{"id":5497,"date":"2020-12-10T07:25:41","date_gmt":"2020-12-10T05:25:41","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=5497"},"modified":"2020-12-10T08:49:40","modified_gmt":"2020-12-10T06:49:40","slug":"la-politique-europeenne-de-lenergie-mais-a-ma-facon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=5497","title":{"rendered":"La politique europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie : mais \u00e0 ma fa\u00e7on."},"content":{"rendered":"

Introduction<\/strong><\/h3>\n

Le domaine de la politique europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie n\u2019a pas de contenu stable, permanent, encore moins naturel. Pendant trente ans environ, l\u2019\u00e9nergie \u00e9tait exclue du domaine politique europ\u00e9en. Sauf pour le charbon et le combustible atomique \u2013 toutefois rel\u00e9gu\u00e9s dans des trait\u00e9s distinctifs particuliers. L\u2019\u00e9nergie (au sens de \u2018gaz & \u00e9lectricit\u00e9\u2019) n\u2019est entr\u00e9e dans la \u201cGrande\u201d politique europ\u00e9enne qu\u2019apr\u00e8s 1986, et seulement comme la mise en \u0153uvre ponctuelle, sp\u00e9cifique, d\u2019une nouvelle politique d\u2019ensemble, d\u2019inspiration franco-allemande\u00a0: l\u2019Acte Unique<\/em>. Toutes<\/em> les marchandises europ\u00e9ennes devaient ouvrir leurs march\u00e9s nationaux r\u00e9ciproquement, jusqu\u2019\u00e0 disparition de tout \u201ceffet de fronti\u00e8re<\/em>\u201d. Ceci n\u2019est pas \u00e0 proprement parler une politique de l\u2019\u00e9nergie, mais une politique d\u2019ouverture des march\u00e9s nationaux, de cr\u00e9ation d\u2019un \u201cmarch\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en unique<\/em>\u201d pour le gaz et pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

La \u201cpolitique de l\u2019\u00e9nergie\u201d proprement dite commence plus tard, avec la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement en gaz ; et, bien s\u00fbr, avec les choix communs de transition \u00e9nerg\u00e9tique – couvrant eux-m\u00eames trois vagues distinctes de politiques de transition entre 2008 et aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Vous voil\u00e0 donc face \u00e0 six \u201cpolitiques europ\u00e9ennes\u201d de l\u2019\u00e9nergie (Trait\u00e9s s\u00e9par\u00e9s ; March\u00e9 unique ; S\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement ; Transition premi\u00e8re \u00e9tape, deuxi\u00e8me \u00e9tape, et troisi\u00e8me). Leur nombre pr\u00e9cis n\u2019est pas le plus important. Vous voil\u00e0 pr\u00e9venus de toujours faire attention \u00e0 la \u201cmarchandise\u201d qu\u2019on vous pr\u00e9sente, toujours joliment emball\u00e9e dans le m\u00eame drapeau bleu \u00e9toil\u00e9 de l\u2019Europe politique.<\/p>\n

De surcroit, il n\u2019existe pas \u201cd\u2019Etat europ\u00e9en\u201d pour d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre ces diff\u00e9rentes politiques europ\u00e9ennes de l\u2019\u00e9nergie. Il existe bien des Etats fran\u00e7ais, allemand, italien ou polonais. Mais pas d\u2019Etat europ\u00e9en. Les grandes nations f\u00e9d\u00e9rales, comme les USA, le Canada, le Br\u00e9sil ou l\u2019Inde, ont co-d\u00e9velopp\u00e9 leurs appareils \u00e9tatiques simultan\u00e9ment \u00e0 deux niveaux : local, et f\u00e9d\u00e9ral. En Europe c\u2019est tout autre chose. Ce sont des Etats d\u00e9j\u00e0 ind\u00e9pendants, enti\u00e8rement souverains, certains f\u00e9d\u00e9raux (comme l\u2019Allemagne, la Belgique, ou l\u2019Espagne), qui ont cr\u00e9\u00e9 volontairement une couche sup\u00e9rieure nouvelle de quelques institutions communes. Et qui peuvent toujours en sortir par un vote national \u00e0 la majorit\u00e9 simple\u00a0: Brexit<\/em>.<\/p>\n

Dans notre Europe commune, la politique des r\u00e9seaux transeurop\u00e9ens, de l\u2019\u00e9nergie, et m\u00eame de l\u2019environnement, ne sont pas des comp\u00e9tences exclusives de l\u2019Union, qui doit donc les partager avec tous les Etats membres. Avec un a priori de \u201csubsidiarit\u00e9\u2019<\/em> : a priori<\/em> ce sont les Etats membres qui sont les plus l\u00e9gitimes pour agir. Pour cr\u00e9er de nouvelles politiques europ\u00e9ennes dans les domaines de \u201ccomp\u00e9tences partag\u00e9es<\/em>\u201d, il y faut donc : a) des propositions de la Commission d\u00e9montrant un d\u00e9ficit d\u2019action \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et un suppl\u00e9ment de r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne ; b) un accord explicite du Conseil europ\u00e9en des chefs de gouvernements nationaux ; et c) un vote favorable du Parlement europ\u00e9en. Une course d\u2019obstacles car, entre ces trois institutions europ\u00e9ennes, il n\u2019existe aucune hi\u00e9rarchie de pouvoir ni aucune majorit\u00e9 politique stable qui automatiseraient la prise de d\u00e9cisions communes. De plus, pour mettre en \u0153uvre toute nouvelle politique ayant r\u00e9ussi cette course d\u2019obstacles, la Commission n\u2019a pas non plus de pouvoir r\u00e9glementaire propre (elle ne peut pas produire de \u201cd\u00e9crets d\u2019application<\/em>\u201d), ni aucune administration op\u00e9ratoire de terrain (toutes les administrations \u00e9tatiques de mise en \u0153uvre sont nationales).<\/p>\n

Voil\u00e0, vous voyez maintenant \u00e0 quoi ressemble une \u201cpolitique europ\u00e9enne\u201d de l\u2019\u00e9nergie : c\u2019est un domaine particulier d\u2019action, d\u00e9fini \u00e0 une certaine \u00e9poque ; et qui a d\u00fb trouver son propre cadre de mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de chacun des 6 \/ 12 \/ 15 \u2026 28 \/ 27 Etats membres. Bref, un univers politique et administratif radicalement \u00e9tranger au r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel fran\u00e7ais, o\u00f9 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, le gouvernement et tous ses minist\u00e8res, se trouvent toujours verticalement int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat-major du palais de l\u2019Elys\u00e9e.<\/p>\n

Tout ceci justifie mon plan en deux articles. Dans ce premier article, j\u2019aborderai les objectifs successifs des politiques europ\u00e9ennes de l\u2019\u00e9nergie\u00a0; et la cr\u00e9ation du march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en, comme premier test de mise en \u0153uvre d\u2019une politique europ\u00e9enne commune. Dans le second article, j\u2019en viendrai aux trois \u00e9tapes successives de transition \u00e9nerg\u00e9tique commune, de l\u2019ann\u00e9e 2008 \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2030. Il n\u2019est pas possible, en un seul article, de revoir en d\u00e9tail les objectifs de chacune des six politiques europ\u00e9ennes de l\u2019\u00e9nergie que je viens de signaler. J\u2019en prendrai donc quatre, en les simplifiant chacune un peu, comme autant d\u2019exemples illustratifs (du march\u00e9 int\u00e9rieur \u00e0 la troisi\u00e8me \u00e9tape de transition \u00e9nerg\u00e9tique)<\/p>\n

[I] L\u2019objectif d\u2019un march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en sans fronti\u00e8res<\/strong><\/h3>\n

Nos march\u00e9s int\u00e9rieurs europ\u00e9ens pour les automobiles, les chemises, les fromages ont chacun leurs probl\u00e8mes de transparence et de coh\u00e9rence. L\u2019\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 elle seule, beaucoup plus. Il n\u2019y a pas de boites individuelles d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 produire, stocker, vendre, et consommer. L\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est une seule ronde g\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00e9lectrons, commune \u00e0 tous les europ\u00e9ens, partout sur tout le r\u00e9seau europ\u00e9en interconnect\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019informatique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, la \u201cdigitalisation<\/em>\u201d, il est possible de savoir ce que chacun fait ou a fait : producteur, consommateur, ou vendeur. Mais cela ne r\u00e8gle pas la marche g\u00e9n\u00e9rale des flux d\u2019\u00e9lectrons \u00e0 chaque instant.<\/p>\n

Pour que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 reste toujours active, accessible et consommable, dans un march\u00e9 ouvert, la coordination pr\u00e9cise de trois composantes techniques est n\u00e9cessaire. Ces composantes sont : 1- l\u2019\u00e9nergie (celle qu\u2019on consomme)\u00a0; 2- les r\u00e9serves de puissance (qui peuvent suivre les variations de la demande, en \u00e9vitant les coupures)\u00a0; 3 – la capacit\u00e9 de transport (pour que tout cela puisse circuler partout, en dehors du lieu de production). Cette coordination fine de l\u2019\u00e9nergie, de la puissance, et du transport n\u2019est pas une petite affaire dans un march\u00e9 ouvert, o\u00f9 des millions de consommateurs et des centaines d\u2019acteurs professionnels sont chacun dans leur coin, comme ils le peuvent et comptant leurs sous – sans aucune compr\u00e9hension individuelle de leurs innombrables interactions au sein de cette multitude.<\/p>\n

Les syst\u00e8mes \u00e9lectriques y font face rationnellement, en liant \u00e9troitement deux univers de mise en ordre. D\u2019une part l\u2019ordre des march\u00e9s (pour simplifier, les march\u00e9s de gros) : c\u2019est le design<\/em> des march\u00e9s. D\u2019autre part l\u2019ordre des r\u00e9seaux (pour simplifier, les r\u00e9seaux de transport) : c\u2019est le code d\u2019op\u00e9ration des r\u00e9seaux. Avec ces deux groupes de r\u00e8gles, rendues compatibles et bien articul\u00e9es, les syst\u00e8mes \u00e9lectriques se marient volontiers aux march\u00e9s ouverts.\u00a0 Sans cela, c\u2019est le bazar ou la b\u00e9r\u00e9zina. Ce n\u2019est donc pas la \u201cloi<\/em>\u201d qui r\u00e9sout la question en sortant du Parlement. Ce sont les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre qui en permettent le fonctionnement : les \u201cr\u00e9gulations<\/em>\u201d. Mais il y a une dizaine d\u2019options critiques pertinentes dans l\u2019ordre des march\u00e9s, et autant dans l\u2019ordre des r\u00e9seaux. Alors que chacun des pays europ\u00e9ens a sa l\u00e9gitimit\u00e9 propre pour choisir son mix national de r\u00e8gles critiques, pourvu que ce soit un march\u00e9 qui fonctionne nationalement \u2026\u00a0 Tr\u00e8s bien, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale\u00a0; mais \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne ? L\u2019on pourrait faire un raisonnement similaire pour les march\u00e9s du secteur gazier\u00a0; mais je ne retiendrai ici que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Dans la troisi\u00e8me partie de ce premier article, nous verrons : \u201cComment faire ?<\/em>\u201d une seule politique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne \u2026<\/p>\n

[II] Les objectifs des trois \u00e9tapes communes de transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/strong><\/h3>\n

Le niveau europ\u00e9en des politiques de l\u2019\u00e9nergie n\u2019est pas rest\u00e9 cramponn\u00e9, comme beaucoup de Fran\u00e7ais le croient, sur l\u2019ouverture d\u2019un march\u00e9 int\u00e9rieur sans aucun autre but d\u2019envergure. D\u00e8s 2008-09, avec l\u2019appui crois\u00e9 de la Chanceli\u00e8re allemande, Angela Merkel, et d\u2019un remarquable ministre fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9nergie, Jean-Louis Borloo, la Commission fait accepter au Conseil, puis au Parlement, un premier choix d\u2019objectifs communs de transition \u00e9nerg\u00e9tique. C\u2019est notre objectif europ\u00e9en commun depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie. C\u2019est exactement ce que les pouvoirs ex\u00e9cutifs des USA ou d\u2019Australie, n\u2019ont toujours pas valid\u00e9 aujourd\u2019hui, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020 \u2026<\/p>\n

II-1 La premi\u00e8re \u00e9tape<\/u><\/em> de transition \u00e9nerg\u00e9tique, d\u00e9finie en 2008-09, nous a donn\u00e9 deux objectifs communs et imp\u00e9ratifs \u00e0 horizon d\u2019une d\u00e9cennie (pour 2020) ; et un autre objectif indicatif et facultatif. Le premier objectif imp\u00e9ratif est de diminuer nos \u00e9missions europ\u00e9ennes de gaz \u00e0 effet de serre de 20 % (par rapport \u00e0 1990). Le second est d\u2019amener \u00e0 20 % la part des \u00e9nergies renouvelables dans la consommation d\u2019\u00e9nergie de l\u2019UE. Ce sont des engagements forts (m\u00eame si le choix de 20 %, et non de 18 % ou 22 %, est d\u2019\u00e9vidence politique). Et ce sont des engagements communs, que nous devons faire aboutir ensemble ; tous nos pays ensemble.<\/p>\n

II-2 Une deuxi\u00e8me \u00e9tape<\/u><\/em> de la transition \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne arrive en discussion \u00e0 partir de 2015-16. Nous avons d\u00e9j\u00e0 avanc\u00e9 en Europe, et dans deux directions : d\u2019une part, dans la cr\u00e9ation d\u2019un march\u00e9 unique; et, d\u2019autre part, dans l\u2019accomplissement de nos deux objectifs communs imp\u00e9ratifs 20-20 en 2020. Ne serait-il pas temps de rapprocher les deux directions, de les coordonner plus \u00e9troitement, voire de les fusionner ? Mais pourquoi ? Eh bien les \u00e9nergies renouvelables sont beaucoup plus dispers\u00e9es, en production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, que les \u00e9nergies fossiles. Elles sont imparfaitement pr\u00e9dictibles. Elles sont aussi variables, et m\u00eames intermittentes (il y a des jours sans aucun vent ; et chaque nuit est sans soleil). Rationnellement, il faudrait donc revoir les r\u00e8gles des march\u00e9s europ\u00e9ens et les codes d\u2019op\u00e9ration des r\u00e9seaux europ\u00e9ens pour maintenir la fine coordination n\u00e9cessaire des trois composantes \u00e9lectriques fondamentales (1- l\u2019\u00e9nergie\u00a0; 2- les r\u00e9serves de puissance, 3- la capacit\u00e9 d\u2019acheminement des r\u00e9seaux) sans laquelle les flux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 peuvent s\u2019interrompre.<\/p>\n

II-3 Une troisi\u00e8me \u00e9tape de la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/u><\/em> est l\u00e0, en d\u00e9bat devant nous, depuis un an. Si les Europ\u00e9ens veulent arriver au rendez-vous de l\u2019histoire mondiale du climat en 2050, avec aucune \u00e9mission nette de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 cette date, il faut d\u00e9j\u00e0 que cette r\u00e9volution future soit devenue possible d\u00e8s 2030. La d\u00e9cennie qui commence, 2020-2030, est donc critique : elle doit rendre possible un succ\u00e8s en 2050 (m\u00eame sans pouvoir le garantir) ; elle peut aussi rendre tout succ\u00e8s impossible en 2050 (si nous l\u2019avons trop peu pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 l\u2019avance). \u00a0Comme on r\u00e9duit d\u2019abord les \u00e9missions l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est plus facile, en reportant le plus difficile vers la fin, il nous faudrait avoir d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duit de plus de 50 % en 2030, pour pouvoir arriver \u00e0 100 % vingt ans plus tard. C\u2019est pourquoi on cherche d\u00e8s aujourd\u2019hui des innovations massives d\u2019\u201d\u00e9lectrification<\/em>\u201d nouvelles\u00a0: comme \u00ab\u00a0verdir<\/em>\u00a0\u00bb le transport terrestre avec des v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Mais on cherche aussi des \u201cmol\u00e9cules propres (ou vertes)<\/em>\u201d car l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne peut pas tout faire. L\u2019industrie a besoin de mol\u00e9cules comme mati\u00e8re premi\u00e8re (l\u00e0 o\u00f9 elle utilise aujourd\u2019hui le m\u00e9thane, l\u2019hydrog\u00e8ne, l\u2019ammoniac \u2026), ou comme source de chaleur massive (comme pour faire du ciment ou de l\u2019acier). Les petits avions \u00e0 courte distance peuvent fonctionner sur des batteries \u00e9lectriques mais, \u00e0 une certaine \u00e9chelle d\u2019op\u00e9ration, Airbus pr\u00e9pare des avions \u201c\u00e0<\/em> l\u2019hydrog\u00e8ne<\/em>\u201d. De m\u00eame pour les navires.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me \u00e9tape de transition \u00e9nerg\u00e9tique ouverte en 2015-16 ambitionnait de marier notre march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en avec une forte pouss\u00e9e des renouvelables dans les usages existants de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La nouvelle \u00e9tape europ\u00e9enne, en discussion depuis l\u2019automne 2019 (et jusqu\u2019en \u00e9t\u00e9 2021 en raison du Covid), vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer bien davantage notre transition commune. Et \u00e0 litt\u00e9ralement la transformer en une r\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale irr\u00e9versible. Premi\u00e8rement en poussant massivement l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 vers de nouveaux usages\u00a0: \u00e9lectrification<\/em>. Deuxi\u00e8mement en d\u00e9carbonant les mol\u00e9cules indispensables\u00a0: l\u00e0 o\u00f9 les usages ne peuvent pas \u00eatre \u00e9lectrifi\u00e9s. Facile \u00e0 dire, je viens de le faire. Mais comment y parvenir ensemble, \u00e0 27 pays, dans un m\u00eame cadre europ\u00e9en ?<\/p>\n

Je viens de pr\u00e9senter simplement les objectifs de quatre grandes politiques europ\u00e9ennes de l\u2019\u00e9nergie (l\u2019ach\u00e8vement du march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en\u00a0; et trois \u00e9tapes de notre transition \u00e9nerg\u00e9tique commune). Mais nous avons d\u00e9j\u00e0 vu en introduction que, pass\u00e9 la course d\u2019obstacles pour fixer des objectifs, la mise en \u0153uvre des politiques europ\u00e9ennes \u201c\u00e0 comp\u00e9tence partag\u00e9e<\/em>\u201d est toujours probl\u00e9matique. Car la Commission europ\u00e9enne n\u2019a ni pouvoir ex\u00e9cutif r\u00e9glementaire, ni administration de suivi au sein des Etats membres.<\/p>\n

[III] Comment mettre en \u0153uvre une politique europ\u00e9enne : l\u2019exemple du march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/strong><\/h3>\n

La Commission n\u2019a pas beaucoup de pouvoirs ex\u00e9cutifs formels et forts. Ce n\u2019est pas un ex\u00e9cutif pr\u00e9sidentiel \u201c\u00e0 la fran\u00e7aise<\/em>\u201d. Mais elle a une exp\u00e9rience et un savoir-faire in\u00e9gal\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne et, pratiquant une forte rotation professionnelle interne de ses cadres, elle entretient des comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales d\u2019europ\u00e9anisation des probl\u00e8mes et des solutions, qui lui permettent d\u2019aborder sans discontinuer des dizaines de nouveaux sujets et de nouvelles options. La Commission pratique aussi le \u201cd\u00e9bat ouvert\u201d g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Quiconque a une id\u00e9e int\u00e9ressante, ou un tr\u00e8s gros souci, peut venir l\u2019exprimer, en suscitant des r\u00e9actions en chaine, favorables ou contraires, qui \u00e9claireront la Commission sur ce qui advient d\u00e9j\u00e0 ou pourrait advenir. On a pris l\u2019habitude d\u2019appeler cela le \u201clobbying europ\u00e9en<\/em>\u201d. Mais les Amis de la Terre<\/em>, Greenpeace<\/em>, les coop\u00e9ratives, ou les mouvements de consommateurs, y sont re\u00e7us aussi bien que l\u2019industrie allemande, les p\u00e9troliers am\u00e9ricains, ou la City de Londres. Car un ex\u00e9cutif faible doit soigner les opinions publiques. Comment, dans ce cadre bien particulier, mettre en \u0153uvre des politiques europ\u00e9ennes, g\u00e9antes, in\u00e9dites, sans pr\u00e9c\u00e9dent ni r\u00e9f\u00e9rences \u00e9tablies\u00a0?<\/p>\n

Prenons l\u2019exemple de la construction d\u2019un march\u00e9 unique de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0; en reportant les trois \u00e9tapes croissantes de transition \u00e9nerg\u00e9tique dans uin second article. Contrairement \u00e0 bien des id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues, la Commission y parvient essentiellement par pragmatisme et compromis, et en prenant tout son temps. Nous avons d\u00e9j\u00e0 vu qu\u2019aucun march\u00e9 ouvert de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne peut fonctionner sans une coordination fine de trois composantes \u00e9lectriques fondamentales (1- l\u2019\u00e9nergie\u00a0; 2- les r\u00e9serves de puissance\u00a0; 3- la capacit\u00e9 d\u2019acheminement des r\u00e9seaux). C\u2019est une \u201cloi technico-\u00e9conomique\u201d d\u2019airain, qui se moque des d\u00e9cisions parlementaires et judiciaires. Deux personnalit\u00e9s remarquables l\u2019ont longuement expliqu\u00e9 et argument\u00e9 : William Hogan, \u00e0 Harvard ; Yves Smeers, \u00e0 Louvain-la-Neuve. Cependant, comme il existe de nombreuses options pour l\u2019ordre des march\u00e9s, mais aussi pour l\u2019op\u00e9ration des r\u00e9seaux, on peut construire de nombreux mondes alternatifs (First Best, Second Best, Third Best<\/em>, etc.).<\/p>\n

III-1 La Commission, tr\u00e8s pragmatique, dit alors, en 1996 : \u201cTr\u00e8s bien, choisissez le march\u00e9-monde qui vous convient nationalement. A condition de ne pas fermer vos fronti\u00e8res, et de ne pas donner d\u2019avantages exclusifs aux op\u00e9rateurs en place par rapport aux nouveaux entrants<\/em>\u201d. Bien s\u00fbr, cette recommandation est paradoxale. Si deux pays aux \u00ab\u00a0march\u00e9s-mondes\u00a0\u00bb diff\u00e9rents commercent, ils ne peuvent pas le faire en respectant r\u00e9ciproquement les diverses libert\u00e9s donn\u00e9es nationalement aux op\u00e9rateurs des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re. Il faudra donc, un jour, aller vers des r\u00e8gles communes, transfrontali\u00e8res. Mais la Commission n\u2019a aucune autorit\u00e9 pour les d\u00e9finir, ni pour les faire respecter …<\/p>\n

III-2 Vient alors un deuxi\u00e8me pas<\/u><\/em>, toujours tr\u00e8s pragmatique, de la Commission : \u201cR\u00e9unissons-nous \u00e0 Florence, entre parties prenantes volontaires pour identifier des bonnes pratiques et discuter de meilleures r\u00e8gles transfrontali\u00e8res<\/em>\u201d. C\u2019est le \u201cForum de Florence<\/em>\u201d. Une autor\u00e9gulation collective, volontaire et progressive, du c\u0153ur du march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en\u00a0: les \u00e9changes transfrontaliers. Pendant pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies, l\u2019ordre de notre \u00ab\u00a0march\u00e9 unique<\/em>\u00a0\u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 qu\u2019un gentlemen\u2019s agreement<\/em> scand\u00e9 par deux Forums annuels. Bien loin de la caricature du \u201cdiktat<\/em> des bureaucrates de Bruxelles\u201d. Mais comment aller plus loin, pour plus de coh\u00e9rence et moins d\u2019incertitude pour les professionnels transfrontaliers, et pour les flux \u00e9lectriques transeurop\u00e9ens ?<\/p>\n

III-3 Un troisi\u00e8me pas<\/u><\/em>, \u00e0 nouveau pragmatique. Les agents-clefs pour la d\u00e9finition et pour la mise en \u0153uvre des ordres mixtes \u00ab\u00a0march\u00e9s-r\u00e9seaux<\/em>\u00a0\u00bb sont les op\u00e9rateurs de r\u00e9seau (des agents professionnels asserment\u00e9s et r\u00e9gul\u00e9s nationalement), et leurs r\u00e9gulateurs (des autorit\u00e9s publiques nationales, ind\u00e9pendantes des gouvernements). Comme ils sont d\u00e9j\u00e0 tous encadr\u00e9s par des lois europ\u00e9ennes sectorielles (1er<\/sup> et 2nd<\/sup> Paquets<\/em>), pourquoi ne pas les rassembler en deux entit\u00e9s nouvelles, de niveau europ\u00e9en, dot\u00e9es chacune de pouvoirs et d\u2019obligations vis-\u00e0-vis du fonctionnement du march\u00e9 int\u00e9rieur et de l\u2019op\u00e9ration des r\u00e9seaux. Un 3\u00e8me Paquet europ\u00e9en<\/em>, celui de 2009, cr\u00e9e alors deux cartels professionnels nouveaux : 1- le cartel europ\u00e9en des op\u00e9rateurs nationaux de transport (ENTSO-E) ; et 2- une agence europ\u00e9enne coiffant la cartellisation des r\u00e9gulateurs nationaux (ACER). Ce m\u00eame paquet de nouvelles lois europ\u00e9ennes autorise aussi la Commission \u00e0 pr\u00e9senter au pouvoir r\u00e9glementaire europ\u00e9en (qui n\u2019est pas la Commission, mais des comit\u00e9s contr\u00f4l\u00e9s par le Parlement et le Conseil : la Comitologie<\/em>) des propositions de codes de bon fonctionnement des syst\u00e8mes \u00e9lectriques. ENTSO-E se voit donner le pouvoir de proposer des projets de Codes ; ACER le pouvoir de les refuser et de les commenter \u2026 La Commission contr\u00f4lant la marche des discussions et des adoptions en Comitologie<\/em>.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas rapide. Cela a pris une dizaine d\u2019ann\u00e9es. Mais finalement nous voil\u00e0 dot\u00e9s d\u2019un Market Design<\/em> commun, et de Codes communs d\u2019op\u00e9ration des r\u00e9seaux. Vous remarquerez que le Market Design<\/em> europ\u00e9en commun n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 codifi\u00e9 par les places de march\u00e9 (les bourses, les PXs) \u2026 parce qu\u2019elles ne sont pas parvenues \u00e0 se mettre d\u2019accord entre elles assez vite. La Commission, hyper-pragmatique, a donc demand\u00e9 aux monopoles r\u00e9gul\u00e9s du transport de proposer dans leurs Codes d\u2019op\u00e9ration du syst\u00e8me \u00e9lectrique comment les march\u00e9s devraient interagir en Europe au travers des fronti\u00e8res nationales \u2026 L\u2019apog\u00e9e du pragmatisme de Bruxelles \u2026<\/p>\n

Dans le prochain, et second article, nous verrons comment les objectifs des trois \u00e9tapes croissantes de transition \u00e9nerg\u00e9tique commune ont pu, ou pourraient, \u00eatre mis en \u0153uvre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Introduction Le domaine de la politique europ\u00e9enne de l\u2019\u00e9nergie n\u2019a pas de contenu stable, permanent, encore moins naturel. Pendant trente ans environ, l\u2019\u00e9nergie \u00e9tait exclue du domaine politique europ\u00e9en. Sauf pour le charbon et le combustible atomique \u2013 toutefois rel\u00e9gu\u00e9s dans des trait\u00e9s distinctifs particuliers. L\u2019\u00e9nergie (au sens de \u2018gaz & \u00e9lectricit\u00e9\u2019) n\u2019est entr\u00e9e dans […]<\/p>\n","protected":false},"author":334,"featured_media":5499,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[187],"tags":[],"class_list":["post-5497","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique_energetique","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5497","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/334"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5497"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5497\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5499"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5497"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5497"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5497"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}