{"id":4260,"date":"2019-07-03T07:55:05","date_gmt":"2019-07-03T05:55:05","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=4260"},"modified":"2019-07-23T08:38:31","modified_gmt":"2019-07-23T06:38:31","slug":"une-philanthropie-au-bonheur-des-riches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=4260","title":{"rendered":"Une philanthropie au bonheur des riches"},"content":{"rendered":"

Cet article est publi\u00e9 simultan\u00e9ment dans le num\u00e9ro d’\u00e9t\u00e9 de la revue Esprit.<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

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Kristine McDivitt est une personnalit\u00e9 \u00e9tonnante. Tout comme son feu mari, Douglas Tompkins, le cr\u00e9ateur et dirigeant de The North Face, la c\u00e9l\u00e8bre marque de v\u00eatements sportifs, et avant cela de Esprit, une autre marque tr\u00e8s connue. Elle et son mari \u00e9taient de grands sportifs, amoureux des sommets et des grands espaces. Fortune faite, ils ont cr\u00e9\u00e9 une fondation, The Tompkins Conservation Land Trust, dont le but est de prot\u00e9ger les espaces naturels menac\u00e9s. Le couple, qui vivait au sud du Chili tout en \u00e9tant bien introduit dans les sph\u00e8res gouvernementales \u00e0 Santiago, avait acquis dans les ann\u00e9es 90 plusieurs immenses espaces en Patagonie chilienne, plus de 500.000 ha au total. Les conditions de la vente ont donn\u00e9 lieu \u00e0 certaines pol\u00e9miques, mais qui se sont \u00e9teintes \u00e0 partir de 2005 lorsque ces terres ont progressivement fait l\u2019objet de donations \u00e0 des fondations publiques chiliennes, le Parc Pumal\u00edn s\u2019appelant d\u00e9sormais Parc Tompkins. Ce passage au priv\u00e9 n\u2019a pas forc\u00e9ment \u00e9t\u00e9 le pire, puisque voici \u00e0 pr\u00e9sent de magnifiques parcs nationaux qui ont \u00e9t\u00e9 bien prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

Kristine est pass\u00e9e derni\u00e8rement \u00e0 Santiago, \u00e0 l\u2019initiative de milieux lib\u00e9raux qui veulent introduire dans la loi chilienne une aide fiscale importante pour la philanthropie. Il y a maintenant dans le pays quelques belles fortunes, et donc quelques envies de m\u00e9c\u00e9nat. Autant chercher \u00e0 en diminuer le co\u00fbt. Elle s\u2019est fait accompagner par le professeur Rand Wentworth, de la Harvard Kennedy School, un sp\u00e9cialiste de l\u2019\u00e9conomie de la philanthropie et, surtout, un lobbyiste efficace pour en prot\u00e9ger les avantages fiscaux devant le Congr\u00e8s am\u00e9ricain. La ministre de l\u2019environnement avait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e. Discours bien rod\u00e9 : pr\u00e9server la nature est une bonne chose, d\u00e9velopper le tourisme \u00e0 cette occasion une autre. Il faut donc absolument aider les gens qui sont pr\u00eats \u00e0 embrasser cette cause, et changer la loi. Et d\u2019ailleurs, il y a un mod\u00e8le, la loi am\u00e9ricaine.<\/p>\n

Le public buvait les paroles. Mais un g\u00eaneur dans la place s\u2019est lev\u00e9 et a dit \u00e0 peu pr\u00e8s ceci : You are doing a wonderful job, Kristine, mais laissez-moi poser cette question. Pourquoi l\u2019\u00c9tat chilien devrait-il mettre de l\u2019argent dans la poche des riches donateurs, pour que ceux-ci, prenant cet argent, le mettent dans leur cause caritative \u00e0 eux ? Pourquoi ne fait-il pas la d\u00e9pense directement, sur base d\u2019une d\u00e9cision de la collectivit\u00e9 des citoyens ?<\/em> Cela a lanc\u00e9 un joli d\u00e9bat, on l\u2019imagine.<\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9motion collective de l\u2019incendie de Notre-Dame, les dons pour la reconstruction ont afflu\u00e9 : pr\u00e8s d\u2019un milliard d\u2019euros aujourd’hui, dont 500 millions pour les seules familles Pinault, Arnault et Bettencourt. Certains, tout en saluant la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de ces grands noms de l\u2019industrie, ont imm\u00e9diatement fait remarquer que sur ce milliard, l\u2019\u00c9tat allait en payer de l\u2019ordre des deux-tiers, posant ainsi la question du financement par tous de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de quelques-uns. Au-del\u00e0 du th\u00e8me philosophique soulev\u00e9, la remarque a eu son effet budg\u00e9taire, puisque les trois donateurs \u2013 il faut leur en donner cr\u00e9dit \u2013 ont imm\u00e9diatement annonc\u00e9 qu\u2019ils ne demanderaient aucune exon\u00e9ration fiscale.<\/p>\n

Serge Weinberg, pr\u00e9sident de Sanofi, et Denis Duverne, pr\u00e9sident de Axa, avaient pr\u00e9c\u00e9demment lanc\u00e9 l\u2019Appel des 400 – Changer par le don<\/em> aupr\u00e8s des personnes riches pour qu\u2019elles s\u2019engagent \u00e0 donner au moins 10% de leur revenu ou de leur patrimoine. Voir changerparledon.com<\/a><\/span><\/span> qui explique leur d\u00e9marche.<\/p>\n

Dans un contexte fran\u00e7ais o\u00f9 les riches donnent peu, et plut\u00f4t moins que le reste de la population en proportion du revenu, il faut l\u00e0 aussi saluer l\u2019initiative. Si ce n\u2019est qu\u2019un des arguments qui justifient la d\u00e9marche d\u00e9range quelque peu. On lit sur le site :<\/p>\n

\u00ab Ces initiatives sont d\u2019autant plus n\u00e9cessaires que l\u2019action publique a trouv\u00e9 ses limites : limites en termes de l\u00e9gitimit\u00e9 vis-\u00e0-vis des acteurs proches du terrain, limites quantitatives quand la d\u00e9pense publique repr\u00e9sente 55% du PIB. L\u2019\u00c9tat n\u2019a pas d\u2019autre choix que de partager la gestion du bien commun avec les citoyens. \u00bb<\/em><\/p>\n

En clair, l\u2019\u00c9tat s\u2019\u00e9puiserait dans sa fonction de providence et la pression fiscale est \u00e0 son comble : au priv\u00e9 de prendre le relais. \u00c0 nouveau, ce n\u2019est pas la r\u00e9alit\u00e9 : gr\u00e2ce au code fiscal fran\u00e7ais, quand le priv\u00e9 donne 100\u20ac, l\u2019\u00c9tat lui rend 66 \u20ac ou 75 \u20ac selon l\u2019association choisie (et 75 \u20ac au titre de l\u2019IFI dans la limite de 50.000 \u20ac). Autrement dit, pour un euro net donn\u00e9, l\u2019\u00c9tat double ou triple la mise, ceci dans la limite de 20% du revenu. Et les legs et donations aux \u0153uvres sont exon\u00e9r\u00e9s de droits. Voici, mieux que les \u00c9tats-Unis, le code fiscal le plus g\u00e9n\u00e9reux au monde en mati\u00e8re de philanthropie.<\/p>\n

Si l\u2019\u00c9tat devient \u00ab ill\u00e9gitime \u00bb et atteint ses limites budg\u00e9taires, qu\u2019il garde donc cet argent, d\u2019autant plus qu\u2019il doit financer cela soit par une r\u00e9duction d\u2019autres d\u00e9penses, soit par des imp\u00f4ts accrus sur les autres contribuables. Toute somme donn\u00e9e par un riche donateur p\u00e8se au deux-tiers sur le reste des citoyens, et pour des fins choisies par ce seul donateur. On sort du principe de finances publiques o\u00f9 l\u2019imp\u00f4t est universel, sans fl\u00e9chage a priori<\/em>, et surtout fait l\u2019objet d\u2019un choix d\u00e9mocratique collectif. (Mentionnons ici que Denis Duverne, interrog\u00e9 par la presse, a indiqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait pr\u00eat, quant \u00e0 lui, \u00e0 ce que cette r\u00e8gle du 10% s\u2019applique hors aide fiscale).<\/p>\n

Voici que les \u00e9conomistes interviennent et calculent une \u00e9lasticit\u00e9 fiscale du don pour r\u00e9pondre \u00e0 la question : si l\u2019\u00c9tat donne un euro de plus, de combien les gens accroissent-ils leurs dons bruts ? La r\u00e9ponse d\u00e9grise un peu : l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 est tr\u00e8s basse, proche de 1 : les dons bruts s\u2019accroissent d\u2019un euro, ce qui veut dire qu\u2019on ne donne pas beaucoup plus en net si l\u2019aide \u00e9l\u00e9mosinaire de l\u2019\u00c9tat s\u2019accro\u00eet [1] . Voir par exemple \u00ab Biens publics, charit\u00e9 priv\u00e9e \u2013 Comment l\u2019\u00c9tat peut-il r\u00e9guler le charity business<\/a> <\/span><\/span>\u00bb, un livre r\u00e9cemment paru \u00e9crit par Gabrielle Fack, Camille Landais et Alix Myczkowski. La chute r\u00e9cente des dons suite \u00e0 la fin de l\u2019ISF en est une bonne illustration, cette fois-ci en n\u00e9gatif.<\/p>\n

L\u2019Appel des 400<\/em> suscite donc deux r\u00e9actions oppos\u00e9es : on se f\u00e9licite d’abord d\u2019une prise de conscience par les gens riches que leur bonne fortune doit aller de pair avec la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9. Cela fait suite, avec quelques ann\u00e9es de retard, au Giving Pledge<\/em> lanc\u00e9 aux \u00c9tats-Unis par Bill Gates et Warren Buffett, un engagement donn\u00e9 par les grosses fortunes signataires de donner \u00e0 la philanthropie 50% de leur patrimoine. Ou encore au Giving White Paper<\/em> lanc\u00e9 par le gouvernement conservateur en 2011 pour que les riches donnent 10% de leur revenu (l\u2019initiative n\u2019avait pas abouti, mais avait forc\u00e9 les responsables des trois grands partis politiques, ainsi coinc\u00e9s, \u00e0 prendre eux-m\u00eames cet engagement). Mais on s\u2019interroge aussi sur ce que signifie une aide fiscale forte dans nos soci\u00e9t\u00e9s quand, d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, l\u2019\u00e9ventail des revenus et des patrimoines s\u2019\u00e9largit.<\/p>\n

Traditionnellement, la France fait partie des pays o\u00f9 les gens donnent peu aux \u0153uvres. Rien \u00e0 voir, on le sait, avec les \u00c9tats-Unis ou m\u00eame la Grande-Bretagne. Notre pays se classe n\u00b072 au World Giving Index de 2018<\/a><\/span><\/span>, un indice de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 philanthropique \u00e9tabli par le Charity Aid Foundation<\/a><\/span> britannique. La raison ne tient pas \u00e0 une aide fiscale trop r\u00e9duite, on l\u2019a vu. Elle rel\u00e8ve davantage du fort engagement de l\u2019\u00c9tat dans l\u2019aide sociale, l\u2019\u00e9ducation ou la culture, beaucoup jugeant qu\u2019ils paient d\u00e9j\u00e0 assez d\u2019imp\u00f4ts ou, mieux, que l\u2019action publique est le v\u00e9hicule le plus naturel pour convoyer l\u2019aide. Par exemple, la Su\u00e8de, pays de forte redistribution par le canal public, n\u2019est gu\u00e8re mieux plac\u00e9e que la France dans le palmar\u00e8s cit\u00e9 (en position n\u00b042). Le droit successoral fran\u00e7ais, limitant donation et legs \u00e0 la quotit\u00e9 disponible, joue \u00e9galement si on le compare aux pays o\u00f9 pr\u00e9vaut la libert\u00e9 d\u2019ester. Enfin, notre rapport \u00e0 l\u2019argent est particulier : on ne retrouve pas chez nous le c\u00f4t\u00e9 valorisant du don qu\u2019on voit aux \u00c9tats-Unis. On parle l\u00e0-bas du \u00ab warm glow<\/em> \u00bb, difficile \u00e0 traduire sinon par \u00ab lueur qui r\u00e9chauffe davantage celui qui l\u2019\u00e9met que celui que la re\u00e7oit \u00bb. Il \u00e9voque le sentiment de pl\u00e9nitude et d\u2019estime de soi qu\u2019apporte l\u2019acte de donner.<\/p>\n

Aux \u00c9tats-Unis, le ph\u00e9nom\u00e8ne a pris des dimensions spectaculaires que l\u2019historien Paul Veyne appellerait \u00e9verg\u00e9tisme<\/em>, faisant r\u00e9f\u00e9rence aux tr\u00e8s in\u00e9galitaires soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019Antiquit\u00e9 o\u00f9 les riches se voyaient honor\u00e9s par l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 \u00e0 b\u00e2tir des temples ou des fontaines. Le don finit par prendre un statut diff\u00e9rent ; plus qu\u2019un revenu qu\u2019on abandonne, il devient \u00ab consommation \u00bb d\u2019un bien sup\u00e9rieur, celui qui donne visibilit\u00e9 sociale, enrichissement moral personnel, activit\u00e9s vari\u00e9es au moment de la retraite, etc., un ph\u00e9nom\u00e8ne qu\u2019analysait d\u00e9j\u00e0 Thorstein Veblen dans l\u2019Am\u00e9rique du gilded capitalism<\/em> au tournant du 20\u00e8me si\u00e8cle. Qui plus est, une \u00ab consommation \u00bb o\u00f9 la collectivit\u00e9 y va de sa poche, soit directement par l\u2019aide fiscale, soit indirectement en baissant les imp\u00f4ts sur les riches.<\/p>\n

Deux autrices britanniques, Beth Breeze et Theresa Lloyd, font \u00e0 \u00e9chelle de cinq ans une enqu\u00eate r\u00e9guli\u00e8re sur \u00ab Pourquoi les gens riches donnent<\/a><\/span><\/span> \u00bb au Royaume-Uni, un pays o\u00f9 le levier fiscal de la philanthropie est bien moindre. Dans leur enqu\u00eate de 2012, elles rapportent cette sobre remarque d\u2019un riche donateur :<\/p>\n

\u00ab Je vais parfois \u00e0 l’op\u00e9ra et il m\u2019arrive de songer que le plaisir de ma soir\u00e9e est subventionn\u00e9 par quelqu’un qui vit en HLM […], qui n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat pour ce genre de choses et qui ne peut de toute fa\u00e7on pas se permettre d\u2019y aller, alors qu\u2019il en paie le prix. \u00bb<\/em> (p. 104)<\/p>\n

Ce donateur pourrait m\u00eame entrer au conseil d\u2019administration de l\u2019op\u00e9ra, \u00eatre re\u00e7u au cocktail donn\u00e9 en l\u2019honneur de la cantatrice, etc., autant de pr\u00e9cieux \u00e0-c\u00f4t\u00e9s.<\/p>\n

On est loin de cela encore en France, heureusement, en partie gr\u00e2ce \u00e0 un \u00e9ventail des revenus moindre que dans les pays anglo-saxons. Chez nous, l\u2019\u00e9norme partie du financement des associations vient de l\u2019\u00c9tat, directement ou indirectement, de sorte que l\u2019aide fiscale n\u2019est rien de plus qu\u2019un processus par lequel c\u2019est le citoyen qui \u00ab vote \u00bb \u00e0 quoi doivent \u00eatre allou\u00e9s les fonds. Ce peut \u00eatre une bonne chose, \u00e0 condition que le vote d\u00e9pende le moins possible de la fortune du citoyen, sauf \u00e0 en revenir \u00e0 du vote censitaire. Il est donc recommandable de limiter en montant absolu l\u2019avantage fiscal de la philanthropie. Pour rendre le don paisible.<\/p>\n

Version \u00e9largie d\u2019une tribune publi\u00e9e dans Le Monde du 8 janvier 2019<\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n

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[1] Plus rigoureusement, l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 mesure la hausse en % des dons nets d\u2019aide fiscale, si l\u2019\u00c9tat accro\u00eet de 1% cette aide. Cette \u00e9lasticit\u00e9 serait comprise entre 0,2 et 0,5 pour l\u2019ensemble de la population fran\u00e7aise, une moyenne qui prend une \u00e9lasticit\u00e9 sup\u00e9rieure pour les gens riches, pour qui les dons font davantage partie d\u2019une strat\u00e9gie patrimoniale plus r\u00e9active aux mesures fiscales.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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