{"id":7184,"date":"2023-07-17T08:20:19","date_gmt":"2023-07-17T06:20:19","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=7184"},"modified":"2023-07-17T08:25:58","modified_gmt":"2023-07-17T06:25:58","slug":"un-etat-qui-sendette-vole-les-generations-suivantes-revue-dun-sophisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=7184","title":{"rendered":"Un \u00c9tat qui s\u2019endette vole les g\u00e9n\u00e9rations suivantes. Revue d\u2019un sophisme"},"content":{"rendered":"

Cet article a initialement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur La grande conversation, le 5 d\u00e9cembre 2022<\/a><\/span><\/span>.<\/em><\/p>\n

\n

Les parents boivent, les enfants trinquent. Peut-on dire pareillement, s\u2019agissant de la dette publique\u00a0: la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019aujourd\u2019hui d\u00e9pense, ses enfants paient la note\u00a0?<\/p>\n

La r\u00e9ponse est non, vigoureusement\u00a0: la dette publique ne vole pas les g\u00e9n\u00e9rations futures. Le d\u00e9bat public \u2013 et le contr\u00f4le d\u00e9mocratique de la d\u00e9pense publique \u2013 seraient renforc\u00e9s si l\u2019on d\u00e9construisait tranquillement les ressorts de cette affirmation.<\/p>\n

D’abord, si l’\u00c9tat emprunte, c’est que quelqu’un lui pr\u00eate. Une personne de la g\u00e9n\u00e9ration pr\u00e9sente sort de l’argent de sa poche pour financer l\u2019\u00c9tat, de la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019une personne (pas forc\u00e9ment la m\u00eame, on y vient) sort aujourd\u2019hui de sa poche si l\u2019\u00c9tat recourt \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Dans les deux cas, la g\u00e9n\u00e9ration pr\u00e9sente s\u2019abstient de consommer.<\/p>\n

Celui qui a pr\u00eat\u00e9 sera heureux plus tard d’\u00eatre rembours\u00e9, lui en personne si son achat est fait par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un organisme de retraite ou de pr\u00e9voyance, ou ses enfants. La dette publique, comme toute dette, fait voyager l’\u00e9pargne dans le temps, au profit (ou pas, on va le voir) de nos enfants. La g\u00e9n\u00e9ration future rembourse bien s\u00fbr l\u2019emprunt, mais en r\u00e9alit\u00e9 rembourse celui dont le parent a pr\u00eat\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat, c\u2019est-\u00e0-dire quelqu\u2019un de la m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration. Fin du sophisme.<\/p>\n

La seule question vraiment importante, c’est la destination des fonds, qu’ils soient lev\u00e9s par imp\u00f4t ou par emprunt. C’est la qualit\u00e9 de la d\u00e9pense publique qui compte. Si le rendement (social) de la d\u00e9pense est sup\u00e9rieur au co\u00fbt \u00e9conomique des ressources (quelque\u00a0chose qu’approche en g\u00e9n\u00e9ral le taux d’int\u00e9r\u00eat de la dette), alors la d\u00e9pense est saine et non seulement nos enfants seront rembours\u00e9s,\u00a0mais ils vivront mieux. Dans le cas inverse, ils nous maudiront.<\/p>\n

O\u00f9 est le probl\u00e8me de fond, alors\u00a0? D’abord, il n\u2019est pas facile, y compris pour un parlement bien inform\u00e9 et politiquement responsable, de juger a priori de l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique. Son rendement n\u2019est pas p\u00e9cuniaire, du moins imm\u00e9diatement, il est en grande partie social\u00a0: une meilleure \u00e9ducation des jeunes (c\u2019est-\u00e0-dire de la g\u00e9n\u00e9ration future\u00a0!), une meilleure s\u00e9curit\u00e9, etc. On peine \u00e0 donner des chiffres. Parfois m\u00eame cette d\u00e9pense n\u2019est pas un investissement\u00a0: recruter des magistrats ou des policiers sur la fonction de s\u00e9curit\u00e9 publique est une d\u00e9pense courante, mais qui a des enjeux de long terme.<\/p>\n

C\u2019est pourtant la chose essentielle \u00e0 faire\u00a0: analyser au mieux l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense. Nos institutions en France se pr\u00eatent mal \u00e0 ce type de d\u00e9bat r\u00e9trospectif sur les budgets vot\u00e9s. C\u2019est le signe d\u2019un contr\u00f4le d\u00e9mocratique d\u00e9ficient et d\u2019une relation m\u00e9diocre entre parlement et ex\u00e9cutif. Les probl\u00e8mes structurels de finance publique de la France, si on la compare \u00e0 l\u2019Allemagne, viennent en partie de l\u00e0.<\/p>\n

Ensuite, l\u2019\u00c9tat ne diff\u00e8re pas tant que cela d\u2019une entreprise. Or, il y a un r\u00e9sultat fondamental de la finance d\u2019entreprise\u00a0: le bien-fond\u00e9 d\u2019un projet d\u2019investissement identifi\u00e9 ne d\u00e9pend pas de son mode de financement, dette ou fonds propres, ou, dit autrement, de la provenance des fonds, des cr\u00e9anciers ou des actionnaires (des contribuables\u00a0?). Ce r\u00e9sultat est partiellement invalid\u00e9 parce que le niveau d\u2019endettement r\u00e9troagit sur les comportements tant des actionnaires que du management, surtout pour des niveaux \u00e9lev\u00e9s de l\u2019endettement, mais il en va de m\u00eame pour l\u2019\u00c9tat[1]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

\u00c0 se focaliser sur la dette, on se rabat sur un substitut tr\u00e8s imparfait. Si la conduite de l\u2019\u00c9tat ressemblait \u00e0 la conduite d\u2019une voiture, on ne s\u2019occuperait que de la p\u00e9dale de frein, oubliant o\u00f9 la voiture doit aller (le volant) et \u00e0 quel rythme (l\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur).<\/p>\n

Cela se comprend bien s\u00fbr, car il est plus facile de lever de la dette que des imp\u00f4ts. Interrogez les \u00e9lecteurs\u00a0! L\u00e0 encore, l\u2019\u00c9tat ne diff\u00e8re pas d\u2019une entreprise. Le management (l\u2019ex\u00e9cutif\u00a0?) pr\u00e9f\u00e8re s\u2019endetter plut\u00f4t que d\u2019aller qu\u00e9mander aupr\u00e8s de ses actionnaires sur un projet sur lequel ils vont le titiller. Le contexte de taux bas a \u00e9galement favoris\u00e9 ce recours ais\u00e9 et moins intrusif \u00e0 la dette pour financer les d\u00e9penses. Par cons\u00e9quent, en l\u2019absence d\u2019un lieu politique efficace o\u00f9 s\u2019organise le d\u00e9bat sur la d\u00e9pense publique, il n\u2019est pas absurde de s\u2019accrocher au seul instrument sur lequel on pense avoir une action\u00a0: le frein, ou encore le niveau d\u2019endettement public.<\/p>\n

La r<\/strong>\u00e8gle d<\/strong>\u2019or<\/strong><\/h3>\n

Mais m\u00eame sur le niveau de la dette, les citoyens, via leurs repr\u00e9sentants, n\u2019ont qu\u2019un contr\u00f4le imparfait. On entend alors des propositions consistant \u00e0 fixer dans le marbre le contr\u00f4le de la dette, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 proscrire le d\u00e9ficit public. Une sorte de frein autobloquant. Il s\u2019agit de la r\u00e8gle d\u2019or qui dit que, corrig\u00e9 du cycle conjoncturel, un budget doit toujours \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre. L\u2019Allemagne l\u2019a fait passer dans sa l\u00e9gislation et a pouss\u00e9 le pr\u00e9sident Sarkozy \u00e0 en introduire une version heureusement \u00e9dulcor\u00e9e dans la fran\u00e7aise. Wolfgang Sch\u00e4uble, ministre des Finances du temps de Angela Merkel, \u00e9tait absolutiste\u00a0: il pr\u00e9cisait qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un schwarze Null<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire un solde budg\u00e9taire \u00e0 z\u00e9ro par valeurs positives (dans le noir) plut\u00f4t que n\u00e9gatives (dans le rouge).<\/p>\n

C\u2019est la r\u00e8gle la plus sotte qui soit, d\u2019une part parce qu\u2019elle est irr\u00e9aliste (si l\u2019on regarde l\u2019Allemagne aujourd\u2019hui post-Covid et post-agression russe), mais surtout parce qu\u2019elle impose \u00e0 terme la disparition pure et simple de la dette publique. Prenez une entreprise \u00e0 qui l\u2019on dirait\u00a0: gardez \u00e0 60 % votre levier de dette, ratio de la dette financi\u00e8re \u00e0 son bilan \u00e9conomique. Si sa croissance est de 5 %, son actif va cro\u00eetre de 5% et elle devra continuellement s\u2019endetter pour garder ce ratio, c\u2019est-\u00e0-dire avoir un flux de tr\u00e9sorerie n\u00e9gatif. Si elle reste schwartze Null<\/em> en flux de tr\u00e9sorerie, sa dette fondra inexorablement \u00e0 z\u00e9ro. Il en va de m\u00eame pour l\u2019\u00c9tat. Par cons\u00e9quent, si la dette publique devait en rester \u00e0 60 % du PIB, il faudrait comptablement que l\u2019\u00c9tat s\u2019endette continuellement et donc ait un d\u00e9ficit public structurel.<\/p>\n

Tout financer par imp\u00f4ts\u00a0<\/strong>? <\/strong><\/h3>\n

Mais pourquoi ne pas tout financer par imp\u00f4ts, diraient certains\u00a0? Quatre raisons. Un, c\u2019est irr\u00e9aliste, comme on l\u2019a vu. Se pr\u00e9parer par exemple au risque accru d\u2019un conflit arm\u00e9 ne peut \u00eatre financ\u00e9 par les seuls imp\u00f4ts, au risque d\u2019une r\u00e9cession qui affaiblirait le pays au mauvais moment.<\/p>\n

Deux, c\u2019est oublier que la dette publique joue un r\u00f4le essentiel dans toute \u00e9conomie\u00a0: elle est un \u00e9talon qui donne la mesure de ce qu\u2019est une dette sans risque et sans lequel il devient plus hasardeux de faire des investissements risqu\u00e9s. Par son r\u00f4le de refuge dans les temps incertains, elle permet les placements d\u2019\u00e9pargne \u00e0 risque. Il est donc dangereux d\u2019installer Luther sur son \u00e9paule en disant keine Schulden, keine Schulden<\/em>\u2026 montrant du doigt les autres, comme a pu le faire dans le pass\u00e9 le gouvernement allemand. (Schuld veut dire dette en allemand, mais aussi p\u00e9ch\u00e9 ou faute, pour souligner l\u2019attache religieuse du mot.) L\u2019Allemagne devrait dire \u00e0 son voisin d\u2019outre-Rhin\u00a0: \u00ab\u00a0Surveillez mieux vos d\u00e9penses\u00a0!\u00a0\u00bb, mais on lui reprocherait l\u00e0 de s\u2019ins\u00e9rer dans le d\u00e9bat d\u00e9mocratique national.<\/p>\n

Trois, l\u2019\u00c9tat joue un r\u00f4le incontournable d\u2019assureur social\u00a0: il limite les d\u00e9g\u00e2ts du cycle conjoncturel sur l\u2019emploi et le bien-\u00eatre en creusant son d\u00e9ficit en p\u00e9riode de r\u00e9cession, en le limitant en phase de croissance. Enfin, quatre et plus pol\u00e9mique, les march\u00e9s financiers jouent eux aussi un r\u00f4le de contr\u00f4le et de garde-fou, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du vote citoyen. On les dit court-termistes et prompts \u00e0 refuser tout programme d\u2019aide sociale. Mais ils aident aussi utilement \u00e0 \u00e9talonner les performances d\u2019un pays sur celles d\u2019un autre, et dans cette fonction, viennent au secours du Parlement.<\/p>\n

Une dette publique ne se rembourse jamais, en principe<\/strong><\/h3>\n

En finances publiques, on ne rembourse jamais la dette, on la roule[2]<\/a>. Et dans la plupart des pays avanc\u00e9s, on observe depuis l\u2019apr\u00e8s-guerre que le taux d’int\u00e9r\u00eat est le plus souvent inf\u00e9rieur au taux de croissance nominal de l\u2019\u00e9conomie.\u00a0 La France est dans ce cas, comme le montre le graphique qui suit. En rouge figure le taux de croissance nominal du PIB g<\/em>, y compris donc inflation. En bleu, le taux d’int\u00e9r\u00eat r<\/em> des emprunts d\u2019\u00c9tat apr\u00e8s imposition (eh oui, l\u2019\u00c9tat paie des int\u00e9r\u00eats, mais pr\u00e9l\u00e8ve de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus d\u2019int\u00e9r\u00eat, du moins ceux per\u00e7us par ses citoyens). Le graphique retient le taux OAT \u00e0 10 ans alors qu\u2019il faudrait plut\u00f4t un taux \u00e0 7 ans \u2013 plus faible en g\u00e9n\u00e9ral \u2013\u00a0 pour se caler sur la maturit\u00e9 moyenne de la dette publique.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Comme on le voit, depuis les ann\u00e9es 2000, et surtout aujourd\u2019hui avec le rebond non anticip\u00e9 de l\u2019inflation, l\u2019\u00e9cart r \u2013 g<\/em> est n\u00e9gatif. Dit autrement, si l\u2019on ne fait rien, la dette (qui cro\u00eet comme le taux d’int\u00e9r\u00eat) tend spontan\u00e9ment \u00e0 baisser en proportion du PIB (qui cro\u00eet bien s\u00fbr comme son taux de croissance\u00a0!).<\/p>\n

Attention \u00e0 ce subterfuge cependant, par la facilit\u00e9 qu\u2019il procure \u00e0 la dette et donc, pour se r\u00e9p\u00e9ter, \u00e0 la mauvaise d\u00e9pense publique. C\u2019est d\u2019autant plus vrai qu\u2019un autre ph\u00e9nom\u00e8ne, de nature mon\u00e9taire, entre en jeu. La France jouit en effet d\u2019une sorte de (petit) \u00ab\u00a0privil\u00e8ge exorbitant\u00a0\u00bb (comme je l\u2019expliquais ici<\/span><\/span>)<\/a>,\u00a0 celui d\u2019\u00eatre le moins mauvais des grands pays de la zone euro capables d\u2019\u00e9mettre une dette liquide et de bonne qualit\u00e9 de cr\u00e9dit, c’est-\u00e0-dire de produire des \u00ab\u00a0actifs financiers s\u00fbrs\u00a0\u00bb en euro, une devise qui doit faire partie de tous les portefeuilles internationaux. Prenant une approche \u00ab\u00a0mon\u00e9taire\u00a0\u00bb des finances publiques, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais fournit par ses d\u00e9ficits un service \u00e0 la communaut\u00e9 financi\u00e8re internationale et en profite pour s\u2019endetter \u00e0 co\u00fbt bas. L\u2019Allemagne, de par sa rigueur budg\u00e9taire et ses atouts \u00e9conomiques, ne produit pas de dette publique en quantit\u00e9 suffisante.<\/p>\n

Cette latitude est dangereuse par l\u2019illusion dont elle berce les gouvernements. Si les mauvaises d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9currentes, c\u2019est la solvabilit\u00e9 du pays qui est en jeu et les march\u00e9s financiers se ferment ou demandent des taux usuraires, sur le dos des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures. L\u2019\u00e9pisode Liz Truss en Grande-Bretagne restera comme une exp\u00e9rience naturelle dont on parlera longtemps dans les cours de macro\u00e9conomie. Or, un accident comme celui advenu chez les Britanniques peut fort bien et tr\u00e8s vite advenir ailleurs lorsque l\u2019endettement public d\u00e9passe un certain seuil. Oui, un \u00ab\u00a0certain seuil\u00a0\u00bb qu\u2019il est dur de quantifier mais qui devient soudainement tr\u00e8s \u00ab\u00a0certain\u00a0\u00bb dans la t\u00eate des investisseurs une fois qu\u2019ils ont perdu tout cr\u00e9dit dans la politique \u00e9conomique du gouvernement. Car, pour paraphraser Walter Bagehot, quand on commence \u00e0 s\u2019interroger sur le cr\u00e9dit d\u2019un \u00c9tat, c\u2019est qu\u2019il n\u2019a plus de cr\u00e9dit.<\/p>\n

Les effets redistributifs de la dette publique <\/strong><\/h3>\n

Dernier point, on a vu que la dette fait voyager l\u2019\u00e9pargne dans le temps. Mais elle la v\u00e9hicule aussi dans l\u2019espace \u00e0 un m\u00eame moment, des agents pr\u00eateurs aux agents emprunteurs. Et ceci est loin d\u2019\u00eatre une trivialit\u00e9. Car comparons le sort des deux personnes du d\u00e9but de cette note, la premi\u00e8re qui sortait de sa poche pour acheter l\u2019emprunt, la seconde pour payer l\u2019imp\u00f4t. Les deux, dans le cas positif d\u2019un usage sain des fonds collect\u00e9s, verront leur niveau de vie ou celui de leurs enfants s\u2019am\u00e9liorer. Mais le pr\u00eateur aura un avantage suppl\u00e9mentaire sur le contribuable : il touchera des int\u00e9r\u00eats alors que le second aura pay\u00e9 l\u2019imp\u00f4t sans gratification. La dette occasionne donc aussi un transfert patrimonial au sein des g\u00e9n\u00e9rations d’un m\u00eame \u00e2ge, traversant d\u2019ailleurs les fronti\u00e8res puisqu\u2019une grosse part de la dette publique fran\u00e7aise est d\u00e9tenue par des investisseurs \u00e9trangers. Sachant que le financement de la retraite en France ne se fait quasiment pas par l\u2019interm\u00e9diaire des march\u00e9s financiers, l\u2019investisseur en titres de dette publique en France fait plut\u00f4t partie des hauts revenus. Il importe d\u2019autant plus alors que le mode de financement de l\u2019\u00c9tat soit raisonnablement neutre du point de vue de l\u2019\u00e9quit\u00e9. Cela oblige \u00e0 une attention extr\u00eame \u00e0 la r\u00e9partition de l\u2019imp\u00f4t, notamment entre les revenus du capital et ceux du travail. Il faudrait l\u00e0-aussi d\u00e9busquer un certain sophisme au sujet de l\u2019imp\u00f4t sur le capital.<\/p>\n

Au total, attention \u00e0 l\u2019argument g\u00e9n\u00e9rationnel pour juger des finances publiques. Ce qui importe, c\u2019est la d\u00e9pense publique et les institutions pour en assurer la qualit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

Mots-cl\u00e9s : Dette publique – imp\u00f4t – transfert g\u00e9n\u00e9rationnel – redistribution\u00a0– taux d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 sur Variances le 6 f\u00e9vrier.<\/em><\/p>\n

\n

[1]<\/sup><\/a> Pour \u00eatre technique ici, le r\u00e9sultat de neutralit\u00e9 de la structure de financement est d\u00fb \u00e0 Modigliani-Miller. Il y a \u00e9galement en finances publiques un r\u00e9sultat de neutralit\u00e9 en mati\u00e8re de financement, connu sous le nom de Ricardo-Barro, tr\u00e8s diff\u00e9rent du premier. Il dit qu\u2019il est indiff\u00e9rent de financer par dette ou par imp\u00f4t, car les agents priv\u00e9s, qui pourtant \u00e9chappent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, savent bien que la dette lev\u00e9e devra un jour \u00eatre rembours\u00e9e. Ils ajustent alors leur comportement de d\u00e9penses comme si les fonds lev\u00e9s par l\u2019\u00c9tat l\u2019avaient \u00e9t\u00e9 par imp\u00f4ts. C\u2019est l\u00e0 que l\u2019assimilation actionnaire \u2013 contribuable rencontre sa limite\u00a0: le cr\u00e9ancier d\u2019une entreprise ne devient pas automatiquement un actionnaire (contribuable) quand il s\u2019agit de rembourser la dette.<\/p>\n

[2]<\/a> Un point mis en avant lors d\u2019une intervention rest\u00e9e fameuse<\/a><\/span><\/span> de Olivier Blanchard en 2019 devant l\u2019Association am\u00e9ricaine d\u2019\u00e9conomie. Depuis lors, Blanchard est devenu un peu moins assur\u00e9 et fait partie des \u00e9conomistes qui ont jug\u00e9 excessif le plan de relance de Biden.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet article a initialement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur La grande conversation, le 5 d\u00e9cembre 2022. Les parents boivent, les enfants trinquent. Peut-on dire pareillement, s\u2019agissant de la dette publique\u00a0: la g\u00e9n\u00e9ration d\u2019aujourd\u2019hui d\u00e9pense, ses enfants paient la note\u00a0? La r\u00e9ponse est non, vigoureusement\u00a0: la dette publique ne vole pas les g\u00e9n\u00e9rations futures. Le d\u00e9bat public \u2013 […]<\/p>\n","protected":false},"author":39,"featured_media":7193,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[11],"tags":[],"class_list":["post-7184","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-macroeconomie","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7184","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/39"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7184"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7184\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7193"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7184"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7184"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7184"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}