Depuis les deux directives sur les services de paiement, la fourniture de services de paiement ne rel\u00e8ve plus du monopole bancaire et peut \u00eatre propos\u00e9e par de nouveaux acteurs. En effet, la deuxi\u00e8me directive 2015\/2366 dite DSP2, qui a remplac\u00e9 la directive DSP1, vise \u00e0 accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 du cadre l\u00e9gislatif en vigueur, \u00e0 assurer une concurrence \u00e9quitable entre tous les acteurs et \u00e0 int\u00e9grer les \u00e9volutions technologiques apparues sur le march\u00e9 depuis la mise en \u0153uvre de la directive DSP1 en 2009.<\/p>\n
Ces \u00e9volutions r\u00e9centes ont favoris\u00e9 l’apparition de plusieurs acteurs non bancaires qui sont les banques en ligne, les n\u00e9obanques, les Fintechs, les g\u00e9ants du Net (GAFA, BAT) et les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms. En outre, l’arriv\u00e9e de ces nouveaux acteurs a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9e par les nouvelles technologies.<\/p>\n
Nous allons nous int\u00e9resser ici aux Fintechs, combinaison des expressions \u00ab\u00a0Finance\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Technologie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les Fintechs sont de jeunes pousses sp\u00e9cialis\u00e9es dans la mise en \u0153uvre d’innovations num\u00e9riques et technologiques au sein de la sph\u00e8re financi\u00e8re. Alain Clot, Pr\u00e9sident de France Fin Tech, en donne la d\u00e9finition suivante : \u00ab Entreprises utilisant des mod\u00e8les op\u00e9rationnels, technologiques ou \u00e9conomiques innovants et visant \u00e0 traiter des probl\u00e9matiques existantes ou \u00e9mergentes de l\u2019industrie des services financiers\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n Leur domaine d’activit\u00e9 est vari\u00e9 : services de paiement (paiement mobile, transfert international d’argent \u00e0 moindre co\u00fbt), financement participatif (crowdfunding<\/em>), gestion et stockage de donn\u00e9es bancaires, services d’investissement, gestion de l’\u00e9pargne, assurance, \u00e9conomie sociale et solidaire, etc.<\/p>\n Selon un communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 par l’Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (ACPR) publi\u00e9 le 29 juin 2017, les services de paiement et de monnaie \u00e9lectronique constituent toujours le premier domaine d’int\u00e9r\u00eat des Fintechs (42 % des projets). Les nouvelles plateformes de financement (20 %), les services de conseil en investissement financier et en assurance-vie (10 %) demeurent des secteurs dynamiques pour l’\u00e9cosyst\u00e8me Fintech.<\/p>\n Les investissements dans les Fintechs dans le monde ne cessent de cro\u00eetre (cf. une \u00e9tude de KPMG, \u00ab\u00a0The pulse of Fintech<\/em>\u00a0\u00bb) : +24 % en 2017 par rapport \u00e0 2016, atteignant 31 Md$. On observe \u00e9galement cette tendance \u00e0 la hausse dans les transactions r\u00e9alis\u00e9es (1 134 en 2017 contre 1 076 en 2016). 2017 a \u00e9t\u00e9 une ann\u00e9e record en France : les fonds lev\u00e9s ont bondi de 84 % en 2017 par rapport \u00e0 2016, atteignant 318 M\u20ac.<\/p>\n En mati\u00e8re d’emploi, les Fintechs auraient particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de 800 000 emplois directs et de 400 000 emplois indirects ; 100 % des entreprises membres du groupement Francefintech ont recrut\u00e9 en 2016 (sources Business France et France Fintech).<\/p>\n Parmi ces facteurs, on peut citer les innovations technologiques, la disparition des obstacles techniques et juridiques et l‘<\/strong>attrait croissant du public pour les offres num\u00e9riques.<\/p>\n De nombreuses innovations technologiques ont permis l’\u00e9mergence des Fintechs comme la mobilit\u00e9 bancaire, l’informatique en nuage (cloud computing<\/em>), l’exploitation des m\u00e9gadonn\u00e9es (big data<\/em>), les algorithmes, les agents conversationnels (chatbots<\/em>), l’intelligence artificielle, la cha\u00eene de blocs (blockchain<\/em>), etc.<\/p>\n Les obligations en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 bancaire ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l’activit\u00e9 et l’\u00e9galit\u00e9 des chances \u00e9conomiques. Les dispositions de cette loi visent \u00e0 faciliter le changement de banques pour les clients et dynamiser la concurrence.<\/p>\n Par ailleurs, les Fintechs recourent \u00e0 la technologie de l’informatique en nuage malgr\u00e9 les risques qui y sont attach\u00e9s et notamment le risque d’atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n L’analyse des m\u00e9gadonn\u00e9es, le nouvel or noir des banques et des Fintechs, permet \u00e0 ces jeunes pousses de la finance de mieux conna\u00eetre les clients et donc de leur offrir de meilleurs produits et services mais \u00e9galement de diminuer les risques auxquels elles sont expos\u00e9es. Fortement orient\u00e9es clients, la segmentation par \u00e2ge, sexe, comportement en ligne, etc. constitue un de leurs centres d’int\u00e9r\u00eat. Les m\u00e9gadonn\u00e9es vont faciliter leurs analyses sur les habitudes de d\u00e9penses selon l’\u00e2ge, le sexe et la classe sociale. Un autre avantage de l’utilisation des m\u00e9gadonn\u00e9es r\u00e9side dans la d\u00e9tection de la fraude. Connaissant les habitudes de chaque client, on peut facilement interroger un client sur une transaction qui semble suspecte. Concernant la gestion des risques, les m\u00e9gadonn\u00e9es peuvent aider les Fintechs \u00e0 adapter des strat\u00e9gies qui permettront d’\u00e9valuer les risques potentiels et de les minimiser. Enfin, les m\u00e9gadonn\u00e9es r\u00e9pondent \u00e0 la volont\u00e9 des Fintechs de cr\u00e9er des services personnalis\u00e9s et flexibles qui r\u00e9pondent aux demandes tr\u00e8s sp\u00e9cifiques de la client\u00e8le. Au total, l’am\u00e9lioration de l’analyse des donn\u00e9es pour \u00e9valuer les risques et l’automatisation de la gestion des actifs constitue un apport majeur des Fintechs.<\/p>\n Pour Alain Clot, \u00ab\u00a0la<\/em> dynamique des Fintechs est port\u00e9e par les moteurs technologiques suivants : l’intelligence artificielle, la blockchain et l’internet des objets<\/em>\u00ab\u00a0. <\/em>Ces technologies permettent de fournir des services tr\u00e8s performants, une nouvelle approche du risque, des gains de productivit\u00e9 massifs accompagn\u00e9s de baisses de co\u00fbts, une exploitation des donn\u00e9es \u00e0 vitesse grand V, une simplification des processus, etc.<\/p>\n D’autres facteurs ont \u00e9galement favoris\u00e9 le d\u00e9veloppement des Fintechs comme l’adoption de r\u00e8glementations qui leur sont favorables. Ainsi, la directive europ\u00e9enne DSP2 a voulu cr\u00e9er un v\u00e9ritable march\u00e9 des services de paiement favorisant la concurrence et l’innovation, et la loi sur le financement participatif de 2014 est venue casser le monopole bancaire en instaurant un cadre r\u00e8glementaire clair, protecteur et favorable entra\u00eenant la cr\u00e9ation de plateformes de pr\u00eat.<\/p>\n Enfin, les Fran\u00e7ais recourent de plus en plus \u00e0 internet pour consulter leurs comptes, s’informer sur les produits et services bancaires ou pour effectuer toutes sortes d’op\u00e9rations simples ou complexes. Les clients recherchent une forte interactivit\u00e9, la continuit\u00e9 de service, la disponibilit\u00e9 permanente, la r\u00e9duction des d\u00e9lais de traitement, la qu\u00eate de conseils personnalis\u00e9s, \u2026<\/p>\n Les opportunit\u00e9s offertes par les Fintechs sont r\u00e9elles, mais il faut rester vigilant sur les nouveaux risques en mati\u00e8re de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, de s\u00e9curit\u00e9 des fonds de la client\u00e8le, de cybercriminalit\u00e9 et de stabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n Eu \u00e9gard \u00e0 leur taille restreinte, \u00e0 leurs mod\u00e8les d’affaires plus fragiles et \u00e0 leurs effectifs r\u00e9duits, les Fintechs s’exposent \u00e0 de nombreux risques dont celui du blanchiment d’argent. De l’avis de la Banque de France, les Fintechs peuvent \u00ab\u00a0cr\u00e9er dans le syst\u00e8me financier de nouvelles vuln\u00e9rabilit\u00e9s dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme si les dispositifs de contr\u00f4le ne sont pas au niveau<\/em>\u00ab\u00a0. En 2015, la Commission des sanctions de l’ACPR a inflig\u00e9 un bl\u00e2me et une sanction financi\u00e8re de 80 000 euros \u00e0 la Fintech fran\u00e7aise Lemon Way en raison de plusieurs manquements aux obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires. Il s’est av\u00e9r\u00e9 que Lemon Way n’avait pas respect\u00e9 totalement ses obligations d’identification, de v\u00e9rification de l’identit\u00e9 et de connaissance de ses clients\u00a0 et que la d\u00e9tection des personnes politiquement expos\u00e9es[1]<\/sup><\/a>, la classification des risques ainsi que le dispositif de suivi et d’analyse des relations d’affaires \u00e9taient d\u00e9faillants : \u00ab\u00a050 clients n’avaient pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s alors qu’ils avaient utilis\u00e9 les services de paiement de Lemon Way par l’interm\u00e9diaire d’un site de financement participatif, les noms et pr\u00e9noms renseign\u00e9s \u00e9tant fantaisistes<\/em>\u00ab\u00a0. Au m\u00eame titre que les institutions financi\u00e8res r\u00e9glement\u00e9es, les Fintechs doivent respecter les obligations en vigueur en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent, contre l’\u00e9vasion fiscale ou contre le financement du terrorisme.<\/p>\n En outre, dans la mesure o\u00f9 les Fintechs d\u00e9veloppent la totalit\u00e9 de leur offre sur internet, le probl\u00e8me de cybercriminalit\u00e9 est tr\u00e8s important. Elles paraissent particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 des perturbations dans les services, \u00e0 des pertes de donn\u00e9es clients, \u00e0 des fraudes et \u00e0 des pannes de syst\u00e8mes. Le guide relatif \u00e0 l’\u00e9valuation des demandes d’agr\u00e9ment en qualit\u00e9 \u00ab\u00a0d’\u00e9tablissement de cr\u00e9dit Fintech\u00a0\u00bb publi\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne en septembre 2017 \u00e9voque la vuln\u00e9rabilit\u00e9 accrue des Fintechs aux cyberattaques. En raison de leur petite taille et de leur surface financi\u00e8re r\u00e9duite, la r\u00e9alisation de tels risques aurait des cons\u00e9quences graves pour la continuit\u00e9 d’exploitation des Fintechs.<\/p>\n Enfin, comme le souligne le Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (CSF) dans son rapport du 27 juin 2017 intitul\u00e9 \u00a0\u00bb Financial Stability Implications from FinTech<\/em>\u00ab\u00a0, la croissance des Fintechs apporte des risques pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re. Dans ce rapport, dix enjeux ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, dont les trois suivants sont consid\u00e9r\u00e9s comme prioritaires : le contr\u00f4le des risques op\u00e9rationnels li\u00e9s aux fournisseurs de services tiers\u00a0: la pr\u00e9vention des cyber-risques et la surveillance des risques macro-financiers qui pourraient survenir si les activit\u00e9s Fintechs venaient \u00e0 prendre une ampleur plus importante. Le risque r\u00e8glementaire ainsi que l’opacit\u00e9 et la gouvernance de l’analyse des m\u00e9gadonn\u00e9es sont \u00e9galement cit\u00e9s par le CSF. Afin de faire \u00e9merger les questions de surveillance et de r\u00e8glementation concernant la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, le CSF a \u00e9labor\u00e9 un cadre qui d\u00e9finit le champ des activit\u00e9s des Fintechs \u00e0 couvrir, class\u00e9es selon leurs fonctions \u00e9conomiques de base.<\/p>\n Si la technologie financi\u00e8re peut incontestablement apporter des b\u00e9n\u00e9fices, l’innovation ne peut \u00eatre promue au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 et de la solidit\u00e9. Face au danger que pourraient constituer les Fintechs pour la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, la mise en place d’un dispositif r\u00e9glementaire ad\u00e9quat est n\u00e9cessaire.<\/p>\n Les Fintechs posent des d\u00e9fis particuliers aux r\u00e9gulateurs. Leur essor conduit ces derniers \u00e0 s’interroger sur le syst\u00e8me de r\u00e9gulation \u00e0 mettre en place pour trouver un \u00e9quilibre entre, d’une part, l’exigence de prot\u00e9ger la client\u00e8le et de r\u00e9pondre aux enjeux de la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et, d’autre part, la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas \u00e9touffer l’innovation.<\/p>\n En France, deux institutions assurent cette fonction de r\u00e9gulation : l’Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (ACPR) et l’Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers (AMF).<\/p>\n L’ACPR a mis en place le 1er juin 2016 le \u00ab\u00a0P\u00f4le Fintech Innovation\u00a0\u00bb d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’accueil des Fintechs et \u00e0 l’analyse de l’impact des innovations sur les activit\u00e9s bancaires, les services de paiement et les activit\u00e9s d’assurance. A travers une adresse courriel d\u00e9di\u00e9e, les Fintechs peuvent poser leurs questions et solliciter un premier entretien.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, l’Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers (AMF) a cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la m\u00eame date une division \u00ab\u00a0Fintech, Innovation et Comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb (FIC) ayant pour objectif d’analyser les innovations en cours dans le secteur des services d’investissement et d’identifier les enjeux en mati\u00e8re de comp\u00e9titivit\u00e9 et de r\u00e9gulation. Sa mission consiste \u00e0 analyser les opportunit\u00e9s et les nouvelles formes de risques auxquels le r\u00e9gulateur et les investisseurs doivent faire face.<\/p>\n Les deux autorit\u00e9s ont cr\u00e9\u00e9 conjointement le \u00ab\u00a0Forum Fintech<\/em>\u00a0\u00bb qui s’est r\u00e9uni pour la premi\u00e8re fois le 18 juillet 2016. Il rassemble des professionnels, l’ACPR, l’AMF et les pouvoirs publics (Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor, CNIL, ANSSI, TRACFIN). Il constitue une instance de veille, de dialogue et de proposition entre la profession, les experts et les pouvoirs publics afin d’assurer une bonne connaissance et une prise en compte par toutes les parties prenantes des enjeux, des d\u00e9veloppements, des sp\u00e9cificit\u00e9s et des risques li\u00e9s aux Fintechs.<\/p>\n Ces deux autorit\u00e9s doivent encadrer les Fintechs car la r\u00e9gulation est un atout pour la confiance des clients et des investisseurs. Deux approches existent : celle de Regulatory Sandbox (ou \u00ab\u00a0bac \u00e0 sable r\u00e8glementaire<\/em>\u00ab\u00a0) et celle du Regulatory Soundbox (ou la \u00ab\u00a0r\u00e9gulation proportionnelle\u00a0\u00bb).<\/p>\n L’approche du bac \u00e0 sable r\u00e8glementaire, qui a la pr\u00e9f\u00e9rence du Royaume-Uni et de la Suisse, permet \u00e0 certaines jeunes pousses de la finance tri\u00e9es sur le volet par le r\u00e9gulateur de tester certaines innovations dans un cadre r\u00e8glementaire all\u00e9g\u00e9.<\/p>\n L’approche par la r\u00e9gulation proportionnelle aux risques consiste en une r\u00e8glementation adapt\u00e9e \u00e0 la taille, \u00e0 la nature et \u00e0 la complexit\u00e9 des activit\u00e9s, et ce ind\u00e9pendamment de leur degr\u00e9 d’innovation. Cette approche, qui repose sur des r\u00e8gles solides, assure la neutralit\u00e9 du r\u00e9gulateur, sa volont\u00e9 de garantir un traitement \u00e9quitable entre les acteurs et le souci permanent de protection et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Le syst\u00e8me du bac \u00e0 sable pr\u00e9sente l’avantage de favoriser l’innovation mais les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation fran\u00e7aises (ACPR et AMF) refusent de s’y soumettre car elles estiment que cette approche cr\u00e9e des in\u00e9galit\u00e9s. Elles ne veulent pas d’une distorsion structurelle de concurrence par la r\u00e8glementation entre les acteurs existants et les nouveaux entrants. Les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation pr\u00f4nent le syst\u00e8me de proportionnalit\u00e9 des r\u00e8gles visant \u00e0 \u00ab\u00a0adapter la r\u00e8glementation \u00e0 la taille et aux risques encourus par les acteurs<\/em>\u00a0\u00bb (Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et pr\u00e9sident de l’ACPR), l’objectif \u00e9tant de ne pas avoir d’iniquit\u00e9 de r\u00e8glementation. Fin novembre 2016, ce dernier a ferm\u00e9 la porte \u00e0 la mise en place en France du syst\u00e8me de bac \u00e0 sable pour les Fintechs fran\u00e7aises : \u00ab\u00a0oui \u00e0 la proportionnalit\u00e9 des r\u00e8gles, mais non \u00e0 leur iniquit\u00e9<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n En mati\u00e8re de r\u00e8glementation, les technologies innovantes peuvent aider les Fintechs \u00e0 se prot\u00e9ger contre les risques \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment. Ainsi, la Regtech[2]<\/sup><\/a> (regulatory<\/em>\u00a0 technology<\/em>) pourrait permettre aux Fintechs d’am\u00e9liorer la conformit\u00e9 et la gestion des risques. En d’autres termes, elle pourrait r\u00e9pondre \u00e0 toute une s\u00e9rie d’exigences concernant les d\u00e9clarations r\u00e9glementaires, la criminalit\u00e9 financi\u00e8re, les risques op\u00e9rationnels, la protection de la client\u00e8le et la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n A c\u00f4t\u00e9 de la Regtech, on a vu appara\u00eetre la Suptech (supervisory technology<\/em>) qui permet aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le d’effectuer leur travail de surveillance et de contr\u00f4le plus efficacement. Elle diff\u00e8re de la Regtech dans la mesure o\u00f9 elle ne vise pas \u00e0 contribuer au respect de la r\u00e8glementation, mais \u00e0 soutenir les organes de contr\u00f4le dans l’\u00e9valuation de la conformit\u00e9.<\/p>\n L’essor r\u00e9cent des Fintechs est en train de bouleverser le secteur de la banque et de l’assurance. Mais contrairement \u00e0 l’id\u00e9e selon laquelle les Fintechs constituent une menace pour les banques traditionnelles, nous pouvons affirmer que ces derni\u00e8res ne sont pas condamn\u00e9es \u00e0 dispara\u00eetre car elles disposent d’atouts non n\u00e9gligeables face \u00e0 ces jeunes pousses de la finance : moyens financiers plus importants, \u00e9quipes mieux form\u00e9es, … A l’inverse des banques, les Fintechs manquent d’exp\u00e9rience en mati\u00e8re de conformit\u00e9 pour la lutte contre le blanchiment, la fraude et autres d\u00e9lits financiers. Enfin, les FinTech ne repr\u00e9sentent pas une menace s\u00e9rieuse pour l’activit\u00e9 moyens de paiement des banques. Dans ce domaine, les banques fran\u00e7aises ont toujours jou\u00e9 un r\u00f4le majeur dans l’innovation (voir \u00ab\u00a0Les Assises des Moyens de Paiement\u00a0\u00bb qui se sont tenues le 2 juin 2015).<\/p>\n D’ailleurs, les consommateurs ne s’y trompent pas : ils montrent encore une certaine frilosit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des Fintechs : seule une personne sur quatre envisage de recourir un jour \u00e0 leurs services d’apr\u00e8s le 8e<\/sup> rapport annuel mondial de Bain & Company<\/em> (novembre 2017). Les banques traditionnelles ont une histoire longue qui inspire confiance au consommateur, et qui n’est pas pr\u00e8s de s’arr\u00eater.<\/p>\nPlusieurs facteurs expliquent l’essor des Fintechs<\/strong><\/h3>\n
Les nouveaux risques<\/strong><\/h3>\n
L’encadrement r\u00e8glementaire des Fintechs<\/strong><\/h3>\n
Conclusion<\/strong><\/h3>\n
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