{"id":3677,"date":"2018-11-26T08:45:54","date_gmt":"2018-11-26T06:45:54","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=3677"},"modified":"2020-05-13T15:15:58","modified_gmt":"2020-05-13T13:15:58","slug":"revenu-de-base-universel-consommation-de-base-universelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=3677","title":{"rendered":"Revenu de base universel ou consommation de base universelle ?"},"content":{"rendered":"

Cet article a initialement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site Telos, le 12 novembre 2018.<\/a><\/span><\/span><\/em><\/p>\n

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On rel\u00e8ve ici un fait absent \u00e0 ma connaissance des innombrables consid\u00e9rations que le projet de revenu de base universel (RBU) a d\u00e9clench\u00e9es depuis son entr\u00e9e dans le d\u00e9bat politique\u00a0: il est distribu\u00e9 sous forme de revenu p\u00e9cuniaire, c’est-\u00e0-dire en cash. Or\u00a0on pourrait imaginer qu\u2019il soit vers\u00e9 d\u2019une autre fa\u00e7on, par exemple sous forme d\u2019un panier de biens de base, c’est-\u00e0-dire en nature. Pourquoi ne s\u2019agirait-il pas d\u2019une \u00ab\u00a0consommation de base universelle\u00a0\u00bb, d\u2019une CBU, gardant la propri\u00e9t\u00e9 de base du RBU qui est de ne pas poser de conditions pr\u00e9alables\u00a0sur la personne qui le re\u00e7oit[1]<\/a>\u00a0?<\/p>\n

La surprise, quand on pose cette question, est de s\u2019apercevoir imm\u00e9diatement qu\u2019un tel panier existe d\u00e9j\u00e0, et qu\u2019il repr\u00e9sente d\u2019ailleurs une proportion tr\u00e8s importante du revenu national dans les grands pays d\u00e9velopp\u00e9s. Par exemple, riches comme pauvres ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole publique gratuite pour leurs enfants. De m\u00eame, dans certains pays, dont la France, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9 est \u00ab\u00a0universel\u00a0\u00bb. Voici, rien qu\u2019avec la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9ducation, respectivement 15% et 10% du revenu des m\u00e9nages pr\u00e9empt\u00e9 pour une distribution \u00ab\u00a0universelle\u00a0\u00bb. En quelque sorte, le RBU existe d\u00e9j\u00e0, mais il est pay\u00e9 en nature.<\/p>\n

Il faut ajouter \u00e0 cela les biens qui ne sont pas gratuits, mais subventionn\u00e9s, de sorte que leur r\u00e9partition est moins in\u00e9galitaire que le voudrait la capacit\u00e9 \u00e0 les payer ou, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, telle que le march\u00e9 les distribuerait\u00a0sur la base de revenus in\u00e9gaux. On trouve parmi eux le logement, le transport, certains loisirs, les cantines scolaires, etc., certes souvent\u00a0sous condition de ressources. La TVA joue \u00e9galement ce r\u00f4le, quand elle est \u00e0 taux r\u00e9duit sur certains biens jug\u00e9s n\u00e9cessaires, sans conditionnalit\u00e9 sur la personne qui les consomme.<\/p>\n

C\u2019est donc tout un continent qu\u2019explorent insuffisamment les tenants d\u2019une redistribution par un RBU. Les deux canaux, revenu et consommation, doivent \u00eatre vus en parall\u00e8le, tant du point de vue de la justice distributive que d\u2019une approche par les droits. \u00c0 oublier l\u2019importance du socle redistributif \u00e0 partir de la seule consommation, les promoteurs du RBU rencontrent de grandes difficult\u00e9s quand ils cherchent \u00e0 \u00e9talonner son niveau et son champ d\u2019application. Sauf \u00e0 le limiter \u00e0 un filet d\u2019eau ou \u00e0 r\u00e9introduire fortement de la conditionnalit\u00e9, ajouter sans r\u00e9flexion un RBU \u00e0 l\u2019existant implique des masses budg\u00e9taires consid\u00e9rables, avec les questions d\u2019acceptabilit\u00e9 sociale et d\u2019incitations adverses qui s\u2019ensuivent. D\u2019autant plus qu\u2019il faudra toujours, RBU ou pas, une couche suppl\u00e9mentaire de solidarit\u00e9 pour prot\u00e9ger des situations de d\u00e9tresse. Qui refusera d\u2019aider la personne d\u00e9munie qui aurait dilapid\u00e9 son RBU d\u00e8s le d\u00e9but du mois\u00a0?<\/p>\n

La redistribution passe-t-elle par les biens ou par le revenu ?<\/h3>\n

Cette question taraude depuis longtemps les \u00e9conomistes et les philosophes. Sous plusieurs angles. L\u2019acc\u00e8s, gratuit ou payant, \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur est une bonne fa\u00e7on d\u2019illustrer le dilemme, en supposant que le choix politique du pays est de favoriser une large ouverture. Les opposants \u00e0 la gratuit\u00e9 usent d\u2019un argument qui se veut de bon sens\u00a0: la gratuit\u00e9 est injuste parce qu\u2019elle consiste, dans son universalit\u00e9, \u00e0 subventionner les \u00e9tudes des enfants des gens riches, qui n\u2019en ont pas besoin (puisqu\u2019ils s\u2019accommodent souvent du paiement priv\u00e9) alors qu\u2019ils sont de loin les plus nombreux en proportion \u00e0 suivre des \u00e9tudes universitaires. Voici un syst\u00e8me de redistribution r\u00e9gressif, et donc \u00e0 condamner.<\/p>\n

L\u2019argument est incomplet et donc hypocrite. On ne l\u2019entend pas par exemple \u00e0 propos de l\u2019enseignement secondaire, certes rendu obligatoire par la loi. Parce que si redistribution il y a, c\u2019est aussi et surtout par le syst\u00e8me fiscal qu\u2019elle s\u2019op\u00e8re. Ceci permet de voir un premier parall\u00e9lisme frappant, tant \u00e9conomique qu\u2019\u00e9thique, entre le RBU et la CBU : riches et pauvres en b\u00e9n\u00e9ficient, mais le riche finance plus fortement. La fiscalit\u00e9 n\u2019a m\u00eame pas \u00e0 \u00eatre progressive pour cela : l\u2019enfant de pauvre vaut l\u2019enfant de riche \u00e0 la porte de son universit\u00e9, alors que le revenu du riche \u2013 et donc normalement son imp\u00f4t \u2013 est bien sup\u00e9rieur \u00e0 celui du pauvre. Le probl\u00e8me vient plut\u00f4t de l\u2019incapacit\u00e9 politique de l\u2019\u00c9tat \u00e0 faire accepter la redistribution par l\u2019imp\u00f4t et d\u2019une certaine trahison des \u00e9lites \u00e0 cet endroit. Si les niveaux de revenu \u00e9taient moins in\u00e9gaux dans la population, alors oui, il serait envisageable de ne faire payer que ceux (ou leurs parents) qui choisissent de faire des \u00e9tudes sup\u00e9rieures. Mais voici qui rendrait inutile le RBU comme la CBU.<\/p>\n

Cela rappelle un d\u00e9bat de l\u2019apr\u00e8s-guerre un peu oubli\u00e9, celui du \u00ab\u00a0socialisme r\u00e9el\u00a0\u00bb, stimul\u00e9 par l\u2019exemple des pays du bloc communiste ou celui des kibboutz qui avaient pouss\u00e9 tr\u00e8s loin la redistribution par gratuit\u00e9 des biens de base. Dans ces deux exp\u00e9riences, cela ne tenait pas tant \u00e0 une tradition marxiste (qui voyait le nouvel ordre social plut\u00f4t du c\u00f4t\u00e9 de la production, par mise sous propri\u00e9t\u00e9 collective de l\u2019outil industriel et agricole, que de la redistribution), si ce n\u2019est peut-\u00eatre la d\u00e9fiance vis-\u00e0-vis du march\u00e9 comme principe de distribution des biens. Ce sont plut\u00f4t les exp\u00e9riences de contr\u00f4les quantitatifs sur la consommation dans le cadre des \u00e9conomies de guerre qui ont jou\u00e9, notamment suite \u00e0 la guerre civile en URSS. On peut faire l\u2019hypoth\u00e8se que ces m\u00eames rationnements li\u00e9s \u00e0 la guerre ont aid\u00e9 les pays d\u2019Europe de l\u2019ouest \u00e0 la mise en place d\u2019un socle important d\u2019acc\u00e8s libre \u00e0 des biens de base, avec une forte adh\u00e9sion de la population.<\/p>\n

Le d\u00e9bat se d\u00e9ploie diff\u00e9remment chez les \u00e9conomistes. Fid\u00e8les \u00e0 leur tradition utilitariste, ils disent en g\u00e9n\u00e9ral qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable de distribuer sous forme de revenu que de consommation fl\u00e9ch\u00e9e\u00a0: les \u00e9changes libres \u00e0 partir d\u2019un revenu donn\u00e9 permettent \u00e0 chacun d\u2019am\u00e9liorer sa position, ou du moins de ne pas la d\u00e9grader. Ne pas toucher au syst\u00e8me des prix permet aussi une meilleure prise en compte du co\u00fbt \u00e9conomique des biens. Et dans sa fibre morale, l\u2019\u00e9conomiste ajoute parfois l\u2019argument du paternalisme\u00a0: les gens peuvent pr\u00e9f\u00e9rer disposer de l\u2019argent et le d\u00e9penser selon leurs choix. D\u2019un point de vue tr\u00e8s pratique, un taux de TVA all\u00e9g\u00e9 sur certains biens \u2013 une modalit\u00e9 particuli\u00e8re de redistribution par les prix \u2013 peut \u00eatre vu, de l\u2019autre bout de la lorgnette, comme un obstacle suppl\u00e9mentaire \u00e0 franchir pour le bas-revenu souhaitant acc\u00e9der au bien sup\u00e9rieur plus fortement tax\u00e9 (par exemple le tourisme).<\/p>\n

On sait ces arguments fragiles. C\u00f4t\u00e9 \u00e9conomique, distribuer du revenu sans contrepartie interf\u00e8re in\u00e9vitablement avec le syst\u00e8me des prix, et m\u00eame sur un des prix les plus importants dans une \u00e9conomie, \u00e0 savoir celui du travail par rapport \u00e0 celui du loisir (ou des biens permis par le loisir). Ce point rejoint une critique habituelle faite au RBU \u2013 que recevrait peut-\u00eatre moins la CBU \u2013, celle d\u2019avoir un effet d\u00e9sincitatif sur le travail, sujet qui rel\u00e8ve d\u2019un examen empirique et sort du cadre de cet article.<\/p>\n

James Tobin et James Meade, deux prix Nobel d\u2019\u00e9conomie, avaient remis en cause le dogme de la redistribution par l\u2019unique canal du revenu. Tobin, dans un article c\u00e9l\u00e8bre[2]<\/a>, mesure les avantages de ce qu\u2019il appelle l\u2019\u00e9galitarisme sp\u00e9cifique<\/em>, sous la forme d\u2019une consommation subventionn\u00e9e ou gratuite. Il y voit tout d’abord un avantage de co\u00fbt d\u2019information et de surveillance. L\u2019aide parvient de fa\u00e7on moins visible, plus cach\u00e9e, \u00e0 celui qui en a besoin, parce que tous en profitent. Elle est par l\u00e0 moins stigmatisante et mieux tol\u00e9r\u00e9e par le corps social. Le citoyen sera davantage choqu\u00e9 par une distribution in\u00e9gale des services de sant\u00e9 ou d\u2019\u00e9ducation qu\u2019il le serait des voyages en avion ou des loisirs\u2026 Voici deux avantages que revendique aussi le RBU, mais \u00e0 titre de projet quand la CBU le fait tous les jours. Et \u00e0 la diff\u00e9rence de cette derni\u00e8re, il faudrait une tr\u00e8s forte redistribution du revenu, \u00e0 des niveaux bien plus \u00e9lev\u00e9s que ce qu\u2019envisagent aujourd’hui les tenants du RBU, pour que les consommations des biens de base atteignent les niveaux qui soient socialement acceptables.<\/p>\n

John Rawls s\u2019inscrit dans cette perspective et affiche d\u2019ailleurs sa m\u00e9fiance face au RBU. S\u2019il donne la priorit\u00e9 au principe de libert\u00e9, c’est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019acc\u00e8s de tous aux droits de base (dans la limite des m\u00eames droits pour les autres), il met en clair second le principe de r\u00e9ciprocit\u00e9 qu\u2019il exprime sous la forme d\u2019un acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 ce qu\u2019il appelle les biens de base, une notion quelque peu diff\u00e9rente de celles de biens allou\u00e9s gratuitement par aide publique. Il exprime une m\u00e9fiance pour un \u00c9tat qui ne conduirait sa politique de redistribution que pour \u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 poser la question plus ardue des droits politiques au sens d\u2019un acc\u00e8s de tous \u00e0 des libert\u00e9s et \u00e0 des biens de base.<\/p>\n

Thomas Nagel et Liam Murphy, lors de leur r\u00e9flexion conjointe sur le syst\u00e8me fiscal du point de vue de la justice[3]<\/a>, rel\u00e8vent les avantages \u00e9thiques de la taxation sur la consommation par rapport \u00e0 la taxation sur le revenu. Cela permet d\u2019\u00e9tablir un second parall\u00e9lisme important entre RBU et CBU\u00a0: le RBU est coh\u00e9rent avec un imp\u00f4t sur le revenu, ne serait-ce que pour le financer. De la m\u00eame fa\u00e7on, la consommation universelle\u00a0serait en coh\u00e9rence avec une fiscalit\u00e9 sur la consommation ou sur la d\u00e9pense. Un grand \u00e9conomiste (de gauche) comme Nicholas Kaldor proposait dans les ann\u00e9es 50 de ne taxer que la consommation, une r\u00e9flexion redevenue d\u2019actualit\u00e9 sachant la porosit\u00e9 croissante des imp\u00f4ts sur le revenu dans un contexte d\u2019ouverture des fronti\u00e8res et d\u2019inventivit\u00e9 financi\u00e8re. Comme les hauts-revenus \u00e9pargnent davantage que les bas-revenus, n\u2019est-ce pas injuste ? Pas forc\u00e9ment, si l\u2019on met en place un imp\u00f4t sur la consommation qui soit progressif (ce que fait assez difficilement la TVA, il faut le reconna\u00eetre)[4]<\/a>.<\/p>\n

Puisqu\u2019il y a des imp\u00f4ts diff\u00e9renci\u00e9s selon la nature du revenu, pourquoi n\u2019y aurait-il pas \u2013 et il y a d\u00e9j\u00e0 \u2013 des taux d\u2019imp\u00f4t diff\u00e9renci\u00e9s sur la d\u00e9pense, voire n\u00e9gatifs dans certains cas, dans un objectif de redistribution sociale ou pour dissuader les consommations dites toxiques ou destructrices de l\u2019environnement\u00a0? \u00a0Pour prendre un exemple, les d\u00e9g\u00e2ts sur la sant\u00e9 humaine d\u2019une nourriture peu diversifi\u00e9e et trop riche en glucides sont d\u00e9sormais bien identifi\u00e9s. Y \u00e9chapper suppose que les m\u00e9nages \u00e0 bas revenu consacrent un budget hors de leur port\u00e9e sur la seule alimentation, un manque qu\u2019ils paient de leur sant\u00e9 et avec un co\u00fbt collectif assum\u00e9 par tous. Est-ce par force\u00a0? par libre choix\u00a0? On sent le ridicule de la question, de sorte qu\u2019il est fond\u00e9, \u00e9conomiquement et \u00e9thiquement, que la politique publique intervienne sur le syst\u00e8me des prix, par exemple par une modulation de la TVA ou par des taxes sp\u00e9cifiques, comme on le fait sur les boissons alcoolis\u00e9es ou sur le tabac. On a ainsi les m\u00e9rites de l\u2019universalit\u00e9 qui satisfait le philosophe et un ciblage plus \u00e9troit de la solidarit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique a toute l\u00e9gitimit\u00e9 pour utiliser, aux c\u00f4t\u00e9s des aides p\u00e9cuniaires, le syst\u00e8me des prix et de la taxation sur les biens et services pour atteindre un objectif donn\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019aide sociale. Le tabou traditionnel que posent certains \u00e9conomistes sur la redistribution par les biens plut\u00f4t que par les revenus ne tient pas quand on met dans la balance les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la prestation p\u00e9cuniaire et le ciblage plus fin que permet l\u2019instrument prix. Une r\u00e9flexion plus pouss\u00e9e sur la redistribution par la consommation rend beaucoup moins urgent sinon inutile la mise en place d\u2019un RBU.<\/p>\n

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[1]<\/a>\u00a0Dans un article paru dans la revue Esprit, j\u2019ai fortement mis en doute qu\u2019on puisse \u00e9viter toute conditionnalit\u00e9 au RBU. Voir\u00a0\u00ab\u00a0Le revenu de base peut-il \u00eatre universel\u00a0?\u00a0\u00bb,\u00a0Esprit, janvier 2017<\/a><\/span>.<\/em><\/p>\n

[2]<\/a>\u00a0Tobin, James, 1970, \u201cOn Limiting<\/span><\/span> the Domain of Inequality\u201d,\u00a0Journal of Law and Economics, Vol. 13, No. 2, Oct.<\/a><\/em><\/p>\n

[3]<\/a>\u00a0Murphy, Liam and Thomas Nagel,\u00a0The Myth of Ownership: Taxes and Justice, Oxford University Press, 2002.<\/span><\/span><\/a><\/em><\/p>\n

[4]<\/a>\u00a0La consommation serait d\u00e9termin\u00e9e comme le revenu moins les placements nets d\u2019\u00e9pargne du m\u00e9nage, une donn\u00e9e que les services fiscaux connaissent de mieux en mieux, de par les relev\u00e9s des banques. Cette progressivit\u00e9 aurait de surcro\u00eet l\u2019avantage de limiter la consommation somptuaire des hauts-revenus, sans aller dans un d\u00e9tail intrusif de ce qui est somptuaire ou pas, le yacht ou le mariage luxueux de son enfant. Voir l\u00e0-dessus le livre passionnant de Robert H. Frank (The Darwin Economy: Liberty, Competition, and the Common Good, Princeton University Press, 2012).<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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