{"id":7765,"date":"2023-12-04T07:25:59","date_gmt":"2023-12-04T06:25:59","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=7765"},"modified":"2023-12-07T07:46:15","modified_gmt":"2023-12-07T06:46:15","slug":"de-plus-en-plus-de-franciliens-attendent-un-logement-social-qui-sont-les-demandeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=7765","title":{"rendered":"De plus en plus de Franciliens attendent un logement social : qui sont les demandeurs ?"},"content":{"rendered":"

Cet article<\/a><\/span><\/span><\/strong> a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 sur le site de L’Institut Paris Region<\/a><\/span><\/span><\/strong>, <\/b>le 30 novembre 2023.<\/b><\/em><\/p>\n

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Les demandeurs de logement social n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi nombreux. Le parc social est la seule alternative pour disposer d\u2019un logement abordable dans une r\u00e9gion-capitale marqu\u00e9e par des loyers et des prix \u00e0 l\u2019achat tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. L\u2019analyse du profil de ces m\u00e9nages permet de d\u00e9finir quels types de logement social il est urgent de construire et dans quels territoires, afin d\u2019adapter l\u2019offre aux besoins et aux moyens des Franciliens.<\/strong><\/p>\n

Se loger dans le parc priv\u00e9 en \u00cele-de-France co\u00fbte tr\u00e8s cher. Le niveau des loyers y est sup\u00e9rieur de 43 % [1]\u00a0\u00e0 celui observ\u00e9 en Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019Azur, deuxi\u00e8me r\u00e9gion la plus ch\u00e8re de France m\u00e9tropolitaine. \u00c0 l\u2019achat \u00e9galement, le prix m\u00e9dian au m\u00e8tre carr\u00e9 y est plus \u00e9lev\u00e9 de 30 % par rapport \u00e0 celui de cette r\u00e9gion [2]. Et la situation se tend. Entre 2002 et 2020, les loyers du parc priv\u00e9 ont augment\u00e9 de 56 % et les prix immobiliers de 185 % [3], quand les revenus des Franciliens ne progressaient que de 33 %. Certains m\u00e9nages d\u00e9cident par cons\u00e9quent de s\u2019\u00e9loigner du coeur de l\u2019agglom\u00e9ration, quitte \u00e0 s\u2019\u00e9tablir dans un d\u00e9partement voisin de l\u2019\u00cele-de-France. Dans l\u2019espoir d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un logement adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins et \u00e0 leurs moyens, sans avoir \u00e0 quitter la r\u00e9gion, un nombre croissant de foyers d\u00e9pose une demande dans le parc social, qui propose des loyers trois fois inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du march\u00e9 priv\u00e9. 76 % des Franciliens y sont \u00e9ligibles [4].<\/p>\n

LA DEMANDE \u00c0 UN NIVEAU HISTORIQUE<\/strong><\/h3>\n

Entre 2010 et 2022, le nombre de m\u00e9nages demandeurs d\u2019un logement social a pratiquement doubl\u00e9, passant de 406 000 \u00e0 783 000 (repr\u00e9sentant 1 752 000 personnes) [5]. Dor\u00e9navant, 14 % des foyers franciliens attendent un logement social. Seule une demande sur dix est satisfaite chaque ann\u00e9e. La faible rotation dans le parc social, l\u2019absence d\u2019alternative accessible dans le parc priv\u00e9 (en location comme en accession) ainsi que la contraction constante de la production sociale neuve depuis 2016 alimentent cette hausse. Alors que la file d\u2019attente s\u2019allonge, les Franciliens demandeurs d\u2019un logement social p\u00e2tissent de conditions de logement d\u00e9grad\u00e9es (suroccupation, cohabitation contrainte\u2026). Les m\u00e9nages les plus modestes sont rel\u00e9gu\u00e9s dans la frange la plus d\u00e9grad\u00e9e du parc priv\u00e9, ce qui participe \u00e0 la concentration de la pauvret\u00e9 dans certains territoires. Le projet de Sch\u00e9ma directeur de la r\u00e9gion \u00cele-de-France (SDRIF-E), arr\u00eat\u00e9 par le conseil r\u00e9gional \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023, r\u00e9affirme l\u2019objectif de production de 70 000 logements par an fix\u00e9 par la loi du Grand Paris, et pr\u00e9cise que, \u00ab pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence du mal-logement \u00bb, deux tiers de ces logements devront \u00eatre abordables, reconnaissant ainsi le r\u00f4le jou\u00e9 par ce segment du parc dans le march\u00e9 r\u00e9gional.<\/p>\n

L\u2019OFFRE ET LA DEMANDE D\u00c9CORR\u00c9L\u00c9ES<\/strong><\/h3>\n

L\u2019entr\u00e9e dans un logement social est soumise \u00e0 des plafonds de ressources, qui varient selon la composition familiale (personne seule, couple avec ou sans enfant, famille monoparentale\u2026) et le lieu du logement demand\u00e9, selon un zonage distinguant Paris et ses communes limitrophes du reste de l\u2019\u00cele-de-France. Ces plafonds s\u2019appliquent \u00e0 chaque type de logement social : ils sont plus faibles pour la frange du parc proposant les loyers les plus abordables (PLAI) et plus importants pour les segments suivants, proposant des loyers plus \u00e9lev\u00e9s (PLUS, PLS et PLI [6]). \u00c0 titre d\u2019exemple, pour un logement situ\u00e9 en \u00cele-de-France (en dehors de Paris et des communes limitrophes), le plafond de ressources pour une personne seule s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 115 \u20ac par mois (net fiscal) pour entrer dans un logement PLAI, et \u00e0 2 634 \u20ac par mois pour entrer dans un PLS. Pour une famille monoparentale comprenant deux enfants, ces plafonds sont respectivement de 2 480 \u20ac et 5 867 \u20ac par mois [7]. 72 % des m\u00e9nages demandeurs franciliens ont des ressources leur permettant de pr\u00e9tendre \u00e0 un logement tr\u00e8s social (de type PLAI), tandis que 21 % ont des ressources leur permettant d\u2019entrer dans un logement PLUS, 4 % dans un PLS et 3 % dans un PLI. La part des m\u00e9nages pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 un logement tr\u00e8s social a progress\u00e9 de pr\u00e8s de deux points en cinq ans. Le contraste avec la r\u00e9partition par niveau de loyer du parc existant est tr\u00e8s net : 40 % seulement des logements affichent un loyer de niveau PLAI, proportion qui tombe \u00e0 10,5 % pour la production r\u00e9cente (2011-2021).<\/p>\n

PR\u00c8S D\u2019UN TIERS DES DEMANDEURS R\u00c9SIDENT D\u00c9J\u00c0 DANS LE PARC SOCIAL<\/strong><\/h3>\n

Selon le recensement de 2020, 2 952 000 personnes vivent dans le parc social au sein de 1 161 000 logements. On trouve \u00e0 la fois des m\u00e9nages avec enfants (51 % du total \u2013 29 % de couples et 22 % de familles monoparentales), majoritairement \u00e2g\u00e9s de 30 \u00e0 59 ans, et des personnes seules (34 % du total, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 ont 60 ans et plus). Au fil du temps, le parc social a perdu sa vocation transitoire pour devenir un parc d\u2019installation durable. Les r\u00e9sidents y sont en moyenne install\u00e9s depuis pr\u00e8s de 15 ans, une dur\u00e9e deux fois plus longue que les m\u00e9nages locataires du parc priv\u00e9 et qui se rapproche de plus en plus de celle des propri\u00e9taires (18 ans). Cette \u00e9volution notable s\u2019explique par la difficult\u00e9 de plus en plus grande, pour ses occupants, de sortir de ce parc. Dans le parc locatif situ\u00e9 au sein de l\u2019agglom\u00e9ration parisienne, le loyer moyen atteint 1 002 \u20ac (pour 53 m\u00b2) dans le parc priv\u00e9, contre 444 \u20ac (pour 63 m\u00b2) dans le parc social. Quant au march\u00e9 de l\u2019accession, dans l\u2019ancien, avec un prix moyen qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve fin 2022 \u00e0 6 800 \u20ac\/m\u00b2 pour un appartement et \u00e0 4 500 \u20ac\/m\u00b2 pour une maison, il reste inaccessible pour un tr\u00e8s grand nombre d\u2019occupants de ce parc [8], et ce, d\u2019autant plus que les locataires du parc social aux revenus les plus \u00e9lev\u00e9s sont vieillissants et ne peuvent ainsi pr\u00e9tendre au financement bancaire pour l\u2019accession. Ce blocage des parcours r\u00e9sidentiels entra\u00eene une augmentation de la suroccupation (28,8 % des m\u00e9nages log\u00e9s y vivaient \u00e0 l\u2019\u00e9troit en 2018, contre 26,6 % en 2008 [9]), qui alimente \u00e0 son tour les demandes de d\u00e9m\u00e9nagement interne au parc, dites \u00ab demandes de mutation \u00bb. La sous-occupation (prononc\u00e9e ou tr\u00e8s accentu\u00e9e) est, quant \u00e0 elle, trois fois moins forte dans le parc social que dans les autres logements franciliens (respectivement 9,2 % et 30,2 %). Pr\u00e8s de 241 000 m\u00e9nages demandeurs sont ainsi d\u00e9j\u00e0 locataires du parc social. Ces demandes de mutation repr\u00e9sentent 31 % du volume total de la demande (33 % au niveau national) et contribuent \u00e0 l\u2019augmentation du nombre global de demandeurs, puisqu\u2019elles ont nourri 45 % de la progression de la demande entre 2017 et 2022. Les demandes de mutation concernent des profils nettement plus familiaux que celles hors mutation : 37 % des demandes \u00e9manent de couples avec enfants et 28,5 % de familles monoparentales, contre, respectivement, 14,5 % et 19 % pour les demandes hors mutation. La pr\u00e9pond\u00e9rance des m\u00e9nages avec enfants explique que le premier motif avanc\u00e9 soit l\u2019\u00e9troitesse du logement (39 %) [10], loin devant l\u2019inadaptation au handicap (15 %) et la chert\u00e9 (11 %).<\/p>\n

LA MOITI\u00c9 DES DEMANDEURS EXT\u00c9RIEURS AU PARC SOCIAL N\u2019ONT PAS LEUR PROPRE LOGEMENT<\/strong><\/h3>\n

69 % des demandeurs sont ext\u00e9rieurs au parc social [11]\u00a0(542 400 demandes). Pour la moiti\u00e9 d\u2019entre eux, entrer dans le parc social leur permettrait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019autonomie r\u00e9sidentielle, car ils ne disposent pas d\u2019un logement \u00e0 titre personnel. En effet, 49 % sont h\u00e9berg\u00e9s chez des tiers, que cela soit chez leurs parents ou leurs enfants (20 %), chez des amis ou des connaissances (13 %), ou encore dans une structure d\u2019h\u00e9bergement temporaire [12]\u00a0(16 %). Viennent ensuite les m\u00e9nages occupants en titre d\u2019un logement, tr\u00e8s majoritairement locataires du parc priv\u00e9 (38 %) ; beaucoup plus rarement les propri\u00e9taires (3 %) ; et les personnes log\u00e9es en r\u00e9sidence \u00e9tudiante ou dans un logement de fonction (respectivement 1,5 % et 1 %). La chert\u00e9 du logement repr\u00e9sente le premier motif (23 %) de ces demandes, devant l\u2019\u00e9troitesse du logement (20 %), la mobilit\u00e9 professionnelle (11 %), et les divorces et s\u00e9parations (8,9 %). Les m\u00e9nages sans abri, au nombre de 30 300 en 2022, repr\u00e9sentent une part croissante des demandeurs (5,6 %, soit 11 200 de plus qu\u2019en 2017).<\/a><\/p>\n

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DE \u00ab PETITS \u00bb M\u00c9NAGES, MAIS PEU DE PETITS LOGEMENTS SOCIAUX<\/strong><\/h3>\n

Les demandeurs hors mutation d\u00e9clarent \u00eatre majoritairement actifs. En \u00cele-de-France plus que dans les autres r\u00e9gions, le parc social confirme sa vocation initiale, loger les travailleurs, ce qui constitue un atout au moment o\u00f9 les difficult\u00e9s de recrutement se renforcent dans la r\u00e9gion. En 2022, 66 % occupent un emploi, comme l\u2019ensemble des m\u00e9nages franciliens. Autre caract\u00e9ristique des demandes hors mutation : la part \u00e9lev\u00e9e des personnes seules et des jeunes demandeurs \u2013 constat qui fait \u00e9cho \u00e0 la part importante de personnes h\u00e9berg\u00e9es chez des tiers \u2013, puisque 58 % des demandeurs vivent seuls (+7,8 points entre 2017 et 2022) et que 29 % ont moins de 30 ans. Face \u00e0 cette forte demande \u00e9manant de \u00ab petits \u00bb m\u00e9nages, le parc social affiche une structure plut\u00f4t familiale (36 % de T3 et 31 % de T4 ou plus) et offre peu de petits logements (33 % de T1-T2, contre 63 % dans le parc locatif priv\u00e9 [13]). La taille des logements propos\u00e9s dans le parc social est ainsi en d\u00e9calage avec les besoins des demandeurs ne r\u00e9sidant pas d\u00e9j\u00e0 dans ce parc puisque, pr\u00e8s de deux tiers d\u2019entre eux souhaitent un T1 ou un T2. Dans la production neuve r\u00e9cente, la proportion de T1-T2 est n\u00e9anmoins en nette progression : entre 2011 et 2021, elle a repr\u00e9sent\u00e9 pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des mises en service, s\u2019alignant ainsi sur la part des personnes seules parmi les demandeurs.<\/p>\n

G\u00c9OGRAPHIE DE LA DEMANDE : UN ATTRAIT POUR LA CENTRALIT\u00c9 ET LA PROXIMIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n

En remplissant son formulaire de demande, le m\u00e9nage est invit\u00e9 \u00e0 renseigner son statut d\u2019occupation, mais \u00e9galement son lieu de r\u00e9sidence. En 2022, les demandeurs se concentrent l\u00e0 o\u00f9 les tensions du march\u00e9 immobilier sont les plus fortes, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 Paris et en petite couronne. Ce territoire concentre 66 % des m\u00e9nages demandeurs, pour 59 % de l\u2019ensemble des m\u00e9nages franciliens. Les demandeurs ciblent d\u2019abord Paris (22,5 % du total), puis les d\u00e9partements de proche couronne, avec, par ordre d\u00e9croissant, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne (44 % de la demande \u00e0 eux trois). La grande couronne regroupe pour sa part un tiers de la demande (34 %), avec en t\u00eate le Val-d\u2019Oise, devant les Yvelines. Le poids de Paris et de la petite couronne s\u2019accompagne d\u2019une forte demande de proximit\u00e9 : 56 % des demandeurs habitent la commune cibl\u00e9e dans leur premier choix [14], et plus encore leur \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) et leur \u00e9tablissement public territorial (EPT) de r\u00e9sidence (respectivement 68 % et 70 %). La demande qui s\u2019exprime reste donc avant tout locale, comme celle observ\u00e9e pour les autres segments de parc, puisque 72 % des d\u00e9m\u00e9nagements de Franciliens se r\u00e9alisent dans un rayon de trois communes autour de celle o\u00f9 ils r\u00e9sidaient. Ces valeurs moyennes masquent cependant des disparit\u00e9s importantes. Ainsi, au sein des EPT de la M\u00e9tropole du Grand Paris (MGP), la proportion de m\u00e9nages ciblant leur EPT de r\u00e9sidence varie de 59 % pour Grand Paris Seine Ouest (T3) \u00e0 78 % pour Plaine Commune (T6) ; et parmi les EPCI affichant au moins 1 000 demandes, cette part varie de 42 % pour Val d\u2019Europe Agglom\u00e9ration \u00e0 84 % pour Grand Paris Seine et Oise (GPS&O). Par ailleurs, si Paris et la petite couronne restent la priorit\u00e9 pour un nombre important de demandeurs, des dynamiques nouvelles apparaissent. Entre 2017 et 2022, cinq territoires affichent une baisse de la demande, dont Paris, qui perd pr\u00e8s de 11 300 demandeurs (-6 %). En dehors de Paris, la hausse du nombre de demandeurs appara\u00eet deux fois plus marqu\u00e9e dans les intercommunalit\u00e9s de grande couronne (+22 %) que pour les EPT (+11,6 %). En volume, la progression du nombre de demandeurs demeure n\u00e9anmoins concentr\u00e9e dans un nombre limit\u00e9 de territoires. Huit cumulent ainsi la moiti\u00e9 de l\u2019augmentation de la demande : les EPT Boucle Nord de Seine (T5), Plaine Commune (T6), Grand Paris-Grand Est (T9), Grand Paris Sud Est Avenir (T11) et Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre (T12), la communaut\u00e9 urbaine GPS&O, et les communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration Roissy Pays de France et Val Parisis.<\/p>\n

DES D\u00c9LAIS D\u2019ATTENTE PLUS LONGS EN COEUR D\u2019AGGLOM\u00c9RATION<\/strong><\/h3>\n

Acc\u00e9der \u00e0 un logement social n\u00e9cessite du temps, en \u00cele-de-France. Avec 783 000 demandes pour 75 000 attributions en 2022, le d\u00e9lai d\u2019attente \u00ab th\u00e9orique \u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10,4 ans, contre 5,8 ans en France m\u00e9tropolitaine (2 422 000 demandes, pour 418 500 attributions). Les d\u00e9lais th\u00e9oriques les plus longs correspondent aux territoires du coeur de l\u2019agglom\u00e9ration, o\u00f9 les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au logement sont les plus importantes. Ainsi, \u00e0 Paris, il atteint 16,2 ans. Les autres EPT de la MGP pr\u00e9sentent ensuite les d\u00e9lais les plus longs. Les intercommunalit\u00e9s les plus \u00e9loign\u00e9es (G\u00e2tinais Val de Loing, Moret Seine-et-Loing, Vexin Val-de-Seine, Sausseron, Bass\u00e9e-Montois ou encore Haute vall\u00e9e de Chevreuse) pr\u00e9sentent des d\u00e9lais nettement plus courts (moins de quatre ans), avec une offre sociale qui reste toutefois modeste.<\/p>\n

RELANCER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX<\/strong><\/h3>\n

Entre 2000 et 2020, le parc social a vu ses effectifs cro\u00eetre sensiblement, avec 367 000 logements suppl\u00e9mentaires (dont 261 000 constructions neuves et 106 000 acquisitions). Le secteur HLM a ainsi particip\u00e9 \u00e0 hauteur du quart de la construction globale sur la p\u00e9riode : un dynamisme en partie li\u00e9 \u00e0 la loi Solidarit\u00e9 et renouvellement urbain (SRU) de 2000, qui requiert de certaines communes qu\u2019elles proposent une part minimale de logements sociaux dans leur parc (20 % puis 25 %) [15]. Mais ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre d\u2019agr\u00e9ments de logements sociaux d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019\u00c9tat est en forte baisse, oscillant entre 20 000 et 23 000 entre 2020 et 2023, au lieu de 36 000 en 2016. Seulement 18 000 \u00e9taient attendus en 2023. Comment atteindre les objectifs de construction quand toujours plus de Franciliens s\u2019orientent vers ce parc pour trouver un logement adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins et \u00e0 leurs moyens ? D\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9e par la r\u00e9duction de loyer de solidarit\u00e9 (RLS) [16], l\u2019inflation et la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du Livret A, l\u2019activit\u00e9 des bailleurs sociaux est aujourd\u2019hui affect\u00e9e par la contraction de l\u2019activit\u00e9 des promoteurs, qui assuraient une part importante de leur d\u00e9veloppement. Alors que les objectifs de production demeurent \u00e9lev\u00e9s, ils sont aussi confront\u00e9s \u00e0 des besoins d\u2019investissement consid\u00e9rables pour poursuivre l\u2019\u00e9radication des passoires thermiques de leur parc et mettre en oeuvre les projets de renouvellement urbain. Les bailleurs sociaux vont ainsi devoir faire \u00e9voluer une nouvelle fois leur mod\u00e8le de production.<\/p>\n

Pour dynamiser la production et d\u00e9velopper des logements r\u00e9pondant \u00e0 la demande solvable, l\u2019acc\u00e8s au foncier semble plus que jamais \u00eatre au centre de l\u2019\u00e9quation. En affirmant que deux tiers des logements \u00e0 construire devront \u00eatre abordables, la R\u00e9gion \u00cele-de-France a fix\u00e9 un cap qu\u2019il conviendra de d\u00e9cliner rapidement, \u00e0 la fois sur le plan r\u00e9glementaire (emplacements r\u00e9serv\u00e9s, servitudes de mixit\u00e9 sociale [17]\u2026), pour garantir l\u2019acc\u00e8s au foncier tout en r\u00e9gulant ses prix, et, \u00e0 plus br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance, sur le plan de l\u2019action fonci\u00e8re et op\u00e9rationnelle, dans la programmation des grands projets d\u2019am\u00e9nagement, en particulier dans les nouveaux quartiers de gare. Alors que plus de la moiti\u00e9 des demandeurs candidats \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans le parc social n\u2019ont pas de logement propre, et qu\u2019il s\u2019agit souvent de jeunes, en emploi, en qu\u00eate de petits logements, r\u00e9pondre \u00e0 cette demande est crucial pour accompagner le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la r\u00e9gion et am\u00e9liorer les conditions de vie de ses habitants actuels et futurs.<\/p>\n

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Mots-cl\u00e9s : Logement social – Ile de France<\/em><\/p>\n

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1. Source : estimations Agence nationale pour l\u2019information sur le logement (Anil), \u00e0 partir des donn\u00e9es du Groupe SeLoger et de Leboncoin (indicateur calcul\u00e9 \u00e0 partir de donn\u00e9es sur la p\u00e9riode 2018-2022).<\/em>
\n2. Source : immobilier.statistiques.notaires.fr, statistique calcul\u00e9e sur les maisons et appartements confondus.<\/em>
\n3. Sources : Insee, Revenus fiscaux des m\u00e9nages et Fichier localis\u00e9 social et fiscal (FiLoSoFi), de 2002 \u00e0 2020 ; Observatoire des loyers de l\u2019agglom\u00e9ration parisienne (Olap), rapports annuels sur l\u2019\u00e9volution des loyers de l\u2019agglom\u00e9ration parisienne (de 2002 \u00e0 2020) ; Chambre des notaires de Paris (de 2002 \u00e0 2020).<\/em>
\n4. Source : Insee, Fichier des logements \u00e0 la commune (Filocom) 2019.<\/em>
\n5. Il s\u2019agit des m\u00e9nages qui ciblent la r\u00e9gion capitale parmi leur localisation souhait\u00e9e : parmi les 783 000 demandeurs d\u00e9nombr\u00e9s, environ 33 000 n\u2019habitent pas en \u00cele-de-France.<\/em>
\n6. La cat\u00e9gorie du logement correspond au type de pr\u00eat principal qui a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9 pour le produire. \u00c0 ce jour, il existe quatre grands types de financement : les logements financ\u00e9s en PLAI, destin\u00e9s aux m\u00e9nages tr\u00e8s modestes, ceux financ\u00e9s en PLUS, destin\u00e9s aux m\u00e9nages modestes, ceux en PLS, destin\u00e9s aux m\u00e9nages \u00e0 revenus moyens, et ceux en PLI, pour les m\u00e9nages \u00e0 revenus moyens sup\u00e9rieurs (\u00e0 noter que les PLI ne figurent pas dans les logements sociaux d\u00e9compt\u00e9s au titre de la loi SRU).<\/em>
\n7. Il s\u2019agit des plafonds en vigueur au 1er janvier 2023, bas\u00e9s sur le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence de 2021.<\/em>
\n8. Sources : Olap, rapport sur l\u2019\u00e9volution en 2021 des loyers d\u2019habitation du secteur locatif priv\u00e9 pour les loyers du parc priv\u00e9 ; Service des donn\u00e9es et des \u00e9tudes statistiques (Sdes), RPLS 2022 pour les loyers du parc social ; Notaires du Grand Paris pour les prix immobiliers.<\/em>
\n9. Source : Insee, RP 2008 et 2018 ; proportion calcul\u00e9e pour les m\u00e9nages de deux personnes ou plus.<\/em>
\n10. Cette proportion est coh\u00e9rente avec la part des demandes de mutation pour un logement plus grand (48 %, soit 13,5 points de plus que pour les demandes hors mutation).<\/em>
\n11. Une minorit\u00e9 de ces demandeurs sont des enfants dont les parents r\u00e9sident dans le parc social. Ils souhaitent donc int\u00e9grer un logement social \u00e0 leur nom.<\/em>
\n12. Cette cat\u00e9gorie regroupe les m\u00e9nages en r\u00e9sidence sociale, foyer, structure d\u2019h\u00e9bergement, logement temporaire, r\u00e9sidence h\u00f4teli\u00e8re \u00e0 vocation sociale, centre enfance-famille et h\u00f4tel.<\/em>
\n13. Pour les chiffres sur les typologies : Sdes, RPLS2022 pour le parc social et Insee, RP2020 pour le parc locatif priv\u00e9.<\/em>
\n14. Proportion calcul\u00e9e hors m\u00e9nages demandeurs qui ciblent Paris sans pr\u00e9ciser l\u2019arrondissement.<\/em>
\n15. La loi SRU impose aux communes d\u2019une agglom\u00e9ration de plus de 50 000 habitants d\u2019avoir au moins 20 % de logements sociaux parmi leurs r\u00e9sidences principales, les communes concern\u00e9es devant comporter au moins 3 500 habitants (1 500 en \u00cele-de-France). Cette obligation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue en 2007 aux intercommunalit\u00e9s de plus de 50 000 habitants comprenant une ville centre de plus de 15 000 habitants. En 2013, la loi Duflot a fait passer l\u2019objectif de 20 % \u00e0 25 %.<\/em>
\n16. Baisse des loyers impos\u00e9e aux bailleurs sociaux pour compenser celle des aides au logement pr\u00e9vue par la loi de finances 2018.<\/em>
\n17. Secteurs d\u2019une commune d\u00e9finis dans le Plan local d\u2019urbanisme (PLU), o\u00f9, lorsqu\u2019une op\u00e9ration de logements est r\u00e9alis\u00e9e, un certain pourcentage est affect\u00e9 \u00e0 certaines cat\u00e9gories de logements (du logement social, par exemple).<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 sur le site de L’Institut Paris Region, le 30 novembre 2023. Les demandeurs de logement social n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi nombreux. Le parc social est la seule alternative pour disposer d\u2019un logement abordable dans une r\u00e9gion-capitale marqu\u00e9e par des loyers et des prix \u00e0 l\u2019achat tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. L\u2019analyse du […]<\/p>\n","protected":false},"author":474,"featured_media":7769,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[140],"tags":[],"class_list":["post-7765","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immobilier","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7765","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/474"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7765"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7765\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7769"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7765"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7765"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7765"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}