{"id":4350,"date":"2019-09-04T07:45:21","date_gmt":"2019-09-04T05:45:21","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=4350"},"modified":"2019-09-04T07:56:44","modified_gmt":"2019-09-04T05:56:44","slug":"la-justice-fiscale-en-france-et-dans-les-autres-pays","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=4350","title":{"rendered":"La justice fiscale en France et dans les autres pays"},"content":{"rendered":"

L\u2019analyse des contributions des Fran\u00e7ais au Grand d\u00e9bat National a montr\u00e9 qu\u2019ils veulent plus de \u00ab\u00a0justice fiscale\u00a0\u00bb, mais il est tr\u00e8s difficile de d\u00e9finir ce qu\u2019est un imp\u00f4t juste, a fortiori de comparer le caract\u00e8re plus ou moins juste des syst\u00e8mes fiscaux de diff\u00e9rents pays. En outre, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019examiner simultan\u00e9ment les effets des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires et des d\u00e9penses publiques, en particulier des prestations sociales, sur la distribution des revenus. Il est alors possible de comparer l\u2019ampleur de la redistribution entre les pays et le syst\u00e8me fiscalo-social fran\u00e7ais appara\u00eet plus \u00ab\u00a0juste\u00a0\u00bb que la moyenne europ\u00e9enne.<\/p>\n

1)\u00a0\u00a0\u00a0 Il est difficile de d\u00e9finir un \u00ab\u00a0imp\u00f4t juste\u00a0\u00bb<\/h3>\n

Selon l\u2019article 13 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen\u00a0: \u00ab\u00a0pour l’entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s\u00a0\u00bb. Deux grands principes de droit fiscal peuvent en \u00eatre tir\u00e9s\u00a0: les citoyens qui ont les m\u00eames facult\u00e9s doivent payer le m\u00eame imp\u00f4t\u00a0; les citoyens qui ont plus de facult\u00e9s que les autres doivent payer plus d\u2019imp\u00f4ts. Si ces principes sont relativement faciles \u00e0 exprimer, il en existe de multiples interpr\u00e9tations et leur mise en \u0153uvre pratique est souvent tr\u00e8s compliqu\u00e9e.<\/p>\n

a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les citoyens qui ont les m\u00eames facult\u00e9s doivent payer le m\u00eame imp\u00f4t<\/h5>\n

Le mot \u00ab\u00a0citoyen\u00a0\u00bb pose un premier probl\u00e8me, car il peut s\u2019agir d\u2019un individu, d\u2019une famille ou d\u2019un m\u00e9nage au sens statistique des habitants d\u2019un m\u00eame logement. En pratique, le droit fiscal fran\u00e7ais retient plusieurs d\u00e9finitions : la CSG est due par chaque personne, la taxe d\u2019habitation par les habitants d\u2019un m\u00eame logement et l\u2019imp\u00f4t sur le revenu par des \u00ab\u00a0foyers fiscaux\u00a0\u00bb qui ressemblent \u00e0 des familles.<\/p>\n

La d\u00e9finition du mot \u00ab\u00a0facult\u00e9\u00a0\u00bb n\u2019est pas plus simple, m\u00eame s\u2019il est g\u00e9n\u00e9ralement admis qu\u2019il s\u2019agit du revenu. En effet, il n\u2019est pas s\u00fbr qu\u2019un c\u00e9libataire sans enfant et un couple avec quatre enfants ayant un m\u00eame revenu annuel aient la m\u00eame facult\u00e9 et doivent payer le m\u00eame imp\u00f4t. En France, le couple avec enfants paye un imp\u00f4t sur le revenu plus faible que le c\u00e9libataire sans enfant ayant le m\u00eame revenu. Dans la plupart des autres pays, il paye le m\u00eame imp\u00f4t sur le revenu et la charge d\u2019enfants est prise en compte seulement \u00e0 travers les prestations familiales.<\/p>\n

Ensuite, tous les revenus ne doivent pas n\u00e9cessairement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une facult\u00e9 contributive et \u00eatre imposables, comme le montrent les deux exemples suivants.<\/p>\n

Imposer des prestations sociales (retraites\u2026) revient d\u2019une certaine fa\u00e7on pour l\u2019Etat \u00e0 reprendre d\u2019une main ce qu\u2019il a donn\u00e9 de l\u2019autre. On pourrait concevoir que ces prestations soient plus faibles et non impos\u00e9es (ou plus \u00e9lev\u00e9es et plus impos\u00e9es). En France, certaines prestations sont impos\u00e9es (retraites), souvent \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e0 celui de droit commun (CSG sur les retraites, et d\u2019autres ne sont pas impos\u00e9es (prestations familiales). Cette r\u00e9partition des prestations entre celles qui sont impos\u00e9es, au taux normal ou \u00e0 un taux inf\u00e9rieur, et celles qui ne le sont pas varie beaucoup d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Le produit de la vente d\u2019un bien ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu car si ce bien a \u00e9t\u00e9 vendu moins cher qu\u2019il n\u2019a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9, le contribuable a en r\u00e9alit\u00e9 vu sa facult\u00e9 contributive diminuer. C\u2019est la plus-value r\u00e9alis\u00e9e qui doit \u00eatre impos\u00e9e et, logiquement, les moins-values devraient donner lieu \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Le traitement fiscal des plus et moins-values est en pratique souvent diff\u00e9rent d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Enfin, deux citoyens ayant le m\u00eame revenu n\u2019ont pas vraiment la m\u00eame facult\u00e9 contributive si l\u2019un d\u00e9tient un patrimoine beaucoup plus important que l\u2019autre. Le patrimoine devrait donc \u00eatre pris en compte pour appr\u00e9cier la facult\u00e9 contributive r\u00e9elle. Cependant, le patrimoine a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tax\u00e9 puisqu\u2019il r\u00e9sulte soit d\u2019un h\u00e9ritage soumis aux droits de succession soit de l\u2019\u00e9pargne de revenus eux-m\u00eames d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9s. En outre, la valeur de ce patrimoine est toujours plus ou moins hypoth\u00e9tique tant qu\u2019il n\u2019est pas vendu. Les imp\u00f4ts g\u00e9n\u00e9raux sur le patrimoine, comme l\u2019\u00e9tait l\u2019ISF en France, n\u2019existent que dans de rares pays alors m\u00eame que les droits de successions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont souvent plus faibles qu\u2019en France.<\/p>\n

b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les citoyens qui ont plus de facult\u00e9s doivent payer plus d\u2019imp\u00f4ts<\/h5>\n

A supposer que les facult\u00e9s des citoyens contribuables puissent \u00eatre mesur\u00e9es par leurs revenus, il faut encore pr\u00e9ciser ce que peut signifier une \u00ab\u00a0r\u00e9partition \u00e9gale en raison de ces facult\u00e9s\u00a0\u00bb. L\u2019imp\u00f4t peut en effet \u00eatre proportionnel, progressif ou d\u00e9gressif.<\/p>\n

En janvier 2019, un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de Fran\u00e7ais a r\u00e9pondu \u00e0 un sondage en ligne de l\u2019institut Harris Interactive \u00e0 68 % \u00eatre d\u2019accord avec l\u2019affirmation selon laquelle \u00ab\u00a0plus un fran\u00e7ais dispose de revenus \u00e9lev\u00e9s, plus son taux d\u2019imposition doit \u00eatre important\u00a0\u00bb et \u00e0 38 % \u00eatre d\u2019accord avec \u00ab\u00a0il faut appliquer le m\u00eame taux d\u2019imposition \u00e0 tous les Fran\u00e7ais, quel que soit leur niveau de revenus\u00a0\u00bb[1]<\/a>. Si d\u2019autres questions de ce sondage montrent que le concept de taux d\u2019imposition est diversement compris, il apparait que les Fran\u00e7ais sont plut\u00f4t favorables \u00e0 un imp\u00f4t progressif mais aussi que l\u2019imp\u00f4t proportionnel a beaucoup de d\u00e9fenseurs.<\/p>\n

Les \u00e9conomistes sont tr\u00e8s majoritairement favorables \u00e0 des imp\u00f4ts progressifs. D\u2019une part, ils consid\u00e8rent que pr\u00e9lever 1 % des revenus d\u2019un m\u00e9nage r\u00e9duit moins son bien-\u00eatre quand ce m\u00e9nage a un revenu plus important. D\u2019autre part, seuls des imp\u00f4ts progressifs peuvent contribuer \u00e0 redistribuer les revenus et corriger les in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n

Le degr\u00e9 global de progressivit\u00e9 d\u2019un imp\u00f4t est toutefois difficile \u00e0 mesurer. En effet, la progressivit\u00e9 est une propri\u00e9t\u00e9 locale de la fonction qui relie le taux moyen d\u2019imposition au revenu. Un imp\u00f4t peut \u00eatre progressif sur un intervalle de revenu et d\u00e9gressif sur un autre.<\/p>\n

De plus, l\u2019appr\u00e9ciation de la progressivit\u00e9 ne doit pas se limiter aux imp\u00f4ts sur le revenu. Les effets de leur progressivit\u00e9 sur la distribution des revenus disponibles peuvent en effet \u00eatre compens\u00e9s par les effets oppos\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts qui p\u00e8sent plus lourdement sur les m\u00e9nages les plus pauvres, comme les imp\u00f4ts indirects (TVA, taxes sur les carburants\u2026).<\/p>\n

En cons\u00e9quence, il faut examiner la progressivit\u00e9 globale de l\u2019ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, imp\u00f4ts et cotisations sociales, qu\u2019ils soient per\u00e7us par l\u2019Etat, les collectivit\u00e9s locales ou les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale et qu\u2019ils soient pay\u00e9s par les m\u00e9nages ou les entreprises.<\/p>\n

Les analyses globales de la progressivit\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires en France sont rares et anciennes (une des plus approfondies a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019institut des politiques publiques en 2012). Elles ne permettent pas d\u2019en tirer des indicateurs de progressivit\u00e9 globale pouvant \u00eatre compar\u00e9s \u00e0 ceux d\u2019autres pays.<\/p>\n

2)\u00a0\u00a0\u00a0 Il faut examiner l\u2019ensemble du syst\u00e8me fiscalo-social<\/h3>\n

Les analyses des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en France montrent n\u00e9anmoins qu\u2019ils sont progressifs jusqu\u2019en haut de l\u2019\u00e9chelle des revenus o\u00f9 ils deviennent d\u00e9gressifs pour les tr\u00e8s hauts revenus. Cette d\u00e9gressivit\u00e9 r\u00e9sulte cependant surtout du plafonnement des cotisations sociales aux r\u00e9gimes de retraite et d\u2019assurance ch\u00f4mage. Or, les prestations vers\u00e9es par ces r\u00e9gimes sont elles aussi plafonn\u00e9es et il faut donc soit prendre en compte soit exclure \u00e0 la fois les cotisations et les prestations. Comme ces r\u00e9gimes d\u2019assurances sociales n\u2019ont en principe pas vocation \u00e0 faire de la redistribution, il est pr\u00e9f\u00e9rable de les exclure.<\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 plus haut, les charges de famille peuvent \u00eatre prises en compte par le syst\u00e8me fiscal et\/ou par des prestations sociales. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les aides aux m\u00e9nages peuvent prendre la forme de prestations sociales ou d\u2019all\u00e8gements d\u2019imp\u00f4ts. Par exemple, pour redistribuer du pouvoir d\u2019achat aux m\u00e9nages les moins ais\u00e9s, on peut aussi bien repousser le seuil d\u2019imposition des revenus qu\u2019augmenter les prestations sous condition de ressources. Les pratiques nationales sont \u00e0 cet \u00e9gard tr\u00e8s diverses. En comparaisons internationales, il faut donc examiner l\u2019ensemble du syst\u00e8me fiscalo-social.<\/p>\n

Les instituts statistiques retiennent en pratique une liste limit\u00e9e de pr\u00e9l\u00e8vements et prestations sociales qui est harmonis\u00e9e au niveau international de fa\u00e7on \u00e0 permettre les comparaisons. L\u2019Insee, l\u2019OCDE et Eurostat retiennent ainsi\u00a0pour la France :<\/p>\n

– s\u2019agissant des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, la taxe d\u2019habitation, les cotisations sociales de la branche famille, la CSG, la CRDS et les autres contributions sociales (pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur les revenus du capital\u2026)\u00a0;<\/p>\n

– s\u2019agissant des d\u00e9penses publiques, les prestations familiales, les aides au logement, l\u2019allocation personnelle d\u2019autonomie, la prime d\u2019activit\u00e9 et les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, allocation aux adultes handicap\u00e9s\u2026).<\/p>\n

Il est ainsi possible de comparer des niveaux de vie (revenu par unit\u00e9 de consommation) avant et apr\u00e8s redistribution par fractile et d\u2019en tirer des indicateurs tels que les taux de redistribution par fractile. Le r\u00e9sultat est diff\u00e9rent suivant la nature des fractiles (d\u00e9ciles, centiles\u2026), suivant qu\u2019on examine le premier ou le dernier fractile et qu\u2019on les compare entre eux ou avec la m\u00e9diane ou la moyenne.<\/p>\n

Le coefficient de Gini ayant l\u2019avantage d\u2019\u00eatre synth\u00e9tique, il est privil\u00e9gi\u00e9 dans les comparaisons internationales. L\u2019ampleur de la redistribution peut ainsi \u00eatre compar\u00e9e d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre en retenant l\u2019\u00e9cart entre les coefficients de Gini avant et apr\u00e8s redistribution.<\/p>\n

3)\u00a0\u00a0\u00a0 La redistribution est plus forte en France que dans la moyenne europ\u00e9enne<\/h3>\n

Selon Eurostat, cet \u00e9cart entre les coefficients de Gini avant et apr\u00e8s redistribution est \u00e9gal \u00e0 6,4 en France en 2017 (un coefficient de 100 correspond \u00e0 une distribution totalement in\u00e9galitaire), contre une moyenne de 4,9 dans la zone euro et de 5,3 dans l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019ampleur de la redistribution en France est donc plus importante que les moyennes europ\u00e9ennes. Elle est plus faible qu\u2019en Su\u00e8de (8,7) et au Royaume-Uni (7,8). Elle est nettement plus forte qu\u2019en Italie (2,2) et en Espagne (4,0) et un peu plus forte qu\u2019en Allemagne (5,9).<\/p>\n

Les in\u00e9galit\u00e9s de niveau de vie apr\u00e8s redistribution d\u00e9pendent de l\u2019ampleur de la redistribution mais aussi des in\u00e9galit\u00e9s avant redistribution. Le coefficient de Gini du niveau de vie apr\u00e8s redistribution est \u00e9gal \u00e0 29,3 en France en 2017 contre des moyennes de 30,5 dans la zone euro et de 30,7 dans l\u2019Union europ\u00e9enne. La France est donc finalement un peu plus \u00e9galitaire que la moyenne europ\u00e9enne. C\u2019est aussi le cas de l\u2019Allemagne (29,1).<\/p>\n

Le Royaume-Uni est bien plus in\u00e9galitaire avant redistribution et le reste apr\u00e8s (33,1) malgr\u00e9 une forte redistribution. L\u2019Italie et l\u2019Espagne restent plus in\u00e9galitaires apr\u00e8s redistribution (32,7 et 34,1). La Su\u00e8de (28,0), la Belgique (26,0) et les Pays-Bas (27,1) sont plus \u00e9galitaires que la moyenne.<\/p>\n

Le coefficient de Gini n\u2019apprend toutefois rien sur les extr\u00eames de la distribution des revenus (taux de pauvret\u00e9, concentration des revenus sur le dernier centile\u2026) et un pays peut avoir un faible coefficient de Gini tout en ayant un fort taux de pauvret\u00e9. Il doit donc \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par des indicateurs tels que le taux de pauvret\u00e9 ou la part des revenus per\u00e7ue par le d\u00e9cile ou le centile de m\u00e9nages les plus ais\u00e9s.<\/p>\n

Les revenus du dernier centile sont souvent tr\u00e8s mal connus mais il semble qu\u2019il concentre une part de plus en plus importante des revenus dans certains pays (cf. rapport sur les in\u00e9galit\u00e9s mondiales). Aux Etats-Unis, cette part serait ainsi pass\u00e9e d’environ 10% \u00e0 environ 20% entre le milieu des ann\u00e9es 70 et aujourd’hui. Il semble toutefois que ce ph\u00e9nom\u00e8ne soit beaucoup moins marqu\u00e9 en France, mais les donn\u00e9es disponibles manquent de pr\u00e9cision pour le confirmer.<\/p>\n

Selon Eurostat, le taux de pauvret\u00e9 est de 13,3 % en France en 2017, contre une moyenne de 16,9 % dans la zone euro et l\u2019Union europ\u00e9enne. Il figure parmi les plus bas (6\u00e8me<\/sup> rang) de l\u2019Union europ\u00e9enne et il est le plus faible parmi les grands pays (hors Pays-Bas\u00a0; 13,2 %). Les taux de pauvret\u00e9 sont de 16,1 % en Allemagne, de 17,0 % au Royaume-Uni, de 20,3 % en Italie, de 21,6 % en Espagne, de 15,9 % en Belgique et de 15,8 % en Su\u00e8de. A cette aune, le syst\u00e8me fiscalo-social est plus juste en France que dans la plupart des autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

Il reste enfin que ces indicateurs ne donnent qu\u2019une photographie de la redistribution et des in\u00e9galit\u00e9s \u00e0 un moment donn\u00e9. Or la France se singularise surtout par une in\u00e9galit\u00e9 des chances de monter dans \u00ab\u00a0l\u2019ascenseur social\u00a0\u00bb. Elle devrait \u00eatre corrig\u00e9e surtout par le syst\u00e8me \u00e9ducatif mais elle l\u2019est beaucoup moins en France que dans les autres pays.<\/p>\n

\n

[1]<\/a> Certains sond\u00e9s sont d\u2019accord avec les deux propositions.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019analyse des contributions des Fran\u00e7ais au Grand d\u00e9bat National a montr\u00e9 qu\u2019ils veulent plus de \u00ab\u00a0justice fiscale\u00a0\u00bb, mais il est tr\u00e8s difficile de d\u00e9finir ce qu\u2019est un imp\u00f4t juste, a fortiori de comparer le caract\u00e8re plus ou moins juste des syst\u00e8mes fiscaux de diff\u00e9rents pays. En outre, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019examiner simultan\u00e9ment les effets des […]<\/p>\n","protected":false},"author":193,"featured_media":4351,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[198],"tags":[],"class_list":["post-4350","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-inegalites","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4350","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/193"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4350"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4350\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4351"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4350"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4350"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4350"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}