{"id":3530,"date":"2018-10-10T08:10:53","date_gmt":"2018-10-10T06:10:53","guid":{"rendered":"http:\/\/variances.eu\/?p=3530"},"modified":"2019-01-01T16:23:59","modified_gmt":"2019-01-01T14:23:59","slug":"ameliorer-gouvernance-de-lentreprise-1-faire-de-salaries-actionnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/variances.eu\/?p=3530","title":{"rendered":"Am\u00e9liorer la gouvernance de l’entreprise (1) : Faire de tous ses salari\u00e9s des actionnaires"},"content":{"rendered":"

A la suite de Montesquieu, qualifions de bonne gouvernance un \u00e9quilibre des pouvoirs. Am\u00e9liorer la gouvernance de l\u2019entreprise revient alors \u00e0 mieux \u00e9quilibrer les pouvoirs au sein et autour de l\u2019entreprise\u00a0: cet article est consacr\u00e9 \u00e0 la gouvernance interne<\/u> de l\u2019entreprise, \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs en son sein. (Un second article traitera de sa bonne gouvernance externe<\/u>\u00a0: l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs entre l\u2019entreprise et son environnement.)<\/p>\n

Le d\u00e9s\u00e9quilibre anachronique de la soci\u00e9t\u00e9 par actions<\/h3>\n

La soci\u00e9t\u00e9 par actions se structure au d\u00e9but du 19e<\/sup> si\u00e8cle quand le salari\u00e9 sort \u00e0 peine du servage et son patron du droit seigneurial. Elle repose sur une in\u00e9galit\u00e9 de principe entre les apporteurs du capital, actionnaires et maitres \u00e0 bord, et les salari\u00e9s, apporteurs de leur force de travail et de leur intelligence et simples facteurs de production.<\/p>\n

Cette domination du financier fut contest\u00e9e d\u00e8s l\u2019origine (les Saint-Simoniens r\u00eavaient par exemple d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 sociale plut\u00f4t qu\u2019individuelle de l\u2019industrie). Elle a produit deux si\u00e8cles de luttes sociales et politiques. Des couches r\u00e9glementaires successives ont renforc\u00e9 les droits des salari\u00e9s et compliqu\u00e9 la gestion de l\u2019entreprise, sans modifier le d\u00e9s\u00e9quilibre fondateur qui est \u00e0 la fois juridique (tout se d\u00e9cide in fine<\/em> entre apporteurs de capitaux en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale), comptable (la comptabilit\u00e9 attribue la valeur cr\u00e9\u00e9e par l\u2019entreprise aux seuls apporteurs de capitaux) et symbolique (l\u2019actionnaire est le cr\u00e9ateur de la richesse, le salari\u00e9 un co\u00fbt \u00e0 minimiser).<\/p>\n

Pourtant, le consensus aujourd\u2019hui est qu\u2019un bon projet d\u2019entreprise mobilise capitaux et<\/u> intelligences. Comment alors, sans compliquer encore la l\u00e9gislation sociale, donner aux salari\u00e9s une voix sur les d\u00e9cisions de leur entreprise et leur juste part de ses succ\u00e8s ?<\/p>\n

Le r\u00e9\u00e9quilibrage par des Actions Salariales<\/h3>\n

La proposition est de remettre l\u2019entreprise sur ses deux jambes en faisant de chaque apporteur de travail ou de capital son actionnaire. L\u2019\u00e9quilibre de la gouvernance devient \u00e9vident\u00a0: tous les apporteurs sont associ\u00e9s au m\u00eame rang, d\u00e9battent ensemble en Assembl\u00e9e comme en Conseil et partagent les r\u00e9sultats.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, des Actions Salariales sont attribu\u00e9es gratuitement au salari\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e et reprises \u00e0 son d\u00e9part. Entre les deux, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de vote en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, d\u2019une repr\u00e9sentation en Conseil et d\u2019une part de la cr\u00e9ation de valeur par son entreprise.<\/p>\n

    \n
  • Les Actions Salariales (AS) ont les m\u00eames droits de vote que les Actions Financi\u00e8res traditionnelles (AF). Leur nombre est libre,\u00a0fonction de l\u2019importance respective des salari\u00e9s et des investisseurs dans le projet de l\u2019entreprise\u00a0: les apporteurs de capitaux resteront g\u00e9n\u00e9ralement majoritaires, mais des inventeurs ou une communaut\u00e9 d\u2018avocats souhaiteront s\u2019associer des apporteurs de capitaux minoritaires.<\/li>\n<\/ul>\n
      \n
    • AF et AS ont aussi les m\u00eames droits financiers, simplement les AF b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un plancher de r\u00e9mun\u00e9ration assurant aux apporteurs de capitaux une protection sym\u00e9trique du salaire des salari\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

      L\u2019id\u00e9e est donc d\u2019organiser le rapport de pouvoir entre capital et travail comme les relations entre deux cat\u00e9gories d\u2019actionnaires. L\u2019avantage est \u00e0 la fois technique et psychologique.<\/p>\n

        \n
      • Une gouvernance actionnariale b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e sur l\u2019une des questions les mieux explor\u00e9es par le capitalisme\u00a0:\u00a0comment associer des minoritaires dans la propri\u00e9t\u00e9 et le pilotage d\u2019une entreprise, en s\u2019assurant qu\u2019en cas de d\u00e9saccord, les majoritaires d\u00e9cident et les minoritaires voient leurs droits essentiels pr\u00e9serv\u00e9s. La solution est un accord baptis\u00e9 \u00ab\u00a0pacte d\u2019actionnaire\u00a0\u00bb\u00a0dont il se r\u00e9dige chaque ann\u00e9e des centaines de milliers d\u2019exemplaires, adapt\u00e9s \u00e0 chaque entreprise (Les pactes des start-ups en donnent une illustration extr\u00eame\u00a0: des cr\u00e9ateurs \u00ab\u00a0salari\u00e9s\u00a0\u00bb conservent l\u2019essentiel des pouvoirs et des r\u00e9sultats, face \u00e0 des apporteurs de capitaux ultra-majoritaires en financements).<\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • Une gouvernance actionnariale parle aux patrons et aux apporteurs de capitaux\u00a0: ce sont eux qui sont aujourd\u2019hui aux manettes et qu\u2019il faut convaincre de bouger. Tout patron conna\u00eet la souplesse d\u2019un pacte\u00a0et sait qu\u2019il peut travailler avec des minoritaires et un pacte bien con\u00e7u\u00a0(d\u2019autant qu\u2019il conna\u00eet particuli\u00e8rement bien les minoritaires dont on parle ici\u00a0: ils sont d\u00e9j\u00e0 avec lui dans son entreprise\u00a0!).<\/li>\n<\/ul>\n

          Illustrations de la souplesse qu\u2019apporte le dialogue actionnarial<\/strong><\/h3>\n

          V\u00e9rifions qu\u2019un dialogue actionnarial simplifie le dialogue social sur deux questions-cl\u00e9s de gouvernance interne de l\u2019entreprise, qui occupent le d\u00e9bat social en France depuis toujours, avec un r\u00e9sultat qu\u2019on peut qualifier de tr\u00e8s m\u00e9diocre : l\u2019association des salari\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation de valeur de leur entreprise, et leur pouvoir de cod\u00e9cision.<\/p>\n

            \n
          • Le partage de la cr\u00e9ation de valeur avec les salari\u00e9s s\u2019appuie en France sur l\u2019Int\u00e9ressement et la Participation\u00a0: deux m\u00e9canismes lourds, abscons (qui sait expliquer pourquoi deux<\/u> m\u00e9canismes\u00a0?), co\u00fbteux pour les finances publiques et injustes (ils privent les salari\u00e9s de la cr\u00e9ation de valeur qui passe par la hausse de valeur de l\u2019action).<\/li>\n<\/ul>\n

            Cette question du partage est en revanche parfaitement int\u00e9gr\u00e9e par tout pacte d\u2019actionnaires, y compris pour ce qui ne passe pas par le r\u00e9sultat comptable\u00a0: en cas de cession de l\u2019entreprise, les minoritaires b\u00e9n\u00e9ficient des conditions financi\u00e8res du majoritaire et le pacte peut \u00eatre liquid\u00e9. Transpos\u00e9 aux salari\u00e9s porteurs d\u2019AS, cela signifie que les salari\u00e9s touchent (sans quitter la soci\u00e9t\u00e9) la m\u00eame plus-value que les vendeurs et que le nouveau propri\u00e9taire d\u00e9cide librement de n\u00e9gocier (ou pas) un nouveau Pacte Salarial\u00a0: on limite les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat entre travail et capital sans bloquer la cession de l\u2019entreprise (on supprime aussi tous les d\u00e9bats fran\u00e7ais sur \u00ab\u00a0quand faut-il informer les salari\u00e9s qu\u2019on va les vendre\u00a0?\u00bb).<\/p>\n

              \n
            • Pour la cod\u00e9cision, le bilan en France est simple puisqu\u2019il n\u2019y a rien \u00e0 ce jour. Les salari\u00e9s ne peuvent que donner leur avis sur certains sujets bien balis\u00e9s et retarder certaines d\u00e9cisions par une proc\u00e9dure dite de Droit d\u2019alerte\u00a0: une strat\u00e9gie de retardement potentiellement nuisible \u00e0 l\u2019entreprise et presque toujours inefficace (le dirigeant int\u00e8gre simplement \u00e0 son calendrier le d\u00e9lai de purge du Droit d\u2019alerte).<\/li>\n<\/ul>\n

              Un pacte d\u2019actionnaire clarifie syst\u00e9matiquement cette question avec une liste de d\u00e9cisions dites \u00ab\u00a0\u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e\u00a0\u00bb sur lesquelles les actionnaires majoritaires doivent trouver un compromis avec les minoritaires. L\u2019exp\u00e9rience montre d\u2019ailleurs que tous les minoritaires attendent les m\u00eames garanties : un quota de repr\u00e9sentants en Conseil et la possibilit\u00e9 de bloquer un changement d\u2019objet social ou des investissements excessifs.<\/p>\n

              Des b\u00e9n\u00e9fices pour tous les acteurs<\/strong><\/h3>\n

              Les b\u00e9n\u00e9ficiaires apparents des Actions Salariales sont les salari\u00e9s, mieux associ\u00e9s \u00e0 l\u2019institution \u00e0 laquelle ils consacrent une part substantielle de leur \u00e9nergie. Mais les apporteurs de capitaux b\u00e9n\u00e9ficient aussi directement d\u2019un rapprochement des points de vue, entra\u00eenant un apaisement du dialogue social, des compromis innovants, une meilleure coh\u00e9sion interne. Ils profitent d\u2019une boussole\u00a0nouvelle sur les d\u00e9cisions importantes\u00a0: l\u2019opinion de partenaires connaissant parfaitement leur entreprise\u00a0; et d\u2019une nouvelle fa\u00e7on de motiver leurs salari\u00e9s\u00a0: en tenant compte de leur opinion, exprim\u00e9e dans les organes-cl\u00e9s de l\u2019entreprise. Qu\u2019on songe \u00e0 ce paradoxe\u00a0: dans la majorit\u00e9 des entreprises un apporteur de capitaux qui ne dirige pas physiquement l\u2019entreprise ne croise jamais ses salari\u00e9s\u00a0!<\/p>\n

              La collectivit\u00e9 dans son ensemble b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une gouvernance capital-travail reposant \u00ab\u00a0sur deux jambes\u00a0\u00bb. Elle assure en effet un sentiment de plus grande justice dans le partage des efforts et des r\u00e9compenses. Elle allonge l\u2019horizon de gestion,\u00a0r\u00e9duit le poids du financier, renforce le principe de pr\u00e9caution : un salari\u00e9 dans son entreprise est en g\u00e9n\u00e9ral sensible au long terme, aux arguments non financiers et aux risques catastrophiques, plus qu\u2019un financier qui r\u00e9partit ses investissements.<\/p>\n

              Ce r\u00e9\u00e9quilibrage sera d\u2019autant plus acceptable pour les investisseurs et les dirigeants d\u2019entreprise qu\u2019il simplifiera la r\u00e9glementation du dialogue social, dont une partie n\u2019est qu\u2019une b\u00e9quille compensant (mal) l\u2019\u00e9viction originelle des salari\u00e9s de la gouvernance normale de l\u2019entreprise. Un dirigeant croule en effet aujourd\u2019hui sous les instances (et les redites qu\u2019il doit \u00e0 ces diff\u00e9rentes instances).<\/p>\n

              Imaginons demain une entreprise dont les salari\u00e9s sont actionnaires, prot\u00e9g\u00e9s par un Pacte leur assurant une part des r\u00e9sultats \u00e9quivalente \u00e0 la somme de l\u2019int\u00e9ressement et de la participation, une repr\u00e9sentation en Conseil avec une commission du Conseil r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 leur dialogue avec le dirigeant et dot\u00e9e de droits de cod\u00e9cision \u00e9quivalents au droit d\u2019alerte\u00a0: cette entreprise n\u2019a probablement plus besoin de se voir imposer Int\u00e9ressement, Participation et Comit\u00e9 d\u2019Entreprise (ou nouveau CES).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              A la suite de Montesquieu, qualifions de bonne gouvernance un \u00e9quilibre des pouvoirs. Am\u00e9liorer la gouvernance de l\u2019entreprise revient alors \u00e0 mieux \u00e9quilibrer les pouvoirs au sein et autour de l\u2019entreprise\u00a0: cet article est consacr\u00e9 \u00e0 la gouvernance interne de l\u2019entreprise, \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs en son sein. (Un second article traitera de sa bonne […]<\/p>\n","protected":false},"author":96,"featured_media":3532,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[167,182,133],"tags":[],"class_list":["post-3530","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gouvernance","category-octobre-2018","category-themes","et-has-post-format-content","et_post_format-et-post-format-standard"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3530","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/96"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3530"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3530\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3532"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3530"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3530"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/variances.eu\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3530"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}