{"id":5250,"date":"2020-09-04T07:25:33","date_gmt":"2020-09-04T05:25:33","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=5250"},"modified":"2020-09-04T07:46:18","modified_gmt":"2020-09-04T05:46:18","slug":"presentation-du-livre-le-triomphe-de-linjustice-demmanuel-saez-et-gabriel-zucman","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=5250","title":{"rendered":"Pr\u00e9sentation du livre \u00ab Le Triomphe de l\u2019Injustice \u00bb, d\u2019Emmanuel Saez et Gabriel Zucman"},"content":{"rendered":"
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Cet article a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en ligne le 18 f\u00e9vrier dernier sur le site Vox-Fi<\/a><\/span><\/span>, qui nous a autoris\u00e9s \u00e0 le publier.<\/em><\/p>\n

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Les deux \u00e9conomistes fran\u00e7ais, enseignants aux \u00c9tats-Unis, ont \u00e9crit leur livre (\u00ab Le Triomphe de l\u2019Injustice \u2013 Richesse, \u00e9vasion fiscale et d\u00e9mocratie<\/a> <\/span><\/span>\u00bb, Le Seuil, 2020) pour les Am\u00e9ricains et pour la campagne am\u00e9ricaine, m\u00eame si Emmanuel Saez a ajout\u00e9 \u00e0 la fin de sa pr\u00e9sentation des r\u00e9flexions concernant la France.<\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019histoire<\/h3>\n

Le livre est d\u2019abord une histoire de la fiscalit\u00e9 am\u00e9ricaine pour ouvrir un d\u00e9bat sur la fiscalit\u00e9 de demain. Il rappelle plusieurs choses aux \u00e9lecteurs am\u00e9ricains qu\u2019ils ont oubli\u00e9es, et que les \u00e9lecteurs fran\u00e7ais ont oubli\u00e9es aussi :<\/p>\n

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  • Les P\u00e8res fondateurs croyaient au danger pour la d\u00e9mocratie de personnes trop riches, donc trop puissantes, et d\u00e9fendaient la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t.<\/li>\n
  • Les \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 changer leur Constitution en 1913 pour introduire l\u2019imp\u00f4t progressif sur le revenu, et ils l\u2019ont fait avec l\u2019enthousiasme des n\u00e9ophytes, passant de rien en 1912, au taux marginal le plus \u00e9lev\u00e9 au monde avec le Royaume-Uni en 1917.<\/li>\n
  • Roosevelt avait propos\u00e9 pendant la guerre de porter ce taux marginal \u00e0 100 % au-del\u00e0 d\u2019un revenu annuel qui serait \u00e9quivalent aujourd\u2019hui \u00e0 un million de dollars, et le Congr\u00e8s avait accept\u00e9 90 %.<\/li>\n
  • Reagan a supprim\u00e9 en 1986 la progressivit\u00e9 et fait approuver sa flat tax \u00e0 28 % (venant d\u2019un taux marginal de 70 % encore en 1981)\u00a0; mais s\u2019il y a eu approbation par 97 s\u00e9nateurs sur 100 (y compris tous les grands \u00e9lus d\u00e9mocrates de l\u2019\u00e9poque), c\u2019\u00e9tait pour des raisons pratiques plus qu\u2019id\u00e9ologiques\u00a0: la concurrence fiscale internationale avait convaincu les \u00e9lus qu\u2019il \u00e9tait impossible de r\u00e9sister.<\/li>\n
  • C\u2019est le m\u00eame d\u00e9couragement qui a enclench\u00e9 la baisse de l\u2019imposition du capital.<\/li>\n<\/ul>\n

    Cette concurrence fiscale aurait largement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par le discours reaganien selon lequel la taille du gouvernement n\u2019\u00e9tait pas la solution, mais le probl\u00e8me\u00a0: c\u2019est lui qui partout dans la soci\u00e9t\u00e9 a l\u00e9gitim\u00e9 l\u2019optimisation fiscale, qui \u00e0 l\u2019\u00e9poque n\u2019\u00e9tait pas encore devenue l\u2019industrie financi\u00e8re florissante qu\u2019on connait.<\/p>\n

    Les cons\u00e9quences aujourd\u2019hui<\/h3>\n

    Les auteurs consid\u00e8rent que la fin de la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t explique la concentration \u00e9norme du revenu national aux \u00c9tats-Unis : sur les 40 derni\u00e8res ann\u00e9es, les 1 % du haut et les 50 % du bas ont \u00e9chang\u00e9 leurs parts du revenu national, respectivement 10 et 20 %.<\/p>\n

    Cette exp\u00e9rience en vraie grandeur a permis de constater que la th\u00e9orie du ruissellement ne fonctionnait pas\u00a0: les riches gardent leur argent et ni les pauvres ni la collectivit\u00e9 n\u2019en profitent.<\/p>\n

      \n
    • Sur 1946-1980, la croissance du revenu national am\u00e9ricain a \u00e9t\u00e9 de 2 % l\u2019an, et elle a \u00e9t\u00e9 la m\u00eame pour tous les centiles de la population : des plus pauvres au plus riches, tout le monde a avanc\u00e9 du m\u00eame pas.<\/li>\n
    • Sur 1980-2018, la croissance du revenu national n\u2019a \u00e9t\u00e9 que de 1,4 %, et elle a \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieure pour 90 % des Am\u00e9ricains. Elle a m\u00eame \u00e9t\u00e9 nulle ou presque pour les 50 % d\u2019Am\u00e9ricains au-dessous de la m\u00e9diane\u00a0: de 18 \u00e0 18,5 K$ constants sur 38 ans).<\/li>\n<\/ul>\n

      Aujourd\u2019hui aux \u00c9tats-Unis, tous imp\u00f4ts confondus, tout le monde paie \u00e0 peu pr\u00e8s le m\u00eame pourcentage de ses revenus, avec une faible pente de 25 \u00e0 30 % sur les classes moyennes et sup\u00e9rieures, et retombant \u00e0 23 % sur les 400 plus riches foyers fiscaux.<\/p>\n

      Et on a aussi une gigantesque \u00e9vasion fiscale. L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 nouveau r\u00e9duit par l\u2019administration Trump, est en voie de disparition aux \u00c9tats-Unis, avec 1 % du revenu national contre 7 % en 1950. 55 % des profits des multinationales am\u00e9ricaines gagn\u00e9s hors des \u00c9tats-Unis sont d\u00e9sormais localis\u00e9s dans des paradis fiscaux, contre 10 % seulement des salaires (un pourcentage stable) et 20 % des capitaux (un pourcentage en faible hausse). Cette baisse de l\u2019Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s risque de tuer progressivement l\u2019imp\u00f4t sur le revenu car, m\u00eame si les \u00c9tats-Unis taxent leurs nationaux expatri\u00e9s \u00e0 vie, les particuliers riches n\u2019ont qu\u2019\u00e0 se transformer en soci\u00e9t\u00e9 pour \u00e9pargner hors taxes au sein de leur soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

      Il y a quand m\u00eame eu un r\u00e9el progr\u00e8s de la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale quand les \u00c9tats-Unis avec la loi FATCA ont d\u00e9cid\u00e9 unilat\u00e9ralement de taxer \u00e0 30 % les dividendes d\u2019entreprise am\u00e9ricaines transitant par des banques qui refusent de donner \u00e0 l\u2019administration fiscale am\u00e9ricaine le b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0: une perc\u00e9e dans laquelle se sont engouffr\u00e9s tous les autres pays et l\u2019OCDE.<\/p>\n

      Les Propositions<\/h3>\n

      Les auteurs proposent un imp\u00f4t progressif sur les hauts patrimoines. Cette proposition est reprise par Elizabeth Warren (jusqu\u2019\u00e0 6 %) et Bernie Sanders (jusqu\u2019\u00e0 8 %). Les auteurs remarquent que le taux d\u2019imposition \u00ab d\u2019\u00e9quilibre \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire celui qui aurait maintenu la part des plus riches dans le revenu national sur les 40 derni\u00e8res ann\u00e9es, aurait \u00e9t\u00e9 de 10 %.<\/p>\n

      Les auteurs recommandent aussi un imp\u00f4t progressif sur l\u2019ensemble du revenu national, revenus du travail et du capital, et le maintien de l\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice des soci\u00e9t\u00e9s, mais en le taxant directement dans le revenu de l\u2019actionnaire, pour les soci\u00e9t\u00e9s non cot\u00e9es, sans double imposition.<\/p>\n

      Pour \u00e9liminer l\u2019\u00e9vasion fiscale sur l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, ils sugg\u00e8rent une mesure reprise dans le programme d\u2019Elizabeth Warren : les \u00c9tats-Unis se d\u00e9clareraient unilat\u00e9ralement \u00ab collecteur de dernier ressort \u00bb de l\u2019imp\u00f4t sur les groupes am\u00e9ricains, en percevant le taux US sur 100 % du b\u00e9n\u00e9fice, net des imp\u00f4ts pay\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

      Et la France\u00a0?<\/h3>\n

      Les in\u00e9galit\u00e9s ont beaucoup moins augment\u00e9, le revenu des pauvres a continu\u00e9 de progresser, et le d\u00e9calage avec les \u00c9tats-Unis fait que les Fran\u00e7ais qui \u00e9taient, pour un centile \u00e9quivalent, nettement au-dessous des Am\u00e9ricains, sont d\u00e9sormais nettement au-dessus.<\/p>\n

      De fa\u00e7on frappante, les auteurs aboutissent en France \u00e0 la m\u00eame courbe plate, en cumulant tous les imp\u00f4ts\u00a0: en d\u00e9pit de tous nos d\u00e9bats sur la progressivit\u00e9, toutes les classes de revenu paient environ 50 % d\u2019imp\u00f4t, sauf \u00e0 nouveau les tr\u00e8s riches qui sont au-dessous.<\/p>\n

      Les auteurs pensent que les choses ne bougent qu\u2019avec des mesures unilat\u00e9rales, sur le mod\u00e8le de la loi FATCA. L\u2019harmonisation de l\u2019IS est bloqu\u00e9e en Europe depuis 1975\u2026 par tout le monde, et des r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires continuent d\u2019appara\u00eetre. Personne n\u2019ose bouger de peur d\u2019avoir \u00e0 r\u00e9\u00e9crire tous les trait\u00e9s de non double imposition. La France pourrait parfaitement montrer l\u2019exemple. Elle a d\u2019ailleurs essay\u00e9 de le faire avec la taxe GAFA, et si cette initiative a \u00e9chou\u00e9 devant le refus am\u00e9ricain, c\u2019est selon Saez qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 mal b\u00e2tie\u00a0: elle \u00e9tait un chiffon rouge puisqu\u2019elle ne ciblait que le num\u00e9rique et donc presqu\u2019exclusivement des entreprises am\u00e9ricaines, alors que le probl\u00e8me de l\u2019\u00e9vasion concerne toutes les multinationales.<\/p>\n

      La France devrait selon eux adopter leur suggestion d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0collecteur de dernier ressort\u00a0\u00bb de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s\u00a0et taxer au taux fran\u00e7ais tous les groupes internationaux fran\u00e7ais. Ils se d\u00e9clarent confiants que la France peut \u00e9viter l\u2019\u00e9migration des LVMH et autres si\u00e8ges sociaux, avec des mesures comme celle prise par Obama interdisant ces \u00e9migrations par rachat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re (\u00ab\u00a0inversion\u00a0\u00bb), seul moyen \u00ab\u00a0d\u2019expatrier\u00a0\u00bb une entreprise.<\/p>\n

      Ils consid\u00e8rent qu\u2019on ne peut plus augmenter les pr\u00e9l\u00e8vements en France, mais qu\u2019on peut encore accro\u00eetre la progressivit\u00e9 sur les tr\u00e8s gros patrimoines. La taxation des r\u00e9sultats chez l\u2019actionnaire comme celle qu\u2019ils recommandent existait en France avant 1947. Ils recommandent enfin que la France ne taxe peut-\u00eatre pas \u00e0 vie ses expatri\u00e9s, comme les \u00c9tats-Unis, mais les taxe au moins 5 \u00e0 10 ans : pourquoi pourrait-on s\u2019exon\u00e9rer d\u2019imp\u00f4t fortune faite ?<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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