{"id":5269,"date":"2020-09-11T07:05:35","date_gmt":"2020-09-11T05:05:35","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=5269"},"modified":"2020-09-11T07:28:42","modified_gmt":"2020-09-11T05:28:42","slug":"mettre-les-engagements-carbone-dans-les-bilans-dentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=5269","title":{"rendered":"Mettre les engagements carbone dans les bilans d\u2019entreprise"},"content":{"rendered":"
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Cet article, initialement publi\u00e9 sur\u00a0le site de Vox-Fi le 15 juin<\/a><\/span>, a\u00a0\u00e9t\u00e9 repris par Le Monde le 19 ao\u00fbt, dans une version l\u00e9g\u00e8rement remani\u00e9e.<\/em><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Suivant en cela l\u2019exemple d\u2019autres grandes entreprises, Bernard Looney, le nouveau dirigeant de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re BP, vient d\u2019engager sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 \u00eatre \u00ab\u00a0z\u00e9ro carbone\u00a0\u00bb en 2050 ou avant. On souhaite qu\u2019elle y arrive, et le plus t\u00f4t possible. Un moyen simple peut y aider\u00a0: faire rentrer le co\u00fbt carbone de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise dans ses comptes financiers publi\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement. Ce sera un moyen pour le public et les actionnaires, d\u00e9sormais acquis en majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e de mettre en place un prix de la ressource carbone, de mesurer le progr\u00e8s accompli d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e et de rendre l\u2019engagement opposable. En France, la soci\u00e9t\u00e9 Danone est en avance sur ce chemin\u00a0: elle calcule d\u00e9j\u00e0 un r\u00e9sultat consolid\u00e9 net du co\u00fbt du carbone consomm\u00e9 dans le processus de production, en indiquant dans son rapport annuel les sources de ses co\u00fbts directs et indirects en carbone (section \u00a75-3 de son rapport).<\/p>\n

Voici comment, sur le mod\u00e8le de Danone, la proposition peut \u00eatre articul\u00e9e. Toute entreprise souhaitant afficher qu\u2019elle se conforme bien aux principes ESG (engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance) conviendrait, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son jeu de comptes financiers \u00e9tablis comme toujours, de publier en annexe les m\u00eames comptes, mais cette fois en faisant comme si le carbone consomm\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire rejet\u00e9 dans la nature, co\u00fbtait un certain prix. Ce prix pourrait \u00eatre par exemple 35\u20ac, comme le fait Danone en lien avec ce que retient aujourd\u2019hui l\u2019Union europ\u00e9enne, un prix jug\u00e9 trop bas par les sp\u00e9cialistes\u00a0; il pourrait si elle le souhaite se rapprocher des 120\u20ac retenu par la Su\u00e8de pour sa propre taxe. Ce montant viendrait s\u2019ajouter, de fa\u00e7on notionnelle, au co\u00fbt de tous les biens et services consomm\u00e9s par l\u2019entreprise contenant du carbone. En quelque sorte, elle ferait comme si la totalit\u00e9 de ses intrants supportait d\u00e9j\u00e0 une taxe carbone pleine et enti\u00e8re, sans bien s\u00fbr \u00e0 ce jour la payer. Telle entreprise pourrait publier un r\u00e9sultat net d\u2019un milliard d\u2019euros dans ses comptes financiers habituels, mais qui serait r\u00e9duit \u00e0 400 M\u20ac une fois prix en compte le co\u00fbt carbone. La diff\u00e9rence de 600\u00a0M\u20ac serait ainsi son estimation de ce qu\u2019elle rejette \u00e0 titre gratuit dans l\u2019environnement dans lequel elle op\u00e8re, au d\u00e9triment de tous. Elle montrerait d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e comment progresse ce r\u00e9sultat \u00ab\u00a0net de carbone\u00a0\u00bb, notamment en comparaison avec son r\u00e9sultat y compris carbone.<\/p>\n

On conc\u00e8de que l\u2019entreprise modifiera moins ses comportements de consommation de carbone avec une telle \u00ab\u00a0taxe\u00a0\u00bb notionnelle que si la taxe \u00e9tait effective. Minimiser la charge fiscale reste encore le meilleur moteur pour des d\u00e9cisions op\u00e9rationnelles \u00e9conomes en carbone. Ici, la pression ne serait pas un co\u00fbt mon\u00e9taire effectif, mais la divulgation \u00e0 ses actionnaires et \u00e0 ses parties prenantes. Comme les esprits changent rapidement devant la menace climatique, on ne peut sous-estimer la force de ce second effet.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat aiderait \u00e0 cet engagement\u00a0: il recommanderait un prix du carbone unique, de fa\u00e7on \u00e0 ce que les co\u00fbts soient pris en compte de fa\u00e7on parall\u00e8le chez toutes les entreprises et pour en faciliter le report en aval chez les entreprises clientes. On note ici que l\u2019engagement de BP ne porte que sur ses intrants et non sur sa production de p\u00e9trole\u00a0: ce sera \u00e0 ses clients de reporter dans leurs comptes financiers le co\u00fbt augment\u00e9 des produits p\u00e9troliers consomm\u00e9s. L\u2019\u00c9tat pourrait \u00e9galement s\u2019engager \u00e0 publier des comptes publics incluant le co\u00fbt environnemental des services publics. Il pousserait aussi pour que les comptes nationaux publi\u00e9s par l\u2019INSEE comportent autant que possible le co\u00fbt de la ressource carbone, un exercice rendu plus facile au fur et \u00e0 mesure que les entreprises rendraient publics de tels comptes inclusifs. L\u2019INSEE pourrait \u00e9galement s\u2019engager dans la publication de coefficients techniques exprimant le contenu en carbone des biens selon les nomenclatures de biens et services en usage.<\/p>\n

Enfin, d\u2019un point de vue pratique, une publication r\u00e9guli\u00e8re rendrait beaucoup plus facile \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 publique de faire plus rapidement monter en r\u00e9gime une taxation carbone, comme le souhaite une opinion publique inform\u00e9e.<\/p>\n

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