{"id":7071,"date":"2022-12-08T07:20:32","date_gmt":"2022-12-08T06:20:32","guid":{"rendered":"https:\/\/variances.eu\/?p=7071"},"modified":"2022-12-08T07:23:15","modified_gmt":"2022-12-08T06:23:15","slug":"revenu-de-base-universel-a-propos-dun-article-de-sterdyniak","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=7071","title":{"rendered":"Revenu de base universel. \u00c0 propos d\u2019un article de Sterdyniak"},"content":{"rendered":"

Dans un num\u00e9ro r\u00e9cent de Variances<\/a><\/span><\/span>, Henri Sterdyniak pr\u00e9sente ce qu\u2019il entend \u00eatre une synth\u00e8se s\u2019agissant de la classe des revenus garantis, dont le revenu de base universel (RBU) ou le revenu garanti universel (RGU). Il en arrive \u00e0 rejeter le RBU parce que trop co\u00fbteux et pr\u00e9coniser plut\u00f4t une variante amend\u00e9e du RGU. Cet article montre qu\u2019il faut aussi s\u2019interroger sur le mode de versement de ces revenus de base\u00a0: sous forme de revenus, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019unit\u00e9s mon\u00e9taires, ou sous forme de produits de base universels\u00a0? Les grands pays d\u2019\u00c9tat providence fournissent d\u00e9j\u00e0 en grande partie une variante du RBU sous forme de biens de consommation, en quelque sorte une \u00ab\u00a0consommation de base universelle\u00a0\u00bb. Le calibrage des revenus garantis ne peut pas oublier ce fait social de base, dont on montre les bonnes propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Le dilemme du financement <\/strong><\/h3>\n

Raisonnant en ordre de grandeur, Sterdyniak rel\u00e8ve que le RBU n\u2019est finan\u00e7able (en le param\u00e9trant \u00e0 950\u20ac pour une personne adulte seule) qu\u2019\u00e0 la condition de lever 555 Md\u20ac, en gros un cinqui\u00e8me du PIB. Si on retient comme il le fait la CSG comme instrument fiscal, il faudrait relever cette derni\u00e8re de 35 points du revenu brut de la personne. Ceci m\u00eame en interrompant certains revenus que le RBU viendrait plus ou moins remplacer, tels les prestations familiales, les minima sociaux ou le quotient familial.<\/p>\n

Conclusion, c\u2019est irr\u00e9alisable.<\/p>\n

Il se tourne alors vers le revenu garanti universel (RGU) qui ne diff\u00e8re du RBU que parce qu\u2019y est attach\u00e9e une condition de revenu. Mais il montre justement que RGU et RBU sont identiques quand on consid\u00e8re le revenu net de la personne, apr\u00e8s l\u2019imp\u00f4t pour le financer, ceci pour effacer beaucoup de confusion \u00e0 son propos. Irr\u00e9alisable donc tout autant.<\/p>\n

Pr\u00e9f\u00e9rence toutefois pour le RGU, \u00e9crit-il, si on y introduit deux limitations\u00a0: un \u00e9l\u00e9ment r\u00e9ducteur pour les personnes en couple et surtout l\u2019introduction d\u2019une seconde conditionnalit\u00e9, \u00e0 savoir la recherche effective d\u2019un travail par la personne. La personne active n\u2019a pas \u00e0 financer la personne qui fait le choix volontaire de ne pas travailler, celle que l\u2019abondante litt\u00e9rature sur le RBU d\u00e9signe par le \u00ab\u00a0surfeur de Malibu\u00a0\u00bb. Mais cette restriction est peu satisfaisante, on le sait, par difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9terminer, d\u2019un point de vue \u00e9thique et m\u00eame \u00e9conomique, ce que veut r\u00e9ellement dire le refus volontaire de travailler. Les tenants du RBU y voient le retour, certes adouci, certes interm\u00e9di\u00e9 par une carotte financi\u00e8re plut\u00f4t qu\u2019une contrainte physique, des workhouses<\/em> d\u2019antan. Le tr\u00e8s lib\u00e9ral sinon libertarien Milton Friedman, un grand d\u00e9fenseur du RBU, r\u00e9pondait simplement : \u00ab\u00a0On se moque et on doit se moquer de savoir pourquoi quelqu\u2019un tombe au-dessous du niveau du jeu social \u00bb. Le RBU est de l\u2019ordre du droit de la personne, et non d\u2019une g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 soumise aux contreparties du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

Et de toute fa\u00e7on, l\u2019on reste \u00e0 des niveaux budg\u00e9taires consid\u00e9rables, m\u00eame si Sterdyniak ne les chiffre pas.<\/p>\n

Pourquoi le RBU serait-il vers\u00e9 sous forme p\u00e9cuniaire\u00a0<\/strong>? <\/strong><\/h3>\n

Le RBU et ses variantes sont distribu\u00e9s, par d\u00e9finition m\u00eame de ce qu\u2019est un revenu, sous forme p\u00e9cuniaire, c’est-\u00e0-dire en cash. Or, on pourrait imaginer qu\u2019il soit vers\u00e9 d\u2019une autre fa\u00e7on, par exemple sous forme d\u2019un panier de biens de base, c’est-\u00e0-dire en nature. Pourquoi ne s\u2019agirait-il pas d\u2019une \u00ab\u00a0consommation de base universelle\u00a0\u00bb, d\u2019une CBU, gardant la propri\u00e9t\u00e9 de base du RBU qui est de ne pas poser de conditions pr\u00e9alables\u00a0sur la personne qui le re\u00e7oit ?<\/p>\n

La surprise, quand on pose cette question, est de s\u2019apercevoir imm\u00e9diatement qu\u2019un tel panier existe d\u00e9j\u00e0, et qu\u2019il repr\u00e9sente d\u2019ailleurs une proportion tr\u00e8s importante du revenu national dans les grands pays d\u00e9velopp\u00e9s. Par exemple, riches comme pauvres ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique gratuite pour leurs enfants. De m\u00eame, dans certains pays, dont la France, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 est \u00ab\u00a0universel\u00a0\u00bb. Voici, rien qu\u2019avec l\u2019\u00e9ducation, 10 % du revenu des m\u00e9nages pr\u00e9empt\u00e9 pour une distribution \u00ab\u00a0universelle\u00a0\u00bb. En quelque sorte, le RBU existe d\u00e9j\u00e0, mais il est pay\u00e9 en nature.<\/p>\n

Il faut ajouter \u00e0 cela les biens qui ne sont pas gratuits, mais subventionn\u00e9s, de sorte que leur r\u00e9partition est moins in\u00e9galitaire que le voudrait la capacit\u00e9 \u00e0 les payer ou, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, telle que le march\u00e9 les distribuerait sur la base de revenus in\u00e9gaux. On trouve parmi eux le logement, le transport, certains loisirs, les cantines scolaires, etc., certes souvent sous condition de ressources. La TVA joue \u00e9galement ce r\u00f4le, quand elle est \u00e0 taux r\u00e9duit sur certains biens jug\u00e9s n\u00e9cessaires, sans conditionnalit\u00e9 sur la personne qui les consomme. L\u2019assurance sant\u00e9 elle-m\u00eame, pour sa partie non \u00ab\u00a0universelle\u00a0\u00bb, per\u00e7oit des cotisations sur la base du revenu et verse des prestations sur la base\u2026 de la sant\u00e9, avec un fort effet redistributif.<\/p>\n

C\u2019est donc tout un continent qu\u2019explorent insuffisamment les tenants d\u2019une redistribution par des variantes de revenus garantis. Les deux canaux, revenu et consommation, doivent \u00eatre vus en parall\u00e8le, tant du point de vue de la justice distributive que d\u2019une approche par les droits. \u00c0 oublier l\u2019importance de ce socle redistributif, on en est conduit, comme Sterdyniak, \u00e0 la difficile t\u00e2che d\u2019\u00e9talonner son niveau et son champ d\u2019application. Sauf \u00e0 le limiter \u00e0 un filet d\u2019eau ou \u00e0 cumuler des couches de conditionnalit\u00e9, ajouter sans r\u00e9flexion un RBU \u00e0 l\u2019existant implique des masses budg\u00e9taires consid\u00e9rables, avec les questions d\u2019acceptabilit\u00e9 sociale et d\u2019incitations adverses qui s\u2019ensuivent. D\u2019autant plus qu\u2019il faudra toujours, RBU ou pas, une couche suppl\u00e9mentaire de solidarit\u00e9 pour prot\u00e9ger des situations de d\u00e9tresse. Qui refusera d\u2019aider la personne d\u00e9munie qui aurait dilapid\u00e9 son RBU d\u00e8s le d\u00e9but du mois\u00a0?<\/p>\n

La redistribution passe-t-elle par les biens ou par le revenu\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Cette question taraude depuis longtemps les \u00e9conomistes et les philosophes. Sous plusieurs angles. L\u2019acc\u00e8s, gratuit ou payant, \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur est une bonne fa\u00e7on d\u2019illustrer le dilemme, en supposant que le choix politique du pays est de favoriser une large ouverture. Les opposants \u00e0 la gratuit\u00e9 usent d\u2019un argument qui se veut de bon sens\u00a0: la gratuit\u00e9 est injuste parce qu\u2019elle consiste, dans son universalit\u00e9, \u00e0 subventionner les \u00e9tudes des enfants des gens riches, qui n\u2019en ont pas besoin (puisqu\u2019ils s\u2019accommodent souvent du paiement priv\u00e9) alors qu\u2019ils sont de loin les plus nombreux en proportion \u00e0 suivre des \u00e9tudes universitaires. Voici un syst\u00e8me de redistribution r\u00e9gressif, et donc \u00e0 condamner.<\/p>\n

L\u2019argument est incomplet et donc hypocrite. On ne l\u2019entend pas par exemple \u00e0 propos de l\u2019enseignement secondaire, certes rendu obligatoire par la loi. Parce que si redistribution il y a, c\u2019est aussi et surtout par le syst\u00e8me fiscal qu\u2019elle s\u2019op\u00e8re. Ceci permet de voir un premier parall\u00e9lisme frappant, tant \u00e9conomique qu\u2019\u00e9thique, entre le RBU et la CBU : riches et pauvres en b\u00e9n\u00e9ficient, mais le riche finance plus fortement. La fiscalit\u00e9 n\u2019a m\u00eame pas \u00e0 \u00eatre progressive pour cela : l\u2019enfant de pauvre vaut l\u2019enfant de riche \u00e0 la porte de son universit\u00e9, alors que le revenu du riche \u2013 et donc normalement son imp\u00f4t \u2013 est bien sup\u00e9rieur \u00e0 celui du pauvre. Le probl\u00e8me vient plut\u00f4t de l\u2019incapacit\u00e9 politique de l\u2019\u00c9tat \u00e0 faire accepter la redistribution par l\u2019imp\u00f4t et d\u2019une certaine trahison des \u00e9lites \u00e0 cet endroit. Si les niveaux de revenu \u00e9taient moins in\u00e9gaux dans la population, alors oui, il serait envisageable de ne faire payer que ceux (ou leurs parents) qui choisissent de faire des \u00e9tudes sup\u00e9rieures. Mais voici qui rendrait inutile tant le RBU que la CBU.<\/p>\n

Le d\u00e9bat se d\u00e9ploie diff\u00e9remment chez les \u00e9conomistes. Fid\u00e8les \u00e0 leur tradition utilitariste, ils disent en g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable de distribuer sous forme de revenu que de consommation fl\u00e9ch\u00e9e\u00a0: les \u00e9changes libres \u00e0 partir d\u2019un revenu donn\u00e9 permettent \u00e0 chacun d\u2019am\u00e9liorer sa position, ou du moins de ne pas la d\u00e9grader. Ne pas toucher au syst\u00e8me des prix permet aussi une meilleure prise en compte du co\u00fbt \u00e9conomique des biens. Et dans sa fibre morale, l\u2019\u00e9conomiste ajoute parfois l\u2019argument du paternalisme\u00a0: les gens peuvent pr\u00e9f\u00e9rer disposer de l\u2019argent et le d\u00e9penser selon leurs choix.<\/p>\n

On sait ces arguments fragiles. C\u00f4t\u00e9 \u00e9conomique, distribuer du revenu sans contrepartie interf\u00e8re in\u00e9vitablement avec le syst\u00e8me des prix, et m\u00eame sur un des prix les plus importants dans une \u00e9conomie, \u00e0 savoir celui du travail par rapport \u00e0 celui du loisir (ou des biens permis par le loisir). Ce point rejoint une critique habituelle faite au RBU \u2013 que recevrait peut-\u00eatre moins la CBU \u2013, celle d\u2019avoir un effet d\u00e9sincitatif sur le travail, sujet qui rel\u00e8ve d\u2019un examen empirique et sort du cadre de cet article.<\/p>\n

James Tobin et James Meade, deux prix Nobel d\u2019\u00e9conomie, avaient remis en cause le dogme de la redistribution par l\u2019unique canal du revenu. Tobin, dans un article c\u00e9l\u00e8bre<\/a><\/span>, mesure les avantages de ce qu\u2019il appelle l\u2019\u00e9galitarisme sp\u00e9cifique<\/em>, sous la forme d\u2019une consommation subventionn\u00e9e ou gratuite. Il y voit tout d’abord un avantage de co\u00fbt d\u2019information et de surveillance. L\u2019aide parvient de fa\u00e7on moins visible, plus cach\u00e9e, \u00e0 celui qui en a besoin, parce que tous en profitent. Elle est par l\u00e0 moins stigmatisante et mieux tol\u00e9r\u00e9e par le corps social. Le citoyen sera davantage choqu\u00e9 par une distribution in\u00e9gale des services de sant\u00e9 ou d\u2019\u00e9ducation qu\u2019il le serait des voyages en avion ou des loisirs\u2026 Voici deux avantages que revendique aussi le RBU, mais \u00e0 titre de projet quand la CBU le fait tous les jours.<\/p>\n

John Rawls s\u2019inscrit dans cette perspective et affiche d\u2019ailleurs sa m\u00e9fiance face au RBU. S\u2019il donne la priorit\u00e9 au principe de libert\u00e9, c’est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019acc\u00e8s de tous aux droits de base (dans la limite des m\u00eames droits pour les autres), il donne clairement la seconde place au principe de r\u00e9ciprocit\u00e9 qu\u2019il exprime sous la forme d\u2019un acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 ce qu\u2019il appelle les biens de base, une notion certes quelque peu diff\u00e9rente de celle qu\u2019on \u00e9voque ici. Il exprime une m\u00e9fiance pour un \u00c9tat qui ne conduirait sa politique de redistribution que pour \u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 poser la question plus ardue des droits politiques au sens d\u2019un acc\u00e8s de tous \u00e0 des libert\u00e9s et \u00e0 des biens de base.<\/p>\n

Le philosophe Thomas Nagel et l\u2019\u00e9conomiste Liam Murphy, lors de leur r\u00e9flexion conjointe sur le syst\u00e8me fiscal<\/a><\/span> du point de vue de la justice, rel\u00e8vent les avantages \u00e9thiques de la taxation sur la consommation par rapport \u00e0 la taxation sur le revenu. Cela permet d\u2019\u00e9tablir un second parall\u00e8le important entre RBU et CBU\u00a0: le RBU est coh\u00e9rent avec un imp\u00f4t sur le revenu, ne serait-ce que pour le financer. De la m\u00eame fa\u00e7on, la consommation universelle\u00a0serait en coh\u00e9rence avec une fiscalit\u00e9 sur la consommation ou sur la d\u00e9pense. Un grand \u00e9conomiste (de gauche) comme Nicholas Kaldor proposait dans les ann\u00e9es 50 de ne taxer que la consommation, une r\u00e9flexion redevenue d\u2019actualit\u00e9 sachant la porosit\u00e9 croissante des imp\u00f4ts sur le revenu dans un contexte d\u2019ouverture des fronti\u00e8res et d\u2019inventivit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n

Puisqu\u2019il y a des imp\u00f4ts diff\u00e9renci\u00e9s selon la nature du revenu, pourquoi n\u2019y aurait-il pas \u2013 et il y a d\u00e9j\u00e0 \u2013 des taux d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9renci\u00e9s sur la d\u00e9pense, voire n\u00e9gatifs dans certains cas, dans un objectif de redistribution sociale ou pour dissuader les consommations dites toxiques ou destructrices de l\u2019environnement\u00a0?\u00a0 Pour prendre un exemple, les d\u00e9g\u00e2ts sur la sant\u00e9 humaine d\u2019une nourriture peu diversifi\u00e9e et trop riche en glucides sont d\u00e9sormais bien identifi\u00e9s. Y \u00e9chapper suppose que les m\u00e9nages \u00e0 bas revenu consacrent un budget hors de leur port\u00e9e \u00e0 la seule alimentation, un manque qu\u2019ils paient de leur sant\u00e9 et avec un co\u00fbt collectif assum\u00e9 par tous. Est-ce par force\u00a0? par libre choix\u00a0? On sent le ridicule de la question, de sorte qu\u2019il est fond\u00e9, \u00e9conomiquement et \u00e9thiquement, que la politique publique intervienne sur le syst\u00e8me des prix, par exemple par une modulation de la TVA ou par des taxes sp\u00e9cifiques, comme on le fait sur les boissons alcoolis\u00e9es ou sur le tabac. On a ainsi les m\u00e9rites de l\u2019universalit\u00e9 qui satisfait le philosophe et un ciblage plus \u00e9troit de la solidarit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique a toute l\u00e9gitimit\u00e9 pour utiliser, aux c\u00f4t\u00e9s des aides p\u00e9cuniaires, le syst\u00e8me des prix et de la taxation sur les biens et services pour atteindre un objectif donn\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019aide sociale. Le tabou traditionnel que posent certains \u00e9conomistes sur la redistribution par les biens plut\u00f4t que par les revenus ne tient pas quand on met dans la balance les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la prestation p\u00e9cuniaire et le ciblage plus fin que permet l\u2019instrument prix. Une r\u00e9flexion plus pouss\u00e9e sur la redistribution par la consommation rend beaucoup moins urgente sinon inutile la mise en place d\u2019un RBU.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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