{"id":4892,"date":"2020-12-23T00:05:50","date_gmt":"2020-12-22T22:05:50","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=4892"},"modified":"2020-12-23T01:27:54","modified_gmt":"2020-12-22T23:27:54","slug":"a-propos-de-regulation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=4892","title":{"rendered":"\u00c0 propos de r\u00e9gulation"},"content":{"rendered":"

Le mot \u00ab\u00a0r\u00e9gulation\u00a0\u00bb a deux sens. Le premier sens est global. On dit qu\u2019une \u00e9conomie est plus r\u00e9gul\u00e9e qu\u2019une autre si, dans la premi\u00e8re, le pouvoir politique dispose de plus de moyens d\u2019action sur l\u2019\u00e9conomie que dans la seconde, notamment \u00e0 travers la r\u00e9glementation. Le deuxi\u00e8me sens d\u00e9signe l\u2019action sp\u00e9cifique, souvent sectorielle, d\u2019institutions sp\u00e9cialis\u00e9es telles que, en France, l\u2019Autorit\u00e9 de la concurrence, la Commission de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9nergie, l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des Postes (ARCEP[1]<\/a>) ou l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des transports. Je ne traiterai que de celles-l\u00e0.<\/p>\n

Une br\u00e8ve histoire des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation<\/strong><\/h3>\n

Les \u00c9tats-Unis furent le premier pays \u00e0 se doter de telles institutions. L\u2019Europe suivit quelques d\u00e9cennies apr\u00e8s la deuxi\u00e8me guerre mondiale. La Commission Europ\u00e9enne joua un r\u00f4le actif d\u2019impulsion et de coordination. Il\u00a0y a une grande vari\u00e9t\u00e9 de telles institutions car leurs histoires, leurs organisations, leurs r\u00f4les, leurs degr\u00e9s de r\u00e9ussite sont tr\u00e8s variables. Le plus souvent, une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation est consacr\u00e9e au fonctionnement d\u2019un march\u00e9 en principe national. Ceci exclut les biens et services pour lesquels le march\u00e9 est mondial : avions, mat\u00e9riel informatique, mat\u00e9riel de transmission\u2026 Pour ces march\u00e9s, il faudrait envisager des autorit\u00e9s mondiales, perspective utopique pour l\u2019instant. Il y a malheureusement des march\u00e9s mondiaux monopolistiques, tel le march\u00e9 de certains services informatiques.<\/p>\n

En Europe, les entreprises monopolistiques furent nationalis\u00e9es. Par leur contr\u00f4le sur les entreprises publiques en situation de monopole, les \u00c9tats furent capables de limiter les rentes monopolistiques. L\u2019\u00e9volution technologique, combin\u00e9e \u00e0 une analyse plus pouss\u00e9e, rendit envisageable l\u2019entr\u00e9e de concurrents. Les pays europ\u00e9ens se mirent d\u2019accord pour un cadre europ\u00e9en d\u2019ouverture \u00e0 la concurrence, march\u00e9 par march\u00e9, et chaque pays se dota d\u2019une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation compatible avec ce cadre. Dans certains cas, on s\u00e9para la gestion de l\u2019infrastructure, rest\u00e9e entreprise publique en situation de monopole, de la fourniture du service final ouvert \u00e0 la concurrence (\u00e9lectricit\u00e9, chemins de fer\u2026). Dans d\u2019autres cas, on ouvrit l\u2019essentiel du march\u00e9 \u00e0 la concurrence car il \u00e9tait devenu possible d\u2019avoir plusieurs infrastructures concurrentes. Le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications fran\u00e7ais en est\u00a0un exemple que je vais examiner plus particuli\u00e8rement car je le connais mieux.<\/p>\n

Les t\u00e9l\u00e9coms\u00a0: un march\u00e9 devenu concurrentiel gr\u00e2ce au progr\u00e8s technique<\/strong><\/h3>\n

Jusque dans les ann\u00e9es 70 il y avait un seul r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9 au service de t\u00e9l\u00e9phonie vocale et la voix \u00e9tait transmise de fa\u00e7on analogique. Construire un deuxi\u00e8me r\u00e9seau aurait \u00e9t\u00e9 beaucoup trop co\u00fbteux. Sont alors\u00a0apparues, tout d\u2019abord, la t\u00e9l\u00e9phonie mobile qui ajoutait la composante de mobilit\u00e9 au service t\u00e9l\u00e9phonique et, d\u2019autre part, la num\u00e9risation de la voix et sa transmission num\u00e9rique, rendant potentiellement les r\u00e9seaux multi-services. Il devenait beaucoup moins co\u00fbteux de construire de nouveaux r\u00e9seaux et l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence devenait possible. Pendant les ann\u00e9es 90, la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne se dota d\u2019un cadre et chaque pays europ\u00e9en, dont la France, installa une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

En t\u00e9l\u00e9phonie mobile, il y eut bient\u00f4t trois concurrents : SFR, Bouygues T\u00e9l\u00e9com et, bien s\u00fbr, France T\u00e9l\u00e9com, devenue Orange, que je continuerai\u00a0\u00e0 appeler France T\u00e9l\u00e9com. Les concurrents de cette derni\u00e8re purent acqu\u00e9rir, sous la supervision de l\u2019ARCEP, des fr\u00e9quences indispensables pour faire fonctionner un r\u00e9seau mobile national. Par ailleurs, les technologies num\u00e9riques offrirent de nouvelles possibilit\u00e9s avec le d\u00e9veloppement des technologies DSL sur ligne de cuivre permettant le transfert de donn\u00e9es \u00e0 haut d\u00e9bit. La ligne t\u00e9l\u00e9phonique partant d\u2019un poste fixe aboutit \u00e0 un premier n\u0153ud du r\u00e9seau appel\u00e9 r\u00e9partiteur. Les r\u00e9partiteurs regroupent de quelques centaines de lignes en campagne \u00e0 quelques dizaines de milliers de lignes en ville. Il y en a environ 10 000 sur le territoire national. L\u2019op\u00e9ration qui consiste \u00e0 d\u00e9river \u00e0 partir du r\u00e9partiteur les lignes dont les propri\u00e9taires ont choisi un autre op\u00e9rateur que France T\u00e9l\u00e9com vers un autre r\u00e9seau que celui de France T\u00e9l\u00e9com est appel\u00e9e d\u00e9groupage. Evidemment, l\u2019op\u00e9rateur concurrent de France T\u00e9l\u00e9com doit construire un r\u00e9seau reliant les r\u00e9partiteurs du territoire. Mais ce r\u00e9seau num\u00e9rique est beaucoup moins couteux que le r\u00e9seau complet de France T\u00e9l\u00e9com. D\u2019autre part, il est possible d\u2019entrer sur le march\u00e9 sans avoir un r\u00e9seau qui couvre\u00a0compl\u00e8tement le territoire. Trois op\u00e9rateurs se lanc\u00e8rent avec succ\u00e8s dans le d\u00e9groupage : outre SFR et Bouygues, il y eut Free. Ce dernier, le quatri\u00e8me op\u00e9rateur fran\u00e7ais, construisit \u00e9galement un r\u00e9seau mobile. S\u2019il semble que la\u00a0concurrence sur le march\u00e9 mobile, avant l\u2019entr\u00e9e du quatri\u00e8me op\u00e9rateur Free, resta mod\u00e9r\u00e9e, puisque les trois op\u00e9rateurs pr\u00e9sents furent sanctionn\u00e9s pour entente par le Conseil de la concurrence, le\u00a0march\u00e9 fran\u00e7ais \u00e9tait, apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e de Free, concurrentiel et, ainsi, les tarifs du t\u00e9l\u00e9phone et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet haut d\u00e9bit, fixe et mobile, se situent chez nous parmi les plus bas du monde.<\/p>\n

Le r\u00f4le de l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation a \u00e9t\u00e9 essentiel<\/strong><\/h3>\n

Plusieurs facteurs ont permis cette \u00e9volution favorable. Tout d\u2019abord l\u2019existence d\u2019entreprises d\u00e9sireuses d\u2019entrer sur le march\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9phonie et capables de faire les investissements n\u00e9cessaires. Le march\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9phonie\u00a0\u00e9tait rentable. L\u2019interaction entre ces entreprises \u00e9tant n\u00e9cessairement complexe, une r\u00e9gulation \u00e9tait souhaitable et c\u2019est ce que pr\u00e9voyait le cadre europ\u00e9en. Le Parlement fran\u00e7ais vota en 1996 une loi organisant la r\u00e9gulation et instituant l\u2019ARCEP. Celle-ci est dirig\u00e9e par un conseil, avec un pr\u00e9sident nomm\u00e9 en Conseil des Ministres. L\u2019ARCEP est ind\u00e9pendante, en particulier des ministres, poss\u00e8de un budget propre et dispose de pouvoirs sp\u00e9cifiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques. Il est crucial que les personnalit\u00e9s composant le Conseil soient pleinement ind\u00e9pendantes de toutes les entreprises r\u00e9gul\u00e9es ou susceptibles de l\u2019\u00eatre. Les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation dont les conseils comprenaient des repr\u00e9sentants plus ou moins officieux des entreprises r\u00e9gul\u00e9es ont mal fonctionn\u00e9, oscillant entre paralysie et d\u00e9cisions inappropri\u00e9es.<\/p>\n

Quelles sont les t\u00e2ches du r\u00e9gulateur des t\u00e9l\u00e9communications ? La premi\u00e8re est le suivi statistique d\u00e9taill\u00e9 des r\u00e9seaux et de leurs caract\u00e9ristiques. En cons\u00e9quence, le r\u00e9gulateur appr\u00e9cie et publie le degr\u00e9 de couverture de chaque r\u00e9seau. Un op\u00e9rateur qui d\u00e9veloppe son r\u00e9seau a int\u00e9r\u00eat \u00e0 commencer par les zones les plus denses, les villes, et \u00e0 repousser \u00e0 plus tard les zones les moins denses. Un objectif de couverture minimale a donc \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 l\u2019acquisition de fr\u00e9quences par les op\u00e9rateurs. Il appartient au r\u00e9gulateur de suivre l\u2019extension de la couverture de chaque op\u00e9rateur. Il se trouve ainsi plac\u00e9 entre ceux-ci et les innombrables politiciens qui r\u00e9clament une couverture compl\u00e8te. Le probl\u00e8me se renouvelle avec la succession des technologies mobiles : deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration tout d\u2019abord, puis troisi\u00e8me et quatri\u00e8me, en cours de d\u00e9ploiement massif, et enfin, nous en sommes au d\u00e9but de la mise en \u0153uvre, la cinqui\u00e8me.<\/p>\n

La couverture de la 4G est maintenant suffisamment avanc\u00e9e pour que l\u2019objectif de couverture compl\u00e8te soit \u00e0 port\u00e9e. On ne sait encore rien de la fa\u00e7on dont \u00e9voluera la couverture de la 5G. Autrefois, la t\u00e9l\u00e9phonie mobile ne transmettait gu\u00e8re que la voix. Aujourd\u2019hui elle transmet de gros paquets de donn\u00e9es. Il en est de m\u00eame pour la t\u00e9l\u00e9phonie fixe. La ligne, autrefois purement t\u00e9l\u00e9phonique, d\u00e9bouche dans l\u2019appartement non seulement sur le t\u00e9l\u00e9phone mais aussi sur\u00a0de multiples appareils \u00e9lectroniques tels la t\u00e9l\u00e9vision et l\u2019ordinateur. Ainsi, pour chaque nouvelle technologie, le r\u00e9gulateur doit fixer des objectifs de couverture et suivre l\u2019avancement vers ces objectifs.<\/p>\n

Le r\u00e9gulateur a pour deuxi\u00e8me t\u00e2che de r\u00e9guler le d\u00e9groupage. Le d\u00e9groupage est une offre de service de gros par l\u2019op\u00e9rateur historique \u00e0 ses concurrents. La r\u00e9gulation a pour but d\u2019ordonner la construction d\u2019une telle offre et faire que celle-ci soit techniquement et financi\u00e8rement attractive. Cela s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 possible et France T\u00e9l\u00e9com joua correctement le jeu m\u00eame s\u2019il aurait souhait\u00e9 un tarif de d\u00e9groupage plus \u00e9lev\u00e9. Le d\u00e9groupage est \u00e0 peu pr\u00e8s achev\u00e9 depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es mais une surveillance reste n\u00e9cessaire car le r\u00e9seau bouge, notamment du fait de l\u2019\u00e9volution technique. L\u2019appelant et l\u2019appel\u00e9 n\u2019ont pas n\u00e9cessairement le m\u00eame op\u00e9rateur. Si tel est le cas, il y a deux op\u00e9rateurs concern\u00e9s par une communication. Il faut donc choisir l\u2019itin\u00e9raire de la communication. Il faut \u00e9galement r\u00e9partir le tarif de la communication pay\u00e9e int\u00e9gralement par l\u2019appelant. Ce fut r\u00e9gl\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but\u00a0de l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence au travers des r\u00e8gles d\u2019interconnexion.<\/p>\n

La surveillance des tarifs, t\u00e2che aujourd\u2019hui d\u00e9pass\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

La surveillance des tarifs, ce que payent au total les usagers, est une autre t\u00e2che du r\u00e9gulateur. Cette surveillance \u00e9tait importante au d\u00e9but de l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence. Maintenant que la concurrence est bien install\u00e9e, elle\u00a0n\u2019implique plus d\u2019intervention de la part du r\u00e9gulateur. De m\u00eame, le r\u00e9gulateur devait veiller \u00e0 ce qu\u2019existe partout une offre de service t\u00e9l\u00e9phonique abordable, notamment sous la forme de cabines t\u00e9l\u00e9phoniques de France T\u00e9l\u00e9com bien r\u00e9parties sur le territoire. C\u2019est devenu largement inutile. Enfin l\u2019ARCEP joue le r\u00f4le de tribunal de premier instance pour le r\u00e8glement de diff\u00e9rends entre les op\u00e9rateurs. Si l\u2019une des parties\u00a0du diff\u00e9rend n\u2019est pas satisfaite par le r\u00e8glement, elle peut faire appel aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Paris.<\/p>\n

Le r\u00f4le de l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation \u00e9volue avec le temps. Certaines t\u00e2ches sont derri\u00e8re nous et deviennent secondaires. Ce r\u00f4le est moins crucial aujourd\u2019hui qu\u2019il ne l\u2019\u00e9tait il y a vingt ans. Ceci dit, le progr\u00e8s\u00a0technique renouvelle les probl\u00e8mes. Du coup l\u2019ARCEP reste confront\u00e9e \u00e0 un ensemble de t\u00e2ches tr\u00e8s significatif. Ainsi, elle a eu plus de relations avec la Chambre des d\u00e9put\u00e9s\u00a0qu\u2019elle ne l\u2019imaginait \u00e0 sa cr\u00e9ation. En effet, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale a tendance \u00e0 se m\u00e9fier des autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes dont le pouvoir s\u2019exerce au d\u00e9triment de celui du pouvoir ex\u00e9cutif. Du coup, l\u2019ARCEP a d\u00fb suivre de pr\u00e8s les activit\u00e9s de la Chambre et expliquer patiemment et longuement son organisation et ses d\u00e9cisions.<\/p>\n

Un march\u00e9 qui aurait d\u00fb \u00eatre r\u00e9gul\u00e9\u00a0: les autoroutes<\/strong><\/h3>\n

Je n\u2019\u00e9voquerai pas les autres autorit\u00e9s de r\u00e9gulation. Je me contenterai de donner l\u2019exemple d\u2019un secteur qui aurait d\u00fb en \u00eatre\u00a0dot\u00e9 et ne l\u2019a pas \u00e9t\u00e9. C\u2019est le secteur des autoroutes. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9es en 2005. Elles ont \u00e9t\u00e9 vendues le plus souvent \u00e0 des entreprises de travaux publics. Celles-ci se sont trouv\u00e9es en\u00a0situation monopolistique sur les trajets des autoroutes qu\u2019elles poss\u00e9daient. Elles se sont r\u00e9serv\u00e9 les travaux \u00e0 effectuer. Les cons\u00e9quences ne se sont pas fait attendre : p\u00e9ages \u00e9lev\u00e9s et bond de la valeur boursi\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s propri\u00e9taires. Il aurait fallu accompagner la privatisation de la mise en place d\u2019une r\u00e9gulation des p\u00e9ages et d\u2019une obligation de mise en concurrence pour les travaux. Une telle r\u00e9gulation aurait pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e soit par une autorit\u00e9\u00a0de r\u00e9gulation \u00e0 cr\u00e9er soit, \u00e0 la rigueur, par l\u2019administration. Les contrats de vente ne pr\u00e9voyant pas cela, il est extr\u00eamement difficile de revenir en arri\u00e8re.<\/p>\n

Les tarifs d\u2019entreprises priv\u00e9es en situation de monopole naturel doivent \u00eatre contraints. Ces entreprises, non disciplinables par la concurrence, doivent faire l\u2019objet d\u2018une r\u00e9gulation publique sp\u00e9cifique assise sur une bonne\u00a0information. Un ancien \u00e9l\u00e8ve de l\u2019ENSAE n\u2019aura pas manqu\u00e9 \u00e0 la lecture de ce texte de constater l\u2019importance du raisonnement micro\u00e9conomique dans la r\u00e9gulation des t\u00e9l\u00e9communications. Ma connaissance de la th\u00e9orie micro\u00e9conomique m\u2019a beaucoup aid\u00e9. Evidemment ce n\u2019\u00e9tait pas suffisant et j\u2019ai \u00e9norm\u00e9ment appr\u00e9ci\u00e9 l\u2019apport des ing\u00e9nieurs t\u00e9l\u00e9com.<\/p>\n

\n

[1]<\/a> L\u2019ARCEP couvre, comme son nom l\u2019indique, la Poste. Mais le sujet \u00e9tant compl\u00e8tement diff\u00e9rent, je n\u2019en parlerai pas.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le mot \u00ab\u00a0r\u00e9gulation\u00a0\u00bb a deux sens. Le premier sens est global. On dit qu\u2019une \u00e9conomie est plus r\u00e9gul\u00e9e qu\u2019une autre si, dans la premi\u00e8re, le pouvoir politique dispose de plus de moyens d\u2019action sur l\u2019\u00e9conomie que dans la seconde, notamment \u00e0 travers la r\u00e9glementation. Le deuxi\u00e8me sens d\u00e9signe l\u2019action sp\u00e9cifique, souvent sectorielle, d\u2019institutions sp\u00e9cialis\u00e9es telles […]<\/p>\n","protected":false},"author":292,"featured_media":4895,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[10,135],"tags":[],"class_list":["post-4892","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-microeconomie","category-tribune","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4892","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/292"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4892"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4892\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4895"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4892"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4892"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4892"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}