{"id":4717,"date":"2020-02-20T08:20:24","date_gmt":"2020-02-20T06:20:24","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=4717"},"modified":"2020-05-13T15:15:28","modified_gmt":"2020-05-13T13:15:28","slug":"le-projet-de-revenu-universel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=4717","title":{"rendered":"Le projet de revenu universel"},"content":{"rendered":"

Dans sa pr\u00e9sentation de la strat\u00e9gie nationale de lutte contre la pauvret\u00e9, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 le 13 septembre 2018 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0revenu universel d\u2019activit\u00e9\u00a0qui fusionne le plus grand nombre de prestations\u00a0\u00bb, mais il existe plusieurs formes de revenu universel dont les principes et les objectifs sont tr\u00e8s diff\u00e9rents.<\/p>\n

1)\u00a0\u00a0\u00a0 La version la plus \u00ab\u00a0lib\u00e9rale\u00a0\u00bb du revenu universel est socialement inacceptable<\/h3>\n

Dans une version tr\u00e8s \u00ab\u00a0lib\u00e9rale\u00a0\u00bb, le revenu universel remplacerait toutes les prestations sociales. Son principe est en effet de verser \u00e0 tous les Fran\u00e7ais (ou r\u00e9sidents) de tous \u00e2ges le revenu minimum n\u00e9cessaire pour vivre, sans condition, puis de les laisser compl\u00e9ter ce revenu par une activit\u00e9 professionnelle et g\u00e9rer librement leurs d\u00e9penses, notamment en s\u2019assurant eux-m\u00eames contre les risques associ\u00e9s, par exemple, \u00e0 la vieillesse ou \u00e0 la maladie. Combin\u00e9 \u00e0 une \u00ab\u00a0flat tax\u00a0\u00bb permettant de le financer, il forme un \u00ab\u00a0imp\u00f4t n\u00e9gatif\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le montant des prestations sociales s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 600 Md\u20ac. Elles pourraient \u00eatre remplac\u00e9es, \u00e0 co\u00fbt constant, par une allocation universelle de 750 \u20ac par personne et par mois.<\/p>\n

Dans une version encore plus \u00ab\u00a0lib\u00e9rale\u00a0\u00bb, le revenu universel pourrait \u00e9galement remplacer les services publics dont la consommation est individuelle (l\u2019\u00e9ducation par exemple).<\/p>\n

Cependant, ce revenu universel serait inf\u00e9rieur \u00e0 la plupart des pensions de retraite actuelles et il est trop tard pour la plupart des retrait\u00e9s pour le compl\u00e9ter par des revenus d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

En outre, beaucoup de personnes ne pourraient pas s\u2019assurer contre les risques li\u00e9s \u00e0 une sant\u00e9 d\u00e9grad\u00e9e. En effet, des assureurs priv\u00e9s en situation de concurrence exigent des primes d\u2019autant plus \u00e9lev\u00e9es que le risque est important. Ces primes peuvent \u00eatre incompatibles avec des revenus limit\u00e9s \u00e0 l\u2019allocation universelle, m\u00eame compl\u00e9t\u00e9e par des revenus d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Les enfants ne seraient pas en \u00e9tat de g\u00e9rer eux-m\u00eames un revenu universel et il n\u2019est pas toujours certain que leurs parents le feraient dans leur int\u00e9r\u00eat. Il serait donc n\u00e9cessaire de remplacer une partie de l\u2019allocation universelle par des services publics permettant de satisfaire leurs besoins essentiels, notamment d\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n

Enfin, si les prestations sociales peuvent \u00eatre en th\u00e9orie remplac\u00e9es par un revenu universel de 750 \u20ac par personne et par mois pour le m\u00eame co\u00fbt budg\u00e9taire, une telle r\u00e9forme entra\u00eenerait des transferts massifs entre m\u00e9nages et obligerait en pratique \u00e0 indemniser beaucoup de perdants, ce qui se traduirait in fine par une forte augmentation des d\u00e9penses publiques.<\/p>\n

Un revenu universel ne peut donc pas remplacer toutes les prestations sociales et encore moins celles-ci et les services publics individualisables.<\/p>\n

2)\u00a0\u00a0\u00a0 La version la plus \u00ab\u00a0sociale\u00a0\u00bb du revenu universel aurait un co\u00fbt faramineux<\/h3>\n

Dans une version tr\u00e8s \u00ab\u00a0sociale\u00a0\u00bb, le revenu universel est \u00e9galement une somme forfaitaire vers\u00e9e \u00e0 tous les Fran\u00e7ais (ou r\u00e9sidents) de tous \u00e2ges sans condition. A la diff\u00e9rence de sa version lib\u00e9rale, ce revenu universel remplacerait les minima sociaux, mais pas les autres prestations sociales.<\/p>\n

Il n\u2019y pas un unique minimum social couvrant toute la population mais dix dispositifs qui couvrent chacun une population particuli\u00e8re\u00a0: le \u00ab\u00a0revenu de solidarit\u00e9 active\u00a0\u00bb (RSA), le \u00ab\u00a0revenu de solidarit\u00e9 outre-mer\u00a0\u00bb (RSO), \u00ab\u00a0l\u2019allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique\u00a0\u00bb (ASS), \u00ab\u00a0l\u2019allocation aux demandeurs d\u2019asile\u00a0\u00bb (ADA), \u00ab\u00a0l\u2019allocation veuvage\u00a0\u00bb (AV), \u00ab\u00a0l\u2019allocation suppl\u00e9mentaire invalidit\u00e9\u00a0\u00bb (ASI), \u00ab\u00a0l\u2019allocation aux adultes handicap\u00e9s\u00a0\u00bb (AAH) et \u00ab\u00a0l\u2019allocation de solidarit\u00e9 pour les personnes \u00e2g\u00e9es\u00a0\u00bb (ASPA, ancien \u00ab\u00a0minimum vieillesse\u00a0\u00bb). L\u2019allocation \u00e9quivalent retraite de remplacement (AER-R) et l\u2019allocation temporaire d\u2019attente (ATA) sont en extinction.<\/p>\n

Ce revenu universel devrait \u00eatre au moins \u00e9gal au RSA attribu\u00e9 aux c\u00e9libataires (560 \u20ac par mois). Vers\u00e9 \u00e0 67 millions de personnes, son co\u00fbt serait alors de 450 Md\u20ac et ne pourrait \u00eatre compens\u00e9, tr\u00e8s marginalement, par la suppression des minima sociaux qu\u2019\u00e0 hauteur de 27 Md\u20ac (leur co\u00fbt budg\u00e9taire en 2018). Ce revenu universel aurait donc un co\u00fbt faramineux de plusieurs centaines de milliards d\u2019euros.<\/p>\n

Les d\u00e9penses publiques consacr\u00e9es aux minima sociaux en 2018 (Md\u20ac)<\/u><\/strong><\/p>\n

\"\"

Source : DREES ; FIPECO.<\/p><\/div>\n

3)\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019approche pragmatique retenue dans le cadre de la concertation sur le revenu universel est bien pr\u00e9f\u00e9rable<\/h3>\n

Les solutions pr\u00e9sent\u00e9es dans les documents d\u2019orientation soumis \u00e0 la concertation sur le revenu universel d\u2019activit\u00e9 (RUA) sont beaucoup plus pragmatiques et nettement pr\u00e9f\u00e9rables.<\/p>\n

Le RUA r\u00e9sulterait de la fusion de prestations sociales sous condition de ressources (minima sociaux, allocations de logement\u2026) et serait lui-m\u00eame attribu\u00e9 sous condition de ressources. Il ne serait donc pas universel, mais un revenu universel est soit inacceptable (version \u00ab\u00a0lib\u00e9rale\u00a0\u00bb) soit irr\u00e9alisable (version \u00ab\u00a0sociale\u00a0\u00bb). Il pourrait ne pas \u00eatre non plus un \u00ab\u00a0revenu d\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb car il pourrait \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 des retrait\u00e9s apr\u00e8s sa fusion avec l\u2019ASPA. Un des principaux objectifs est n\u00e9anmoins de concevoir un dispositif garantissant aux personnes capables de travailler que leurs revenus augmenteront suffisamment si elles travaillent. Les autres objectifs affich\u00e9s sont de renforcer la solidarit\u00e9 avec les m\u00e9nages modestes et de simplifier le syst\u00e8me actuel tout en le rendant plus \u00e9quitable.<\/p>\n

a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le champ des prestations qui pourraient \u00eatre fusionn\u00e9es et le probl\u00e8me des aides au logement<\/h5>\n

Le RUA envisag\u00e9 dans les documents d\u2019orientation regrouperait au moins le RSA, la prime d\u2019activit\u00e9 et les allocations de logement. L\u2019int\u00e9gration de l\u2019ASS est \u00e9galement sugg\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Les autres minima sociaux, notamment l\u2019AAH et l\u2019ASPA, ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9ellement fusionn\u00e9s avec les pr\u00e9c\u00e9dents car leur montant est plus \u00e9lev\u00e9 que celui du RSA. Leur fusion avec le RSA aurait un co\u00fbt budg\u00e9taire tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 si les montants \u00e9taient align\u00e9s sur les plus hauts ou ferait sinon des perdants chez des m\u00e9nages modestes. La solution propos\u00e9e est d\u2019ajouter des \u00ab\u00a0suppl\u00e9ments\u00a0adulte handicap\u00e9 ou personne \u00e2g\u00e9e\u00a0\u00bb au revenu universel de base.<\/p>\n

La question est pos\u00e9e de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des moins de 25 ans au RUA, \u00e0 condition de ne pas habiter avec leurs parents, y compris des \u00e9tudiants. Ceux-ci pourraient recevoir un \u00ab\u00a0suppl\u00e9ment \u00e9tudes\u00a0\u00bb au revenu universel \u00e0 la place des bourses sur crit\u00e8res sociaux.<\/p>\n

Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires des minima sociaux \u00e0 la fin de 2018<\/u><\/strong><\/p>\n

\"\"

Source : DREES ; France enti\u00e8re ; FIPECO.<\/p><\/div>\n

S\u2019agissant des aides personnelles au logement, leur int\u00e9gration dans le RUA prendrait \u00e9galement la forme d\u2019un \u00ab\u00a0suppl\u00e9ment\u00a0\u00bb (pour le logement) qui aurait des caract\u00e9ristiques proches des aides actuelles\u00a0: ressources inf\u00e9rieures \u00e0 certains plafonds, prise en compte du loyer et de la taille de la famille, d\u00e9cence et salubrit\u00e9 de l\u2019habitation, logements conventionn\u00e9s avec versement de l\u2019allocation aux bailleurs, modulation selon la zone.<\/p>\n

Les aides personnelles au logement ont pour avantage, par rapport aux \u00ab\u00a0aides \u00e0 la pierre<\/em>\u00a0\u00bb (constructions d\u2019immeubles HLM\u2026), de cibler les m\u00e9nages qui en ont le plus besoin et de ne pas freiner la mobilit\u00e9. Elles ont toutefois pour inconv\u00e9nient de pousser les loyers \u00e0 la hausse, les propri\u00e9taires r\u00e9cup\u00e9rant ainsi indirectement la plus grande partie de ces aides. Les principales contraintes en mati\u00e8re de logement dans les zones tendues \u00e9tant du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019offre, cet effet inflationniste sur les loyers, mis en \u00e9vidence par de nombreuses \u00e9tudes, est important.<\/p>\n

Ce probl\u00e8me ne sera pas r\u00e9solu en ajoutant au RUA un \u00ab\u00a0suppl\u00e9ment logement\u00a0\u00bb attribu\u00e9\u00a0dans des conditions proches des allocations actuelles. Il faudrait envisager la suppression de ces allocations et l\u2019affectation des \u00e9conomies ainsi r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 une augmentation du RUA de base.<\/p>\n

Celui-ci serait alors ind\u00e9pendant du logement occup\u00e9 et du loyer pay\u00e9, ce qui \u00e9viterait les effets inflationnistes des aides au logement sur les loyers. Les m\u00e9nages seraient libres de l\u2019utiliser pour louer un logement plus grand ou, par exemple, pour acheter des biens d\u2019\u00e9quipement du foyer. Si les difficult\u00e9s de logement dans les zones tendues doivent et peuvent \u00eatre trait\u00e9es par d\u2019autres instruments de politique \u00e9conomique, il serait envisageable de majorer le revenu universel dans les r\u00e9gions o\u00f9 le co\u00fbt de la vie est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

L\u2019int\u00e9gration des allocations de logement dans le RUA de base aurait une signification politique forte puisqu\u2019il s\u2019agirait de remplacer des aides \u00e0 la consommation de biens et services particuliers, dans une approche tut\u00e9laire, par une prestation non affect\u00e9e, dans une approche plus lib\u00e9rale laissant aux m\u00e9nages la responsabilit\u00e9 de leurs choix de consommation.<\/p>\n

b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019harmonisation des r\u00e8gles d\u2019attribution des prestations<\/h5>\n

Le RUA n\u2019aurait pas grand int\u00e9r\u00eat s\u2019il \u00e9tait seulement l\u2019addition du RSA, de la prime d\u2019activit\u00e9 et de \u00ab\u00a0suppl\u00e9ments\u00a0\u00bb correspondant aux autres allocations actuelles. L\u2019objectif, plus ambitieux, est d\u2019harmoniser les r\u00e8gles d\u2019attribution de ces prestations.<\/p>\n

En effet, les ressources prises en compte, les modalit\u00e9s de majoration des allocations en fonction de la configuration familiale, les conditions de cumul avec une r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019activit\u00e9 et les obligations en termes d\u2019insertion ou de recherche d\u2019emploi diff\u00e8rent d\u2019un dispositif \u00e0 l\u2019autre sans que les justifications de ces diff\u00e9rences soient toujours claires.<\/p>\n

Les ressources prises en compte, par exemple, peuvent \u00eatre constitu\u00e9es des seuls revenus imposables ou int\u00e9grer des revenus non imposables\u00a0; elles peuvent \u00eatre brutes ou nettes de frais professionnels ou des cotisations salariales\u00a0; les revenus du capital peuvent \u00eatre les revenus imposables ou un pourcentage de la valeur du capital. Les ressources retenues sont celles qui ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence et celle-ci diff\u00e8re d\u2019une prestation \u00e0 l\u2019autre. Ces ressources peuvent \u00eatre celles de la personne ou du m\u00e9nage et, dans ce cas, tenir compte ou non du nombre d\u2019enfants. Les \u00e9chelles d\u2019\u00e9quivalence permettant de tenir compte de la taille du m\u00e9nage varient d\u2019un dispositif \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

L\u2019harmonisation des r\u00e8gles oblige \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des questions difficiles telles que\u00a0: faut-il prendre les revenus de la personne ou du m\u00e9nage\u00a0? Faut-il retenir des p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence courtes et rapproch\u00e9es pour prendre en compte les ressources, avec une adaptation plus rapide \u00e0 la situation des b\u00e9n\u00e9ficiaires mais une plus forte variabilit\u00e9 des aides, ou des p\u00e9riodes de r\u00e9f\u00e9rence plus longues et plus \u00e9loign\u00e9es, avec des cons\u00e9quences oppos\u00e9es\u00a0?<\/p>\n

Accepter un emploi permet d\u2019accro\u00eetre le revenu disponible dans la plupart des cas, mais il subsiste des situations o\u00f9 il diminue. Surtout, le gain financier r\u00e9sultant de l\u2019acceptation d\u2019une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e varie beaucoup selon les prestations re\u00e7ues et certaines caract\u00e9ristiques de leur b\u00e9n\u00e9ficiaire, sans grande rationalit\u00e9. L\u2019objectif du RUA est d\u2019harmoniser les gains financiers r\u00e9sultant d\u2019une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Cette harmonisation pourra avoir un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 si les conditions les plus favorables sont retenues mais, sinon, il y aura des perdants. Aucune estimation des co\u00fbts des pistes de r\u00e9forme envisag\u00e9es n\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e dans les documents d\u2019orientation, les questions de financement et de gouvernance ne devant \u00eatre abord\u00e9es qu\u2019\u00e0 la fin de la concertation. Une transition assez longue vers le revenu universel pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire pour limiter ce co\u00fbt.<\/p>\n

Les minima actuels sont financ\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des organismes diff\u00e9rents. Si les prestations sont le plus souvent pay\u00e9es par les caisses d\u2019allocation familiales, les dossiers peuvent devoir \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019autres services qui les instruisent et prennent la d\u00e9cision, le financeur \u00e9tant encore une autre administration. Le RUA permettrait de r\u00e9duire les co\u00fbts de gestion de ces prestations.<\/p>\n

La complexit\u00e9 actuelle est enfin telle que les b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels ne demandent pas toujours les allocations auxquelles ils ont droit. Le taux de non-recours au RSA est d\u2019environ 30 %\u00a0et beaucoup de ceux qui n\u2019y recourent pas ne le connaissent pas ou \u00e9valuent mal leur \u00e9ligibilit\u00e9. La cr\u00e9ation du RUA devrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire ce taux de non-recours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans sa pr\u00e9sentation de la strat\u00e9gie nationale de lutte contre la pauvret\u00e9, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 le 13 septembre 2018 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0revenu universel d\u2019activit\u00e9\u00a0qui fusionne le plus grand nombre de prestations\u00a0\u00bb, mais il existe plusieurs formes de revenu universel dont les principes et les objectifs sont tr\u00e8s diff\u00e9rents. 1)\u00a0\u00a0\u00a0 La […]<\/p>\n","protected":false},"author":193,"featured_media":4720,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[9,198,222,135],"tags":[],"class_list":["post-4717","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie","category-inegalites","category-societe","category-tribune","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4717","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/193"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4717"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4717\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4720"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4717"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4717"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4717"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}