{"id":7716,"date":"2024-08-22T07:15:06","date_gmt":"2024-08-22T05:15:06","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=7716"},"modified":"2024-08-22T07:47:52","modified_gmt":"2024-08-22T05:47:52","slug":"surpopulation-carcerale-une-fatalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=7716","title":{"rendered":"Surpopulation carc\u00e9rale : une fatalit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

On compte, au 1er<\/sup> octobre 2023, 74\u00a0342 personnes d\u00e9tenues en France. La densit\u00e9 carc\u00e9rale moyenne dans les maisons d\u2019arr\u00eat, c\u2019est-\u00e0-dire le rapport entre le nombre de d\u00e9tenus et le nombre de places op\u00e9rationnelles, est de 146%. Dans plusieurs \u00e9tablissements, elle d\u00e9passe 200%, comme \u00e0 Bordeaux Gradignan\u00a0: 224%. Au total, 2 470 personnes dorment sur des matelas au sol, dans des cellules de 9 m\u00b2 \u00e9quip\u00e9es de deux lits superpos\u00e9s.<\/p>\n

Au rythme actuel de croissance de la population carc\u00e9rale, le cap des 80\u00a0000 d\u00e9tenus devrait \u00eatre franchi en 2026. Si le programme de 18\u00a0000 places nouvelles \u00e0 l\u2019horizon 2027 r\u00e9cemment vot\u00e9 par le Parlement \u00e9tait effectivement r\u00e9alis\u00e9, ce qui semble improbable, la capacit\u00e9 d\u2019accueil serait port\u00e9e \u00e0 79\u00a0000 places. Elle serait d\u00e9j\u00e0 insuffisante. Une m\u00e9canique s\u2019est mise en place, hors de contr\u00f4le\u00a0: plus de condamnations, pour des dur\u00e9es plus longues, avec une pr\u00e9f\u00e9rence collective pour la prison. Est-il possible de changer de paradigme\u00a0? Comment\u00a0? Telle est la question \u00e0 laquelle cet article se propose de r\u00e9pondre.<\/p>\n

Il convient d\u2019abord de faire un \u00e9tat des lieux. Quelles sont les cons\u00e9quences de la surpopulation pour les personnes d\u00e9tenues et pour les personnels\u00a0? La prison contribue-t-elle, comme elle l\u2019ambitionne, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, ou au contraire favorise-t-elle la r\u00e9it\u00e9ration de d\u00e9lits et de crimes et la r\u00e9cidive\u00a0?<\/p>\n

On cherchera ensuite \u00e0 identifier les causes de la surpopulation carc\u00e9rale. On d\u00e9couvrira que, loin d\u2019\u00eatre laxistes, la loi p\u00e9nale et son application par les juges sont de plus en plus rigoureuses. On mettra en lumi\u00e8re les croyances qui sous-tendent ce durcissement\u00a0: que la d\u00e9linquance et le crime augmentent fortement, que la prison est la seule peine de nature \u00e0 dissuader les infracteurs, que la dissuasion est proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e des peines encourues.<\/p>\n

Enfin, on examinera les moyens d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la course actuelle vers le mur, imm\u00e9diatement et dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Les effets collat\u00e9raux de la surpopulation carc\u00e9rale<\/u><\/p>\n

La surpopulation carc\u00e9rale constitue en elle-m\u00eame une atteinte aux droits humains, qui a valu \u00e0 la France d\u2019\u00eatre condamn\u00e9e par la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme. \u00c0 l\u2019issue d\u2019une mission \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat de Bordeaux-Gradignan en mai 2022, la Contr\u00f4leure des Lieux de Privation de Libert\u00e9, Dominique Simonnot, \u00e9crivait\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019h\u00e9bergement d\u2019\u00eatres humains devrait y \u00eatre proscrit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le rapport public th\u00e9matique publi\u00e9 par le Cour des Comptes en octobre 2023 sous le titre \u00ab\u00a0<\/em>Une surpopulation carc\u00e9rale persistante, une politique d\u2019ex\u00e9cution des peines en question\u00a0\u00bb<\/em> souligne que la capacit\u00e9 de prise en charge des maisons d\u2019arr\u00eat, qui retiennent des personnes en attente de jugement et des condamn\u00e9s \u00e0 des peines inf\u00e9rieures \u00e0 deux ans, est inf\u00e9rieure aux besoins. \u00ab\u00a0La question ne se pose pas seulement en termes d\u2019espace ou d\u2019\u00e9quipements, mais aussi en termes de personnels. Les organigrammes de r\u00e9f\u00e9rence, qui permettent \u00e0 l\u2019administration de d\u00e9finir le nombre d\u2019agents dans chaque \u00e9tablissement, sont en effet calcul\u00e9s \u00e0 partir de leur capacit\u00e9 th\u00e9orique, la surpopulation ne donnant pas lieu \u00e0 des ajustements \u00e0 temps rapproch\u00e9. La gestion des \u00ab mouvements \u00bb et, par suite, l\u2019acc\u00e8s au parloir, aux entretiens avec les conseillers p\u00e9nitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), au service de sant\u00e9 ou \u00e0 des activit\u00e9s en sont compliqu\u00e9s d\u2019autant.\u00a0\u00bb Et le rapport ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0La surpopulation constitue \u00e9galement un facteur d\u2019aggravation du niveau de violence en d\u00e9tention et de r\u00e9cidive.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Or, les publics incarc\u00e9r\u00e9s pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques qui justifieraient d\u2019un accompagnement robuste. Ils sont jeunes (41% ont moins de 30 ans)\u00a0: \u00ab\u00a0 l\u2019incarc\u00e9ration, lit-on dans le rapport de la Cour des Comptes, marque tout d\u2019abord un moment sp\u00e9cifique de l\u2019existence, la jeunesse, o\u00f9 des hommes s\u2019inscrivent dans des parcours d\u00e9linquants r\u00e9cidivistes\u00a0\u00bb. Ils souffrent en majorit\u00e9 de troubles psychologiques et d\u2019addictions. Ils ont un niveau d\u2019instruction faible, avec un taux d\u2019illettrisme voisin de 10% et un tiers sans dipl\u00f4me. Beaucoup ont un ancrage familial faible\u00a0: pour les deux tiers, aucun permis de visite par un proche n\u2019est d\u00e9livr\u00e9. Enfin, ils souffrent d\u2019une forte pr\u00e9carit\u00e9 sociale\u00a0: seul un tiers d\u2019entre eux d\u00e9clare avoir un logement personnel.<\/p>\n

La prison poursuit quatre objectifs\u00a0: punir les coupables, les contraindre \u00e0 indemniser les victimes, \u00e9carter de la soci\u00e9t\u00e9 des individus dangereux, pr\u00e9parer la r\u00e9insertion des infracteurs. Dans l\u2019\u00e9tat de surchauffe o\u00f9 se trouvent les maisons d\u2019arr\u00eat, elle endommage les liens familiaux et sociaux, plonge les d\u00e9tenus dans l\u2019oisivet\u00e9 (un tiers seulement dispose d\u2019un emploi en d\u00e9tention), provoque de l\u2019amertume et de la \u00ab\u00a0haine\u00a0\u00bb contre la soci\u00e9t\u00e9, facilite la cr\u00e9ation de r\u00e9seaux d\u00e9linquants.<\/p>\n

La prison co\u00fbte en moyenne 105\u20ac par d\u00e9tenu et par jour, soit plus de 38\u00a0000\u20ac par an, plus de deux fois le SMIC. Il faut reconna\u00eetre que c\u2019est cher pay\u00e9 pour fabriquer de la d\u00e9linquance. Selon le Minist\u00e8re de la Justice, \u00ab\u00a0parmi les sortants de prison de 2016, 32,9 % ont commis une nouvelle infraction dans l\u2019ann\u00e9e suivant leur lib\u00e9ration, sanctionn\u00e9e par une condamnation enregistr\u00e9e au casier judiciaire national. Cette proportion est de 45,4 % dans les 24 mois suivant la lib\u00e9ration\u00a0\u00bb<\/p>\n

Premi\u00e8re cause de la surpopulation carc\u00e9rale\u00a0: le durcissement de la r\u00e9ponse p\u00e9nale<\/u><\/p>\n

De nouveau, nous utilisons ici les informations fournies par le rapport de la Cour des comptes. Elle fournit une premi\u00e8re explication \u00e0 l\u2019augmentation de la population d\u00e9tenue\u00a0: \u00ab\u00a0 alors que les enqu\u00eates dites de \u00ab victimation \u00bb men\u00e9es par l\u2019Insee font \u00e9tat d\u2019une certaine stabilit\u00e9 des faits de d\u00e9linquance dont les m\u00e9nages ont \u00e9t\u00e9 victimes, la r\u00e9ponse p\u00e9nale \u00e0 la d\u00e9linquance s\u2019est durcie au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Les incarc\u00e9rations et leurs dur\u00e9es ont ainsi augment\u00e9 de fa\u00e7on significative : pr\u00e8s de 90 000 ann\u00e9es de prison fermes ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es en 2019 contre 54 000 environ en 2000, soit une augmentation de pr\u00e8s de 70 % sur vingt ans. Certains crimes et d\u00e9lits font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9pression accrue, telles les violences intrafamiliales, les d\u00e9lits routiers ou les violences envers les forces de l\u2019ordre.\u00a0\u00bb<\/p>\n

La Cour note aussi que le nombre de faits passibles de poursuites est pass\u00e9 de 10 100 en 1994 \u00e0 13 350 en 2014. Les faits qualifi\u00e9s de contraventions ont augment\u00e9 de 35 % sur la p\u00e9riode, les d\u00e9lits de 28 % et les crimes de 62 %. Elle souligne aussi l\u2019alourdissement des sanctions\u00a0 possibles\u00a0: 636 092 ann\u00e9es de prison \u00e9taient ainsi encourues dans les affaires examin\u00e9es en 2019, contre 438 933 en 2000, soit une augmentation de pr\u00e8s de 45 % sur presque 20 ans.<\/p>\n

La dur\u00e9e moyenne des incarc\u00e9rations s\u2019est, logiquement accrue. Selon le rapport du Conseil \u00c9conomique Social et Environnemental (CESE) sur le sens de la peine (septembre 2023), la dur\u00e9e moyenne d\u2019emprisonnement ferme a doubl\u00e9 par rapport aux ann\u00e9es 80. Elle \u00e9tait en 1980 de 4,2 mois : elle est pass\u00e9e \u00e0 7,6 mois en 1995 et elle est aujourd\u2019hui de 9,7 mois.<\/p>\n

La Cour des Comptes constate un effet pervers de l\u2019obligation faite aux juges, par la loi du 23 mars 2019, d\u2019am\u00e9nager, sauf exceptions, les peines inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 6 mois. Elle a produit, par \u00ab\u00a0effet de bord\u00a0\u00bb, une augmentation du quantum des peines prononc\u00e9es. Entre 2019 et 2022, les peines de 6 mois ou moins ont diminu\u00e9 de 23%\u00a0; celles de 6 mois \u00e0 un an ont augment\u00e9 de 24%.<\/p>\n

L\u2019accroissement de la population carc\u00e9rale s\u2019explique donc d\u2019abord par la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 accrue du code p\u00e9nal\u00a0: cr\u00e9ation de nouvelles infractions, allongement des peines encourues. Un exemple r\u00e9cent illustre cette m\u00e9canique. La loi du 27 juillet 2023, dite loi anti-squat, triple les peines d\u2019amende et de prison encourues par les squatteurs. Ils encourent maintenant jusqu\u2019\u00e0 trois ans de prison, contre un an auparavant. Cette loi repose sur une hypoth\u00e8se non v\u00e9rifiable\u00a0: que l\u2019aggravation de la peine encourue dissuadera les squatteurs, jusqu\u2019\u00e0 peut-\u00eatre diminuer dans une proportion de trois \u00e0 un le nombre de squats\u00a0? Si son effet sur le comportement des squatteurs est incertain, la loi entra\u00eenera une cons\u00e9quence indubitable\u00a0: l\u2019allongement des peines de prison inflig\u00e9es, donc le nombre de personnes sous les barreaux, donc l\u2019accroissement de la population carc\u00e9rale.<\/p>\n

L\u2019incidence de la comparution imm\u00e9diate<\/u><\/p>\n

Le rapport de la Cour des Comptes souligne la forte augmentation des comparutions imm\u00e9diates dans la r\u00e9ponse p\u00e9nale globale. En 2021, pr\u00e8s de trois fois plus d\u2019affaires ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es en comparution imm\u00e9diate qu\u2019en renvoi apr\u00e8s instruction\u00a0: 49\u00a0299 contre 17\u00a0441. Vingt ans plus t\u00f4t, la comparution imm\u00e9diate \u00e9tait minoritaire. Or, note le rapport, \u00ab\u00a0selon une \u00e9tude empirique conduite dans cinq tribunaux correctionnels, la comparution imm\u00e9diate multiplie par plus de huit la probabilit\u00e9 d\u2019un emprisonnement ferme. Il existe cependant de forts effets de s\u00e9lection qui sont de nature \u00e0 att\u00e9nuer ce r\u00e9sultat. La part des ann\u00e9es d’emprisonnement ferme prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une comparution imm\u00e9diate sur l\u2019ensemble des peines d\u2019emprisonnement ferme atteint ainsi 37,6 % en 2021, en augmentation de 18 points par rapport \u00e0 2018.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement des peines alternatives \u00e0 la d\u00e9tention<\/u><\/p>\n

Pour r\u00e9duire la population carc\u00e9rale, les pouvoirs publics encouragent le prononc\u00e9, par les juges, de peines alternatives \u00e0 la d\u00e9tention\u00a0: placement sous surveillance \u00e9lectronique, travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, placement ext\u00e9rieur.<\/p>\n

Le nombre des personnes \u00e9crou\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un am\u00e9nagement de peine a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par cinq entre 2005 \u00e0 2019. Il concernait alors plus de 13\u00a0000 personnes, pr\u00e8s de 20% des personnes plac\u00e9es sous \u00e9crou. Mais, rel\u00e8ve le rapport de la Cour des Comptes, \u00ab\u00a0cette \u00e9volution n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 une diminution des incarc\u00e9rations. L\u2019augmentation des personnes suivies en milieu ouvert est en r\u00e9alit\u00e9 all\u00e9e de pair avec celle du nombre de personnes incarc\u00e9r\u00e9es. L\u2019\u00e9volution parall\u00e8le des personnes d\u00e9tenues et suivies en milieu ouvert sugg\u00e8re que la cr\u00e9ation de nouvelles peines am\u00e9nag\u00e9es a conduit les magistrats \u00e0 condamner des personnes qui, autrement, ne l\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9, selon un m\u00e9canisme pr\u00e9sent\u00e9 comme une extension du filet p\u00e9nal \u00bb.<\/p>\n

La construction de nouvelles prisons<\/u><\/p>\n

La loi d\u2019orientation et de programmation de la justice, adopt\u00e9e le 11 octobre 2023 par le Parlement, pr\u00e9voit la construction de 18\u00a0000 nouvelles places de prison, 3\u00a0000 de plus que dans le projet pr\u00e9sidentiel de 2017.<\/p>\n

Le co\u00fbt budg\u00e9taire du programme de construction de 15\u00a0000 places de prison, estim\u00e9 initialement \u00e0 4,5 milliards d\u2019euros, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9estim\u00e9 \u00e0 5,4 milliards d\u2019euros en juin 2022. Les 3\u00a0000 places suppl\u00e9mentaires vot\u00e9es par le parlement devraient porter \u00e0 6,5 milliards d\u2019euros le co\u00fbt pour les contribuables. Il conviendra d\u2019y ajouter, sur la base d\u2019un co\u00fbt de 105\u20ac par jour et par d\u00e9tenu, 690 millions d\u2019euros par an pour le fonctionnement.<\/p>\n

On aurait pu s\u2019attendre \u00e0 ce que les d\u00e9put\u00e9s, d\u00e9cidant d\u2019une nouvelle charge, accroissent le budget allou\u00e9 \u00e0 la justice du montant de cette d\u00e9pense additionnelle. Ce n\u2019est pas le cas\u00a0: celui-ci reste fix\u00e9 \u00e0 10,8 milliards d\u2019euros pour 2027. L\u2019augmentation d\u20191,2 milliards d\u2019euros annonc\u00e9e en 4 ans sera donc pour l\u2019essentiel consacr\u00e9e \u00e0 la construction p\u00e9nitentiaire. Ce sont par cons\u00e9quent d\u2019autres d\u00e9penses qui seront r\u00e9duites\u00a0: recrutement de magistrats et de greffiers, suivi de justiciables en milieu ouvert, entretien du parc immobilier existant, etc.<\/p>\n

Il est tr\u00e8s peu probable que ce programme soit r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue de 2027. Le programme des 15\u00a0000 places a d\u00e9marr\u00e9 il y a six ans. Seulement 3\u00a0951 places \u00ab\u00a0brutes\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es, et 2441 places \u00ab\u00a0nettes\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire ne venant pas en substitution de places dans des prisons anciennes d\u00e9truites\u00a0: soit 14% du programme nouveau de 18\u00a0000 places. Il reste donc 4 ans d\u2019ici 2027 pour r\u00e9aliser 86% d\u2019un programme cens\u00e9 s\u2019\u00e9tager sur 10 ans. La probabilit\u00e9 que cela advienne est minime. On notera que les retards sont en partie dus \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 d\u2019\u00e9lus qui, enthousiastes pour la cr\u00e9ation de nouvelles places de prison, refusent qu\u2019elles soient install\u00e9es sur leur territoire. Le cas de Fr\u00e9jus est embl\u00e9matique\u00a0: bravo, mais pas chez moi\u00a0!<\/p>\n

Un autre obstacle est celui du recrutement et de la formation d\u2019un nombre suffisant de surveillants. L\u2019administration p\u00e9nitentiaire souffre d\u2019un manque chronique de personnel. La surcharge de travail entra\u00eene un fort absent\u00e9isme. Beaucoup de jeunes surveillants d\u00e9missionnent apr\u00e8s quelques mois.<\/p>\n

La construction de 18\u00a0000 nouvelles places de prison n\u2019est de toute mani\u00e8re pas \u00e0 la hauteur de la mar\u00e9e d\u2019incarc\u00e9rations nouvelles, en l\u2019absence d\u2019une modification en profondeur du cadre p\u00e9nal. Pour reprendre l\u2019exemple de Bordeaux Gradignan, une prison de 600 places est en construction pour remplacer les b\u00e2timents actuels en fin de vie. Mais il y a, d\u00e9j\u00e0, plus de 800 personnes d\u00e9tenues.<\/p>\n

Un m\u00e9canisme contraignant de r\u00e9gulation carc\u00e9rale<\/u><\/p>\n

La Contr\u00f4leure G\u00e9n\u00e9rale des Lieux de Privation de Libert\u00e9 r\u00e9clame depuis longtemps la cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9gulation carc\u00e9rale, inscrit dans la loi<\/strong>. <\/strong>G<\/strong>\u00e9r\u00e9 localement par tous les acteurs de la chaine p\u00e9nale sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, il consisterait \u00e0 lib\u00e9rer par anticipation des personnes d\u00e9tenues en fin de peine lorsqu\u2019arriveraient en d\u00e9tention de nouvelles personnes au-del\u00e0 de la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Dans son rapport, la Cour des Comptes constate l\u2019\u00e9chec d\u2019exp\u00e9riences men\u00e9es \u00e0 Grenoble et Marseille fond\u00e9es sur l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre les magistrats et les responsables de la prison sur le nombre de personnes incarc\u00e9r\u00e9es. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est donc qu\u2019en se fondant sur une disposition explicite de nature l\u00e9gislative que les magistrats pourraient prendre en compte, parmi les diff\u00e9rents motifs fondant leur d\u00e9cision, la situation d\u00e9grad\u00e9e des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires de leur ressort. Il n\u2019appartient toutefois pas \u00e0 la Cour des comptes de se prononcer sur l\u2019opportunit\u00e9 de mettre en place, par la loi, un dispositif national de r\u00e9gulation carc\u00e9rale. Une telle proposition rel\u00e8ve du d\u00e9bat d\u00e9mocratique et d\u2019une orientation forte de la politique p\u00e9nale.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Se m\u00e9fier du \u00ab\u00a0bon sens\u00a0\u00bb, se fonder sur les faits<\/u><\/p>\n

Le CESE, dans son avis intitul\u00e9 \u00ab\u00a0le sens de la peine\u00a0\u00bb du 13 septembre 2023, formule une premi\u00e8re pr\u00e9conisation\u00a0: \u00ab\u00a0\u00e9valuer les effets \u00e9conomiques et sociaux des politiques p\u00e9nales et faire r\u00e9aliser, par les laboratoires universitaires sp\u00e9cialis\u00e9s dans l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques, un bilan syst\u00e9matique des r\u00e9formes de la proc\u00e9dure, de la cr\u00e9ation d\u2019incriminations nouvelles ou de l\u2019alourdissement du quantum de peine.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0bon sens\u00a0\u00bb ferait penser qu\u2019on assiste \u00e0 une forte augmentation de la d\u00e9linquance. Or, les enqu\u00eates dites de \u00ab\u00a0victimisation\u00a0\u00bb de l\u2019INSEE montrent que le nombre de m\u00e9nages ayant fait l\u2019objet d\u2019un cambriolage ou d\u2019une tentative de cambriolage est pass\u00e9 de 17 en 2006 \u00e0 19 en 2018. Le taux de victimes de violences physiques est \u00e9galement rest\u00e9 stable : 1,4 % en 2018, contre 1,5 % en 2006<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0bon sens\u00a0\u00bb fait aussi accroire qu\u2019une plus grande s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 des peines encourues dissuaderait crimes et d\u00e9lits. En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est plut\u00f4t la probabilit\u00e9 d\u2019\u00eatre pris qui restreint le passage \u00e0 l\u2019acte. Les partisans de la peine de mort pr\u00e9disaient en 1981 une explosion du nombre d\u2019homicides. Ceux-ci sont nettement moins nombreux aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Il y a peu de donn\u00e9es chiffr\u00e9es disponibles sur les ressorts de la d\u00e9linquance et de la \u00ab\u00a0d\u00e9sistance\u00a0\u00bb (le renoncement \u00e0 un parcours d\u00e9linquant)\u00a0; peu de donn\u00e9es sur l\u2019influence des nouvelles mesures l\u00e9gislatives, par exemple la lib\u00e9ration sous contrainte \u00e0 trois mois de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la peine, sur le risque de r\u00e9cidive. Organiser la production de ces donn\u00e9es et les exploiter pour orienter la politique p\u00e9nale devrait \u00eatre une priorit\u00e9 pour le Parlement et l\u2019Ex\u00e9cutif.<\/p>\n

La seconde pr\u00e9conisation du CESE va dans le m\u00eame sens\u00a0: \u00ab\u00a0faire r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement, par le Parlement, une revue g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9lits et des peines, pour analyser leur utilit\u00e9 et leur r\u00e9alit\u00e9, r\u00e9duire le nombre de d\u00e9lits sanctionn\u00e9s par de courtes peines de prison et assurer une logique d\u2019ensemble.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Peut-\u00eatre est-il temps, \u00e0 rebours de la mar\u00e9e r\u00e9pressive des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, de r\u00e9duire le quantum de peine de prison encouru pour certains d\u00e9lits, et d\u2019utiliser plus syst\u00e9matiquement les sanctions financi\u00e8res ou le travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Peut-\u00eatre est-il temps de renoncer \u00e0 des programmes immobiliers carc\u00e9raux pharaoniques, et d\u2019investir massivement sur l\u2019accompagnement \u00ab\u00a0hors des murs\u00a0\u00bb de personnes que leur fragilit\u00e9 porterait \u00e0 la d\u00e9linquance.<\/p>\n

S\u2019inspirer des exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res<\/u><\/p>\n

Tel est le chemin qu\u2019ont choisi des pays comme l\u2019Allemagne ou les Pays-Bas. C\u2019est une diminution du nombre de d\u00e9tenus qui est en cours. Les objectifs affich\u00e9s sont les m\u00eames qu\u2019en France\u00a0: punir les d\u00e9lits et les crimes, garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique, permettre \u00e0 ceux qui ont fait fausse route de s\u2019int\u00e9grer dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Selon les statistiques des personnes plac\u00e9es sous main de justice (1980 \u2013 2022) du minist\u00e8re de la Justice, le taux de personnes d\u00e9tenues pour 100\u00a0000 habitants a baiss\u00e9 en Allemagne entre 2009 et 2019, passant de 83 \u00e0 77. Il a fortement baiss\u00e9 aux Pays-Bas, passant de 99 \u00e0 56. En France, il a augment\u00e9, de 103 \u00e0 105. La dur\u00e9e moyenne de d\u00e9tention s\u2019\u00e9tablissait en 2019 \u00e0 8 mois en Allemagne, 3,8 mois aux Pays-Bas, mais 10,9 mois en France, en hausse de plus de deux mois sur 10 ans.<\/p>\n

Ces pays ont massivement investi sur l\u2019accompagnement en milieu ouvert, y compris les structures psychiatriques. Ils ont vid\u00e9 les prisons, au point que pour pr\u00e9server l\u2019emploi des surveillants, les Pays-Bas louent des places \u00e0 d\u2019autres pays. Les d\u00e9tenus sont pris en charge dans des \u00e9tablissements qui fonctionnent avec un encadrement correspondant \u00e0 leur capacit\u00e9 et sont en mesure de leur offrir une vraie pr\u00e9paration \u00e0 la sortie\u00a0: acc\u00e8s aux droits, logement, travail, sant\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de l\u2019exp\u00e9rience de pays voisins, est-il vraiment impossible d\u2019inverser la logique \u00e0 l\u2019\u0153uvre en France\u00a0: 18\u00a0000 prisonniers de moins au lieu de 18\u00a0000 places de prison en plus\u00a0?<\/p>\n

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Cet article a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 le 9 novembre 2023.<\/em><\/p>\n

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Mots-cl\u00e9s : Justice – Prison – Peines – Droit p\u00e9nal – Peines alternatives \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration – Surpopulation carc\u00e9rale<\/em><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

On compte, au 1er octobre 2023, 74\u00a0342 personnes d\u00e9tenues en France. La densit\u00e9 carc\u00e9rale moyenne dans les maisons d\u2019arr\u00eat, c\u2019est-\u00e0-dire le rapport entre le nombre de d\u00e9tenus et le nombre de places op\u00e9rationnelles, est de 146%. Dans plusieurs \u00e9tablissements, elle d\u00e9passe 200%, comme \u00e0 Bordeaux Gradignan\u00a0: 224%. Au total, 2 470 personnes dorment sur des […]<\/p>\n","protected":false},"author":471,"featured_media":7718,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[222],"tags":[],"class_list":["post-7716","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7716","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/471"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7716"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7716\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8222,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7716\/revisions\/8222"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7718"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7716"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7716"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7716"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}