La crise sanitaire, puis la pouss\u00e9e de l\u2019inflation, ont encore aggrav\u00e9 les situations de pr\u00e9carit\u00e9 d\u2019une partie de la population. Pour y rem\u00e9dier, beaucoup ont propos\u00e9 d\u2019instaurer un revenu universel, une somme qui serait vers\u00e9e \u00e0 tous les r\u00e9sidents, chaque mois, sans condition de ressources, ni d\u2019activit\u00e9, sans prise en compte de la situation familiale. Cependant, ce projet, outre des objections soci\u00e9tales (le risque de d\u00e9valoriser le travail\u00a0; celui de cr\u00e9er une couche d\u2019assist\u00e9s \u00e9cart\u00e9s du travail, donc de la vie sociale) semble irr\u00e9alisable, en raison de son co\u00fbt \u00e9lev\u00e9. Cependant, il n\u2019est pas acceptable dans une soci\u00e9t\u00e9 riche de laisser des personnes sans un minimum de ressources leur permettant de vivre. Nous verrons ici que le projet, plus modeste, de revenu minimum garanti aboutit au m\u00eame r\u00e9sultat que le revenu universel, quant \u00e0 son objectif essentiel, garantir \u00e0 chacun un niveau de vie minimum (il pose cependant les m\u00eames questions soci\u00e9tales). Nous analyserons deux autres projets\u00a0: le salaire \u00e0 vie et la garantie de l\u2019emploi.<\/p>\n
L\u2019objectif est de garantir \u00e0 chacun un revenu minimum lui permettant de vivre. Dans l\u2019optique du revenu universel, cela est assur\u00e9 en versant \u00e0 chacun la m\u00eame somme. Une prestation universelle \u00e9vite tout effet de stigmatisation, \u00e9vite le non-recours, \u00e9vite le contr\u00f4le intrusif de la situation familiale, ne n\u00e9cessite pas l\u2019\u00e9valuation du revenu.<\/p>\n
La France ne part pas de rien. Il existe d\u00e9j\u00e0 le RSA, le Minimum vieillesse, l\u2019Allocation Adulte Handicap\u00e9, mais ces prestations sont soumises \u00e0 des conditions de ressources, d\u2019effort d\u2019insertion ou d\u2019\u00e2ge. Le principe est que les minima sociaux compl\u00e8tent les ressources et tiennent compte de la capacit\u00e9 \u00e0 travailler ; ceci entra\u00eene des complications bureaucratiques et des non-recours souvent de l\u2019ordre de 30 %.\u00a0 Le minimum social est l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 950 euros pour une personne non susceptible de travailler (personnes \u00e2g\u00e9es ou handicap\u00e9es), soit, avec une allocation logement de 320 euros, au-dessus de seuil de pauvret\u00e9 \u00e0 60 % \u00a0du revenu m\u00e9dian (seuil qui devrait \u00eatre de 1190 euros en\u00a0 2022) ; il est de 530 euros quand la personne est cens\u00e9e pouvoir travailler. Cet \u00e9cart est difficilement justifiable quand la personne au RSA veut travailler, mais ne trouve pas d\u2019emploi. Elle n\u2019est pas justifiable quand la famille au RSA a des enfants, qui vivent dans la pauvret\u00e9, sans que la soci\u00e9t\u00e9 puisse leur reprocher de ne pas travailler.<\/p>\n
Le revenu universel ne doit pas faire de perdants par rapport \u00e0 l\u2019existant. On peut contraster deux montants possibles\u00a0:<\/p>\n
Nous supposerons, pour fixer la probl\u00e9matique, que le revenu universel sera de 950 euros et que les allocations logement seront maintenues. Ainsi, l\u2019objectif de sortir tous les r\u00e9sidents de la pauvret\u00e9 (et en particulier les enfants) sera atteint.<\/p>\n
Une personne seule touchera donc 950 euros\u00a0; un couple 1900 euros (soit 1267 euros par unit\u00e9 de consommation)\u00a0: le niveau de vie du couple sera sup\u00e9rieur \u00e0 celui de la personne seule. Pour qu\u2019une famille avec enfants ait le m\u00eame niveau de vie que le couple, il faut verser 380 euros par enfant de moins de 15 ans (40 % de la prestation d\u2019un adulte)\u00a0; 633 euros par enfant de 14 ans \u00e0 18 ans (66,7 % de la prestation par adulte). Les c\u00e9libataires seront d\u00e9savantag\u00e9s, ce qui est in\u00e9vitable si on ne veut pas contr\u00f4ler la situation familiale.<\/p>\n
A partir du moment o\u00f9 chaque personne recevrait 950 euros et chaque enfant 380 euros, il n\u2019y aurait plus de justification au quotient familial et conjugal. Le syst\u00e8me pourrait \u00eatre individualis\u00e9 (mais resterait la question d\u00e9licate de l\u2019allocation logement).<\/p>\n
Le co\u00fbt brut de la prestation serait de l\u2019ordre de 650 milliards d\u2019euros, mais elle permettrait de faire des \u00e9conomies de l\u2019ordre de 95 milliards (prestations familiales : 29 milliards, minima sociaux : 28 milliards, prime d\u2019activit\u00e9 : 10 milliards, quotient familial pour 28 milliards). Soit un co\u00fbt net de l\u2019ordre de 555 milliards. Comme 1 point de CSG rapporte 15,7 milliards, il faudrait augmenter la CSG de 35 points, de sorte que chacun toucherait (900 – 0,35 R) euros, R \u00e9tant son revenu avant imp\u00f4t. Pour une personne seule, la prestation serait donc de 950 euros si elle est sans ressource (un gain de 420 euros par rapport au RSA), 717 au niveau d\u2019un demi-SMIC (soit un gain de 464 euros), 484 euros au niveau du SMIC (un gain de 246 euros), de z\u00e9ro pour un salaire net de 2714 euros\u00a0; ce serait au contraire un pr\u00e9l\u00e8vement de 800 euros pour un salaire net de 5000 euros.<\/p>\n
Seraient particuli\u00e8rement gagnantes les personnes sans ressources qui n\u2019ont pas droit actuellement au RSA (les femmes en couple, sans ressources propres\u00a0; les jeunes de 18 \u00e0 25 ans), et les personnes \u00e0 faible ressources qui n\u2019ont pas droit \u00e0 la prime d\u2019activit\u00e9 (retrait\u00e9s ou ch\u00f4meurs).<\/p>\n
Ainsi, la question n\u2019est pas celle du co\u00fbt net du revenu universel (il est nul)\u00a0; elle n\u2019est pas de l\u2019injustice de verser 950 euros \u00e0 des personnes riches (au contraire, elles devront payer un pr\u00e9l\u00e8vement suppl\u00e9mentaire). Elle est de l\u2019acceptation d\u2019un nouveau transfert qui rendrait notre syst\u00e8me beaucoup plus redistributif. La partie des salaires tax\u00e9e \u00e0 la tranche de 41 % subirait en fait une imposition marginale de 82,4 % (en ajoutant la CSG et l\u2019IR). Les dividendes seraient tax\u00e9s \u00e0 73,75 % (en ajoutant IS et PFL). Pour qu\u2019une telle r\u00e9forme soit acceptable, il faudrait peut-\u00eatre revoir le bar\u00e8me de l\u2019IR, pour moins frapper les plus riches quitte \u00e0 plus frapper les classes moyennes.<\/p>\n
Pour ne pas donner l\u2019impression que \u00ab\u00a0le travail ne paye pas\u00a0\u00bb, il serait pr\u00e9f\u00e9rable que la prestation soit vers\u00e9e en net et pas en brut. Pour un salari\u00e9 qui a actuellement un salaire net de 1330 euros, il est pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019il touche une prestation de 485 euros, plut\u00f4t que son salaire net soit abaiss\u00e9 \u00e0 865 euros et qu\u2019il re\u00e7oive une prestation de 950 euros, ce qui lui donnerait l\u2019impression de vivre en majorit\u00e9 d\u2019une prestation. Certes, on peut reprocher \u00e0 notre interpr\u00e9tation de ne pas vraiment mettre en place un revenu universel, puisque le montant re\u00e7u par chacun d\u00e9pendrait de son revenu, mais cela est n\u00e9cessaire si on ne veut pas trop augmenter le taux de pr\u00e9l\u00e8vement affich\u00e9.<\/p>\n
Une fois reconnu que le revenu universel n\u2019est pas r\u00e9alisable, que de toute fa\u00e7on la somme re\u00e7ue d\u00e9pendra du revenu, qu\u2019il faudra donc contr\u00f4ler, la strat\u00e9gie efficace consiste donc \u00e0 se concentrer directement sur l\u2019objectif\u00a0: assurer un revenu minimum garanti (le RMG) \u00e0 chacun. Par rapport au Revenu universel, la m\u00eame somme pour tous, l\u2019avantage du RMG est sa souplesse, la soci\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9cider de ses modalit\u00e9s d\u2019attribution.<\/p>\n
Faisons d\u2019abord l\u2019hypoth\u00e8se que le RMG est vers\u00e9 \u00e0 tous sans condition d\u2019effort d\u2019insertion socialement valid\u00e9, mais sous conditions de revenu. Pour les personnes sans ressource, le revenu universel et la RMG ont exactement le m\u00eame effet.<\/p>\n
En fait, le RMG existe d\u00e9j\u00e0 en France, c\u2019est le RSA. Il suffit de l\u2019augmenter\u00a0; de le verser aux jeunes de 18-25 ans (sous une forme sp\u00e9cifique ou non)\u00a0; d\u2019enlever les conditions d\u2019effort d\u2019insertion et l\u2019exigence de recours pr\u00e9alable aux ascendants et descendants. Comme la prime d\u2019activit\u00e9 qui prolonge le RSA, le RMG doit \u00eatre surmont\u00e9 d\u2019une sortie en biseau, un revenu compl\u00e9mentaire d\u2019activit\u00e9, de sorte que la reprise d\u2019activit\u00e9 augmente toujours le revenu disponible ; aussi, la prestation sera de\u00a0: RMG – x R, soit exactement la m\u00eame formule que celle du revenu universel. Par ailleurs, il serait souhaitable que les ch\u00f4meurs puissent toucher le RMG, l\u2019allocation ch\u00f4mage \u00e9tant trait\u00e9e comme le salaire.<\/p>\n
La diff\u00e9rence avec le revenu universel semble \u00eatre que le RMG ne peut jamais \u00eatre n\u00e9gatif. Toutefois, il faut bien financer le RMG\u00a0; ceci peut \u00eatre fait par une taxation proportionnelle au-del\u00e0 du niveau de revenu (RMG\/x) correspondant \u00e0 une allocation de RMG nulle\u00a0: donc\u00a0une taxation\u00a0: x\u2019 (R-RMG\/x). Il suffit de prendre x\u2019=x pour que le RMG soit \u00e9quivalent au RU.<\/p>\n
Supposons que le RMG soit fix\u00e9 \u00e0 950 euros. Prenons x=x\u2019=0,35 euro. Le RMG serait, au premier ordre, totalement \u00e9quivalent au Revenu Universel. Chaque personne aurait un revenu minimum garanti de 950 euros\u00a0; elle perdrait 35 euros d\u2019allocation pour 100 euros gagn\u00e9s et devrait payer un imp\u00f4t de 35 % sur l\u2019exc\u00e8s de son revenu \u00e0 2714 euros.<\/p>\n
La Caisse d\u2019Allocations Familiales peut maintenant suivre au mois le mois l\u2019\u00e9volution du revenu d\u2019un m\u00e9nage (c\u2019est ce qu\u2019elle doit faire pour les allocations logement), de sorte que le RMG comme le revenu universel peuvent \u00eatre vers\u00e9s de fa\u00e7on quasiment instantan\u00e9e.<\/p>\n
Le RMG est donc beaucoup plus cr\u00e9dible que le Revenu universel. Il suffit de r\u00e9former le RSA, de l\u2019\u00e9tendre (aux jeunes de 18 \u00e0 25 ans) et de l\u2019augmenter (si la soci\u00e9t\u00e9 le souhaite) en conservant la Prime d\u2019activit\u00e9 (tout en l\u2019\u00e9tendant aux ch\u00f4meurs).<\/p>\n
Fondamentalement, il n\u2019y a gu\u00e8re de diff\u00e9rences a priori <\/em>entre RMG et RU. On ne peut donc, comme certains, refuser le Revenu universel sur des bases th\u00e9oriques (il marquerait la croyance en la fin du travail, il cr\u00e9erait des assist\u00e9s, alors que le travail est la base de la soci\u00e9t\u00e9, que seul le travail cr\u00e9e de la valeur) et se prononcer pour un RMG g\u00e9n\u00e9reux[1]<\/sup><\/a>.<\/p>\n Nous devons cependant nous prononcer sur deux points cruciaux. Le premier est\u00a0: le RMG doit-il vraiment \u00eatre garanti \u00e0 tous, sans condition\u00a0? Comment justifier que l\u2019on prive Pierre d\u2019une partie des fruits de son travail pour les attribuer \u00e0 Paul, qui, pouvant travailler, choisit volontairement de vivre dans l\u2019oisivet\u00e9 ?<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, la soci\u00e9t\u00e9 est oblig\u00e9e d\u2019assurer le RMG \u00e0 toute personne dans l\u2019incapacit\u00e9 de trouver un emploi[2]<\/a>. Il est plus que souhaitable qu\u2019elle l\u2019assure \u00e0 Paul et Marie, s’ils ont des enfants \u00e0 charge, puisque leurs enfants, qui ne sont pas responsables de l\u2019oisivet\u00e9 de leurs parents, ont droit \u00e0 un niveau de vie satisfaisant.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9cider d\u2019imposer des conditions au RMG, comme de signer un contrat d\u2019insertion, ce qui a le m\u00e9rite de signaler que la soci\u00e9t\u00e9 ne se satisfait pas de la situation o\u00f9 une personne touche le RMG sans faire des efforts pour sortir de sa situation et qu\u2019elle s\u2019engage \u00e0 faciliter son insertion. Elle peut d\u00e9cider que le RMG ne sera plus vers\u00e9 \u00e0 ceux qui refusent de suivre un parcours d\u2019insertion, alors qu\u2019ils en auraient la possibilit\u00e9 et la capacit\u00e9 Le concept de revenu minimum garanti s\u2019estompe. Le RMG est plus acceptable par les actifs puisqu\u2019il ne b\u00e9n\u00e9ficie qu\u2019\u00e0 des inactifs involontaires.<\/p>\n Au contraire, elle peut choisir d\u2019ouvrir le RMG sans condition, de permettre \u00e0 chacun d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier sans avoir \u00e0 se justifier, en consid\u00e9rant que chacun peut ne pas s\u2019ins\u00e9rer dans une t\u00e2che socialement reconnue pour se livrer \u00e0 une activit\u00e9 de son choix, sans avoir de compte \u00e0 rendre. Cela fait courir le risque que la soci\u00e9t\u00e9 ne fasse aucun effort pour ins\u00e9rer les b\u00e9n\u00e9ficiaires, et celui que les actifs refusent de payer pour des inactifs volontaires. La soci\u00e9t\u00e9 doit faire un choix politique entre ces deux versions du RMG.<\/p>\n Second choix \u00e0 effectuer, le RMG peut \u00eatre individuel ou rester familialis\u00e9. L\u2019individualisation est co\u00fbteuse. Supposons que le RMG soit fix\u00e9 \u00e0 950 euros. Dans un syst\u00e8me familialis\u00e9, le RMG est de 1425 euros pour un couple, 1995 euros pour une famille avec deux enfants. Le conjoint sans ressources propres d\u2019une personne gagnant plus de 1425 euros n\u2019a droit \u00e0 rien\u00a0; il est cens\u00e9 vivre de revenu de son conjoint. Une famille avec deux enfants o\u00f9 les deux parents gagnent plus de 1890 euros n\u2019a pas droit au RMG.\u00a0 Dans un syst\u00e8me individualis\u00e9, un couple a droit \u00e0 un RMG de 1900 euros\u00a0; une famille avec deux enfants \u00e0 2660 euros. Un conjoint sans ressource a toujours droit \u00e0 950 euros, quel que soit le revenu de son conjoint. Les deux enfants ont toujours droit \u00e0 760 euros, quel que soit le revenu de leurs parents.<\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 riche peut (doit) se donner l\u2019objectif de sortir tous ses membres de la pauvret\u00e9, la question est de savoir si cela doit \u00eatre obtenu par les allocations ou par l\u2019acc\u00e8s de tous \u00e0 l\u2019emploi.<\/p>\n Le projet de salaire \u00e0 vie a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 par Bernard Friot. Selon lui, chacun aurait droit, \u00e0 partir de 18 ans, \u00e0 un salaire allant, selon sa qualification, de 1500 \u00e0 6000 euros par mois. Nous en donnons ici une interpr\u00e9tation personnelle, s\u2019\u00e9loignant de celle de Friot.<\/p>\n Chaque personne \u00e0 partir de 18 ans est embauch\u00e9e par une grande entreprise. Celle-ci le r\u00e9mun\u00e8re \u00e0 1500 euros par mois. Un comit\u00e9 d\u2019entreprise (avec des dirigeants de l\u2019entreprise et des repr\u00e9sentants des salari\u00e9s) n\u00e9gocie avec le salari\u00e9 de son affectation\u00a0: soit directement un poste de travail, soit des \u00e9tudes \u00e0 l\u2019issue desquelles le salari\u00e9 acquiert une comp\u00e9tence sup\u00e9rieure. Tout au long de sa carri\u00e8re, le salari\u00e9 n\u00e9gocie ainsi son affectation. Il peut se porter candidat \u00e0 un poste offert. Il peut demander un autre poste, une promotion, une p\u00e9riode de formation. Il peut aussi proposer un projet de d\u00e9veloppement des activit\u00e9s de l\u2019entreprise, dont il prendrait la charge. Ses comp\u00e9tences seraient reconnues par un salaire sup\u00e9rieur qui pourrait monter jusqu\u2019\u00e0 6000 euros. Le mod\u00e8le est celui de la fonction publique ou des grandes entreprises publiques, mod\u00e8le qui serait d\u00e9mocratis\u00e9\/socialis\u00e9. L\u2019entreprise, ayant le salari\u00e9 \u00e0 sa charge jusqu\u2019\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 maintenir son employabilit\u00e9 et \u00e0 am\u00e9liorer ses comp\u00e9tences. Elle doit le r\u00e9mun\u00e9rer en tenant compte de la comp\u00e9tence acquise, s\u2019il devient inemployable, puis durant sa retraite. Elle peut cependant, \u00e0 son initiative ou \u00e0 celle du salari\u00e9, le transf\u00e9rer dans une autre entreprise.<\/p>\n La contrepartie du salaire \u00e0 vie (que Friot oublie) est que le salari\u00e9 doit obligatoirement prendre un poste n\u00e9goci\u00e9 avec l\u2019entreprise (comme dans la fonction publique).<\/p>\n Pour que le syst\u00e8me soit r\u00e9ellement protecteur, l\u2019entreprise ne doit pas avoir de droit de licenciement\u00a0; elle doit cependant avoir celui de sanction. Pour \u00e9radiquer la pauvret\u00e9, toute personne doit \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 une entreprise.<\/p>\n Le syst\u00e8me peut sembler rigide, mais les comit\u00e9s d\u2019entreprise peuvent \u00eatre ouverts aux initiatives individuelles\u00a0; le salari\u00e9 peut d\u00e9fendre son projet et le voir financer.<\/p>\n Les entreprises doivent payer les salaires\u00a0; elles doivent amortir et payer un certain taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le capital physique qu\u2019elles utilisent (nous nous \u00e9cartons ici compl\u00e8tement de Friot). Elles doivent poursuivre les objectifs qui leur sont fix\u00e9s par la planification, tout en \u00e9quilibrant leur compte financier. Leur profit (au-del\u00e0 de la r\u00e9mun\u00e9ration du capital) leur est en partie laiss\u00e9 (pour se d\u00e9velopper), en partie socialis\u00e9 (pour favoriser d\u2019autres secteurs d\u2019activit\u00e9). Les dirigeants des entreprises sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 6000 euros par mois, mais ont la fiert\u00e9 des r\u00e9sultats de leur entreprise.<\/p>\n Comme le dirait Friot\u00a0: ce syst\u00e8me est d\u00e9j\u00e0 l\u00e0. <\/em>Dans le secteur public, dans les grandes entreprises (qui ne licencient pas) et, \u00e0 un moindre degr\u00e9, dans toutes les entreprises avec les garanties que le droit du travail donne aux salari\u00e9s. Toutefois, pour \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 pleinement, il suppose une \u00e9conomie socialis\u00e9e, tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e du capitalisme actuel. Ce n\u2019est pas aujourd\u2019hui une alternative au Revenu Minimum Garanti.<\/p>\n La garantie d\u2019emploi met en pratique l\u2019article 5 du Pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946\u00a0: \u00ab\u00a0Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi\u00a0\u00bb.<\/p>\n Chaque ch\u00f4meur de longue dur\u00e9e (de plus d\u2019un an, par exemple[5]<\/sup><\/a>), qui n\u2019a aucune chance d\u2019\u00eatre embauch\u00e9 dans une entreprise marchande ou non marchande, pourrait se retourner vers un Bureau local qui devrait lui fournir un emploi socialement utile, pay\u00e9 au SMIC (ou plus selon sa qualification), ouvrant les droits sociaux, dans une collectivit\u00e9 locale, une association, une entreprise d\u2019insertion. Si n\u00e9cessaire, l\u2019emploi serait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019une p\u00e9riode de formation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e. Le Bureau local subventionnerait l\u2019employeur, selon un niveau pr\u00e9cis\u00e9ment n\u00e9goci\u00e9.<\/p>\n Contrairement \u00e0 Pavlina Tcherneva, nous pensons que ces emplois ne doivent pas fluctuer selon la conjoncture \u00e9conomique. Ils ne peuvent pas garantir le plein emploi en permanence. Ils ne doivent \u00eatre propos\u00e9es qu\u2019\u00e0 des personnes en difficult\u00e9 permanente. Ils doivent avoir une certaine stabilit\u00e9 (pour avoir de l\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019employeur)\u00a0; ils supposent donc un engagement du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ils ne doivent pas remplacer des emplois normaux, dans des entreprises marchandes. Ils ne peuvent pas servir \u00e0 satisfaire durablement des besoins sociaux (qui demandent la cr\u00e9ation d\u2019emplois publics). Ils peuvent \u00eatre une transition vers la cr\u00e9ation d\u2019un emploi \u00e0 statut normal.<\/p>\n On le voit, la mise en \u0153uvre du projet est d\u00e9licate, peut-\u00eatre m\u00eame impossible sur une \u00e9chelle significative, mais, dans l\u2018id\u00e9al, il permettrait \u00e0 la fois de satisfaire certains besoins locaux non finan\u00e7ables actuellement et de donner un emploi \u00e0 des personnes qui en sont durablement priv\u00e9es.<\/p>\n **<\/p>\n Le travail et les allocations ne doivent pas \u00eatre oppos\u00e9s. Le plein-emploi est bien s\u00fbr pr\u00e9f\u00e9rable\u00a0; il doit \u00eatre recherch\u00e9 \u00e0 la fois par des politiques de soutien \u00e0 l\u2019activit\u00e9, par des politiques industrielles et par des emplois publics. Nul ne peut se satisfaire de devoir vivre d\u2019une allocation d\u2019assistance.\u00a0 Reste que les entreprises s\u00e9lectionnent ceux et celles qu\u2019elles embauchent, que certaines personnes, pour des raisons d\u2019\u00e2ge, d\u2019handicaps, de situation familiale, ne r\u00e9ussissent pas \u00e0 trouver un emploi. Une soci\u00e9t\u00e9 riche se doit de permettre \u00e0 chacun de ses membres d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la pauvret\u00e9. Le revenu universel est une utopie irr\u00e9alisable\u00a0; un revenu minimum garanti et l\u2019emploi garanti nous semblent les deux pistes \u00e0 promouvoir.<\/p>\n <\/p>\n * Cette note met \u00e0 jour \u00a0: Henri Sterdyniak\u00a0: \u00ab\u00a0Revenu universel, le pour et le contre<\/span><\/span>\u00a0<\/a>\u00bb, 2017. Voir aussi\u00a0: Jean-Marie Harribey et Christiane Marty (coord.)\u00a0: \u00ab\u00a0Faut-il un revenu universel\u00a0?<\/span><\/span>\u00a0<\/a>\u00bb, 2017.\u00a0 Observatoire des in\u00e9galit\u00e9s\u00a0: \u00ab\u00a0Pour la cr\u00e9ation d\u2019un revenu minimum unique<\/span><\/span>\u00a0<\/a>\u00bb, Note n \u00b05, juillet 2019.<\/em><\/p>\n [1]<\/sup><\/a> Comme Harribey et Marty, op.cit.<\/em><\/p>\n [2]<\/a> Selon l\u2019article 11 du pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution actuelle : \u00ab\u00a0Tout \u00eatre humain qui, en raison de son \u00e2ge, de son \u00e9tat physique ou mental, de la situation \u00e9conomique, se trouve dans l’incapacit\u00e9 de travailler a le droit d’obtenir de la collectivit\u00e9 des moyens convenables d’existence\u00a0\u00bb.<\/p>\n [3]<\/sup><\/a>\u00a0 Voir, par exemple : Puissance du salariat<\/em>, \u00c9d. La Dispute,\u00a0septembre 2012.<\/p>\nDes degr\u00e9s de libert\u00e9\u2026<\/strong><\/h5>\n
Le salaire \u00e0 vie<\/strong>[3]<\/sup><\/a><\/h5>\n
La garantie d\u2019emploi<\/strong>[4]<\/sup><\/a><\/h5>\n
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