{"id":3542,"date":"2018-10-19T09:15:42","date_gmt":"2018-10-19T07:15:42","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=3542"},"modified":"2018-10-19T09:19:02","modified_gmt":"2018-10-19T07:19:02","slug":"ameliorer-gouvernance-de-lentreprise-2-too-big-to-do-business","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=3542","title":{"rendered":"Am\u00e9liorer la gouvernance de l’entreprise (2) : Too big to do business ?"},"content":{"rendered":"

Une bonne gouvernance suppose un bon \u00e9quilibre des pouvoirs. Dans un premier article, j\u2019ai insist\u00e9 sur le d\u00e9s\u00e9quilibre entre capital et travail dans la gouvernance interne de l\u2019entreprise et propos\u00e9 une fa\u00e7on simple de le corriger. Ce second article traite de la gouvernance externe<\/u> de l\u2019entreprise et donc du bon \u00e9quilibre des pouvoirs entre l\u2019entreprise et les acteurs de son environnement.<\/p>\n

Comment concilier l\u2019action de l\u2019entreprise et l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

La gouvernance externe de l\u2019entreprise s\u2019int\u00e9resse aux relations de l\u2019entreprise avec tous ses partenaires : ses clients, ses fournisseurs, les autorit\u00e9s politiques et administratives et les organisations non gouvernementales. Elle doit concilier l\u2019action de l\u2019entreprise et l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Cette question a r\u00e9cemment pris la forme en France de propositions tendant \u00e0 modifier l\u2019objet social l\u00e9gal de l\u2019entreprise pour inscrire dans le Code du Commerce que l\u2019action de l\u2019entreprise doit respecter l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0: le spectre de ces propositions va de \u00ab\u00a0en tenant compte des cons\u00e9quences \u00e9conomiques, sociales et environnementales de son activit\u00e9\u00a0\u00bb, <\/em>\u00e0 \u00ab\u00a0dans le respect des r\u00e8gles d\u2019ordre public environnementales et sociales\u00a0\u00bb <\/em>ou encore \u00ab\u00a0en consid\u00e9rant les enjeux sociaux et environnementaux de son activit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

L\u2019initiative, a priori sympathique, serait quand m\u00eame liberticide si elle permettait de sanctionner une entreprise au nom de principes vagues\u00a0: dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique, l\u2019entreprise ob\u00e9it aux lois (ce que dit d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s bien la d\u00e9finition actuelle du Code) mais poursuit librement dans ce cadre l\u2019objet social d\u00e9fini par ses actionnaires.<\/em> Mais comme personne n\u2019imagine de sanctions, ce d\u00e9bat est sans impact r\u00e9el sur la gouvernance externe de l\u2019entreprise. D\u2019ailleurs, les d\u00e9finitions l\u00e9gales de l\u2019objet de l\u2019entreprise varient selon les pays sans changement notable dans leur comportement.<\/p>\n

La chaleur du d\u00e9bat est pourtant r\u00e9v\u00e9latrice d\u2019un malaise n\u00e9 des pouvoirs \u00e9normes concentr\u00e9s dans les tr\u00e8s grandes entreprises. Qui peut encore les contr\u00f4ler\u00a0si elles sortent de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ?<\/p>\n

Cette inqui\u00e9tude n\u2019est pas nouvelle. Comme l\u2019expliquait John Sherman, promoteur de la loi Anti-Trust de 1890, premi\u00e8re loi am\u00e9ricaine (et mondiale) contre les pratiques anti-concurrentielles : \u00ab\u00a0Si nous refusons qu’un roi gouverne notre pays, nous ne pouvons accepter qu’un roi gouverne notre production, nos transports ou la vente de nos produits\u00a0\u00bb. Ce premier texte, compl\u00e9t\u00e9 par d\u2019autres, a permis de r\u00e9tablir un certain \u00e9quilibre entre le pouvoir des tr\u00e8s grandes entreprises et leur contr\u00f4le par la collectivit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019analyse d\u00e9fendue ici est que cet \u00e9quilibre s\u2019est rompu : de tr\u00e8s grandes entreprises de plus en plus fortes sont de moins en moins contr\u00f4l\u00e9es par la collectivit\u00e9 et ce d\u00e9s\u00e9quilibre croissant constitue le principal probl\u00e8me de gouvernance externe de l\u2019entreprise.<\/p>\n

La course au monopole<\/strong><\/h3>\n

Le pouvoir croissant des tr\u00e8s grandes entreprises d\u00e9coule d\u2019innovations technologiques et financi\u00e8res, renforc\u00e9es par l\u2019\u00e9volution des opinions.<\/p>\n

Au plan technologique, le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux num\u00e9riques et des cha\u00eenes mondiales de sous-traitance assure \u00e0 certaines entreprises ce que les \u00e9conomistes appellent des rendements ind\u00e9finiment croissants\u00a0: elles ont \u00e0 la fois un int\u00e9r\u00eat \u00e0 grossir (leur rentabilit\u00e9 augmente avec leur taille) et la capacit\u00e9 technique, industrielle et administrative \u00e0 le faire.<\/p>\n

Au plan financier, il est d\u00e9sormais possible \u00e0 une entreprise nouvelle sans historique d\u2019obtenir des financements gigantesques qui lui permettront une croissance vertigineuse \u00e0 prix cass\u00e9s (Uber, Amazon) ou gratuitement (Facebook, Google). Des monopoles mondiaux se cr\u00e9ent en quelques ann\u00e9es, sans grand risque pour les investisseurs qui r\u00e9partissent leurs financements entre plusieurs concurrents qui finiront par se racheter entre eux.<\/p>\n

Ces facteurs favorables ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s par la victoire id\u00e9ologique de l\u2019entreprise priv\u00e9e, devenue le mod\u00e8le d\u2019organisation des hommes pour la production et de la distribution de biens et services, et par la strat\u00e9gie des nouveaux g\u00e9ants, \u00e0 qui des prix faibles ou nuls et une attention constante \u00e0 la satisfaction du client (et parfois,\u00a0\u00e0 son addiction) assurent une image positive. Les diatribes d\u2019il y a un si\u00e8cle contre les \u00ab\u00a0Barons voleurs\u00a0\u00bb ont disparu\u00a0: la course \u00e0 la position dominante n\u2019est plus un comportement n\u00e9gatif mais un mod\u00e8le. Le financier de start-up est le b\u00e2tisseur de cath\u00e9drale du 21\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle : aucun frottement fiscal, aucune r\u00e8glementation trop prudente ne doivent freiner la cr\u00e9ation d\u2019une licorne (start-up valant plus d\u2019un milliard de dollars\u00a0: rappelons que la licorne est un animal merveilleux, pur, gracieux, qui gu\u00e9rit la plupart des maladies, fort loin de l\u2019image du Baron voleur).<\/p>\n

Ce glissement des opinions est d\u2019autant plus frappant que la strat\u00e9gie \u00e9conomique des nouveaux barons est plut\u00f4t plus brutale que celle de leurs pr\u00e9d\u00e9cesseurs : qu\u2019on pense aux milliers de journaux mis en faillite et \u00e0 l\u2019agressivit\u00e9 d\u2019une politique de gratuit\u00e9 (l\u2019Octave Mouret invent\u00e9 par Zola dans Au bonheur des dames, avec ses quelques sous de moins par m\u00e8tre de tissu, para\u00eet un enfant de ch\u0153ur, compar\u00e9 \u00e0 un Mark Zuckerberg).<\/p>\n

Ce renforcement des tr\u00e8s grandes entreprises para\u00eet devoir \u00eatre cumulatif. Les vainqueurs consolident leur position dominante en rachetant (en actions) qui peut la menacer. Leur succ\u00e8s cr\u00e9e des \u00e9mules. Aujourd\u2019hui, les meilleurs esprits d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration, dans les organisations les plus efficaces, disposent de moyens illimit\u00e9s pour cr\u00e9er aussi rapidement que possible des rentes aussi inexpugnables que possible.<\/p>\n

L\u2019affaiblissement du contr\u00f4le d\u00e9mocratique<\/strong><\/h3>\n

La gouvernance occidentale depuis deux si\u00e8cles pose que l\u2019\u00e9conomique est soumis au politique, lui-m\u00eame soumis au contr\u00f4le d\u00e9mocratique. L\u2019\u00e9quilibre de ce contr\u00f4le a toujours \u00e9t\u00e9 imparfait\u00a0(on conna\u00eet le pouvoir des lobbys en d\u00e9mocratie et la capacit\u00e9 des grandes entreprises \u00e0 orienter la manne politique) mais il est aujourd\u2019hui profond\u00e9ment remis en cause\u00a0: au dynamisme croissant des tr\u00e8s grandes entreprises qu\u2019on vient de d\u00e9crire, r\u00e9pond un affaiblissement progressif des contr\u00f4les collectifs qui leur sont impos\u00e9s.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 et r\u00e8glementation sont plus favorables aux tr\u00e8s grandes entreprises. Leur globalisation facilite l\u2019arbitrage international fiscal ou r\u00e8glementaire et le chantage \u00e0 la d\u00e9localisation aupr\u00e8s d\u2019\u00c9tats peu coop\u00e9ratifs entre eux. Le contr\u00f4le fiscal ou r\u00e9glementaire a d\u00e9riv\u00e9\u00a0: l\u2019intention de fraude ne compte plus, le juge recherche le viol d\u2019une disposition pr\u00e9cise. Or les tr\u00e8s grandes entreprises ont les moyens, en amont, d\u2019influencer et de compliquer les r\u00e8gles, puis de s\u2019appuyer sur leurs ambigu\u00eft\u00e9s pour en contester syst\u00e9matiquement l\u2019application devant les tribunaux. Le taux d\u2019imposition comme le contr\u00f4le r\u00e9glementaire d\u00e9croissent donc avec la taille des entreprises et l\u2019\u00e9vasion fiscale est l\u00e9gitim\u00e9e\u00a0: personne ne s\u2019offusquera que des actionnaires sanctionnent une direction g\u00e9n\u00e9rale qui n\u2019obtient pas un taux d\u2019imposition aussi faible que ses pairs.<\/p>\n

La r\u00e8glementation la plus susceptible de limiter le pouvoir des entreprises g\u00e9antes est la r\u00e9glementation anti-trust am\u00e9ricaine, dans la mesure o\u00f9 l\u2019immense majorit\u00e9 de ces entreprises sont am\u00e9ricaines. Mais si des d\u00e9cisions scindant des entreprises g\u00e9antes ont \u00e9t\u00e9 prises au 20\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, aucune n\u2019est intervenue depuis 36 ans\u00a0: 1982 a vu \u00e0 la fois la derni\u00e8re grande plainte aboutie (contre AT&T) et l\u2019abandon de toute action contre IBM (\u00e0 l\u2019initiative du pr\u00e9sident Bush). On ne peut depuis citer que des strat\u00e9gies de retardement, avec le rejet de certaines fusions ou des amendes. L\u2019accent est mis sur les r\u00e8gles jurisprudentielles (ce qui favorise les d\u00e9partements juridiques puissants) et le contr\u00f4le par le juge du risque d\u2019une hausse des prix pour le consommateur\u00a0: ce qui valide par avance les strat\u00e9gies de conqu\u00eate d\u2019une position dominante par des prix cass\u00e9s ou par la gratuit\u00e9. Le fait que les nouveaux g\u00e9ants comme Amazon soient int\u00e9gr\u00e9s verticalement d\u00e8s l\u2019origine vient de justifier l\u2019autorisation de la m\u00e9gafusion entre AT&T et Time Warner.<\/p>\n

Une \u00e9volution dangereuse<\/strong><\/h3>\n

Les inconv\u00e9nients de ce d\u00e9s\u00e9quilibre vont bien au-del\u00e0 de ceux des positions dominantes et des monopoles, bien d\u00e9crits par la th\u00e9orie \u00e9conomique (prix et taille trop \u00e9lev\u00e9s, perte d\u2019innovation, affaiblissement des autres entreprises\u2026 ainsi qu\u2019un profit sup\u00e9rieur pour les actionnaires).<\/p>\n

L\u2019all\u00e8gement de la r\u00e9glementation sur des organismes plus gros et plus rapides, donc dont la taille des erreurs possibles s\u2019accro\u00eet, expose la collectivit\u00e9 \u00e0 des risques \u00e9galement croissants. La ma\u00eetrise de grandes menaces de notre \u00e9poque d\u00e9pend des choix faits par des entreprises dont la collectivit\u00e9 ne ma\u00eetrise plus bien le contr\u00f4le : r\u00e9chauffement climatique, disparition de la vie priv\u00e9e, empoisonnement de la nourriture, de l\u2019air ou de l\u2019eau, risque nucl\u00e9aire, addictions, r\u00e9mun\u00e9rations excessives\u2026 Le principe de pr\u00e9caution lui-m\u00eame est antinomique avec une course rapide \u00e0 la position dominante.<\/p>\n

L\u2019affaiblissement du contr\u00f4le sur les tr\u00e8s grandes entreprises nuit au mod\u00e8le d\u00e9mocratique. Il explique en partie la perte de confiance dans les institutions politiques d\u00e9mocratiques\u00a0(le poids ressenti des lobbys \u00e0 Bruxelles, \u00e0 Washington ou \u00e0 Paris a un effet d\u00e9l\u00e9t\u00e8re sur les opinions) et dans les modes d\u2019action d\u00e9mocratiques\u00a0(l\u2019id\u00e9e s\u2019installe qu\u2019un pays devrait \u00eatre g\u00e9r\u00e9 comme une entreprise, que le jeu des contre-pouvoirs est une perte de temps, qu\u2019il faut un dirigeant fort, des id\u00e9es simples et des mesures rapides).<\/p>\n

Nous sommes donc face \u00e0 un d\u00e9s\u00e9quilibre croissant entre la capacit\u00e9 des tr\u00e8s grandes entreprises \u00e0 changer les r\u00e8gles du jeu collectif \u00e0 leur avantage et le pouvoir de la collectivit\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler d\u00e9mocratiquement ces changements. Comment redresser cette gouvernance\u00a0?<\/p>\n

Too big to do business<\/strong><\/h3>\n

Le probl\u00e8me est la taille de ces entreprises, ce que r\u00e9sument bien les diff\u00e9rents slogans anglo-saxons\u00a0: \u00ab\u00a0too big to fail, or to control, or to tax<\/em>\u2026\u00a0\u00bb. Ces entreprises sont simplement trop grandes pour que des collectivit\u00e9s d\u00e9mocratiques, respectant la libert\u00e9 d\u2019action des entreprises, puissent esp\u00e9rer contr\u00f4ler les cons\u00e9quences n\u00e9gatives de leur action (ou de leur inaction), de leur position dominante et des erreurs possibles qu\u2019elle induit\u00a0: ce que les \u00e9conomistes appellent leurs externalit\u00e9s n\u00e9gatives. Le d\u00e9bat apr\u00e8s la crise financi\u00e8re a bien montr\u00e9 par exemple que la taille de certaines banques cr\u00e9e par elle-m\u00eame un risque catastrophique, la banque prenant d\u2019autant plus de risques qu\u2019elle se sait s\u00fbre de l\u2019aide de la collectivit\u00e9 en cas de difficult\u00e9s. Ces entreprises pourraient \u00eatre qualifi\u00e9es de syst\u00e9miques (par analogie avec la r\u00e9glementation financi\u00e8re qui a cr\u00e9\u00e9 cette cat\u00e9gorie apr\u00e8s 2008). L\u2019entreprise syst\u00e9mique est celle dont la taille influence toute notre organisation collective.<\/p>\n

Le diagnostic pos\u00e9 donne alors la solution. Il est vain de traquer des comportements d\u00e9viants ou des risques cach\u00e9s dans des entreprises tellement complexes que leurs dirigeants eux-m\u00eames ne savent pas toujours bien ce qu\u2019elles font, ni \u00e0 plus forte raison les cons\u00e9quences de ce qu\u2019elles font. Changer les dirigeants ou m\u00eame nationaliser ces entreprises passe \u00e9galement \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du probl\u00e8me\u00a0: les grandes entreprises d\u2019\u00c9tat contr\u00f4lent g\u00e9n\u00e9ralement mieux leur tutelle que les risques engendr\u00e9s par leur activit\u00e9.<\/p>\n

Pour emp\u00eacher des entreprises trop grandes, il faut fixer un maximum \u00e0 leur taille.<\/p>\n

-Ce maximum serait fix\u00e9 mondialement sur le crit\u00e8re le plus simple\u00a0: la valeur de l\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire sa capitalisation. Un seuil \u00e0 300 milliards ne serait d\u00e9pass\u00e9 que par 12 tr\u00e8s grandes entreprises\u00a0: les 4 GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), Microsoft et Tencent, 3 financi\u00e8res (Bank of America, JP Morgan et Visa), un holding (Berkshire), Exxon et Johnson & Johnson (plus 3 ou 4 groupes p\u00e9troliers nationaux, si l\u2019on tient compte des groupes non cot\u00e9s en bourse).<\/p>\n

-Le plafond serait annonc\u00e9 5 ou 10 ans \u00e0 l\u2019avance, permettant aux actionnaires des entreprises concern\u00e9es de les sortir de la liste en scindant leurs activit\u00e9s de fa\u00e7on astucieuse et valorisante\u00a0: une compagnie p\u00e9troli\u00e8re, une pharmaceutique ou une banque peuvent se couper en deux ou trois et \u00ab\u00a0cr\u00e9er de la valeur\u00a0\u00bb pour leurs actionnaires. Les grands r\u00e9seaux\u00a0type Google ou FaceBook ne sont pas des exceptions\u00a0: ils p\u00e8sent par leurs excroissances publicitaires et leurs diversifications mais Wikip\u00e9dia montre qu\u2019un outil universel n\u2019a aucune raison d\u2019\u00eatre une entreprise gigantesque.<\/p>\n

-Le co\u00fbt d\u2019administration de cette r\u00e8gle serait pratiquement nul et son impact irait bien au-del\u00e0 de la douzaine de groupes concern\u00e9s. La course \u00e0 la taille cesserait en effet d\u2019\u00eatre la r\u00e8gle du jeu dominante, non seulement pour ces g\u00e9ants, mais \u00e9galement pour ceux qui sont encore un peu en-dessous de la limite, et aussi pour tous ceux qui sont nettement en dessous, mais esp\u00e8rent cro\u00eetre sans fin en rachetant des concurrents.<\/p>\n

La d\u00e9mocratie y gagne clairement, mais aussi la concurrence et l\u2019innovation. Concurrents\u00a0ou sous-traitants sont moins \u00e9cras\u00e9s par des partenaires moins dominants.<\/p>\n

Est-il possible que tous les pays marchent du m\u00eame pas sur une question aussi sensible\u00a0? C\u2019est peu vraisemblable. Les Etats-Unis ont bien \u00e9t\u00e9 capables de d\u00e9manteler certains de leurs monopoles, mais les temps ont chang\u00e9 et 11 soci\u00e9t\u00e9s syst\u00e9miques sur 12 sont am\u00e9ricaines (m\u00eame si, sans action d\u00e9termin\u00e9e, les mastodontes de demain seront chinois et nettement moins appr\u00e9ci\u00e9s des Am\u00e9ricains).<\/p>\n

Mais l\u2019Europe peut s\u2019emparer du probl\u00e8me et avancer sa solution. Son Autorit\u00e9 de la concurrence donne d\u00e9j\u00e0 mondialement le \u2018la\u2019, du fait de l\u2019effacement de l\u2019autorit\u00e9 am\u00e9ricaine. Elle peut ouvrir ce d\u00e9bat, proposer une limite de taille universelle aux entreprises syst\u00e9miques, et appliquer seule \u00e0 celles qui ne se seraient pas encore scind\u00e9es une fiscalit\u00e9 et une r\u00e9glementation alourdies restreignant leur acc\u00e8s au march\u00e9. C\u2019est une action concr\u00e8te qui r\u00e9unirait les opinions europ\u00e9ennes. Et une action susceptible de f\u00e9d\u00e9rer progressivement tous les autres pays.<\/p>\n

Pour reprendre la m\u00e9taphore royale de Sherman, les rois politiques ont appris (dans la douleur)\u00a0\u00e0 renoncer \u00e0 la croissance territoriale dans un monde clos ; il est temps pour nos rois \u00e9conomiques de faire le m\u00eame apprentissage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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