La r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9coms est n\u00e9e d\u2019une volont\u00e9 clairement identifi\u00e9e\u00a0: l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence du secteur des t\u00e9l\u00e9coms. Mais ouvrir \u00e0 la concurrence ne veut pas dire abandonner les consommateurs au march\u00e9. Dans le cadre de la r\u00e9gulation, l\u2019\u00c9tat dessine les contours d\u2019un march\u00e9 \u00e0 travers les objectifs qu\u2019il lui assigne. La naissance des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation comme l\u2019Arcep, le r\u00e9gulateur des t\u00e9l\u00e9coms, des postes et de la distribution de la presse, s\u2019inscrit dans cette perspective.<\/p>\n
La r\u00e9gulation est ce qui garantit par exemple que le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9coms apporte aux utilisateurs un service comp\u00e9titif, ce qu\u2019il ne ferait pas spontan\u00e9ment sans r\u00e9gulation. C\u2019est aussi ce qui motive l\u2019intervention des autorit\u00e9s \u00e9tatiques, dont l\u2019Arcep, en mati\u00e8re de couverture du territoire. Au point de faire de la connectivit\u00e9 de tous une priorit\u00e9 de son action.<\/p>\n
Pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution permanente des usages, l\u2019action de l\u2019\u00c9tat doit s\u2019inscrire dans un cadre souple. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que permet la r\u00e9gulation, par opposition \u00e0 la r\u00e9glementation. La r\u00e9gulation offre une courroie de transmission entre les attentes sociales et le march\u00e9, \u00e0 travers une adaptation continue de son action et des outils tels que la prise d\u2019engagements, injonctions, rem\u00e8des de r\u00e9gulation asym\u00e9trique, etc.<\/p>\n
Mais pour assurer la pertinence et l\u2019efficacit\u00e9 de son action dans des environnements \u00e9conomiques dynamiques et travers\u00e9s par le num\u00e9rique, les r\u00e9gulateurs doivent en permanence d\u00e9velopper de nouveaux outils. C\u2019est en ce sens que, pour compl\u00e9ter leurs outils traditionnels, les r\u00e9gulateurs ont d\u00e9velopp\u00e9 un nouveau mode d\u2019action\u00a0: la \u00ab r\u00e9gulation par la data \u00bb.<\/p>\n
En juillet de l\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, huit r\u00e9gulateurs \u00e9conomiques t\u00e9moignaient de leur exp\u00e9rience en la mati\u00e8re[1]<\/sup><\/a>. De ce travail, il ressort tout d\u2019abord qu\u2019une caract\u00e9ristique clef de la r\u00e9gulation par la data est d\u2019utiliser la puissance de l\u2019information pour orienter le march\u00e9 dans la bonne direction. Il en ressort aussi que cette r\u00e9gulation sert deux grands objectifs\u00a0: amplifier la capacit\u00e9 d\u2019action du r\u00e9gulateur, notamment dans une logique de supervision, et \u00e9clairer les choix des utilisateurs et mieux orienter le march\u00e9.<\/p>\n La r\u00e9gulation par la data inscrit son action dans un cadre \u00e9volutif, compl\u00e9mentaire du cadre traditionnel. Au lieu de prescrire aux acteurs \u00e9conomiques un certain comportement, elle cr\u00e9e un r\u00e9seau d\u2019informations et d\u2019incitations pour r\u00e9duire les asym\u00e9tries d\u2019information. Elle d\u00e9multiplie aussi l\u2019impact de l\u2019action du r\u00e9gulateur en mobilisant les utilisateurs et leurs relais. En mettant \u00e0 disposition des utilisateurs une information plus adapt\u00e9e, le r\u00e9gulateur leur donne le pouvoir de contribuer \u00e0 la r\u00e9gulation et de cr\u00e9er les bonnes incitations sur les march\u00e9s. La r\u00e9gulation par la donn\u00e9e contribue ainsi \u00e0 redistribuer le pouvoir de la r\u00e9gulation dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n L’Arcep a, depuis sa cr\u00e9ation, \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’\u00e9coute du march\u00e9 et des consommateurs. Depuis 2016, elle a d\u00e9velopp\u00e9 un programme sp\u00e9cifique de \u00ab\u00a0r\u00e9gulation par la data\u00a0\u00bb mettant chaque consommateur en capacit\u00e9 de devenir un acteur de la r\u00e9gulation, chaque citoyen en mesure de participer \u00e0 la d\u00e9fense de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Plusieurs outils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 cette fin.<\/p>\n Parmi eux, la plateforme \u00ab\u00a0J\u2019alerte l’Arcep\u00a0\u00bb permet \u00e0 chaque utilisateur (particulier, entreprise ou collectivit\u00e9) d\u2019alerter l\u2019Arcep sur des dysfonctionnements rencontr\u00e9s dans leurs relations avec les op\u00e9rateurs fixes, mobiles, internet et postaux. Par leur signalement, les utilisateurs contribuent \u00e0 leur \u00e9chelle \u00e0 la r\u00e9gulation du march\u00e9, pour inciter les op\u00e9rateurs \u00e0 am\u00e9liorer leurs services et \u00e0 d\u00e9velopper leurs r\u00e9seaux. Des conseils adapt\u00e9s \u00e0 leur situation sont \u00e9galement propos\u00e9s aux contributeurs.<\/p>\n En faisant vivre la plateforme \u00ab\u00a0J\u2019alerte l’Arcep\u00a0\u00bb, l’Arcep acte du fait qu’elle n’est pas la seule garante de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Elle n’est pas syst\u00e9matiquement la mieux plac\u00e9e pour d\u00e9tecter les signaux faibles ou capter au mieux les dysfonctionnements structurants des march\u00e9s. Les alertes recueillies permettent de se rapprocher du terrain, de suivre en temps r\u00e9el les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les utilisateurs, et finalement de renforcer la capacit\u00e9 d\u2019action de l\u2019Arcep.<\/p>\n L\u2019Arcep n\u2019est pas en charge du traitement des litiges individuels. Mais \u00ab\u00a0J\u2019alerte l\u2019Arcep\u00a0\u00bb<\/em> a r\u00e9pondu \u00e0 un r\u00e9el besoin des utilisateurs d\u2019obtenir un \u00e9clairage direct sur leurs probl\u00e8mes (55\u00a0000 signalements re\u00e7us en deux ans). Ces signalements ont permis d\u2019alimenter le faisceau d\u2019indices conduisant par exemple \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019ouverture de proc\u00e9dures formelles \u00e0 l\u2019encontre de certains acteurs du march\u00e9. Ils ont aussi contribu\u00e9 \u00e0 de nombreux correctifs quotidiens, rappels \u00e0 l\u2019ordre, etc.<\/p>\n Comme dans tout march\u00e9, dans les t\u00e9l\u00e9coms, les utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de se diriger vers l’\u00c9tat pour signaler les abus. Cela \u00e9tant, leur principal pouvoir reste leur libert\u00e9 de choisir parmi les services qui leur sont propos\u00e9s<\/p>\n Il revient au r\u00e9gulateur d\u2019\u00e9clairer les choix des utilisateurs pour que ces derniers orientent au mieux le march\u00e9. Pour cela, il doit combler deux \u00e9cueils\u00a0: le manque d\u2019information pertinente \u00e0 disposition des utilisateurs et la complexit\u00e9 potentielle de cette information. Son r\u00f4le consiste donc \u00e0 donner au consommateur les moyens de comprendre quel sera le r\u00e9seau qui lui conviendra le mieux. Subsidiairement, cela permet d\u2019encourager une concurrence qui stimule l\u2019investissement et ne se concentre pas uniquement sur les prix.<\/p>\n La premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019un tel travail est de collecter les donn\u00e9es pertinentes aupr\u00e8s des acteurs \u00e9conomiques, et de les traiter afin d\u2019en assurer la publication. Depuis 2016, l\u2019Arcep publie par exemple en open data toutes ses productions chiffr\u00e9es et cartographiques relatives aux secteurs qu\u2019elle r\u00e9gule. Parmi ces donn\u00e9es figurent la couverture et la qualit\u00e9 de service des r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9coms, la disponibilit\u00e9 de num\u00e9ros, le suivi du march\u00e9 postal, ou encore des informations relatives aux usages des consommateurs. Pour rendre ces donn\u00e9es accessibles, l’Arcep collabore avec Etalab, qui coordonne la politique d\u2019ouverture et de partage des donn\u00e9es publiques en France. Elles sont toutes centralis\u00e9es sur sa plateforme : www.data.gouv.fr<\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n \u00c0 ce stade, il est essentiel de souligner que la r\u00e9gulation par la data ne doit pas \u00eatre confondue avec la simple transparence, notamment dans le cadre de l\u2019ouverture progressive des donn\u00e9es d\u00e9tenues par l\u2019administration. D\u2019abord parce que le r\u00e9gulateur intervient pour d\u00e9finir des priorit\u00e9s et mettre en lumi\u00e8re sp\u00e9cifiquement certains param\u00e8tres au regard de ses objectifs. Ensuite, parce que le r\u00e9gulateur vient normer certaines notions et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, centraliser l\u2019information. Enfin, car la r\u00e9gulation par la donn\u00e9e s\u2019appuie sur un cadre juridique contraignant. Il ne s\u2019agit pas d\u2019imposer des prescriptions quant au comportement des acteurs r\u00e9gul\u00e9s. Mais c\u2019est bien de mani\u00e8re uniformis\u00e9e et organis\u00e9e, et selon des param\u00e8tres d\u00e9finis par le r\u00e9gulateur que les acteurs doivent produire l\u2019information.<\/p>\n Concr\u00e8tement, cela signifie que, dans un premier temps, l\u2019Arcep a construit une d\u00e9marche pour identifier les axes de choix sur lesquels le consommateur se sentait mal inform\u00e9. En bref, alors que le consommateur souhaite \u00eatre inform\u00e9 sur la couverture et la qualit\u00e9, il a une information sur les tarifs et services inclus dans son offre. En r\u00e9ponse \u00e0 ce constat, un outil a \u00e9t\u00e9 mis sur pied pour contrebalancer ce manque d\u2019information et mettre la qualit\u00e9 de service au centre des pr\u00e9occupations.<\/p>\n L’Arcep a donc d\u00e9cid\u00e9 de publier des cartes sur monreseaumobile.fr. Cette plateforme permet \u00e0 l\u2019utilisateur de regarder instantan\u00e9ment la couverture que les op\u00e9rateurs proposent \u00e0 son domicile, \u00e0 son lieu de travail, et d\u2019\u00e9valuer celle qui serait le plus adapt\u00e9e \u00e0 ses besoins.<\/p>\n Par ailleurs, en ce qui concerne les r\u00e9seaux fixes, l\u2019Arcep a mis en ligne un observatoire complet de la couverture du territoire par les r\u00e9seaux fixes toutes technologies confondues, qui pr\u00e9sente commune par commune et immeuble par immeuble l’avancement des d\u00e9ploiements en fibre optique jusqu’\u00e0 l’abonn\u00e9. Aujourd\u2019hui, cet outil particuli\u00e8rement puissant se d\u00e9cline sous forme de cartes interactives\u00a0: Ma connexion internet<\/u><\/a><\/span>.<\/p>\n Pour l\u2019instant en version b\u00eata, \u00ab\u00a0Ma connexion internet\u00a0\u00bb est un moteur de recherche qui permet aux Fran\u00e7ais de conna\u00eetre les technologies d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet disponibles \u00e0 leur adresse. Il permet d\u2019afficher, pour une adresse donn\u00e9e\u00a0: l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs disponibles\u00a0; les technologies d\u2019acc\u00e8s disponibles\u00a0: r\u00e9seau filaire (fibre, c\u00e2ble, ou cuivre (DSL)) ou r\u00e9seau hertzien (4G fixe, HD et THD radio, satellite)\u00a0; les d\u00e9bits maximums pouvant \u00eatre obtenus. Le site donne \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 des statistiques de couverture agr\u00e9g\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rentes mailles administratives\u00a0(la commune, le d\u00e9partement et la r\u00e9gion), utiles par exemple pour les d\u00e9cideurs publics.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ma connexion internet\u00a0\u00bb se veut un v\u00e9ritable outil de r\u00e9gulation et de transparence des d\u00e9ploiements pour renforcer l’information des consommateurs, des entrepreneurs et des pouvoirs publics avec l\u2019objectif d\u2019\u00e9clairer leurs choix. En particulier, cet outil permettra aux collectivit\u00e9s d\u2019\u00e9tablir des diagnostics pr\u00e9cis et contribuer \u00e0 la d\u00e9finition et l\u2019actualisation de leur strat\u00e9gie num\u00e9rique.<\/p>\n L’ambition de la r\u00e9gulation par la data n\u2019est pas de centraliser toute la puissance de la donn\u00e9e au sein du r\u00e9gulateur pour ensuite la redistribuer aux consommateurs. Elle est aussi de permettre \u00e0 chacun de se saisir des donn\u00e9es pour cr\u00e9er les outils, comparateurs, et autres applications les plus pertinents pour les utilisateurs. R\u00e9utilis\u00e9es, les donn\u00e9es en open data<\/em> doivent permettre de d\u00e9velopper de nouveaux services et r\u00e9v\u00e9ler des subtilit\u00e9s nouvelles. \u00c0 l\u2019instar d\u2019Open Food Facts dans l\u2019agroalimentaire, l’Arcep essaye sur ce point d\u2019enrichir les donn\u00e9es disponibles, d\u2019augmenter leur nombre, d\u2019imaginer des outils pour faciliter leur r\u00e9utilisation par des journalistes, startups, acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou collectivit\u00e9s. Cette logique d’animation d’un \u00e9cosyst\u00e8me autour des donn\u00e9es contribue \u00e9galement \u00e0 l’utilisation de la puissance de diffusion de l’information par internet pour redistribuer l’intelligence aux consommateurs et aux entreprises.<\/p>\n Afin d\u2019amplifier son action et compl\u00e9ter les donn\u00e9es dont il assure lui-m\u00eame la production, le r\u00e9gulateur peut \u00e9galement s\u2019engager dans une d\u00e9marche de crowdsourcing<\/em> en int\u00e9grant les donn\u00e9es d\u2019autres entit\u00e9s, telles que les collectivit\u00e9s territoriales. Depuis le lancement du programme de r\u00e9gulation par la data, l\u2019Arcep s\u2019est engag\u00e9e dans cette d\u00e9marche participative avec des acteurs tiers tels que les \u00e9diteurs d\u2019applications de test de d\u00e9bit, les acteurs de la protection des utilisateurs, ou encore les acteurs des secteurs des transports, de l\u2019immobilier, du tourisme.<\/p>\n Pour suivre la qualit\u00e9 de service et la couverture des r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9coms, fixes ou mobiles, l\u2019Arcep a notamment d\u00e9velopp\u00e9 une approche partenariale en vue de favoriser l\u2019ouverture des donn\u00e9es et des mesures toujours plus fiables et repr\u00e9sentatives des usages des utilisateurs. Elles se concentrent aujourd\u2019hui sur deux axes.<\/p>\n D\u2019une part, gr\u00e2ce \u00e0 l’enrichissement des donn\u00e9es publi\u00e9es sur \u00ab\u00a0Mon R\u00e9seau Mobile\u00a0\u00bb, en s’ouvrant pleinement aux mesures r\u00e9alis\u00e9es par les territoires et au crowdsourcing<\/em>. Pour cela, l\u2019Arcep a publi\u00e9 \u00ab\u00a0le kit du r\u00e9gulateur\u00a0\u00bb pour permettre aux collectivit\u00e9s et aux acteurs qui conduisent eux-m\u00eames des campagnes de mesures de qualifier, avec les m\u00eames proc\u00e9d\u00e9s, la qualit\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il communique en mobilit\u00e9. De plus, elle a propos\u00e9 aux acteurs de la mesure et notamment du crowdsourcing de s\u2019associer \u00e0 ces travaux pour rendre les m\u00e9thodes de mesures transparentes et pertinentes \u00e0 travers un Code de conduite des acteurs de la mesure.<\/p>\n D\u2019autre part, l\u2019Arcep conduit une d\u00e9marche innovante de co-construction sur les sujets de qualit\u00e9 de service internet fixe. Elle a ainsi f\u00e9d\u00e9r\u00e9 des outils de mesure, des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet et des acteurs acad\u00e9miques afin de mettre sur pieds une API \u00ab\u00a0carte d\u2019identit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s\u00a0\u00bb. \u00c0 terme, cette API sera pr\u00e9sente dans les boxs des op\u00e9rateurs et accessibles aux outils de mesure respectant le Code de conduite. Elle permettra alors \u00e0 l\u2019ensemble de ces acteurs de caract\u00e9riser l\u2019environnement de l\u2019utilisateur qui r\u00e9alise le test (technologie d\u2019acc\u00e8s, offre souscrite, utilisations parall\u00e8les de la connexion, etc.) et donc de proposer un diagnostic de connectivit\u00e9 plus fiable.<\/p>\n Par essence, les outils de la r\u00e9gulation par la data sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer, \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 leur objet et \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des utilisateurs. Au regard de la pr\u00e9gnance croissante des enjeux relatifs \u00e0 la consommation \u00e9nerg\u00e9tique associ\u00e9e au num\u00e9rique et en particulier aux r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9coms, la loi du 10 f\u00e9vrier 2020 relative a\u0300 la lutte contre le gaspillage et a\u0300 l\u2019\u00e9conomie circulaire impose aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms d\u2019informer leurs abonn\u00e9s du niveau de donn\u00e9es consomme\u0301 et des GES associ\u00e9s, suivant une m\u00e9thodologie qui sera \u00e9tablie par l\u2019ADEME. L\u2019Arcep sera amen\u00e9e a\u0300 contribuer a\u0300 cette m\u00e9thodologie.<\/p>\n Afin notamment de nourrir ce travail, et dans la poursuite d\u2019une note publi\u00e9e en juillet 2019 par l\u2019Arcep sur l\u2019empreinte carbone du num\u00e9rique, l\u2019autorit\u00e9 a commenc\u00e9 \u00e0 modifier sa collecte d’information annuelle aupr\u00e8s des op\u00e9rateurs. L\u2019objectif est de disposer d\u2019une compr\u00e9hension plus fine de la consommation des diff\u00e9rentes composantes des r\u00e9seaux et de pouvoir restituer cette information aux utilisateurs. \u00c0 plus grande \u00e9chelle, l\u2019Arcep amorce actuellement un flux de travail visant \u00e0 identifier les donn\u00e9es qui pourront utilement \u00eatre mises \u00e0 disposition du consommateur a\u0300 intervalles r\u00e9guliers. La publication d\u2019information a\u0300 la mani\u00e8re d\u2019un \u00ab\u00a0barom\u00e8tre vert\u00a0\u00bb des r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9coms et de leurs usages pourra \u00eatre envisag\u00e9e.<\/p>\n La d\u00e9marche de r\u00e9gulation par la data voit \u00e9galement des pistes d\u2019application fortes dans le num\u00e9rique. En effet, le risque syst\u00e9mique y est de plus en plus pr\u00e9sent dans la mesure o\u00f9 les Big Tech peuvent avoir un effet de levier important sur l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. On pense \u00e0 ces plateformes structurantes pour notre \u00e9conomie, aux syst\u00e8mes d\u2019exploitation de nos terminaux, exer\u00e7ant tous deux une influence consid\u00e9rable sur notre capacit\u00e9 \u00e0 innover, entreprendre et plus largement communiquer.<\/p>\n Nous devons d\u00e9ployer de nouveaux modes d\u2019action pour assurer l\u2019ouverture de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. C\u2019est tout l\u2019enjeu du Digital Services Act<\/em>. En cours d\u2019\u00e9laboration au niveau europ\u00e9en, il devrait instaurer les outils de r\u00e9gulation n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une libert\u00e9 de choix des utilisateurs. Afin d\u2019assurer l\u2019effectivit\u00e9 des dispositifs qui seront finalement adopt\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, la r\u00e9gulation par la data pourra \u00eatre d\u2019une tr\u00e8s grande utilit\u00e9. Elle pourra par exemple \u00eatre un levier dans le contr\u00f4le des plateformes structurantes de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, l\u2019information du public et l\u2019orientation des march\u00e9s par les utilisateurs.<\/p>\n Concernant les Big Tech, il semble n\u00e9cessaire de mobiliser un cas particulier d’application de la r\u00e9gulation par la data\u00a0: c\u2019est la r\u00e9gulation de type supervision. Cette r\u00e9gulation pourrait r\u00e9pondre \u00e0 un objectif de responsabilisation des acteurs r\u00e9gul\u00e9s tout en leur laissant la marge de man\u0153uvre et la capacit\u00e9 d\u2019innovation n\u00e9cessaires. Une telle logique est mise en \u0153uvre de longue date dans le secteur financier, eu \u00e9gard au risque syst\u00e9mique sous-jacent.<\/p>\n Un m\u00e9canisme assurant le respect des objectifs fix\u00e9s au niveau politique (qu\u2019ils soient soci\u00e9taux ou \u00e9conomiques) sous la supervision d\u2019un r\u00e9gulateur pourrait \u00eatre imagin\u00e9 en mati\u00e8re de num\u00e9rique. Pour cela, les grands acteurs du num\u00e9rique pourraient notamment se voir imposer un processus de reporting<\/em> portant sur les informations qui permettront d’identifier et de contenir les effets potentiellement n\u00e9fastes de leur mode de fonctionnement. Une publication de ces informations pourra ensuite \u00eatre assur\u00e9e dans les formes les plus adapt\u00e9es. A cette fin, le r\u00e9gulateur devra agir comme un bras arm\u00e9 du pouvoir politique. Et la r\u00e9gulation par la data contribuerait alors fortement \u00e0 \u00ab\u00a0re-d\u00e9centraliser\u00a0\u00bb internet et \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des Big Tech par la soci\u00e9t\u00e9 et pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Mots-cl\u00e9s : R\u00e9gulation \u2013 t\u00e9l\u00e9coms \u2013 num\u00e9rique<\/em><\/p>\nLe pouvoir de la r\u00e9gulation redistribu\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n
Apporter la bonne information au consommateur pour orienter le march\u00e9<\/h3>\n
B\u00e2tir une \u00ab\u00a0alliance avec la multitude[2]<\/strong><\/sup><\/a>\u00a0\u00bb<\/h3>\n
Les nouveaux horizons de la r\u00e9gulation par la data<\/h3>\n
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