{"id":4604,"date":"2019-12-13T07:25:34","date_gmt":"2019-12-13T05:25:34","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=4604"},"modified":"2020-04-29T10:38:04","modified_gmt":"2020-04-29T08:38:04","slug":"le-paiement-instantane-en-soutien-de-la-souverainete-financiere-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=4604","title":{"rendered":"Le paiement instantan\u00e9 en soutien de la souverainet\u00e9 financi\u00e8re europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

La fascination qu\u2019exercent les crypto-actifs est \u00e0 certains \u00e9gards un leurre. Aujourd\u2019hui, l\u2019innovation en mati\u00e8re de moyens de paiement[1]<\/sup><\/a> se diffuse essentiellement \u00e0 travers la multiplication de solutions (aussi appel\u00e9es portefeuilles \u00e9lectroniques ou wallets<\/em>), capables de traiter plusieurs milliers de transactions par seconde alors que le Bitcoin n\u2019en traite qu\u2019un peu plus de 3, combinant des instruments de paiement classiques (carte, virement ou, dans une moindre mesure, pr\u00e9l\u00e8vement), un large \u00e9ventail d’outils d\u2019initiation (PC, tablettes, smartphones, bracelets connect\u00e9s) et une grande vari\u00e9t\u00e9 de canaux techniques d\u2019ex\u00e9cution (internet, applications mobiles, Near Field Communication<\/em>[2]<\/sup><\/a>, Quick Response Code<\/em>[3]<\/sup><\/a>, etc.), et qui permettent de payer plus facilement, plus vite et moins cher[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Dans l\u2019Union europ\u00e9enne, ce foisonnement conduit \u00e0 un march\u00e9 des paiements de d\u00e9tail tr\u00e8s morcel\u00e9, o\u00f9 aucune solution ne s\u2019impose r\u00e9ellement. Celles propos\u00e9es par les fournisseurs europ\u00e9ens diff\u00e8rent selon les \u00c9tats, refl\u00e9tant leur difficult\u00e9 \u00e0 s\u2019accorder sur un produit unique[5]<\/sup><\/a>. Les solutions non europ\u00e9ennes, de port\u00e9e mondiale et plus int\u00e9gr\u00e9es, se d\u00e9veloppent rapidement et pourraient l\u2019emporter, fortes d\u2019une masse critique d\u2019utilisateurs sensiblement plus importante.<\/p>\n

Nombre d<\/strong>\u2019utilisateurs des solutions de paiement (en millions)<\/strong><\/p>\n

\"\"

Source\u00a0: Banque de France<\/p><\/div>\n

Ainsi, l\u2019innovation fragmente le march\u00e9 europ\u00e9en des paiements de d\u00e9tail, au risque de compromettre les progr\u00e8s substantiels r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re d’harmonisation des moyens de paiement (virement et pr\u00e9l\u00e8vement) et d’int\u00e9gration depuis la cr\u00e9ation de l\u2019espace SEPA (Single Euro Payments Area<\/em>)[6]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Cette situation, de nature \u00e0 fragiliser la souverainet\u00e9 financi\u00e8re europ\u00e9enne, justifie la promotion d\u2019une strat\u00e9gie ambitieuse pour le d\u00e9veloppement d\u2019une solution de paiement paneurop\u00e9enne, mieux adapt\u00e9e aux besoins des utilisateurs et universellement accept\u00e9e[7]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

1. Pour y r\u00e9pondre vite, un axe de d\u00e9veloppement \u00e9merge et doit \u00eatre encourag\u00e9 : le virement instantan\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019offre actuelle de paiements scripturaux dans l\u2019Union europ\u00e9enne souffre de l\u2019absence d\u2019une solution universelle et ergonomique qui permette d\u2019effectuer les op\u00e9rations suivantes\u00a0: i) le transfert de fonds en temps r\u00e9el et \u00e0 tout instant pour renforcer l’efficacit\u00e9 des transactions \u00e0 l’\u00e8re du \u00ab\u00a0tout num\u00e9rique\u00a0\u00bb[8]<\/sup><\/a>\u00a0; ii) le paiement de personne \u00e0 personne (peer to peer<\/em>), en remplacement du ch\u00e8que ou des esp\u00e8ces.<\/p>\n

Pour l’utilisateur final, le virement instantan\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 une multitude de besoins, notamment\u00a0: effectuer des paiements urgents en temps voulu\u00a0; \u00eatre rembours\u00e9 imm\u00e9diatement en cas d\u2019annulation d\u2019achats en ligne\u00a0; payer des factures \u00e0 la derni\u00e8re minute\u00a0; optimiser la tr\u00e9sorerie gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9limination des heures limites de paiement li\u00e9es aux week-ends et aux jours f\u00e9ri\u00e9s. Le virement instantan\u00e9 peut \u00e9galement servir de base au paiement mobile de personne \u00e0 personne.<\/p>\n

En pratique, le paiement instantan\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement assorti de fonctionnalit\u00e9s additionnelles pour comporte\u00a0: i) initier le paiement \u00e0 partir d’un identifiant simple (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse \u00e9lectronique) au lieu d’utiliser l’identifiant de compte (IBAN), pour faciliter les transactions entre particuliers ou les paiements transfrontaliers\u00a0; ii)\u00a0fournir imm\u00e9diatement des informations relatives \u00e0 la confirmation de la transaction et \u00e0 la disponibilit\u00e9 des fonds\u00a0; le transfert \u00e9tant irr\u00e9vocable et les fonds pouvant \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s imm\u00e9diatement, un autre ordre de paiement peut \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de la confirmation.<\/p>\n

Des dispositifs de paiement instantan\u00e9 sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre ou en cours de d\u00e9veloppement dans de nombreux pays du monde\u00a0: certains \u00e0 l\u2019initiative de banques centrales (Br\u00e9sil, Mexique), d\u2019autres \u00e9manant d\u2019op\u00e9rateurs priv\u00e9s (Royaume-Uni, Danemark, Su\u00e8de, Pologne) ou de partenariats public-priv\u00e9 (Australie). Aux \u00c9tats-Unis, la Federal Reserve<\/em> vient de lancer son propre projet FedNow<\/em> en vue d\u2019un d\u00e9marrage en 2023 ou 2024.<\/p>\n

2. L\u2019Eurosyst\u00e8me montre l\u2019exemple avec le syst\u00e8me TIPS<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019espace SEPA, face \u00e0 l\u2019\u00e9mergence pr\u00e9coce de plusieurs initiatives nationales (en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas notamment), des r\u00e8gles d\u00e9finissant un mod\u00e8le harmonis\u00e9 de virement bancaire instantan\u00e9 (dit SEPA Instant Credit Transfer<\/em> ou SCT Inst) ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es sous l\u2019\u00e9gide de l’Euro Retail Payments Board<\/em> (ERPB)[9]<\/sup><\/a>\u00a0: un temps d\u2019ex\u00e9cution inf\u00e9rieur \u00e0 10 secondes[10]<\/sup><\/a>, un service continu (24\/7\/365[11]<\/sup><\/a>), des frais moindres (que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la carte), des paiements irr\u00e9vocables et pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 15\u00a0000 euros[12]<\/sup><\/a>, disponibles dans tout l\u2019espace SEPA. Les prestataires de services de paiement ont ensuite \u00e9t\u00e9 encourag\u00e9s \u00e0 proposer un service de paiement instantan\u00e9 en euros s\u2019y conformant \u00e0 compter de novembre 2017.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, les op\u00e9rateurs priv\u00e9s de syst\u00e8mes de paiement de d\u00e9tail[13]<\/sup><\/a> ont d\u00e9velopp\u00e9 des infrastructures capables de traiter des virements instantan\u00e9s. Mais les solutions qui ont vu le jour ne sont utilisables que dans certains pays ou groupes de pays. Les adh\u00e9rents \u00e0 ces infrastructures ne peuvent \u00e9changer de paiements qu\u2019avec ceux qui sont membres des m\u00eames syst\u00e8mes qu\u2019eux. Assurer l\u2019accessibilit\u00e9 (ou reachability<\/em>) entre adh\u00e9rents suppose en effet d\u2019\u00e9tablir des liaisons bilat\u00e9rales entre les infrastructures.<\/p>\n

Faute d\u2019accord entre leurs op\u00e9rateurs sur un cadre d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, un d\u00e9fi majeur pour l\u2019Eurosyst\u00e8me consiste \u00e0 \u00e9viter que cette situation ne contribue \u00e0 fragmenter davantage encore le march\u00e9 europ\u00e9en des paiements de d\u00e9tail.<\/p>\n

C\u2019est pour r\u00e9pondre \u00e0 ce besoin et disposer d\u2019une infrastructure de march\u00e9 accessible \u00e0 tous et capable de traiter les paiements instantan\u00e9s sur une base paneurop\u00e9enne qu\u2019en novembre 2018, l\u2019Eurosyst\u00e8me a lanc\u00e9 le syst\u00e8me TIPS (Target Instant Payment Settlement<\/em>). TIPS permet aux prestataires de services de paiement d\u2019offrir \u00e0 leurs clients dans toute la zone euro la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler en temps r\u00e9el en monnaie centrale, c\u2019est-\u00e0-dire de transf\u00e9rer des fonds via des comptes sur les livres des banques centrales, 24 heures sur 24 et tous les jours de l\u2019ann\u00e9e[14]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

En moins de cinq secondes apr\u00e8s l\u2019initiation du paiement, l\u2019argent est disponible sur le compte du destinataire et pr\u00eat \u00e0 \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9. Chaque transaction est irr\u00e9vocable, ce qui \u00e9limine le risque de cr\u00e9dit. TIPS fournit des services de r\u00e8glement en euros, mais est techniquement capable de r\u00e9gler en d\u2019autres monnaies.<\/p>\n

Comment TIPS fonctionne<\/strong><\/p>\n

\"\"

Source\u00a0: Banque centrale europ\u00e9enne<\/p><\/div>\n

    \n
  1. \u00c0 la demande de son client, une banque participante envoie un paiement \u00e0 TIPS<\/li>\n
  2. TIPS valide et r\u00e9serve le montant \u00e0 transf\u00e9rer<\/li>\n
  3. TIPS transf\u00e8re le paiement \u00e0 un participant r\u00e9cepteur<\/li>\n
  4. Le participant r\u00e9cepteur accepte le paiement et envoie un message \u00e0 TIPS<\/li>\n
  5. TIPS r\u00e8gle le paiement<\/li>\n
  6. TIPS confirme le r\u00e8glement au participant initiateur<\/li>\n
  7. TIPS confirme le r\u00e8glement au participant destinataire<\/li>\n<\/ol>\n

    3. TIPS peut aider les prestataires de paiement europ\u00e9ens \u00e0 mieux faire face \u00e0 la concurrence des grands op\u00e9rateurs internationaux <\/strong><\/p>\n

    Les syst\u00e8mes internationaux (Visa et Mastercard) traitent d\u00e9j\u00e0 pr\u00e8s des deux tiers des op\u00e9rations de paiement par carte \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

    En outre, les BigTechs<\/em> sp\u00e9cialis\u00e9s dans les technologies num\u00e9riques et de l\u2019Internet (Google, Amazon, Facebook, Apple \u2013GAFA- et autres Baidu, AliBaba, Tencent, Xiaomi – BATX) investissent le segment des services de paiement, tout en captant les donn\u00e9es commerciales associ\u00e9es aux paiements pour mieux saisir le comportement de leurs clients et enrichir leurs activit\u00e9s principales (par exemple gr\u00e2ce \u00e0 un ciblage publicitaire ou \u00e0 la vente de mat\u00e9riel informatique). Ainsi, Amazon Pay<\/em> est pr\u00e9sent dans 10 pays, Google Pay<\/em> dans 22 pays et Apple Pay<\/em> dans 25 pays. Facebook Pay<\/em>, <\/em>qui vise \u00e0 agr\u00e9ger les solutions de paiement propos\u00e9es par le groupe, est sur le point d\u2019\u00eatre lanc\u00e9 aux \u00c9tats-Unis et permettra d’effectuer des paiements de personne \u00e0 personne via les outils de r\u00e9seau social. Ce mod\u00e8le, coupl\u00e9 \u00e0 leurs nombreux atouts (des ressources financi\u00e8res \u00e9normes, une forte reconnaissance de la marque, une client\u00e8le mondiale et un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 des technologies de pointe), pourrait \u00e0 la fois d\u00e9stabiliser les acteurs traditionnels europ\u00e9ens et entraver l\u2019acc\u00e8s des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes aux donn\u00e9es utiles \u00e0 l\u2019exercice de leur pouvoir de supervision.<\/p>\n

    C\u2019est pour faciliter l\u2019\u00e9mergence d\u2019une nouvelle norme de paiement paneurop\u00e9enne et ainsi r\u00e9duire la pr\u00e9dominance dans la zone euro de prestataires de paiement extra- europ\u00e9ens, que TIPS a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9.<\/p>\n

    Cet objectif ne s’est pas encore concr\u00e9tis\u00e9 puisque les paiements instantan\u00e9s repr\u00e9sentent pour le moment moins de 1 % des paiements scripturaux dans la zone euro, l\u2019adh\u00e9sion des banques \u00e0 TIPS ne s\u2019effectuant que lentement. Mais il est \u00e9galement soutenu par la modernisation du cadre l\u00e9gislatif. En effet, la directive r\u00e9vis\u00e9e sur les services de paiement (DSP2) apporte aux clients la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier en toute s\u00e9curit\u00e9 de services d\u2019initiation et d\u2019information sur leurs comptes bancaires fournis par des tiers et r\u00e9pondant \u00e0 leur demande de rapidit\u00e9 et de convivialit\u00e9. L\u2019adoption du virement instantan\u00e9 par les clients est donc lente mais prometteuse.<\/p>\n

    \u00c0 cet \u00e9gard, la d\u00e9cision r\u00e9cente de la Riksbank<\/em>\u00a0–\u00a0qui est \u00e0 la fois la banque centrale la plus ancienne au monde et une banque centrale europ\u00e9enne situ\u00e9e hors de la zone euro\u00a0–\u00a0d\u2019utiliser TIPS pour les paiements instantan\u00e9s en couronne su\u00e9doise, n\u2019est pas seulement embl\u00e9matique.<\/p>\n

    Elle confirme aussi et surtout le caract\u00e8re strat\u00e9gique de TIPS comme infrastructure de paiements instantan\u00e9s en Europe, en particulier dans la perspective d\u2019une baisse de l\u2019utilisation des billets de banque dans un contexte de num\u00e9risation croissante, qu\u2019elle soit effective comme en Su\u00e8de ou que ce soit au titre d\u2019assurance face \u00e0 une telle \u00e9ventualit\u00e9 pour la zone euro.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Mots-cl\u00e9s : Paiement instantan\u00e9 – cryptomonnaie – virement – carte bancaire – banque centrale<\/em><\/p>\n

    \n

    [1]<\/a> Les instruments qu\u2019utilisent les particuliers et les entreprises pour r\u00e9gler leurs \u00e9changes<\/em><\/p>\n

    [2]<\/a> Pour le paiement par carte sans contact<\/em><\/p>\n

    [3]<\/a> Lecture et \u00e9change d\u2019encodages de donn\u00e9es graphiques entre le terminal de paiement et l\u2019\u00e9quipement du porteur<\/em><\/p>\n

    [4]<\/a> Pour une analyse plus approfondie du paysage des paiements, on peut se reporter \u00e0 l\u2019ouvrage intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Paiements et infrastructures de march\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e8re digitale<\/a><\/span><\/span>\u00a0\u00bb mis en ligne par la Banque de France \u00e0 la fin de 2018, et qui fournit des informations actualis\u00e9es sur les acteurs, les technologies et les questions de r\u00e9glementation<\/em><\/p>\n

    [5]<\/a> Les fournisseurs nationaux traditionnellement d\u00e9tenus par les banques (comme le GIE Cartes Bancaires en France) proposent des offres de port\u00e9e nationale uniquement.<\/em><\/p>\n

    [6]<\/a> L\u2019espace SEPA compte 34 pays (les 28 pays-membres de l’Union europ\u00e9enne \u2014 dont 19 font partie de la zone euro \u2014 ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norv\u00e8ge, la Suisse, Monaco et Saint- Marin).<\/em><\/p>\n

    [7]<\/a> Cf. le discours de Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, \u201cMonnaie digitale de banque centrale et paiements innovants<\/a><\/span>\u201d, Paris, 4 septembre 2019<\/em><\/p>\n

    [8]<\/a> L’accent mis sur l’imm\u00e9diatet\u00e9 va souvent de pair avec une demande de services de paiement qui soient disponibles en permanence.<\/em><\/p>\n

    [9]<\/a> Instance compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de banques, d\u2019entreprises et d\u2019administrations publiques sous la pr\u00e9sidence de la BCE et charg\u00e9e de favoriser l’int\u00e9gration, l’innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9 des paiements de d\u00e9tail en euros<\/em><\/p>\n

    [10]<\/a> Par contraste, un paiement en euros classique prend jusqu’\u00e0 un jour ouvrable pour atteindre le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/em><\/p>\n

    [11]<\/a> Les fonds sont imm\u00e9diatement disponibles pour une utilisation par le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 tout instant, tous les jours et durant toute l\u2019ann\u00e9e<\/em><\/p>\n

    [12]<\/a> Ce plafond sera port\u00e9 \u00e0 100.000 \u20ac \u00e0 partir de juillet 2020.<\/em><\/p>\n

    [13]<\/a> Par syst\u00e8me de paiement de d\u00e9tail, on entend un ensemble d\u2019instruments, de proc\u00e9dures et de r\u00e8gles aff\u00e9rentes au transfert de fonds entre banques pour ex\u00e9cuter les paiements des particuliers et des entreprises.<\/em><\/p>\n

    [14]<\/a> Marc Bayle de Jess\u00e9, \u201cNavigating the Future of Payments: An Introduction to TIPS, the Eurosystem\u2019s Pan-European Service for Settling Instant Payments\u201d, Central Bank Payments News, Volume 1 \u2013 Issue 2 \/ October 2018<\/a><\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La fascination qu\u2019exercent les crypto-actifs est \u00e0 certains \u00e9gards un leurre. Aujourd\u2019hui, l\u2019innovation en mati\u00e8re de moyens de paiement[1] se diffuse essentiellement \u00e0 travers la multiplication de solutions (aussi appel\u00e9es portefeuilles \u00e9lectroniques ou wallets), capables de traiter plusieurs milliers de transactions par seconde alors que le Bitcoin n\u2019en traite qu\u2019un peu plus de 3, combinant […]<\/p>\n","protected":false},"author":272,"featured_media":4612,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[8,135],"tags":[],"class_list":["post-4604","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-finance","category-tribune","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4604","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/272"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4604"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4604\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4612"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4604"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4604"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4604"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}