Si la flamb\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie en 2018 n\u2019est pas majoritairement due \u00e0 la hausse de la taxe carbone en France, c\u2019est n\u00e9anmoins cette taxe qui a catalys\u00e9 de nombreux m\u00e9contentements et donn\u00e9 naissance au mouvement des gilets jaunes. Apr\u00e8s que le gouvernement l\u2019a \u00ab gel\u00e9e \u00bb \u00e0 son niveau de 2018, le futur de cette taxe demeure incertain.<\/p>\n
La taxe carbone s\u2019est heurt\u00e9e \u00e0 deux critiques principales. La premi\u00e8re est que la taxe carbone n\u2019est qu\u2019une excuse pour pr\u00e9lever toujours plus d\u2019imp\u00f4ts. C\u2019est un sentiment r\u00e9pandu en France. Il y a une d\u00e9fiance envers l\u2019imp\u00f4t, qui oscille entre l\u2019exigence de ne plus voir augmenter les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires et celle d\u2019en avoir pour son argent, de percevoir dans sa vie quotidienne la contrepartie \u00e0 toute hausse de\u00a0l\u2019imp\u00f4t. La seconde critique est celle de l\u2019injustice de la taxe carbone. Au-del\u00e0 des exon\u00e9rations dont b\u00e9n\u00e9ficient certains secteurs comme l\u2019aviation, la taxe carbone touche plus fortement les classes moyennes et les m\u00e9nages modestes n\u2019ayant pas acc\u00e8s \u00e0 des alternatives pour se d\u00e9placer ou se chauffer. Sans alternatives, la taxe serait non seulement injuste mais aussi inefficace pour le climat.<\/p>\n
La France n\u2019est pas, loin de l\u00e0, le seul pays \u00e0 avoir des difficult\u00e9s \u2013 c\u2019est un euph\u00e9misme \u2013 pour instaurer une taxe carbone qui soit accept\u00e9e. Et pas le seul \u00e0 avoir relev\u00e9 le d\u00e9fi d\u2019une politique publique conduisant \u00e0 la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie pour les m\u00e9nages et les entreprises. Fin 2018, la Banque Mondiale d\u00e9nombrait 29\u00a0pays ou provinces poss\u00e9dant une taxe carbone, et 28\u00a0march\u00e9s carbone \u00e0 travers le monde. Et ce, sans compter les pays qui ont r\u00e9duit fortement leurs subventions aux \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n
Nombre de ces pays ont fait face aux m\u00eame critiques que la taxe carbone en France\u00a0: une taxe injuste et une excuse pour pr\u00e9lever toujours plus d\u2019imp\u00f4ts. Comment y ont-ils r\u00e9pondu\u00a0? La cl\u00e9 r\u00e9side dans l\u2019utilisation des revenus fiscaux. Trois options \u00e9mergent, qui ne sont pas exclusives les unes des\u00a0autres.<\/p>\n
Certains pays ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019utiliser toutes les recettes de leur taxe carbone pour baisser d\u2019autres imp\u00f4ts, afin de ne pas augmenter le niveau g\u00e9n\u00e9ral des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires du pays. Notons que la France avait fait ce choix de neutralit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements pour les premi\u00e8res ann\u00e9es de sa taxe carbone, les recettes allant au Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t pour la Comp\u00e9titivit\u00e9 et l\u2019Emploi, c’est-\u00e0-dire \u00e0 la baisse des cotisations sur le\u00a0travail.<\/p>\n
La Su\u00e8de ou la Province de Colombie-Britannique, au Canada, ont fait ce choix de \u00ab neutralit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements \u00bb, et elles ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 plus loin en diminuant le poids total des pr\u00e9l\u00e8vements. La hausse de la taxe carbone a \u00e9t\u00e9 concomitante \u00e0 la baisse d\u2019autres imp\u00f4ts\u00a0: la fiscalit\u00e9 sur le travail ou l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralement, en ce qui concerne les entreprises\u00a0; l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pour les m\u00e9nages. Pour ces derniers, les plus modestes ont \u00e9t\u00e9 exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t ou ont vu leur taux d\u2019imposition\u00a0total baisser.<\/p>\n
Si la Suisse n\u2019a pas assur\u00e9 la neutralit\u00e9 de ses pr\u00e9l\u00e8vements, elle a n\u00e9anmoins retourn\u00e9 les deux tiers des recettes de sa taxe carbone aux entreprises et aux m\u00e9nages en baissant les cotisations sant\u00e9. Tous les r\u00e9sidents suisses ont vu leur cotisation sant\u00e9 baisser d\u2019un m\u00eame montant, ce qui a permis aux plus modestes \u2013 qui consomment moins d\u2019\u00e9nergie \u2013 de sortir gagnants de\u00a0l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n
D\u2019autres pays ont eu recours \u00e0 des versements forfaitaires, dans l\u2019esprit de la Prime de Transition Ecologique propos\u00e9e par Terra Nova en France. En Iran, avant m\u00eame la r\u00e9forme des subventions et la hausse \u2013 tr\u00e8s forte \u2013 des prix de l\u2019\u00e9nergie, le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 chaque mois 45 USD directement sur les comptes bancaires des Iraniens. Des versements pour tous les m\u00e9nages qui se sont ensuite, du fait de revenus inf\u00e9rieurs aux projections, focalis\u00e9s sur les plus pauvres.<\/p>\n
En Indon\u00e9sie, le programme de transferts mon\u00e9taires a permis, d\u00e8s 2005, de redistribuer 2\u00a0milliards USD aux m\u00e9nages les plus pauvres, qui allaient au bureau de poste pour r\u00e9cup\u00e9rer chaque mois 10 USD en esp\u00e8ces. L\u2019Inde a aussi mis en \u0153uvre un programme de transfert mon\u00e9taire aux m\u00e9nages. La version initiale du programme ciblait tous les consommateurs de gaz mais, en 2016, le Premier ministre a appel\u00e9 ceux \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 \u00e0 y renoncer\u00a0: 11\u00a0millions d\u2019Indiens l\u2019ont fait.<\/p>\n
Avec les recettes fiscales issues de la hausse des prix de l\u2019\u00e9nergie, des pays ont fait le choix de financer de nouveaux services collectifs bien identifi\u00e9s. L\u2019argent collect\u00e9 a servi \u00e0 financer des actions nouvelles,\u00a0additionnelles. C\u2019est notamment ce qu\u2019ont fait la Province du Qu\u00e9bec ou l\u2019Etat de Californie, en affectant les recettes de leurs march\u00e9s carbone \u00e0 des fonds publics d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la transition \u00e9cologique\u00a0: aides \u00e0 l\u2019acquisition de v\u00e9hicules plus performants, d\u00e9veloppement des transports collectifs, aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents\u2026 L\u2019objectif est de donner acc\u00e8s aux m\u00e9nages \u00e0 des alternatives en investissant dans la\u00a0transition.<\/p>\n
La Californie s\u2019est par ailleurs fix\u00e9 comme objectif d\u2019utiliser 35 % de ses revenus au b\u00e9n\u00e9fice des collectivit\u00e9s et des m\u00e9nages les plus pauvres. Cet objectif s\u2019applique \u00e0 tous les projets financ\u00e9s par le Fonds californien\u00a0: pour acc\u00e9der \u00e0 ses aides, les agences publiques doivent pr\u00e9ciser quelle part de leur projet, dans le domaine de la mobilit\u00e9 ou du logement par exemple, b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 des personnes\u00a0d\u00e9favoris\u00e9es.<\/p>\n
La France peut puiser des id\u00e9es dans l\u2019exp\u00e9rience des pays \u00e9trangers. Vu son propre contexte politique, marqu\u00e9 par une certaine d\u00e9fiance envers l\u2019imp\u00f4t et un imp\u00e9ratif de protection des classes moyennes et populaires, elle a trois options pour utiliser les recettes de la taxe carbone. Trois options qui, toutes, consistent \u00e0 \u00ab rendre l\u2019argent \u00bb d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, et \u00e0 le rendre en portant une attention particuli\u00e8re aux m\u00e9nages modestes.<\/p>\n
Mais quel que soit l\u2019usage qui est fait des recettes de la taxe carbone \u2013 et les pays qui ont r\u00e9ussi leurs r\u00e9formes ont fait des choix tr\u00e8s diff\u00e9rents\u00a0\u2013 il faut faire preuve de transparence. L\u2019usage des revenus doit d\u2019abord \u00eatre d\u00e9battu bien en amont, sous peine de devenir une pomme de discorde, un point de blocage. Puis il faut rendre des comptes\u00a0: c\u2019est ce qu\u2019a fait la Colombie-Britannique. Chaque ann\u00e9e, le ministre des finances est tenu de rendre compte devant l\u2019Assembl\u00e9e du respect de l\u2019engagement de neutralit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires. L\u2019Assembl\u00e9e examine son rapport sur l\u2019utilisation des recettes des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, et valide son plan triennal sur l\u2019utilisation des recettes de la taxe. Le ministre a par ailleurs conditionn\u00e9 15 % de son salaire au respect de l\u2019engagement de neutralit\u00e9. Le cas de ce pays montre qu\u2019il est possible d\u2019\u00eatre transparent sur l\u2019usage des revenus d\u2019une taxe carbone, de le fl\u00e9cher sans pour autant l\u2019affecter \u00e0 un fonds s\u00e9par\u00e9 du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat.<\/p>\n
La hausse de la fiscalit\u00e9 sur l\u2019\u00e9nergie est un d\u00e9fi politique, et il faudra du temps pour le relever. En apprenant de ses erreurs et des exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res, esp\u00e9rons que la France pourra trouver un consensus pour faire avancer cette r\u00e9forme\u00a0n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Mots-cl\u00e9s : taxe carbone – fiscalit\u00e9 – redistribution – climat<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si la flamb\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie en 2018 n\u2019est pas majoritairement due \u00e0 la hausse de la taxe carbone en France, c\u2019est n\u00e9anmoins cette taxe qui a catalys\u00e9 de nombreux m\u00e9contentements et donn\u00e9 naissance au mouvement des gilets jaunes. Apr\u00e8s que le gouvernement l\u2019a \u00ab gel\u00e9e \u00bb \u00e0 son niveau de 2018, le futur […]<\/p>\n","protected":false},"author":247,"featured_media":4361,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[187,133],"tags":[],"class_list":["post-4360","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique_energetique","category-themes","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4360","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/247"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4360"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4360\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4361"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4360"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4360"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4360"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}