{"id":5046,"date":"2020-05-18T07:45:26","date_gmt":"2020-05-18T05:45:26","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=5046"},"modified":"2020-05-18T08:07:10","modified_gmt":"2020-05-18T06:07:10","slug":"gestion-des-finances-publiques-en-afrique-sub-saharienne-quelques-observations-et-lecons-a-tirer-pour-revitaliser-les-instituts-nationaux-de-statistique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=5046","title":{"rendered":"Gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne : Quelques observations et le\u00e7ons \u00e0 tirer pour revitaliser les instituts nationaux de statistique"},"content":{"rendered":"

Dominique Bouley et Luc Leruth ont pass\u00e9 une partie de leur carri\u00e8re au FMI \u00e0 aider les pays africains \u00e0 am\u00e9liorer leur comptabilit\u00e9 publique. Dans cette tribune, ils militent pour que les instituts de statistique d\u2019Afrique sub-saharienne retrouvent un r\u00f4le qu\u2019ils ont perdu. J\u2019ai moi-m\u00eame \u00e9t\u00e9 <\/em>confront<\/em>\u00e9 aux difficult\u00e9s qu\u2019ils mentionnent alors que j\u2019\u00e9<\/em>tais d<\/em>\u00e9tach\u00e9 au minist\u00e8re des Finances de C\u00f4te d\u2019Ivoire, en 1986-1988. J\u2019<\/em>ai tr<\/em>\u00e8<\/em>s mal v<\/em>\u00e9cu la d\u00e9faillance majeure des sources locales et j\u2019en avais tir\u00e9 comme conclusion qu\u2019un pays qui ne peut pas construire lui-m\u00eame les donn\u00e9es qui permettent de g\u00e9rer ses finances publiques n\u2019est plus ma\u00eetre de son destin. C\u2019est pourquoi je me f\u00e9licite de cette contribution, en pensant \u00e0 tous les anciens \u00e9l\u00e8ves de l\u2019ENSAE ou du CESD qui, en Afrique, lisent Variances et qui, j\u2019en suis certain, trouveront dans ce texte un \u00e9<\/em>cho <\/em>\u00e0 certaines de leurs pr\u00e9occupations.<\/em><\/span><\/p>\n

Pr\u00e9face par Fran<\/em>\u00e7ois Lequiller, membre du comit\u00e9 \u00e9<\/em>ditorial de Variances<\/em><\/span><\/p>\n

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Dans cet article, nous analysons le r\u00f4le des Instituts Nationaux de Statistique (INS) dans la prise de d\u00e9cision \u00e9conomique et la gestion des finances publiques (GFP) en Afrique sub-saharienne (ASS). Nous constatons une marginalisation croissante des INS que les diff\u00e9rents chocs \u00e9conomiques ont accentu\u00e9e. Nous d\u00e9plorons que les diff\u00e9rents outils introduits depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 par les bailleurs pour mieux appr\u00e9hender la gestion des finances publiques en ASS n\u2019aient pas suffisamment pris en compte les INS dans leurs crit\u00e8res, ce qui aurait permis de corriger cette tendance. Nous constatons aussi que l\u2019importance accord\u00e9e aux consid\u00e9rations de court et moyen terme (3 ans) pour la gestion des programmes \u00e9conomiques a contribu\u00e9 \u00e0 \u00e9carter davantage des d\u00e9cisions les INS qui privil\u00e9giaient les analyses \u00e0 long terme. Le r\u00e9sultat est que les INS sont aujourd\u2019hui marginalis\u00e9s. Il est encore possible de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation mais, si les bailleurs ont un r\u00f4le \u00e0 jouer, la solution devra aussi en partie venir des INS eux-m\u00eames.<\/p>\n

Les INS entre la d\u00e9colonisation et les ann\u00e9es 1990<\/strong><\/h3>\n

C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s la d\u00e9colonisation que les INS ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s et plac\u00e9s sous un minist\u00e8re de tutelle (souvent le minist\u00e8re du Plan ou de l\u2019\u00c9conomie, parfois directement sous la Pr\u00e9sidence)[1]<\/sup><\/a>. Les sch\u00e9mas diff\u00e9raient mais ils suivaient souvent celui qui existait dans la puissance coloniale. L\u2019inclinaison des pays africains vers le bloc sovi\u00e9tique a eu un impact sur ces arrangements. Les minist\u00e8res du Plan (diversement nomm\u00e9s) ont pris plus d\u2019importance au sein des gouvernements. La confection de plans \u00e9conomiques de d\u00e9veloppement \u00e0 long terme requ\u00e9rant d\u2019importantes bases de donn\u00e9es, les INS sont pass\u00e9s sous leur tutelle dans la majorit\u00e9 des pays de l\u2019ASS[2]<\/sup><\/a>. Le r\u00f4le des INS \u00e9tait jug\u00e9 central \u00e0 la planification, laquelle \u00e9tait centrale \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des politiques \u00e9conomiques des pays. Jamais sans doute les INS n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 autant au c\u0153ur du sujet.<\/p>\n

Les choses ont chang\u00e9 lorsque les pays de l\u2019ASS ont connu pour la plupart, durant les ann\u00e9es 1980, une p\u00e9riode de r\u00e9cession qui s\u2019est prolong\u00e9e pendant la premi\u00e8re moiti\u00e9 des ann\u00e9es 1990. Cette p\u00e9riode a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la chute des cours des mati\u00e8res premi\u00e8res, la persistance des effets n\u00e9fastes du deuxi\u00e8me choc p\u00e9trolier de la fin des ann\u00e9es 70, ou encore la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui a engendr\u00e9 la crise de l\u2019endettement. Ces chocs ext\u00e9rieurs ont mis en \u00e9vidence des faiblesses internes au niveau de la gestion des finances publiques, avec une sous-performance des recettes int\u00e9rieures, une augmentation des d\u00e9ficits publics, une accumulation d\u2019arri\u00e9r\u00e9s publics et, in fine, une crise \u00e9conomique prolong\u00e9e (voir par exemple Brunel, 2005).<\/p>\n

Afin d\u2019appuyer les pays dans le r\u00e9tablissement d\u2019une croissance \u00e9conomique soutenable, les organisations financi\u00e8res internationales, avec l\u2019appui des bailleurs de fonds bilat\u00e9raux, ont apport\u00e9 une assistance financi\u00e8re appuy\u00e9e par des r\u00e9formes macro\u00e9conomiques. Il est toutefois rapidement devenu \u00e9vident que la mise en \u0153uvre de ces appuis, si elle reposait en grande partie sur la bonne \u00e9valuation des variables macro\u00e9conomiques habituelles, n\u00e9cessitait \u00e9galement un suivi r\u00e9gulier et syst\u00e9matique de l\u2019\u00e9volution d\u00e9taill\u00e9e des finances publiques et de leur gestion au cours de l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire. Cette double \u00e9valuation (situation financi\u00e8re d\u2019abord et gestion des finances publiques ensuite) s\u2019est av\u00e9r\u00e9e difficile pour les pays de l\u2019ASS, en raison de la faiblesse de leurs moyens humains et techniques (voir par exemple Bouvier, 2004). Par ailleurs, la comptabilit\u00e9 de l\u2019Etat pr\u00e9sentait des lacunes importantes, les exercices budg\u00e9taires n\u2019\u00e9taient souvent pas cl\u00f4tur\u00e9s, des op\u00e9rations n\u2019\u00e9taient pas enregistr\u00e9es dans les comptes \u00e0 l\u2019ann\u00e9e correspondante. Le principe de l\u2019annuit\u00e9 budg\u00e9taire, lui non plus, n\u2019\u00e9tait pas respect\u00e9[3]<\/sup><\/a>. Tout ceci allait avoir un impact important, bien qu\u2019indirect, sur les fonctions des INS en ASS.<\/p>\n

L\u2019introduction du TOFE et les programmes des ann\u00e9es 80<\/strong><\/h3>\n

D\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 70, le FMI avait introduit les pr\u00e9mices du Tableau des Op\u00e9rations Financi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat (TOFE) pour les besoins de l\u2019\u00e9valuation de la situation \u00e9conomique. Le TOFE reprend toutes les op\u00e9rations de l\u2019\u00c9tat en termes financiers pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les ressources en sont les sommes obtenues par l\u2019\u00c9tat pendant cette p\u00e9riode (recettes fiscales et non-fiscales, dons). Les emplois sont les utilisations qui ont \u00e9t\u00e9 faites gr\u00e2ce \u00e0 ces ressources pendant la m\u00eame p\u00e9riode. La diff\u00e9rence correspond \u00e0 un besoin de financement o\u00f9 interviennent les bailleurs, les banques internationales et domestiques (y compris la banque centrale), et le financement non bancaire. Le besoin d\u2019un instrument suppl\u00e9ant aux faiblesses des statistiques \u00e9conomiques nationales officielles s\u2019\u00e9tait donc fait sentir avant m\u00eame que le besoin d\u2019aide financi\u00e8re du FMI n\u2019apparaisse. Mais cela n\u2019allait pas tarder, en particulier en raison de l\u2019accumulation de la dette pour la plupart des pays de la r\u00e9gion. Le Manuel de statistiques du FMI de 1986 a permis la mise au point du TOFE comme vision synth\u00e9tique des op\u00e9rations tant en pr\u00e9vision qu\u2019en ex\u00e9cution (FMI, 1986). Il s\u2019est standardis\u00e9 et ceci a facilit\u00e9 l\u2019adoption du TOFE comme instrument privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019information de la gestion des finances publiques des \u00c9tats ayant des programmes avec le FMI et la Banque mondiale principalement et les autres bailleurs de fonds[4]<\/sup><\/a> [5]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralisation des programmes d\u2019aide financi\u00e8re en ASS a rapidement rendu indispensable le TOFE pour la conduite des op\u00e9rations du FMI. L\u2019instrument a parfois \u00e9t\u00e9 compil\u00e9 par les INS ou par d\u2019autres directions mais, rapidement, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir les chiffres n\u00e9cessaires de plusieurs sources (Imp\u00f4ts, Banque Centrale, Tr\u00e9sor, bailleurs, etc) a rendu pr\u00e9f\u00e9rable l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une cellule (ou d\u2019une direction dite \u2018de la Pr\u00e9vision\u2019 selon les pays) au sein du minist\u00e8re des Finances (MdF), lequel a obtenu la responsabilit\u00e9 de l\u2019instrument. Il s\u2019agissait donc d\u2019une solution pratique n\u00e9cessaire pour \u2018pr\u00e9parer\u2019 le document dans les d\u00e9lais impartis (e.g. 3 semaines apr\u00e8s la fin du mois ou du trimestre) malgr\u00e9 la faiblesse des donn\u00e9es et l\u2019absence de comptes d\u00e9finitifs au moment requis.<\/p>\n

La situation \u00e9tait donc d\u00e9favorable aux INS qui, g\u00e9n\u00e9ralement localis\u00e9s dans les minist\u00e8res du Plan, continuaient de produire des donn\u00e9es trop anciennes pour servir utilement les besoins imm\u00e9diats de la crise. Ils participaient toujours \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019hypoth\u00e8ses \u00e0 tr\u00e8s long terme pour les projections \u00e9conomiques du Plan mais se retrouvaient, dans le m\u00eame temps, r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s \u00e0 d\u2019autres chiffres pr\u00e9par\u00e9s par les cellules TOFE dans le cadre de projections \u00e0 moyen terme (3 ans, la dur\u00e9e typique des programmes du FMI). Ceux-ci \u00e9tant les chiffres que le MdF utilisait, le r\u00f4le des INS devenait encore plus marginal.<\/p>\n

Malheureusement, l\u2019introduction du TOFE a pu paradoxalement nuire \u00e0 la bonne tenue des comptes. En p\u00e9riode de programme, ce qui importait \u00e9tait de pr\u00e9senter des chiffres coh\u00e9rents en temps et en heure pour le FMI et les bailleurs. Quelques raccourcis ont sans doute \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s dans la production des comptes[6]<\/sup><\/a>. Pour cette raison, et pendant des ann\u00e9es, on a parfois obtenu des Lois de R\u00e8glement pr\u00e9tendument valid\u00e9es alors que ceci aurait n\u00e9cessit\u00e9 le d\u00e9tail de la balance des comptes, lequel n\u2019\u00e9tait pas disponible. Seul un r\u00e9sum\u00e9 des recettes et d\u00e9penses \u00e9tait disponible, mais le compte correspondant (le compte de gestion) qui aurait d\u00fb accompagner ces chiffres \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement absent. Il a fallu attendre la fin des ann\u00e9es 1990 pour enregistrer certains progr\u00e8s (variables selon les pays) dans les domaines de la couverture du budget et de la qualit\u00e9 et de la ponctualit\u00e9 de l\u2019information budg\u00e9taire. Toutefois, des lacunes perduraient, tant en ce qui concerne la disponibilit\u00e9 des informations budg\u00e9taires que la coh\u00e9rence des donn\u00e9es (voir Bouley et al., 2003, pour une discussion sur les Tr\u00e9sors en ASS)[7]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Initiatives des bailleurs depuis 1996<\/strong><\/h3>\n

En 1996, le FMI a lanc\u00e9 un plan d\u2019assistance aux INS visant \u00e0 am\u00e9liorer leurs donn\u00e9es dans le domaine macro\u00e9conomique, la faiblesse de ces donn\u00e9es ayant contribu\u00e9 aux crises des ann\u00e9es 90. Cet effort s\u2019est traduit au niveau de la plupart des pays de l\u2019ASS par la mise en \u0153uvre du Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral de diffusion des donn\u00e9es (SGDD, ou GDDS en anglais[8]<\/sup><\/a>), un processus volontaire par lequel les pays s\u2019engageaient \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des donn\u00e9es produites par les INS et destin\u00e9es \u00e0 l\u2019analyse macro\u00e9conomique. Les pays membres participant au syst\u00e8me d\u00e9finissaient eux-m\u00eames leurs priorit\u00e9s au sein d\u2019un plan de d\u00e9veloppement statistique comportant des objectifs et des outils de diagnostic. Les bailleurs ont collabor\u00e9 avec le FMI et soutenu cet effort par le biais d\u2019assistance technique. Tous les deux ou trois ans, le FMI a effectu\u00e9 un audit de cette initiative[9]<\/sup><\/a>. La revue de 2008 est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante parce qu\u2019elle a constat\u00e9 qu\u2019un accent excessif avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 sur les m\u00e9tadonn\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire les \u00ab\u00a0donn\u00e9es sur les donn\u00e9es\u00a0\u00bb, ou donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence qui d\u00e9crivent celles-ci (e.g. voir Froeschi et al., 2003, et Grossman et Denk, 2011)[10]<\/sup><\/a> et les vertus d\u2019un \u00e9change standardis\u00e9 entre INS au niveau international au d\u00e9triment des donn\u00e9es elles-m\u00eames. Une r\u00e9orientation vers la production et la diss\u00e9mination des donn\u00e9es \u00e9tait n\u00e9cessaire. Comme le montrent Enoch et Kibuka (2009), la crise de 2008 avait une nouvelle fois soulign\u00e9 l\u2019importance des statistiques pour encadrer les politiques de pr\u00e9vention des crises. Or, si les m\u00e9tadonn\u00e9es \u00e9taient disponibles, les donn\u00e9es elles-m\u00eames ne l\u2019\u00e9taient pas en temps et en heure. Et lorsqu\u2019elles l\u2019\u00e9taient, elles \u00e9taient n\u00e9glig\u00e9es par les acteurs gouvernementaux en charge de g\u00e9rer la crise. Quant aux INS, ils n\u2019avaient toujours pas \u00e9t\u00e9 en mesure de pleinement jouer le r\u00f4le qui aurait d\u00fb \u00eatre le leur[11]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

D\u2019autres efforts \u00e9taient \u00e9galement entrepris par les bailleurs qui, s\u2019ils ne ciblaient pas directement les INS, pouvaient contribuer \u00e0 accro\u00eetre leur importance dans l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat puisqu\u2019ils se focalisaient sur tous les aspects \u00e9conomiques importants de la bonne gestion des deniers publics, en particulier en ce qui concerne le FMI, dans le domaine de la transparence[12]<\/sup><\/a>. Parall\u00e8lement au FMI, la Banque mondiale a cr\u00e9\u00e9 des instruments d\u2019analyse et d\u2019appui, essentiellement li\u00e9s aux besoins des politiques de d\u00e9veloppement dont certaines pouvaient aider les INS (analyses des d\u00e9penses publiques\u00a0; \u00e9tudes sur la gestion des d\u00e9penses publiques et des pratiques comptables\u00a0; examens institutionnels et de performance du pays)[13]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Toutes ces initiatives, sauf peut-\u00eatre dans leurs plus r\u00e9cents d\u00e9veloppements, n\u2019ont que peu contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre le r\u00f4le des INS. La mise en \u0153uvre de l\u2019initiative des pays pauvres tr\u00e8s endett\u00e9s (PPTE) en septembre 1996 semblait pourtant plus prometteuse. Il s\u2019agissait de d\u00e9finir une approche globale pour ramener la charge de la dette ext\u00e9rieure de ces pays \u00e0 un niveau soutenable dans un d\u00e9lai relativement court pour assurer qu\u2019aucun pays pauvre ne soit confront\u00e9 \u00e0 une charge d\u2019endettement qu\u2019il ne puisse g\u00e9rer. La plupart des pays ayant entrepris l\u2019\u00e9valuation PPTE \u00e9taient situ\u00e9s en Afrique sub-saharienne[14]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Les \u00e9valuations faites conjointement par plusieurs bailleurs ayant d\u00e9montr\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation de la GFP bas\u00e9 sur des indicateurs coh\u00e9rents, l\u2019id\u00e9e d\u2019\u00e9largir l\u2019exercice semblait naturelle. C\u2019est ainsi que le Programme \u2018D\u00e9penses publiques et Responsabilit\u00e9 financi\u00e8re\u2019 (ou \u2018Public Expenditure and Financial Accountability\u2019 pour PEFA) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2001 par sept partenaires internationaux du d\u00e9veloppement[15]<\/sup><\/a>. Le Cadre PEFA est plus complet que le cadre PPTE mais lui non plus ne fait pas la part belle aux INS au sens o\u00f9 les crit\u00e8res utilis\u00e9s sont relatifs aux donn\u00e9es (chiffr\u00e9es ou pas) produites par les MdFs. Le lien avec la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les capacit\u00e9s des INS n\u2019y est pas explicitement fait. La meilleure mani\u00e8re de produire ces donn\u00e9es est plut\u00f4t laiss\u00e9e aux pays ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des bailleurs dans le cadre de leurs activit\u00e9s d\u2019assistance technique qui r\u00e9sultent du diagnostic PEFA.<\/p>\n

Impact de la marginalisation des INS sur la GFP en ASS<\/strong><\/h3>\n

Au total, les INS des pays d\u2019ASS ont \u00e9t\u00e9 largement absents des pr\u00e9occupations qui avaient gouvern\u00e9 l\u2019adoption des r\u00e9cents outils de GFP. Pire sans doute, de nombreux pays en ASS ont abandonn\u00e9 leurs propres statistiques officielles au profit d\u2019estimations qui ont \u00e9t\u00e9 concoct\u00e9es pour la pr\u00e9paration du TOFE de la p\u00e9riode concern\u00e9e. Ceci ne peut en aucun cas constituer une bonne base pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre de d\u00e9pense \u00e0 moyen terme. Sans surprise, on a d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 plus haut que les indicateurs PEFA relatifs aux perspectives pluriannuelles de la pr\u00e9paration budg\u00e9taire sont particuli\u00e8rement pauvres en ASS. Cette marginalisation a cr\u00e9\u00e9 un cercle vicieux\u00a0: elle a contribu\u00e9 \u00e0 la p\u00e9nurie de ressources budg\u00e9tis\u00e9es pour les INS et ce manque de ressources a nui \u00e0 la qualit\u00e9 et la pertinence des travaux qui y \u00e9taient effectu\u00e9s, ce qui renfor\u00e7ait le d\u00e9sint\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Les INS font, encore une fois, figure de parents pauvres au sein des administrations dans les pays d\u2019ASS.<\/p>\n

Une pr\u00e9sence trop maigre des INS dans les d\u00e9bats concernant la GFP ne se r\u00e9duit pas \u00e0 la chronique d\u2019une mort annonc\u00e9e, mais elle a des implications extr\u00eamement n\u00e9fastes \u00e0 la bonne gestion publique comme le montrent les travaux de Adam et al. (2014), portant sur les pays d\u2019Afrique Centrale riches en ressources naturelles. Les carences constat\u00e9es se retrouvent au niveau du reste de la r\u00e9gion (les pays sans importantes ressources naturelles) o\u00f9 l\u2019on observe aussi que la collecte des donn\u00e9es statistiques reste d\u00e9faillante et que le cadre statistique se caract\u00e9rise par l\u2019insuffisance de donn\u00e9es de bonne qualit\u00e9 et le manque de mise \u00e0 jour. Ces auteurs concluent que ces faiblesses contribuent aux d\u00e9faillances des politiques macro-\u00e9conomiques.<\/p>\n

Mais les dommages caus\u00e9s par le manque de pr\u00e9sence des INS vont beaucoup plus loin. Adam et al. (2014) identifient une des causes principales de l\u2019absence d\u2019un cadre \u00e0 moyen terme dans les pays dot\u00e9s de richesses naturelles\u00a0: la dispersion des responsabilit\u00e9s pour la production des statistiques entre diff\u00e9rentes administrations et la fr\u00e9quence insuffisante de leur r\u00e9vision. On observe en effet que plusieurs services participent \u00e0 la collecte et au traitement de ces informations statistiques mais sans coordination : les INS, les minist\u00e8res de tutelle, les administrations d\u00e9centralis\u00e9es, les banques centrales, etc. La p\u00e9nurie de moyens explique aussi pourquoi les services de coordination statistique (ou le conseil national de la statistique) ne fonctionnent pas. Il s\u2019ensuit que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9vision des donn\u00e9es par les INS est trop long pour que les MdFs puissent utilement les int\u00e9grer dans leurs projections macro\u00e9conomiques. Les s\u00e9ries pr\u00e9sent\u00e9es dans les publications statistiques nationales (c\u2019est-\u00e0-dire essentiellement les comptes nationaux et les agr\u00e9gats macro\u00e9conomiques) se r\u00e9duisent trop souvent \u00e0 des estimations ou des extrapolations et non des donn\u00e9es concr\u00e8tes collect\u00e9es sur le terrain[16]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Ce vide cr\u00e9\u00e9 par l\u2019absence des INS du d\u00e9bat \u00e9conomique est donc regrettable \u00e0 plus d\u2019un titre. D\u2019une part, les autres services de l\u2019Etat sont contraints de produire les estimations dont ils ont besoin, ce qui utilise des ressources rares tout en cr\u00e9ant une confusion souvent coupl\u00e9e \u00e0 une concurrence malsaine entre services. D\u2019autre part, les INS contribuent ainsi \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer leur propre marginalisation et les autres services prennent de moins en moins la peine de corriger leurs estimations pass\u00e9es, les consid\u00e9rant comme donn\u00e9es \u00e9tablies. Enfin, l\u2019absence d\u2019un INS fort ouvre la porte aux pressions politiques qui, ne s\u2019appliquant plus aux INS (qui ont acquis une totale ind\u00e9pendance par rapport \u00e0 leur seul client) s\u2019exercent sur ceux qui de facto les remplacent. Nous regrettons que la ch\u00e8rement acquise ind\u00e9pendance des INS se soit accompagn\u00e9e d\u2019une distanciation par rapport au MdF qui a nui \u00e0 la \u2018relevance\u2019 des INS autant qu\u2019\u00e0 leur financement et a contribu\u00e9 \u00e0 la marginalisation. Nous rejoignons donc Lequiller (2018) en argumentant que cette ind\u00e9pendance ne doit en aucun cas emp\u00eacher une collaboration \u00e0 la fois \u00e9troite et indispensable avec le MdF.<\/p>\n

Quelques le\u00e7ons en guise de conclusion<\/strong><\/h3>\n

Parmi les recommandations de Adam et al. (2014), nous s\u00e9lectionnons celles qui concernent directement les INS et n\u00e9cessitent en pr\u00e9requis un rattachement au MdF, ce que nous soutenons aussi :<\/p>\n