{"id":7259,"date":"2023-07-24T07:15:04","date_gmt":"2023-07-24T05:15:04","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=7259"},"modified":"2023-07-24T08:15:55","modified_gmt":"2023-07-24T06:15:55","slug":"safari-un-pan-de-lhistoire-du-fichage-informatique-2eme-partie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=7259","title":{"rendered":"Safari : un pan de l\u2019histoire du fichage informatique (2\u00e8me partie)*"},"content":{"rendered":"

Variances publie aujourd\u2019hui la seconde partie d\u2019un article consacr\u00e9 \u00e0 SAFARI qui visait \u00e0 automatiser le r\u00e9pertoire des personnes, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019INSEE. On trouvera la premi\u00e8re partie ici<\/a><\/span><\/span><\/em>. Cette seconde partie est consacr\u00e9 aux obstacles rencontr\u00e9s et au \u00ab\u00a0devenir\u00a0\u00bb de SAFARI.<\/em><\/p>\n

L\u2019annonce du projet (f\u00e9vrier 1970)<\/strong><\/h3>\n

Lorsque l\u2019on conna\u00eet un peu cette histoire, l\u2019annonce du projet par l\u2019INSEE en f\u00e9vrier 1970 s\u2019\u00e9claire d\u2019un jour nouveau. Techniquement, le fichier sera trait\u00e9 par l\u2019informatique. Il sera possible de satisfaire les demandes d\u2019identification plus rapidement, \u00e0 moindre co\u00fbt pour l\u2019INSEE, dans de meilleures conditions d\u2019utilisation[1]<\/sup><\/a>. Pour le reste, SAFARI reprend strictement le projet de Ren\u00e9 Carmille mis en \u0153uvre de 1941 \u00e0 1945\u00a0: m\u00eames fonctions, m\u00eames r\u00e8gles, m\u00eame personnel\u2026 Seul va changer l\u2019outil de traitement\u2026. ce qui, on le verra aura des cons\u00e9quences importantes.<\/p>\n

En 1972, quelques syndicalistes fra\u00eechement embauch\u00e9s comme informaticiens sur le projet envoient \u00e0 la direction de l\u2019INSEE et aux bureaux nationaux de leurs syndicats un rapport de dix pages sur les dangers qu\u2019ils per\u00e7oivent dans le fait de rapprocher facilement les informations personnelles pr\u00e9sentes dans les diff\u00e9rents fichiers administratifs. Ils s\u2019\u00e9tonnent que ces dangers ne soient pas anticip\u00e9s et r\u00e9clament un d\u00e9bat public sur le sujet. Mais l\u2019alerte n\u2019est pas entendue. En 1973, le projet est en place, le budget et les d\u00e9lais ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s.<\/p>\n

Tout se passait donc au mieux, \u00e0 la satisfaction de tous, la S\u00e9curit\u00e9 sociale, les autres administrations \u00ab\u00a0clientes\u00a0\u00bb, leurs services informatiques, les statisticiens publics (de l\u2019INSEE et des minist\u00e8res) qui trouvaient de nouvelles sources \u00e0 utiliser, \u2026. et le 24 mars 1974, un article du journal Le Monde<\/em>, titre\u00a0: \u00ab\u00a0SAFARI ou la chasse aux Fran\u00e7ais\u00a0\u00bb. Pour l\u2019auteur, Philippe Boucher, la possibilit\u00e9 de rapprocher les donn\u00e9es de diff\u00e9rentes administrations pour un m\u00eame individu gr\u00e2ce \u00e0 un identifiant qui ne d\u00e9signe que lui constitue une atteinte majeure aux libert\u00e9s individuelles. D\u2019autant que la responsabilit\u00e9 du projet, cit\u00e9 sous son nom, SAFARI[2]<\/sup><\/a>, est dite \u00eatre revendiqu\u00e9e par le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et que les services de police comptent en profiter pour unifier leurs nombreux fichiers[3]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

On a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 la suite des r\u00e9actions \u00e0 cet article : arr\u00eat imm\u00e9diat du projet, interdiction de faire des appariements entre fichiers d\u2019administrations diff\u00e9rentes, Commission informatique et libert\u00e9s pour pr\u00e9parer la loi informatique et libert\u00e9s de janvier 1978. On n\u2019avait jamais vu une telle r\u00e9action sur un grand projet soutenu par autant d\u2019institutions et d\u2019autorit\u00e9s. Il fallait des motifs de premi\u00e8re importance pour justifier une telle condamnation.<\/p>\n

Avant d\u2019examiner les attendus du jugement rendu en application de la loi Informatique et libert\u00e9s, il faut s\u2019arr\u00eater sur la d\u00e9fense oppos\u00e9e par l\u2019INSEE \u00e0 cette attaque des journalistes. Elle s\u2019est manifest\u00e9e dans une \u00ab\u00a0Note d\u2019information\u00a0\u00bb du 3 avril 1974 qui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e aux m\u00e9dias et, fait exceptionnel, \u00e0 chacun des agents de cet institut[4]<\/sup><\/a>. \u00ab\u2026\u00a0ces rapprochements [de fichiers] ne posent \u2026 aucun probl\u00e8me puisque les informations sont couvertes par le secret professionnel et qu\u2019elles ne donnent lieu qu\u2019\u00e0 des publications statistiques<\/em>\u00a0\u00bb. Mais les craintes exprim\u00e9es par les journalistes et comprises par le public ne portaient pas sur les statistiques mais sur les donn\u00e9es individuelles r\u00e9sultant d\u2019appariements des fichiers administratifs<\/u>, d\u00e9clench\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative de leurs gestionnaires. Les statisticiens pouvaient bien faire ce qu\u2019ils voulaient, ceci ne concernait (n\u2019int\u00e9ressait\u00a0?) personne. D\u2019ailleurs, pour les appariements effectu\u00e9s par les gestionnaires des fichiers administratifs dont l\u2019INSEE ne pouvait ignorer l\u2019existence il admettait que\u00a0: \u00ab l\u2019informatisation des fichiers qui en facilite l\u2019interconnexion exige certes une vigilance accrue pour la protection des libert\u00e9s priv\u00e9es et publiques.\u00a0L\u2019INSEE \u2026 ne peut voir que des avantages \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une instance comme la Commission \u00ab\u00a0Informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

Dit autrement\u00a0: une organisation des donn\u00e9es administratives a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9e et mise en place par les statisticiens. Son usage peut \u00eatre dangereux\u00a0? Ils ne voient que des avantages \u00e0 ce qu\u2019on r\u00e9fl\u00e9chisse \u00e0 la mani\u00e8re de s\u2019en prot\u00e9ger.<\/p>\n

Les motifs de la condamnation de SAFARI par la loi Informatique et libert\u00e9s <\/strong><\/h3>\n

1 \u2013 \u00ab\u00a0L\u2019absence de base l\u00e9gale suffisante<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb. La formulation est discr\u00e8te, mais la critique est s\u00e9v\u00e8re. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une critique tatillonne du type d\u2019un imprim\u00e9 qu\u2019on a oubli\u00e9 de remplir mais d\u2019une critique sur le fond\u00a0: est-ce que le mode d\u2019identification des personnes et l\u2019usage de leur r\u00e9pertoire est une d\u00e9cision qui rel\u00e8ve d\u2019un corps technique de l\u2019\u00c9tat, en l\u2019occurrence ici, d\u2019un service de statistiques\u00a0? Dans les pays qui ont mis en place de tels syst\u00e8mes, notamment dans le nord de l\u2019Europe, tout ceci a fait l\u2019objet de d\u00e9bats et, finalement, de d\u00e9cisions de leur Parlement. L\u2019INSEE n\u2019\u00e9tait pas dans son r\u00f4le en reprenant l\u2019initiative de Carmille qui, lui, avait au moins l\u2019excuse de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9bat et d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9mocratique sous le r\u00e9gime de Vichy.<\/p>\n

2- La deuxi\u00e8me guerre mondiale n\u2019\u00e9tait pas si loin et les r\u00e9dacteurs de la loi ont eu le souci constant d\u2019\u00e9viter que le r\u00e9pertoire puisse servir \u00e0 des pers\u00e9cutions de masse[5]<\/sup><\/a>. Tout ce qui pouvait juridiquement<\/u> emp\u00eacher qu\u2019un nouvel Hitler puisse se servir de l\u2019informatique a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre. Notamment, l\u2019interdiction absolue d\u2019ajouter au r\u00e9pertoire des donn\u00e9es \u00ab\u00a0sensibles\u00a0\u00bb sur la \u00ab\u00a0race\u00a0\u00bb, les pr\u00e9f\u00e9rences sexuelles, la religion, les appartenances politiques ou syndicales, des pathologies mentales\u2026 Plus g\u00e9n\u00e9ralement, tout ajout au r\u00e9pertoire devra \u00eatre autoris\u00e9 par un d\u00e9cret du Conseil d\u2019\u00c9tat apr\u00e8s avis de la CNIL. En particulier, la loi proscrit absolument que le r\u00e9pertoire contienne l\u2019adresse de r\u00e9sidence de la personne. Actuellement il ne la contient pas et ne l\u2019a jamais contenue depuis sa cr\u00e9ation en 1941 mais, outre le fait qu\u2019il serait facile de l\u2019ins\u00e9rer par un appariement avec les fichiers de la S\u00e9curit\u00e9 sociale par exemple, l\u2019INSEE lui-m\u00eame ne cachait pas son intention de l\u2019introduire dans le futur[6]<\/sup><\/a>\u2026 Si l\u2019adresse est absente, le pays de naissance, lui, est bien l\u00e0. Pour les personnes n\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le lieu de naissance est not\u00e9 99 \u00e0 la place du code d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9partement pour les personnes n\u00e9es en France\u00a0; le pays de naissance est cod\u00e9 sur trois caract\u00e8res \u00e0 la place du code commune. La CNIL voit dans ce code une possibilit\u00e9 de discrimination. Certes le fait pour une personne d\u2019\u00eatre n\u00e9e en Syrie ou en Albanie ne dit rien sur sa nationalit\u00e9 mais dans des p\u00e9riodes de troubles et\/ou d\u2019urgence s\u00e9curitaire, le rapprochement est tentant. La volont\u00e9 de la CNIL de parer \u00e0 de telles discriminations de masse a \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 exiger des responsables de ces grands fichiers, RNIPP, RNIAM, \u00e9tat civil, fichier \u00e9lectoral, \u2026 de les faire d\u00e9truire sur son instruction en cas de troubles mena\u00e7ant nos institutions ou en pr\u00e9sence d\u2019un \u00ab\u00a0chaos informatique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

3- Pour la loi et pour la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (la CNIL), il n\u2019y a qu\u2019un seul identifiant des individus, c\u2019est le patronyme et le (ou les) pr\u00e9nom(s) associ\u00e9s. Si pour des raisons pratiques, des services de l\u2019\u00c9tat ont besoin d\u2019identifiants adapt\u00e9s \u00e0 leurs machines et programmes de traitement de leurs fichiers, les codes qu\u2019ils mettront en place doivent rester sp\u00e9cifiques \u00e0 leur domaine d\u2019intervention. Il n\u2019y a pas lieu d\u2019y avoir un Num\u00e9ro National d\u2019Identification (NNI) comme voulait l\u2019instaurer l\u2019INSEE. Celui-ci est pri\u00e9 de remplacer son appellation par une plus modeste\u00a0: le \u00ab\u00a0Num\u00e9ro d\u2019Inscription au R\u00e9pertoire des Personnes Physiques\u00a0\u00bb (NIRPP, abr\u00e9g\u00e9 en NIR). Dans la m\u00eame ligne, les services qui d\u00e9j\u00e0 avaient fait identifier leurs fichiers par le NNI ont \u00e9t\u00e9 pri\u00e9s d\u2019en changer dans les meilleurs d\u00e9lais pour les remplacer par des identifiants sp\u00e9cifiques, respectivement, \u00e0 l\u2019Education Nationale, aux imp\u00f4ts ou \u00e0 la Comptabilit\u00e9 publique. Et ceci quelle que soit la charge budg\u00e9taire d\u2019une telle op\u00e9ration. La seule utilisation du NIR autoris\u00e9e concerne les fichiers de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ainsi que les fichiers associ\u00e9s du domaine m\u00e9dical.<\/p>\n

4- M\u00eame dans ce domaine restreint au m\u00e9dico-social, la CNIL regrette que l\u2019identifiant mis en place en 1941 sous Vichy ait \u00e9t\u00e9 repris tel quel en 1970 alors que les contraintes techniques de l\u2019\u00e9poque avaient disparu. Tout d\u2019abord parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 le support d\u2019une nomenclature raciste de triste m\u00e9moire. En 1941, le SNS, \u00e0 la demande du service r\u00e9gional d\u2019Alger, adopta une modification de la liste des modalit\u00e9s du code en premi\u00e8re position selon la nomenclature suivante\u00a0:<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Certes, il n\u2019y avait probablement pas d\u2019enfants \u00ab\u00a0indig\u00e8nes de race juive\u00a0\u00bb \u00e0 naitre en M\u00e9tropole et donc \u00e0 immatriculer mais cette nomenclature officielle a exist\u00e9 et elle a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e en Alg\u00e9rie, les historiens semblent d\u2019accord sur ce point[7]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

5- La CNIL a enfin critiqu\u00e9 un num\u00e9ro qui en dit beaucoup trop sur la personne \u00e0 laquelle il correspond\u00a0: le sexe, l\u2019\u00e2ge et le lieu de naissance sont des donn\u00e9es personnelles dont le caract\u00e8re priv\u00e9 devrait \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9. En figurant sur des documents d\u2019usage fr\u00e9quent, en premier lieu la carte Vitale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, il communique au personnel des pharmacies et des employeurs \u00e9ventuels des informations qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e0 connaitre. Il n\u2019est pas \u00e9tonnant que les associations LGBT demandent le remplacement de ce num\u00e9ro[8]<\/sup><\/a> ou que les rapatri\u00e9s d\u2019Alg\u00e9rie aient demand\u00e9 \u00e0 ce que leur d\u00e9partement de naissance ne soit pas cod\u00e9 99 (code des naissances \u00e0 l\u2019\u00e9tranger) alors que pour eux, l\u2019Alg\u00e9rie c\u2019\u00e9tait la France. La CNIL ne manquait donc pas d\u2019arguments pour demander une modification du NIR afin que, comme dans la plupart des autres pays, il ne soit plus \u00ab\u00a0signifiant\u00a0\u00bb. Elle s\u2019est pourtant inclin\u00e9e face \u00e0 des experts qui auraient pr\u00e9dit des perturbations importantes dans le fonctionnement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale[9]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Qu\u2019est devenu SAFARI\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Le r\u00e9pertoire lui-m\u00eame a subsist\u00e9 en l\u2019\u00e9tat, dot\u00e9 cette fois des \u00ab\u00a0bases l\u00e9gales\u00a0\u00bb requises par la loi. Le projet quant \u00e0 lui a disparu, le sigle lui-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 ray\u00e9 des tablettes de l\u2019INSEE, jusque dans les r\u00e9f\u00e9rences de sa biblioth\u00e8que[10]<\/sup><\/a>. Par contre, l\u2019organisation con\u00e7ue par Carmille dans les ann\u00e9es trente ne s\u2019est pas \u00e9teinte et n\u2019est pas pr\u00e8s de s\u2019\u00e9teindre[11]<\/sup><\/a>. D\u2019abord parce que le domaine \u00ab\u00a0m\u00e9dico-social\u00a0\u00bb o\u00f9 la CNIL pensait pouvoir confiner l\u2019utilisation de NIR n\u2019a cess\u00e9 de s\u2019\u00e9tendre. De nombreux d\u00e9crets sont venus autoriser les mutuelles et les organismes m\u00e9dicaux sociaux par exemple. Plus proche des objectifs de SAFARI, un R\u00e9pertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) rassemble, derri\u00e8re chaque NIR, l\u2019ensemble des subsides qu\u2019il re\u00e7oit d\u00e8s lors qu\u2019ils sont vers\u00e9s par un organisme public. Ils sont des milliers qui ont depuis 2016 l\u2019obligation d\u2019associer \u00e0 un NIR le moindre versement, y compris les CCAS des communes lorsqu\u2019ils fournissent une aide, f\u00fbt-telle de quelques dizaines d\u2019euros \u00e0 une personne pour boucler sa fin de mois. En 2006, en pleine campagne contre \u00ab\u00a0l\u2019assistanat\u00a0\u00bb, le ministre des Affaires Sociales, Xavier Bertrand avait promis qu\u2019un fichier serait disponible \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e (sic) qui totaliserait tout ce que re\u00e7oit d\u2019argent public chaque \u00ab\u00a0assist\u00e9\u00a0\u00bb et, de cette fa\u00e7on, permettrait d\u2019identifier les fraudeurs. Le projet \u00e9tait \u00e0 la hauteur de la complexit\u00e9 de notre syst\u00e8me social et il fallut dix ans pour qu\u2019il soit op\u00e9rationnel. Ce \u00ab\u00a0SAFARI des pauvres\u00a0\u00bb[12]<\/sup><\/a> \u00e9tait parfaitement conforme \u00e0 la lettre de la loi de 1978 puisque tous ces organismes appartenant \u00e0 la \u00ab\u00a0sph\u00e8re m\u00e9dico-sociale\u00a0\u00bb \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 utiliser le NIR. La CNIL n\u2019a trouv\u00e9 \u00e0 redire que sur les proc\u00e9dures d\u2019habilitation des agents (plus de 10.000\u2026) pouvant consulter ce r\u00e9pertoire.<\/p>\n

L\u2019exemple de la lutte contre la fraude fiscale illustre une autre fa\u00e7on de \u00ab\u00a0faire du SAFARI\u00a0\u00bb sans le dire. On se souvient que la direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts avait \u00e9t\u00e9 l\u2019un des premiers clients de l\u2019INSEE \u00e0 faire identifier ses personnes physiques contribuables. On se souvient \u00e9galement que la CNIL lui avait demand\u00e9 d\u2019abandonner le NIR en le rempla\u00e7ant par un identifiant sp\u00e9cifique (ce sera le SPI\u00a0: Simplification des Proc\u00e9dures d\u2019imposition). Jean-Pierre Brard, parlementaire maire de Montreuil, tr\u00e8s mobilis\u00e9 sur la lutte contre la fraude fiscale a r\u00e9clam\u00e9, d\u00e8s les ann\u00e9es 1990, que le NIR soit r\u00e9introduit afin d\u2019am\u00e9liorer la lutte contre la fraude. L\u2019un de ses arguments \u00e9tait de contester la primaut\u00e9, voire l\u2019exclusivit\u00e9 de la protection des libert\u00e9s individuelles. Il rappelait que l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant l\u2019imp\u00f4t \u00e9tait \u00e9galement un principe r\u00e9volutionnaire et qu\u2019il convenait de le faire respecter autant que possible. Si le NIR pouvait y contribuer, le NIR devait \u00eatre r\u00e9introduit dans les fichiers fiscaux. La CNIL dit avoir fait le maximum pour s\u2019y opposer. Il a fallu remonter jusqu\u2019au Conseil Constitutionnel pour que le conflit soit tranch\u00e9 et le NIR r\u00e9introduit par un amendement dans une loi de finances rectificative de 1999[13]<\/sup><\/a>. L\u00e0 encore, la l\u00e9galit\u00e9 est respect\u00e9e puisque ce qu\u2019une loi a \u00e9dict\u00e9, une autre peut le d\u00e9faire. En 1998, il y avait d\u00e9j\u00e0 36 lois d\u2019exceptions \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s[14]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Certes le NIR n\u2019est pas sur nos cartes d\u2019identit\u00e9, ni sur nos permis de conduire, ni nos contrats d\u2019assurance, nos dipl\u00f4mes \u00e9ventuels ou notre casier judicaire mais l\u2019analyse des fichiers qui utilisent le NIR, que ce soit en vertu de leur appartenance \u00e0 la \u00ab\u00a0sph\u00e8re m\u00e9dico-sociale\u00a0\u00bb ou \u00e0 des lois d\u2019exception n\u00e9cessiterait un gros travail, ne serait-ce que pour en conna\u00eetre le nombre[15]<\/sup><\/a>. Plus que leur nombre, ce sont d\u2019ailleurs les conditions d\u2019emploi et les impacts sur les libert\u00e9s individuelles qui seraient \u00e0 analyser.<\/p>\n

Finalement, alors que l\u2019id\u00e9e de Ren\u00e9 Carmille reprise par SAFARI n\u2019est pas loin d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, les appariements de fichiers qui avaient suscit\u00e9 tant d\u2019inqui\u00e9tude dans les ann\u00e9es 1970 b\u00e9n\u00e9ficient depuis la loi Informatique et libert\u00e9s, d\u2019un encadrement tr\u00e8s strict, encore renforc\u00e9 par le RGPD de 2016. On a vu que l\u2019utilisation du NIR lui-m\u00eame l\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 mais les appariements de fichiers, qu\u2019ils l\u2019utilisent ou non, sont subordonn\u00e9s \u00e0 un d\u00e9cret du Conseil d\u2019\u00c9tat suite \u00e0 un avis circonstanci\u00e9 de la CNIL.<\/p>\n

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Cet article a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 le 16 f\u00e9vrier.<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Mots-clefs : Ren\u00e9 Carmille – histoire de la statistique publique – r\u00e9pertoire des personnes – m\u00e9canographie – informatique – technocratie – CNIL<\/em><\/p>\n

* Ce texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9crit \u00e0 partir de deux articles publi\u00e9s par la revue Terminal. Ils sont disponibles aux adresses : https:\/\/journals.openedition.org\/terminal\/8429<\/span><\/span><\/a> et https:\/\/journals.openedition.org\/terminal\/8787<\/span><\/span><\/a> . Le lecteur pourra y trouver notamment la liste des sources utilis\u00e9es.<\/p>\n

\n

[1]<\/sup><\/a> Une clef de contr\u00f4le (sur 2 positions) est associ\u00e9e aux treize chiffres de l\u2019identifiant pour se pr\u00e9munir des erreurs d\u2019\u00e9criture de l\u2019identifiant.<\/p>\n

[2]<\/sup><\/a> Cet acronyme \u00e9tait \u00e9videmment f\u00e2cheux. Son ou ses auteurs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, plusieurs grands projets \u00e9taient d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 l\u2019INSEE avec des acronymes plus \u00e9vocateurs les uns que les autres\u00a0: SIRENE, SPHYNX, ENEIDE, DELOS, ARGOS, \u2026 Il est probable que SAFARI ait \u00e9t\u00e9 choisi \u00e0 une table de la cantine du centre informatique\u2026<\/p>\n

[3]<\/sup><\/a> Philippe Boucher, Une division de l\u2019informatique est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la chancellerie. \u00ab\u00a0SAFARI ou la chasse aux Fran\u00e7ais\u00a0\u00bb, Le Monde, 24 mars 1974. https:\/\/www.cnil.fr\/sites\/default\/files\/atoms\/files\/le_monde_0.pdf<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Deux ans plus t\u00f4t, un autre article sign\u00e9 Jean-Pierre Clerc du m\u00eame journal titrait\u00a0: \u00ab\u00a0Les Fran\u00e7ais en fiches\u00a0\u00bb. Il tenait rigoureusement le m\u00eame propos, d\u00e9crivant SAFARI et les appariements de fichiers sur l\u2019identifiant des individus mais il citait l\u2019INSEE comme seul responsable. L\u2019article de Philippe Boucher rempla\u00e7ait INSEE par minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, appariements de fichiers par l\u2019exemple des fichiers de police. Cette fois, l\u2019impact fut retentissant.<\/p>\n

[4]<\/sup><\/a> Cette note, non r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e \u00e0 l\u2019INSEE, figure dans les annexes de l\u2019article \u00ab\u00a0Le projet SAFARI (1970-1974)\u00a0\u00bb publi\u00e9 sur Openedition. https:\/\/journals.openedition.org\/terminal\/8787<\/a><\/span><\/span> annexe 1.<\/p>\n

[5]<\/sup><\/a> Aux Pays-Bas o\u00f9 un registre de la population contenait l\u2019indication de la religion \u00e0 des fins d\u2019un financement des cultes respectant les proportions d\u2019adeptes, l\u2019utilisation du fichier par les nazis fut d\u00e9vastatrice (80 % de la population dite juive fut assassin\u00e9e (en France, l\u2019estimation est de 20 %).
\nVoir aussi\u00a0: Jean-Pierre Faivret, Jean-Louis Missika, \u00ab\u00a0Informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb, Les Temps Modernes, octobre 1977.<\/p>\n

[6]<\/sup><\/a> Jacques Desabie, Pr\u00e9sentation du projet dans \u00ab\u00a0Economie et statistique\u00a0\u00bb, d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9.<\/p>\n

[7]<\/sup><\/a> La CNIL et, derri\u00e8re elle, des journalistes ont r\u00e9pandu une information selon laquelle les codes 5 et 6 avaient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e9galement en m\u00e9tropole. Encore r\u00e9cemment (octobre 2020), dans une \u00e9mission de France Culture sur le fichier des juifs, un journaliste de renom affirmait tout de go que gr\u00e2ce \u00e0 ces codes, le r\u00e9pertoire avait servi aux grandes rafles des juifs. Il faut dire que le m\u00eame enchainait que cela n\u2019avait pas emp\u00each\u00e9 Ren\u00e9 Carmille de mourir dans son lit…<\/p>\n

Sans que ce soit une preuve d\u00e9finitive, les cartes d\u2019identit\u00e9 marqu\u00e9es du tampon \u00ab\u00a0juif\u00a0\u00bb des ann\u00e9es 42 et 43 qui ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es dans des archives d\u00e9partementales ou au M\u00e9morial de Drancy ne comportent qu\u2019un num\u00e9ro d\u2019identification commen\u00e7ant effectivement soit par 1 soit par 2.<\/p>\n

[8]<\/sup><\/a> Yvette Roudy, ministre de la condition f\u00e9minine sous le pr\u00e9sident Mitterrand a \u00e9crit au directeur de l\u2019INSEE pour contester un code qui, une fois de plus et sans raison, mettait les hommes en premi\u00e8re position. Quant aux demandes des associations LGBT, elles ont obtenu que la photo figurant sur les cartes Vitale puisse en \u00eatre retir\u00e9e.<\/p>\n

[9]<\/sup><\/a> Il serait \u00e9videmment int\u00e9ressant d\u2019en savoir davantage\u00a0: quels experts, sur quelles \u00e9tudes\u00a0? En 1935, les USA ont effectu\u00e9 un tel changement mais leur syst\u00e8me social devait \u00eatre moins complexe que le n\u00f4tre.<\/p>\n

[10]<\/sup><\/a> Le seul ouvrage universitaire \u00e0 traiter de SAFARI est issu d\u2019une th\u00e8se de science politique de 1981\u00a0d\u2019Andr\u00e9 Vitalis : \u00ab\u00a0Informatique, pouvoir et libert\u00e9\u00a0\u00bb, (Economica) avec une pr\u00e9face de Jacques Ellul. SAFARI et GAMIN (un projet de suivi des enfants en difficult\u00e9, lui aussi stopp\u00e9 sur d\u00e9cision politique) sont pris comme exemples des rapports entre les technostructures et le pouvoir politique. Si l\u2019INSEE est muet sur SAFARI, il en va tout autrement de la CNIL qui en traite abondamment sur son site Internet et, plus encore, dans ses rapports annuels.<\/p>\n

[11]<\/sup><\/a> Selon la th\u00e8se de Jacques Ellul, c\u00e9l\u00e8bre pour ses analyses du \u00ab\u00a0syst\u00e8me technicien\u00a0\u00bb, c\u2019est toujours la technique qui commande, la politique ne faisant que courir derri\u00e8re elle. Jusqu\u2019en 1974, l\u2019histoire de SAFARI en est une belle illustration. Par contre, d\u00e8s 1974 et encore plus 1978, cette th\u00e8se s\u2019effondre et le politique reprend le pouvoir. Les suites de SAFARI sont beaucoup plus pr\u00e9sentes qu\u2019il n\u2019y parait de prime abord. Ellul finirait-il, une fois de plus, par avoir raison\u00a0?<\/p>\n

[12]<\/sup><\/a> https:\/\/section-ldh-toulon.net\/le-RNCPS-nouvelle-arme-dans-la.html<\/a><\/span><\/span> . Plusieurs articles sur ce r\u00e9pertoire dans la base de Toulon de la Ligue des droits de l\u2019homme.<\/p>\n

Pour une pr\u00e9sentation compl\u00e8te et \u00e0 jour sur ce r\u00e9pertoire\u00a0: https:\/\/www.igas.gouv.fr\/spip.php?article833<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[13]<\/sup><\/a> Rapport d\u2019Information de M. Jean-Pierre Brard sur la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales.
\nhttps:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/rap-info\/i1105.asp<\/a>\u00a0\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

[14]<\/sup><\/a> Guy Braibant, \u00ab\u00a0Donn\u00e9es personnelles et soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information \u2013 Rapport au premier ministre sur la transposition en droit fran\u00e7ais de la directive 95\/146\u00a0\u00bb ,
\nhttps:\/\/www.vie-publique.fr\/sites\/default\/files\/rapport\/pdf\/9840008336.pdf<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[15]<\/sup><\/a> Le document permettant un tel inventaire\u00a0est le d\u00e9cret n\u00b02019-341 du 19 avril 2019 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des traitements comportant l\u2019usage du num\u00e9ro d\u2019inscription au r\u00e9pertoire national d\u2019identification des personnes physiques ou n\u00e9cessitant la consultation de ce r\u00e9pertoire (version en vigueur au 19 ao\u00fbt 2022),
\nhttps:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORTEXT000038396526\/<\/span><\/span><\/a> Il compte une dizaine de pages.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Variances publie aujourd\u2019hui la seconde partie d\u2019un article consacr\u00e9 \u00e0 SAFARI qui visait \u00e0 automatiser le r\u00e9pertoire des personnes, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019INSEE. On trouvera la premi\u00e8re partie ici. Cette seconde partie est consacr\u00e9 aux obstacles rencontr\u00e9s et au \u00ab\u00a0devenir\u00a0\u00bb de SAFARI. L\u2019annonce du projet (f\u00e9vrier 1970) Lorsque l\u2019on conna\u00eet un peu cette histoire, l\u2019annonce […]<\/p>\n","protected":false},"author":447,"featured_media":7262,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-7259","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-statistiques","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7259","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/447"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7259"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7259\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7262"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7259"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7259"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7259"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}