{"id":5923,"date":"2021-05-14T07:25:33","date_gmt":"2021-05-14T05:25:33","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=5923"},"modified":"2021-05-31T16:39:18","modified_gmt":"2021-05-31T14:39:18","slug":"un-euro-numerique-pour-tous-cest-quoi-pourquoi-comment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=5923","title":{"rendered":"Un euro num\u00e9rique pour tous : c\u2019est quoi, pourquoi, comment"},"content":{"rendered":"

Pour lire une synth\u00e8se de cet article sur le site de notre partenaire\u00a0Polytechnique Insights<\/a><\/span><\/span><\/em><\/p>\n

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Cet article est la traduction fran\u00e7aise et mise \u00e0 jour de celui publi\u00e9 par Marc-Olivier Strauss-Kahn dans variances.eu<\/a><\/span>\u00a0le mois dernier (voir\u00a0http:\/\/variances.eu\/?p=5850<\/a><\/span>) et dans la revue de l’Atlantic Council<\/span><\/span><\/a>.<\/p>\n

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Le projet d\u2019un euro num\u00e9rique sera s\u00fbrement lanc\u00e9 mi-2021, une nouvelle \u00e9tape dans \u00ab\u00a0l\u2019Odyss\u00e9e des esp\u00e8ces\u00a0\u00bb. Ce projet soul\u00e8ve trois questions principales\u00a0: d\u2019abord, un euro num\u00e9rique, c\u2019est quoi\u00a0<\/em>? C<\/em>\u2019<\/em>est une cr\u00e9ance sur la banque centrale, aussi s\u00fbre et accessible \u00e0 tous qu\u2019un billet, mais \u00e9lectronique. Ensuite, pourquoi\u00a0? Surtout pour pr\u00e9server le r\u00f4le des autorit\u00e9s souveraines dans la cr\u00e9ation mon\u00e9taire et am\u00e9liorer ainsi l\u2019efficience des moyens de paiements comme l\u2019inclusion financi\u00e8re et num\u00e9rique. Enfin, comment\u00a0? Divers sujets, telles l\u2019ampleur du partenariat public-priv\u00e9 ou la compatibilit\u00e9 entre conformit\u00e9 et respect de la vie priv\u00e9e, ainsi que le cadre l\u00e9gal restent \u00e0 clarifier.<\/em><\/p>\n

Mi-2021, la Pr\u00e9sidente de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE), Christine Lagarde, annoncera-elle le lancement du projet pour num\u00e9riser l\u2019euro\u00a0? Je parie que oui \u2026 avec prudence certes, mais plus t\u00f4t que les Etats-Unis ne le feront pour le dollar. Si la FED a lanc\u00e9 ses recherches, elle doit attendre une demande du Congr\u00e8s am\u00e9ricain. Cela dit, en mars 2021, la Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor, Janet Yellen, n\u2019a pas rejet\u00e9 l\u2019appel de l\u2019Atlantic Council<\/u><\/span><\/a> \u00e0 num\u00e9riser aussi le dollar.<\/p>\n

La d\u00e9cision de la BCE renforcera surement le battage m\u00e9diatique sur une \u00ab\u00a0monnaie num\u00e9rique de banque centrale\u00a0\u00bb (MNBC). Ce type d\u2019attention s\u2019accompagne h\u00e9las d\u2019autant \u00ab\u00a0d\u2019infox\u00a0\u00bb. On imagine d\u00e9j\u00e0 les titres\u00a0: \u00ab\u00a0Le cash est mort\u00a0!<\/em>\u00a0\u00bb \u2026 Faux\u00a0! \u00ab\u00a0Plut\u00f4t le Bitcoin ou DIEM\u00a0!<\/em>\u00a0\u00bb \u2026 Non\u00a0! \u00ab\u00a0L\u2019euro \u00e9lectronique existe d\u00e9j\u00e0 sous forme de carte de cr\u00e9dit\u00a0! <\/em>\u00bb \u2026 Erreur\u00a0! D\u2019o\u00f9 ce condens\u00e9 \u00e0 vis\u00e9e p\u00e9dagogique sur \u00ab\u00a0l\u2019euro num\u00e9rique, quoi, pourquoi, comment\u00a0\u00bb se concentrant sur la monnaie de d\u00e9tail (utilis\u00e9e par le public) et laissant \u00e0 part une MNBC de gros (\u00ab\u00a0wholesale<\/em>\u00a0\u00bb, r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage interbancaire). La BCE fait de m\u00eame dans son Rapport d\u2019octobre 2020<\/a><\/span><\/span>, sur lequel s\u2019appuie ce r\u00e9sum\u00e9.<\/p>\n

I. Une MNBC, c\u2019est quoi ?<\/strong><\/h3>\n

Une MNBC est comme une \u00ab\u00a0esp\u00e8ce num\u00e9rique\u00a0\u00bb, une cr\u00e9ance sur la banque centrale (BC), aussi s\u00fbre et accessible \u00e0 tous qu\u2019un billet, mais \u00e9lectronique, tel un paiement scriptural op\u00e9r\u00e9 via une banque, par exemple par carte. Elle ajoutera un nouveau moyen de paiement s\u00e9curis\u00e9 ayant cours l\u00e9gal, c\u2019est-\u00e0-dire qui ne peut \u00eatre refus\u00e9 en paiement sur le territoire concern\u00e9.<\/p>\n

1.1 Offrir au public une cr\u00e9ance \u00e9lectronique sur la banque centrale<\/em><\/strong><\/h5>\n

Les esp\u00e8ces physiques<\/em><\/strong> sont \u00e9mises par les autorit\u00e9s souveraines, ci-apr\u00e8s le souverain et ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es historiquement comme moyen de payer l\u2019imp\u00f4t. Elles sont de nos jours des monnaies dites fiduciaires, c\u2019est-\u00e0-dire fond\u00e9es sur la confiance dans le souverain et l\u2019\u00e9conomie, au lieu d\u2019\u00eatre garanties par d\u2019autres actifs comme l\u2019or ou l\u2019argent. Elles se composent de billets et, plus marginalement, de pi\u00e8ces. Pourtant le secteur priv\u00e9 (disons les banques ci-apr\u00e8s) \u00e9met aussi de la monnaie mais sous forme scripturale (cf. la formule \u00ab\u00a0les cr\u00e9dits font les d\u00e9p\u00f4ts\u00a0\u00bb). Les banques commerciales transf\u00e8rent \u00e9lectroniquement cette monnaie scripturale, convertible au pair en billet, via des cartes, des virements, etc. Ce privil\u00e8ge n\u2019est accord\u00e9 qu\u2019\u00e0 des institutions r\u00e9gul\u00e9es et supervis\u00e9es. Cet ensemble, fiduciaire et scriptural, assure les trois fonctions de la monnaie\u00a0: unit\u00e9 de compte, moyen d\u2019\u00e9change et r\u00e9serve de valeur (pourvu que l\u2019inflation reste mod\u00e9r\u00e9e)<\/p>\n

Une MNBC<\/em><\/strong> r\u00e9unit trois attributs\u00a0: 1. elle repr\u00e9sente une cr\u00e9ance sur la BC<\/em><\/strong> puisqu\u2019elle est \u00e9mise par celle-ci, comme un billet (et contrairement aux d\u00e9p\u00f4ts dans les banques)\u00a0; 2. elle est accessible \u00e0 tous<\/em><\/strong>, comme un billet \u00e0 nouveau et contrairement \u00e0 la monnaie interbancaire (comptes \u00e0 la BC r\u00e9serv\u00e9s aux banques pour leurs op\u00e9rations de gros\u00a0; 3. et surtout elle est \u00e9lectronique<\/em><\/strong>, tel un transfert de monnaie scripturale et contrairement au billet. Ainsi une MNBC (CBDC en anglais pour Central Bank Digital Currency<\/em>) se situe au c\u0153ur de la \u00ab\u00a0fleur mon\u00e9taire\u00a0\u00bb du graphique 1. Des MNBC de d\u00e9tail sont d\u00e9j\u00e0 test\u00e9es dans de petites \u00e9conomies, comme les Bahamas, et dans des cit\u00e9s chinoises (et une MNBC de gros par la Banque de France par exemple).<\/p>\n

Graphique 1\u00a0: Une MNBC est \u00e0 la fois \u00e9mise par la BC, accessible \u00e0 tous et \u00e9lectronique <\/em><\/strong><\/p>\n

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1.2. Ajouter un vrai moyen de paiement, distinct des \u00ab\u00a0stablecoins\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0crypto- actifs\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/h5>\n

Une MNBC diff\u00e8re d\u2019un stablecoin<\/em> ou d\u2019un crypto-actif. Un stablecoin<\/em><\/strong> est un actif \u00e9lectronique, \u00e9mis par le secteur priv\u00e9 et index\u00e9 \u00e0 parit\u00e9 fixe sur des monnaies \u00e9mises par des BC. L\u2019exemple le plus connu est le projet Libra<\/em><\/strong>, annonc\u00e9 par Facebook mi 2019 comme un panier de diverses monnaies internationales. Facebook arguait que Libra offrirait ainsi un outil pour payer dans le monde entier, m\u00eame si les paiements de d\u00e9tail se faisaient essentiellement en monnaie nationale. Libra devait aussi offrir une alternative aux trop lents paiements transfronti\u00e8res, m\u00eame si mieux vaudrait am\u00e9liorer ces derniers que les remplacer. En fait, Facebook souhaite concurrencer les g\u00e9ants technologiques (\u00ab\u00a0Big Techs\u00a0\u00bb) chinois\u00a0: ainsi Tencent (partiellement supervis\u00e9 par la BC chinoise) ou Alibaba, dont le leader (Jack Ma) a r\u00e9cemment test\u00e9 les limites de son ind\u00e9pendance\u00a0! Depuis d\u00e9cembre 2020, pour ne pas interf\u00e9rer avec la conduite des politiques mon\u00e9taires nationales, le projet r\u00e9vis\u00e9<\/u><\/span><\/a>, red\u00e9nomm\u00e9 Diem<\/em><\/strong>, est fond\u00e9 sur une seule monnaie par pays\u00a0: Diem-dollar, Diem-euro, etc. Pour autant, Diem pose encore des risques pour la protection des consommateurs et des donn\u00e9es (en favorisant un oligopole mondial vu la taille de Facebook)\u00a0; de m\u00eame, pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, via des trous dans la supervision ou de possibles \u00ab\u00a0runs\u00a0\u00bb (crises cr\u00e9\u00e9es par des demandes de remboursement massif et imm\u00e9diat dans la monnaie sous-jacente)\u00a0; enfin pour les autres zones mon\u00e9taires si, par exemple, Diem-dollar concurren\u00e7ait d\u2019autres monnaies sur leur territoire, comme dans le cas actuel de la dollarisation d\u2019\u00e9conomies en d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Les crypto-actifs<\/em><\/strong> ne sont, par contraste, pas fond\u00e9s sur des monnaies existantes\u00a0; leur valeur est purement sp\u00e9culative et li\u00e9e \u00e0 leur raret\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e. L\u2019exemple le plus c\u00e9l\u00e8bre est le Bitcoin<\/em><\/strong>, avec un maximum annonc\u00e9 de 21 millions d\u2019unit\u00e9s. Sa naissance vers 2009 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme un signe de d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis des BC\u00a0; en r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, la demande de billets s\u2019accrut et si d\u00e9fiance il y avait cela \u00e9tait vis-\u00e0-vis des banques\u00a0! Plus encore le Bitcoin est faussement appel\u00e9 une \u00ab\u00a0crypto-monnaie\u00a0\u00bb, alors qu\u2019il ne remplit pas toutes les fonctions de la monnaie. En fait sa valorisation subit une volatilit\u00e9 extr\u00eame, jusqu\u2019\u00e0 vingt fois l\u2019amplitude annuelle des variations du dollar face \u00e0 l\u2019euro. D\u00e8s lors ce n\u2019est ni une r\u00e9serve interne de valeur, ni m\u00eame une vraie unit\u00e9 de compte (pour appr\u00e9hender un prix en Bitcoin, on doit g\u00e9n\u00e9ralement le reconvertir en monnaie nationale). Certes le Bitcoin est accept\u00e9 comme moyen de paiement dans certaines sph\u00e8res, mais il n\u2019a pas cours l\u00e9gal et peut manquer de liquidit\u00e9. Pire, sa raret\u00e9 annonc\u00e9e et son co\u00fbt croissant de transaction limitent sa \u00ab\u00a0scalabilit\u00e9\u00a0\u00bb qui est essentielle au succ\u00e8s durable d\u2019une monnaie. Par exemple une transaction en Bitcoin a un co\u00fbt environnemental (consommation d\u2019\u00e9nergie) \u00e9quivalant \u00e0 environ un demi-million de transactions par carte. Et, \u00e0 technologie inchang\u00e9e, plus il y a d\u2019\u00e9changes, plus ce co\u00fbt augmente\u00a0! Pour autant, ce type d\u2019actifs sp\u00e9culatifs suscitant une demande, il est en voie de r\u00e9gulation, par exemple en Union europ\u00e9enne via la proposition MiCA (Markets in Crypto Assets<\/u><\/em><\/span><\/a>).<\/p>\n

II. Un euro num\u00e9rique, pourquoi <\/strong>?<\/strong><\/h3>\n

Face \u00e0 l\u2019engouement pour le num\u00e9rique, les deux grandes s\u00e9ries de raisons motivant l\u2019\u00e9mission d\u2019une MNBC de d\u00e9tail sont li\u00e9es au maintien d\u2019un contr\u00f4le souverain d\u2019une partie de la cr\u00e9ation mon\u00e9taire et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des syst\u00e8mes de paiement ainsi que des processus d\u2019inclusion, qu\u2019elle soit financi\u00e8re ou num\u00e9rique.<\/p>\n

2.1<\/strong> Pr\u00e9server un contr\u00f4le souverain de la cr\u00e9ation mon\u00e9taire<\/em><\/strong><\/h5>\n

Le besoin de pr\u00e9server un contr\u00f4le souverain du bien public que constitue une monnaie met en jeu au moins trois types de facteurs\u00a0: un usage d\u00e9croissant des esp\u00e8ces physiques dans beaucoup de pays\u00a0; une concurrence num\u00e9rique priv\u00e9e et\/ou \u00e9trang\u00e8re (r\u00e9sultante ou causale de cet usage d\u00e9croissant)\u00a0; et des atouts potentiels pour la politique \u00e9conomique.<\/p>\n

Dans le cas de la zone euro, un euro num\u00e9rique doit \u00eatre disponible si les transactions en esp\u00e8ces physiques viennent \u00e0 baisser substantiellement ou brutalement<\/em><\/strong>. La part des esp\u00e8ces physiques \u00e9mises y est g\u00e9n\u00e9ralement moindre que celle des d\u00e9p\u00f4ts bancaires (son \u00e9quivalent le plus liquide)\u00a0; mais les esp\u00e8ces physiques demeurent plus \u00e9chang\u00e9es, en nombre sinon en valeur, pour les op\u00e9rations de d\u00e9tail.<\/p>\n

S\u2019agissant des stocks \u00e9mis<\/em><\/strong>, le Tableau 1 montre ainsi en zone euro (EZ en anglais) une part bien moindre d\u2019esp\u00e8ces que de d\u00e9p\u00f4ts (environ 10 % contre 90 %). Il en va de m\u00eame dans des \u00e9conomies de march\u00e9 \u00e9mergentes (EMEs) tr\u00e8s performantes, telles la Chine ou la Cor\u00e9e. Quant \u00e0 la Su\u00e8de, elle est un cas extr\u00eame de faible part des esp\u00e8ces physiques du fait notamment de l\u2019autorisation donn\u00e9e, il y a plusieurs ann\u00e9es, aux commer\u00e7ants de les refuser en paiement. Ceci contraste avec des EMEs moins en pointe, tels le Br\u00e9sil voire l\u2019Inde, ou avec les Etats-Unis du fait du statut de monnaie de r\u00e9serve du dollar et de l\u2019usage international du billet vert.<\/p>\n

Tableau 1\u00a0: Part des esp\u00e8ces (banknotes & coins)<\/em><\/strong> et d\u00e9p\u00f4ts bancaires (bank deposits),<\/em><\/strong> Source BRI<\/u><\/p>\n

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S\u2019agissant des transactions<\/em><\/strong>, les billets sont s\u00e9curis\u00e9s par de la haute technologie et en assurent la plus grande part en volume (i.e. en nombre) sinon en valeur. En zone euro, la derni\u00e8re enqu\u00eate triennale de la BCE (2019)<\/u><\/span><\/a> montrait que le fiduciaire repr\u00e9sentait encore 73 % du volume et 48 % de la valeur des transactions. Mais, dans les deux cas, la baisse en 3 ans est de 6 points de pourcentage. La pand\u00e9mie depuis 2020 a s\u00fbrement promu le paiement par carte, notamment sans contact. Pour autant, le stock des billets, en volume et valeur, a bien continu\u00e9 d\u2019augmenter en 2020 et dans le monde entier. Ces billets sont largement th\u00e9sauris\u00e9s car les esp\u00e8ces ayant cours l\u00e9gal sont vues comme le moyen le plus s\u00fbr de payer en cas d\u2019incertitude (crise, urgence) et sont directement accessibles aux personnes non-bancaris\u00e9es.<\/p>\n

Un second facteur est d\u00e8s lors li\u00e9 au besoin de pr\u00e9server la confiance dans la monnaie comme bien public<\/em><\/strong> pour partie \u00e9mise par le souverain<\/em><\/strong> face \u00e0 des concurrents priv\u00e9s (stabilit\u00e9 financi\u00e8re) ou \u00e9trangers (stabilit\u00e9 mon\u00e9taire). Le fiduciaire est au c\u0153ur du contrat social qu\u2019est la monnaie. Et m\u00eame si sa part devient marginale au regard des diff\u00e9rentes mesures de monnaie ou de liquidit\u00e9, n\u2019est-ce pas \u00e0 la marge que les march\u00e9s affectent les prix\u00a0? En r\u00e9gulant et supervisant les banques, le souverain cherche \u00e0 ce que l\u2019extension de ce privil\u00e8ge soit fiabilis\u00e9e. Cependant l\u2019offre actuelle ou potentielle d\u2019actifs num\u00e9riques \u00e9mis par des institutions priv\u00e9es non (encore pleinement\u00a0?) r\u00e9gul\u00e9es et supervis\u00e9es pousse le souverain \u00e0 offrir une alternative nationale sans risque, notamment pour des populations vuln\u00e9rables. Avec des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat tr\u00e8s bas, ce n\u2019est pas aujourd\u2019hui le seigneuriage qui est en jeu, mais le souci des BC que les banques ne soient pas d\u00e9stabilis\u00e9es par des concurrents priv\u00e9s \u00ab\u00a0de l\u2019ombre\u00a0\u00bb. Des consid\u00e9rations g\u00e9opolitiques peuvent aussi jouer. Les Big Techs num\u00e9riques ne sont pas europ\u00e9ennes, tel Facebook dont le projet Diem continue d\u2019inqui\u00e9ter en Europe. Et l\u2019essor de g\u00e9ants similaires en Chine peut expliquer selon certains l\u2019\u00e9volution am\u00e9ricaine r\u00e9cente vers un dollar num\u00e9rique si l\u2019usage mondial du billet vert \u00e9tait d\u00e9fi\u00e9.<\/p>\n

Enfin, des universitaires notamment soulignent la capacit\u00e9 potentielle d\u2019une MNBC \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficience de politiques \u00e9conomiques<\/em><\/strong>, quoique cet argument tende \u00e0 \u00eatre minimis\u00e9 par les autorit\u00e9s. La MNBC est programmable \u00e0 la diff\u00e9rence du billet. Une illustration souvent cit\u00e9e est que les billets, au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nul, contribuent au plancher effectif des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat nominaux officiels. Certes ce plancher peut \u00eatre n\u00e9gatif (car stocker en masse des billets de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e serait co\u00fbteux), mais pas si n\u00e9gatif\u00a0: jusqu\u2019\u00e0 -0,75 % dans certains pays europ\u00e9ens. Une MNBC au taux plus n\u00e9gatif serait concevable m\u00eame si elle pourrait cr\u00e9er des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques. Un exemple plus th\u00e9orique serait un stimulus budg\u00e9taire \u00e0 la consommation subventionn\u00e9e par une MNBC qui disparaitrait au bout d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e si elle n\u2019\u00e9tait pas utilis\u00e9e.<\/p>\n

2.2 Am\u00e9liorer les moyens de paiement et promouvoir l\u2019inclusion financi\u00e8re et num\u00e9rique<\/em><\/strong><\/h5>\n

De meilleurs moyens de paiement, dans certains pays ou transfronti\u00e8res, et une meilleure inclusion financi\u00e8re et num\u00e9rique sont aussi cit\u00e9s comme facteurs poussant \u00e0 la promotion d\u2019une MNBC de d\u00e9tail. Outre la stabilit\u00e9 mon\u00e9taire et financi\u00e8re d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9e, c\u2019est ce que montrent les enqu\u00eates mondiales r\u00e9guli\u00e8res de la BRI (voir Graphique 2 en anglais) aupr\u00e8s des BC, comme ce qu\u2019esp\u00e8re le Rapport de la BCE<\/a><\/span><\/span> en 2020.<\/p>\n

Graphique 2\u00a0: Importance des motifs d\u2019\u00e9mission d\u2019une MNBC (Source : Auer & al<\/u>.<\/span><\/a>, BRI)<\/em><\/strong><\/p>\n

\"\"<\/em><\/strong><\/p>\n

Am\u00e9liorer les syst\u00e8mes de paiement<\/em><\/strong> (efficience, robustesse et s\u00fbret\u00e9), y compris transfronti\u00e8res (cross-border<\/em>), est surtout important pour les EMEs mais aussi pour certaines \u00e9conomies avanc\u00e9es telles celles des Etats-Unis et du Royaume Uni. Ceci est moins pr\u00e9gnant dans la plupart des Etats membres de la zone euro, vu les progr\u00e8s accomplis ou pr\u00e9vus. Cela dit, les cartes Visa et Mastercard sont utilis\u00e9es en Europe m\u00eame si ce ne sont pas des syst\u00e8mes europ\u00e9ens. \u00ab\u00a0L\u2019Initiative europ\u00e9enne de paiement\u00a0\u00bb (EPI en anglais) vient d\u2019\u00eatre lanc\u00e9e pour pallier cela, comme la France a d\u00e9velopp\u00e9 localement le syst\u00e8me \u00ab\u00a0Carte bleue\u00a0\u00bb. Ainsi, au-del\u00e0 de l\u2019efficience, des consid\u00e9rations sur la souverainet\u00e9 et la destination finale des b\u00e9n\u00e9fices engendr\u00e9s peuvent \u00e0 nouveau jouer.<\/p>\n

Promouvoir l\u2019inclusion financi\u00e8re<\/strong> est aussi plus souvent cit\u00e9 comme facteur dans les EMEs que dans les \u00e9conomies avanc\u00e9es. Pour autant, selon le Rapport de la BCE, un probl\u00e8me soudain pour utiliser des esp\u00e8ces physiques pourrait \u00ab\u00a0exacerber l\u2019exclusion financi\u00e8re pour les populations non-bancaris\u00e9es ou vuln\u00e9rables, for\u00e7ant la banque centrale \u00e0 intervenir\u00a0\u00bb. Certes le risque d\u2019exclusion num\u00e9rique doit aussi \u00eatre \u00e9vit\u00e9, mais la promotion d\u2019une MNBC peut aider \u00e0 renforcer l\u2019inclusion num\u00e9rique<\/strong> en Europe. L\u2019euro num\u00e9rique pourrait m\u00eame symboliquement devenir un embl\u00e8me du processus d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, selon ce m\u00eame Rapport.<\/p>\n

III. Un euro num\u00e9rique, comment <\/strong>?<\/strong><\/h3>\n

Divers grands choix restent \u00e0 clarifier et les cadres l\u00e9gaux doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s en zone euro comme aux Etats-Unis.<\/p>\n

3.1 Clarifier divers grands choix ou \u00e9quilibres<\/strong><\/em><\/h5>\n

Le degr\u00e9 de partenariat public-priv\u00e9 (PPP), l\u2019\u00e9quilibre entre conformit\u00e9 et vie priv\u00e9e, comme le mix entre interop\u00e9rabilit\u00e9 et \u00ab\u00a0fonctionnalit\u00e9s exclusives (proprietary features<\/em>)\u00a0\u00bb sont autant d\u2019exemples de choix \u00e0 faire ou d\u2019\u00e9quilibres \u00e0 pr\u00e9server. Comme les autres BC, la BCE peut \u00e9valuer et tester diverses options fournies par le secteur priv\u00e9 avant de s\u00e9lectionner les meilleures. Le Graphique 3, en forme de pyramide (Auer et al, BRI<\/u><\/span><\/a>) illustre la vari\u00e9t\u00e9 des choix initiaux.<\/p>\n

Graphique 3\u00a0: Pyramide MNBC avec choix d\u2019architecture, infrastructure, acc\u00e8s et interop\u00e9rabilit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

L\u2019architecture<\/em><\/strong> (base de la pyramide) souligne un exemple de PPP. Comme la plupart des BC, la BCE va choisir une solution dite hybride ou interm\u00e9diaire. Ce ne sera ni un simple adossement du priv\u00e9 sur la BC (option dite indirecte, telle celle des Chinois comme l\u2019a clarifi\u00e9 l\u2019ex-Gouverneur Zhou<\/u><\/span><\/a>). Ce ne sera pas non plus l\u2019option directe d\u2019une BC en charge de tout\u00a0: cette option impliquerait des comptes ouverts au public \u00e0 son bilan, avec toutes les charges associ\u00e9es, comme le fait de \u00ab\u00a0connaitre son client\u00a0\u00bb (Know Your Customer<\/em>). Cette derni\u00e8re contrainte s\u2019appliquerait plus facilement aux interm\u00e9diaires. La BCE a en effet pr\u00e9cis\u00e9 dans son Rapport de 2020<\/span><\/span>\u00a0<\/a>(bas de page 5) : \u00ab\u00a0des interm\u00e9diaires priv\u00e9s supervis\u00e9s seraient les mieux plac\u00e9s pour fournir les services auxiliaires, adapt\u00e9s aux utilisateurs, et pour \u00e9laborer de nouveaux mod\u00e8les d\u2019activit\u00e9 \u00e0 partir de sa fonctionnalit\u00e9 de base.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019infrastructure<\/em><\/strong> (en jaune) focalise ici sur le choix entre l\u2019usage de plateforme centralis\u00e9e \u00e0 la BC et celui de \u00ab\u00a0registre distribu\u00e9 (Distributed Ledger<\/em>)\u00a0\u00bb dont la technologie est associ\u00e9e aux chaines de blocs. A ce stade la plupart des BC sont agnostiques m\u00eame si, pour la MNBC de d\u00e9tail, certains pointent l\u2019impossible trinit\u00e9 d\u2019assurer \u00e0 la fois s\u00e9curit\u00e9, \u00ab\u00a0scalabilit\u00e9\u00a0\u00bb et d\u00e9centralisation.<\/p>\n

L\u2019accessibilit\u00e9<\/em><\/strong> (en vert) comprend le besoin de trouver le bon \u00e9quilibre entre vie priv\u00e9e (e.g. protection des donn\u00e9es) et conformit\u00e9 aux l\u00e9gislations concern\u00e9es. Celle-ci concerne notamment la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, par exemple via une identit\u00e9 num\u00e9rique et\/ou un tra\u00e7age des transactions. Un euro num\u00e9rique \u00ab\u00a0au porteur\u00a0\u00bb, aussi appel\u00e9 \u00ab\u00a0jeton\u00a0 (token- or value-based<\/em>)\u00a0\u00bb, assurerait plus d\u2019anonymat\u00a0; mais il serait probablement plus limit\u00e9 en montant. Ceci s\u2019applique aux billets qui sont des \u00ab\u00a0jetons\u00a0\u00bb auxquels acc\u00e8de le public via les comptes bancaires et les distributeurs automatiques. Dans tous les cas, les BC ne veulent pas qu\u2019une MNBC d\u00e9stabilise le secteur bancaire en attirant trop de liquidit\u00e9.<\/p>\n

Enfin, la pointe (bleue) de la pyramide se r\u00e9f\u00e8re au besoin d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9<\/em><\/strong>, que ce soit au niveau international ou national entre op\u00e9rations de d\u00e9tail et de gros (banques et syst\u00e8mes de paiement). Ce besoin doit \u00eatre r\u00e9concili\u00e9 avec le souhait d\u2019attribuer \u00e0 chaque MNBC des fonctionnalit\u00e9s exclusives d\u00e9cid\u00e9es souverainement par sa BC. Cela suppose un minimum de standardisation et donc de coop\u00e9ration entre BC, ce que promeuvent les travaux de la BRI (cf. son Rapport de 2020<\/a><\/span><\/span>), auxquels participe la BCE.<\/p>\n

Comme le lancement d\u2019une MNBC ne saurait fragiliser la r\u00e9putation de la BC \u00e9mettrice, diverses questions techniques<\/em><\/strong> telles que les risques cybern\u00e9tiques (mieux r\u00e9duits par l\u2019implication de la BC) ou le maintien de transaction \u00ab\u00a0hors-ligne (offline<\/em>)\u00a0\u00bb restent \u00e0 r\u00e9soudre. Ils affectent d\u2019autant le calendrier<\/em><\/strong>. Pour l\u2019euro num\u00e9rique, cela prendrait 4 ans selon la Pr\u00e9sidente de la BCE<\/u><\/a><\/span> (avril 2021).<\/p>\n

3.2 Pr\u00e9ciser les cadres juridiques<\/em><\/strong><\/h5>\n

La plupart des statuts de BC et lois mon\u00e9taires a \u00e9t\u00e9 (r\u00e9-)\u00e9crite bien apr\u00e8s que les esp\u00e8ces physiques ont \u00e9t\u00e9 fond\u00e9es sur la monnaie fiduciaire. Aussi, avant d\u2019adopter une esp\u00e8ce num\u00e9rique, diverses consid\u00e9rations juridiques doivent-elles \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. Elles incluent\u00a0: la base l\u00e9gale d\u2019\u00e9mission num\u00e9rique, les implications juridiques de diff\u00e9rents formats et l\u2019applicabilit\u00e9 des l\u00e9gislations de la zone mon\u00e9taire \u00e0 la BC comme \u00e9metteur.<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019Union europ\u00e9enne (en l\u2019occurrence la zone euro), \u00ab\u00a0le droit primaire n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mettre un euro num\u00e9rique ayant cours l\u00e9gal, ce qui obligerait par cons\u00e9quent les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l\u2019accepter pour les paiements \u00bb (Rapport de la BCE<\/a><\/span><\/span>, p. 27). Sans entrer dans les d\u00e9tails, une combinaison d\u2019articles du Trait\u00e9 sur le Fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne (TFUE) et du Statut du Syst\u00e8me europ\u00e9en de BC (SEBC) devrait le permettre\u00a0: par exemple, l\u2019Article 128 du TFUE avec l\u2019Article 16 du Statut du SEBC serait la base juridique la plus simple d\u2019un euro num\u00e9rique.<\/p>\n

*\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/p>\n

Les innovations ont marqu\u00e9 l\u2019histoire des monnaies. Une MNBC serait une belle \u00e9tape de plus dans \u00ab\u00a0l\u2019Odyss\u00e9e des Esp\u00e8ces\u00a0\u00bb. Le besoin des BC d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus en cours est clair, notamment en partenariat avec le secteur priv\u00e9. Des crypto-actifs ou stablecoins<\/em> au projet de MNBC comme l\u2019euro num\u00e9rique, un principe g\u00e9n\u00e9ral semble toujours s\u2019appliquer\u00a0: \u00ab\u00a0le secteur priv\u00e9 initie, le secteur public s\u2019approprie\u00a0\u00bb. Toute autre conclusion doit tenir compte du processus en cours d\u2019innovation financi\u00e8re et du degr\u00e9 de num\u00e9risation et de \u00ab\u00a0tokenisation\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour lire une synth\u00e8se de cet article sur le site de notre partenaire\u00a0Polytechnique Insights Cet article est la traduction fran\u00e7aise et mise \u00e0 jour de celui publi\u00e9 par Marc-Olivier Strauss-Kahn dans variances.eu\u00a0le mois dernier (voir\u00a0http:\/\/variances.eu\/?p=5850) et dans la revue de l’Atlantic Council. Le projet d\u2019un euro num\u00e9rique sera s\u00fbrement lanc\u00e9 mi-2021, une nouvelle \u00e9tape dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":240,"featured_media":5851,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[223],"tags":[],"class_list":["post-5923","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique-monetaire","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5923","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/240"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5923"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5923\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5851"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5923"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5923"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5923"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}