{"id":5951,"date":"2021-05-21T07:25:32","date_gmt":"2021-05-21T05:25:32","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=5951"},"modified":"2021-05-21T07:50:31","modified_gmt":"2021-05-21T05:50:31","slug":"participer-au-profit-ou-participer-a-la-decision","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=5951","title":{"rendered":"Participer au profit ou participer \u00e0 la d\u00e9cision ?"},"content":{"rendered":"

Cet article a initialement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site\u00a0Telos, le 22 mars dernier.<\/a><\/span><\/span><\/em><\/p>\n

\n

L\u2019id\u00e9e de participation est en France fortement rattach\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. En f\u00e9vrier 1947, il exposait son id\u00e9e d\u2019association<\/em>, c\u2019\u00e9tait son terme, devant les cadres de son nouveau parti, le RPF. Certains participants n\u2019y voyaient qu\u2019une lubie de plus du g\u00e9n\u00e9ral. \u00c0 tort\u00a0: l\u2019association<\/em>\u00a0a \u00e9t\u00e9 une des id\u00e9es qu\u2019il a poursuivies avec le plus de constance tout au long de sa carri\u00e8re politique, y compris jusqu\u2019au r\u00e9f\u00e9rendum de 1969 qui lui a \u00e9t\u00e9 fatal.<\/p>\n

Le terme \u00e9tait large, mais bien choisi. De Gaulle recouvrait par l\u00e0 une vision de l\u2019entreprise o\u00f9 capital et travail \u0153uvraient de concert dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de chacun, ceci pour limiter une inf\u00e9conde lutte des classes dont il allait, quelques mois plus tard, constater les effets lors des violentes gr\u00e8ves de la fin 1947. Il reprenait l\u00e0 un th\u00e8me porteur venu du catholicisme social dans les ann\u00e9es d\u2019avant-guerre, avec l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 associ\u00e9e\u00a0: une inspiration clairement corporatiste \u00e0 droite, mais teint\u00e9e d\u2019un certain socialisme pour la gauche, par exemple de la part de Louis Vallon, un des socialistes qui l\u2019avaient rejoint \u00e0 Londres pendant la guerre. Le mot pouvait m\u00eame \u00e9voquer Fourier ou Proudhon. Apr\u00e8s tout, la grand-m\u00e8re de Charles de Gaulle n\u2019avait-elle pas \u00e9crit un livre sur Proudhon\u00a0?<\/p>\n

Les deux volets de la participation<\/h3>\n

Le terme d\u2019association\u00a0<\/em>ouvre donc sur une double potentialit\u00e9. Pour une part, un alignement des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques du capital et du travail, et donc une r\u00e9mun\u00e9ration salariale qui d\u00e9pend pour partie des r\u00e9sultats de l\u2019entreprise\u00a0; de l\u2019autre, une voie de dialogue allant jusqu\u2019\u00e0 une cod\u00e9cision dans certains domaines, en quelque sorte une participation plus politique qu\u2019\u00e9conomique \u00e0 la marche de l\u2019entreprise. Le premier volet, la participation au profit, prend d\u2019ailleurs deux sens distincts\u00a0: faire que le salari\u00e9 trouve int\u00e9r\u00eat \u00e0 la rentabilit\u00e9 de l\u2019entreprise, qu\u2019il soit davantage motiv\u00e9 par son sort et donc qu\u2019il en partage les fruits\u00a0; mais aussi, d\u2019une fa\u00e7on moins affich\u00e9e, qu\u2019il en partage les risques, puisque dans les mauvais jours, l\u2019entreprise voit diminuer sa charge salariale, ceci pouvant \u00eatre au final \u00e0 l\u2019avantage du salari\u00e9 si cela renforce la r\u00e9silience conjoncturelle de l\u2019entreprise. Motivation d\u2019un c\u00f4t\u00e9, flexibilit\u00e9 de l\u2019autre.<\/p>\n

Sans vouloir faire de de Gaulle un des h\u00e9rauts de la cod\u00e9termination, il avait fortement pouss\u00e9 au moment des d\u00e9bats de 1959 puis de 1967 sur son cadre l\u00e9gislatif, pour que la participation soit payable en actions de l\u2019entreprise, donnant potentiellement aux salari\u00e9s un mot \u00e0 dire sur la marche de l\u2019entreprise. \u00ab\u00a0Billeves\u00e9es\u00a0\u00bb, aurait dit son Premier ministre Pompidou. Le terme a fait mouche puisque, de fait, malgr\u00e9 quelques avanc\u00e9es r\u00e9centes (la loi Sapin de 2013 qui fait entrer pour la premi\u00e8re fois un ou deux administrateurs salari\u00e9s dans\u00a0les grandes entreprises priv\u00e9es (avec un seuil de 5000 salari\u00e9s), la loi Rebsamen qui baisse le seuil \u00e0 1000, puis la loi Pacte qui fait venir le second administrateur un peu plus t\u00f4t), c\u2019est toujours la participation au profit qui a \u00e9t\u00e9 la priorit\u00e9 l\u00e9gislative en France. En 1986 est venue l\u2019importante loi sur l\u2019int\u00e9ressement<\/em>\u00a0qui, sans \u00eatre une obligation l\u00e9gale, comporte \u00e0 peu pr\u00e8s les m\u00eames avantages fiscaux pour l\u2019entreprise et pour le salari\u00e9. L\u2019int\u00e9ressement est simplement davantage \u00e0 la main de l\u2019entreprise et donne lieu, par rapport \u00e0 l\u2019automatisme d\u2019une formule de participation l\u00e9gale probablement \u00ab\u00a0trop intelligente[1]<\/a>\u00a0\u00bb, \u00e0 des discussions assez riches entre syndicats et direction sur les indicateurs \u00e0 retenir pour son calcul. De fait, l\u2019int\u00e9ressement est d\u00e9sormais plus important que la participation, soit 56% contre 44% des 16,2 milliards d\u2019euros vers\u00e9s au total aux salari\u00e9s (derniers chiffres connus,\u00a0DARES 2018<\/a><\/span><\/span>). Il faut ajouter \u00e0 cette somme l\u2019abondement des entreprises au titre du PEE et Perco pour un montant de 2,4 milliards d\u2019euros.<\/p>\n

Un regard long sur le droit social en Europe depuis la fin de la guerre montre assez nettement que certains pays ont retenu le premier volet de l\u2019association, le lien de la r\u00e9mun\u00e9ration au profit\u00a0; d\u2019autres le second, la cod\u00e9cision ou cod\u00e9termination comme on l\u2019appelle en Allemagne. La France fait clairement partie du premier groupe, puisque c\u2019est le pays au monde qui a pouss\u00e9 le plus loin les m\u00e9canismes de participation au profit, assortis de l\u2019aide fiscale \u00e9galement la plus forte\u00a0; Allemagne, Pays-Bas, Su\u00e8de, Autriche sont plut\u00f4t sur l\u2019autre sch\u00e9ma. Les modalit\u00e9s de ces deux types de participation sont infiniment vari\u00e9es, mais on note sur une \u00e9chelle grossi\u00e8re que les pays les plus avanc\u00e9s en mati\u00e8re de participation \u00e0 la d\u00e9cision sont ceux qui ont la participation aux profits la plus faible, comme si les deux types de participation \u00e9taient substituables. En France le patronat, plus d\u2019ailleurs que ses propres actionnaires, s\u2019accommode de la participation aux profits \u2013 si on y ajoute une aide fiscale pour faire bonne mesure \u2013, mais pour \u00e9viter autant que possible le partage de la d\u00e9cision.<\/p>\n

Un levier fiscal important<\/h3>\n

Il faut en effet relever l\u2019importance du soutien budg\u00e9taire \u00e0 la participation au profit\u00a0: essentiellement l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t (hors CSG-CRDS) sur les sommes re\u00e7ues par les salari\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et \u00e0 la sortie[2]<\/a>\u00a0et des cotisations sociales nulles pour le salari\u00e9 et ramen\u00e9es \u00e0 20% (le forfait social) pour l\u2019entreprise au lieu couramment de 45%[3]<\/a>.<\/p>\n

Le chiffrage pr\u00e9cis de l\u2019effort total n\u2019est ais\u00e9. Un\u00a0rapport d\u00e9sormais ancien du Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires<\/a><\/span><\/span>\u00a0donnait en 2010 une aide fiscale qui s\u2019approchait de la moiti\u00e9 des sommes de participation en jeu, mais \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le forfait social \u00e9tait plus bas. Un m\u00eame calcul aujourd\u2019hui donnerait un effort sup\u00e9rieur \u00e0 6 milliards d\u2019euros aujourd\u2019hui[4]<\/a>, soit de l\u2019ordre de 40%.<\/p>\n

L\u2019importance du levier fiscal tient en partie \u00e0 ce que la participation est aussi, dans la vision des pouvoirs publics, une incitation \u00e0 l\u2019\u00e9pargne longue, et en particulier \u00e0 l\u2019\u00e9pargne pour la retraite. On revient ici au d\u00e9bat r\u00e9current sur le type de soutien fiscal \u00e0 donner aux cotisations de retraite qui ne rel\u00e8vent pas d\u2019un r\u00e9gime de r\u00e9partition. Toujours est-il que les fonds d\u2019\u00e9pargne entreprise ont d\u00e9sormais acquis, avec plus de 140 Md\u20ac, un poids non n\u00e9gligeable qu\u2019on juge tr\u00e8s utile comme substituts aux fonds de pension dans l\u2019actionnariat des groupes fran\u00e7ais. Mais faire co\u00efncider deux objectifs au sein d\u2019un m\u00eame instrument n\u2019est pas commode. Le placement \u00e0 long terme perd souvent de son sens si jamais l\u2019on permet, \u00e0 des fins de gestion conjoncturelle, la lib\u00e9ration des fonds acquis, ce qui a \u00e9t\u00e9 encore fait \u00e0 l\u2019occasion de la crise Covid. Et une \u00e9pargne salariale en vue de la retraite est plus efficace si elle est assise sur le salaire, un \u00e9l\u00e9ment moins volatil que le profit (\u00e0 l\u2019\u00e9gal du tr\u00e8s populaire plan d\u2019\u00e9pargne longue aux \u00c9tats-Unis, le 401-K).<\/p>\n

Mais l\u2019\u00e9l\u00e9ment fiscal ne doit pas \u00eatre oubli\u00e9 quand on s\u2019attache \u00e0 mesurer les effets de la participation sur la r\u00e9mun\u00e9ration totale du salari\u00e9. Dans le cas extr\u00eame o\u00f9 cette derni\u00e8re ne bouge pas, cela signifie que l\u2019entreprise garde l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la prime fiscale et que le salari\u00e9 voit baisser son salaire net \u00e0 proportion de la participation re\u00e7ue. Cela d\u00e9pend donc du poids de n\u00e9gociation de l\u2019entreprise dans la fixation salariale et de la proportion de salari\u00e9s pay\u00e9s au SMIC ou \u00e0 un niveau proche. Comment trancher\u00a0? Le protocole de test est d\u00e9licat car les entreprises les plus performantes ont \u00e0 l\u2019\u00e9vidence une participation au profit plus forte, sans qu\u2019on sache ais\u00e9ment le sens de la causalit\u00e9.\u00a0Dans une tribune r\u00e9cente de Telos<\/a><\/span><\/span>, Jacques Barth\u00e9l\u00e9my et Gilbert Cette mettent en avant celles des \u00e9tudes montrant un effet positif sur les salaires nets, tandis qu\u2019on peut citer en sens inverse\u00a0Mabile (1989)<\/a><\/span><\/span>\u00a0ou\u00a0Delahaie et Duhautois (2013)<\/span><\/span>,<\/a>\u00a0qui concluent \u00e0 un effet oppos\u00e9. Un\u00a0rapport de l\u2019IGAS et de l\u2019IGF (2013)<\/a><\/span><\/span>, conclut dans ce dernier sens.<\/p>\n

On en a n\u00e9anmoins une indication grossi\u00e8re en regardant la part des salaires dans le revenu national\u00a0: elle est l\u00e9g\u00e8rement croissante en France depuis le milieu des ann\u00e9es 90 (+0,2% d\u2019apr\u00e8s l\u2019OCDE<\/a><\/span><\/span>), alors que les montants de participation financi\u00e8re se sont fortement d\u00e9velopp\u00e9s depuis deux d\u00e9cennies. Un raisonnement financier strict demanderait plut\u00f4t une hausse de la r\u00e9mun\u00e9ration totale pour compenser le surcro\u00eet de risque capitaliste pris. C\u2019est l\u2019occasion de rappeler que la participation au profit fait simplement partie du salaire au sens large et est bien un co\u00fbt pour l\u2019entreprise[5]<\/a>. Elle ne vient pas \u00ab\u00a0apr\u00e8s\u00a0\u00bb le salaire\u00a0; les normes comptables modernes l\u2019entendent bien ainsi. Les directions RH des entreprises savent bien mettre en avant, dans la n\u00e9gociation du salaire d\u2019entr\u00e9e d\u2019un salari\u00e9, l\u2019ensemble du \u00ab\u00a0paquet\u00a0\u00bb que lui offre l\u2019entreprise. La seule diff\u00e9rence avec le salaire fixe est qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un co\u00fbt contingent, \u00e0 l\u2019\u00e9gal des stock-options donn\u00e9es aux cadres dirigeants, qu\u2019on peut \u00e9valuer d\u2019ailleurs par les m\u00eames techniques. Elle proc\u00e8de toujours d\u2019un contrat (ou d\u2019une obligation l\u00e9gale) par lequel les salari\u00e9s connaissent par avance non pas le montant de la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e (qui reste sujette \u00e0 al\u00e9as), mais les crit\u00e8res sur lesquels ils percevront cet \u00e9l\u00e9ment de prime.<\/p>\n

Par contre, les \u00e9tudes cit\u00e9es plus haut semblent \u00eatre d’accord sur un effet positif, faible, de la participation financi\u00e8re sur la productivit\u00e9, qu\u2019on peut vouloir attribuer \u00e0 une plus forte motivation des salari\u00e9s, leur donnant, s\u2019agissant de gratification collective, un sentiment plus fort d\u2019appartenance \u00e0 une m\u00eame communaut\u00e9 de travail, ce qui \u00e9tait l\u2019id\u00e9e gaulliste d\u2019origine. Plus de cinquante ans apr\u00e8s la mise en place, on observe bien une r\u00e9duction de la conflictualit\u00e9 au travail. Mais c\u2019est le cas dans tous les grands pays comparables, qu\u2019ils aient ou non adopt\u00e9 \u00e0 ce point ce mode de r\u00e9mun\u00e9ration. Quant \u00e0 l\u2019ambiance au travail et au renfort du projet collectif d\u2019entreprise, les enqu\u00eates conduites internationalement sur la satisfaction au travail, sur l\u2019estime pour les responsables d\u2019entreprise et sur la \u00ab\u00a0confiance\u00a0\u00bb au sens large, placent de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e la France en queue des pays comparables. Sauf \u00e0 dire que sans la participation ce pourrait \u00eatre pire, ce constat g\u00eane clairement les tenants sinon de ce mode de r\u00e9mun\u00e9ration, du moins des efforts publics pour le promouvoir. On est toujours prompts \u00e0 justifier une aide fiscale par une externalit\u00e9 positive que le march\u00e9 ne serait pas tout seul capable de mettre en \u0153uvre. Dans le cas de la participation financi\u00e8re, on est bien en peine pour justifier que l\u2019entreprise n\u2019est pas capable de comprendre, sur la dur\u00e9e, que son int\u00e9r\u00eat bien compris est d\u2019associer les salari\u00e9s \u00e0 son profit.<\/p>\n

Et si la participation politique \u00e9tait plus \u00abrentable\u00bb?<\/h3>\n

M\u00eame si les tests sont pareillement difficiles \u00e0 conduire, il faut noter (voir\u00a0Ghirardello et alii \u2013 2018<\/span><\/span>)<\/a>\u00a0que la participation politique peut se r\u00e9clamer elle aussi d\u2019effets favorables sur la performance de l\u2019entreprise. Un papier int\u00e9ressant (Benhamou-Ndiaye \u2013 2011<\/a><\/span><\/span>) montre que l\u2019effet sur la productivit\u00e9 de la participation financi\u00e8re est d\u2019autant plus fort qu\u2019il y a une bonne information et association des salari\u00e9s au projet de l\u2019entreprise et \u00e0 la marche de ses affaires, c\u2019est-\u00e0-dire un certain degr\u00e9 de cod\u00e9termination.<\/p>\n

On voit de quoi il retourne\u00a0: pour le salari\u00e9, la participation fait trop souvent partie des choses habituelles, qui tombent une fois par an et avec retard, sans qu\u2019il lui soit commode de faire un lien entre l\u2019effort collectif et le retour financier. Il n\u2019y a pas un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 du pourquoi et du combien \u00e0 propos de la participation de l\u2019ann\u00e9e, alors que les bonus individuels font commun\u00e9ment l\u2019objet de discussions avec sa hi\u00e9rarchie. Il faut tenir compte aussi de la dilution de la motivation intrins\u00e8que d\u00e8s lors qu\u2019elle est mon\u00e9tis\u00e9e p\u00e9cuniairement\u00a0: salari\u00e9 responsable, ayant go\u00fbt \u00e0 mon travail, travaillerais-je moins bien ou moins avec les autres parce que le profit de l\u2019ann\u00e9e a baiss\u00e9, et mieux au contraire s\u2019il a mont\u00e9\u00a0? C\u2019est presque l\u2019incitation inverse\u00a0qu\u2019on voudrait chercher : payer plus quand les choses vont mal et qu\u2019on souhaite remotiver, ce qui est exactement ce qui se passe pour les dividendes dont la part dans le profit monte quand celui-ci baisse. Pourquoi les logiques de motivation de l\u2019actionnaire et du salari\u00e9 devrait-elle diff\u00e9rer si on cherche davantage \u00e0 associer\u00a0l\u2019un et l\u2019autre ?<\/p>\n

Il est donc plausible que les effets de productivit\u00e9 et de motivation viennent davantage d\u2019une association aux d\u00e9cisions que d\u2019une association aux profits. Pourquoi alors l\u2019\u00c9tat consacre-t-il tant de moyens budg\u00e9taires et politiques pour pousser la participation financi\u00e8re alors que la participation politique et une gouvernance plus inclusive semblent plus propices \u00e0 une bonne marche de l\u2019entreprise\u00a0? Et bien moins ch\u00e8res.<\/p>\n

 <\/p>\n

\n

[1]<\/a>\u00a0L\u2019assiette est le profit comptable apr\u00e8s imp\u00f4ts (assimilable d\u00e8s lors \u00e0 une assiette de dividendes) mais corrig\u00e9 d\u2019un \u00ab\u00a0co\u00fbt du capital\u00a0\u00bb \u00e9gal \u00e0 5% des fonds propres comptables de l\u2019entreprise. Les financiers d\u2019entreprise reconnaissent l\u00e0 une sorte d\u2019EVA, pour\u00a0Economic value added. La formule introduit en plus un \u00e9l\u00e9ment correcteur, le ratio salaires sur valeur ajout\u00e9e, de fa\u00e7on \u00e0 ce que le crit\u00e8re pr\u00e9c\u00e9dent ne favorise pas trop les entreprises avec peu de main d’\u0153uvre et donc disposant d\u2019un fort profit par t\u00eate (un d\u00e9faut de l\u2019int\u00e9ressement). Et l\u2019on prend forfaitairement 50% de cette assiette, alors que la part moyenne du travail dans la valeur ajout\u00e9e est plut\u00f4t des deux-tiers.\u00a0 Le fait qu\u2019il faille comme ici sept lignes pour expliquer la formule lui fait perdre une grande part de son potentiel performatif.<\/em><\/p>\n

[2]<\/a>\u00a0et avec des plafonds de d\u00e9ductibilit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9s d\u2019Europe \u2013 ce qui favorise les hauts salaires dans l\u2019entreprise.<\/em><\/p>\n

[3]<\/a>\u00a0Sauf depuis peu les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s qui en sont exon\u00e9r\u00e9es.<\/em><\/p>\n

[4]<\/a>\u00a0Dont 2,2 Md$ au seul titre de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019IR lors de la r\u00e9ception des sommes et 4 Md\u20ac, estimation de l\u2019auteur, au titre de l\u2019abattement de cotisations sociales.<\/em><\/p>\n

[5]<\/a>\u00a0C\u2019est la critique qu\u2019on peut faire au salaire d\u2019efficience tel que le voyait\u00a0Martin Weitzman (1980)<\/a><\/span><\/span>. Il soutenait que la participation aux profits allait faire cro\u00eetre l\u2019emploi parce que les entreprises ne consid\u00e8reraient que la partie fixe du salaire, plus basse gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment participatif. La v\u00e9rit\u00e9 est que les entreprises prennent leurs d\u00e9cisions sur la base du co\u00fbt salarial total.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cet article a initialement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site\u00a0Telos, le 22 mars dernier. L\u2019id\u00e9e de participation est en France fortement rattach\u00e9e au g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. En f\u00e9vrier 1947, il exposait son id\u00e9e d\u2019association, c\u2019\u00e9tait son terme, devant les cadres de son nouveau parti, le RPF. Certains participants n\u2019y voyaient qu\u2019une lubie de plus du g\u00e9n\u00e9ral. […]<\/p>\n","protected":false},"author":39,"featured_media":5952,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[167],"tags":[],"class_list":["post-5951","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gouvernance","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5951","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/39"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5951"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5951\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5952"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5951"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5951"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5951"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}