{"id":7948,"date":"2024-02-29T07:15:37","date_gmt":"2024-02-29T06:15:37","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=7948"},"modified":"2024-02-29T08:55:19","modified_gmt":"2024-02-29T07:55:19","slug":"facture-electronique-un-levier-majeur-pour-les-entreprises-et-la-statistique-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=7948","title":{"rendered":"Facture \u00e9lectronique : un levier majeur pour les entreprises et la statistique publique"},"content":{"rendered":"<p>La facturation \u00e9lectronique (FE) se g\u00e9n\u00e9ralise progressivement dans le monde. Pour la France, elle est d\u00e9j\u00e0 obligatoire pour tous les contrats de vente r\u00e9alis\u00e9s avec l\u2019\u00c9tat au sens large. Elle le sera \u00e0 compter de 2026 pour les grandes entreprises et les PMI, et une ann\u00e9e plus tard pour les PME, dans leurs ventes aux entreprises assujetties \u00e0 la TVA. L\u2019UE, depuis une <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/?uri=CELEX:32014L0055\">Directive de 2014<\/a><\/span><\/span>, pousse un tel mouvement pour l\u2019ensemble de l\u2019Europe et la proposition <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/taxation-customs.ec.europa.eu\/taxation-1\/value-added-tax-vat\/vat-digital-age_en\">VAT in the Digital Age<\/a><\/span><\/span> (ViDA) de 2022 pr\u00e9voit l\u2019adoption obligatoire de la FE pour toute transaction transfronti\u00e8re au sein de l\u2019Union. Les changements \u00e0 attendre dans le monde des entreprises et pour le suivi macro\u00e9conomique sont majeurs.<\/p>\n<h5><strong>Facture \u00e9lectronique. <\/strong><span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/cedef\/facturation-electronique-entreprises\"><strong>De quoi parle-t-on\u00a0<\/strong><\/a><strong>? <\/strong><\/span><\/span><\/h5>\n<p>Sachant les progr\u00e8s rapides dans la d\u00e9mat\u00e9rialisation, la facture \u00e9lectronique (FE) est dans l\u2019ordre des choses. Elle est \u00a0aussi de l\u2019int\u00e9r\u00eat naturel des entreprises et, de fait, les grandes entreprises l\u2019ont largement accept\u00e9e : les factures papier ou pdf sont plus co\u00fbteuses, les d\u00e9lais de paiement potentiellement raccourcis et la num\u00e9risation des donn\u00e9es de gestion fortement accrue. Mais l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du projet est avant tout d\u2019origine fiscale\u00a0: il s\u2019agit de surveiller la collecte de la TVA pour diminuer l\u2019importante fraude estim\u00e9e r\u00e9cemment entre <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.insee.fr\/fr\/statistiques\/6478533\">20 \u00e0 26 Md\u20ac l\u2019an<\/a><\/span><\/span> selon l\u2019INSEE. Ajoutons pour la collectivit\u00e9 un suivi bien plus fin de la marche de l\u2019\u00e9conomie. On y vient.<\/p>\n<p>La FE reste une facture, c\u2019est-\u00e0-dire un document l\u00e9gal attestant d\u2019un contrat de vente et d\u2019une demande de paiement que doit honorer l\u2019acheteur. Elle imposera de faire figurer les m\u00eames informations que pr\u00e9c\u00e9demment : nom et adresse des parties, date de la vente ou de la prestation de services, quantit\u00e9 et d\u00e9nomination pr\u00e9cise des produits ou services avec leur prix unitaire et r\u00e9ductions \u00e9ventuellement consenties, date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du r\u00e8glement et p\u00e9nalit\u00e9s en cas de retard, taux de TVA applicable. Ajoutons, <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000043511875\">depuis juillet 2021<\/a><\/span><\/span>, les \u00e9ventuelles garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9.<\/p>\n<p>Son champ d\u2019application reste \u00e9galement le m\u00eame qu\u2019ant\u00e9rieurement\u00a0: elle s\u2019impose pour tout \u00e9change de biens et services entre entreprises assujetties \u00e0 la TVA et \u00e9tablies en France. Restent donc exclus les secteurs de la sant\u00e9, de l\u2019enseignement, certaines op\u00e9rations immobili\u00e8res et les secteurs bancaire et d\u2019assurance. Les flux interentreprises (BtoB) sont l\u2019objet sp\u00e9cifique de la FE, appel\u00e9 aussi <em>e-invoicing<\/em>. Mais les entreprises facturent \u00e9galement \u00e0 des entit\u00e9s non soumises \u00e0 la TVA, essentiellement les particuliers, sans pour autant leur d\u00e9livrer n\u00e9cessairement une facture, a fortiori une facture \u00e9lectronique (dont il faut signaler qu\u2019elle doit \u00eatre authentifi\u00e9e num\u00e9riquement par les deux parties). Ainsi, les entreprises sont tenues par la loi de d\u00e9clarer dans ce qui est appel\u00e9 <em>e-reporting <\/em>les transactions avec les particuliers (BtoC).<\/p>\n<p>L\u2019essentiel du projet reste bien la d\u00e9claration \u00e0 l\u2019administration fiscale. Pour ce faire, les entreprises remettent leurs factures entrantes et sortantes \u00e0 des op\u00e9rateurs mis en concurrence, les PDP ou <em>plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation partenaires<\/em> (de l\u2019administration), l\u2019administration ayant elle-m\u00eame un op\u00e9rateur ouvert \u00e0 tous, <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/portail.chorus-pro.gouv.fr\/aife_csm\">Chorus Pro<\/a><\/span><\/span>. Les PDP les adressent \u00e0 l\u2019entreprise en contrepartie et au fisc. Elles offriront probablement des services compl\u00e9mentaires, tels que l\u2019int\u00e9gration native avec les logiciels comptables utilis\u00e9s, les tableaux de bord, la gestion des comptes clients et fournisseurs, la connexion logicielle avec la gestion de tr\u00e9sorerie, la gestion des ventes, etc. C\u2019est indubitablement pour les entreprises une r\u00e9volution dans le traitement interne des flux d\u2019information.<\/p>\n<h5><strong>Un pas majeur pour la statistique publique<\/strong><\/h5>\n<p>Il faut mesurer ce qui est d\u00e9sormais \u00e0 disposition de l\u2019administration centrale et, on l\u2019esp\u00e8re, de l\u2019INSEE en particulier\u00a0: pour les milliards de transactions int\u00e9rieures, on alimentera une base de donn\u00e9es faisant figurer l\u2019acheteur, le vendeur (et donc leur secteur d\u2019activit\u00e9), le bien ou service concern\u00e9 par nature \u00e9conomique et son prix\u00a0; et par agr\u00e9gation, les ventes et les achats de toutes les entreprises soumises \u00e0 TVA. Ceci donc avec en g\u00e9n\u00e9ral un mois de d\u00e9lai. Cette base de donn\u00e9es sera une sorte d\u2019immense Big Brother regardant l\u2019\u00e9conomie, en tout cas sur tous les secteurs soumis \u00e0 TVA. Des indicateurs d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 un niveau tr\u00e8s fin pourront \u00eatre \u00e9labor\u00e9s, permettant de suivre pas \u00e0 pas l\u2019\u00e9tat de la conjoncture\u00a0: activit\u00e9, investissement, prix \u00e0 la production, etc.<\/p>\n<p>La comptabilit\u00e9 nationale a suivi historiquement une route particuli\u00e8re. Dans ses d\u00e9buts d\u2019apr\u00e8s-guerre en Europe, disons jusqu\u2019aux ann\u00e9es 80, la partie dominante dans les comptes nationaux \u00e9tait les comptes de biens et services, donnant par branche d\u2019activit\u00e9 l\u2019\u00e9quilibre de base entre emplois et ressources et, par agr\u00e9gation, la fameuse \u00e9galit\u00e9 PIB + Imports = Demande publique et priv\u00e9e + Exports. Le <em>Tableau entr\u00e9es-sorties<\/em> en faisait la synth\u00e8se compl\u00e8te, pr\u00e9sentant par exemple les ressources et les emplois de chaque branche\/produit, dont en particulier les consommations interm\u00e9diaires du bien ou du service <em>i<\/em> consomm\u00e9 dans la production du secteur d\u2019activit\u00e9 <em>j <\/em>(voir tableau) <a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><sup>[1]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-7958\" src=\"https:\/\/variances.eu\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Image1-2.png\" alt=\"\" width=\"576\" height=\"269\" srcset=\"https:\/\/variances.eu\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Image1-2.png 576w, https:\/\/variances.eu\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Image1-2-300x140.png 300w\" sizes=\"(max-width: 576px) 100vw, 576px\" \/><\/p>\n<p>Ce volet \u00ab\u00a0produit\u00a0\u00bb souffre n\u00e9anmoins d\u2019une complexit\u00e9 de r\u00e9alisation, notamment par insuffisance des sources statistiques pour le remplir int\u00e9gralement. Dans le cas de la France, les consommations interm\u00e9diaires (partie rose du tableau) sont difficiles \u00e0 estim\u00e9es de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Il y a un fort retard dans leur mise \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Entre-temps, la statistique avait fait des progr\u00e8s formidables du c\u00f4t\u00e9 des \u00ab\u00a0secteurs institutionnels\u00a0\u00bb\u00a0: entreprises, m\u00e9nages, \u00c9tat, etc. Il s\u2019agissait, par exemple pour les entreprises, de disposer de leurs comptes de revenus, \u00e0 savoir ressources et charges, donn\u00e9es que les comptes remis \u00e0 l\u2019administration pour l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019IS permettent d\u2019obtenir. De la sorte, il devenait plus facile \u2013 beaucoup plus que par l\u2019approche produits \u2013 de calculer le PIB du pays, puisque celui-ci est \u00e9galement la somme des revenus distribu\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays\u00a0: salaires et profits essentiellement. Il y a donc eu une inversion des priorit\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement des comptes nationaux\u00a0: une focale plus grande sur les comptes de secteurs (le <em>Tableau \u00e9conomique d<\/em><em>\u2019ensemble<\/em>) au d\u00e9triment des comptes de produits\/branches (le <em>Tableau entr\u00e9es-sorties<\/em>).<\/p>\n<p>La source statistique qui va na\u00eetre de la collecte des flux inter-entreprises va \u00e0 coup s\u00fbr donner un regain \u00e0 l\u2019approche produits dans les comptes nationaux. Il sera possible de conna\u00eetre la consommation interm\u00e9diaire du bien <em>i<\/em> par le secteur j, et ceci au moins \u00e0 rythme trimestriel et \u00e0 un niveau extr\u00eamement fin de nomenclature, voir m\u00eame, du moins en th\u00e9orie, au niveau le plus fin qu\u2019est l\u2019entreprise (voir annexe). La matrice des consommations interm\u00e9diaires par unit\u00e9 de production, dite matrice de L\u00e9ontief par les \u00e9conomistes, sera calcul\u00e9e sinon par simple agr\u00e9gation du moins par ajustement \u00e9conom\u00e9trique simple, suivant par exemple la m\u00e9thodologie d\u00e9crite en annexe. Il sera possible \u00e9galement de calculer la valeur ajout\u00e9e incluse dans les exports (en attendant que les pays partenaires commerciaux en fassent de m\u00eame pour leurs propres exports et donc pour les imports du pays acheteur, ce qui sera possible pour les flux au sein de l\u2019Union), de sorte qu\u2019il sera possible d\u2019\u00e9crire l\u2019\u00e9galit\u00e9 de base entre emplois et ressources en rendant homog\u00e8ne la production int\u00e9rieure (le PIB) qui est une somme de valeurs ajout\u00e9es et le commerce ext\u00e9rieur (qui le deviendra), allant dans le sens du <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"http:\/\/variances.eu\/?p=3813\">projet TiVA de l\u2019OCDE d\u00e9crit par Aliette Cheptisky<\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n<p>Sachant que les biens d\u2019\u00e9quipement sont soumis \u00e0 TVA, il sera possible de faire un suivi rapide et exhaustif de l\u2019investissement (formation brute de capital fixe) et peut-\u00eatre d\u2019\u00e9largir le suivi de l\u2019investissement \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments incorporels (brevets, achat de marques, etc.). Il faut voir que la distinction entre investissement et biens interm\u00e9diaires n\u2019a de sens qu\u2019au regard d\u2019une certaine temporalit\u00e9. Si mon four dure cinq ans et que je fais des comptes quinquennaux plut\u00f4t qu\u2019annuels, mon four aura \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement consomm\u00e9 dans le processus de production. Et si je fais des comptes trimestriels plut\u00f4t qu\u2019annuels, le bl\u00e9 plant\u00e9 au premier trimestre donnera lieu \u00e0 une production au troisi\u00e8me. Le voici devenu un bien d\u2019investissement. C\u2019est probablement une erreur des grands pionniers fondateurs de la comptabilit\u00e9 nationale avant-guerre, dont Stone et L\u00e9ontief, d\u2019avoir class\u00e9 la formation brute de capital fixe en tant que demande finale. L\u2019usage des biens d\u2019investissement fait partie des chaines de valeur et se diffuse dans l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n<p>Disposant du prix du produit dans les factures, il deviendra possible d\u2019affiner consid\u00e9rablement les indices de prix pour les diff\u00e9rents agr\u00e9gats de biens et par cons\u00e9quent d\u2019am\u00e9liorer le calcul du PIB en volume et de ses composantes. Sur la probl\u00e9matique pos\u00e9e, voir <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/variances.eu\/?author=205\">Didier Blanchet<\/a><\/span><\/span>, <em>\u00c9conomie num\u00e9rique, globalisation : de nouveaux probl\u00e8mes pour la mesure de la croissance ?<\/em><\/p>\n<h5><strong>Des avanc\u00e9es inattendues<\/strong><\/h5>\n<p>Connaitre les flux interentreprises permettra de suivre la trajectoire de tout produit dans l\u2019\u00e9conomie. On pense imm\u00e9diatement aux biens dont la production g\u00e9n\u00e8re des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, carbone pour l\u2019essentiel. C\u2019est ce que font d\u00e9j\u00e0 les comptables nationaux du Chili (eh oui\u00a0! le Chili est bien en avance sur la France en mati\u00e8re de FE\u00a0: <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/edicom.com.ar\/blog\/factura-electronica-chile\">elle a \u00e9t\u00e9 rendue obligatoire par une loi de 2014<\/a> <\/span><\/span>avec application progressive et d\u00e9sormais compl\u00e8te, et centralisation aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts).<\/p>\n<p>L\u00e0-bas, les comptables font d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent une recension exhaustive d\u2019une liste de ces biens (carburants, ciment, gaz\u2026) aupr\u00e8s de la base de donn\u00e9es centrale du service des imp\u00f4ts. Ils savent donc qui vend et qui ach\u00e8te ces biens, de sorte qu\u2019ils disposent des \u00e9missions directes (dites scope 1) de chaque secteur d\u2019activit\u00e9 \u00e0 un niveau fin. On montre en annexe que la connaissance de ces \u00e9missions directes permet, par utilisation de la matrice de L\u00e9ontief, de conna\u00eetre en parall\u00e8le les \u00e9missions indirectes (dites scopes 2 et 3 amont) de tous les secteurs d\u2019activit\u00e9 selon la nomenclature retenue.<\/p>\n<p>C\u2019est l\u2019occasion de mettre le doigt sur une question de m\u00e9thode importante. Une base de donn\u00e9es TVA centralis\u00e9e peut rep\u00e9rer facilement les entreprises sachant leur num\u00e9ro d\u2019identification\u00a0; elle est donc capable de croiser les donn\u00e9es d\u2019un acheteur avec son vendeur \u2013 un point essentiel dans la limitation de la fraude \u00e0 la TVA. Mais il en va plus difficilement sur le suivi des produits. Les comptables chiliens se heurtent au fait qu\u2019il n\u2019y a pas pour ces derniers de nomenclature parfaitement \u00e9tablie \u00e0 un niveau tr\u00e8s fin \u2013\u00a0 avec leurs diverses sp\u00e9cifications, il y en a des centaines de millions\u00a0! \u2013 ni n\u00e9cessairement une d\u00e9nomination correcte par le vendeur des produits factur\u00e9s. Pour les produits d\u2019\u00e9nergie fossile \u00e9voqu\u00e9s plus haut, un programme d\u2019IA aide le Chili \u00e0 les reclasser et ordonner selon une nomenclature pr\u00e9\u00e9tablie. En tout \u00e9tat de cause, on met le doigt sur un probl\u00e8me logistique important pour la pleine utilisation de ces donn\u00e9es. On se limitera probablement dans un premier temps \u00e0 une liste pr\u00e9\u00e9tablie de produits facilement identifiables, un peu comme le fait l\u2019INSEE quand elle se repose sur les donn\u00e9es de sortie de caisse des grands distributeurs pour la confection de son indice de prix \u00e0 la consommation.<\/p>\n<p>Si l\u2019on est capable de pister individuellement les produits, on pourra \u00e9galement retracer le \u00ab\u00a0parcours\u00a0\u00bb d\u2019un produit sp\u00e9cifique, directement puis indirectement, dans toute la chaine de valeurs, \u00e0 compter du moment o\u00f9 le bien rentre dans le pays. Dit autrement, la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour le carbone se g\u00e9n\u00e9ralise pour tel produit \u00e0 potentiel polluant, le plastique par exemple. Ou encore, disposant des effectifs salari\u00e9s au niveau de chaque secteur, d\u2019approcher ce qu\u2019on appelle chez les \u00e9conomistes la valeur-travail des biens.<\/p>\n<p>Disposer d\u2019un support \u00e9lectronique pour les transactions permet \u00e0 terme d\u2019enrichir l\u2019information que souhaitent se transmettre les entreprises. Par exemple, sachant l\u2019enjeu majeur du d\u00e9r\u00e8glement climatique, il devient envisageable que les entreprises d\u00e9clarent sur leurs factures l\u2019\u00e9mission directe et, progressivement, indirecte de CO<sub>2<\/sub> des produits vendus. On passerait d\u2019une proc\u00e9dure o\u00f9, dans l\u2019\u00e9tablissement des bilans-carbone, la charge du calcul se fait aujourd\u2019hui chez l\u2019acheteur, vers une proc\u00e9dure o\u00f9 ce serait donc le fournisseur qui rendrait le service de la transmission aval de la donn\u00e9e. Je vous vends ce produit et j\u2019indique, outre le prix, le montant des \u00e9missions carbone que sa production a occasionn\u00e9es. Ce m\u00e9canisme en cascade, tr\u00e8s similaire \u00e0 la trajectoire de la TVA, est vertueux car il permet de produire \u00e0 peu de frais une information importante. Il pourrait \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 de fa\u00e7on identique, dans un parall\u00e9lisme complet avec la TVA, dans la comptabilit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n<p>La FE ouvre un champ gigantesque \u00e0 la statistique sur les biens et services, propre \u00e0 enrichir ou m\u00eame renouveler le suivi macro\u00e9conomique et les modes de confection des comptes nationaux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Mots-cl\u00e9s : Facture \u00e9lectronique &#8211; TVA &#8211; Carbone &#8211; Stati<wbr \/>stique &#8211; Comptabilit\u00e9 nationale<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<h5><strong>Annexe<\/strong><\/h5>\n<p>1\/ La d\u00e9termination des coefficients de la matrice input-output de L\u00e9ontief.<\/p>\n<p>Si on appelle <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/variances.eu\/wp-content\/ql-cache\/quicklatex.com-3e8acf27a74301bd64bc11433daf5fa7_l3.png\" class=\"ql-img-inline-formula quicklatex-auto-format\" alt=\"&#120;&#95;&#105;&#94;&#107;\" title=\"Rendered by QuickLaTeX.com\" height=\"22\" width=\"19\" style=\"vertical-align: -5px;\"\/> l\u2019intrant <em>i<\/em> de l\u2019entreprise <em>k<\/em>, <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/variances.eu\/wp-content\/ql-cache\/quicklatex.com-6614407c6885f95f42ec325b3ab92a99_l3.png\" class=\"ql-img-inline-formula quicklatex-auto-format\" alt=\"&#121;&#95;&#106;&#94;&#107;\" title=\"Rendered by QuickLaTeX.com\" height=\"25\" width=\"18\" style=\"vertical-align: -8px;\"\/>, <em>j =1\u2026 J<\/em>, les <em>J<\/em> produits de la m\u00eame entreprise, et finalement <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/variances.eu\/wp-content\/ql-cache\/quicklatex.com-80dbd5a33ffa502c2f8e946b0189ad40_l3.png\" class=\"ql-img-inline-formula quicklatex-auto-format\" alt=\"&#117;&#95;&#105;&#94;&#107;\" title=\"Rendered by QuickLaTeX.com\" height=\"22\" width=\"19\" style=\"vertical-align: -5px;\"\/> un bruit statistique, on peut \u00e9crire et ainsi estimer les coefficients techniques sur un large \u00e9chantillon d\u2019entreprises <em>k<\/em> :<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/variances.eu\/wp-content\/ql-cache\/quicklatex.com-4a503bd9c19923fec505867897aa3f68_l3.png\" class=\"ql-img-inline-formula quicklatex-auto-format\" alt=\"&#120;&#95;&#105;&#94;&#107;&#32;&#61;&#32;&#97;&#95;&#123;&#105;&#49;&#125;&#32;&#121;&#95;&#49;&#94;&#107;&#32;&#43;&#32;&#92;&#99;&#100;&#111;&#116;&#115;&#32;&#43;&#32;&#97;&#95;&#123;&#105;&#74;&#125;&#32;&#121;&#95;&#74;&#94;&#107;&#32;&#43;&#32;&#117;&#95;&#105;&#94;&#107;\" title=\"Rendered by QuickLaTeX.com\" height=\"23\" width=\"240\" style=\"vertical-align: -6px;\"\/><\/p>\n<p>Le d\u00e9tail du mode de calcul se trouve dans\u00a0: Divay, Jean-Fran\u00e7ois et Fran\u00e7ois Meunier, 1980, <em>Deux m\u00e9thodes de confection du tableau entr\u00e9es-sorties<\/em>, Annales de l\u2019INSEE, n\u00b037, disponible aupr\u00e8s de l\u2019auteur.<\/p>\n<p class=\"Corps\"><span class=\"Hyperlink1\">En r\u00e9alit\u00e9, on dispose \u00e0 partir du fichier des transactions portant TVA d\u2019une gigantesque matrice de L\u00e9ontief o\u00f9 chaque entreprise forme \u00e0 elle seule un secteur si l\u2019on consid\u00e8re que l\u2019entreprise ne produit qu\u2019un unique produit.<\/span><\/p>\n<p>2\/ La d\u00e9termination des \u00e9missions indirectes \u00e0 partir des \u00e9missions directes<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9mission de carbone <em>e<\/em> caus\u00e9e par la production d\u2019un bien ou d\u2019un service, appel\u00e9e encore l\u2019empreinte ou le poids en carbone du produit, est la somme des empreintes des consommations interm\u00e9diaires unitaires et de l\u2019\u00e9mission directe unitaire <em>d<\/em>, soit, en appelant <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/variances.eu\/wp-content\/ql-cache\/quicklatex.com-21d4e3496f1ba6e40fb9a5c0f4aae334_l3.png\" class=\"ql-img-inline-formula quicklatex-auto-format\" alt=\"&#97;&#95;&#123;&#105;&#106;&#125;\" title=\"Rendered by QuickLaTeX.com\" height=\"14\" width=\"21\" style=\"vertical-align: -6px;\"\/> la quantit\u00e9 physique (ou \u00e0 prix constants) du bien <em>j<\/em> intervenant dans la production du bien <em>i<\/em> :<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/variances.eu\/wp-content\/ql-cache\/quicklatex.com-9beb459c6d8dde421d9bfc5bf7b2f009_l3.png\" class=\"ql-img-inline-formula quicklatex-auto-format\" alt=\"&#101;&#95;&#105;&#32;&#61;&#32;&#97;&#95;&#123;&#105;&#49;&#125;&#32;&#92;&#116;&#105;&#109;&#101;&#115;&#32;&#101;&#95;&#49;&#32;&#43;&#32;&#92;&#99;&#100;&#111;&#116;&#115;&#32;&#43;&#32;&#97;&#95;&#123;&#105;&#110;&#125;&#32;&#92;&#116;&#105;&#109;&#101;&#115;&#32;&#101;&#95;&#110;&#32;&#43;&#32;&#100;&#95;&#105;\" title=\"Rendered by QuickLaTeX.com\" height=\"16\" width=\"274\" style=\"vertical-align: -3px;\"\/>, ceci pour les <em>n<\/em> branches de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n<p>On a donc <em>n<\/em> \u00e9quations de la sorte, qu\u2019on peut \u00e9crire plus commod\u00e9ment sous forme matricielle, soit : <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/variances.eu\/wp-content\/ql-cache\/quicklatex.com-70496df80f071fffb4683407bdd6dbd5_l3.png\" class=\"ql-img-inline-formula quicklatex-auto-format\" alt=\"&#101;&#32;&#61;&#32;&#65;&#101;&#32;&#43;&#32;&#100;\" title=\"Rendered by QuickLaTeX.com\" height=\"16\" width=\"90\" style=\"vertical-align: -2px;\"\/> ou encore : <img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/variances.eu\/wp-content\/ql-cache\/quicklatex.com-b90b2e89b86c2fa5831272743c4221eb_l3.png\" class=\"ql-img-inline-formula quicklatex-auto-format\" alt=\"&#100;&#32;&#61;&#32;&#40;&#73;&#32;&#45;&#32;&#65;&#41;&#101;\" title=\"Rendered by QuickLaTeX.com\" height=\"19\" width=\"105\" style=\"vertical-align: -5px;\"\/>, <em>I<\/em> \u00e9tant la matrice unit\u00e9.<\/p>\n<p>La matrice <em>(I \u2013 A) <\/em>est usuellement inversible, de sorte qu\u2019on peut calculer les empreintes de tous les produits comme\u00a0:<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/variances.eu\/wp-content\/ql-cache\/quicklatex.com-65b9b4a01dca77cf5d8dabb8ac3ca537_l3.png\" class=\"ql-img-inline-formula quicklatex-auto-format\" alt=\"&#101;&#32;&#61;&#32;&#40;&#73;&#32;&#45;&#32;&#65;&#41;&#94;&#123;&#45;&#49;&#125;&#32;&#100;\" title=\"Rendered by QuickLaTeX.com\" height=\"22\" width=\"125\" style=\"vertical-align: -5px;\"\/>.<\/p>\n<p class=\"Corps\"><span class=\"Hyperlink1\">Une approche it\u00e9rative est possible en observant que les empreintes sont la somme des \u00e9missions directes des diff\u00e9rents secteurs, soit <i>d<\/i>, plus les \u00e9missions directes des fournisseurs de rang 1, soit <i>Ad<\/i>, plus celles des fournisseurs de rang 2, soit <i>A\u00b2d<\/i>, etc. de sorte que\u00a0:<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/variances.eu\/wp-content\/ql-cache\/quicklatex.com-4ab35411adaa78603f1a62513c517206_l3.png\" class=\"ql-img-inline-formula quicklatex-auto-format\" alt=\"&#101;&#32;&#61;&#32;&#100;&#32;&#43;&#32;&#65;&#100;&#32;&#43;&#32;&#65;&#94;&#50;&#32;&#100;&#32;&#43;&#32;&#92;&#99;&#100;&#111;&#116;&#115;&#32;&#43;&#32;&#65;&#94;&#110;&#32;&#100;&#32;&#43;&#32;&#92;&#99;&#100;&#111;&#116;&#115;&#32;&#61;&#32;&#40;&#73;&#32;&#45;&#32;&#65;&#41;&#94;&#123;&#45;&#49;&#125;&#32;&#100;\" title=\"Rendered by QuickLaTeX.com\" height=\"22\" width=\"408\" style=\"vertical-align: -5px;\"\/>.<\/p>\n<p>Voir sur cette d\u00e9marche le collectif <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/carbones-factures.org\">Carbones sur factures<\/a><\/span><\/span> en France et l\u2019<span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/e-liability.institute\/\">Institut e-Liabilities<\/a><\/span><\/span> aux \u00c9tats-Unis.\u00a0 Les deux papiers de r\u00e9f\u00e9rence sont <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/hbr.org\/2021\/11\/accounting-for-climate-change\">Kaplan-Ramanna<\/a><\/span><\/span> (2021) et <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/cdn.cncc.fr\/download\/note-institut-messine-la-comptabilite-carbone-generalisee.pdf\">Meunier (2023)<\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n<hr \/>\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[1]<\/a> Les comptes nationaux des \u00c9tats-Unis semblent avoir \u00e9t\u00e9 orient\u00e9s d\u00e8s l\u2019origine vers les comptes de secteurs et l\u2019approche demande du PIB. Les besoins de la reconstruction et de la planification dans l\u2019Europe de l\u2019apr\u00e8s-guerre explique probablement l\u2019orientation \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb des comptes nationaux europ\u00e9ens, dont les fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La facturation \u00e9lectronique (FE) se g\u00e9n\u00e9ralise progressivement dans le monde. Pour la France, elle est d\u00e9j\u00e0 obligatoire pour tous les contrats de vente r\u00e9alis\u00e9s avec l\u2019\u00c9tat au sens large. 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