{"id":6138,"date":"2021-10-07T07:49:31","date_gmt":"2021-10-07T05:49:31","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=6138"},"modified":"2021-10-07T13:36:57","modified_gmt":"2021-10-07T11:36:57","slug":"les-geants-du-net-face-aux-etats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=6138","title":{"rendered":"Les G\u00e9ants du Net face aux \u00c9tats"},"content":{"rendered":"<p><em>Une version plus compl\u00e8te de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans la revue <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.futuribles.com\/fr\/revue\/444\/les-geants-du-net-face-aux-etats\/\">Futuribles, septembre-octobre 2021, n\u00b0444<\/a><\/span><\/span>.<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p>La place des g\u00e9ants du net dans l\u2019\u00e9conomie mondiale est consid\u00e9rable, elle l\u2019est plus encore dans nos vies. R\u00e9cemment, leur r\u00f4le s\u2019est encore renforc\u00e9 \u00e0 la faveur de la pand\u00e9mie. En Occident les GAFA<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\"><sup>[1]<\/sup><\/a> exercent d\u00e9sormais une domination sans partage sur des pans entiers de l\u2019\u00e9conomie et leurs dirigeants ne voient pas de limites \u00e0 leur conqu\u00eate du monde\u00a0; ils croisent le fer avec les \u00c9tats-nations quand ils ne pensent pas remplacer ces\u00a0\u00ab\u00a0vieilles structures qui aiment la loi\u00a0\u00bb. En Chine, la mont\u00e9e en puissance des BATX<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\"><sup>[2]<\/sup><\/a>, sur un mod\u00e8le voisin des GAFA, les a rendus maitres de multiples secteurs d\u2019activit\u00e9 et les services qu\u2019ils rendent aux autorit\u00e9s les ont conduits \u00e0 se penser tout-puissants. Cette situation interpelle les \u00c9tats sur leur r\u00f4le et leur pouvoir\u00a0: face \u00e0 des acteurs hyper-scalaires qui \u00e9chappent \u00e0 leur contr\u00f4le, il en va de leur souverainet\u00e9. Et ils se sont r\u00e9veill\u00e9s. Les \u00c9tats-Unis, l\u2019Union europ\u00e9enne et la Chine ont engag\u00e9 des initiatives fortes de r\u00e9gulation des services et des march\u00e9s et ce sont de v\u00e9ritables batailles juridiques et politiques qui s\u2019annoncent. Alors, quelles issues \u00e0 ces confrontations\u00a0? Faut-il craindre la victoire des g\u00e9ants du net et la collusion de ceux-ci avec des pouvoirs autoritaires\u00a0confort\u00e9s par des dispositifs de surveillance ? Faut-il y voir la fin des \u00c9tats souverains tels que nous les connaissons au profit de nouvelles gouvernances\u00a0? Quels sont les \u00e9quilibres \u00e0 venir entre les g\u00e9ants du net et les \u00c9tats\u00a0? Autant de questions centrales dans un d\u00e9bat qui m\u00e9rite sans doute d\u2019\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>D\u00e9placement des pouvoirs et r\u00e9action des \u00c9tats<\/strong><\/h3>\n<p>On ne peut comprendre les rapports de force\u00a0 sans se pencher sur les m\u00e9canismes \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans la transition num\u00e9rique. En \u00e9conomie, les plateformes redistribuent la donne \u00e0 l\u2019\u00e9chelle plan\u00e9taire. En mati\u00e8re d\u2019information et de communications, les moteurs de recherche et les r\u00e9seaux sociaux red\u00e9finissent les relations entre les personnes comme entre celles-ci et les institutions. Dans tous les cas ce sont des millions d\u2019utilisateurs qui ont recours \u00e0 ces services et en appr\u00e9cient l\u2019efficacit\u00e9. Pour ce qui est de la s\u00e9curit\u00e9, la surveillance et l\u2019espionnage se g\u00e9n\u00e9ralisent et quant au militaire, de nouvelles armes \u00e9mergent et des formes in\u00e9dites de conflits apparaissent\u00a0 avec les cyberattaques. En d\u2019autres termes, la puissance \u00e9conomique et mat\u00e9rielle, la puissance technologique et militaire, la ma\u00eetrise de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information comme celle de sa circulation sont en jeu. Bref, les sources de pouvoir se sont d\u00e9plac\u00e9es et, dans chaque domaine, les technologies de l\u2019information, y compris l\u2019Intelligence artificielle, constituent un facteur d\u00e9cisif de ces mouvements, parfois en les provoquant, toujours en les acc\u00e9l\u00e9rant et en les amplifiant. Avant d\u2019\u00eatre une r\u00e9volution scientifique ou culturelle, c\u2019est \u00e0 une r\u00e9volution dans les faits<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a> que nous assistons. Pour les \u00c9tats, le temps du laisser-faire semble r\u00e9volu. D\u2019abord l\u2019Union europ\u00e9enne puis, plus r\u00e9cemment, les \u00c9tats-Unis et la Chine ont engag\u00e9 des actions visant \u00e0 restaurer leur pr\u00e9\u00e9minence respective sur les territoires de leur comp\u00e9tence.<\/p>\n<h5><strong><em>L<\/em><\/strong><strong><em>\u2019Union europ\u00e9enne, le gouvernement par la r\u00e8gle<\/em><\/strong><\/h5>\n<p>Depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, l\u2019Union europ\u00e9enne a mis en place une panoplie r\u00e9glementaire incluant la protection de la vie priv\u00e9e des citoyens, celle des consommateurs ou celle des auteurs et des cr\u00e9ateurs. D\u2019autres dispositions sp\u00e9cifiques visent les contenus terroristes en ligne, les messages de haine, etc. Mais c\u2019est insuffisant face \u00e0 l\u2019\u00e9conomie des plateformes et des r\u00e9seaux, aussi deux nouveaux projets concernant les services et les march\u00e9s<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a> ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s en 2020, avec l\u2019ambition de\u00a0 \u00ab\u00a0r\u00e9guler l\u2019espace informationnel europ\u00e9en\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a>. Et puis en 2021, c\u2019est l\u2019intelligence artificielle elle-m\u00eame qui fait l\u2019objet de nouvelles propositions pour la rendre respectueuse des valeurs europ\u00e9ennes en suivant une approche fond\u00e9e sur les risques li\u00e9s aux usages<a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\"><sup>[6]<\/sup><\/a>. Mais pour l\u2019Union, les faiblesses sont patentes, il n\u2019y a pas d\u2019acteurs alternatifs europ\u00e9ens aux g\u00e9ants du num\u00e9rique, les \u00c9tats membres ne sont pas unanimes et tant les GAFA que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines p\u00e8seront sur les d\u00e9cisions \u00e0 venir et sur les modalit\u00e9s de leur application. De plus, il sera probl\u00e9matique, voire risqu\u00e9 pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de la zone, d\u2019imposer une r\u00e9glementation efficace de mani\u00e8re isol\u00e9e.<\/p>\n<h5><strong><em>Les \u00c9tats-Unis, jusqu\u2019\u00e0 un d\u00e9mant\u00e8lement des GAFA\u00a0<\/em><\/strong><strong><em>?\u00a0 <\/em><\/strong><\/h5>\n<p>En 2020\u00a0aux \u00c9tats-Unis, l\u2019audition des patrons des Big Tech par le S\u00e9nat et le rapport d\u2019enqu\u00eate<a href=\"#_ftn7\" name=\"_ftnref7\"><sup>[7]<\/sup><\/a> r\u00e9alis\u00e9 ont mis en lumi\u00e8re la r\u00e9alit\u00e9 des GAFA \u00ab\u00a0autrefois des start-ups rebelles (\u2026) devenues le genre de monopoles (\u2026) vus pour la derni\u00e8re fois \u00e0 l&rsquo;\u00e8re des barons du p\u00e9trole et des magnats des chemins de fer\u00a0\u00bb. Et puis en janvier 2021 les d\u00e9cisions de couper la parole au Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, prises par les responsables des r\u00e9seaux sociaux, ont fait l\u2019effet d\u2019un \u00e9lectrochoc. Alors, la machine l\u00e9gislative s\u2019est mise en route au Congr\u00e8s am\u00e9ricain\u00a0 avec le projet de <em>Safe Tech Act<\/em><a href=\"#_ftn8\" name=\"_ftnref8\"><sup>[8]<\/sup><\/a> qui propose de r\u00e9former la l\u00e9gislation en vigueur sur le web. Plus r\u00e9cemment encore, c\u2019est un paquet l\u00e9gislatif de cinq lois<a href=\"#_ftn9\" name=\"_ftnref9\"><sup>[9]<\/sup><\/a> qui a \u00e9t\u00e9 introduit en commission du Congr\u00e8s. Ces textes abordent notamment les r\u00e8gles de concurrence, la loyaut\u00e9 des moteurs de recherche, la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 des services. L\u00e0 non plus le futur n\u2019est pas certain. Pour les politiques am\u00e9ricains, c\u2019est un dilemme. Car s\u2019il est vital de\u00a0 pr\u00e9server la concurrence, il est risqu\u00e9 de d\u00e9manteler des acteurs dont le poids \u00e9conomique et la capacit\u00e9 d\u2019innovation sont consid\u00e9rables, surtout dans le contexte de rivalit\u00e9 avec la Chine. Aussi, c\u2019est un v\u00e9ritable bras de fer \u00e0 l\u2019issue incertaine qui s\u2019est engag\u00e9 au Congr\u00e8s am\u00e9ricain.<\/p>\n<h5><strong><em>La Chine, vers la fin d<\/em><\/strong><strong><em>\u2019un capitalisme d\u00e9brid\u00e9\u00a0<\/em><\/strong><strong><em>?\u00a0 <\/em><\/strong><\/h5>\n<p>De mani\u00e8re moins attendue, l\u2019ann\u00e9e 2020 a \u00e9t\u00e9 aussi celle de la mise au pas des g\u00e9ants du net chinois. Et elle s\u2019est poursuivie en 2021. En d\u00e9pit des coop\u00e9rations entre les BATX et les autorit\u00e9s chinoises, celles-ci ont r\u00e9affirm\u00e9 leur pouvoir institutionnel face aux entrepreneurs.\u00a0 Les mesures les plus embl\u00e9matiques ont frapp\u00e9 Alibaba avec la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de son charismatique fondateur, le blocage de l\u2019introduction en bourse d\u2019Ant Group et la mise sous contr\u00f4le de WeChat, sa plateforme de paiement en ligne. Le dirigeant Xi Jinping a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019\u00e9conomie des plateformes \u00e9tait \u00e0 un stade crucial et qu\u2019elle devait \u00eatre dot\u00e9e d\u2019une gouvernance qui donne autant d\u2019importance au d\u00e9veloppement qu\u2019\u00e0 la r\u00e9glementation, la concurrence \u00e9quitable et la lutte contre les monopoles. Tr\u00e8s r\u00e9cemment, des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises sur le contr\u00f4le des donn\u00e9es par des organismes d\u2019\u00c9tat. Le Parti communiste chinois devrait adopter une ligne beaucoup plus restrictive vis-\u00e0-vis de l\u2019enrichissement rapide des entrepreneurs capitalistes<a href=\"#_ftn10\" name=\"_ftnref10\"><sup>[10]<\/sup><\/a>. L\u00e0 encore il subsiste des incertitudes car les r\u00e9percussions de ces d\u00e9cisions sur les march\u00e9s financiers et le souci de pr\u00e9server l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s internationaux pourraient conduire Beijing \u00e0 temp\u00e9rer cette politique.<\/p>\n<h5><strong><em>Le reste du monde, des \u00c9tats isol\u00e9s face aux g\u00e9ants du net\u00a0<\/em><\/strong><strong><em>?<\/em><\/strong><\/h5>\n<p>Des affrontements entre les g\u00e9ants du web et les \u00c9tats se produisent r\u00e9guli\u00e8rement en dehors des cas cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Cela a \u00e9t\u00e9 le cas en Australie quand le gouvernement a l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 sur les droits et qu\u2019il a d\u00fb faire face \u00e0 un boycott de la part de Facebook\u00a0. Au Canada, c\u2019est la fin du projet de <em>Smart city<\/em> \u00e0 Toronto qui montre que les citoyens et les autorit\u00e9s ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 arr\u00eater un projet embl\u00e9matique plut\u00f4t que d\u2019accepter les conditions de Google. En Inde, le projet de loi visant \u00e0 obliger les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res \u00e0 stocker les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs sur son territoire a \u00e9t\u00e9 revu sous la pression des \u00c9tats-Unis. Au Japon, la <em>Fair Trade Commission<\/em> envisage une enqu\u00eate sur le rachat de Fit Bit par Google\u00a0; mais des soci\u00e9t\u00e9s japonaises font affaire avec les BATX. Pourtant ces signaux n\u2019annoncent pas une opposition globale aux GAFA et le num\u00e9rique n\u2019est l\u2019objet que de recommandations \u00e0 l\u2019ONU, en d\u00e9pit de l\u2019Appel de Paris \u00ab\u00a0pour la confiance et la s\u00e9curit\u00e9 dans le cyberespace\u00a0\u00bb de\u00a0novembre 2018.<\/p>\n<p>Chacune de ces r\u00e9actions pr\u00e9sente des incertitudes et, plus surprenant, elles manquent de coordination, ce qui ne peut que r\u00e9duire leur port\u00e9e et instaurer de larges espaces de non-droit. Face \u00e0 des acteurs qui ont des strat\u00e9gies plan\u00e9taires, les \u00c9tats restent dans les limites du syst\u00e8me westphalien, celui o\u00f9 l\u2019\u00c9tat se d\u00e9finit comme l\u2019institution souveraine, d\u00e9tentrice du pouvoir supr\u00eame sur un territoire. Ainsi les \u00c9tats-Unis s\u2019appuient sur l\u2019antitrust, l\u2019UE sur les r\u00e8gles de son march\u00e9 int\u00e9rieur et la Chine sur la pr\u00e9\u00e9minence du Parti communiste chinois. Or les fronti\u00e8res s\u2019effacent dans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e, les citoyens comme les entreprises se conforment aux normes dominantes. Et puis les interd\u00e9pendances entre les g\u00e9ants du net et les \u00c9tats limitent les marges de man\u0153uvre de ces derniers.<\/p>\n<h3><strong>Quelles issues \u00e0 cet affrontement\u00a0<\/strong><strong>? <\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019extension du monde digital s\u2019affirme comme une tendance lourde. Ses interactions seront de plus en plus fortes avec le monde r\u00e9el. \u00a0et l\u2019extension de l\u2019appropriable pourraient s\u2019ensuivre. Dans ce mouvement, l\u2019industrie des services de l\u2019information s\u2019imposerait dans un r\u00f4le d\u2019op\u00e9rateur de services d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et la place de ses majors y serait centrale. Aussi les \u00c9tats risquent fort de ne garder que les attributs formels d\u2019un pouvoir qui leur \u00e9chappe. Toutefois, dans le contexte de leur retour, \u00a0les issues de cet affrontement d\u2019autant que d\u2019autres facteurs entreront en jeu dans les \u00e9quilibres \u00e0 venir, comme la forme de la confrontation entre la Chine et les \u00c9tats-Unis. Dans ce cadre, trois trajectoires d\u2019\u00e9volution peuvent \u00eatre envisag\u00e9es\u00a0: les g\u00e9ants du net l\u2019emportent et cela signerait la fin des \u00c9tats\u00a0; les g\u00e9ants du net se diluent et un multilat\u00e9ralisme de fait s\u2019impose, accompagn\u00e9 d\u2019une retour de la primaut\u00e9 des \u00c9tats\u00a0; le monde se fracture en deux blocs principaux, une r\u00e9gulation d\u00e9mocratique en Occident, un r\u00e9gime autoritaire en Chine et chez ses alli\u00e9s.<\/p>\n<p><strong><em>La supr\u00e9matie des g\u00e9ants du net et la fin annonc\u00e9e des \u00c9tats<\/em>\u00a0: <\/strong>dans ce sch\u00e9ma, les \u00c9tats-Unis et la Chine renforcent leur emprise sur le monde gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui des g\u00e9ants du net respectifs. Ils s\u2019accordent sur un pacte de non-agression mutuelle et s\u2019engagent \u00e0 une refonte du multilat\u00e9ralisme\u00a0 pour reconnaitre la place des acteurs priv\u00e9s dominants. Les GAFAM et les BATX acqui\u00e8rent ainsi un statut de quasi-\u00c9tat en \u00e9change de leur collaboration \u00e0 la gestion du monde. Dans un premier temps, c\u2019est une gouvernance publique-priv\u00e9e qui s\u2019instaure. Au niveau global, la gouvernance est assur\u00e9e par des instances sur le mod\u00e8le de l\u2019ICANN pour les questions qui mobilisent l\u2019industrie et la recherche (le spatial ou l\u2019environnement), ou sur celui de la Fondation Bill Gates pour les grands domaines de l\u2019action sociale (sante\u0301, \u00e9ducation, protection de l\u2019enfance, etc.). Les m\u00e9tropoles qui abritent la majorit\u00e9 des populations s\u2019inscrivent dans le mod\u00e8le de la <em>Smart city<\/em> selon Google\u00a0, une gouvernance reposant sur les donn\u00e9es est assur\u00e9e par des agences sectorielles. Pour des raisons de stabilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, les soci\u00e9t\u00e9s de la surveillance publique ou priv\u00e9e deviennent le mod\u00e8le dominant. Progressivement les \u00c9tats sont rel\u00e9gu\u00e9s \u00e0 un r\u00f4le formel et c\u2019est le cr\u00e9puscule des \u00c9tats et de l\u2019organisation des relations internationales que nous connaissons aujourd&rsquo;hui.<\/p>\n<p><strong><em>Le r\u00e9veil des \u00c9tats et le d\u00e9mant\u00e8lement des g\u00e9ants du net\u00a0: <\/em><\/strong>sous la pression de l\u2019opinion publique et de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour des raisons d\u2019environnement ou de refus citoyen du r\u00e8gne des algorithmes, les \u00c9tats se r\u00e9veillent. Les \u00c9tats-Unis imposent des r\u00e8gles de libre concurrence et un contr\u00f4le du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019activit\u00e9s des GAFA. La Chine \u00e9volue dans le m\u00eame sens en luttant contre les monopoles. La r\u00e9gulation europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9conomie des plateformes se met en place et le mod\u00e8le inspire de nombreux autres \u00c9tats. L\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles et l\u2019usage de l\u2019IA sont encadr\u00e9s par des accords multilat\u00e9raux. Une v\u00e9ritable concurrence s\u2019instaure m\u00eame si la Big Tech am\u00e9ricaine et chinoise conserve des positions dominantes, les alternatives se multiplient gr\u00e2ce \u00e0 de nouveaux acteurs. Les ONG ont un r\u00f4le reconnu. C\u2019est un multilat\u00e9ralisme revisit\u00e9 qui s\u2019instaure ; il reste bas\u00e9 sur les structures \u00e9tatiques mais il accorde un r\u00f4le accru au secteur priv\u00e9 et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p><strong><em>Deux blocs antagonistes se constituent, Orient-Occident : <\/em><\/strong>dans cette trajectoire, la confrontation entre les \u00c9tats-Unis et la Chine s\u2019exacerbe. Deux blocs antagonistes se constituent\u00a0sur fond de valeurs soci\u00e9tales diff\u00e9rentes, d\u00e9mocratiques et universelles d\u2019un c\u00f4t\u00e9, collectives et alternatives de l\u2019autre. Une partie de l\u2019Asie et la Russie basculent dans l\u2019orbite chinoise et l\u2019Europe se range sous la banni\u00e8re am\u00e9ricaine, des zones d\u2019influence \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variables se d\u00e9veloppent au gr\u00e9 des opportunit\u00e9s. L\u2019Internet se balkanise selon le m\u00eame sch\u00e9ma entre les deux zones. L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 s\u2019accroit dans la sph\u00e8re r\u00e9elle comme dans la virtuelle\u00a0; c\u2019est un monde domin\u00e9 par les rapports de force. Dans ce climat, les \u00c9tats imposent une r\u00e9gulation forte, en Occident elle suit un mod\u00e8le lib\u00e9ral dans les limites d\u2019une politique s\u00e9curitaire renforc\u00e9e. En Chine, c\u2019est une r\u00e9gulation autoritaire voire dictatoriale dans lequel le Parti communiste joue un r\u00f4le central.<\/p>\n<p>Comme illustr\u00e9 par ces trajectoires d\u2019\u00e9volution, les issues \u00e0 la confrontation entre les g\u00e9ants du net et les \u00c9tats sont \u00e0 la fois incertaines et tr\u00e8s diff\u00e9renci\u00e9es. Toutes soul\u00e8vent la question d\u2019une gouvernance globale qui reste l\u2019impens\u00e9 majeur de la transition num\u00e9rique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Mots-cl\u00e9s : G\u00e9ants du net &#8211; transition num\u00e9rique &#8211; r\u00e9gulation des services &#8211; technologies de l&rsquo;information &#8211; contr\u00f4le des donn\u00e9es &#8211; g\u00e9opolitique<\/em><\/p>\n<hr \/>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\"><sup>[1]<\/sup><\/a> Acronyme d\u00e9signant Google, Apple, Facebook et Amazon et parfois Microsoft, on parle aussi plus g\u00e9n\u00e9ralement de BigTech pour d\u00e9signer les majors du num\u00e9rique aux \u00c9tats-Unis<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\"><sup>[2]<\/sup><\/a> <a href=\"https:\/\/www.lesechos.fr\/tech-medias\/hightech\/gafa-americains-versus-batx-chinois-qui-va-gagner-1164140\"><span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\">https:\/\/www.lesechos.fr\/tech-medias\/hightech\/gafa-americains-versus-batx-chinois-qui-va-gagner-1164140<\/span><\/span><\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> Aline Rutily, Bernard Spitz, Les nouveaux enjeux de la r\u00e9volution num\u00e9rique, Herm\u00e8s la revue 2006\/1 (n\u00b0 44) &#8211;\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cairn.info\/revue-hermes-la-revue-2006-1-page-29.htm\"><span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\">https:\/\/www.cairn.info\/revue-hermes-la-revue-2006-1-page-29.htm<\/span><\/span><\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA)<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> Expression popularis\u00e9e par Thierry Breton, Commissaire europ\u00e9en au march\u00e9 int\u00e9rieur<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref6\" name=\"_ftn6\"><sup>[6]<\/sup><\/a> Proposition du 21 avril 2021 <a href=\"https:\/\/eurogip.fr\/le-premier-projet-de-reglementation-sur-lia-est-europeen\/\"><span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\">https:\/\/eurogip.fr\/le-premier-projet-de-reglementation-sur-lia-est-europeen\/<\/span><\/span><\/a><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref7\" name=\"_ftn7\"><sup>[7]<\/sup><\/a> <em>House Judiciary Committee announced a bipartisan investigation into competition in digital markets, led by the Subcommittee on Antitrust Commercial, and Administrative Law<\/em><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref8\" name=\"_ftn8\"><sup>[8]<\/sup><\/a> Projet d\u00e9pos\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2021 par Les s\u00e9nateurs Mark Warner et Anny Klobuchar et Mazie Hirono<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref9\" name=\"_ftn9\"><sup>[9]<\/sup><\/a> <em>American Choice and Innovation Online Act, Ending Platform Monopolies Act, Platform Competition and Opportunity Act, Augmenting Compatibility and Competition, Merger Filing Fee Modernization Act of 2021<\/em><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref10\" name=\"_ftn10\"><sup>[10]<\/sup><\/a> Fr\u00e9d\u00e9ric Lemaitre \u00ab\u00a0P\u00e9kin resserre son \u00e9tau dur les g\u00e9ants de la tech\u00a0\u00bb Le Monde du 15 septembre 2021<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une version plus compl\u00e8te de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans la revue Futuribles, septembre-octobre 2021, n\u00b0444. La place des g\u00e9ants du net dans l\u2019\u00e9conomie mondiale est consid\u00e9rable, elle l\u2019est plus encore dans nos vies. R\u00e9cemment, leur r\u00f4le s\u2019est encore renforc\u00e9 \u00e0 la faveur de la pand\u00e9mie. En Occident les GAFA[1] exercent d\u00e9sormais une domination [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":208,"featured_media":6162,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[99],"tags":[],"class_list":["post-6138","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-big-data","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6138","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/208"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6138"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6138\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/6162"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6138"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6138"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6138"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}