{"id":3919,"date":"2019-02-25T08:54:30","date_gmt":"2019-02-25T06:54:30","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=3919"},"modified":"2019-02-25T10:28:45","modified_gmt":"2019-02-25T08:28:45","slug":"ico-nouveau-mode-de-financement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=3919","title":{"rendered":"ICO : un nouveau mode de financement ?"},"content":{"rendered":"

Dix ans apr\u00e8s la cr\u00e9ation du Bitcoin et de la technologie blockchain<\/em>, un nouveau mode de financement des entreprises technologiques s\u2019est fortement d\u00e9velopp\u00e9 en 2017 et 2018\u00a0: les Initial Coin Offerings<\/em> (\u00ab\u00a0ICO\u00a0\u00bb). Ces op\u00e9rations de lev\u00e9es de fonds sont effectu\u00e9es \u00e0 travers une technologie de registre distribu\u00e9, et donnent lieu \u00e0 une \u00e9mission de jetons ou tokens<\/em>, ceux-ci pouvant \u00eatre ensuite, selon les cas, utilis\u00e9s pour obtenir des produits ou services, \u00e9chang\u00e9s sur une plateforme (march\u00e9 secondaire) et\/ou pouvant rapporter un profit. Les porteurs d\u2019un projet d\u2019ICO garantissent qu\u2019un nombre limit\u00e9 de tokens<\/em> sera \u00e9mis\u00a0: ce m\u00e9canisme de raret\u00e9 incite les investisseurs \u00e0 acheter les tokens<\/em> lorsque leur valeur est encore faible et \u00e0 poursuivre leur engagement dans le projet. Malgr\u00e9 le risque de ce type d\u2019investissement, son attrait r\u00e9side dans la possibilit\u00e9, en cas de r\u00e9ussite du projet, d\u2019utiliser ces tokens<\/em> contre le service promis ou de pouvoir esp\u00e9rer tirer profit de la liquidit\u00e9 ou de la vente des tokens <\/em>sur un march\u00e9 secondaire.<\/p>\n

Cette nouvelle forme de financement, qui ressemble par certains aspects aux canaux de financement plus traditionnels (offre publique, capital-risque, crowdfunding<\/em>), pr\u00e9sente toutefois des caract\u00e9ristiques propres particuli\u00e8res, en b\u00e9n\u00e9ficiant par exemple des effets de r\u00e9seau et de la liquidit\u00e9 potentielle issue d\u2019une possible cotation du token<\/em> sur un march\u00e9 secondaire. Ainsi, si ce nouveau mode de financement peut constituer une alternative utile pour les entreprises nouvelles ou innovantes, le caract\u00e8re hybride des tokens<\/em> les rendent difficile \u00e0 qualifier juridiquement.<\/p>\n

Un d\u00e9veloppement r\u00e9cent et encore marginal<\/strong><\/h3>\n

Les lev\u00e9es de fonds par ICO sont un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9cent\u00a0: au total, les montants lev\u00e9s par ICO repr\u00e9senteraient 22,2 Md$, principalement en 2017 et 2018 (respectivement 6,8 et 15,2 Md$)[1]<\/a>. Une certaine forme de concentration est \u00e9galement observable, puisque le nombre de projets a cr\u00fb de mani\u00e8re importante en 2017, avec plus de 520 projets r\u00e9ussis au 4e\u00a0trimestre 2017, mais d\u00e9cro\u00eet depuis. En parall\u00e8le, les montants moyens lev\u00e9s par projet sont \u00e0 la hausse depuis 2015, passant de 1,1 M$ en 2015 \u00e0 8,2 M$ en 2017, \u00e0 14,4\u00a0M$ en moyenne pour les trois premiers trimestres 2018.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2018 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par plusieurs ICO impressionnantes, tant dans la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 de la lev\u00e9e des fonds que par leurs montants, comme celles de Block.one (4,2 Md$ pour EOS, une blockchain<\/em> de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration), de Telegram (1,7 Md$ via<\/em> sa vente priv\u00e9e, pour une application de messagerie instantan\u00e9e populaire aupr\u00e8s des investisseurs en crypto-actifs) ou de TaTaTu (575 M$ en 20 jours pour un projet de plateforme de vid\u00e9os \u00e0 la demande). Au total, 17 ICO ont collect\u00e9 plus de 100 M$ (10 en 2018 et 7 en 2017)\u00a0: ces montants lev\u00e9s repr\u00e9sentent \u00e0 eux seuls 40 % des montants totaux lev\u00e9s par ICO. N\u00e9anmoins depuis ces projets \u00e0 succ\u00e8s, une baisse importante, tant en mati\u00e8re de montants lev\u00e9s que de projets propos\u00e9s au public, a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e lors du dernier trimestre 2018.<\/p>\n

Avec leur croissance r\u00e9cente, les ICO ont repr\u00e9sent\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 6,3\u00a0% du total du financement en actions au niveau mondial (IPO et capital-risque) au premier trimestre 2018, tous secteurs confondus\u00a0; contre 1,6 % en moyenne en 2017 sur quatre trimestres.<\/p>\n

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Montants lev\u00e9s par ICO compar\u00e9s aux financements en actions, dans le monde (en milliards de dollars)<\/p><\/div>\n

Source\u00a0: Bloomberg, Eikon, AMF[2]<\/a>.<\/em><\/p>\n

Concernant la r\u00e9partition g\u00e9ographique des lev\u00e9es de fonds, on peut noter que les informations disponibles sont relativement parcellaires, certains sites d\u2019information faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la localisation des porteurs de projets ou \u00e0 celle de l\u2019entit\u00e9 juridique, lorsque celle-ci existe et est disponible. La plupart s\u2019accordent sur le fait que le march\u00e9 est localis\u00e9, 10 pays repr\u00e9sentant 59 % des lev\u00e9es de fonds globales[3]<\/sup><\/a>. La pr\u00e9valence des \u00c9tats-Unis est claire (14 % des projets en nombre mais 7,3 milliards de dollars lev\u00e9s), de m\u00eame que la Russie (7 % des projets, 2,3 milliards de dollars) et dans une moindre mesure de Singapour (10 % des projets, 1,9 milliard de dollars). En Europe, la Suisse et le Royaume Uni sont des pays privil\u00e9gi\u00e9s pour les ICO (respectivement 5 % et 9 % des projets, 1,7 et 1,1\u00a0milliards de dollars lev\u00e9s), de m\u00eame que l\u2019Estonie (5\u00a0% des projets, 594 millions de dollars lev\u00e9s). La localisation de l\u2019ICO tient \u00e9galement en partie \u00e0 l\u2019environnement l\u00e9gal du pays, puisque l\u2019on observe une sur-repr\u00e9sentation de petits pays dont la r\u00e9gulation ou l\u2019absence de r\u00e9gulation est favorable aux ICO[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n

Principales caract\u00e9ristiques des ICO fran\u00e7aises<\/strong><\/h3>\n

Un an apr\u00e8s le lancement du programme UNICORN d\u2019accompagnement des lev\u00e9es de fonds en crypto-actifs en France, l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers (AMF) a lanc\u00e9 un questionnaire aupr\u00e8s des porteurs de projets d\u2019ICO fran\u00e7aises, c\u2019est-\u00e0-dire dont la structure juridique est en France, et qui avaient fait la d\u00e9marche de venir rencontrer le r\u00e9gulateur, afin de mieux comprendre les mod\u00e8les d\u2019affaires utilis\u00e9s par ces \u00e9metteurs.<\/p>\n

Si les montants lev\u00e9s demeurent faibles \u00e0 ce stade (89 M\u20ac pour 15 \u00e9metteurs), les ICO fran\u00e7aises ont repr\u00e9sent\u00e9 4\u00a0% du financement en actions durant les 3 premiers trimestres 2018. Si la premi\u00e8re vague d\u2019\u00e9metteurs fran\u00e7ais \u00e9tait davantage tourn\u00e9e vers des secteurs technologiques et cherchait \u00e0 collecter des montants relativement faibles (entre 200\u00a0000\u20ac et 20 M\u20ac), les projets \u00e0 venir se diversifient dans d\u2019autres secteurs et esp\u00e8rent collecter entre 1 et 180 millions d\u2019euros. Les projets qui ambitionnent les lev\u00e9es de fonds les plus importantes sont li\u00e9s au d\u00e9veloppement logiciel, aux objets connect\u00e9s, \u00e0 la gestion de donn\u00e9es et au secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

\u00c0 la diff\u00e9rence des ICO termin\u00e9es, ces projets ont par ailleurs d\u00e9j\u00e0 eu acc\u00e8s \u00e0 des financements (2,2 millions d\u2019euros en moyenne). Ces donn\u00e9es soulignent l\u2019int\u00e9r\u00eat croissant que ce m\u00e9canisme de lev\u00e9e de fonds suscite aupr\u00e8s de certains porteurs de projets, qui semblent pl\u00e9bisciter la possibilit\u00e9 de faire appel \u00e0 une communaut\u00e9 d\u2019investisseurs internationaux et l\u2019introduire en sus d\u2019autres canaux de financement plus traditionnels. En effet, parmi les raisons motivant le recours \u00e0 une ICO, on retrouve le souhait de d\u00e9velopper une communaut\u00e9 engag\u00e9e sur leur plateforme et de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages de la technologie blockchain<\/em>. N\u00e9anmoins, la deuxi\u00e8me raison \u00e9voqu\u00e9e est celle de l\u2019absence de dilution du capital.<\/p>\n

Enfin, parmi tous les projets d\u2019ICO termin\u00e9s ou \u00e0 venir, la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 (89 %) auraient des caract\u00e9ristiques utilitaires, c\u2019est-\u00e0-dire conf\u00e9rant des droits d\u2019usage ou de paiement, typiquement contre des services fournis par les entreprises \u00e9mettrices (utility tokens<\/em>).<\/p>\n

Plusieurs travaux acad\u00e9miques ont d\u00e9compos\u00e9 les facteurs de succ\u00e8s des ICO, en utilisant des analyses \u00e9conom\u00e9triques simples r\u00e9gressant les facteurs observ\u00e9s des ICO sur leur succ\u00e8s. Ils mettent principalement l\u2019accent sur la transparence de l\u2019op\u00e9ration et la qualit\u00e9 du signal envoy\u00e9 aux investisseurs (exp\u00e9rience de l\u2019\u00e9quipe, code source disponible, document de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9sentant le projet, publication d\u2019un budget pr\u00e9visionnel, etc.). Ces facteurs sont d\u2019ailleurs \u00e9galement identifi\u00e9s par les acteurs fran\u00e7ais comme de bonnes pratiques \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n

Un nouveau cadre r\u00e9glementaire fran\u00e7ais <\/strong><\/h3>\n

Afin d\u2019assurer la protection des consommateurs, qui peuvent se trouver expos\u00e9s aux risques de fraude, d\u2019asym\u00e9trie d\u2019information ou de volatilit\u00e9 de leurs investissements, les r\u00e9gulateurs internationaux s\u2019interrogent sur la qualification de ce mode de financement hybride et la meilleure mani\u00e8re d\u2019encadrer les abus. La France a choisi de proposer un encadrement optionnel de ces lev\u00e9es de fonds, afin d\u2019identifier les op\u00e9rations respectant un certain nombre de garanties et d\u2019assurer un juste \u00e9quilibre entre la protection des investisseurs et l\u2019accompagnement de l\u2019innovation.<\/p>\n

Ainsi, un nouveau r\u00e9gime de visa optionnel pour les offres de jetons figure \u00e0 l\u2019article 26 du projet de loi Pacte. Celui-ci dispose que les \u00e9metteurs de jetons pourront solliciter un visa de mani\u00e8re optionnelle aupr\u00e8s de l\u2019AMF, sous r\u00e9serve notamment que ceux-ci ne tombent pas sous le coup d\u2019une r\u00e9glementation existante telle que celle des instruments financiers et que l\u2019\u00e9metteur soit constitu\u00e9 sous la forme d\u2019une personne morale \u00e9tablie ou immatricul\u00e9e en France.<\/p>\n

L\u2019AMF v\u00e9rifiera que l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e pr\u00e9sente certaines garanties minimales permettant d\u2019assurer la protection des investisseurs, notamment la qualit\u00e9 du document d\u2019information destin\u00e9 aux investisseurs, la pr\u00e9sence d\u2019un m\u00e9canisme de s\u00e9curisation des fonds collect\u00e9s, la nature des communications \u00e0 caract\u00e8re promotionnel, etc. Une fois l\u2019offre termin\u00e9e, l\u2019\u00e9metteur sera tenu d\u2019informer les investisseurs des montants lev\u00e9s et de la pr\u00e9sence d\u2019un march\u00e9 secondaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Par ailleurs, les \u00e9metteurs de jetons sollicitant le visa de l\u2019AMF seront soumis aux exigences en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les acteurs ainsi labellis\u00e9s figureront sur une \u00ab\u00a0liste blanche\u00a0\u00bb tenue par l\u2019AMF, qui sera ainsi en mesure d\u2019identifier les acteurs qui respectent ces r\u00e8gles[5]<\/a>.<\/p>\n

Finalement, les succ\u00e8s r\u00e9cents observ\u00e9s, l\u2019\u00e9mergence de nouveaux types d\u2019\u00e9metteurs innovants, la d\u00e9mocratisation d\u2019une nouvelle forme d\u2019engagement dans un projet d\u2019entreprise pour les investisseurs, ainsi que les possibilit\u00e9s de d\u00e9sinterm\u00e9diation permises par la technologie blockchain<\/em>, laissent \u00e0 penser qu\u2019il y a de la place pour ce nouveau processus de lev\u00e9e de fonds aux c\u00f4t\u00e9s des canaux de financement habituels. N\u00e9anmoins, compte tenu du caract\u00e8re transfronti\u00e8re des projets et de ce type d\u2019investissements, une coop\u00e9ration internationale et europ\u00e9enne en mati\u00e8re de r\u00e9gulation et d\u2019identification des fraudes appara\u00eet indispensable.<\/p>\n

L\u2019ensemble de l\u2019\u00e9tude peut \u00eatre consult\u00e9e ici\u00a0: https:\/\/www.amf-france.org\/Publications\/Lettres-et-cahiers\/Risques-et-tendances\/Archives?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F27604d2f-6f2b-4877-98d4-6b1cf0a1914b<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

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[1]<\/a> On notera que cette analyse utilise des donn\u00e9es sur les ICO mondiales issues de sources publiques, dont les informations report\u00e9es varient, parfois de mani\u00e8re importante, en raison de l\u2019absence de r\u00e9glementation concernant la transparence des informations sur ces lev\u00e9es de fonds. Les projets retenus peuvent donc souffrir du biais du survivant, les informations concernant les ICO ayant \u00e9chou\u00e9 \u00e9tant par nature moins disponibles. De plus, la plupart des ICO l\u00e8vent une partie ou tous les fonds en crypto-actifs, ainsi les montants lev\u00e9s peuvent \u00eatre volatils.<\/em><\/p>\n

[2]<\/a> Les donn\u00e9es sont issues d\u2019ICOdata et de Coindesk \u00e0 fin octobre 2018, ainsi que des sites internet des \u00e9metteurs ou d\u2019autres \u00e9valuateurs pour v\u00e9rifier certains montants. L\u2019ICO de Petro est \u00e9cart\u00e9e en raison de l\u2019absence de donn\u00e9es fiables concernant les montants lev\u00e9s. Si la majorit\u00e9 des erreurs ou doublons ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s, il est possible que certaines erreurs demeurent.<\/em><\/p>\n

[3]<\/sup><\/a> Donn\u00e9es issues d\u2019ICObench \u00e0 fin octobre 2018, corrobor\u00e9es par les donn\u00e9es d\u2019ICOwatchlist.<\/em><\/p>\n

[4]<\/sup><\/a> En sus de la Suisse, les Iles Ca\u00efmans (941 M$) et les Iles Vierges Britanniques (622 M$) se placent dans les 10 premiers pays en mati\u00e8re de montant lev\u00e9 par ICO.<\/em><\/p>\n

[5]<\/a> N\u00e9anmoins, si, apr\u00e8s avoir appos\u00e9 son visa, l’AMF constate que l’offre propos\u00e9e au public n’est plus conforme au contenu du document d’information ou ne pr\u00e9sente plus les garanties associ\u00e9es \u00e0 l\u2019obtention du visa, elle peut ordonner qu’il soit mis fin \u00e0 toute communication concernant l’offre faisant \u00e9tat de son visa et retirer son visa \u00e0 titre d\u00e9finitif ou jusqu’\u00e0 ce que l’\u00e9metteur satisfasse de nouveau aux conditions du visa.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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