{"id":7430,"date":"2023-05-02T07:30:21","date_gmt":"2023-05-02T05:30:21","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=7430"},"modified":"2023-05-02T07:35:47","modified_gmt":"2023-05-02T05:35:47","slug":"les-fonds-labellises-sont-ils-plus-verts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=7430","title":{"rendered":"Les fonds labellis\u00e9s sont-ils plus verts ?"},"content":{"rendered":"

Cet article a initialement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site Bloc-notes Eco de la Banque de France, le 23 mars 2023<\/span><\/span><\/a><\/em><\/p>\n

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Les fonds labellis\u00e9s \u00ab\u00a0ISR\u00a0\u00bb (Investissement Socialement Responsable) int\u00e8grent des consid\u00e9rations sociales, environnementales et de gouvernance \u00e0 leur politique d\u2019investissement. Sont-ils vraiment plus \u00ab verts \u00bb que les fonds non labellis\u00e9s\u00a0? L\u2019analyse des portefeuilles sugg\u00e8re que c\u2019est le cas en moyenne. Mais l\u2019attribution du label n\u2019est pas synonyme d\u2019excellence environnementale pour autant.<\/em><\/p>\n

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Graphique 1 : Intensit\u00e9 carbone des fonds labellis\u00e9s et non labellis\u00e9s
\n(en tCO2eq par M \u20ac de chiffre d\u2019affaire des entreprises investies).<\/em><\/strong><\/p>\n

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Source : Banque de France, ISS
Note : Portefeuille en actions des fonds actions de droit fran\u00e7ais.<\/p><\/div>\n

La finance verte vise \u00e0 favoriser la transition \u00e9nerg\u00e9tique et la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique, notamment via le fl\u00e9chage d\u2019investissements vers des activit\u00e9s plus durables et portant moins atteinte \u00e0 l\u2019environnement. Son essor sur les dix derni\u00e8res ann\u00e9es s\u2019accompagne cependant d\u2019une suspicion de greenwashing<\/em>, autrement dit, d\u2019une pr\u00e9tention \u00e9cologique qui ne correspondrait pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas du march\u00e9 des fonds d\u2019investissement, le label ISR permet de reconna\u00eetre les fonds engag\u00e9s dans une d\u00e9marche d\u2019investissements \u00ab responsables \u00bb. L\u2019attribution de ce label par un organisme ind\u00e9pendant d\u00e9pend en effet de la prise en compte des crit\u00e8res Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans la politique d\u2019investissement du fond et dans son cahier des charges (cf. Candus et Le Goff, 2020<\/a><\/span><\/span>\u00a0; Jourde et Kone, article \u00e0 para\u00eetre au bulletin de la Banque de France<\/a><\/span><\/span>). Ainsi, il est attendu que les fonds labellis\u00e9s aient une politique d\u2019investissement plus durable que les fonds non labellis\u00e9s. Et la l\u00e9gitimit\u00e9 du label repose notamment sur sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette attente.<\/p>\n

Dans ce contexte, nous nous int\u00e9ressons ici \u00e0 la diff\u00e9rence d\u2019\u00ab intensit\u00e9 carbone \u00bb entre les investissements des fonds labellis\u00e9s ISR et ceux des fonds non labellis\u00e9s. L\u2019intensit\u00e9 carbone d\u2019un portefeuille permet de d\u00e9terminer dans quelle mesure un euro investi dans ce portefeuille aboutit \u00e0 financer des entreprises plus ou moins vertes.\u00a0Elle correspond \u00e0 la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des intensit\u00e9s carbone des entreprises investies (exprim\u00e9es en tonne d\u2019\u00e9quivalent en dioxyde de carbone (tCO2eq) par million d\u2019euros de chiffre d\u2019affaire).<\/p>\n

L\u2019analyse se concentre sur les portefeuilles en actions des fonds actions de droit fran\u00e7ais arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2021. Cette restriction permet une analyse relativement simple du fait de l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des instruments financiers sans pour autant perdre en g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 puisque les fonds actions repr\u00e9sentent une masse financi\u00e8re importante (406 Md \u20ac fin 2021 cf. Tableau 1), soit 27\u00a0% de l\u2019actif net de l\u2019ensemble des fonds non mon\u00e9taires. Par ailleurs, le portefeuille de cette population est relativement bien couvert par les donn\u00e9es d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre (GES). Des intensit\u00e9s carbones des entreprises investies sont ainsi disponibles (avec potentiellement une ann\u00e9e de d\u00e9calage) pour 95 % des actions du portefeuille (Base ISS, produite par un fournisseur de donn\u00e9es commercialisant des donn\u00e9es ESG sur les entreprises). Cette base de donn\u00e9es agr\u00e8ge des informations provenant de rapports annuels ou de soutenabilit\u00e9 (pour 47 % des investissements dans la population \u00e9tudi\u00e9e), des questionnaires conduits par le Carbon Disclosure Project, organisation internationale \u00e0 but non lucratif (44% de notre \u00e9chantillon), et d\u2019estimations faites par le fournisseur de donn\u00e9es (8 %).<\/p>\n

Tableau 1\u00a0: Description de la population \u00e9tudi\u00e9e<\/em><\/strong><\/p>\n

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L\u2019intensit\u00e9 carbone des fonds labellis\u00e9s est en moyenne inf\u00e9rieure aux non labellis\u00e9s<\/strong><\/h5>\n

La comparaison de l\u2019intensit\u00e9 carbone des portefeuilles actions r\u00e9v\u00e8le une diff\u00e9rence significative entre les fonds labellis\u00e9s ISR (identifi\u00e9s par le r\u00e9f\u00e9rentiel<\/a><\/span><\/span> de la Banque de France) et les fonds non labellis\u00e9s. Les fonds ISR financent des entreprises plus \u00ab vertes \u00bb en moyenne\u00a0: l\u2019intensit\u00e9 carbone de leur portefeuille est inf\u00e9rieure de 21 % \u00e0 celle des fonds non labellis\u00e9s pour les \u00e9missions li\u00e9es au processus de production (scope 1), et de 14 % pour le p\u00e9rim\u00e8tre plus large des \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 la production et la consommation d\u2019\u00e9nergie (scopes 1 et 2) (graphique 1).<\/p>\n

Pourtant, la distribution du portefeuille par niveau d\u2019intensit\u00e9 carbone des investissements est tr\u00e8s similaire entre les fonds labellis\u00e9s et les fonds non labellis\u00e9s (cf. graphique 2, o\u00f9 on lit par exemple que les investissements dont l\u2019intensit\u00e9 carbone est autour de 1 (i.e 10 tCO2eq \/ M\u20ac, \u00e9tant donn\u00e9e l\u2019\u00e9chelle logarithmique d\u00e9cimale utilis\u00e9e) repr\u00e9sentent pr\u00e8s de 10\u00a0% du portefeuille en actions des fonds labellis\u00e9s contre 9,2\u00a0% pour les fonds non labellis\u00e9s). C\u2019est surtout \u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 \u00ab haute \u00bb des investissements les plus polluants que se fait la diff\u00e9rence. Si l\u2019on retire les 10 % des investissements les plus polluants \u2013 ils repr\u00e9sentent un peu plus de 80 % du contenu carbone des investissements \u2013 les intensit\u00e9s carbones entre labellis\u00e9s et non labellis\u00e9s sont \u00e9gales. De la m\u00eame mani\u00e8re, les entreprises li\u00e9es aux \u00e9nergies fossiles (Sources: Urgewald\u2019s Global Oil and Gas Exit List (GOGEL<\/a><\/span><\/span>) and Global Coal Exit List (GCEL<\/a><\/span><\/span>)) sont moins pr\u00e9sentes dans le portefeuille des fonds ISR : leur poids est inf\u00e9rieur de 35 % \u00e0 celui\u00a0 des fonds non labellis\u00e9s.<\/p>\n

Graphique 2 : distribution des portefeuilles consolid\u00e9s des fonds labellis\u00e9s
\net non labellis\u00e9s par intensit\u00e9 carbone<\/em><\/strong><\/p>\n

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Source : Banque de France, ISS
Note : Les niveaux d\u2019intensit\u00e9 carbone sont repr\u00e9sent\u00e9s en abscisse sur une \u00e9chelle logarithmique d\u00e9cimale. Portefeuille en actions des fonds actions de droit fran\u00e7ais, (scope 1, en % du portefeuille).<\/p><\/div>\n

Le label \u00e9vince les fonds les moins verts, mais ne garantit pas l\u2019excellence environnementale <\/strong><\/h5>\n

Si les fonds labellis\u00e9s sont en moyenne plus verts que les fonds non labellis\u00e9s, cela ne signifie pas que le label ISR divise la population des fonds en \u00ab verts \u00bb et \u00ab non-verts \u00bb.<\/p>\n

En effet, d\u2019un point de vue analytique tout d\u2019abord, la mani\u00e8re dont les fonds labellis\u00e9s et non labellis\u00e9s se distribuent en fonction de l\u2019intensit\u00e9 carbone moyenne de leur portefeuille appara\u00eet relativement proche, sans \u00eatre identique (distribution pond\u00e9r\u00e9e par l\u2019encours, cf. graphique 3). Ainsi, un euro pris au hasard dans le capital consolid\u00e9 des fonds labellis\u00e9s a 40 % de risque d’\u00eatre \u00ab\u00a0moins vert\u00a0\u00bb – du point de vue du portefeuille qu’il repr\u00e9sente – qu’un euro pris dans le capital des fonds non labellis\u00e9s.<\/p>\n

Ensuite, si l’on se place du point de vue d’un investisseur choisissant un fonds labellis\u00e9 et un fonds non labellis\u00e9 au hasard (al\u00e9a non pond\u00e9r\u00e9 par l’encours), il y a 47 % de risque que le fonds labellis\u00e9 soit \u00ab\u00a0moins vert\u00a0\u00bb que celui non labellis\u00e9. Cependant, le fonds labellis\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 aurait 3 fois moins de risque d’appartenir au d\u00e9cile sup\u00e9rieur des fonds les \u00ab\u00a0moins verts\u00a0\u00bb que le fonds non labellis\u00e9. C’est donc \u00e0 nouveau seulement \u00e0 l’extr\u00e9mit\u00e9 haute de la distribution, c’est-\u00e0-dire en \u00e9vin\u00e7ant les fonds les plus polluants, que la lab\u00e9lisation semble avoir le plus d\u2019effet.<\/p>\n

Graphique 3 : distribution des fonds en fonction de l\u2019intensit\u00e9 carbone moyenne de leur portefeuille <\/em><\/strong><\/p>\n

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Source : Banque de France, ISS Note : Portefeuille en actions des fonds actions de droit fran\u00e7ais, scope 1. Abscisse en \u00e9chelle logarithmique d\u00e9cimale.<\/p><\/div>\n

Les fonds labellis\u00e9s ISR ne sont donc pas \u00ab verts \u00bb dans l\u2019absolu, mais ils sont \u00ab plus verts \u00bb que les fonds non labellis\u00e9s. Ce r\u00e9sultat est coh\u00e9rent avec la vocation g\u00e9n\u00e9raliste d\u2019un label mettant en avant la notion de \u00ab\u00a0responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb, mais ne correspond pas n\u00e9cessairement \u00e0 la perception du public quant au principe d\u2019une lab\u00e9lisation reconnaissant une forme \u00ab\u00a0d\u2019excellence\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00c0 la suite de la mission de bilan et d\u2019analyse du label ISR par l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances, et la remise d\u2019un rapport en janvier 2021, le ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Relance a lanc\u00e9 un processus de r\u00e9novation du label en mars 2021. En octobre 2022, le comit\u00e9 du label a pr\u00e9sent\u00e9 des propositions sur les objectifs et les modalit\u00e9s de l\u2019\u00e9volution du r\u00e9f\u00e9rentiel (disponibles sur lelabelisr.fr<\/a><\/span><\/span>). En synth\u00e8se, pour permettre au label de jouer un r\u00f4le d\u2019accompagnateur et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur vers une \u00e9conomie plus durable, il est propos\u00e9 d\u2019en renforcer les exigences pour encourager les fonds d\u00e9j\u00e0 labellis\u00e9s \u00e0 s\u2019engager vers des d\u00e9marches plus ambitieuses – au risque, sinon, de perdre leur label. Le renforcement de la dimension climat dans le socle du label ISR pourrait passer par des crit\u00e8res d\u2019exclusion des industries du charbon et des \u00e9nergies fossiles non conventionnelles (telles que le p\u00e9trole et le gaz de schiste), ou encore \u00e0 travers la publication d\u2019une trajectoire de transition pour atteindre l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone en 2050.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet article a initialement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site Bloc-notes Eco de la Banque de France, le 23 mars 2023 Les fonds labellis\u00e9s \u00ab\u00a0ISR\u00a0\u00bb (Investissement Socialement Responsable) int\u00e8grent des consid\u00e9rations sociales, environnementales et de gouvernance \u00e0 leur politique d\u2019investissement. Sont-ils vraiment plus \u00ab verts \u00bb que les fonds non labellis\u00e9s\u00a0? L\u2019analyse des portefeuilles sugg\u00e8re que […]<\/p>\n","protected":false},"author":457,"featured_media":7436,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[165],"tags":[],"class_list":["post-7430","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-finance-durable","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7430","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/457"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7430"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7430\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7436"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7430"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7430"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7430"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}