{"id":5079,"date":"2020-06-08T07:30:42","date_gmt":"2020-06-08T05:30:42","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=5079"},"modified":"2020-06-08T07:53:51","modified_gmt":"2020-06-08T05:53:51","slug":"levaluation-socio-economique-des-grands-investissements-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=5079","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9valuation Socio-Economique des grands investissements de l\u2019Etat"},"content":{"rendered":"

Fin 2012, une loi a fait franchir un cap d\u00e9cisif dans le pilotage par l\u2019Etat de ses investissements, en imposant au porteur d\u2019un projet d\u2019en r\u00e9aliser syst\u00e9matiquement l\u2019\u00e9valuation socio-\u00e9conomique pr\u00e9alable, comme cela \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pratiqu\u00e9 dans le secteur des transports[1]<\/sup><\/a>. Le d\u00e9cret d\u2019application[2]<\/sup><\/a> en confie la proc\u00e9dure au SGPI (Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l\u2019investissement), qui doit r\u00e9aliser un recensement annuel de tous les projets \u00e0 l\u2019\u00e9tude pour lesquels le financement de l\u2019Etat d\u00e9passerait le seuil de 20\u00a0M\u20ac. Par ailleurs, pour tout projet dont ce financement d\u00e9passe 100\u00a0M\u20ac, le SGPI organise une contre-expertise ind\u00e9pendante du dossier de son \u00e9valuation socio-\u00e9conomique et rend un avis.<\/p>\n

Qu<\/strong>\u2019est-ce qu<\/strong>\u2019une \u00e9valuation socio-\u00e9conomique\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

L\u2019\u00e9valuation socio-\u00e9conomique (ESE) cherche \u00e0 mesurer la valeur d\u2019un projet pour la collectivit\u00e9. Elle oblige donc le porteur du projet \u00e0 \u00e9tendre l\u2019analyse de sa rentabilit\u00e9 et des risques au-del\u00e0 de son seul p\u00e9rim\u00e8tre en int\u00e9grant les co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019ensemble des parties prenantes, et \u00e0 \u00e9tablir ainsi un bilan global \u00e0 partir des bilans de chacune d\u2019elles.<\/p>\n

Point d\u00e9cisif, cette approche d\u00e9passe la seule analyse financi\u00e8re, budg\u00e9taire et technique pour prendre en consid\u00e9ration les dimensions sociales, soci\u00e9tales, \u00e9conomiques et environnementales. Elle vise, dans la mesure du possible, non seulement l\u2019appr\u00e9ciation quantifi\u00e9e des diff\u00e9rents impacts (co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices) mais cherche \u00e0 en donner une traduction mon\u00e9taire pour appr\u00e9hender le b\u00e9n\u00e9fice global que la collectivit\u00e9 retirera du projet. La Valeur Actuelle Nette (VAN) ainsi calcul\u00e9e permet d\u2019alimenter le d\u00e9bat public sur le rendement social de l\u2019investissement envisag\u00e9.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que la valeur d\u2019un projet n\u2019est pas mesur\u00e9e dans l\u2019absolu mais en comparaison avec une option de r\u00e9f\u00e9rence, qui sert de contrefactuel (ce qui se passerait si on ne faisait pas le projet). Les calculs envisag\u00e9s ne peuvent faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019un v\u00e9ritable exercice de prospective, car cette situation de r\u00e9f\u00e9rence est, la plupart du temps, assez loin d\u2019un maintien \u00e0 l\u2019identique.<\/p>\n

Les hypoth\u00e8ses d\u00e9crivant le contexte dans lequel le projet se d\u00e9veloppera doivent \u00eatre explicit\u00e9es. Certaines valeurs utiles pour ces calculs sont norm\u00e9es, de fa\u00e7on \u00e0 assurer la coh\u00e9rence du cadre d\u2019analyse entre diff\u00e9rents projets : les hypoth\u00e8ses de croissance \u00e9conomique sur le long terme, la valeur du taux d\u2019actualisation et de son usage en fonction du risque macro\u00e9conomique, des valeurs tut\u00e9laires, comme celle du temps, celle de la vie humaine[3]<\/sup><\/a> ou celle du carbone. France strat\u00e9gie, service d\u2019\u00e9tudes rattach\u00e9 au Premier ministre, maintient ces donn\u00e9es \u00e0 disposition des porteurs de projet. Mais ce sont aussi des cadrages plus g\u00e9n\u00e9raux sur ce que seront, par exemple, la mobilit\u00e9 dans 50 ans, les pratiques m\u00e9dicales, d\u2019enseignement\u2026 La prospective touche tout \u00e0 la fois les \u00e9l\u00e9ments de la demande et la nature de l\u2019offre.<\/p>\n

La bonne compr\u00e9hension de l<\/strong>\u2019exercice<\/strong><\/h3>\n

Cet exercice reste encore mal compris. Il arrive tard dans le processus \u2013 le projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, les financements sont trouv\u00e9s. Souvent d\u2019ailleurs, le dossier d\u2019\u00e9valuation n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 s\u00e9rieusement que parce qu\u2019il existe une contre-expertise, alors que la loi l\u2019exige au premier euro. M\u00eame l\u2019inventaire, pour lequel sont sollicit\u00e9s directement les Ministres n\u2019est pas \u00e0 ce jour exhaustif. Le caract\u00e8re quelque peu intrusif de la proc\u00e9dure ne facilite pas son appropriation.<\/p>\n

Ce regard m\u00e9fiant des porteurs de projets sur la proc\u00e9dure, vue comme une lourdeur administrative suppl\u00e9mentaire, se renforce face aux difficult\u00e9s que pose l\u2019\u00e9valuation\u00a0: chacun est en mesure d\u2019expliquer pourquoi il promeut un projet de prison, d\u2019h\u00f4pital ou d\u2019une grande infrastructure de recherche mais ne voit pas bien comment il est possible d\u2019en donner une valeur. L\u2019obligation de pr\u00e9senter cette \u00e9valuation le cas \u00e9ch\u00e9ant dans l\u2019enqu\u00eate publique associ\u00e9e au projet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sormais rep\u00e9r\u00e9e comme un risque juridique qui incite \u00e0 ne pas y d\u00e9roger. Il reste parfois \u00e0 en faire une pi\u00e8ce v\u00e9ritablement utile au d\u00e9bat public.<\/p>\n

La direction du SGPI en charge de la proc\u00e9dure d\u00e9gage le temps qu\u2019elle peut pour accompagner en amont les minist\u00e8res afin qu\u2019ils reconsid\u00e8rent cette proc\u00e9dure et qu\u2019ils y voient un progr\u00e8s plus qu\u2019un tampon de validation administrative et pour travailler avec eux sur les th\u00e9matiques importantes de leur secteur et les questions m\u00e9thodologiques aff\u00e9rentes. L\u2019exercice de contre-expertise est aussi l\u2019occasion d\u2019approfondir ces approches. Par exemple, sur le volet p\u00e9nitentiaire, il a \u00e9t\u00e9 possible de montrer combien l\u2019am\u00e9lioration des conditions de d\u00e9tention pouvait se traduire en r\u00e9duction de la r\u00e9cidive, et qu\u2019il \u00e9tait possible assez simplement d\u2019y attacher une valeur \u00e9conomique. Les directions immobili\u00e8res de certains minist\u00e8res ont par ailleurs per\u00e7u le profit qu\u2019elles pouvaient tirer d\u2019une analyse permettant de d\u00e9montrer qu\u2019un b\u00e2timent ne se r\u00e9sume pas \u00e0 des co\u00fbts et du b\u00e9ton mais qu\u2019il trouve bien toute sa valeur dans les diff\u00e9rents usages qu\u2019il autorise ou pas.<\/p>\n

L<\/strong>\u2019inventaire<\/strong><\/h3>\n

L\u2019inventaire annuel offre \u00e0 l\u2019\u00c9tat et au Parlement une cartographie assez unique des projets d\u2019investissement public. Il repose sur une d\u00e9marche d\u00e9clarative, et s\u2019il est, aujourd\u2019hui encore, loin d\u2019atteindre l\u2019exhaustivit\u00e9, des progr\u00e8s sont constat\u00e9s chaque ann\u00e9e dans la compr\u00e9hension de l\u2019esprit de la loi (m\u00eame si des interpr\u00e9tations du d\u00e9cret peuvent conduire \u00e0 \u00e9carter indument certains projets\u00a0: statut de certains organismes, montages financiers complexes).<\/p>\n

Depuis 2013, 1\u00a0170 projets ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s avant leur validation pour un montant de 378\u00a0Md\u20ac.<\/p>\n

Graphique\u00a0<\/strong>1\u00a0: Nombre et montant (en Mds d<\/strong>\u2019euros) des projets recens\u00e9s dans l<\/strong>\u2019inventaire<\/strong><\/p>\n

(source SGPI)<\/em><\/p>\n

\"\"<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Les secteurs et les minist\u00e8res contribuant \u00e0 la d\u00e9marche de l\u2019inventaire sont de plus en plus nombreux, l\u00e0 o\u00f9 le transport puis les h\u00f4pitaux faisaient auparavant figure de pionniers. L\u2019inventaire 2019 contient 497 projets pour un co\u00fbt global de 149\u00a0Md\u20ac. Il regroupe essentiellement :<\/p>\n