La repr\u00e9sentation des salari\u00e9s au sein des conseils d\u2019administration des entreprises est pr\u00e9sent\u00e9e par un certain nombre d\u2019\u00e9conomistes et de politicien.ne.s comme une mesure de bonne gouvernance puisqu\u2019elle associe \u00e9troitement ces importantes parties prenantes aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques. Au cours de la r\u00e9cente campagne des primaires d\u00e9mocrates, la s\u00e9natrice Elisabeth Warren proposait ainsi que les entreprises au chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 1 milliard USD int\u00e8grent 40 % d\u2019administrateurs salari\u00e9s. Il ne s\u2019agit d\u2019ailleurs pas n\u00e9cessairement d\u2019une mesure marqu\u00e9e \u00e0 gauche de l\u2019\u00e9chiquier politique : au cours de la campagne pr\u00e9c\u00e9dant sa nomination en tant que Premier ministre en 2016, Theresa May avait ainsi propos\u00e9 que les salari\u00e9s soient repr\u00e9sent\u00e9s dans les conseils d\u2019administration des entreprises britanniques, promesse il est vrai abandonn\u00e9e par la suite. Voyons d\u2019abord o\u00f9 nous en sommes dans le cas fran\u00e7ais.<\/p>\n
En France, l\u2019obligation de pr\u00e9voir dans les statuts de l\u2019entreprise la pr\u00e9sence d\u2019administrateurs repr\u00e9sentant les salari\u00e9s date de 1983 pour les soci\u00e9t\u00e9s publiques[1]<\/a> et de 2015 pour les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. Le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 est celui des SA et SCA ayant un effectif consolid\u00e9 sup\u00e9rieur \u00e0 1000 personnes en France ou \u00e0 5000 personnes en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La loi pr\u00e9voit par ailleurs la pr\u00e9sence d\u2019un administrateur repr\u00e9sentant les salari\u00e9s actionnaires dans toutes les SA et SCA dont les salari\u00e9s d\u00e9tiennent au moins 3 % du capital. Ajoutons que la pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants du CSE (ou d\u2019un seul d\u2019entre eux si le Conseil compte par ailleurs des administrateurs repr\u00e9sentant les salari\u00e9s) est obligatoire, mais qu\u2019ils ne disposent pas d\u2019une voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/p>\n La loi PACTE [2]<\/a> vot\u00e9e en mai 2019 a introduit deux modifications principales dans ce domaine\u00a0:<\/p>\n Cette loi, par la modestie de ses avanc\u00e9es, a toutefois pu appara\u00eetre \u00e0 certains comme une occasion manqu\u00e9e[3]<\/a>, alors que le gouvernement, par la voix de son ministre de l\u2019\u00e9conomie Bruno Le Maire, avait estim\u00e9 que \u00ab\u00a0les salari\u00e9s doivent \u00eatre partie prenante de ce nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique que nous voulons b\u00e2tir, ce qui se verra d\u2019abord dans la gouvernance\u00a0\u00bb. D\u2019anciens grands patrons d\u2019entreprises, par exemple Louis Gallois et Jean-Louis Beffa, avaient \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 un renforcement de la pr\u00e9sence des salari\u00e9s dans les conseils d\u2019administration des entreprises, en d\u00e9fendant notamment l\u2019id\u00e9e que cette pr\u00e9sence favoriserait une meilleure prise en compte des enjeux de long terme et de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale. A contrario, cette id\u00e9e rencontre encore des r\u00e9sistances, notamment en France o\u00f9 les relations sociales sont souvent marqu\u00e9es par la d\u00e9fiance. Certains dirigeants d\u2019entreprises ont ainsi pu exprimer leurs craintes de voir les administrateurs salari\u00e9s ne pas respecter leurs obligations de confidentialit\u00e9 des d\u00e9bats, ou tenir de longs discours revendicatifs sur des sujets ne relevant pas du Conseil d\u2019administration[4]<\/a>.<\/p>\n Qu\u2019en est-il vraiment\u00a0? Entre discours convenus sur les bienfaits d\u2019une association accrue des salari\u00e9s \u00e0 la marche de l\u2019entreprise et r\u00e9serves de certains, peut-on \u00e9valuer les effets de la pr\u00e9sence des salari\u00e9s dans les conseils d\u2019administration des entreprises sur leur performance\u00a0?<\/p>\n Les arguments mis en avant pour justifier cette repr\u00e9sentation sont g\u00e9n\u00e9ralement une meilleure transmission de l\u2019information, \u00e0 la fois ascendante (des salari\u00e9s vers les autres administrateurs) et descendante (des organes de direction de l\u2019entreprise vers l\u2019ensemble des salari\u00e9s), et une convergence d\u2019int\u00e9r\u00eats accrue entre les actionnaires et les salari\u00e9s[5]<\/a>. A contrario, les principales critiques adress\u00e9es \u00e0 cette participation sont qu\u2019elle est consid\u00e9r\u00e9e comme susceptible de compliquer les processus de d\u00e9cision ou qu\u2019elle peut conduire \u00e0 une moindre prise de risque de la part de l\u2019entreprise en mati\u00e8re d\u2019investissements, et donc \u00e0 une destruction de valeur \u00e0 long terme. De m\u00eame, les administrateurs salari\u00e9s seraient susceptibles de se ranger naturellement du c\u00f4t\u00e9 du management en cas d\u2019offre de fusion, potentiellement porteuse de valeur mais disruptive pour le personnel de l\u2019entreprise.<\/p>\n Dans leur \u00e9tude publi\u00e9e en 2009[6]<\/a> portant sur un \u00e9chantillon d\u2019entreprises fran\u00e7aises repr\u00e9sent\u00e9es dans l\u2019indice SBF120 au cours de la p\u00e9riode 1998-2005, Giglinger et al. ont ainsi analys\u00e9 l\u2019impact de la pr\u00e9sence d\u2019administrateurs salari\u00e9s sur la valorisation de l\u2019entreprise, sa politique de distribution, ainsi que sur la performance du conseil d\u2019administration lui-m\u00eame. Elle concluait que dans le cas g\u00e9n\u00e9ral d\u2019administrateurs \u00e9lus par les salari\u00e9s, on observe des taux de distribution des dividendes plus r\u00e9duits et des co\u00fbts salariaux plus \u00e9lev\u00e9s, ainsi qu\u2019un accroissement de la taille du conseil et de la complexit\u00e9 de son mode de fonctionnement, et finalement aucun impact significatif sur la valeur et la profitabilit\u00e9 de l\u2019entreprise. \u00a0L<\/u>\u2019\u00e9tude d\u00e9tectait en revanche un impact clairement positif sur ces crit\u00e8res de performance financi\u00e8re de la pr\u00e9sence d\u2019administrateurs repr\u00e9sentant les salari\u00e9s actionnaires<\/strong>. Une \u00e9tude empirique sur les entreprises de l\u2018indice SBF 250, elle aussi publi\u00e9e en 2009, mettait en \u00e9vidence un impact positif de la pr\u00e9sence d\u2019administrateurs salari\u00e9s sur la performance financi\u00e8re mesur\u00e9e par la rentabilit\u00e9 du capital \u00e9conomique, et au contraire un impact n\u00e9gatif de la pr\u00e9sence d\u2019administrateurs ind\u00e9pendants. Ces diff\u00e9rents r\u00e9sultats doivent toutefois \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s avec pr\u00e9caution\u00a0: car ils ont pu \u00eatre influenc\u00e9s par le caract\u00e8re encore pr\u00e9dominant durant la p\u00e9riode analys\u00e9e d\u2019entreprises privatis\u00e9es ayant partiellement conserv\u00e9 une culture d\u2019entreprise publique\u00a0; et surtout, le paysage de la gouvernance des entreprises fran\u00e7aises a consid\u00e9rablement \u00e9volu\u00e9 depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es. Ils mettent toutefois en \u00e9vidence une diff\u00e9rence d\u2019impact entre les deux types d\u2019administrateurs salari\u00e9s, et le caract\u00e8re infond\u00e9 des craintes des dirigeants d\u2019entreprises face \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019administrateurs salari\u00e9s.<\/p>\n Tournons-nous maintenant vers l\u2019Allemagne, terrain d\u2019\u00e9tude certainement le plus riche en la mati\u00e8re du fait de son mod\u00e8le souvent vant\u00e9 de \u00ab\u00a0co-d\u00e9termination\u00a0\u00bb, avec suivant la taille des entreprises le tiers ou la moiti\u00e9 des si\u00e8ges du conseil de surveillance r\u00e9serv\u00e9s aux salari\u00e9s[7]<\/a>. Certaines \u00e9tudes ont pu en particulier comparer les performances d\u2019entreprises \u00e0 conseil paritaire et celles d\u2019entreprises dans lesquelles les salari\u00e9s occupent un tiers des si\u00e8ges du conseil de surveillance. L\u2019une d\u2019elles, publi\u00e9e en 2018[8]<\/a>, a ainsi montr\u00e9 que face \u00e0 un choc affectant leur secteur (et conduisant \u00e0 des r\u00e9ductions d\u2019effectifs sup\u00e9rieures \u00e0 5 % au niveau du secteur), les premi\u00e8res licencient moins leurs salari\u00e9s qualifi\u00e9s, et que cette forme de prime d\u2019assurance se traduit par des r\u00e9mun\u00e9rations moyennes un peu moins \u00e9lev\u00e9es. Cette capacit\u00e9 des entreprises ayant des administrateurs salari\u00e9s \u00e0 trouver des solutions alternatives \u00e0 des licenciements massifs dans les phases de crise a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mise en \u00e9vidence dans une \u00e9tude portant sur les pays scandinaves au cours de la derni\u00e8re grande r\u00e9cession[9]<\/a>.<\/p>\n Deux \u00e9tudes, l\u2019une publi\u00e9e en 2006[10]<\/a> et l\u2019autre en 2014[11]<\/a> ont \u00e9galement montr\u00e9 que les entreprises allemandes qui choisissent d\u2019avoir plus d\u2019administrateurs salari\u00e9s que requis par la loi investissent davantage en capital humain et, dans le cas de celles qui op\u00e8rent dans des industries complexes n\u00e9cessitant une coordination et des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques des salari\u00e9s, affichent des performances sup\u00e9rieures. Lors d\u2019une conf\u00e9rence r\u00e9cente organis\u00e9e par l\u2019IFA, un chef d\u2019entreprise industrielle fran\u00e7ais soulignait ainsi l\u2019int\u00e9r\u00eat, dans le cas d\u2019un investissement dans un nouvel \u00e9quipement, d\u2019associer \u00e0 la prise de d\u00e9cision un administrateur salari\u00e9, particuli\u00e8rement \u00e0 m\u00eame d\u2019en \u00e9valuer l\u2019impact sur le processus de production. Il est vrai, comme on le verra un peu plus loin, qu\u2019il pourrait y parvenir \u00e0 travers un dialogue dans le cadre du CSE.<\/p>\n En mati\u00e8re cette fois de structure financi\u00e8re, Lin, Schmid et Xuan[12]<\/a> ont mis en \u00e9vidence une convergence d\u2019int\u00e9r\u00eat implicite entre banquiers et salari\u00e9s, qui auraient une aversion au risque sup\u00e9rieure \u00e0 celle des actionnaires. Ils constatent que les entreprises \u00e0 conseil paritaire entreprennent moins d\u2019op\u00e9rations de fusions-acquisitions, mais que celles-ci, lorsqu\u2019elles ont lieu, sont plus rentables. Les auteurs mettent \u00e9galement en \u00e9vidence une forme d\u2019alliance entre dirigeants et salari\u00e9s dans les entreprises \u00e0 forte pr\u00e9sence d\u2019administrateurs salari\u00e9s, o\u00f9 l\u2019on observe des salaires plus \u00e9lev\u00e9s des CEOs.<\/p>\n En conclusion, la pr\u00e9sence d\u2019administrateurs salari\u00e9s ne semble pas avoir d\u2019impact positif ou n\u00e9gatif \u00e9vident sur la performance op\u00e9rationnelle des entreprises concern\u00e9es. Elle peut entra\u00eener certains biais, les conduisant \u00e0 privil\u00e9gier l\u2019investissement interne par rapport aux rachats d\u2019actions, \u00e0 adopter des strat\u00e9gies moins risqu\u00e9es et plus favorables \u00e0 l\u2019emploi des salari\u00e9s, \u00e9ventuellement au d\u00e9triment de leurs salaires. Elle n\u2019est pas non plus un gage absolu d\u2019\u00e9thique sup\u00e9rieure, si l\u2019on en juge par le scandale du Dieselgate chez Volkswagen, ou par certaines all\u00e9gations de corruption de responsables syndicaux dans de grandes entreprises allemandes. Mais ces r\u00e9serves potentielles ne sont pas de nature \u00e0 remettre en cause cette mesure qui peut contribuer \u00e0 la qualit\u00e9 des relations entre dirigeants et salari\u00e9s de l\u2019entreprise, \u00e9l\u00e9ment favorable \u00e0 sa stabilit\u00e9 \u00e0 long terme et \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 affronter les crises.<\/p>\n Si le dialogue social est un facteur important de succ\u00e8s d\u2019une entreprise, il a rev\u00eatu en France des formes multiples, et c\u2019est le CSE, cr\u00e9\u00e9 par les \u00ab\u00a0ordonnances Macron\u00a0\u00bb dans le cadre de la r\u00e9forme du code du travail de septembre 2017 en remplacement des diff\u00e9rentes institutions repr\u00e9sentatives du personnel (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, comit\u00e9 d\u2019entreprise et CHSCT) qui en constitue aujourd\u2019hui l\u2019instrument principal. Le CSE reste avant tout un organe d\u2019information et de consultation, pr\u00e9sid\u00e9 par le dirigeant de l\u2019entreprise, et son pouvoir de d\u00e9cision est extr\u00eamement r\u00e9duit alors que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux n\u00e9gocient les accords d\u2019entreprise, dont celui sur les salaires, et que continuent \u00e0 pr\u00e9valoir les accords collectifs de branches sign\u00e9s par des syndicats en dehors de l\u2019entreprise[13]<\/a>. Son r\u00f4le devrait toutefois \u00eatre renforc\u00e9 dans les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019organisation du travail ou \u00e0 la formation des salari\u00e9s.<\/p>\n De leur c\u00f4t\u00e9, les administrateurs repr\u00e9sentant les salari\u00e9s sont, comme c\u2019est le cas de tout administrateur, des dirigeants (non ex\u00e9cutifs bien s\u00fbr) de l\u2019entreprise, et participent \u00e0 la d\u00e9finition de sa strat\u00e9gie et aux grandes d\u00e9cisions relatives \u00e0 la vie de l\u2019entreprise. Contrairement aux repr\u00e9sentants des salari\u00e9s au sein du CSE, ils n\u2019ont pas vocation \u00e0 strictement d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s, et doivent poursuivre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019entreprise. Ils apportent malgr\u00e9 tout une voix singuli\u00e8re au sein du conseil d\u2019administration et ont une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019impact humain des d\u00e9cisions de l\u2019entreprise, qu\u2019ils connaissent de mani\u00e8re beaucoup plus intime que la plupart des autres administrateurs. Leur r\u00f4le par rapport aux membres du CSE reste encore \u00e0 d\u00e9finir. Les administrateurs salari\u00e9s gagnent en effet \u00e0 s\u2019appuyer sur les discussions au sein du CSE pour \u00eatre pleinement inform\u00e9s des sujets d\u2019int\u00e9r\u00eat importants pour les salari\u00e9s, mais il leur est difficile de faire \u00ab\u00a0redescendre\u00a0\u00bb vers ceux-ci des informations discut\u00e9es au sein du Conseil d\u2019administration, du fait de leur caract\u00e8re confidentiel. Cette asym\u00e9trie est parfois mal comprise. Au moins les administrateurs salari\u00e9s ont-ils un r\u00f4le p\u00e9dagogique \u00e0 jouer pour expliquer aux salari\u00e9s, \u00e0 travers par exemple des lettres d\u2019information n\u00e9cessairement assez g\u00e9n\u00e9rales, les missions du conseil d\u2019administration, son mode de fonctionnement, et partager certaines id\u00e9es sur les perspectives strat\u00e9giques de l\u2019entreprise.<\/p>\n La loi PACTE n\u2019aura vraisemblablement qu\u2019un impact limit\u00e9 sur la repr\u00e9sentation des salari\u00e9s au sein des conseils d\u2019administration des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises, mais au moins rendra-t-elle de plus en plus rares les cas d\u2019administrateurs salari\u00e9s uniques. Une proportion importante des conseils des soci\u00e9t\u00e9s du SBF 120 compte en effet entre 8 et 12 administrateurs et devra ainsi r\u00e9server deux si\u00e8ges au lieu d\u2019un seul \u00e0 des salari\u00e9s. Or, comme le relevait Viviane de Beaufort dans un article consacr\u00e9 \u00e0 la repr\u00e9sentation des femmes dans les conseils d\u2019administration[14]<\/a>, \u00ab\u00a0une position tr\u00e8s minoritaire au sein d\u2019un groupe conduit souvent l\u2019individu concern\u00e9 \u00e0 \u00eatre assidu, bien pr\u00e9parer les r\u00e9unions et s\u2019emparer des sujets\u00a0; elle peut aussi conduire \u00e0 une suradaptation au mod\u00e8le dominant et \u00e0 un r\u00e9flexe d\u2019\u00e9vitement\u00a0\u00bb. Isol\u00e9 au sein d\u2019un groupe dont il ne maitrise pas n\u00e9cessairement les codes et qui peut cultiver l\u2019entre soi, l\u2019administrateur salari\u00e9 ne sera pas toujours \u00e0 l\u2019aise pour bien trouver sa place et pourra parfois servir d\u2019alibi. Pour ne pas se retrouver dans une telle position, il lui faudra nouer un dialogue fructueux avec d\u2019autres administrateurs, notamment les administrateurs ind\u00e9pendants qui peuvent eux aussi s\u2019interroger sur leur r\u00f4le au sein du conseil. Une implication dans les comit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s du conseil, lieux d\u2019approfondissement des d\u00e9bats, davantage que le conseil lui-m\u00eame, est \u00e9galement souhaitable. L\u2019attribution de plusieurs si\u00e8ges d\u2019administrateurs aux salari\u00e9s pourra elle aussi att\u00e9nuer un tel risque. A condition toutefois d\u2019\u00e9viter un autre \u00e9cueil, qui verrait chaque syndicat repr\u00e9sentatif de l\u2019entreprise nommer son ou sa repr\u00e9sentante qui voudrait jouer sa partition. Dans l\u2019univers fragment\u00e9, souvent conflictuel et manquant de culture du compromis qui pr\u00e9vaut dans le monde syndical fran\u00e7ais, ceci n\u2019appara\u00eet pas comme la meilleure solution. Dans le monde post-crise qui nous attend, les th\u00e8mes sociaux et environnementaux auxquels les salari\u00e9s sont particuli\u00e8rement sensibles prendront certainement une importance accrue. Les administrateurs salari\u00e9s paraissent \u00e9galement particuli\u00e8rement aptes \u00e0 porter des r\u00e9flexions de long terme sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019entreprise qui, suivant une approche responsable, sont appel\u00e9es \u00e0 prendre le pas sur les sujets de court terme.<\/p>\n Les derni\u00e8res ann\u00e9es ont d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 que l\u2019int\u00e9gration d\u2019administrateurs salari\u00e9s n\u2019\u00e9tait clairement pas nuisible \u00e0 la performance de l\u2019entreprise, voire pouvait l\u2019am\u00e9liorer, en particulier dans le cas d\u2019administrateurs repr\u00e9sentant les salari\u00e9s actionnaires. Cette preuve \u00e9tant faite, on peut d\u00e9sormais imaginer qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir leur contribution sera pleinement prise au s\u00e9rieux et valoris\u00e9e pour remodeler l\u2019entreprise responsable de demain.<\/p>\n [1]<\/a> Le conseil d\u2019administration des entreprises publiques est r\u00e9parti en trois tiers entre repr\u00e9sentants de l\u2019Etat, des salari\u00e9s et personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es<\/em><\/p>\n [2]<\/a> Voir \u00e0 ce sujet: \u201cLes organes de gouvernance des entreprises europ\u00e9ennes: une diversit\u00e9 de mod\u00e8les, mais des tendances communes\u201d, publi\u00e9 par Eric Taz\u00e9-Bernard dans variances.eu en juillet 2018, http:\/\/variances.eu\/?p=3343<\/a><\/span><\/span><\/em><\/p>\n [3]<\/a> On pourra lire en particulier \u00ab\u00a0Loi PACTE\u00a0: le couronnement de la RSE\u00a0?\u00a0\u00bb publi\u00e9 par Martin Richer sur le blog Management et RSE<\/em><\/p>\n [4]<\/a> A titre d\u2019anecdote, l\u2019administrateur salari\u00e9 d\u2019une grande entreprise dont l\u2019Etat \u00e9tait actionnaire, me confiait qu\u2019au moment de la privatisation partielle de cette entreprise, une information confidentielle avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans la presse, conduisant le Pr\u00e9sident \u00e0 rappeler \u00e0 l\u2019ordre les administrateurs salari\u00e9s\u2026 avant que l\u2019on ne r\u00e9alise que c\u2019\u00e9tait le repr\u00e9sentant de l\u2019Etat actionnaire qui s\u2019\u00e9tait exprim\u00e9 ind\u00fbment.\u00a0<\/em><\/p>\n [5]<\/a> Cette section se base notamment sur les r\u00e9f\u00e9rences fournies dans l\u2019article \u00ab\u00a0Employee Ownership, Board Representation and Corporate Financial Policies\u00a0\u00bb d\u2019 E. Giglinger, Megginson W., Waxin T., ainsi que sur une pr\u00e9sentation par le Pr Edith Giglinger lors d\u2019une conf\u00e9rence organis\u00e9e par l\u2019IFA en mai 2019 sur les administrateurs salari\u00e9s.<\/em><\/p>\n [6]<\/a> Cf ibid E. Giglinger, Megginson W., Waxin T., Employee Ownership, Board Representation and Corporate Financial Policies.<\/em><\/p>\n [7]<\/a> Le pr\u00e9sident du Conseil (Aufsichtsrat, \u00e9lu par les repr\u00e9sentants des actionnaires, conserve une voix d\u00e9cisive en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des votes.<\/em><\/p>\n [8]<\/a> Kim A. H., Maug E. and Schneider C.,\u201cLabor representation in governance as an insurance mechanism\u201c, ECGI Finance working paper, n\u00b0411\/2014.<\/em><\/p>\n [9]<\/a> Aleksandra Gregoric, Marc Steffen Rapp, \u201cBoard-level Employee Representation and Firms\u2019 Responses to Crisis\u201d, Journal of Economic Litterature, February 2019.<\/em><\/p>\n [10]<\/a> Fauver L., Fuerts M. (2006) \u201cDoes good corporate governance include employee representation? Evidence from German corporate boards\u201d, Journal of Financial Economics, Vol. 82 No. 3, pp. 673-710<\/em><\/p>\n [11]<\/a> Feils D., Liu R. and Sabac F. (2014) \u201cDoes employee representation on the board provide a comparative advantage?\u00a0 Evidence from Germany and the United States\u201d, Working Paper, Alberta School of Business.<\/em><\/p>\n [12]<\/a> Chen Lin, Thomas Schmid and Yuhai Xuan, \u201cEmployee representation and financial leverage\u201d, Journal of Financial Economics, 2018<\/em><\/p>\n [13]<\/a> Les \u00ab\u00a0ordonnances Macron\u00a0\u00bb pr\u00e9voient \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019instaurer \u00e0 la place du CSE, et avec l\u2019ensemble de ses attributions, un \u00ab\u00a0conseil d\u2019entreprise\u00a0\u00bb par accord d\u2019entreprise majoritaire ou par accord de branche \u00e9tendu. A ce jour, cette innovation n\u2019a toutefois quasiment pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e.<\/em><\/p>\n [14]<\/a> Viviane de Beaufort, \u00ab\u00a0Quel effet d\u2019entrainement pour la loi dite Zimmermann\/Cop\u00e9\u00a0?\u00bb, publi\u00e9 dans variances.eu en septembre 2018, http:\/\/variances.eu\/?p=3495<\/a><\/span><\/em><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La repr\u00e9sentation des salari\u00e9s au sein des conseils d\u2019administration des entreprises est pr\u00e9sent\u00e9e par un certain nombre d\u2019\u00e9conomistes et de politicien.ne.s comme une mesure de bonne gouvernance puisqu\u2019elle associe \u00e9troitement ces importantes parties prenantes aux d\u00e9cisions strat\u00e9giques. 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L\u2019impact des administrateurs salari\u00e9s sur la performance\u00a0: une synth\u00e8se des \u00e9tudes acad\u00e9miques<\/strong><\/h3>\n
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