{"id":5300,"date":"2020-09-24T07:25:04","date_gmt":"2020-09-24T05:25:04","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=5300"},"modified":"2020-09-24T07:49:12","modified_gmt":"2020-09-24T05:49:12","slug":"ifrs-17-une-nouvelle-comptabilisation-des-contrats-dassurance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=5300","title":{"rendered":"IFRS 17 : une nouvelle comptabilisation des contrats d&rsquo;assurance"},"content":{"rendered":"<h3><strong>Introduction <\/strong><\/h3>\n<p>Au 1<sup>er<\/sup> janvier 2023<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>, la nouvelle norme comptable internationale IFRS 17 sur les contrats d&rsquo;assurance entrera en vigueur. Cette norme a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par l&rsquo;IASB<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a> dont la mission est de d\u00e9finir les normes comptables IFRS<a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a> qui r\u00e9gissent les r\u00e8gles \u00e0 respecter lors de la pr\u00e9sentation des comptes annuels et des \u00e9tats financiers. Depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2005, les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es europ\u00e9ennes sont tenues de pr\u00e9senter leurs comptes consolid\u00e9s suivant les normes IFRS adopt\u00e9es par l\u2019UE ainsi que leur potentielle interpr\u00e9tation<a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a>.<\/p>\n<p>IFRS 17 vise \u00e0 harmoniser mondialement les m\u00e9thodes de comptabilisation des contrats d&rsquo;assurance. Elle cherche ainsi \u00e0 apporter une comptabilit\u00e9 coh\u00e9rente pour tous les contrats d&rsquo;assurance (un m\u00eame type de contrat d&rsquo;assurance devrait \u00eatre comptabilis\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re dans tous les pays), et une am\u00e9lioration de la transparence des informations financi\u00e8res publi\u00e9es par les entreprises d&rsquo;assurance et de r\u00e9assurance<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\">[5]<\/a>.<\/p>\n<p>La pr\u00e9c\u00e9dente norme IFRS 4, toujours en vigueur, a \u00e9t\u00e9 introduite en 2004 comme une norme interm\u00e9diaire le temps qu&rsquo;une \u00ab\u00a0v\u00e9ritable\u00a0\u00bb norme soit \u00e9crite pour les contrats d&rsquo;assurances. IFRS 4 repose principalement sur la r\u00e9glementation locale. De fait, les principes de comptabilit\u00e9 peuvent \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rents entre pays et ne sont pas toujours coh\u00e9rents avec les principes des autres normes IFRS (l&rsquo;un des objectifs annonc\u00e9s par l&rsquo;IASB est d&rsquo;avoir un corpus complet de normes comptables coh\u00e9rentes entre elles). Un m\u00eame type de contrat d&rsquo;assurance peut ainsi \u00eatre comptabilis\u00e9 diff\u00e9remment entre diff\u00e9rentes compagnies, ou m\u00eame au sein du m\u00eame groupe si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 souscrits dans des pays diff\u00e9rents.<\/p>\n<p>L&rsquo;un des int\u00e9r\u00eats attendu par cette r\u00e9forme est la r\u00e9duction du co\u00fbt de financement sur les march\u00e9s financiers pour les assureurs \u00e0 travers la diminution de ce que l&rsquo;on appelle la \u00ab\u00a0prime d&rsquo;opacit\u00e9\u00a0\u00bb. Cette prime correspond \u00e0 un surco\u00fbt de financement d\u00fb \u00e0 la complexit\u00e9 actuelle de comparer les \u00e9tats financiers entre assureurs, et l&rsquo;opacit\u00e9 relative de ces \u00e9tats financiers par rapport \u00e0 d&rsquo;autres industries. N\u00e9anmoins, il faut noter que cela ne risque de se produire qu&rsquo;\u00e0 moyen terme, le temps que les analystes financiers puissent prendre en main les changements introduits par cette nouvelle r\u00e9glementation<a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a>.<\/p>\n<h3><strong>Cadre<\/strong><\/h3>\n<p>IFRS 17 s&rsquo;applique aux soci\u00e9t\u00e9s soumises aux normes IFRS, ce qui concerne la majorit\u00e9 des pays dans le monde, malgr\u00e9 des exceptions majeures comme les Etats-Unis ou la Chine<a href=\"#_ftn7\" name=\"_ftnref7\">[7]<\/a>. De plus, certains types de soci\u00e9t\u00e9, comme les mutuelles en France, ne sont pas concern\u00e9s. N\u00e9anmoins, la quasi-totalit\u00e9 des principaux assureurs mondiaux sont concern\u00e9s. En tout, l&rsquo;IASB estime qu&rsquo;environ 450 assureurs et r\u00e9assureurs cot\u00e9s dans le monde appliquent ces normes, repr\u00e9sentant 13 000 milliards de dollars d&rsquo;actifs<a href=\"#_ftn8\" name=\"_ftnref8\">[8]<\/a>, soit environ l&rsquo;\u00e9quivalent du PIB de la Chine<a href=\"#_ftn9\" name=\"_ftnref9\">[9]<\/a>. Cette r\u00e9forme repr\u00e9sente donc un enjeu majeur pour le secteur de l&rsquo;assurance.<\/p>\n<p>Cette norme s&rsquo;applique aux :<\/p>\n<ul>\n<li>Contrats d&rsquo;assurance et de r\u00e9assurance \u00e9mis ;<\/li>\n<li>Contrats de r\u00e9assurance d\u00e9tenus ;<\/li>\n<li>Contrats d&rsquo;investissement avec des participations aux bonus discr\u00e9tionnaires si l&rsquo;entit\u00e9 vend \u00e9galement des contrats d&rsquo;assurance (ceci concerne les contrats d&rsquo;assurance vie).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Elle ne s\u2019applique qu\u2019au passif des soci\u00e9t\u00e9s d&rsquo;assurance repr\u00e9sentant leurs obligations li\u00e9es aux contrats d&rsquo;assurance. IFRS 17 est li\u00e9 \u00e9galement \u00e0 d&rsquo;autres normes IFRS, en particulier avec IFRS 9 sur les instruments financiers. Les assureurs ont d&rsquo;ailleurs obtenu de pouvoir appliquer IFRS 9 plus tard que les autres entreprises dans le but d&rsquo;avoir une entr\u00e9e en vigueur simultan\u00e9e avec IFRS 17 pour permettre une meilleure coh\u00e9rence actif-passif au bilan.<\/p>\n<h3><strong>Grands principes de IFRS 17<\/strong><\/h3>\n<p>IFRS 17 repose sur de nombreux principes qu&rsquo;il serait trop long et fastidieux d&rsquo;\u00e9voquer ici en d\u00e9tail. Nous allons n\u00e9anmoins pr\u00e9senter bri\u00e8vement les principaux. Si ceux-ci peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une interpr\u00e9tation diff\u00e9rente par les entreprises sur certains aspects, les grands principes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous restent communs.<\/p>\n<p><u>Evaluation des passifs en valeur de march\u00e9<\/u><\/p>\n<p>Les passifs d&rsquo;assurance devront \u00eatre mesur\u00e9s en valeur de march\u00e9, en estimant la valeur actuelle des cash-flows futurs attendus. Actuellement certains assureurs utilisent parfois les informations \u00e0 la date de la signature du contrat pour \u00e9valuer le passif du contrat d&rsquo;assurance, et ce m\u00eame 10 ans apr\u00e8s la signature. Ils devront d\u00e9sormais \u00e9galement refl\u00e9ter la valeur temps de l&rsquo;argent dans l&rsquo;estimation des flux financiers (primes, sinistres, frais, commissions, \u2026).<\/p>\n<p><u>Pas de Reconnaissance des profits tant que les services ne sont pas fournis<\/u><\/p>\n<p>IFRS 17 introduit une nouvelle provision appel\u00e9e CSM (marge de service contractuelle) correspondant aux profits futurs. Cette provision est ensuite rel\u00e2ch\u00e9e progressivement au long de la vie du contrat pour lisser les revenus. Actuellement, en fonction des pays les profits peuvent \u00eatre reconnus au moment o\u00f9 interviennent effectivement les flux financiers. Ainsi, si nous prenons l&rsquo;exemple d&rsquo;un contrat de 5 ans avec une prime unique pay\u00e9e par l&rsquo;assur\u00e9 \u00e0 la signature du contrat, l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des profits peut \u00eatre totalement reconnue d\u00e8s le d\u00e9but du contrat. D\u00e9sormais, ces profits seront toujours r\u00e9partis sur la totalit\u00e9 de la dur\u00e9e du contrat pour assurer une meilleure coh\u00e9rence avec les services fournis au cours du temps. Ce changement va entrainer une stabilit\u00e9 accrue des profits d&rsquo;une ann\u00e9e \u00e0 l&rsquo;autre dans les \u00e9tats financiers.<\/p>\n<p><u>Pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats dans les \u00e9tats financiers : transparence accrue et coh\u00e9rence avec les \u00e9tats financiers des autres industries<\/u><\/p>\n<p>Sous IFRS 17, les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es vont faire face \u00e0 des obligations accrues en terme d&rsquo;information \u00e0 fournir sur la source des profits (ex : s\u00e9paration des revenus assurantiels et des revenus financiers, profits reconnus vs profits futurs, \u2026). De plus, ces informations seront d\u00e9sormais harmonis\u00e9es avec celles demand\u00e9es par les autres normes IFRS, permettant une compr\u00e9hension plus ais\u00e9e pour les analystes financiers.<\/p>\n<h3><strong>Impacts clefs de IFRS 17<\/strong><\/h3>\n<p><u>Granularit\u00e9 des donn\u00e9es<\/u><\/p>\n<p>La mise en place de IFRS 17 n\u00e9cessite une granularit\u00e9 et un d\u00e9tail accru des donn\u00e9es, ainsi que de conserver les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es (actuarielles et \u00e9conomiques) \u00e0 la date du d\u00e9but de chaque contrat d&rsquo;assurance.<\/p>\n<p>Les processus d&rsquo;arr\u00eat\u00e9 comptable et de budget doivent d\u00e8s lors \u00eatre enti\u00e8rement revus d&rsquo;un point de vue IT pour prendre en compte cette augmentation importante de donn\u00e9es \u00e0 manipuler et \u00e0 conserver. Les outils actuels peuvent ne pas \u00eatre suffisants pour l&rsquo;augmentation du flux de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Cela repr\u00e9sente n\u00e9anmoins une opportunit\u00e9 pour les assureurs pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de leurs donn\u00e9es<a href=\"#_ftn10\" name=\"_ftnref10\">[10]<\/a> et la connaissance de leur business, et ainsi permettre une meilleure prise de d\u00e9cisions<a href=\"#_ftn11\" name=\"_ftnref11\">[11]<\/a>.<\/p>\n<p><u>Efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle<\/u><\/p>\n<p>La complexit\u00e9 accrue de la production des \u00e9tats financiers va impacter les processus et le temps de production. Les assureurs vont devoir am\u00e9liorer l&rsquo;efficacit\u00e9 et le contr\u00f4le de leur processus interne de production des \u00e9tats financiers de bout en bout pour s&rsquo;assurer d&rsquo;\u00eatre en capacit\u00e9 de respecter les d\u00e9lais de publication et la qualit\u00e9 requise.<\/p>\n<p><u>Refonte des processus et impact sur le personnel<\/u><\/p>\n<p>IFRS 17 pousse les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 changer leur organisation interne pour permettre, et inciter \u00e0 une plus grande collaboration entre les services, en particulier les actuaires et les comptables, du fait de l&rsquo;accroissement de leurs interd\u00e9pendances. Ces changements pourraient m\u00eame aider \u00e0 l&rsquo;avenir \u00e0 am\u00e9liorer la fa\u00e7on dont ces entreprises sont g\u00e9r\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure communication entre les diff\u00e9rents services. Cela nourrit \u00e9galement un besoin accru en personnel qualifi\u00e9.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h3><strong>Difficult\u00e9s potentielles rencontr\u00e9es lors de l&rsquo;impl\u00e9mentation<\/strong><\/h3>\n<p>La mise en place d&rsquo;IFRS 17 n&rsquo;est pas ais\u00e9e et se r\u00e9v\u00e8le assez co\u00fbteuse pour les soci\u00e9t\u00e9s. Elle n\u00e9cessite la conduite de projets importants impliquant de nombreuses personnes et le recours parfois important \u00e0 des ressources externes \u00e0 l&rsquo;entreprise. Plus d&rsquo;un tiers des assureurs estiment devoir d\u00e9penser plus de \u20ac50m pour l&rsquo;impl\u00e9mentation<a href=\"#_ftn12\" name=\"_ftnref12\">[12]<\/a>. Ce co\u00fbt est en grande partie d\u00fb au besoin d&rsquo;am\u00e9liorer les syst\u00e8mes informatiques, en particulier pour les entreprises dot\u00e9es de tr\u00e8s anciens syst\u00e8mes, et le nombre de personnes mobilis\u00e9es.<\/p>\n<p>Ainsi, par exemple, le programme de mise en place de IFRS 17 pour certains assureurs peut repr\u00e9senter plusieurs centaines de personnes \u00e0 temps plein \u00e0 travers le monde pendant plusieurs ann\u00e9es. Des programmes d&rsquo;une telle ampleur en terme de ressources soul\u00e8vent plusieurs difficult\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>Le manque de personnes en interne, ce qui n\u00e9cessite un recours important \u00e0 des prestataires externes ;<\/li>\n<li>Des impacts potentiels sur les autres activit\u00e9s et projets des entreprises du fait du nombre de personnes impliqu\u00e9es sur le programme IFRS 17 ;<\/li>\n<li>Des probl\u00e8mes de communication pour diffuser les informations aux personnes travaillant sur ces projets. Cette difficult\u00e9 est exacerb\u00e9e par le fait que ces projets n\u00e9cessitent la mise en place d&rsquo;organisations ad hoc, \u00e9voluant avec l&rsquo;avanc\u00e9e du projet et la rotation potentielle des personnes impliqu\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre diff\u00e9rentes en fonction des zones g\u00e9ographiques ou pays. Les assureurs europ\u00e9ens viennent juste de finir de mettre en place Solvabilit\u00e9 II (1<sup>er<\/sup> janvier 2016). Cette r\u00e9glementation europ\u00e9enne avait d\u00e9j\u00e0 n\u00e9cessit\u00e9 des co\u00fbts importants, nous pouvons imaginer, et d\u00e9j\u00e0 constater que les assureurs en Europe ne sont gu\u00e8re enthousiastes \u00e0 l&rsquo;id\u00e9e de se lancer de nouveau dans un projet majeur de transformation de l&rsquo;entreprise. Ainsi, en Europe les assureurs tendent \u00e0 vouloir s&rsquo;appuyer au maximum sur les infrastructures et processus mis en place pour Solvabilit\u00e9 II, au contraire des assureurs dans d&rsquo;autres parties du monde qui doivent de leur c\u00f4t\u00e9 \u00ab\u00a0commencer de z\u00e9ro\u00a0\u00bb, et parfois de tr\u00e8s loin tant leurs normes locales sont \u00e9loign\u00e9es de IFRS 17.<\/p>\n<p>Dans certains pays, l&rsquo;une des difficult\u00e9s est la faible liquidit\u00e9 de la monnaie. IFRS 17 n\u00e9cessite d&rsquo;actualiser les flux futurs pour estimer la valeur des passifs d&rsquo;assurance, ce qui requiert de disposer d\u2019une courbe des taux \u00e0 un horizon long (pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 plus de 100 ans). Or, lorsqu&rsquo;une monnaie n&rsquo;est pas assez liquide sur les march\u00e9s, les donn\u00e9es sont insuffisantes pour permettre la construction de sc\u00e9narios \u00e9conomiques (e.g. les donn\u00e9es de march\u00e9s ne permettent pas d&rsquo;avoir une courbe des taux jusqu&rsquo;\u00e0 10 ans). Les entreprises doivent alors recourir \u00e0 diverses approximations.<\/p>\n<p>En lien avec lien avec les sc\u00e9narios \u00e9conomiques, l&rsquo;estimation de la valeur temps des options et garanties (TVOG) via des calculs stochastiques n&rsquo;\u00e9tait pas r\u00e9alis\u00e9e partout auparavant, y compris dans des pays d\u00e9velopp\u00e9s comme la Cor\u00e9e du Sud. Un tel changement n\u00e9cessite de revoir et d\u2019am\u00e9liorer \u00e0 la fois des outils, des donn\u00e9es et des processus de production. Par exemple, l&rsquo;un des enjeux de la r\u00e9alisation de calculs stochastiques est l&rsquo;augmentation du temps de calcul par les outils actuariels\u00a0; ce temps doit \u00eatre pris correctement en compte pour s&rsquo;assurer que les \u00e9tats financiers puissent \u00eatre produits dans le temps requis par la norme.<\/p>\n<p>Autre point repr\u00e9sentant un d\u00e9fi important pour les assureurs, la transition entre l&rsquo;ancienne et la nouvelle norme pour les contrats d\u00e9j\u00e0 existants. Or, l&rsquo;ensemble des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 son application (en particulier les hypoth\u00e8ses \u00e0 la date d&rsquo;\u00e9mission du contrat d&rsquo;assurance) ne sont pas forc\u00e9ment disponibles pour les anciens contrats. Si IFRS 17 permet d&rsquo;utiliser des approximations en cas de non possibilit\u00e9 d&rsquo;appliquer la norme pour cause de donn\u00e9es manquantes, la transition reste difficile et n\u00e9cessite la cr\u00e9ation de chantiers d\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n<p>De nombreuses autres difficult\u00e9s peuvent exister, certaines communes \u00e0 tous (par exemple l\u2019interpr\u00e9tation de certaines parties de la norme), d&rsquo;autres sp\u00e9cifiques \u00e0 des pays (telle une obligation locale suppl\u00e9mentaire impos\u00e9e par le r\u00e9gulateur), \u00e0 une entreprise (avec des calculs diff\u00e9rents entre une entit\u00e9 locale et le groupe), ou \u00e0 un type de produit (\u00e0 l\u2019exemple des <em>takafu<\/em>l<a href=\"#_ftn13\" name=\"_ftnref13\">[13]<\/a>). Il convient aux diff\u00e9rentes parties prenantes de comprendre la sp\u00e9cificit\u00e9 de chaque situation et de s&rsquo;adapter pour suivre l&rsquo;esprit de la norme et ses principes \u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n<h3><strong>Conclusion<\/strong><\/h3>\n<p>L&rsquo;impact exact d&rsquo;IFRS 17 sur le secteur de l&rsquo;assurance est incertain et un bilan ne pourra \u00eatre fait avant plusieurs ann\u00e9es. Un temps sera n\u00e9cessaire apr\u00e8s sa mise en \u0153uvre pour analyser ses effets sur la communication financi\u00e8re, l&rsquo;acc\u00e8s aux capitaux et la valorisation des entreprises d\u2019assurance et de r\u00e9assurance.<\/p>\n<p>Les diff\u00e9rences d&rsquo;interpr\u00e9tation de la norme entre les soci\u00e9t\u00e9s seront-elles suffisamment faibles, ou claires (via la communication des m\u00e9thodologies par les entreprises), pour \u00e9viter de nourrir des doutes chez les investisseurs ? Ces diff\u00e9rences seront-elles propres \u00e0 chaque entreprise ou verra-t-on des diff\u00e9rences g\u00e9ographiques dans les interpr\u00e9tations ? Il est possible que les march\u00e9s assurantiels dits \u00ab\u00a0matures\u00a0\u00bb (Australie, Canada, Europe, Japon, \u2026) et les march\u00e9s en forte croissance (Asie du Sud-Est par exemple) aboutissent \u00e0 des diff\u00e9rences d&rsquo;interpr\u00e9tations car les entreprises d&rsquo;assurance et de r\u00e9assurance n&rsquo;ont pas les m\u00eames probl\u00e9matiques en fonction des pays.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<p><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Initialement pr\u00e9vu au 1<sup>er<\/sup> janvier 2021, la date a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9e une premi\u00e8re fois au 1<sup>er<\/sup> janvier 2022, puis au 1<sup>er<\/sup> janvier 2023 suite \u00e0 l&rsquo;amendement vot\u00e9 par l&rsquo;IASB le 25 juin 2020<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> International Accounting Standards Board \u2013 Comit\u00e9 des normes comptables internationales<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\">[3]<\/a> International Financial Reporting Standards<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\">[4]<\/a> R\u00e8glement (CE) n\u00b01606\/2002<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\">[5]<\/a> Nous parlerons uniquement d&rsquo;assureurs dans le restant de l&rsquo;article, mais cette norme s&rsquo;applique \u00e9galement aux r\u00e9assureurs (\u00ab\u00a0les assureurs des assureurs\u00a0\u00bb)<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref6\" name=\"_ftn6\">[6]<\/a> <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.insurancebusinessmag.com\/uk\/news\/breaking-news\/what-ifrs-17-could-mean-for-european-insurers-cost-of-capital-90723.aspx\">https:\/\/www.insurancebusinessmag.com\/uk\/news\/breaking-news\/what-ifrs-17-could-mean-for-european-insurers-cost-of-capital-90723.aspx<\/a><\/span><\/span><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref7\" name=\"_ftn7\">[7]<\/a> La Chine a annonc\u00e9 vouloir faire converger ses normes locales vers les normes IFRS (<span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.ifrs.org\/use-around-the-world\/use-of-ifrs-standards-by-jurisdiction\/china\/\">https:\/\/www.ifrs.org\/use-around-the-world\/use-of-ifrs-standards-by-jurisdiction\/china\/<\/a><\/span><\/span>)<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref8\" name=\"_ftn8\">[8]<\/a> <span style=\"text-decoration: underline;\"><span style=\"color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www.ifrs.org\/-\/media\/project\/insurance-contracts\/ifrs-standard\/ifrs-17-factsheet.pdf\">https:\/\/www.ifrs.org\/-\/media\/project\/insurance-contracts\/ifrs-standard\/ifrs-17-factsheet.pdf<\/a><\/span><\/span><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref9\" name=\"_ftn9\">[9]<\/a> 13,61 trillions en 2018 selon la Banque Mondiale<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref10\" name=\"_ftn10\">[10]<\/a> La mise en \u0153uvre de Solvabilit\u00e9 II (Directive Europ\u00e9enne sur le besoin en fonds propres requis pour les assureurs) au 1<sup>er<\/sup> janvier 2016 a d\u00e9j\u00e0 entrain\u00e9 une augmentation de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es chez les assureurs europ\u00e9ens<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref11\" name=\"_ftn11\">[11]<\/a> Une augmentation du volume et de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es ne peut pas am\u00e9liorer la prise de d\u00e9cision sans la mise en place de processus adapt\u00e9s pour les utiliser de mani\u00e8re appropri\u00e9e<\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref12\" name=\"_ftn12\">[12]<\/a> <span style=\"text-decoration: underline; color: #0000ff;\"><a style=\"color: #0000ff; text-decoration: underline;\" href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/content\/dam\/Deloitte\/cz\/Documents\/financial-services\/cz-global-ifrs-insurance-survey-2018.pdf\">https:\/\/www2.deloitte.com\/content\/dam\/Deloitte\/cz\/Documents\/financial-services\/cz-global-ifrs-insurance-survey-2018.pdf<\/a><\/span><\/p>\n<p><a href=\"#_ftnref13\" name=\"_ftn13\">[13]<\/a> Takaful est un instrument utilis\u00e9 en finance islamique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Introduction Au 1er janvier 2023[1], la nouvelle norme comptable internationale IFRS 17 sur les contrats d&rsquo;assurance entrera en vigueur. Cette norme a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e par l&rsquo;IASB[2] dont la mission est de d\u00e9finir les normes comptables IFRS[3] qui r\u00e9gissent les r\u00e8gles \u00e0 respecter lors de la pr\u00e9sentation des comptes annuels et des \u00e9tats financiers. Depuis le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":315,"featured_media":5302,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[141],"tags":[],"class_list":["post-5300","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-assurance","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5300","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/315"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5300"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5300\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5302"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5300"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5300"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5300"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}