{"id":6119,"date":"2021-09-17T07:25:35","date_gmt":"2021-09-17T05:25:35","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=6119"},"modified":"2021-09-17T07:55:43","modified_gmt":"2021-09-17T05:55:43","slug":"immigration-en-france-lapproche-administrative-bien-differente-de-lapproche-demographique-enfin-detaillee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=6119","title":{"rendered":"Immigration en France, l\u2019approche \u00ab administrative \u00bb, bien diff\u00e9rente de l\u2018approche d\u00e9mographique, enfin d\u00e9taill\u00e9e."},"content":{"rendered":"<p>Le service statistique rattach\u00e9 \u00e0 direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9trangers en France (DGEF), elle-m\u00eame sise au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, publie pour la premi\u00e8re fois un bilan complet de l\u2019activit\u00e9 de cette direction. Conform\u00e9ment \u00e0 une tradition bien ancr\u00e9e, les intitul\u00e9s entretiennent une confusion sur la nature des donn\u00e9es publi\u00e9es. <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.immigration.interieur.gouv.fr\/Info-ressources\/Actualites\/Focus\/Les-chiffres-cles-de-l-immigration-2019-en-28-fiches\">L\u2019ouvrage<\/a><\/span><\/span> est titr\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Les chiffres cl\u00e9s de l\u2019immigration, 2019, en 28 fiches\u00a0\u00bb. Si cet ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence sur la situation de l\u2019immigration en France comble un manque et contient de nombreuses informations indispensables, il convient de le consid\u00e9rer comme un bilan de politiques publiques et non comme une \u00e9tude d\u00e9mographique. Ainsi, toutes les donn\u00e9es publi\u00e9es comportent beaucoup de d\u00e9tails sur les origines (zones ou pays d\u2019origine des \u00e9trangers venant en France) mais le fil directeur est clairement de suivre les cat\u00e9gories juridiques qui donnent droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au territoire national. Et celles-ci sont complexes.<\/p>\n<p>Rappelons le contexte institutionnel\u00a0: le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, plus pr\u00e9cis\u00e9ment la DGEF, est en charge des politiques de police des \u00e9trangers (cela inclut la politique d\u2019expulsion), d\u2019accueil et d\u2019accompagnement des \u00e9trangers s\u2019installant en France, d\u2019asile et d\u2019une partie des octrois de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Il s\u2019agit d\u2019une tr\u00e8s grande partie des politiques \u00ab\u00a0d\u2019immigration\u00a0\u00bb, mais pas de la totalit\u00e9. Par ailleurs, en d\u00e9mographie, une personne immigr\u00e9e n\u2019est pas n\u00e9cessairement \u00e9trang\u00e8re (notamment si elle a acquis la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise). A rebours, la politique des visas concerne des \u00e9trangers qui passeront quelque temps en France , sans s\u2019y installer\u00a0: ils ne sont pas immigr\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019ouvrage contient donc les donn\u00e9es 2019, derni\u00e8re ann\u00e9e avant la crise sanitaire. Une premi\u00e8re partie comporte 3 fiches de contexte d\u00e9mographique (donn\u00e9es Insee ou d\u2019autres instituts nationaux) permettant de situer la pr\u00e9sence d\u2019immigr\u00e9s en France (et par r\u00e9gion), de comparer les donn\u00e9es (sur les \u00e9trangers) fran\u00e7aises avec celles d\u2019autres pays europ\u00e9ens, tant en termes de \u00ab\u00a0stocks\u00a0\u00bb que de \u00ab\u00a0flux\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Une grande partie de l\u2019ouvrage (13 fiches) est consacr\u00e9e aux divers \u00ab\u00a0titres de s\u00e9jour\u00a0\u00bb que doivent d\u00e9tenir les \u00e9trangers \u00ab\u00a0ressortissant d\u2019un pays tiers\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne (abr\u00e9g\u00e9s en RPT). Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, outre les 28 pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, incluant le Royaume-Uni, toujours membre en 2019, la l\u00e9gislation fran\u00e7aise dispense de titres les ressortissants de 4 autres pays\u00a0: l\u2019Islande, le Liechtenstein, la Norv\u00e8ge et la Suisse. Ainsi, autre \u00e9cart avec la vision d\u00e9mographique, rien ou presque n\u2019est dit concernant les ressortissants des 31<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\">[i]<\/a> pays cit\u00e9s, immigr\u00e9s en France, qui repr\u00e9sentent un peu plus de 30\u00a0% du total. Deux fiches d\u00e9clinent les 3 millions et quelques de titres suivant la nationalit\u00e9 du d\u00e9tenteur, mais aussi et surtout suivant les cat\u00e9gories juridiques qui en fondent la l\u00e9gitimit\u00e9. A noter qu\u2019il n\u2019y a pas ad\u00e9quation parfaite entre nombre de titres et nombre d\u2019\u00e9trangers\u00a0: le d\u00e9tenteur d\u2019un titre peut vivre hors de France, les mineurs RPT n\u2019ont pas besoin de titres (en g\u00e9n\u00e9ral). Fort heureusement les fiches sont claires et proposent les d\u00e9finitions et explications utiles, avant de comporter les tableaux de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Le chiffre magique, \u00ab\u00a0274\u00a0676 titres d\u00e9livr\u00e9s pour la premi\u00e8re fois\u00a0\u00bb, apparait dans la fiche 7. Repris \u00e0 l\u2019envi par les media et certains responsables politiques comme LE chiffre de l\u2019immigration (ce qu\u2019il n\u2019est en rien), il est introduit de fa\u00e7on synth\u00e9tique avant que les fiches suivantes ne le d\u00e9taillent suivant les motifs de d\u00e9livrance, principalement le motif familial, le motif humanitaire, enfin le motif \u00e9conomique. Paradoxe, la fiche 8 traite de l\u2019immigration \u00e9tudiante, que la lectrice attentive ou le lecteur attentif classera pr\u00e9cis\u00e9ment comme hors champ de l\u2019immigration.\u00a0 On continue la lecture, technique, mais toujours bien guid\u00e9e, avec les d\u00e9livrances de titres par type (essentiellement le crit\u00e8re de dur\u00e9e de validit\u00e9, matin\u00e9e de crit\u00e8res g\u00e9ographiques car rien n\u2019est jamais simple). La fiche 16 cl\u00f4t ce chapitre avec les donn\u00e9es sur \u00ab\u00a0l\u2019admission exceptionnelle au s\u00e9jour, AES\u00a0\u00bb, parfois simplifi\u00e9e en \u00ab\u00a0r\u00e9gularisation\u00a0\u00bb que quiconque doit lire s\u2019il veut comprendre ces m\u00e9canismes de comptage des immigr\u00e9s. On peut regretter ici qu\u2019il ne soit pas \u00e9crit que les \u00ab\u00a0titres d\u00e9livr\u00e9s pour la premi\u00e8re fois\u00a0\u00bb le sont \u00e0 des personnes parfois en effet r\u00e9cemment arriv\u00e9es (quelques mois &#8211; c\u2019est le cas de beaucoup de personnes obtenant un titre \u00ab\u00a0familial\u00a0\u00bb), parfois pr\u00e9sentes depuis quelques ann\u00e9es (3 ans, pour les titres humanitaires), voire une dizaine (au titre de l\u2019AES, qui inclut des motifs familiaux et \u00e9conomiques).<\/p>\n<p>Une troisi\u00e8me partie retrace l\u2019activit\u00e9 de l\u2019Etat en mati\u00e8re de d\u00e9livrance de visas. Les visas sont pour la plupart \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e et courte. Ils n\u2019ont donc pas de pertinence pour quiconque s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019immigration. Cependant, ils retracent nombre d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques (dont le tourisme) en relation avec les \u00e9changes ext\u00e9rieurs de la France.<\/p>\n<p>La quatri\u00e8me partie constitue la \u00ab\u00a0bible\u00a0\u00bb de ce qu\u2019il faut savoir quand on est un statisticien qui s\u2019int\u00e9resse aux politiques d\u2019asile. Cinq fiches balayent les principaux sujets\u00a0: contexte europ\u00e9en, demande d\u2019asile, protections accord\u00e9es, m\u00e9canismes \u00ab\u00a0Dublin\u00a0\u00bb, politique de r\u00e9partition des demandeurs sur le territoire national. Cette partie est suivie d\u2019une courte partie sur \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9gration\u00a0\u00bb, clairement le parent tr\u00e8s pauvre de la politique migratoire fran\u00e7aise, que le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur chapeaute, peut-\u00eatre faute qu\u2019un autre minist\u00e8re plus \u00ab\u00a0social\u00a0\u00bb ait pris le sujet en main. Principalement deux indicateurs sont d\u00e9taill\u00e9s\u00a0: l\u2019attribution de cours de fran\u00e7ais aux primo-arrivants, l\u2019attribution de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise (en moyenne, 15 ans apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e en France). On pr\u00e9cisera des donn\u00e9es hors ouvrage\u00a0: quelque 1,3 milliard de budget pour les politiques de police, un quart de milliard de budget pour l\u2019int\u00e9gration, ni l\u2019Aide m\u00e9dicale d\u2019Etat, ni le suivi des mineurs non accompagn\u00e9s n\u2019\u00e9tant dans ces budgets. C\u2019est alors que se termine l\u2019ouvrage, avec deux fiches pr\u00e9sentant des chiffrages et des \u00e9l\u00e9ments sur la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re, comportant de pr\u00e9cieuses donn\u00e9es sur l\u2019activit\u00e9 du minist\u00e8re en mati\u00e8re de contr\u00f4le et d\u2019expulsion, compl\u00e9t\u00e9es par une fiche sur les situations, fort disparates, dans les territoires ultramarins.<\/p>\n<p>On pourra donc regretter que l\u2019ouvrage ne traite que de l\u2019activit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Il comporte quelques ouvertures, mais le choix d\u2019avoir r\u00e9duit la politique migratoire, essentiellement, \u00e0 des probl\u00e9matiques de police, n\u2019est pas le fait de ce minist\u00e8re, <em>a fortiori<\/em> de son service statistique.<\/p>\n<p>On pourra regretter que les donn\u00e9es s\u2019arr\u00eatent en 2019, avec une faible probabilit\u00e9 qu\u2019il y ait une mise \u00e0 jour avant le printemps 2022. Ce point est moins grave qu\u2019il n\u2019y parait\u00a0: beaucoup de donn\u00e9es seront mises \u00e0 jour d\u2019ici d\u00e9but 2022, permettant de disposer du panorama de l\u2019activit\u00e9 du gouvernement jusqu\u2019en 2021 inclus.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, les publications de 2021, portant sur 2020, montrent bien le caract\u00e8re \u00ab\u00a0bilan d\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb, fortement impact\u00e9 par la crise sanitaire. On voit en effet un effondrement de la d\u00e9livrance de visas, en lien avec la fermeture des fronti\u00e8res et les restrictions \u00e9conomiques, et des diminutions marqu\u00e9es en termes de d\u00e9livrance de premiers titres, notamment humanitaires, d\u2019attribution de nationalit\u00e9 mais aussi d\u2019expulsions.<\/p>\n<p>Et les parties p\u00e9dagogiques et explicatives des fiches seront toujours d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n<p>Il y a moyen de contextualiser ces donn\u00e9es administratives, gr\u00e2ce \u00e0 une publication r\u00e9cente de l\u2019Insee, beaucoup plus synth\u00e9tique et facile \u00e0 lire\u00a0: \u00ab\u00a0<span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/blog.insee.fr\/50-ans-dimmigration-en-50-secondes-chrono\/\">50 ans d\u2019immigration en 50 secondes\u00a0<\/a><\/span><\/span>\u00bb\u00a0! On revient dans le champ de la d\u00e9mographie. En quelques minutes, l\u2019histoire de l\u2019immigration en France, depuis 1968, est \u00ab\u00a0visualis\u00e9e\u00a0\u00bb. Si vous croyez encore que les immigr\u00e9s en France sont venus d\u2019Italie, ou qu\u2019ils sont tous Syriens, vous pourriez \u00eatre surpris\u2026 L\u00e0 aussi un \u00ab\u00a0indispensable\u00a0\u00bb pour qui s\u2019int\u00e9resse au sujet. Bien \u00e9videmment, cette introduction renvoie \u00e0 une documentation tr\u00e8s riche\u00a0:\u00a0 explorer les liens propos\u00e9s vous prendra plut\u00f4t des heures que des secondes\u2026.<\/p>\n<hr \/>\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\">[i]<\/a> 28 pays de l\u2019UE, + 4 pays associ\u00e9s \u2026. moins la France<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le service statistique rattach\u00e9 \u00e0 direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9trangers en France (DGEF), elle-m\u00eame sise au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, publie pour la premi\u00e8re fois un bilan complet de l\u2019activit\u00e9 de cette direction. Conform\u00e9ment \u00e0 une tradition bien ancr\u00e9e, les intitul\u00e9s entretiennent une confusion sur la nature des donn\u00e9es publi\u00e9es. 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