{"id":7914,"date":"2024-02-19T07:30:56","date_gmt":"2024-02-19T06:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=7914"},"modified":"2024-02-19T08:20:07","modified_gmt":"2024-02-19T07:20:07","slug":"comment-les-accords-commerciaux-dans-le-commerce-international-peuvent-ils-contribuer-a-preserver-lenvironnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=7914","title":{"rendered":"Comment les accords commerciaux dans le commerce international peuvent-ils contribuer \u00e0 pr\u00e9server l\u2019environnement ?"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 sur le blog de l’AFSE, le 5 f\u00e9vrier 2024<\/a><\/span><\/span><\/em><\/p>\n

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Pour \u00e9viter les cons\u00e9quences graves du changement climatique, une d\u00e9carbonisation importante des activit\u00e9s \u00e9conomiques est n\u00e9cessaire. Dans ce billet, nous examinons dans quelle mesure le commerce international peut avoir un r\u00f4le positif sur l\u2019environnement. En \u00e9tudiant les dispositions environnementales des accords commerciaux, nous montrons que leur profondeur, notamment leur dimension contraignante, est cruciale pour diminuer la pollution. L\u2019inclusion de dispositions environnementales plus exhaustives dans des accords commerciaux pourrait rendre ces derniers conformes aux objectifs de d\u00e9veloppement durable. Cependant, l\u2019existence seule d\u2019une clause environnementale n\u2019entra\u00eene pas n\u00e9cessairement un effet concret et tangible sur le commerce. En effet, si la dimension de jure est n\u00e9cessaire, elle n\u2019est pas suffisante. Ainsi, rendre les clauses juridiquement ex\u00e9cutoires au niveau international et soumises \u00e0 un r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u2013 la dimension de facto \u2013 les rend plus efficaces.<\/em><\/p>\n

Le lien entre le commerce et l\u2019environnement\u00a0a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois par Grossman et Krueger (1993) dans le cadre d\u2019un des premiers accords commerciaux entre pays \u00e0 niveaux de d\u00e9veloppement diff\u00e9rents (et r\u00e9glementation environnementale diff\u00e9rente), \u00e0 savoir les \u00c9tats-Unis, le Canada et le Mexique. Ils ont montr\u00e9 que l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA) aurait surtout des impacts n\u00e9gatifs sur la fronti\u00e8re entre les \u00c9tats-Unis et le Mexique, cr\u00e9ant une p\u00e9nurie d\u2019eau, augmentant la pollution de l\u2019air, des sols et de l\u2019eau, d\u00e9gradant les \u00e9cosyst\u00e8mes, et causant des probl\u00e8mes de sant\u00e9 (Gladstone et al., 2021). Ces effets reposaient principalement sur les craintes d\u2019une d\u00e9localisation de la pollution environnementale des industries vers les destinations ayant des r\u00e9glementations laxistes.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, nous savons que, m\u00eame si les flux commerciaux ont contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019environnement \u2013 des pays en d\u00e9veloppement surtout \u2013 (N\u00fanez-Rocha and Mart\u00ednez-Zarzoso, 2018), la politique commerciale peut \u00eatre mobilis\u00e9e pour r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone gr\u00e2ce aux dispositions environnementales incluses dans les accords commerciaux r\u00e9gionaux. En effet, les deux derni\u00e8res d\u00e9cennies ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une augmentation du nombre de dispositions environnementales incluses dans les accords commerciaux (Baghdadi et al., 2013). Pourtant, ces derni\u00e8res sont encore plus concentr\u00e9es dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s que dans les pays en d\u00e9veloppement (voir graphiques 1 et 2).<\/p>\n

Graphique 1: Accords commerciaux et clauses environnementales<\/em><\/p>\n

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Source:\u00a0Brandi\u00a0et al. (2020).<\/p><\/div>\n

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Graphique 2: Nombre d’accords comportant des dispositions environnementales<\/em><\/p>\n

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Source: Base de donn\u00e9es sur les accords commerciaux approfondis (Banque Mondiale).<\/p><\/div>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019existence d\u2019un accord commercial incluant des dispositions environnementales ayant un caract\u00e8re ex\u00e9cutoire peut conduire \u00e0 une augmentation du commerce de biens propres. Pour analyser cela de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e, nous nous int\u00e9ressons \u00e0 deux types de biens polluants : \u00ab\u00a0fixes\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0sans attaches\u00a0\u00bb. Les biens polluants fixes sont ceux provenant d’industries \u00e0 forte intensit\u00e9 de pollution pour lesquelles les co\u00fbts de r\u00e9duction et de contr\u00f4le de la pollution repr\u00e9sentent au moins 1\u00a0%des co\u00fbts totaux, comme les produits p\u00e9troliers. Les produits polluants sans attaches \u00e9manent d\u2019industries \u00e0 forte intensit\u00e9 de pollution non bas\u00e9es sur les ressources, qui utilisent peu de mati\u00e8res premi\u00e8res et n’ont pas besoin de s’installer \u00e0 proximit\u00e9 des sources de mati\u00e8res premi\u00e8res telles que les mati\u00e8res chimiques. La figure 3 montre que plus les dispositions environnementales sont strictes, plus la valeur du commerce des marchandises polluantes (fixes et sans attaches) diminue.\u00a0\u00a0De plus, ce graphique montre que la simple inclusion de clauses environnementales lorsqu\u2019elles ne sont pas juridiquement applicables (de jure<\/em>\u00a0uniquement) pourrait ne pas \u00eatre efficace. Ainsi, le commerce de marchandises polluantes augmente lorsque les accords incluent des dispositions environnementales n\u2019ayant pas de force ex\u00e9cutoire. Au contraire, quand les clauses sont \u00e9galement juridiquement ex\u00e9cutoires au niveau international et soumises \u00e0 un r\u00e8glement des diff\u00e9rends \u2013 la dimension\u00a0de facto<\/em>\u00a0\u2013 elles sont plus efficaces pour r\u00e9duire le commerce des biens polluants.<\/p>\n

Cette \u00e9valuation pr\u00e9liminaire montre que l\u2019inclusion de dispositions environnementales dans les accords commerciaux peut conduire \u00e0 un commerce de biens plus propres et donc \u00e0 une r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2<\/sub>.<\/p>\n

Graphique 3: Application de la loi et type de biens \u00e9chang\u00e9s (%)<\/em><\/p>\n

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Source: Construit par les auteurs \u00e0 partir des donn\u00e9es BACI et Deep Trade Agreement.
Remarques: ARC signifie Accord commercial r\u00e9gional, CE signifie clause environnementale, JE juridiquement ex\u00e9cutoire et RD pour R\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p><\/div>\n

Des effets estim\u00e9s empiriquement par un mod\u00e8le de gravit\u00e9<\/strong><\/b><\/h5>\n

Pour examiner plus pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019effet des dispositions environnementales sur le commerce, nous estimons un mod\u00e8le de gravit\u00e9. Nous incluons la profondeur de l’accord \u00e0 travers une variable cat\u00e9gorique qui prend cinq valeurs: z\u00e9ro s’il n\u2019y a pas d\u2019accord, un s’il y a un accord sans dispositions environnementales, deux s’il y a des dispositions environnementales dans l’accord et trois si ces dispositions environnementales sont juridiquement contraignantes, quatre si elles sont juridiquement contraignantes et soumises \u00e0 un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Cette sp\u00e9cification est estim\u00e9e pour diff\u00e9rents groupes de pays et selon la direction des \u00e9changes commerciaux afin de voir si l’application des r\u00e9glementations environnementales est affect\u00e9e par le niveau de d\u00e9veloppement des partenaires commerciaux.<\/p>\n

Des effets surtout encourageants pour les pays en d\u00e9veloppement<\/strong><\/b><\/h5>\n

Les principaux r\u00e9sultats indiquent qu\u2019il est important de consid\u00e9rer l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des effets des accords sur le commerce en les distinguant par type de biens \u2013 polluants fixes, polluants sans attaches et propres. En distinguant les groupes de pays, les r\u00e9sultats montrent que les flux de biens polluants, sans attache et fixes, diminuent lorsque les accords comportent des clauses environnementales ayant une force ex\u00e9cutoire et soumises au r\u00e8glement des diff\u00e9rends. Cela vaut particuli\u00e8rement pour les flux provenant de pays non-membres de l\u2019OCDE vers l\u2019OCDE, ce qui sugg\u00e8re que ces m\u00e9canismes op\u00e8rent mieux quand il existe un m\u00e9canisme coercitif du commerce fonction du degr\u00e9 de d\u00e9pendance du partenaire commercial, comme c\u2019est le cas des flux de commerce des pays en d\u00e9veloppement vers des pays d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats attestent du r\u00f4le des accords de libre-\u00e9change dans l\u2019effort de d\u00e9carbonation. Premi\u00e8rement, pour les pays en d\u00e9veloppement, il reste encore un long chemin \u00e0 parcourir pour envisager de telles dispositions et les mettre en \u0153uvre. En effet, la plupart des trait\u00e9s et accords commerciaux comportant des dispositions environnementales sont davantage concentr\u00e9s dans les \u00e9conomies avanc\u00e9es. Cependant, quand ses disposions environnementales sont pr\u00e9sentes dans ses pays elles sont efficaces pour d\u00e9croitre le commerce de biens polluants fixes et polluants sans attaches, ce que pour les \u00e9conomies avanc\u00e9es c\u2019est pour les biens polluants\u00a0sans attaches<\/em>.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il de la suite\u00a0?<\/strong><\/b><\/h5>\n

Plusieurs conclusions importantes sur le lien entre commerce et environnement se d\u00e9gagent de notre \u00e9tude. Nos r\u00e9sultats confirment le r\u00f4le de la politique commerciale dans l\u2019effort de d\u00e9carbonation. En outre, ils montrent que les clauses juridiquement ex\u00e9cutoires au niveau international et soumises \u00e0 un r\u00e8glement des diff\u00e9rends sont efficaces pour diminuer l\u2019exportation des biens polluants. Reste \u00e0 savoir si la vitesse \u00e0 laquelle les politiques publiques rendent ces r\u00e8glementations environnementales juridiquement ex\u00e9cutoires sera assez \u00e9lev\u00e9e pour atteindre le sc\u00e9nario de z\u00e9ro \u00e9mission nette.<\/p>\n

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Quelques r\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/b><\/h5>\n
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  1. Baghdadi, L., Mart\u00ednez-Zarzoso, I. and Zitouna, H. (2013).\u00a0\u201cAre RTA Agreements with Environmental Provisions Reducing Emissions?\u201d,\u00a0Journal of International Economics, 90(2), 378-390.<\/em><\/li>\n
  2. Brandi, C., Schwab, J., Berger, A. and Morin, J.-F. (2020). \u201cDo Environmental Provisions in Trade Agreements Make Exports from Developing Countries Greener?\u201d,\u00a0World Development, 129, 104899.\u00a0<\/em><\/li>\n
  3. Gladstone, F., Liverman, D., Rodr\u00edguez, R. A. S., and Santos, A. E. M. (2021).\u00a0NAFTA and Environment after 25 Years: A Retrospective Analysis of the US-Mexico Border.\u00a0Environmental Science & Policy,\u00a0119, 18-33.<\/em><\/li>\n
  4. N\u00fanez-Rocha, T. and Mart\u00ednez-Zarzoso, I.\u00a0(2018). \u201cIs National Environmental Legislation Affecting Emissions?\u201d,\u00a0LEO Working Papers,\u00a02505, Laboratoire d’\u00e9conomie d’Orl\u00e9ans (LEO), University of Orleans.<\/em><\/li>\n
  5. N\u00fanez-Rocha, T., Mart\u00ednez-Zarzoso, I. and Zaki, C. (2024). \u201cEnvironmental Regulations and Environmental Provisions\u2019 Impact on Trade\u00a0\u00bb,\u00a0Revue d\u2019\u00c9conomie du D\u00e9veloppement\u00a0(forthcoming).<\/em><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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