2019il peut \u00eatre dangereux de laisser la planche \u00e0 billets aux mains des gouvernements<\/em><\/strong><\/p>\n

La cr\u00e9ation mon\u00e9taire se faisant d\u2019un trait d\u2019\u00e9criture, les gouvernements peuvent c\u00e9der \u00e0 la tentation d\u2019en disposer\u00a0; c\u2019est ce qu\u2019on appelle par abus de langage la \u00ab\u00a0planche \u00e0 billets\u00a0\u00bb[7]<\/sup><\/a>. Les risques, observ\u00e9s historiquement dans plusieurs pays, sont triples\u00a0: corruption, abus de pouvoir et perte de valeur de la monnaie.<\/p>\n

La cr\u00e9ation mon\u00e9taire n\u2019est pas n\u00e9cessairement inflationniste<\/em><\/strong><\/p>\n

Selon l\u2019opinion commune, la \u00ab\u00a0planche \u00e0 billets\u00a0\u00bb est inflationniste. Selon les Trait\u00e9s europ\u00e9ens, la banque centrale est gardienne de l\u2019inflation et de la valeur de la monnaie. Elle se doit d\u2019agir si la hausse des prix d\u00e9passe la cible (2% par an) et elle a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la man\u0153uvre, dans les deux\u00a0 sens, quand l\u2019inflation \u00e9tait jug\u00e9e insuffisante ou l\u2019inverse. Son outil principal est le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat directeur qu\u2019elle fixe de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire\u00a0; secondairement elle peut agir sur les quantit\u00e9s \u00e9mises. Ce sont les op\u00e9rations de quantitative easing<\/em>. Pour autant, les liens entre la monnaie, sa vitesse de circulation, les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, l\u2019activit\u00e9, l\u2019emploi et l\u2019inflation sont complexes. Un surcroit de cr\u00e9ation mon\u00e9taire ne se traduit pas n\u00e9cessairement par une hausse des prix, contrairement \u00e0 une interpr\u00e9tation simpliste de la c\u00e9l\u00e8bre \u00e9quation quantitative<\/a><\/span><\/span> due \u00e0 Irving Fisher. Partant d\u2019une pure identit\u00e9 comptable\u00a0: Mv = PY (M= masse mon\u00e9taire, v= vitesse de circulation, i.e. le nombre de fois qu\u2019un euro change de main en une ann\u00e9e, P = niveau des prix, Y= production ou activit\u00e9), on en d\u00e9duit parfois que toute augmentation de M augmente P. En fait, la vitesse de la circulation n\u2019est pas constante (et d\u00e9pend en particulier des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et plus g\u00e9n\u00e9ralement des r\u00e9mun\u00e9rations relatives de diff\u00e9rents placements), la hausse de l\u2019activit\u00e9 peut g\u00e9n\u00e9rer une hausse de la masse mon\u00e9taire (via une demande de cr\u00e9dit accru), etc. Plusieurs param\u00e8tres jouent, dont le taux d\u2019emploi des moyens de production, main d\u2019\u0153uvre comprise, et la situation de la balance commerciale. En conclusion, il est faux d\u2019affirmer que la cr\u00e9ation mon\u00e9taire est toujours inflationniste. Et empiriquement, on n\u2019observe pas de corr\u00e9lation stable entre cr\u00e9ation mon\u00e9taire et niveau g\u00e9n\u00e9ral des prix.<\/p>\n

La banque centrale europ\u00e9enne peut-elle contribuer au financement des investissements publics\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Peut-on malgr\u00e9 tout imaginer que la force de frappe mon\u00e9taire de la Banque centrale soit utilis\u00e9e afin d\u2019\u00e9viter la peste de la d\u00e9rive climatique et le chol\u00e9ra de la paup\u00e9risation sociale\u00a0? Plusieurs propositions ont \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9es \u00e0 ce stade (voir [1], [2] et [6]). Nous n\u2019en \u00e9voquerons ici que deux en renvoyant \u00e0 la bibliographie pour les autres.<\/p>\n

L\u2019\u00e9mission de monnaie h\u00e9licopt\u00e8re digitale<\/em><\/strong><\/p>\n

La proposition de cr\u00e9er de la \u201cmonnaie-h\u00e9licopt\u00e8re\u201d<\/a><\/span><\/span> (i.e., de la monnaie-actif qui serait directement distribu\u00e9e par une banque centrale aux entreprises et aux m\u00e9nages, ce qui n\u2019est pas interdit par les trait\u00e9s europ\u00e9ens) a \u00e9t\u00e9 faite d\u00e8s les ann\u00e9es soixante et non par les moindres des \u00e9conomistes de la monnaie. Le terme \u00ab h\u00e9licopt\u00e8re \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la m\u00e9taphore introduite par Milton Friedman en 1969 (voir [3]). Elle a \u00e9t\u00e9 faite en 2016 par la banque finlandaise Nordea Bank<\/a><\/span><\/span>.\u00a0 Elle a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e \u00ab tr\u00e8s int\u00e9ressante \u00bb par Mario Draghi<\/a><\/span><\/span>, pr\u00e9sident de la Banque centrale europ\u00e9enne en 2016. En 2019, la banque d\u2019investissement australienne Citi plaidait<\/a><\/span><\/span> \u00e9galement en faveur de cette politique mon\u00e9taire non conventionnelle aupr\u00e8s de la Banque Centrale d\u2019Australie. En France, plusieurs \u00e9conomistes ont plaid\u00e9 pour ce dispositif. Citons notamment Jezabel Coubey-Soubeyran<\/a><\/span><\/span>, et une note collective du Conseil d\u2019analyse \u00e9conomique<\/a><\/span><\/span>.\u00a0 D\u2019autres, comme l\u2019un des auteurs de cet article, Nicolas Dufr\u00eane<\/a><\/span><\/span>, plaident davantage pour une cr\u00e9ation mon\u00e9taire certes libre de dettes, comme dans la monnaie-h\u00e9licopt\u00e8re, mais avec un usage cibl\u00e9 et d\u00e9termin\u00e9 sous contr\u00f4le d\u00e9mocratique au profit d\u2019activit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, notamment pour des activit\u00e9s non financ\u00e9es ou mal financ\u00e9es par le march\u00e9.<\/p>\n

Comment pourrait-on concr\u00e8tement organiser l\u2019\u00e9mission de monnaie-actif aujourd\u2019hui dans une \u00e9conomie comme la zone euro ? Gr\u00e2ce aux d\u00e9veloppements num\u00e9riques, ce ne serait pas une entreprise d\u00e9mesur\u00e9e : Francfort pourrait \u00e9mettre de la monnaie num\u00e9rique de banque centrale qui aurait exactement le m\u00eame statut que la monnaie fiduciaire. Une monnaie num\u00e9rique \u00e9mise par la BCE est \u00e0 l\u2019ordre du jour et pourrait na\u00eetre dans les prochaines ann\u00e9es<\/a><\/span><\/span>. Elle pourrait \u00eatre distribu\u00e9e directement aux m\u00e9nages et aux entreprises en fonction de crit\u00e8res qu\u2019il nous appartient de d\u00e9finir collectivement et d\u00e9mocratiquement. Pour cela, les m\u00e9nages et les entreprises fran\u00e7aises, par exemple, pourraient \u00eatre de nouveau autoris\u00e9s \u00e0 ouvrir un compte de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la Banque de France qui serait aliment\u00e9 par cette monnaie num\u00e9rique centrale ayant cours sur l\u2019ensemble de la zone euro (mais qui ne serait pas \u00e9changeable sur les march\u00e9s internationaux de devises). On pourrait voir cette cr\u00e9ation mon\u00e9taire comme l\u2019\u00e9mission d\u2019une monnaie digitale \u201ccompl\u00e9mentaire\u201d prise en charge par la BCE et le r\u00e9seau des banques centrales nationales (voir\u00a0 [2] et [6]). On pourrait aussi imaginer que seules certaines transactions (favorables \u00e0 la bifurcation \u00e9cologique selon la taxonomie de la Commission europ\u00e9enne ou d\u2019autres crit\u00e8res \u00e0 discuter) soient autoris\u00e9es avec cette monnaie.<\/p>\n

Le refinancement par la Banque centrale des financements verts des banques publiques<\/em><\/strong><\/p>\n

Les banques publiques, europ\u00e9ennes comme la BEI ou nationales comme la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (et en son sein la banque des territoires et Bpifrance) sont des op\u00e9rateurs majeurs de la transition \u00e9cologique. Elles pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de refinancement \u00e0 taux nul de la part de la Banque centrale pour les financements \u00ab\u00a0verts\u00a0\u00bb. Les trait\u00e9s europ\u00e9ens n\u2019interdisent pas explicitement cette possibilit\u00e9. Les banques publiques pourraient ainsi accorder des pr\u00eats \u00e0 des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles pour les projets de la transition (comme la r\u00e9novation des b\u00e2timents publics ou priv\u00e9s) qui souffrent souvent d\u2019une rentabilit\u00e9 insuffisante selon les crit\u00e8res habituellement appliqu\u00e9s de taux et de dur\u00e9e. Il serait tout-\u00e0-fait possible que la Banque centrale pratique des taux diff\u00e9renci\u00e9s<\/a><\/span><\/span>, avec un taux nul sur les collat\u00e9raux \u00ab\u00a0verts\u00a0\u00bb que ces banques peuvent apporter.\u00a0Ce dispositif serait clairement compatible avec les trait\u00e9s europ\u00e9ens.<\/p>\n

Les enjeux de gouvernance<\/strong><\/h3>\n

Ces solutions et d\u2019autres \u00e9voqu\u00e9es en [1] , [2] et [6],\u00a0 ont des avantages et des inconv\u00e9nients sur divers plans. Elles butent n\u00e9anmoins toutes sur l\u2019esprit actuel, si ce n\u2019est la lettre, des Trait\u00e9s europ\u00e9ens et du mandat donn\u00e9 \u00e0 la Banque centrale.<\/p>\n

    \n
  1. L\u2019ind\u00e9pendance qui lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e pose de s\u00e9rieux probl\u00e8mes d\u00e9mocratiques tant le pouvoir mon\u00e9taire est immense. Comment peut-il \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 une instance totalement ind\u00e9pendante des repr\u00e9sentants des citoyens\u00a0? Ne faut-il pas pr\u00e9voir, comme le sugg\u00e8re Eric Monnet<\/a><\/span><\/span> (voir [8]), la cr\u00e9ation d\u2019un conseil europ\u00e9en du cr\u00e9dit ? La cr\u00e9ation de ce conseil est tout-\u00e0-fait possible dans le cadre juridique actuel.<\/li>\n
  2. Mettre en avant la lutte contre l\u2019inflation dans le mandat de la Banque centrale pose deux probl\u00e8mes\u00a0: primo, si l\u2019inflation n\u2019est pas d\u2019origine mon\u00e9taire, quel est l\u2019effet d\u2019une politique mon\u00e9taire (par exemple d\u2019augmentation des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) ?, son efficacit\u00e9\u00a0? Secundo pourquoi limiter le mandat (de fait ou de droit) de la BCE \u00e0 cette question alors que la cr\u00e9ation mon\u00e9taire a un impact sur l\u2019activit\u00e9 et sur l\u2019environnement\u00a0? N\u2019y a-t-il pas n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9largir le mandat au moins \u00e0 cette question et de l\u2019obliger \u00e0 arbitrer explicitement entre inflation, ch\u00f4mage et transition \u00e9cologique\u00a0? La BCE, sans que ce soit dans son mandat, consid\u00e8re qu\u2019elle est l\u00e9gitime sur la question de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Pourquoi ne le serait-elle pas sur le niveau d\u2019activit\u00e9 comme c\u2019est explicitement le cas dans le mandat de la Fed\u00a0?<\/li>\n
  3. La BCE est aussi la gardienne de la valeur internationale de l\u2019Euro\u00a0; la force\u00a0de l\u2019Euro serait implicitement un atout dans la comp\u00e9tition internationale. On peut en douter aujourd\u2019hui au vu de l\u2019intensit\u00e9 de la comp\u00e9tition avec les Etats-Unis et la Chine. L\u00e0 aussi ne faudrait-il pas temp\u00e9rer cet objectif et le replacer dans le contexte contemporain pour \u00e9viter d\u2019en faire un obstacle \u00e0 la transition \u00e9cologique\u00a0?<\/li>\n<\/ol>\n

    Une conclusion logique nous semble se d\u00e9duire de ces constats. Soit les pays de la zone Euro r\u00e9ussissent \u00e0 contourner l\u2019interpr\u00e9tation actuelle des Trait\u00e9s en respectant suffisamment la lettre pour que les d\u00e9cisions prises ne soient pas attaquables devant les tribunaux qui seraient sollicit\u00e9s \u2013 ce peut \u00eatre le cas des sch\u00e9mas expos\u00e9s ci-dessus. Soit il faut envisager une r\u00e9forme des Trait\u00e9s pour leur redonner une logique et une architecture coh\u00e9rentes avec les d\u00e9fis de ce si\u00e8cle, au premier des rangs desquels se trouve la reconstruction \u00e9cologique de nos soci\u00e9t\u00e9s, qui suppose un volontarisme similaire \u00e0 celui de la reconstruction de l\u2019Europe apr\u00e8s 1945. A ce moment-l\u00e0 aussi, les institutions mon\u00e9taires avaient \u00e9volu\u00e9, ne serait-ce qu\u2019avec la mise en place du circuit du Tr\u00e9sor, pour accompagner la reconstruction.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Mots-cl\u00e9s : Monnaie – Banque centrale – Cr\u00e9ation mon\u00e9taire – Monnaie-h\u00e9licopt\u00e8re – Gouvernance<\/em><\/p>\n

    \n
    Notes<\/em><\/h5>\n

    [1]<\/sup><\/a> D\u2019un montant total de 14 milliards d\u2019euros (pr\u00e8s de 0,4% de PIB). Voir l\u2019analyse de Dezernatszukunft<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

    [2]<\/sup><\/a> Il s\u2019agit bien des cr\u00e9dits bancaires. Rappelons qu\u2019il y a deux formes de cr\u00e9dit\u00a0: le cr\u00e9dit bancaire qui g\u00e9n\u00e8re de la cr\u00e9ation mon\u00e9taire, et le cr\u00e9dit qu\u2019on va appeler ici \u00ab\u00a0mutuel\u00a0\u00bb (pour le distinguer du cr\u00e9dit bancaire) qui n\u2019en cr\u00e9e pas (Pierre pr\u00eate \u00e0 Paul 100\u00a0; Pierre a 100 d\u2019argent en moins et Paul 100 en plus, le total est \u00e9gal \u00e0 0).<\/p>\n

    [3]<\/sup><\/a> La th\u00e9orie de l\u2019interm\u00e9diation est fausse concernant la cr\u00e9ation mon\u00e9taire\u00a0 m\u00eame si elle rend bien compte d\u2019un des r\u00f4les des banques.\u00a0Mais la pr\u00e9sentation habituelle de ce r\u00f4le peut donner \u00e0 penser que les banques doivent se procurer des \u00ab\u00a0ressources\u00a0\u00bb pour octroyer des cr\u00e9dits. D\u00e8s lors, elles justifient leur marge sur ces cr\u00e9dits en disant qu\u2019elle serait \u00e9gale au spread qu\u2019elles appliquent sur le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qu\u2019elles paient, ce qui est faux.<\/p>\n

    [4]<\/sup><\/a> La base mon\u00e9taire est la quantit\u00e9 de monnaie centrale qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 date.<\/p>\n

    [5]<\/sup><\/a> Voir Banque centrale europ\u00e9enne, \u00ab\u00a0The supply of money-bank behaviour and the implications for monetary analysis\u00a0\u00bb, Bulletin mensuel, October 2011.<\/p>\n

    [6]<\/sup><\/a> La\u00a0Banque nationale tch\u00e8que<\/a><\/span><\/span>, qui a eu des fonds propres n\u00e9gatifs pendant la majeure partie des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, de m\u00eame que les banques centrales de\u00a0Su\u00e8de<\/a><\/span><\/span>, du\u00a0Chili<\/span>, d’Isra\u00ebl<\/span>, du Mexique<\/span><\/a>\u00a0et\u00a0d’Australie<\/a><\/span><\/span>, qui ont d\u00e9clar\u00e9 des fonds propres n\u00e9gatifs \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2022. La Fed n\u2019a affich\u00e9 des fonds propres positifs en 2023 que gr\u00e2ce \u00e0 un artifice comptable. Mais ce capital et le montant des b\u00e9n\u00e9fices ou pertes annuels (de quelques dizaines de milliards de dollars) ne sont sans aucun rapport avec son total de bilan de l\u2019ordre de 8000 milliards de dollars<\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n

    [7]<\/sup><\/a> La banque centrale cr\u00e9e de la monnaie centrale, dont les billets de banque et les pi\u00e8ces de monnaie mais qui sont marginaux en volume.<\/p>\n

    \n
    Bibliographie<\/em><\/h5>\n

    [1]J\u00e9zabel Couppey-Soubeyran, Pierre Delandre, Augustin Sersiron, Le pouvoir de la monnaie<\/a><\/span><\/span>. Transformons la monnaie pour transformer la soci\u00e9t\u00e9<\/em>. Les liens qui lib\u00e8rent, 2024.<\/p>\n

    [2] N. Dufr\u00eane, La Dette au XXIe si\u00e8cle. Comment s\u2019en lib\u00e9rer ?<\/em> Odile Jacob, 2023.<\/p>\n

    [3] M. Friedman,\u00a0 The Optimum Quantity of Money<\/em>, Journal of Money, Credit and Banking Vol. 2, No. 4 (Nov., 1970)<\/span><\/span><\/a>,Ohio State University Press<\/p>\n

    [4\u00a0]G.Galand\u00a0 et A. Grandjean, La Monnaie d\u00e9voil\u00e9<\/em>e<\/em>, Lharmattan, 1997<\/p>\n

    [5] G. Giraud, Illusion financi<\/em>\u00e8re<\/em>, les \u00e9ditions de l\u2019atelier 2014.<\/p>\n

    [6]A.Grandjean et\u00a0 N. Dufr\u00eane , Une Monnaie \u00e9cologique pour sauver la plan\u00e8te, <\/em>2020, Odile Jacob<\/p>\n

    [7] Michael McLeay, Amar Radia and Ryland Thomas, Money creation in the modern economy<\/em>, Quarterly Bulletin 2014 Q1.<\/p>\n

    [8] Eric Monnet, La banque providence, D\u00e9mocratiser les banques centrales et la monnaie<\/em>, Seuil,\u00a0 2021,<\/p>\n

    [9] Richard Werner, \u00ab\u00a0Can banks create individually credit out of nothing<\/em>\u00a0? The theories and the empirical evidence<\/em>\u00a0\u00bb International review for Financial Analysis, vol.36, december 2014.<\/p>\n

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    Atteindre l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone nette en 2050, s\u2019adapter au changement climatique en cours, enrayer l\u2019effondrement de la biodiversit\u00e9, n\u00e9cessitent au niveau europ\u00e9en des investissements priv\u00e9s et publics de l\u2019ordre de 2 \u00e0 3% du PIB europ\u00e9en chaque ann\u00e9e. Pourtant, le gouvernement fran\u00e7ais a adopt\u00e9 en f\u00e9vrier un programme d\u00a0\u2018\u00e9conomies de 10 milliards d\u2019euros, soit […]<\/p>\n","protected":false},"author":487,"featured_media":8036,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[226,223],"tags":[],"class_list":["post-8032","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-environnement","category-politique-monetaire","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8032","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/487"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8032"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8032\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8035,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8032\/revisions\/8035"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/8036"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8032"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8032"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8032"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}