{"id":4635,"date":"2020-01-08T07:20:45","date_gmt":"2020-01-08T05:20:45","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=4635"},"modified":"2020-01-08T08:38:27","modified_gmt":"2020-01-08T06:38:27","slug":"en-europe-les-inegalites-augmentent-entre-etats-et-territoires-et-menacent-le-projet-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=4635","title":{"rendered":"En Europe, les in\u00e9galit\u00e9s augmentent entre Etats et territoires et menacent le projet europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"

Des in\u00e9galit\u00e9s persistantes et accrues<\/strong><\/h3>\n

En Europe, les in\u00e9galit\u00e9s peuvent se mesurer en comparant les PIB\/habitant de chaque Etat et\/ou territoire par rapport \u00e0 la moyenne communautaire. L\u2019Union europ\u00e9enne connait des \u00e9carts tr\u00e8s significatifs entre ses Etats membres (PIB\/habitant au standard de pouvoir d\u2019achat). En 2017, pour une moyenne de 100, le maximum est atteint au Luxembourg (253), le minimum en Bulgarie (49). La France (104) se situe juste au-dessus de la moyenne europ\u00e9enne, devant l\u2019Italie (96) et derri\u00e8re le Royaume-Uni (106) et l\u2019Allemagne (124).<\/p>\n

Ces donn\u00e9es ne sont pas fig\u00e9es. La croissance du PIB demeure faible en Europe et son niveau d\u2019avant la crise de 2008 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 pour l\u2019ensemble des Etats europ\u00e9ens.<\/p>\n

Certes, le PIB par habitant n\u2019est pas r\u00e9v\u00e9lateur de toutes les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales d\u2019un territoire. Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement consid\u00e9r\u00e9 comme un indicateur insuffisant tout en \u00e9tant conserv\u00e9 pour sa capacit\u00e9 \u00e0 refl\u00e9ter les \u00e9volutions au fil des ann\u00e9es. Deux cartes d\u2019Eurostat t\u00e9moignent de ces changements.<\/p>\n

1. \u00ab\u00a0Les gagnants – les perdants\u00a0\u00bb, carte de l\u2018\u00e9volution du PIB par habitant \/ moyenne europ\u00e9enne entre 2007 et 2016<\/em><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Cette carte du PIB par habitant appliqu\u00e9e \u00e0 chaque r\u00e9gion afin de les situer par rapport \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne entre 2007 et 2016 met en \u00e9vidence un d\u00e9veloppement tr\u00e8s fort en Europe centrale et orientale et des reculs en Europe de l\u2019Ouest, \u00e0 l\u2019exception des r\u00e9gions capitales des Etats. Les lignes de fractures entre territoires d\u2019un m\u00eame Etat sont apparentes, notamment en France et au Royaume-Uni (Ile-de-France, Londres).<\/p>\n

Appel\u00e9e dans l\u2019UE\u00a0carte du \u00ab\u00a0vote Brexit\u00a0\u00bb, des votes dits \u00ab\u00a0populistes\u00a0\u00bb ou des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb, cette pr\u00e9sentation dynamique peut n\u00e9anmoins induire des erreurs de lecture. Ainsi, certaines r\u00e9gions en recul par rapport \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne, comme les Pays-Bas ou la Scandinavie, conservent un niveau de PIB par habitant tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 en comparaison d’autres territoires.<\/p>\n

2. Carte du PIB par habitant par rapport \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne (2016)<\/em><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

La lecture de la carte actuelle du PIB par habitant permet de distinguer quatre situations :<\/p>\n

1. les Etats au-dessus de la moyenne europ\u00e9enne qui progressent encore, essentiellement le nord de l\u2019UE \u00e0 l\u2019instar de l\u2019Allemagne et de l\u2019Irlande, pourtant tr\u00e8s pauvre il y a \u00e0 peine 20 ans ;<\/p>\n

2. les pays dont le PIB par habitant \u00e9tait tr\u00e8s en dessous de la moyenne mais qui \u00e9voluent lentement \u00e0 la hausse comme le nord-est de l\u2019UE, les pays baltes, la Pologne, la Tch\u00e9quie ;<\/p>\n

3. ceux qui se situent en dessous de la moyenne communautaire et dont le PIB\/habitant diminue par rapport \u00e0 la moyenne. Il s\u2019agit principalement du sud de l\u2019Europe : la Gr\u00e8ce, le Portugal, l\u2019Espagne ;<\/p>\n

4. les Etats dont le PIB par habitant \u00e9tait au-dessus de la moyenne communautaire mais qui r\u00e9gressent significativement (en relatif) comme la France, certains territoires de Grande-Bretagne et d\u2019Italie. La Scandinavie pr\u00e9sente un cas particulier, plusieurs de ses territoires se situant en-dessous de la moyenne dans les zones peu peupl\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019<\/strong>absence de convergence des PIB territoriaux europ\u00e9ens vers la moyenne europ\u00e9enne est une r\u00e9alit\u00e9. L\u2019Europe comp\u00e9titive engendre une logique de \u00ab\u00a0vases communicants\u00a0\u00bb. <\/strong><\/p>\n

Au sein des Etats, une analyse par territoire r\u00e9v\u00e8le des \u00e9volutions int\u00e9ressantes. En France, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Ile-de-France, la totalit\u00e9 des territoires passe sous la moyenne communautaire. Pire, une majorit\u00e9 tombe en dessous du seuil de 90 % de la moyenne. Des ex-r\u00e9gions comme Bourgogne ou Champagne-Ardennes d\u00e9crochent sur une p\u00e9riode de 10 ans.<\/p>\n

En parall\u00e8le, la vigueur \u00e9conomique de territoires dont les co\u00fbts de main d\u2019\u0153uvre ne sont pas plus comp\u00e9titifs qu\u2019en France interpelle.<\/p>\n

Une mobilisation efficiente des m\u00e9canismes europ\u00e9ens de correction des in\u00e9galit\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer<\/strong><\/h3>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019est dot\u00e9e de m\u00e9canismes de correction des in\u00e9galit\u00e9s engendr\u00e9es par ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n

Dans l\u2019UE, la contribution au budget est nationale et la d\u00e9pense budg\u00e9taire est op\u00e9r\u00e9e vers les territoires (la politique r\u00e9gionale, \u00e0 travers les fonds FEDER, FSE, FEADER\u2026) et\/ou des objectifs th\u00e9matiques (exemples : la politique agricole commune ou les programmes de recherche et d\u00e9veloppement). Afin d\u2019estomper les \u00e9carts de richesses entre territoires, les \u00ab\u00a0outils\u00a0\u00bb europ\u00e9ens sont insuffisants et trop inop\u00e9rants. On constate que ces politiques n\u2019ont pas rempli leurs missions de convergence \u00e9conomique et sociale et d\u2019amortisseur des d\u00e9s\u00e9quilibres.<\/p>\n

– Un usage efficace des fonds europ\u00e9ens disponibles en France <\/em><\/strong><\/h5>\n

L\u2019Europe n\u2019est pas seule en cause avec sa politique de concurrence rigide et ses lourds processus de d\u00e9cisions\u2026 La France et ses r\u00e9gions disposent de 27,9 milliards de fonds europ\u00e9ens pour d\u00e9velopper des projets en faveur d\u2019une croissance \u00ab\u00a0intelligente, durable et inclusive\u00a0\u00bb sur une p\u00e9riode de 7 ans (2014-2020). Ces fonds peinent \u00e0 \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9pens\u00e9s et ils sont tr\u00e8s souvent utilis\u00e9s pour des projets insuffisamment porteurs de croissance \u00e9conomique sur le march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en.<\/p>\n

Ce type de ressource n\u2019a pas pour objet d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 avec la m\u00eame finalit\u00e9 que les imp\u00f4ts locaux ou nationaux. Par exemple, des programmes de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique non-innovants, des investissements co\u00fbteux en infrastructures pour r\u00e9duire la fracture num\u00e9rique, des bornes \u00e9lectriques sur les autoroutes ou des panneaux d\u2019affichage TV dans les gares ont une utilit\u00e9 mais sans prise directe avec la comp\u00e9tition qui s\u2019exerce dans le march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en.<\/p>\n

L\u2019emploi des fonds europ\u00e9ens est plus complexe que la mobilisation des imp\u00f4ts nationaux ou locaux et, pour la France, leur co\u00fbt financier est sup\u00e9rieur. De surcroit, \u00ab\u00a0Bercy\u00a0\u00bb observe que les \u00ab\u00a0taux de retour\u00a0\u00bb sont moins bons pour la politique r\u00e9gionale que par exemple pour la politique agricole commune.<\/p>\n

Alors que la France a sign\u00e9 un trait\u00e9 avec l\u2019Allemagne en janvier 2019 dans lequel il est rappel\u00e9 le caract\u00e8re comp\u00e9titif de l\u2019Europe, il lui appartient de s\u2019adapter \u00e0 un contexte de concurrence aigu\u00eb avec d\u2019autres Etats\/territoires.<\/p>\n

A d\u00e9faut, par cette d\u00e9pense publique europ\u00e9enne et son cofinancement, le pays et ses territoires risquent de participer au financement de leur d\u00e9sindustrialisation au lieu d\u2019\u0153uvrer \u00e0 l\u2019essor de fili\u00e8res \u00e9conomiques. La France contribue davantage au budget de l\u2019UE qu\u2019elle ne re\u00e7oit afin d\u2019aider les r\u00e9gions relevant \u00ab\u00a0des fonds de coh\u00e9sion\u00a0\u00bb (PIB\/habitant inf\u00e9rieur \u00e0 75\u00a0% de la moyenne europ\u00e9enne). Ces territoires sont mieux dot\u00e9s en financements europ\u00e9ens en valeur absolue et en taux europ\u00e9en de cofinancement (85 % contre 50 % en France hors DOM).<\/p>\n

Il importe donc d\u2019utiliser ces programmes europ\u00e9ens en faveur de mod\u00e8les \u00e9conomiques qui seront facteurs de croissance dans l\u2019UE. Les fonds europ\u00e9ens – depuis des ann\u00e9es – ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour permettre aux territoires d\u2019\u00eatre des animateurs de leur tissu \u00e9conomique et social, r\u00e9unissant acteurs publics et priv\u00e9s, dans le but d\u2019\u00eatre innovants et de mobiliser des strat\u00e9gies d\u2019intelligence \u00e9conomique avec des processus d\u2019ing\u00e9nierie financi\u00e8re. C\u2019est le concept de \u00ab\u00a0smart specialisation<\/em>\u00a0\u00bb voulu par l\u2019UE !<\/p>\n

– Des strat\u00e9gies d\u2019utilisation des fonds europ\u00e9ens allou\u00e9s \u00e0 d\u2019autres Etats de l\u2019UE <\/em><\/strong><\/h5>\n

Il serait \u00e9galement judicieux d\u2019investir, dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie d\u00e9fensive, \u00e0 l\u2019appui des fonds europ\u00e9ens abondants en Europe de l\u2019Est et du Sud. Alors que la France est un contributeur net au budget de l\u2019UE, il est particuli\u00e8rement difficile d\u2019expliquer dans nos territoires que les imp\u00f4ts des contribuables fran\u00e7ais aident – en partie – \u00e0 financer des investissements d\u2019entreprises non-europ\u00e9ennes \u00e0 l\u2019Est et Sud de l\u2019UE, qui viennent concurrencer nos entreprises. Cela semble paradoxal mais investir en-dehors de nos fronti\u00e8res est une des meilleures \u00ab\u00a0armes anti-d\u00e9localisations\u00a0\u00bb dans le but de prot\u00e9ger les emplois dans les territoires en France.<\/p>\n

A d\u00e9faut de changer les r\u00e8gles du jeu, comme par exemple d\u2019\u00e9tablir des m\u00e9canismes permettant d\u2019\u00e9carter les investisseurs non europ\u00e9ens de ces dispositifs et d\u2019en limiter les usages agressifs entre Europ\u00e9ens, nous sommes confront\u00e9s \u00e0 une course de vitesse. A l\u2019instar de ce que pratiquent d\u2019autres r\u00e9gions europ\u00e9ennes, les territoires fran\u00e7ais doivent donc accompagner leur acteurs \u00e9conomiques afin de capter les fonds des territoires bien dot\u00e9s avant leurs concurrents.<\/p>\n

Sur un plan offensif, b\u00e9n\u00e9ficier des fonds europ\u00e9ens disponibles dans d\u2019autres Etats permet d\u2019obtenir des relais de croissance dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette dynamique consolide les mod\u00e8les \u00e9conomiques. L\u2019impact de cette pratique rev\u00eat de l\u2019importance sur un plan l\u00e9gislatif et normatif europ\u00e9en. Plus un mod\u00e8le est r\u00e9pandu en Europe, plus il a de chance d\u2019\u00eatre la r\u00e9f\u00e9rence des l\u00e9gislations et des normes europ\u00e9ennes, voire – mod\u00e8le abouti –\u00a0 d\u2019\u00eatre plac\u00e9 en situation de monopole sur les march\u00e9s europ\u00e9ens par le droit du march\u00e9 int\u00e9rieur. La toute puissante direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence de la Commission europ\u00e9enne ne pourra pas remettre en cause ces choix l\u00e9gislatifs ou normatifs.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la conception et l\u2019usage des fonds europ\u00e9ens s\u00e9curisent des technologies sources des mod\u00e8les \u00e9conomiques. Des Etats et\/ou des territoires contributeurs nets au budget europ\u00e9en font du lobbying pour que les technologies produites dans leurs territoires soient int\u00e9gr\u00e9es dans les objectifs de financements europ\u00e9ens.\u00a0 Les fonds europ\u00e9ens \u00e9ligibles dans toute l\u2019Europe sont ainsi transform\u00e9s en aide \u00e0 l\u2019export et\/ou en logique de d\u00e9ploiement industriel. Tel est le sch\u00e9ma de la croissance en Europe de l\u2019Est, r\u00e9sultante de l\u2019\u00ab\u00a0Ostpolitik\u00a0\u00bb, un plan organis\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 dans une strat\u00e9gie allemande, associant des acteurs de diff\u00e9rentes comp\u00e9tences. Cette intelligence tactique permet \u00e0 l\u2019Allemagne, qui contribue davantage au budget de l\u2019UE qu\u2019elle ne re\u00e7oit, de b\u00e9n\u00e9ficier de \u00ab\u00a0retour sur investissements\u00a0\u00bb et d\u2019\u00e9tendre ses mod\u00e8les \u00e9conomiques. Le \u00ab\u00a0verdissement\u00a0\u00bb des fonds europ\u00e9ens, objectif central, d\u00e9clin\u00e9 dans toutes les politiques de la nouvelle Commission europ\u00e9enne, rend ce type de logique extr\u00eamement captive.<\/p>\n

Les Etats membres b\u00e9n\u00e9ficiaires des fonds y voient un int\u00e9r\u00eat d\u2019attractivit\u00e9 pour les investisseurs. A contrario, ils perdent une grande partie de leur souverainet\u00e9 \u00e9conomique. Le cas de la Gr\u00e8ce est sans doute le plus embl\u00e9matique : sans grand moyen d\u2019innovation et de production, elle s\u2019est endett\u00e9e pour garder un \u00ab\u00a0train de vie\u00a0\u00bb qui a aliment\u00e9 le commerce ext\u00e9rieur des autres Etats. On connait la suite \u2026<\/p>\n

Apr\u00e8s 2020, une nouvelle programmation de fonds \u00e0 optimiser<\/strong><\/h3>\n

Par ailleurs, il est \u00e0 noter que les m\u00e9canismes nationaux de solidarit\u00e9 pratiqu\u00e9s par des pays comme la France fonctionnent plut\u00f4t bien. Bien que tr\u00e8s critiqu\u00e9e, cette solidarit\u00e9 intra-nationale destin\u00e9e aux territoires est r\u00e9elle. Elle emp\u00eache certaines r\u00e9gions de s\u2019effondrer mais diminue, en cons\u00e9quence, le montant des fonds europ\u00e9ens allou\u00e9s \u00e0 ces territoires.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, plus un pays a des territoires au PIB par habitant en dessous de la moyenne europ\u00e9enne, plus ces derniers re\u00e7oivent des aides europ\u00e9ennes. Tel est le cas de l\u2019Italie du Sud qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la solidarit\u00e9 du Nord.<\/p>\n

Sans \u00ab\u00a0l\u2019aide\u00a0\u00bb de l\u2019Etat, une majorit\u00e9 de r\u00e9gions fran\u00e7aises seraient descendues encore plus vite sous la moyenne europ\u00e9enne. Certaines recevraient alors, comme les DOM, davantage de fonds europ\u00e9ens avec des taux de co-financement europ\u00e9ens maximum de 85 % au lieu de 50 %.<\/p>\n

Pour la prochaine programmation post 2020, les r\u00e9gions fran\u00e7aises – sauf Ile-de-France – devraient percevoir davantage de fonds europ\u00e9ens. Ces territoires seront des \u00ab\u00a0r\u00e9gions en transition\u00a0\u00bb (PIB\/habitant entre 75 et 90 % de la moyenne UE), un statut interm\u00e9diaire qui octroie un peu plus de montants financiers et des financements d\u2019infrastructures. Ceci malgr\u00e9 la cr\u00e9ation des grandes r\u00e9gions, dont le PIB\/habitant m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre analys\u00e9 \u00e0 un \u00e9chelon plus fin pour pouvoir int\u00e9grer les crit\u00e8res des \u00ab\u00a0territoires de coh\u00e9sion\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Toutefois, les crit\u00e8res d\u2019attribution des fonds vont \u00e9voluer l\u00e9g\u00e8rement. Il conviendra d\u00e9sormais d\u2019ajouter d\u2019autres crit\u00e8res li\u00e9s (ch\u00f4mage end\u00e9mique, migrations, climat \u2026) aux analyses du PIB par habitant actuelles.<\/p>\n

C\u2019est actuellement un enjeu de la nouvelle p\u00e9riode de perspectives financi\u00e8res 2020-2027, v\u00e9ritable exercice budg\u00e9taire pluriannuel de l\u2019UE. Le d\u00e9part probable ou possible des Britanniques, grands contributeurs au budget de l\u2019UE, affectera les ressources budg\u00e9taires et donc les moyens des programmes europ\u00e9ens.<\/p>\n

Une <\/strong>comp\u00e9titivit\u00e9 plut\u00f4t bonne mais qui gagnerait \u00e9galement \u00e0 \u00eatre employ\u00e9e \u00e0 l\u2019appui des logiques d\u2019intelligence \u00e9conomique<\/strong><\/h3>\n

De plus, les territoires fran\u00e7ais constituent une forme d\u2019exception en Europe. Pour l\u2019UE, ils poss\u00e8dent des atouts importants. La carte de la comp\u00e9titivit\u00e9 r\u00e9gionale publi\u00e9e cet automne 2019 int\u00e9grant plusieurs crit\u00e8res, tels que les institutions, les infrastructures, le niveau de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation, l\u2019employabilit\u00e9, l\u2019innovation, en t\u00e9moigne[1]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la corr\u00e9lation entre faible PIB par habitant et faible comp\u00e9titivit\u00e9 est \u00e9tablie. Tel n\u2019est pas le cas pour plusieurs territoires fran\u00e7ais. Il en ressort que l\u2019appauvrissement des territoires fran\u00e7ais par rapport \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne a \u00e9galement pour cause la mani\u00e8re dont ils mobilisent leurs ressources.<\/p>\n

L\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 travailler entre acteurs \u00e9conomiques et sociaux publics et priv\u00e9s d\u2019un m\u00eame territoire afin de mettre en place des strat\u00e9gies cr\u00e9atrices d\u2019activit\u00e9s est souvent point\u00e9e. De nouveau, l\u2019enjeu pour nos territoires est la projection offensive de leur potentiel \u00e9conomique en Europe. Une nuance doit \u00eatre op\u00e9r\u00e9e car cette sp\u00e9cificit\u00e9 fran\u00e7aise s\u2019explique aussi par un investissement public plus performant en France que dans d\u2019autres territoires europ\u00e9ens. Notons que pour la France, c\u2019est un net avantage qui permet d\u2019agir vite, contrairement \u00e0 d\u2019autres pays\u00a0 sans moyens.<\/p>\n

Une n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer les articulations entre les strat\u00e9gies politiques, la l\u00e9gislation et les normes de l\u2019UE, les financements avec les \u00e9volutions scientifiques et technologiques<\/strong><\/h3>\n

Le projet europ\u00e9en est expos\u00e9 par les in\u00e9galit\u00e9s que nous venons de d\u00e9crire. Or il est illusoire d\u2019attendre un changement significatif des cadres macro-\u00e9conomiques europ\u00e9ens. Depuis des ann\u00e9es, les tentatives de r\u00e9\u00e9quilibrage en ce sens ont connu des \u00e9checs. Quant \u00e0 la question de la solidarit\u00e9 par une redistribution pure et simple des richesses cr\u00e9\u00e9es, elle n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Le projet embryonnaire de budget commun pour la zone euro \u00e9tant r\u00e9duit \u00e0 peu de chose, les Etats et leurs territoires ne peuvent pas attendre face \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux g\u00e9rer les opportunit\u00e9s et les menaces des cadres existants. Il leur faut mettre en place des strat\u00e9gies afin de r\u00e9\u00e9quilibrer ces \u00e9carts de richesse. En France, l\u2019Etat comme les territoires disposent de comp\u00e9tences et des moyens budg\u00e9taires n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Des programmes r\u00e9gionaux et\/ou nationaux d\u2019intelligence \u00e9conomique appliqu\u00e9s aux cadres europ\u00e9ens sont n\u00e9cessaires. Toute initiative territoriale ou nationale, de la politique d\u2019am\u00e9nagement du territoire aux choix fonciers destin\u00e9s aux entreprises, des subventions, des pr\u00eats aux investissements en capital, du financement des centres de recherche aux choix des sujets de th\u00e8ses dans les universit\u00e9s\u2026 m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre analys\u00e9e en fonction des impacts possibles sur un plan europ\u00e9en.<\/p>\n

La question centrale est : comment mieux travailler dans les cadres europ\u00e9ens ? La correction des in\u00e9galit\u00e9s, en particulier territoriales, repose sur trois dimensions cumulatives :<\/strong><\/p>\n