{"id":7399,"date":"2023-04-27T07:25:31","date_gmt":"2023-04-27T05:25:31","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=7399"},"modified":"2023-04-27T07:31:32","modified_gmt":"2023-04-27T05:31:32","slug":"les-prelevements-sur-le-travail-le-capital-et-la-consommation-en-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=7399","title":{"rendered":"Les pr\u00e9l\u00e8vements sur le travail, le capital et la consommation en 2021"},"content":{"rendered":"

Cet article est une reprise de celui publi\u00e9\u00a0sur le site de FIPECO le 12 avril 2023<\/a><\/span><\/span>.<\/em><\/p>\n

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Les \u00e9conomistes distinguent souvent les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (PO) sur la consommation et sur les deux facteurs de production que sont le travail et le capital. La ventilation des PO entre ces trois assiettes \u00e9conomiques pose des probl\u00e8mes m\u00e9thodologiques d\u00e9licats qui sont pr\u00e9sent\u00e9s dans les fiches techniques de ce site relatives aux pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0sur le travail<\/a><\/span><\/span>\u00a0et\u00a0sur le capital<\/a><\/span><\/span>. Elle est n\u00e9anmoins effectu\u00e9e chaque ann\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne, dans le cadre de son rapport sur les tendances de la fiscalit\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne, et ce billet s\u2019appuie sur les\u00a0derni\u00e8res statistiques<\/a><\/span><\/span>\u00a0qu\u2019elle a mises en ligne. Il compare les PO en France, en Allemagne, dans la zone euro et l\u2019Union europ\u00e9enne en 2021, derni\u00e8re ann\u00e9e connue, et en 2016, ce qui permet de dresser un bilan du dernier quinquennat sous cet angle.<\/p>\n

Le taux des PO en France en 2021 est sup\u00e9rieur de 4,0 points de PIB \u00e0 celui de la zone euro, de 4,4 points \u00e0 celui de l\u2019Union europ\u00e9enne et de 4,0 points \u00e0 celui de l\u2019Allemagne.<\/strong><\/p>\n

Il a baiss\u00e9 de 0,6 point en France de 2016 \u00e0 2021 alors qu\u2019il a augment\u00e9 dans la zone euro et l\u2019Union europ\u00e9enne (environ + 1,0 point), ainsi qu\u2019en Allemagne (+ 1,9 point).<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9cart par rapport aux moyennes communautaires en 2021 r\u00e9sulte pour 1,5 \u00e0 2,0 points des pr\u00e9l\u00e8vements sur le travail, pour 1,7 \u00e0 2,0 points des pr\u00e9l\u00e8vements sur le capital et pour 0,5 \u00e0 0,8 point des pr\u00e9l\u00e8vements sur la consommation.<\/strong><\/p>\n

De 2016 \u00e0 2021, en pourcentage du PIB, les pr\u00e9l\u00e8vements sur le travail ont diminu\u00e9 en France alors qu\u2019ils ont augment\u00e9 dans la zone euro et l\u2019Union europ\u00e9enne (notamment en Allemagne). Les pr\u00e9l\u00e8vements sur le capital ont un peu augment\u00e9 en France, malgr\u00e9 les r\u00e9formes fiscales mises en \u0153uvre sur cette p\u00e9riode, mais moins que dans la zone euro et l\u2019Union europ\u00e9enne (notamment en Allemagne). Les pr\u00e9l\u00e8vements sur la consommation ont un peu augment\u00e9 en France alors qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 stables en Europe.<\/strong><\/p>\n

Les parts des pr\u00e9l\u00e8vements sur le travail et sur la consommation dans le total des PO sont en France inf\u00e9rieures aux moyennes europ\u00e9ennes, mais la part des pr\u00e9l\u00e8vements sur le capital y est plus \u00e9lev\u00e9e. En Allemagne, la part du travail est bien plus forte qu\u2019en France, la part du capital bien plus faible et la part de la consommation voisine.<\/strong><\/p>\n

La France est pass\u00e9e du deuxi\u00e8me rang de l\u2019Union europ\u00e9enne pour les pr\u00e9l\u00e8vements sur le travail en 2016 au cinqui\u00e8me en 2021 mais elle est rest\u00e9e au premier rang pour ceux qui sont \u00e0 la charge des employeurs.<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant des pr\u00e9l\u00e8vements sur le capital, la France est pass\u00e9e du premier rang en 2016 au troisi\u00e8me rang en 2021, derri\u00e8re le Luxembourg et la Belgique mais loin devant l\u2019Allemagne. Elle est au troisi\u00e8me rang pour les imp\u00f4ts sur le stock de capital en 2021.<\/strong><\/p>\n

Elle est au 17<\/strong>\u00e8me<\/sup><\/strong>\u00a0rang pour les pr\u00e9l\u00e8vements sur la consommation en 2021 (le 16<\/strong>\u00e8me<\/sup><\/strong>\u00a0en 2016), et au 19<\/strong>\u00e8me<\/sup><\/strong>\u00a0pour la seule TVA (18<\/strong>\u00e8me<\/sup><\/strong>\u00a0en 2016).<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s sur chacune de ces assiettes sont de nature assez h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne (imp\u00f4ts et cotisations sociales, imp\u00f4ts g\u00e9n\u00e9raux et taxes sp\u00e9cifiques, pr\u00e9l\u00e8vements sur les flux et les stocks\u2026). Ce panorama appelle donc des analyses plus fines.<\/p>\n

A)\u00a0La r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements par assiette \u00e9conomique<\/h3>\n
1) Les pr\u00e9l\u00e8vements par assiette en pourcentage du PIB<\/h5>\n

Le taux des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (PO) estim\u00e9 pour la France en 2021 par la Commission europ\u00e9enne (45,1 %) n\u2019est pas exactement le m\u00eame que celui estim\u00e9 par l\u2019Insee (44,3 %) en raison notamment d\u2019un traitement diff\u00e9rent des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts<\/a>[1]<\/a>. Il diff\u00e8re aussi de celui qui est publi\u00e9 par Eurostat (47,0 %) car ce dernier inclut les cotisations sociales dites \u00ab\u00a0imput\u00e9es\u00a0\u00bb que l\u2019Etat employeur se verse \u00e0 lui-m\u00eame au titre des retraites de ses agents.<\/p>\n

Le taux des PO retenu par la Commission est sup\u00e9rieur de 4,0 points de PIB \u00e0 celui de la zone euro, de 4,4 points \u00e0 celui de l\u2019Union europ\u00e9enne et de 4,0 points \u00e0 celui de l\u2019Allemagne.<\/p>\n

Le taux des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires a baiss\u00e9 de 0,6 point de PIB en France de 2016 \u00e0 2021 alors qu\u2019il a augment\u00e9 en moyenne dans la zone euro (+ 1,0 point de PIB) et dans l\u2019Union europ\u00e9enne (+ 0,9 point), et encore plus fortement en Allemagne (+ 1,9 point).<\/p>\n

L\u2019\u00e9cart par rapport aux moyennes communautaires en 2021 r\u00e9sulte pour 1,5 \u00e0 2,0 points de PIB des pr\u00e9l\u00e8vements sur le travail, pour 1,7 \u00e0 2,0 points des pr\u00e9l\u00e8vements sur le capital et pour 0,5 \u00e0 0,8 point des pr\u00e9l\u00e8vements sur la consommation.<\/p>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires par assiette \u00e9conomique en % du PIB<\/u><\/strong><\/p>\n

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Source\u00a0: Commission europ\u00e9enne\u00a0; FIPECO.<\/p><\/div>\n

De 2016 \u00e0 2021, les pr\u00e9l\u00e8vements sur le travail ont diminu\u00e9 en France, en parts de PIB, en raison de la substitution de la CSG \u00e0 des cotisations salariales et du remplacement du CICE (consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9pense publique par la Commission europ\u00e9enne comme tous les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t) par un all\u00e8gement de cotisations patronales, alors qu\u2019ils ont augment\u00e9 dans la zone euro et l\u2019Union europ\u00e9enne (plus fortement en Allemagne).<\/p>\n

Malgr\u00e9 les r\u00e9formes fiscales (remplacement de l\u2019ISF par l\u2019IFI, baisse du taux de l\u2019IS, pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique sur les revenus des placements financiers\u2026), les pr\u00e9l\u00e8vements sur le capital ont augment\u00e9 en France de 2016 \u00e0 2021, sous l\u2019effet par exemple d\u2019une hausse des recettes publiques issues des imp\u00f4ts sur l\u2019immobilier (+ 7,8 Md\u20ac pour les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux) et des droits sur les successions et donations (+ 6,2 Md\u20ac). Ils ont m\u00eame au total l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 en pourcentage du PIB (+ 0,2 point), mais cette hausse est plus faible que dans la moyenne des pays europ\u00e9ens (+ 0,4 point).\u00a0Ils ont beaucoup plus augment\u00e9 en Allemagne (+\u00a00,8 point).<\/p>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements sur la consommation ont l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 en France de 2016 \u00e0 2021 (+\u00a00,3 point de PIB) alors qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 stables en Europe.<\/p>\n

2) Les pr\u00e9l\u00e8vements par assiette en pourcentage du total des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires<\/h5>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements par assiette \u00e9conomique en 2021 en % du total<\/u><\/strong><\/p>\n

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Source\u00a0: Commission europ\u00e9enne\u00a0; FIPECO.<\/p><\/div>\n

La part des pr\u00e9l\u00e8vements sur le travail et sur la consommation dans le total des PO en France est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne des pays europ\u00e9ens. En revanche, la part des pr\u00e9l\u00e8vements sur le capital y est plus \u00e9lev\u00e9e. En Allemagne, la part du travail est nettement plus forte qu\u2019en France, la part du capital est bien plus faible et la part de la consommation est voisine.<\/p>\n

B)\u00a0Les pr\u00e9l\u00e8vements sur le travail<\/h3>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires sur le travail repr\u00e9sentaient 22,9 % du PIB en France en 2021 contre une moyenne de 21,4 % dans la zone euro et de 20,9 % dans l\u2019Union europ\u00e9enne. La France est pass\u00e9e du deuxi\u00e8me rang de l\u2019Union en 2016 au cinqui\u00e8me en 2021, derri\u00e8re notamment la Su\u00e8de et quasiment \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec l\u2019Allemagne.<\/p>\n

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Source\u00a0: Commission europ\u00e9enne\u00a0; FIPECO<\/p><\/div>\n

La France se distingue encore en 2021 par le poids des pr\u00e9l\u00e8vements dont les employeurs sont redevables (12,2 % du PIB) malgr\u00e9 les all\u00e8gements de cotisations patronales qui ont remplac\u00e9 le CICE\u00a0: elle est rest\u00e9e au premier rang, comme en 2016, loin devant l\u2019Allemagne (7,1 %) et les moyennes de la zone euro (8,6 %) et de l\u2019Union europ\u00e9enne (8,2 %).<\/p>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements sur le travail \u00e0 la charge des employeurs en 2021 (% du PIB)<\/u><\/strong><\/p>\n

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Source\u00a0: Commission europ\u00e9enne\u00a0; FIPECO<\/p><\/div>\n

C)\u00a0Les pr\u00e9l\u00e8vements sur le capital<\/h3>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires sur le capital (physique, notamment immobilier, et financier) repr\u00e9sentent 10,5 % du PIB en France en 2021 contre une moyenne de 8,8 % dans la zone euro et 8,5 % dans l\u2019Union europ\u00e9enne. La France est pass\u00e9e du premier rang en 2016 au troisi\u00e8me rang en 2021, derri\u00e8re le Luxembourg (11,5 % du PIB), o\u00f9 le poids des pr\u00e9l\u00e8vements sur le capital refl\u00e8te l\u2019importance des activit\u00e9s financi\u00e8res, et la Belgique (10,6\u00a0%) mais loin devant l\u2019Allemagne (7,7 %).<\/p>\n

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Source\u00a0: Commission europ\u00e9enne\u00a0; FIPECO<\/p><\/div>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements sur le capital comprennent des pr\u00e9l\u00e8vements sur ses revenus (IR, CSG\u2026) et sur son stock, c\u2019est-\u00e0-dire sa d\u00e9tention (taxes fonci\u00e8res, ISF\/IFI\u2026) et sa transmission (droits de mutation \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux).<\/p>\n

La France se distingue notamment par le poids des pr\u00e9l\u00e8vements sur le stock de capital (taxes fonci\u00e8res, droits de succession, ISF\/IFI\u2026 soit 4,2 % du PIB en 2021) pour lesquels elle se situe au troisi\u00e8me rang, derri\u00e8re le Luxembourg et quasiment \u00e0 \u00e9galit\u00e9 avec la Belgique, alors qu\u2019elle \u00e9tait au premier rang en 2016. Elle reste tr\u00e8s loin de l\u2019Allemagne (1,5 %) et loin des moyennes de la zone euro (2,6\u00a0%) et de l\u2019Union europ\u00e9enne (2,4 %).<\/p>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements sur le stock de capital en 2021 (% du PIB)<\/u><\/strong><\/p>\n

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Source\u00a0: Commission europ\u00e9enne\u00a0; FIPECO<\/p><\/div>\n

D)\u00a0Les pr\u00e9l\u00e8vements sur la consommation<\/h3>\n

Les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires sur la consommation repr\u00e9sentent 11,7 % du PIB en France en 2021 pour des moyennes de 10,9 % dans la zone euro et de 11,2 % dans l\u2019Union europ\u00e9enne. La France est au 17\u00e8me<\/sup>\u00a0rang de l\u2019Union (le 16\u00e8me<\/sup>\u00a0en 2016). Parmi les grands pays de l\u2019Union, la Su\u00e8de, la Pologne et les Pays-Bas ont un ratio plus \u00e9lev\u00e9. En Allemagne, ces pr\u00e9l\u00e8vements ne repr\u00e9sentent que 10,3 % du PIB.<\/p>\n

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Source\u00a0: Commission europ\u00e9enne\u00a0; FIPECO<\/p><\/div>\n

La TVA est le principal pr\u00e9l\u00e8vement sur la consommation. Son rendement rapport\u00e9 au PIB en France en 2021 (7,4 %) est proche de la moyenne de la zone euro (7,2 %) ou de l\u2019Union europ\u00e9enne (7,4 %). La France est au 19\u00e8me<\/sup>\u00a0rang de l\u2019Union en 2021 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 au 18\u00e8me<\/sup>\u00a0en 2016. Parmi les grands pays europ\u00e9ens, la Su\u00e8de, la Pologne et les Pays-Bas affichent un ratio plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

La TVA en 2021 (% du PIB)<\/u><\/strong><\/p>\n

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Source\u00a0: Commission europ\u00e9enne\u00a0; FIPECO<\/p><\/div>\n

Les m\u00e9dias suivants ont mentionn\u00e9 cette note :<\/strong><\/p>\n

Les Echos<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

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<\/a>[1]<\/a>\u00a0Ils sont trait\u00e9s comme des d\u00e9penses publiques et ne sont donc pas d\u00e9duits des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires par la Commission europ\u00e9enne, alors que l\u2019Insee les en d\u00e9duit.<\/p>\n

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Cet article est une reprise de celui publi\u00e9\u00a0sur le site de FIPECO le 12 avril 2023. Les \u00e9conomistes distinguent souvent les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (PO) sur la consommation et sur les deux facteurs de production que sont le travail et le capital. La ventilation des PO entre ces trois assiettes \u00e9conomiques pose des probl\u00e8mes m\u00e9thodologiques d\u00e9licats […]<\/p>\n","protected":false},"author":193,"featured_media":7414,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-7399","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-macroeconomie","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7399","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/193"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7399"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7399\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7414"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7399"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7399"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7399"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}