Aujourd\u2019hui, la monnaie \u00e9mise par la banque centrale (la forme la plus s\u00fbre de la monnaie) a deux formes\u00a0: num\u00e9rique, mais r\u00e9serv\u00e9e aux institutions bancaires\u00a0; esp\u00e8ces, et ouverte au public. Si le public souhaite faire des transactions ou conserver du patrimoine sous forme mon\u00e9taire, il est limit\u00e9 \u00e0 la monnaie num\u00e9rique des banques priv\u00e9es (les d\u00e9p\u00f4ts). Question\u00a0: faut-il ouvrir au public l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la monnaie num\u00e9rique banque centrale (MNBC)\u00a0? Est-ce que M. Dupond et Mme Durand pourront directement r\u00e9gler un achat par d\u00e9bit \/ cr\u00e9dit de leurs comptes respectifs aupr\u00e8s de la Banque de France, ou cela restera-t-il r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 leurs banques respectives, CIC et CA\u00a0?<\/p>\n
La question est fortement d\u00e9battue. Il y a des consid\u00e9rations de faisabilit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9. Apr\u00e8s tout, le syst\u00e8me de paiement fonctionne assez bien en l\u2019\u00e9tat\u00a0; il faut donc prouver la sup\u00e9riorit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de MNBC avant de le mettre en place, les banques centrales ne pouvant se permettre un flop une fois qu\u2019elles s\u2019y seraient lanc\u00e9es. Au risque de simplifier une discussion tr\u00e8s complexe, je d\u00e9coupe la r\u00e9ponse en deux temps\u00a0: un, les enjeux techniques\u00a0; deux, les d\u00e9fis que cela pose \u00e0 la politique mon\u00e9taire et prudentielle des banques centrales. Si le mouvement vers la MNBC me para\u00eet incontournable, on comprend le temps d\u2019arr\u00eat des r\u00e9gulateurs avant de s\u2019y lancer.<\/p>\n
On a tous une id\u00e9e de ce qu\u2019est la monnaie num\u00e9rique quand on fait un virement \u00e0 l\u2019aide de son portable. Des start-ups comme Lydia en France le font efficacement gr\u00e2ce \u00e0 une facilit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 ouverte il y a quelques ann\u00e9es, \u00e0 savoir un acc\u00e8s direct de ces interm\u00e9diaires de paiement aux donn\u00e9es de comptes bancaires ou de carte de paiement des co\u00e9changistes. Du point de vue de la commodit\u00e9, la MNBC serait quelque chose de tr\u00e8s proche, si ce n\u2019est la s\u00e9curit\u00e9 absolue qu\u2019elle apporte par rapport \u00e0 une monnaie priv\u00e9e, m\u00eame si l\u2019assurance des d\u00e9p\u00f4ts en couvre d\u00e9j\u00e0 la grosse part. Voici quelques-unes des questions pos\u00e9es\u00a0:<\/p>\n
a. Direct ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ?<\/strong> Dans le mod\u00e8le direct, le particulier d\u00e9tient directement son compte \u00e0 vue aupr\u00e8s de la banque centrale et c\u2019est elle qui fait le travail de gestion des comptes. On imagine que les banques centrales ne sont pas tent\u00e9es\u00a0: g\u00e9rer le client furieux parce que son internet bloque la transaction n\u2019est pas excitant. On s\u2019oriente donc vers un mod\u00e8le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui peut prendre deux formes. Dans le premier cas, la banque commerciale fait, contre commission, le travail de gestion, notamment prend la responsabilit\u00e9 importante du KYC (know your customer<\/em>), mais le compte est domicili\u00e9 aupr\u00e8s de la banque centrale ; dans le second, le compte reste une dette au bilan de la banque, mais est compl\u00e8tement provisionn\u00e9 en bonne monnaie banque centrale, de sorte qu\u2019il ne pr\u00e9sente plus aucun risque de cr\u00e9dit mais conserve le risque op\u00e9rationnel du gestionnaire, ce dernier risque \u00e9tant ais\u00e9ment assurable. On parle dans ce dernier cas de MNBC synth\u00e9tique. On va plut\u00f4t vers un sch\u00e9ma d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 avec localisation des comptes chez la banque centrale.<\/p>\n b. En mode chaine de bloc ou en registre centralis\u00e9 ? <\/strong>On sait que le mode de gestion distribu\u00e9 n\u2019oblige pas forc\u00e9ment \u00e0 se calquer sur le mod\u00e8le Bitcoin. Les gestionnaires de registre peuvent interf\u00e9rer sans le type de comp\u00e9tition (co\u00fbteuse en \u00e9nergie) qui pr\u00e9vaut pour le Bitcoin. M\u00eame sur ce sch\u00e9ma simplifi\u00e9, il semble bien qu\u2019on en revienne sur l\u2019id\u00e9e de registre distribu\u00e9 s\u2019agissant de fichiers extraordinairement lourds. On gardera donc probablement une chambre de compensation centralis\u00e9e. De m\u00eame, on pr\u00e9f\u00e8rera des compensations en brut ex\u00e9cut\u00e9es dans l\u2019imm\u00e9diat (ce qu\u2019on appelle le RTPS ou Real Time Payment System<\/em> pour les banques centrales, le Target 2<\/em> dans le cas de la BCE), plut\u00f4t que des compensations en net, o\u00f9 par exemple on attend la fin de la journ\u00e9e pour ne transacter que les flux nets. Ces syst\u00e8mes devront \u00eatre immens\u00e9ment s\u00e9curis\u00e9s (on a vu d\u00e9j\u00e0 une banque centrale se faire d\u00e9valiser par des margoulins hackeurs, sans doute rien moins que le gouvernement de Cor\u00e9e du Nord).<\/p>\n c. Jetons ou comptes ? <\/strong>La question n\u2019est pas encore tranch\u00e9e[1]<\/a>. Un jeton, cela fonctionne comme une carte t\u00e9l\u00e9phonique rechargeable. L\u2019avantage (ou le d\u00e9faut) du syst\u00e8me est de permettre l\u2019anonymat de la transaction une fois que la carte est recharg\u00e9e (voir ci-apr\u00e8s) ; l\u2019inconv\u00e9nient est qu\u2019il est plus difficile de faire porter int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019encours de monnaie du d\u00e9tenteur de la carte (ci-apr\u00e8s encore).\u00a0<\/strong><\/p>\n d. Ouverte \u00e0 tous ou pas ? <\/strong>La banque centrale peut retenir une approche progressive, ne serait-ce que pour tester le syst\u00e8me et limiter le risque technique ou commercial qui entacherait son cr\u00e9dit. Par exemple, au d\u00e9but, seules les grandes entreprises auraient acc\u00e8s au syst\u00e8me. \u00c0 noter que la BCE permet d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s parcimonieusement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son syst\u00e8me de paiement \u00ab de gros \u00bb \u00e0 des institutions qui n\u2019ont pas le statut bancaire.\u00a0<\/strong><\/p>\n e. Anonyme ou pas ? <\/strong>C\u2019est un enjeu davantage r\u00e9glementaire que technique, encore qu\u2019assurer l\u2019anonymat si le support de la monnaie est un compte n\u2019est pas techniquement facile (le banquier central ou le banquier gestionnaire peuvent toujours jeter un \u0153il !). Or, on s\u2019oriente, on l\u2019a vu, plut\u00f4t vers un syst\u00e8me de compte. D\u2019o\u00f9 un d\u00e9bat important ouvert. Est-ce que, pour \u00e9viter le syndrome Big Brother, un syst\u00e8me de d\u00e9l\u00e9gation, avec de multiples banques en comp\u00e9tition pour g\u00e9rer le compte MNBC est pr\u00e9f\u00e9rable, ou doit-on faire confiance \u00e0 une entit\u00e9 publique qui un jour ou l\u2019autre pourrait \u00eatre dans les mains d\u2019un gouvernant peu d\u00e9mocratique ? Il faut noter pour relativiser le d\u00e9bat qu\u2019aujourd\u2019hui nos comptes bancaires sont accessibles sur requ\u00eate \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 publique et restent \u00e0 la merci d\u2019un comportement d\u00e9lictueux du banquier en charge. Mais l\u2019ubiquit\u00e9 de l\u2019\u00e9lectronique et les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e que nous font subir les GAFAM mettent la question sous un jour nouveau.\u00a0<\/strong><\/p>\n a. Supprimer les esp\u00e8ces ou pas ? <\/strong>On est loin encore de la disparition des esp\u00e8ces. Si leur part dans la masse mon\u00e9taire d\u00e9cline, leur encours continue \u00e0 cro\u00eetre dans la plupart des pays. Il n\u2019y a gu\u00e8re que la Su\u00e8de, la Chine et pour d\u2019autres raisons l\u2019Inde qui fassent exception. Les esp\u00e8ces restent formidablement commodes en raison de la multiplication des DAB ou distributeurs de billets (selon certains, la plus belle invention financi\u00e8re du si\u00e8cle dernier[2]<\/a>), de l\u2019anonymat qu\u2019elles permettent et du fait que pour un temps elles \u00e9vitent une exclusion des personnes peu \u00e0 l\u2019aise avec le num\u00e9rique[3]<\/a>. La question interf\u00e8re avec celle de la r\u00e9mun\u00e9ration des d\u00e9p\u00f4ts (voir ci-apr\u00e8s). Il est probable que le compromis sera de conserver les petites coupures et de supprimer les grosses. On pourrait penser que la num\u00e9risation de la monnaie, qui permet cette suppression des grosses coupures, va r\u00e9duire les transactions illicites (avec pour les \u00c9tats, la perte du \u00ab seigneuriage \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le profit fait de la diff\u00e9rence entre le co\u00fbt de production d\u2019un billet de 200\u20ac et sa valeur faciale), ceci \u00e9tant compens\u00e9, et au-del\u00e0, par le seigneuriage sur la monnaie num\u00e9rique, \u00e9mise \u00e0 co\u00fbt nul. Malheureusement, l\u2019innovation technique apporte une solution alternative pour les malfrats : les cryptomonnaies. Le seigneuriage va alors dans la poche des mineurs du Bitcoin. Mais certains pays, comme la Suisse avec son billet de 1.000 CHF, semblent vouloir continuer \u00e0 jouer les francs-tireurs pour conserver la manne et leur r\u00e9putation de secret[4]<\/a>.<\/p>\n En tout cas, le d\u00e9clin promis du cash ne justifie pas \u00e0 lui seul qu\u2019il faille mettre en place une MNBC. Ce d\u00e9clin tient aujourd\u2019hui simplement au fait que les solutions alternatives, notamment les cartes de paiement type Visa ou Mastercard, sont devenues de plus en plus efficaces. Si la banque centrale se lance dans le projet, elle se doit d\u2019\u00eatre plus efficace \u2013 et moins co\u00fbteuse \u2013 que les cartes de paiement. Voici une rente peu justifi\u00e9e qui dispara\u00eetrait des poches de Visa et Mastercard.<\/p>\n b. Portant int\u00e9r\u00eat ou pas ? <\/strong>Ni les billets ni les comptes \u00e0 vue (dans la plupart des pays) ne portent int\u00e9r\u00eat. Une des raisons de base est de nature technique, l\u2019impossibilit\u00e9 de le mettre en \u0153uvre pour la monnaie papier. Un autre motif est qu\u2019il est difficile de facturer le service tr\u00e8s pr\u00e9cieux de liquidit\u00e9 que rend la monnaie. D\u2019o\u00f9 le compromis assez b\u00e2tard\u00a0qui pr\u00e9vaut historiquement : vous ne touchez aucun int\u00e9r\u00eat sur votre \u00e9pargne liquide mais on ne facture pas le service qui vous est rendu. Quand les taux sont \u00e9lev\u00e9s, le particulier est hautement perdant\u00a0; mais gagnant quand ils sont bas, m\u00eame si les banques commerciales se rattrapent en facturant toujours plus de commissions de gestion.<\/p>\n Cet \u00e9quilibre insatisfaisant est devenu un probl\u00e8me pour la politique mon\u00e9taire dans un contexte de taux bas, puisqu\u2019elle se voit fermer la possibilit\u00e9 d\u2019une relance par une baisse des taux. Si on impose des taux trop n\u00e9gatifs sur les comptes \u00e0 vue, les agents se reportent massivement sur les esp\u00e8ces, au risque amusant que le billet de 100\u20ac s\u2019\u00e9change \u00e0 un prix sup\u00e9rieur \u00e0 100\u20ac.<\/p>\n Donc il y aura r\u00e9mun\u00e9ration des d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s de la banque centrale, ce qui est vu comme un tr\u00e8s gros avantage dans le dossier MNBC[5]<\/a>. On restaure ce qu\u2019on appelle \u00ab\u00a0le canal des taux\u00a0\u00bb\u00a0: la banque centrale pourra agir directement agir sur la d\u00e9tention de monnaie, ce qu\u2019elle fait tr\u00e8s imparfaitement aujourd\u2019hui.<\/p>\n c. \u00c9vincer ou pas les banques priv\u00e9es dans leur r\u00f4le de gestionnaires de d\u00e9p\u00f4t ? <\/strong>C\u2019est une des questions les plus ardues du dossier. Une MNBC \u00ab\u00a0trop\u00a0\u00bb attractive (parce que s\u00fbre \u00e0 100%, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e\u2026) rend obsol\u00e8tes les comptes \u00e0 vue aupr\u00e8s de la banque. Aujourd\u2019hui, les banques sont avides de collecter des d\u00e9p\u00f4ts au-del\u00e0 du montant qu\u2019elles cr\u00e9ent en accordant les cr\u00e9dits, parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une ressource peu ch\u00e8re. Ne risque-t-on pas de d\u00e9stabiliser le financement bancaire en introduisant ce concurrent redoutable\u00a0?<\/p>\n Pour certains, les choses ne changent gu\u00e8re\u00a0: les banques peuvent toujours attirer les d\u00e9p\u00f4ts si elles les r\u00e9mun\u00e8rent davantage que la MNBC, ceci bien s\u00fbr au prix d\u2019une hausse de leur co\u00fbt de financement. Pour d\u2019autres, le risque d\u2019\u00e9viction est tr\u00e8s r\u00e9el, mais sans que ce soit forc\u00e9ment dommageable et m\u00eame au contraire. Apr\u00e8s tout, il y a de longue date des projets de s\u00e9paration de la fonction mon\u00e9taire et de la fonction de cr\u00e9dit. Des \u00e9conomistes de Chicago, pourtant tr\u00e8s lib\u00e9raux, proposaient d\u00e8s les ann\u00e9es 30 d\u2019interdire aux banques d\u2019offrir des d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue\u00a0: la monnaie doit \u00eatre un monopole public et surtout ne pas \u00eatre laiss\u00e9e entre les mains du priv\u00e9. La proposition a \u00e9t\u00e9 soumise r\u00e9cemment \u00e0 votation (et rejet\u00e9e) en Suisse sous le nom de Vollgeld<\/em>. La banque de cr\u00e9dit aurait le choix, selon la r\u00e9glementation adopt\u00e9e, de se refinancer int\u00e9gralement aupr\u00e8s de la banque centrale, ou bien de lever des fonds aupr\u00e8s des march\u00e9s financiers par \u00e9mission de d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme ou d\u2019obligations.<\/p>\n Il faut peser l\u2019\u00e9norme avantage\u00a0de la proposition de Vollgeld<\/em> : on supprime radicalement le risque de ru\u00e9e bancaire, puisque la banque n\u2019a plus de d\u00e9p\u00f4ts. Il y a deux inconv\u00e9nients recens\u00e9s en face. Un, on limite le flux d\u2019information que retire la banque \u00e0 observer le fonctionnement du compte et donc la solvabilit\u00e9 du client[6]<\/sup><\/a>, ceci \u00e0 un moment o\u00f9 les GAFAM ont un acc\u00e8s toujours plus facile aux informations priv\u00e9es[7]<\/a>\u00a0; deux, on cr\u00e9e un risque de moindre surveillance du cr\u00e9dit d\u00e8s lors qu\u2019on retient l\u2019option d\u2019un refinancement int\u00e9gral par la banque centrale. Celle-ci porterait le risque, et donc la responsabilit\u00e9 du risque. Les banques de cr\u00e9dit, dans ce mod\u00e8le extr\u00eame, deviendraient simplement des courtiers en cr\u00e9dit pour le compte de la banque centrale, finalement assez proche du mod\u00e8le originate-to-distribute<\/em> des banques d’investissement.<\/p>\n Pour finir sur cette question complexe, interdire les d\u00e9p\u00f4ts risque fort de recr\u00e9er des substituts \u00e0 la monnaie (des comptes \u00e0 terme ais\u00e9ment rechargeables) et ne r\u00e9duit pas enti\u00e8rement les risques syst\u00e9miques de march\u00e9, par exemple si d\u2019un coup tous les \u00e9pargnants se r\u00e9fugient aupr\u00e8s de la MNBC au d\u00e9triment des autres sources de financement. On voit ainsi que la MNBC n\u2019est pas uniquement un substitut aux esp\u00e8ces\u00a0et aux cartes de paiement ; elle peut tout \u00e0 fait mordre sur d\u2019autres actifs financiers de l\u2019\u00e9conomie, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une fuite vers les actifs sans risque.<\/p>\n d. Faut-il des solutions internationales ou non ? <\/strong>Les paiements internationaux sont source de frictions majeures, que les banques sont tr\u00e8s heureuses de maintenir. On chiffre \u00e0 2 % l\u2019\u00e9cart de co\u00fbt pour une op\u00e9ration de change pour un particulier et une grande entreprise. Quoi qu\u2019il en soit, les banques priv\u00e9es ont organis\u00e9 des r\u00e8glements \u00e0 l\u2019international hors de prix mais qui marchent \u00e0 peu pr\u00e8s. Et demain, des projets priv\u00e9s (comme le DIEM, ex-Libra de Facebook) peuvent appara\u00eetre. Par cons\u00e9quent, pour \u00eatre reconnue commercialement, une MNBC doit raisonnablement apporter un plus en mati\u00e8re de paiements internationaux, ce qui suppose un investissement logistique tr\u00e8s important et risqu\u00e9. Le syst\u00e8me existe avec Target 2 pour les pays de la zone euro, mais n\u2019affronte pas la question des devises.<\/p>\n Un autre risque surgit si on ne propose pas des solutions internationales respectant les monnaies nationales. On pourrait en effet assister \u00e0 une v\u00e9ritable \u00e9viction de la monnaie des pays moins avanc\u00e9s au profit des grandes devises, comme le dollar ou l\u2019euro (un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s perceptible avec les billets \u00e9mis dans ces deux devises[8]<\/a>), leur faisant perdre leur autonomie mon\u00e9taire.<\/p>\n Voici ce qui est aujourd\u2019hui sur la table. Les banques centrales y r\u00e9fl\u00e9chissent. La puissance du lobby bancaire n\u2019aide pas \u00e0 ce que la r\u00e9flexion se fasse rapidement. Mais c\u2019est au risque, BigTechs venant, qu\u2019il ne soit trop tard \u00e0 la fois pour les banques qui seront \u00ab\u00a0disrupt\u00e9es\u00a0\u00bb et pour la banque centrale qui y perdra la main. Le sujet m\u00e9rite une attention politique toute particuli\u00e8re.<\/p>\n ***<\/p>\n Le lecteur d\u00e9sireux de poursuivre peut utilement se reporter \u00e0 deux synth\u00e8ses tr\u00e8s compl\u00e8tes\u00a0:<\/em><\/p>\n [1]<\/a> La Banque de Su\u00e8de retient un syst\u00e8me de jetons, mais qui n\u2019est ouvert qu\u2019\u00e0 ceux qui s\u2019inscrivent dans le syst\u00e8me. Le r\u00e8glement n\u2019est donc pas universel. Notamment, il n\u2019y a pas interop\u00e9rabilit\u00e9 avec le reste du syst\u00e8me des paiements, un peu comme une carte privative qui n\u2019est utilisable que parmi les adh\u00e9rents au syst\u00e8me.<\/em><\/p>\n [2]<\/a> Le DAB a deux effets contraires\u00a0: il rend plus ais\u00e9 l\u2019usage du cash en g\u00e9n\u00e9ralisant sa distribution, mais en m\u00eame temps il rend moins n\u00e9cessaire, pour les petits patrimoines, le cash en tant que r\u00e9serve de valeur (le \u00ab\u00a0bas de laine\u00a0\u00bb sous le matelas) puisqu\u2019on peut ais\u00e9ment retirer du cash.<\/em><\/p>\n [3]<\/a> On \u00e9voque aussi la protection qu\u2019elles pr\u00e9sentent\u00a0contre une panne informatique majeure qui pourrait affecter un syst\u00e8me de paiement compl\u00e8tement centralis\u00e9. On pourra toujours payer en billets ou en pi\u00e8ces.<\/em><\/p>\n [4]<\/a> C\u2019est-\u00e0-dire une activit\u00e9 de malfrat, mais sophistiqu\u00e9e.<\/em><\/p>\n [5]<\/a> Un taux n\u00e9gatif ne signifie pas que le d\u00e9tenteur du compte est perdant. Il faut se rappeler qu\u2019il ne paie pas le service de liquidit\u00e9 rendu.<\/em><\/p>\n [6]<\/a> Elle peut le faire en gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la MNBC, mais on retrouve alors les questions d\u2019anonymat.<\/em><\/p>\nII- Les enjeux r\u00e9glementaires de la MNBC<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h3>\n
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