{"id":3752,"date":"2018-12-19T07:45:10","date_gmt":"2018-12-19T05:45:10","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=3752"},"modified":"2018-12-19T08:56:27","modified_gmt":"2018-12-19T06:56:27","slug":"reforme-retraites-francaise%e2%80%89-cheval-de-troie-dune-meilleure-maitrise-budget-de-letat%e2%80%89","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=3752","title":{"rendered":"La r\u00e9forme des retraites fran\u00e7aise\u2009: cheval de Troie d\u2019une meilleure maitrise du budget de l\u2019\u00c9tat\u2009?"},"content":{"rendered":"

Cet article est une version l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e d\u2019un Discussion paper publi\u00e9 par Amundi en septembre dernier.<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

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L\u2019essentiel<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s les r\u00e9formes des ann\u00e9es 2000, la p\u00e9rennit\u00e9 financi\u00e8re du syst\u00e8me actuel semble assur\u00e9e, sous condition de croissance. Elle se ferait n\u00e9anmoins au d\u00e9triment du taux de remplacement des salaires par les pensions, et avec un recul du d\u00e9part en retraite, afin de converger davantage vers les autres pays europ\u00e9ens. Mais la complexit\u00e9 du syst\u00e8me fran\u00e7ais demeure.<\/p>\n

La r\u00e9forme dont le chantier a \u00e9t\u00e9 ouvert en avril 2018 pour aboutir avant fin 2019, semble justifi\u00e9e par la recherche d\u2019un syst\u00e8me simplifi\u00e9, plus lisible, \u00e9quitable et universel, mieux adapt\u00e9 aux \u00e9volutions individualis\u00e9es des carri\u00e8res actuelles.<\/p>\n

Cependant, le gouvernement recherchera probablement ainsi un pilotage global des retraites et de son co\u00fbt social plus ais\u00e9 et plus souple qu\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n

L\u2019objectif d\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises n\u2019est pour l\u2019instant pas formul\u00e9 par le gouvernement, sauf \u00e0 travers un volet de capitalisation qui serait introduit, mais fait partie des attentes d\u2019une partie de l\u2019\u00e9lectorat de droite.<\/p>\n

Surtout, cette r\u00e9forme rec\u00e8lera avant tout la difficult\u00e9 de convaincre les grands perdants de l\u2019uniformisation que seraient les fonctionnaires, et les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux (SNCF, ENGIE\u2026) alors que la popularit\u00e9 du Pr\u00e9sident ne cesse de baisser et qu\u2019il est accus\u00e9 par son \u00e9lectorat de gauche d\u2019avoir surtout mis en \u0153uvre la partie lib\u00e9rale de son programme.<\/p><\/blockquote>\n

L\u2019objectif d\u2019un r\u00e9gime universel, \u00e9quitable et lisible, mais toute pr\u00e9occupation financi\u00e8re a-t-elle vraiment disparu\u2009?<\/strong><\/h3>\n

L\u2019objectif du gouvernement annonc\u00e9 aux partenaires sociaux est un r\u00e9gime universel, par r\u00e9partition, plus \u00e9quitable, plus lisible, plus transparent. Le but pour le pr\u00e9sident semble avant tout de tenir sa promesse de campagne, \u00e0 savoir que chaque euro cotis\u00e9 donne le m\u00eame droit \u00e0 pension pour tous.<\/p>\n

Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire charg\u00e9 de ce chantier, a soulign\u00e9 : \u00ab nous avons<\/em> la chance de ne <\/em>pas<\/em> avoir<\/em> de <\/em>contrainte<\/em> budg\u00e9taire<\/em> \u00bb. Est-il vrai que l\u2019\u00e9quilibre du syst\u00e8me financier n\u2019est pas en jeu ?<\/p>\n

Pourtant l\u2019ex\u00e9cutif vilipendait en mai et juin en public le montant \u00e9lev\u00e9 des d\u00e9penses sociales. Elles sont comme le montre le graphique ci-apr\u00e8s, parmi les plus \u00e9lev\u00e9es de l\u2019OCDE. Or les pensions de retraite repr\u00e9sentent plus de 80 % de ces d\u00e9penses. Il serait probablement plus ais\u00e9 pour le gouvernement de pouvoir piloter ce montant, ce qui est compliqu\u00e9 aujourd\u2019hui : rigidit\u00e9 de la formule de remplacement du salaire par la retraite, multiplicit\u00e9 des r\u00e9gimes\u2026<\/p>\n

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Cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale rapport\u00e9es au PIB en 2015<\/p><\/div>\n

Il est un fait que le syst\u00e8me de retraite fran\u00e7ais est tr\u00e8s complexe. Il comporte une quarantaine de r\u00e9gimes diff\u00e9rents, avec chacun ses r\u00e8gles de calcul. Il permet difficilement \u00e0 l\u2019assur\u00e9 moyen de s\u2019y retrouver. De plus, il n\u2019apparait plus adapt\u00e9 aux parcours fragment\u00e9s des travailleurs actuels, car le parcours professionnel lin\u00e9aire, o\u00f9 l\u2019affili\u00e9 n\u2019avait qu\u2019un seul r\u00e9gime de retraite n\u2019est plus la r\u00e8gle. Ainsi la recherche de fluidit\u00e9 dans la mobilit\u00e9 professionnelle, \u00e9l\u00e9ment qui facilite la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail, doit s\u2019accompagner de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une retraite lisible et \u00e9quitable pour le salari\u00e9. Ce sont l\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments importants de la \u00ab flexis\u00e9curit\u00e9 \u00bb recherch\u00e9e par le gouvernement. Ce serait donc cet enjeu que l\u2019ex\u00e9cutif voudrait mettre en valeur, plus que celui de l\u2019\u00e9quilibre financier ?<\/p>\n

Cet enjeu comporte des difficult\u00e9s majeures, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 la popularit\u00e9 du Pr\u00e9sident s\u2019effrite (de 60 % d\u2019opinions favorables lors de son \u00e9lection \u00e0 moins de 28 % en novembre).<\/p>\n

Le chantier sera long et p\u00e9rilleux socialement. Il a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 en plusieurs blocs. Chacun est d\u2019importance pour l\u2019aboutissement de l\u2019ensemble, le dernier rec\u00e8le la difficult\u00e9 des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux dont E. Macron avait projet\u00e9 la disparition lors de son \u00e9lection.<\/p>\n

Le calendrier de la r\u00e9forme : <\/strong>les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e8glementaires pr\u00e9cisant les objectifs, l\u2019architecture et le calendrier de la r\u00e9forme syst\u00e9mique ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus pour 2019 (la loi-cadre a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e pour \u00e9viter le double passage au parlement).<\/p>\n

La concertation officielle avec les partenaires sociaux a d\u00e9but\u00e9 dans la seconde quinzaine d\u2019avril 2018, et est articul\u00e9e en 6 blocs th\u00e9matiques, dont les 3 premiers devraient aboutir \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2019 et les 3 suivants \u00e0 l\u2019automne 2019, chacun avant leur passage au parlement.<\/p>\n

Les trois premiers blocs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme suit : le premier sur la d\u00e9finition d\u2019un r\u00e9gime universel o\u00f9 un euro cotis\u00e9 doit g\u00e9n\u00e9rer les m\u00eames droits pour tous (p\u00e9rim\u00e8tre, niveau de couverture, d\u2019assiette et de cotisation), le second vise \u00e0 la prise en compte des droits non contributifs (maladie, maternit\u00e9, ch\u00f4mage, pension minimale), le troisi\u00e8me sur les droits familiaux en relation avec l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes\/ hommes.<\/p>\n

Les trois suivants portent sur : les conditions d\u2019ouverture des droits \u00e0 la retraite avec la recherche de plus de libert\u00e9, la sp\u00e9cificit\u00e9 des parcours professionnels et conditions de d\u00e9parts anticip\u00e9s, enfin, la construction d\u2019un syst\u00e8me p\u00e9renne et responsable avec les questions de gouvernance, pilotage et transition d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

L<\/strong>\u2019\u00e9volution du syst\u00e8me de retraite fran\u00e7ais par r\u00e9<\/strong>partition [<\/strong>1]et sa situation financi\u00e8re actuelle et prospective\u2009<\/strong>:<\/strong><\/h3>\n

La cr\u00e9ation du r\u00e9gime de base des retraites date de 1945. De nouveaux droits ont \u00e9t\u00e9 progressivement int\u00e9gr\u00e9s jusque dans les ann\u00e9es 1980 (extension des b\u00e9n\u00e9ficiaires, abaissement de l\u2019\u00e2ge de la retraite). La mont\u00e9e en activit\u00e9 de la g\u00e9n\u00e9ration des baby-boomers (1946-1964) a permis de maintenir un ratio cotisants sur retrait\u00e9s \u00e9lev\u00e9, de l\u2019ordre de 4 dans les ann\u00e9es 1960 selon le COR\u00a0[2]. Mais le d\u00e9but du d\u00e9part \u00e0 la retraite de cette m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration d\u00e8s le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, a fait fondre progressivement ce taux \u00e0 1,8 en 2010 selon le COR, et rendu non soutenable la trajectoire des d\u00e9ficits. Le d\u00e9ficit a ainsi culmin\u00e9 \u00e0 30 Mds\u20ac en 2010, soit 1,5 % du PIB [3].<\/p>\n

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Comparaison du nombre de retrait\u00e9s au nombre d\u2019actifs (INSEE)<\/p><\/div>\n

Les r\u00e9formes des ann\u00e9es 2000, en repoussant l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part de 60 ans \u00e0 62 ans [4] et en allongeant progressivement la dur\u00e9e de cotisation des salari\u00e9s du priv\u00e9 de 40 ans \u00e0 43 ans [5] ont permis de restaurer un meilleur \u00e9quilibre des r\u00e9gimes de retraite tout en stabilisant les taux de cotisation en dessous de 28 %. En 2017, le d\u00e9ficit \u00e9tait de -1,1 Mds\u20ac [6] soit 0,05 % du PIB.<\/p>\n

Le syst\u00e8me est donc quasi \u00e0 <\/strong>l<\/strong>\u2019\u00e9quilibre aujourd\u2019<\/strong>hui.<\/strong><\/p>\n

Mais quelle situation des retrait\u00e9s et des pensions rec\u00e8le-t-il ? Et quel est son avenir ?<\/p>\n

En repr\u00e9sentant moins de 14 % du PIB en 2015, les pensions en France sont 2,5 points au-dessus de la moyenne de la zone euro, et 9 points au-dessus des pays membres de l\u2019UE [7]. Ce taux \u00e9<\/strong>lev<\/strong>\u00e9 <\/strong>s<\/strong>\u2019explique \u00e0 la fois par une meilleure couverture de la population \u00e2<\/strong>g<\/strong>\u00e9e, une des meilleures esp\u00e9rances de vie et par un meilleur pouvoir <\/strong>d<\/strong>\u2019<\/strong>achat <\/strong>global des<\/strong> retrait\u00e9<\/strong>s.<\/strong><\/p>\n

En 2015, le r\u00e9gime fran\u00e7ais permet d\u2019avoir le taux de couverture par la retraite de la population \u00e2g\u00e9e le plus \u00e9lev\u00e9, apr\u00e8s la Suisse et le Luxembourg, comme l\u2019illustre le graphique ci-dessous :<\/p>\n

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Comparaison du nombre de retrait\u00e9s au nombre de personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 65 ans<\/p><\/div>\n

Les retrait\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient en 2014 d\u2019une esp\u00e9rance de vie \u00e0 la sortie du travail de 25 ans, soit 5 ans plus \u00e9lev\u00e9e que la moyenne de l\u2019OCDE [8] (cette esp\u00e9rance de vie est major\u00e9e par le calcul effectu\u00e9 qui prend en compte tous les salari\u00e9s qui sortent de la vie active apr\u00e8s 40 ans). La r\u00e9forme de 2014 visant \u00e0 allonger la dur\u00e9e de cotisation a pris en compte la hausse de l\u2019esp\u00e9rance de vie jusqu\u2019en 2020. Pourtant pour la premi\u00e8re fois, celle-ci est en baisse en 2015, tant pour les hommes que pour les femmes (elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en baisse pour ces derni\u00e8res en 2012).<\/p>\n

Dans les ann\u00e9es 1970, le pouvoir d\u2019achat moyen des retrait\u00e9s \u00e9tait de 20 % \u00e0 30 % inf\u00e9rieur \u00e0 celui des actifs. Il est actuellement proche de celui des actifs [9], ce qui est quasi unique en Europe.<\/p>\n

En 2014, le taux de remplacement net futur des pensions en pourcentage du dernier salaire apr\u00e8s une carri\u00e8re compl\u00e8te est de 75 % en 2014 tous r\u00e9gimes confondus, contre 71 % dans l\u2019Union europ\u00e9enne et 63 % dans l\u2019OCDE.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Taux de remplacement net des retraites en 2014<\/p><\/div>\n

\u00c0 fin 2014, le taux de pauvret\u00e9 relatif des personnes \u00e2g\u00e9es est ainsi parmi les plus bas de l\u2019OCDE, et le revenu moyen des personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 65 ans le plus \u00e9lev\u00e9 de l\u2019OCDE [10]. De plus, la pension brute moyenne est en progression constante dans les ann\u00e9es 2000.<\/p>\n

Pourtant depuis 1987, les pensions ne sont plus revaloris\u00e9es selon l\u2019\u00e9volution moyenne des salaires, et le sont de moins en moins selon l\u2019inflation. Il se produit donc une \u00e9rosion progressive du pouvoir d\u2019achat des retrait\u00e9s anciens, de pr\u00e8s d\u20191 % par an actuellement, soit le taux de croissance annuel de la productivit\u00e9 horaire du travail estim\u00e9 par l\u2019INSEE. En outre, les hausses de la CSG en 2017 et 2018 qui touchent 60 % des retrait\u00e9s devraient \u00e9galement faire baisser ce pouvoir d\u2019achat de 3 % environ.<\/p>\n

La hausse de la pension moyenne s\u2019explique par l\u2019entr\u00e9e en retraite de g\u00e9n\u00e9rations nouvelles de baby-boomers ayant eu de meilleures carri\u00e8res que les g\u00e9n\u00e9rations de retrait\u00e9s sortantes (celles qui d\u00e9c\u00e8dent), dont les femmes retrait\u00e9es de droit direct plus nombreuses que leurs ain\u00e9es.<\/p>\n

En revanche, le taux de remplacement moyen des pensions par rapport aux salaires est en diminution [<\/strong>11].<\/p>\n

Selon l\u2019OCDE, sans nouvelle r\u00e9forme, le taux de remplacement net futur en pourcentage du dernier salaire apr\u00e8s une carri\u00e8re compl\u00e8te passerait \u00e0 55 % d\u2019ici 2050. Ainsi, lors de la fin du passage en retraite des baby-boomers dans les ann\u00e9es 2020, qui co\u00efncidera de pr\u00e8s avec la fin de la hausse du taux de femmes retrait\u00e9es de droit direct, le pouvoir d\u2019achat global (ou moyen) devrait refluer sous plusieurs effets : moins d\u2019entr\u00e9es en retraite de g\u00e9n\u00e9rations ayant eu des carri\u00e8res de qualit\u00e9 du fait d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration plus faible en nombre, mais aussi des effets du ch\u00f4mage et baisse du taux de remplacement.<\/p>\n

Selon le COR [12], le syst\u00e8me global deviendrait ainsi b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e8s 2035, ou proche de l\u2019\u00e9quilibre selon les sc\u00e9narii.<\/p>\n

Le poids des pensions globales devrait refluer de 2,6 points d\u2019ici 2060 \u00e0 11,2 % du PIB selon l\u2019INSEE [13], avec des hypoth\u00e8ses de taux de croissance de la productivit\u00e9 du travail allant de 1 % \u00e0 1,5 % selon les ann\u00e9es. Ainsi, sous r\u00e9serve de la justesse de ces hypoth\u00e8ses de croissance [<\/strong>14], l\u2019\u00e9quilibre financier du syst\u00e8me serait assur\u00e9 \u00e0 long terme, et il ne n\u00e9cessiterait donc plus d\u2019\u00ea<\/strong>tre modifi<\/strong>\u00e9 sur ce motif.<\/strong><\/p>\n

Mais ces \u00e9volutions globales rec\u00e8lent des disparit\u00e9s<\/strong>, entre les diff\u00e9rentes g\u00e9n\u00e9rations de retrait\u00e9s, et entre les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories socio-professionnelles, m\u00eame si celles-ci sont moins importantes que parmi les actifs. Le taux moyen de remplacement au fil des g\u00e9n\u00e9rations cache une r\u00e9partition h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne, entre les diff\u00e9rents r\u00e9gimes de retraite, entre les niveaux de salaire (c\u2019est pour les nouveaux retrait\u00e9s une fonction d\u00e9croissante du salaire) et entre les carri\u00e8res pleines et celles ayant connu des p\u00e9riodes d\u2019interruption (ch\u00f4mage et maternit\u00e9) [15].<\/p>\n

La pension moyenne selon les r\u00e9gimes refl\u00e8te en partie cette disparit\u00e9. En 2015, elle \u00e9tait de 1 376 \u20ac bruts (ou 1 283 \u20ac nets), dont 1 050 \u20ac pour les femmes et 1 728 \u20ac pour les hommes. Les fonctionnaires touchaient une pension brute moyenne de 2 280 \u20ac, les affili\u00e9s aux r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux de 2 120 \u20ac, les affili\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de 1 220 \u20ac, les artisans 710 \u20ac, les agriculteurs non-salari\u00e9s 640 \u20ac, les agriculteurs salari\u00e9s 570 \u20ac, et les ind\u00e9pendants 500 \u20ac. Le minimum vieillesse \u00e9tait quant \u00e0 lui de 800 \u20ac. En comparaison, le salaire moyen \u00e9tait de 2 250 \u20ac et le salaire m\u00e9dian de 1 797 \u20ac.<\/p>\n

En 2015, selon le COR, le m\u00e9canisme de solidarit\u00e9 des retraites est plus efficace que celui appliqu\u00e9 aux actifs. Il r\u00e9duit l\u2019\u00e9cart inter-d\u00e9cile [16] de 5,8 en termes de revenus d\u2019activit\u00e9 \u00e0 4,1 en mati\u00e8re de pensions.<\/p>\n

En 2015, selon l\u2019INSEE, 7,6 % des retrait\u00e9s vivaient en dessous du seuil de pauvret\u00e9 (\u00e9tabli \u00e0 1 008 \u20ac mensuels) contre 14,1 % pour les jeunes. Le nombre d\u2019allocataires au minimum vieillesse (800 \u20ac en 2015) \u00e9tait en diminution constante de 1948 \u00e0 2003, cette r\u00e9duction s\u2019est toutefois ralentie \u00e0 partir de 2004.<\/p>\n

Malgr\u00e9 un syst\u00e8me \u00e9quilibr\u00e9, qui permet aux retrait\u00e9s une situation globale favorable, tout en recouvrant des disparit\u00e9s fortes bien qu\u2019inf\u00e9rieures aux actifs, le syst\u00e8me de retraite fran\u00e7ais est l\u2019un des plus compliqu\u00e9. Il <\/strong>y aurait 42 r\u00e9gimes de retraites [<\/strong>17]\u00a0et 100 r<\/strong>\u00e9gimes compl\u00e9mentaires, chaque r\u00e9gime ayant son rendement, et des modes de calcul fort diff\u00e9rent entre le secteur public et le secteur priv\u00e9<\/strong>. <\/strong>Le secteur public \u00e9tant \u00e0 prestation d\u00e9finie [18] et le secteur priv\u00e9 versant une pension en fonction des cotisations des 25 meilleures ann\u00e9es d\u00e9pendant de param\u00e8tres, comme l\u2019esp\u00e9rance de vie.<\/p>\n

La multiplicit\u00e9 des caisses de retraite g\u00e9n\u00e8re un co\u00fbt de fonctionnement \u00e9valu\u00e9 entre 4 et 6 Mds d\u2019\u20ac [19] et une complexit\u00e9 pour les affili\u00e9s aux parcours multiples. Or les parcours sont de plus en plus fragment\u00e9s, un tiers de la population de 25 \u00e0 68 ans est affili\u00e9e \u00e0 au moins 4 r\u00e9gimes [20].<\/p>\n

Les \u00e9volutions \u00e9voqu\u00e9es pour la future r\u00e9forme<\/strong><\/h3>\n

Le gouvernement a pris l\u2019engagement de ne pas toucher \u00e0 l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part, qui est de 62 ans. Cependant, Jean-Paul Delevoye a \u00e9galement parl\u00e9 de disparition de la notion de dur\u00e9e gr\u00e2ce au syst\u00e8me par points. Les partenaires sociaux souhaitent pr\u00e9server des bornes d\u2019\u00e2ge : actuellement, le taux plein appliqu\u00e9 \u00e0 la pension du priv\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 acquis \u00e0 67 ans, m\u00eame si la dur\u00e9e de cotisation est inf\u00e9rieure. Il est un fait que la hausse de l\u2019\u00e2ge effectif du d\u00e9part en retraite a des effets n\u00e9fastes sur la branche sant\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 un bras de fer r\u00e9cent entre le gouvernement et les partenaires sociaux (patronat et salariat) pour que les arr\u00eats maladie de courte dur\u00e9e ne soient pas pris en charge par les employeurs.<\/p>\n

Pendant la campagne, E. Macron avait \u00e9voqu\u00e9 le syst\u00e8me de compte notionnel. Cependant la majorit\u00e9 minist\u00e9rielle et les partenaires sociaux pr\u00e9f\u00e8rent le syst\u00e8me par points, d\u00e9j\u00e0 en vigueur actuellement pour les r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires. Il permet de se mettre d\u2019accord sur les hypoth\u00e8ses de calcul : productivit\u00e9, et esp\u00e9rance de vie notamment, et de fixer ainsi la valeur d\u2019achat par les cotisants et de service du point pour les retrait\u00e9s. Il est d\u00e9j\u00e0 en vigueur pour la retraite compl\u00e9mentaire des cadres. C\u2019est \u00e9galement le syst\u00e8me en vigueur en Allemagne, contrairement \u00e0 la Su\u00e8de qui a opt\u00e9 pour le syst\u00e8me en compte notionnel.<\/p>\n

L\u2019indexation du point se fait depuis la derni\u00e8re r\u00e9forme sur l\u2019inflation voire moins et ne prend pas en compte la croissance, comme en Su\u00e8de (-1 %). Cela g\u00e9n\u00e8rerait sur la dur\u00e9e un d\u00e9calage important par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution du salaire moyen qui suit la croissance: la pension moyenne estim\u00e9e \u00e0 52,1 % -du salaire moyen brut en 2014 passerait \u00e0 35,2 % en 2060 avec une croissance de 1,8 % par an. Ainsi, les retrait\u00e9s n\u2019auraient plus droit au partage du surplus de productivit\u00e9 si ce syst\u00e8me n\u2019\u00e9tait pas revu.<\/p>\n

Pour unifier le r\u00e9gime, une fusion des r\u00e9gimes de base entre eux et des r\u00e9gimes compl\u00e9mentaires entre eux, priv\u00e9s et publics seraient effectu\u00e9es puis une fusion pour un unique r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral obligatoire calcul\u00e9 en points. Le r\u00e9gime de base du priv\u00e9 actuellement calcul\u00e9 en annuit\u00e9 serait converti.<\/p>\n

La p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence du calcul de la retraite serait bas\u00e9e sur l\u2019ensemble des salaires, et non plus sur les 6 derniers mois ou les 25 meilleures ann\u00e9es. [21] Les avantages des fonctionnaires (bonification, r\u00e9version\u2026) seraient supprim\u00e9s, ce qui repr\u00e9senterait une \u00e9conomie de 2 \u00e0 3 Mds \u20ac d\u2019ici 2025.<\/p>\n

Le taux de cotisation, actuellement \u00e0 moins de 28 % dans le priv\u00e9 [22], serait unifi\u00e9 et ramen\u00e9 \u00e0 20 %, en passant par 25 % dans un premier temps, et le plafond de cotisations pourrait \u00eatre ramen\u00e9 de 4 PASS [23] \u00e0 2 PASS [24]. Cette \u00e9volution aurait vocation \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 fran\u00e7aise en mati\u00e8re de co\u00fbts salariaux. (En 2016, la France occupe la 5e position des pays de l\u2019UE ayant les co\u00fbts horaires les plus \u00e9lev\u00e9s avec 36,30 \u20ac, alors que l\u2019Allemagne occupe la 8e place avec 33,40 \u20ac [25]).<\/p>\n

Un volet capitalisation obligatoire (avec un taux de cotisation de 2 %) serait introduit. Il pourrait repr\u00e9senter 2 % du PIB, soit environ 45 Mds\u20ac par an, sous forme de fonds de pension ou d\u2019assurance vie, dont les d\u00e9cisions d\u2019investissement pourraient \u00eatre pilot\u00e9es par un conseil de surveillance paritaire syndicat\/employeurs, avec l\u2019introduction de crit\u00e8res sociaux et environnementaux dans chaque branche professionnelle. Ce volet pourrait donner lieu \u00e0 une sortie en capital et pas seulement en rentes. En \u00e9tant fl\u00e9ch\u00e9 fiscalement vers les entreprises fran\u00e7aises, ces fonds permettraient de les financer en fonds propres et de r\u00e9nover l\u2019appareil productif fran\u00e7ais, dont l\u2019\u00e2ge est le double de l\u2019appareil productif allemand.<\/p>\n

Il y aurait une p\u00e9riode de transition entre l\u2019ancien et le nouveau r\u00e9gime, qui ne toucherait pas les personnes \u00e0 4 ou 5 ans de la retraite, ni les retrait\u00e9s actuels (engagement du gouvernement). Cependant, rien n\u2019est encore tranch\u00e9. Plusieurs difficult\u00e9s restent \u00e0 surmonter.<\/p>\n

Les difficult\u00e9<\/strong>s<\/strong><\/h3>\n

Elles sont d\u2019ordre technique, financier et\/ou social.<\/p>\n

    \n
  • Celles qui sont d\u2019ordre technique ne remettront probablement pas en cause l\u2019aboutissement de la r\u00e9forme mais impacteront sa mise en \u0153uvre : une bascule progressive n\u00e9cessite soit la connaissance de l\u2019historique de l\u2019affili\u00e9, soit un calcul de maintien des droits acquis avec des hypoth\u00e8ses, notamment sur l\u2019esp\u00e9rance de vie (calcul appel\u00e9 \u00ab cristallisation \u00bb), ainsi que les moyens humains et techniques de gestion de deux syst\u00e8mes.<\/li>\n
  • Les transferts financiers \u00e9ventuels entre l\u2019\u00c9tat et les r\u00e9gimes devraient \u00eatre neutres pour ces derniers <\/strong>: La diff\u00e9rence entre les cotisations pay\u00e9es par les agents publics ayant bascul\u00e9 au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et les retraites pay\u00e9es serait compens\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, et ce d\u00e9ficit serait progressivement \u00e9teint.<\/li>\n
  • Il faut en effet faire taire les craintes d\u2019une \u00e9ventuelle \u00ab spoliation par l\u2019\u00c9tat \u00bb des r\u00e9serves des r\u00e9gimes actuels existants, comme pour les 60 Mds\u20ac de l\u2019Agirc-Arrco [26].<\/li>\n
  • Les cotisations sont tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes <\/strong>entre le priv\u00e9, le public et les artisans, agriculteurs, commer\u00e7ants\u2026 Les ind\u00e9pendants ne payent pas la part patronale, mais les pensions sont calcul\u00e9es sur les cotisations effectivement vers\u00e9es.<\/li>\n
  • Deux difficult\u00e9s d\u2019ordre social constituent des enjeux forts pour le succ\u00e8s de la r\u00e9forme. Il est de limiter ou convaincre les perdants de la bascule vers un syst\u00e8me unifi\u00e9 :<\/li>\n<\/ul>\n

    Les fonctionnaires toucheraient en moyenne 21 % de moins sur leur pension, hors prime, et 7 % de moins avec les primes. <\/strong>La prise en compte des primes n\u2019ayant pas donn\u00e9 lieu \u00e0 cotisation permettrait de minimiser les variations, mais cela cache des disparit\u00e9s, comme pour les enseignants qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de primes.<\/p>\n

    La question des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux (cheminots, gaziers\u2026) ne sera abord\u00e9e qu\u2019en seconde partie, pourtant, sa disparition \u00e9voqu\u00e9e fait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bat. Une compensation pourrait \u00eatre recherch\u00e9e par la cr\u00e9ation de caisses sp\u00e9cifiques servant \u00e0 maintenir ces avantages cat\u00e9goriels, mais dont le financement serait exclusivement assur\u00e9 au niveau de la cat\u00e9gorie ou de l\u2019industrie et pas au niveau global (exemple \u00ab Caisse nationale des industries \u00e9lectriques et gazi\u00e8res \u00bb).<\/p>\n

    Certains syndicats s\u2019opposent \u00e0 la r\u00e9forme. Ils craignent la baisse des retraites, et pensent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9forme qui viserait \u00e0 individualiser les droits \u00e0 la retraite plus qu\u2019\u00e0 faire jouer la solidarit\u00e9.<\/p>\n

    Pourtant, d\u2019une part, la d\u00e9croissance du taux de remplacement moyen vis-\u00e0-vis du salaire est programm\u00e9e dans le syst\u00e8me actuel, et d\u2019autre part l\u2019\u00e9rosion de la pension des retrait\u00e9s anciens vis-\u00e0-vis du salaire moyen \u00e9galement, notamment du fait d\u2019une revalorisation de la pension inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 l\u2019inflation.<\/p>\n

    Certes, des cotisations retraites r\u00e9vis\u00e9es en baisse, au moins pour certaines cat\u00e9gories socioprofessionnelles (\u00e0 20 % en cible en proposition par un Think Tank de l\u2019Assembl\u00e9e), pourraient conduire \u00e0 la baisse des pensions de ces m\u00eames cat\u00e9gories pour respecter l\u2019\u00e9quilibre financier de l\u2019ensemble et l\u2019\u00e9quit\u00e9. Mais \u00e0 ce stade un tel objectif n\u2019est pas mis en avant par le gouvernement, m\u00eame s\u2019il est port\u00e9 par son \u00e9lectorat de droite.<\/p>\n

    Afin de <\/strong>surmonter<\/strong> ces <\/strong>difficult\u00e9<\/strong>s, le <\/strong>gouvernement,<\/strong> ouvre<\/strong> une<\/strong> large <\/strong>consultation, avec<\/strong> les<\/strong> syndicats,<\/strong> les<\/strong> partis<\/strong> politiques<\/strong> et <\/strong>les<\/strong> Fran<\/strong>\u00e7<\/strong>ais.<\/strong> Jean-Paul Delevoye, charg\u00e9 de conduire le dossier, a promis \u00ab une consultation permanente avec l\u2019ensemble des partis politiques \u00bb. Ainsi, depuis le 31 mai une concertation publique a \u00e9t\u00e9 ouverte aux Fran\u00e7ais via une plateforme interactive [27].<\/p>\n

    Le Pr\u00e9sident pourrait intervenir lui-m\u00eame en f\u00e9vrier ou mars 2019 pour expliquer la r\u00e9forme aux Fran\u00e7ais.<\/p>\n

    \n

    1 Dans <\/em>le syst<\/em>\u00e8me par r\u00e9partition, <\/em>les cotisations des travailleurs payent les pensions des retrait\u00e9<\/em>s<\/em><\/p>\n

    2 Conseil d\u2019Orientation des Retraites<\/em><\/p>\n

    3 R<\/em>\u00e9gimes g\u00e9<\/em>n<\/em>\u00e9raux et Fonds de Solidarit\u00e9 Vieillesse<\/em><\/p>\n

    4 Loi du 9 novembre 2010<\/em><\/p>\n

    5 De <\/em>40 <\/em>ans \u00e0 41 ans par la Loi du 21 ao\u00fb<\/em>t 2003, <\/em>puis \u00e0 <\/em>43 <\/em>ans <\/em>en <\/em>cible <\/em>en <\/em>2035 <\/em>par <\/em>la Loi du\u00a0<\/em>20 janvier<\/em> 2014<\/em><\/p>\n

    6 Donn<\/em>\u00e9es de la S\u00e9<\/em>curit<\/em>\u00e9 sociale incluant le r\u00e9gime de base et le Fonds de Solidarit\u00e9 vieillesse<\/em><\/p>\n

    7 Selon Eurostat<\/em><\/p>\n

    8 \u00ab Panorama des pensions 2017 \u00bb de l\u2019<\/em>OCDE<\/em><\/p>\n

    9 \u00c9tudes du Conseil d\u2019Orientation des Retraites<\/em><\/p>\n

    10 \u00ab Panorama des pensions 2017 \u00bb de l\u2019<\/em>OCDE<\/em><\/p>\n

    11 \u00ab \u00c9<\/em>tude & R<\/em>\u00e9sultats \u00bb, Drees, juillet 2015, num\u00e9<\/em>ro 0926<\/em><\/p>\n

    12 Conseil d\u2019Orientation des Retraites \u00ab \u00c9volution et perspectives des retraites en France \u00bb, juin 2017<\/em><\/p>\n

    13 INSEE Analyses n<\/em>\u00b0<\/em>21 ao<\/em>\u00fb<\/em>t 2015<\/em><\/p>\n

    14 La f<\/em>\u00e9<\/em>condit<\/em>\u00e9 est en outre chiffr\u00e9<\/em>e <\/em>\u00e0 1,95 enfant par femme et le solde migratoire \u00e0 70 000 par an<\/em><\/p>\n

    15 \u00ab <\/em>Etude & R<\/em>\u00e9sultats \u00bb, Drees, juillet 2015, num\u00e9<\/em>ro 0926<\/em><\/p>\n

    16 Rapport entre les pensions des 10 % les plus riches et des 10 % les plus pauvres<\/em><\/p>\n

    17 Selon le HCRR : Haut-Commissariat \u00e0 la R\u00e9forme des Retraites charg\u00e9 de piloter le projet<\/em><\/p>\n

    18\u00a075 % du salaire mensuel brut des 6 derniers mois en cas de carri\u00e8re compl\u00e8te et hors primes<\/em><\/p>\n

    19 GIP ou Accenture<\/em><\/p>\n

    20 INSEE<\/em><\/p>\n

    21 R<\/em>\u00e9gimes de base respectifs du public et du priv\u00e9<\/em><\/p>\n

    22 Les<\/em> taux<\/em> de <\/em>cotisation<\/em> du <\/em>public<\/em> sont<\/em> progressivement<\/em> harmonis<\/em>\u00e9<\/em>s <\/em>sur<\/em> ceux<\/em> du priv<\/em>\u00e9<\/em> jusqu\u2019<\/em>en 2020<\/em><\/p>\n

    23 Plafond annuel de la S\u00e9<\/em>curit<\/em>\u00e9 Sociale ; 1 PASS mensuel = 3311 \u20ac bruts mensuels<\/em><\/p>\n

    24 Propos\u00e9 par l\u2019IFRAP Fondation pour la Recherche sur les administrations et les politiques publiques<\/em><\/p>\n

    25 Emploi, ch\u00f4mage, revenus du travail, \u00e9dition 2017 \u2013 <\/em>Insee R<\/em>\u00e9<\/em>f<\/em>\u00e9rences<\/em><\/p>\n

    26 Retraite compl\u00e9mentaire des salari\u00e9s cadres du priv\u00e9<\/em><\/p>\n

    27 https:\/\/participez.reforme-retraite.gouv.fr\/blog\/lancement-du-dispositif-de-participation- citoyenne<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Cet article est une version l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e d\u2019un Discussion paper publi\u00e9 par Amundi en septembre dernier. L\u2019essentiel Apr\u00e8s les r\u00e9formes des ann\u00e9es 2000, la p\u00e9rennit\u00e9 financi\u00e8re du syst\u00e8me actuel semble assur\u00e9e, sous condition de croissance. Elle se ferait n\u00e9anmoins au d\u00e9triment du taux de remplacement des salaires par les pensions, et avec un recul du […]<\/p>\n","protected":false},"author":197,"featured_media":3766,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[166,133],"tags":[],"class_list":["post-3752","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-retraites","category-themes","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3752","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/197"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3752"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3752\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3766"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3752"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3752"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3752"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}